Arrêté portant adoption de manuels de procédures comptables

LE MINISTRE,

Vu la Constitution,

Vu t8 Loi Organique LO/2012/032/CNT du 6 Août 2012. relative aux Lois de Finances :

Vu le Décret D/2013/018/PRG/SGG du 15 Janvier 2013, portant Règlement Général de Gestion Budgétaire et de Comptabilité Publique ;

Vu le Décret N/2014/222/PRGISGG du 31 Octobre 2014, portant Cadre de Gouvernance des Finances Publiques :

Vu le Décret D/2018/067/PRG/SGG du 21 Mai 2018, portant

Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement;

Vu le Décret D/2018/072/PRG/SGG du 25 Moi 2018, portant

Structure du Gouvernement tel que modifié à ce jour :

Vu le Décret D/72018/207/PRG/SGG du 7 Décembre 2018, portent Attributions et Organisation du Ministère de l'Economie et des Finances;

Vu le Décret Di2020/122/PRGISGG du 19 Juin 2020, portant

Réaménagement du Gouvernement ;

Vu l'Arrèté A/2015/966/MEF/CAB du 07 Avril 2015, portant Plan

Comptable de l'Etai tel que modifié par l'Arrèté A/2020/3368/

MEF/CAB du 24 Décembre 2020, portant modification du Plan

Cometsble de l'Etat :

Vu l'Arrété A/2015/266/MEF/CAB du 02 Avril 2015, portant

Normes Complables Applicables en République de Guinée.

Sont adoptés, les Six (06) manuels de procédures comptables ci-après joints en annexe au présent arrëlé

1- Manuel de procédures comptables des recettes fiscales ,

2- Manuel de procèdures complables des recellés recouvrées par l'administrahion douanière ,

1. Manuel de procédures comptables dés dépenses publiques:

1. Manuel de procédures comptables des operations de trés rente el de linancement ;

S- Manuel de procédures comptables des opérations des correspondants du Trésor

Le Directeur National du Trésor et de la Comptabilité

Publique sst chargé de parapher ces manuels de procédures camplabies ainsi que leurs mises à jour uhérieures

Le Directeur Nations! du Trésor et de la Comptabilité Pubhaue at les Comptables Publics de l'Etat sont chargés de l'application du présent Art qui prend sffet ä compter du 1* Janvier 2027. sera énregistré et publié au Journal Officiel de la République

Conakry, t& 24 Décembre 2020 Mamadi CAMARA