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LégisGuinée
Texte officielEn vigueurVérifié

Décret portant ratification de l’accord-cadre de coopération technique et financière entre le Gouvernement de la République de Guinée, la Société Électricité de Guinée (EDG) et la Société TOPAZ Multi-Industries SA, signé le 29 juillet 2019 à Conakry

Décret D/2020/018/PRG/SGG du 17 janvier 2020, portant ratification de l’accord-cadre de coopération technique et financière entre le Gouvernement de la République de Guinée, la Société Électricité de Guinée (EDG) et la Société TOPAZ Multi-Industries SA, signé le 29 juillet 2019 à Conakry

Ratifie l’accord-cadre de coopération technique et financière entre l’État, EDG et la société TOPAZ Multi-Industries SA.

Préambule

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution ;

Vu la Loi L/2019/052/AN du 24 Décembre 2019, autorisant la ratification ;

Vu le Décret D/2019/017/PRG/SGG du 17 Janvier 2020, portant promulgation de la Loi L/2019/052/AN du 24 Décembre 2019

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Article 1

Est l'Accord-cadre de coopération technique et financière entre le Gouvernement de la République de Guinée, la Société Electricité de Guinée (EDG) et la Société

Topaz Mufti-industries SA, signé le 25 Juillet 2018 à Conakry.

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Article 2

Le présent Décret, qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.

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