Arrêté créant le comité de pilotage du Programme pays pour la promotion du travail décent (PPTD 2025-2029)

LE MINISTRE,

Vu la Charte de la Transition ;

Vu la Loi L/2019/0027/AN du 07 Juin 2019, portant Statut Général des Agents de l’Etat ;

Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021 ;

Vu Décret D/2022/582/PRG/CNRD/SGG du 13 Décembre 2022, portant Attributions et l'Organisation du Ministère du Travail et de la Fonction Publique ;

Vu le Décret D/2024/044/PRG/CNRD/SGG du 27 Février 2024, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

Vu le Décret D/2024/051/PRG/CNRD/SGG du 05 Mars 2024, portant Structure du Gouvernement ;

Vu le Décret D/2024 /054/PRG /CNRD/SGG du 13 Mars 2024, portant nomination des membres du Gouvernement ;

Vu le Communiqué N°001 du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ;

Vu les nécessités de service ;

Il est créé auprès du Ministère du Travail et de la Fonction Publique, un Comité de Pilotage chargé de la mise en œuvre du nouveau Programme Pays pour la Promotion du Travail Décent (PPTD 2025- 2029), aligné au Programme Simandou 2040.

Le comité de pilotage du PPTD a pour mission de piloter et de superviser les activités relatives à la mise en œuvre du Programme Pays pour la Promotion du Travail Décent (PPTD 2025-2029).

À ce titre, il est particulièrement chargé :

• d’élaborer et mettre en œuvre la feuille de route du Programme Pays pour la Promotion du Travail Décent (PPTD 2025-2029) ;

• de Faire un plaidoyer auprès des décideurs pour la prise en compte du travail décent dans les stratégies du développement économique et social ;

• de Définir la stratégie de mobilisation des ressources pour la mise en œuvre du PPTD :

• d'élaborer et de superviser la mise en œuvre d’une stratégie de communication afin de donner une visibilité aux activités menées en faveur de la promotion du travail décent ;

• d'assurer le suivi de la mise en œuvre et de l’évaluation du PPTD 2025- 2029;

• de valider et de présenter les rapports périodiques et le rapport annuel au Gouvernement.

Le Comité de Pilotage du Programme Pays pour la Promotion du Travail Décent (PPTD 2025-2029) est composé des représentants des Ministères, des partenaires sociaux et des partenaires techniques et financiers, répartis comme suit :

• Ministère du Travail et de la Fonction Publique, 4 représentants ;

• Ministère de l’Enseignement Technique, de la Formation Professionnelle et de l’Emploi, 2 représentants ;

• Ministère de la Santé et de l’Hygiène Publique, un (1 ) Représentant ;

• Ministère de la Promotion Féminine, de l'Enfance et des Personnes vulnérables, un (1) représentant ;

• Ministère du Commerce, de l’Industrie et des PME, un (1) Représentant ;

• Ministère de l’Agriculture et de l’Élevage, un (1 ) représentant ;

• Ministère des Mines et de la Géologie, un ( 1 ) représentant ;

• Ministère de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation, un (1) représentant ;

• Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme, un (1) représentant ;

• Ministère des Infrastructures et des Travaux publics, un (1) représentant ;

• Ministère de l'Environnement et du Développement Durable, un (1) représentant ;

• Ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et de l’Innovation, un (1) représentant ;

• Ministère de l'Urbanisme, de l'Habitat et de l'Aménagement du Territoire, chargé de la récupération des domaines spoliés de l’État, un (1) représentant ;

• Ministère de la Jeunesse et des Sports, un (1 ) représentant ;

• Ministère du Budget, un (1) représentant ;

• Ministère de l'Économie et des Finances, un (1) représentant ;

• Ministère des Affaires Etrangères, de l'Intégration Africaine et des Guinéens Etablis à l’Etranger, un (1) représentant ;

• Ministère de la Pêche et de l'Économie Maritime, un (1) représentant ;

Ministère du Plan et de la Coopération Internationale, un (1) représentant ;

• Conseil National du Dialogue Social, un (1) représentant;

• Confédération Générale des Entreprises de Guinée, deux (2) représentants ;

• Mouvement Syndical Guinéen, deux (2) représentants;

• Bureau International du Travail, un (1) représentant.

Les membres du Comité de Pilotage du Programme Pays pour la Promotion du Travail Décent sont désignés par chaque entité concernée. Cette désignation est entérinée par Arrêté du Ministère chargé du travail.

Les organes du Comité de Pilotage du PPTD sont :

• L’Assemblée Générale ;

• Le Secrétariat Technique.

L’Assemblée Générale constitue l’organe suprême du Comité de Pilotage du PPTD. Elle a pour attributions de :

• Approuver les programmes d’activités à réaliser de l’année en cours et le budget y afférents ;

• Examiner et décider toutes questions importantes relatives à la mise en œuvre du PPTD et au bon fonctionnement du Comité de Pilotage ;

• Approuver les rapports périodiques et annuels.

Le Secrétariat Technique est constitué de hauts cadres techniciens issus du Ministère en charge du travail et du Ministère en charge de l’emploi. Ces cadres sont désignés par leurs Ministres respectifs.

Il a pour attributions :

• De collecter toutes informations nécessaires à l’accomplissement des missions du comité de pilotage ;

• D'assurer le secrétariat des sessions du comité de pilotage ;

• D’élaborer le chronogramme d'activités à soumettre au comité de pilotage ;

• D’élaborer les rapports d'étapes des actions prioritaires du comité de pilotage ;

• De veiller à la mise en oeuvre des décisions du comité de pilotage.

Le Comité de Pilotage du PPTD est présidé par le Secrétaire Général du Ministère chargé du travail.

Le Comité de Pilotage du PPTD se réunit, sur convocation de son Président, trois (3) fois par an en session ordinaire, et chaque fois en cas de besoin, en session extraordinaire.

L’ordre du jour des réunions du comité de pilotage est fixé par le Président sur proposition du Secrétariat Technique.

Le Comité de pilotage du PPTD délibère valablement lorsque les deux tiers au moins de ses membres sont présents.

Le fonctionnement du Comité de Pilotage est imputable au Budget national de Développement.

Le Comité peut, également, recevoir des dons et legs des partenaires techniques et financiers et d’autres organisations, dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.

La mission du comité de pilotage prend fin dès après le dépôt de son rapport final auprès du Ministre du Travail et de la Fonction Publique.

Le présent Arrêté, qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.