Convoque le corps électoral le 22 mars 2020 pour les élections législatives et le référendum, et fixe les heures d’ouverture et de clôture des bureaux de vote.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution ;
Vu la Loi L/2018/044/AN du 05 Juillet 2018, modifiant certaines dispositions de la Loi L/016/CNT/2012 du 19 Septembre 2012, portant Fonctionnement, Composition et Attributions de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI);
Vu l'Avis du Président de l'Assemblée Nationale N° 0220/P/AN/ CAB/20 du 05 Décembre 2019 pour une nouvelle Constitution ;
Vu l'Avis N°002/2019/CC du 19 Décembre 2019, relatif à la requête N°199/2019/PRG/SP du 13 Décembre 2019, par lequel le Président de la République a saisi la Cour aux fins de soumettre à référendum un projet de Constitution ;
Vu l'Ordonnance N° 2020/001/PRG/SGG du 29 Janvier 2020, portant Dispositions relatives au Référendum ;
Vu l'Arrêt N°AE/006 du 13 Mars 2020, relatif aux fins de fixation du jour des scrutins législatifs et référendaire ;
Vu la Lettre de la Commission Electorale Nationale Indépendante N°123/CNE/BN du 13 Mars 2020.
Le corps électoral est convoqué le dimanche 22 Mars 2020 pour les scrutins législatif et référendaire.
Les bureaux de vote sont ouverts à huit heures (08) heures et clos à dix-huit (18) heures sur toute l'étendue du territoire national.
à ommission Electorale Nationale Indépendante (CENI) conformément au Code électoral révisé, prendra toutes les dispositions nécessaires matérielles et réglementaires pour l'organisation cumulée des Elections Législatives et de la Consultation référendaire.
Le Président de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI), la Présidente de la Haute Autorité de la Communication (HAC), le Ministre d'Etat chargé de la Justice, Garde des Sceaux, le Ministre d'Etat à la Présidence chargé de la Défense Nationale, le Ministre chargé de l'Economie et des Finances, le Ministre de l'Administration du Territoire et de la Décentralisation, le Ministre de la Sécurité et de la Protection Civile sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent Décret.
Le Présent Décret, qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
