Arrêté autorisant l’ouverture de deux licences professionnelles ferroviaires à l’Université Gamal Abdel Nasser de Conakry

LE MINISTRE,

Vu la Charte de la Transition ;

Vu la Loi L/97/022/AN du 19 Juin 1997, adoptant et promulguant la Loi d’Orientation de l’Education Nationale ;

Vu la loi L/2005/011/AN du 04 Juillet 2005, adoptant et promulguant la Loi d’Orientation de la Recherche Scientifique et Technique ;

Vu le Décret N°176/PRG/SGG/89 du 27 Septembre 1989, Régissant les Emplois de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique et le Statut Spécifique de leurs Titulaires ;

Vu le Décret D/2017/005/PRG/SGG du 12 Janvier 2017, portant Création, Organisation et Fonctionnement de la Direction Générale de l'Enseignement Supérieur (DGES) ;

Vu le Décret D/2017/006/PRG/SGG du 12 Janvier 2017, portant Création, Organisation et Fonctionnement de l’Autorité Nationale d'Assurance Qualité dans l’Enseignement, la Formation et la Recherche (ANAQ) ;

Vu le Décret D/2017/007/PRG/SGG du 12 Janvier 2017, portant Création, Organisation et Fonctionnement de la Direction Générale de la Recherche Scientifique et de l’Innovation Technologique (DGRSIT) ;

Vu le Décret D/2022/0023/PRG/CNRD/SGG du 03 Février 2022, portant Attributions et Organisation du Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et de l'Innovation ;

Vu le Décret D/2024/044/PRG/CNRD/SGG du 27 Février 2024, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

Vu le Décret D/2024/051/PRG/CNRD/SGG du 06 Mars 2024, portant Structure du Gouvernement de Transition ;

Vu le Décret D/2024/054/PRG/CNRD/SGG du 13 Mars 2024, portant Nomination des Membres du Gouvernement ;

Vu le Communiqué N°001 du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ;

Vu l’avis technique N°/Réf/2024/222/SE/ANAQ du 09 Octobre 2024, portant sur l’ouverture de deux programmes d’étude à l’Université Gamal Abdel Nasser de Conakry (UGANC) ;

Vu le dossier constitué et déposé à cet effet par l’institution ;

Il est autorisé à l’Université Gamal Abdel Nasser de Conakry (UGANC) l’ouverture des deux (02) Programmes de Licence Professionnelle ci-après :

• Licence Professionnelle en Communication et Signalisation Ferroviaire (CSF) ;

• Licence Professionnelle en Ingénierie Ferroviaire.

L'ouverture de tout autre programme de Licence, Master et Doctorat doit faire l’objet d’une demande adressée à Monsieur le Ministre en charge de l’Enseignement Supérieur.

Toute modification majeure relative notamment à l’intitulé, aux objectifs et à la structure d'un quelconque de ces programmes entraineralt de facto la nullité de l’autorisation de ce programme.

Chacun de ces programmes doit être soumis à la procédure d’accréditation selon les référentiels de l’Autorité Nationale d’Assurance Qualité (ANAQ), et les frais d’évaluation de chacun sont à la charge de l’Université Gamal Abdel Nasser de Conakry.

Le présent Arrêté, qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.