Préambule
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu l8 Constitution;
Texte officielEn vigueurVérifié
Décret portant promulgation de la loi L/2021/0004/AN du 25 février 2021
Décret D/2021/083/PRG/SGG du 22 mars 2021, portant promulgation de la loi L/2021/0004/AN du 25 février 2021
Promulgue la loi L/2021/004/AN du 25 février 2021 autorisant la ratification de l’accord de crédit EXIM Bank de l’Inde (deux projets solaires).
Article 1
Est promulguée la Loi L/2021/004/AN du 25 Février 2021 autorisant la ratification de l'accord de crédit entre le gouvernement de la République de Guinée et la Banque Exim de l'Inde dans le cadre du financement de deux (02) projets solaires :
- le projet solaire pour l'électrification et pour le système de distribution d'eau potable dans sept (07) universités ;
- le projet solaire d'électrification et de réfrigération dans deux cent (200) centres de sante et d'infrastructures en Guinée, signe le 05 Décembre 2019 pour un montant de vingt millions deux cent vingt mille dollars (20 220 000 USD)
Article 2
Le présent Décret qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Offciei de la République
Pour comprendre
Une question sur ce texte ? Posez-la à l'assistant : il répond à partir des articles publiés et cite ses sources.
