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LégisGuinée
Texte officielEn vigueurVérifié

Arrêté portant ouverture d’un établissement d’enseignement privé

Arrêté A/2022/3194/MICTA/SGG du 8 novembre 2022, portant ouverture d’un établissement d’enseignement privé

Autorise l’ouverture d’un établissement d’enseignement privé.

Préambule

LE MINISTRE,

Vu la Charte de la Transition ;

la Loi L/2018/025/AN du 03 juillet 2018, Portant Organisation Générale de l’Administration Publique ;

Vu le Communiqué n001 du 05 Septembre 2021, portant prise effective du Pouvoir par les Forces de

Défense et de la Sécurité ;

u l’Ordonnance 0/84/300/PRG/SGG du 27 octobre 1984, portant création du statut de l’école privée en

République de Guinée ;

!Fi, l’Ordonnance 0/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17 septembre 2021, portant prorogation des lois nationales, Conventions, Traités et Accords internationaux en vigueur à la date du 05 septembre 2021 ;

Vu le Décret D/97/201/PRG/SGG du 17 Septembre 1997, fixant les modalités d’application de l’Ordonnance 0/84/PRG/SGG, Portant Statut de l’Ecole Privée en République de Guinée ;

Vu le Décret D/2021/011/PRG/CNRD/SGG du 08 Octobre 2021, portant Structure du Gouvernement de

Transition ;

Vu le Décret D/2021/049/PRG/CNRD/SGG du 27 Octobre 2021, Portant Nomination du Ministre de l’Enseignement pré-Universitaire et de l’Alphabétisation ;

Vu le Décret D/2022/058/PRG/SGG du 25 Janvier 2022, Portant Attributions et Organisation du Ministère de l’Enseignement Pré-Universitaire;

Vu le Décret D/2022/387/PRG/CNRD/SGG du 20 Aout 2022, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement de Transition;

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Article 1

II est accordé à Monsieur Lancei KONATE , Résidant au quartier Nafaya; l’autorisation d’ouvrir un Groupe Scolaire Privé dans ledit quartier, Commune Rurale de Sinko préfecture de Beyla, Région de N’Zérékoré.

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Article 2

L’école est dénommée : « GS. LE MANDING »

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Article 3

L’intéressé est tenu au respect des dispositions de l’Ordonnance No 300/PRG/SGG/84, portant création du statut de l’école privée en République de Guinée.

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Article 4

Le présent Arrêté prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République de Guinée.

NB: Cet agrément doit être renouvelé cinq (5) ans après.

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