Arrêté portant mise en place du Comité technique (CT) de pilotage du projet urbain eau de Guinée (PUEG) et d’appui à la Commission Interministérielle chargée de l’orientation stratégique et le suivi de la réforme institutionnelle du secteur urbain de l’eau potable

LE MINISTRE D'ETAT,

Vu la Constitution :

Vu la Loi L/2019/027/AN du 07 Juin 2019, portant Statut Général des Agents de l'Etat ;

Vu le Décret D/2018/067/PRG/SGG du 21 Mai 2018, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

Vu le Décret D/2018/072/PRG/SGG du 25 Mai 2018, portant Structure du Gouvernement ;

Vu le Décret D/2018/073/PRG/SGG du 25 Mai 2018, portant Nomination des Membres du Gouvernement, tel que modifié à ce jour,

Vu le Décret D/2019/101/PRG/SGG du 28 Mars 2019, portant Créations, Attributions et Organisation du Ministère de L'Hydraulique et de l'Assainissement ;

Vu le Décret D/108/2019/PRG/SGG du 05 Avril 2019, portant nomination du Ministre d'Etat, Ministre de l'Hydraulique et l'Assainissement:

Vu les Recommandations de la table ronde des bailleurs de fonds sur le secteur urbain de l'Eau Potable en date du 26 Mars 2016;

Vu te Document du Projet Urbain Eau de Guinée (PUEG) sur financement de l'IDA ;

Vu les Nécessités de services

| est créé sous la tutelle du Ministre de l'Hydraulique et de l'Assainissement un Comité Technique (CT) de Pilotage du Projet Urbain Eau de Guinée (PUEG) et d'Appui à la Commission Interministérielle chargée de l'orientation stratégique et le suivi de la Réforme institutionnelle du Secteur urbain de l'Eau Potable ne mn

Au titre du pilotage du Projet Urbain Eau de Guinée ; le comité est chargé de

• L'orientation générale du Projet ;

• Vérifier les résultats du Projet :

• S'assurer de la coordination du Projet avec l'ensemble des programmes d'amélioration des services hydrauliques et d'assainissement du pays :

• D'examiner et approuver les Plans de travail et Budgets annuels (PTBA) du projet ;

• De veiller à ce que les attentes des principaux bénéficiaires soient satisfaits.

Au titre d'Appui à la Commission Interministérielle chargée de l'orientation stratégique et le suivi de la Réforme institutionnelle du Secteur urbain de l'Eau Potable, le comité a pour missions :

• La définition des objectifs de la réforme du secteur urbain de l'Eau potable ;

• L'identification des besoins d'études complémentaires ,

• L'organisation d'une table ronde pour le financement du secteur urbain de l'Eau potable en Guinée ;

• La définition du Schéma Institutionnel et le mode de partenariat PPP ;

• La coordination en matière d'investissement et du renforcement du secteur ;

• La promotion de la communication/sensibilisation de la population et du personnel de l'Entreprise sur la nécessité du renforcement du secteur urbain de l'Eau.

Le Comité Technique est composé ainsi qu'il suit :

a) Président:

1- Le Secrétaire Général du Ministère de l'Hydraulique et de l'Assainissement ;

b) Membres :

2- Le Directeur National de l'Hydraulique du Ministère de l'Hydraulique et de l'Assainissement

3- Le Conseiller juridique du Ministère de l'Hydraulique et de l'Assainissement ;

4- Le conseiller chargé des Questions d'Eau du Ministère de l'Hydraulique et de l'Assainissement

5- Le Conseiller chargé des Investissements Publics du Ministère de l'Economie et des Finances

6- Le Directeur National des Investissements Publics, Ministère du Plan et du Développement Economique

7- Le Directeur chargé des Questions de l'Energie, de l'Environnement et de l'Hydraulique-ACGP ;

8- Le Directeur National de la DATU, Ministère de la ville et de l'Aménagement du Territoire ;

9- Le Directeur Général de la SEG:

10- Le Responsable chargé des Marchés Publics et la Délégation des services Publics du Ministère de l'Hydraulique et de l'Assainissement ;

11-Le Coordonnateur du Projet Urbain Eau de Guinée.

Les réunions du Comité Technique (CT) se tiennent sur convocation de son président. Un règlement intérieur définira les modalités de son fonctionnement.

Les dépenses liées aux réunions et au fonctionnement du Comité Technique sont à la charge de l'Unité de Coordination du PUEG

Le présent Arrêté, qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.