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LégisGuinée
Texte officielEn vigueurVérifié

Décret portant création d’une ecole d’etat-major en République de Guinée

Décret D/2022/327/PRG/CNRD/SGG du 29 juin 2022, portant création d’une ecole d’etat-major en République de Guinée

Crée une ecole d’etat-major en République de Guinée et en fixe la composition et le fonctionnement.

Préambule

LE PRESIDENT DE LA TRANSITION,

Vu la Charte de la Transition ;

Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique ;

Vu le Communiqué N° 001 du 05 Septembre 2021 du CNRD, portant Prise Effective du pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ;

Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17 Septembre, portant Prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur ;

Vu le Décret D/2021/008/PRG/CNRD/SGG du 06 Octobre 2021, portant Nomination d'un Premier Ministre Chef du Gouvernement;

Vu le Décret D/2021/0035/PRG/CNRD/SGG du 21 Octobre 2021, portant Nomination du Ministre Délégué à la Présidence chargé de la Défense Nationale ;

Vu le Décret D/2021/0015/PRG/CNRD du 12 Octobre 2021, portant nomination du Chef d'Etat-Major Général des Armées ;

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Article 1

Il est créé en République de Guinée, une Ecole d'Etat-Major, placée sous l'autorité du Chef d'Etat-Major Général des Armées, en abrégé EEM.

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Article 2

L'EEM est située à Conakry, au camp Alpha Yaya Diallo. Elle peut être transférée en tout autre lieu du territoire national, en raison des nécessités de services ou lorsque les circonstances l'exigent.

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Article 3

Les missions, l'organisation et le fonctionnement de l'EEM seront définis par un Arrêté du Ministre Délégué à la Présidence chargé de la Défense Nationale.

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Article 4

Le présent Décret, qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.

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Pour comprendre

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