Fixe les attributions, l’organisation et le fonctionnement de la Direction générale des conservateurs de la nature.
LE MINISTRE,
Vu la Constitution
Vù la Loi L/2018/025/AN du 13 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique ,
Vu le Décret D/2011/295/PRG/SGG du 06 Décembre 2011, portant Siatuts Particuliers du Corps des Conservateurs de là
Nature,
Vu le Décret D/2019/087/PRG/SGG du 15 Mars 2019, portant
Attributions et Organisation du Ministère de l'Environnement des Eaux et Forêts :
Vu le Décret D/2021/014/PRG/SGG du 15 Janvier 2021, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ,
Vu le Décret D/2021/015/PRG/ISGG du 18 Janvier 2021, portant Structure du Gouvernement,
Vu les Décret D/2021/017-018-024-028/PRG/SGG des 18, 21,
23 et 27 Janvier 2021 portant Respectivement Composition
Partielle du Gouvernement,
Sous l'autorité du Ministre de l'Environnement, des Eaux et Forèts, la Direction Générale des Conservateurs de la Nature & pour mission la coordination de la gestion des ressources humaines, des matériels et équipements, la gestion des plans de formation et de carrière ainsi que le contrôle et le suivi de la réglementation en vigueur en matière de forêts, de faune et d'envirennement.
A ce titre, elle est particulièrement chargée de :
— Contribuer à la dynamisation de la gestion participative avec les usagers et lës communautés riveraines du domaine classé de l'Etat ;
— Coordonner et suivre la mise en œuvre des projets et programmes relatifs au Corps des Conservateurs de la Nature; — Gérer le personnel du Corps des Conservateurs de la Nature et assurer le suivi du plan de carrière du personnel : Assurer le suivi de l'application des textes réglementaires régissant le Corps,
- Appuyer les Directions Techniques utilisatrices des Conservateurs de la Nature en matière d'équipements, de logistique et d'accessoires techniques et militaires :
- Veiller à l'acquisition et à la gestion des armes et munitions en dotation ainsi que le suivi de leur utilisation ;
- Veiller à l'acauisition et à la gestion des dotations en vivres. uniformes et autres équipements ;
— Représenter le Corps des Conservateurs de la Nature dans les cérémonies Officielles d'Etat :
- Participer à la mise en oeuvre de la Stratégie Nationale d'Actions Prioritaires de la Politique Nationale de Défense et de Sécurité en collaboration avec les institutions concernées dans le cadre de la Réforme du Secteur de Sécurité :
— Identifier les sources potentielles de financement et assurer la mobilisation des fonds ,
- Renforcer la synergie entre le Corps des Conservateurs de la Nature et les autres Forces de Défense et de Sécurité ;
— Veiller à l'amélioration des conditions de sante des Conservateurs de l3 Nature identifier les partenaires nationaux et internationaux potentiels ;
— Développer des relations efficaces avec les Forces de Defense et de Sécurité :
— développer des relations de partenariat avec les institutions analegues d'autres pays ;
- Participer aux rencontres internationales &t nationales
Pour accomplir sa mission, la Direction Générale des Conservateurs de la Nature comprend :
— Une Direction ;
- Des Services d'Appui (secrétariat, garnison ét CAF):
- Des Directions Techniques,
- Des Services déconcentrés ;
- Des Projets et Programmes Publics
La Direction Générale est dirigée par un Directeur Général, Chet de Corps. assisté d'un Directeur Général Adjoint, tous deux nommés par décrei sur proposition du Ministre chargé de l'Environnement, des Eaux et Forèt
Le Directeur Général dirige, anime, coordonne et contrôle l'ensemble des activités de la Direction Générale des Conservateurs de l& Nature
Le Directeur Général Adjoint remplace le Dirécteur Général an cas d'absence où d'empéchement
Sous l'autorité du Directeur Général, || est particulièrement charge
- D'assurer la planification là programmation l3 coordination l'animation et le contrôle des activités
— D'administrer le personnel et de gérer les relations avec les struc DE LA REPUBLiGL 128
tures techniques uulsut, 2 ces Conservateurs de la Nature :
— De superviser l'élz5raucn des plans d'action et d'assurer la production des rapports lechniques de la Direction .
— D'exéculer foutes autres (äches qui lui sont confiées par le
Directeur Géneral
Les Services d'Appui sont principalement chargés de:
- Assurer la relation entre la troupe et la Direction Générale —
des Conservateurs de la Nature :
— Coordonner le Bataillon et la Police militaire ;
- Assurer la planification des formations commune de base :
— Assurer la planification des besoins en matière d'équipements et d'accessoires militaires ;
- Veiller à l'utilisation correcte des dotations en armes et munitions et assurer le suivi de leur utilisation
Les Services d'Appui comprennent:
— Service Administratif et Financier ;
— Service SuiviEvaluation et Capitalisation ;
— Service Information, Communication et Documentation
Le secrétariat a pour mission :
- la gestion des courriers au départ et à l'arrivée,
— le classement et la tenue des archives ;
— la saisie dès documents et rapports
— la reprographie des documents.
La Garnison a pour mission de :
— promouvoir les activités de sport et de la culture ;
— Sécuriser les armements et les munitions ;
- gérer la police militaire ,
— assurer les relations entre les unités et les autorités civiles locales ;
- faire observer, dans la garnison et à l'extérieur, les règles de discipline générale ;
- régler la participation aux cérémonies et rassemblements mobiliser les ressources humaines, matérielles at financières pour la promotion des sports et de {à culture :
- planifier, animer et suivre les activités sportives et culturelles,
- préparer et de coordonner les missions de la Direction ainsi que celles des partenaires étrangers
Le Service Administratif et Financier a pour mission de :
- tenir les comptes de la Direction Générale ;
- évaluer les besoins en vivres et en assurer le suivi.
assurer la répartition et le {ransport des vivres dans les unités
— tenir les opérations financières et comptables ;
- préparer le budgel annuel
— procéder au décaissement et à la gestion des ressources allouées
Le Service Suivi/Evaluation et Capitalisation est chargé de:
- assurer la planification et la programmation des aclivités de la Direction :
- suivre le niveau d'exécution dés activités
- capitaliser les acquis du Corps en matière de Conservation de la Nature ;
— véiller à l8 prise en compte de l'aspect Genre et Equité dans la mise en œuvre des activités .
- élaborer les rapports d'activités
Le Service Information, Communication et Documentation a pour mission :
- élaborer la stratégie et le plan de communication de l& Direction et en assurer le suIv!,
- gèrer le site web. le numéro vert el lé réseau intranet
- gérer la documentation et les archives ;
- diffuser les textes juridiques sur la mission du Corps el les
-JURNAL
recommandations issues des réunions de la Direction :
— gérer les relations avec les medias
Les Directions Techniques, de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une Division de l'Administration Centrale, sont:
— Inspection Générale ;
-— Ressources Humaines.
L'Inspection Générale est chargée de:
- assurer l'inspection des effectifs du personnel du corps ;
— assurer l'inspection et ie contrôle des matériels, équipements et immobilisations ;
- suivre l'évaluation des performances des agents et proposer — les sanctions y afférentes ;
- contrôler et de suivre le niveau de réalisation des missions des Conservateurs de la Nature ;
- veiller au respect de la discipline, de la réglementation et de là déontologie du Corps ;
- effectuer toute mission de contrôle et de vérification qui lui est confiée par la Direction Générale ,
- contribuer à la gestion des conflits ;
- assurer la supervision de la Brigade Nationale de lutte contre la criminalité sur les espèces de faune et de flore sauvages ; — assurer l'inspection au niveau des postes de contrôle de la circulation des produits forestiers ligneux, non ligneux et fauniques.
L'Inspection Générale comprend
- un Service Audit Interne ;:
— un service Contrôle.
LeService Audit Interne est chargé de:
- réaliser l'inspection des effectifs du personnel du corps ;
— suivre l'évaluation des performances dés agents et proposer les sanctions y afférentes
Le Service Contrôle est chargé de:
- faire le contrôle des matériels, équipements et immobilisations ;
— assurer le suivi et l'évaluation des unités de contrôle de la circulation des produits forestiers ligneux, non ligneux et fauniques ,
- participer à la résolution des conflits ;
- suivre le niveau d'exécution des missions des Conservateurs de la Nature
La Direction des Services de Santé est chargée de :
- coordonner le fonctionnement des infrastructures de santé : — assurer lès soins de santé adéquats au personnel du Corps et a leurs familles :
- mettre en place un fichier médical des Conservateurs et d'en assurer le suivi ;
— préparer, gérer et suivre la mise à disposition des intrants médicaux, pharmaceutiques et chirurgicaux ;
— procéder, en cas de nécessité, à l'évacuation du personnel malade vers d'autres institutions sanitaires nationales ou étrangères en collaboration avec les institutions concernées , — fournir des prestations de santé dans le cadre civilo-militaire
- mettre en place et promouvoir la Mutuelle de santé du Corps et d'en assurer le fonctionnement
La Direction des Services de Santé comprend :
- Les Services Géneraux de Médecine
— Le Service de laboratoire ;
- Le Service Pharmacie el intrants.
Les Services Généraux de Médecine sont chargés de :
- assurer le fonctionnement des infrastructures de santé :
- mettre en place un fichier médical des Conservaleurs et leurs familles, et d'en assurer le suivi ;
- assure aux Conservateurs et à leurs familles des soins de santé adéquats
- évacuer. en cas de nécessité, le Conservaleur malade vers d'autres structures sanitaires nationales ou étrangères
LA 129
Le Service de laboratoire est chargé de :
— procéder aux analyses biomédicales ;
— effectuer les examens radiologiques ;
- gérer et entretenir les équipements de laboratoire et de radiologie.
Le Service de pharmacie et intrants est chargé de:
— préparer, gérer et suivre la mise à disposition des intrants médicaux, pharmaceutiques et chirurgicaux ;
- àssurer la conservation des produits et intrants médicaux ;
procéder à certaines préparations pharmacologiques.
Direction Matériel et Logistique est chargée de:
- évaluer les besoins en armement et munitions et veiller à leur mise à disposition ;
— gérer les ressources foncières propres, les infrastructures, les matériels, les équipements et le mobilier ;
— évaluer les besoins en habillement et fournitures diverses et veiller à leur mise à disposition ;
- planifier et coordonner les mouvements du parc logistique :
-planiier les réformes du matériel et des équipements amortis.
La Direction Technique Matériels et Logistique comprend :
- le Service Train et Matériels :
- le Services Armement et Munitions.
Le Service Train et Matériels est chargé de:
- Planifier et de gérer les ressources foncières propres, les infrastructures, les matériels et équipements ;
— Gérer le mobilier, l'habillement et les fournitures diverses.
— Planifier l'acquisition des pièces de rechanges ;
— Planifier et assurer la maintenance des moyens logistiques ainsi que leur renouvellement :
— Planifier et coordonner les mouvements du parc logistique de la Direction Générale de la Conservation de la Nature.
Le Service Armernent et Munitions est chargé de:
- évaluer les besoins en armement et munitions ;
- assurer l'acquisition de nouveaux armements et munitions ;
- assurer l'entretien des armements :
— répartir es armes et munitions.
La Direction des Ressources Humaines est chargée de:
- gérer toutes les questions administratives liées aux affectations, aux mutations, aux traitements, aux salaires et rémunérations diverses ;
— évaluer les besoins en ressources humaines et planifier le recrutement,
- assurer ls planification des avancements militaires et administratfs :
- assurer le suivi des plans de carrière ;
— élaborer et suivre la mise en oeuvre des plans de formation ;
- tenir les archives liées au personnel ;
- créer et gérer une base de données des effectifs des Conservateurs de la Nature.
La Direction des Ressources Humaines comprend :
— le Service Recrutement et Formation ;
- le Service Base de Données
Le Service Recrutement et Formation est chargé de:
— éyvaluër les besoins en ressources humaines et planifier le recrutement
- assurer la planification des avancements militaires et administratis ;
- contribuer à la recherche de partenariats avec les institutions de formation
Le Service Base de Données est chargé de:
- mettre en place et d'administrer la base de données du personne! ,
- collecter les intormätions relatives à la base de données :
- mettre en place, conserver el mettre à jour les dossiers individuels. les registres et les plans de carrière du personnel,
JOURNAL + FICIEL cms notamment les affectations, mutations, formations, notations, avancements, positions statutaires et les sanctions positr es et négatives.
Le Service Recrutement et Formation est chargé de :
— évaluer les besoins et les plans de recrutement et de forma tion:
- organiser les recrutements de nouveaux personnels encollaboration avec les Ministères el organismes concernés.
Les Services déconcentrés sont:
- là Coordination Régionale des Conservateurs de la Nature : — l'Assistance Préfectorale des Conservateurs de la Nature.
Sous l'autorité de l'inspecteur Régional de l'Environnement, des Eaux et Forêts, la Coordination Régionale des Conservateurs de la Nature est chargée de.
- représenter la Direction Générale des Conservateurs de la Nature au niveau régional ;
— suivre la situation administrative et militaire des Conservateurs de la Nature ;
— veiller au suivi de l'utilisation des matériels, équipements, armements et munitions :
- appuyer les structures techniques déconcentrées dans tous les sujets d'intérêt commun
Sous l'autorité du Directeur Préfectoral de l'Environnement, des Eaux et Forêts, l'Assistance Préfectorale des Conservateurs de la Nature est chargée:
— représenter la Direction Générale des Conservateurs de la Nature au niveau préfectoral :
- suivre la situation administrative et militaire des Conservateurs de la Nature ;
- Veiller au suivi de l'utilisation des matériels, équipements, armements et munitions ;
— appuyer les structures techniques déconcentrées dans tous les sujets d'intérêt commun.
Les Projets et Programmes sont ceux initiés dans les domaines d'intervention spécifiques du corps des Conservateurs de la Nature.
Le présent Arrëté qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
