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LégisGuinée
Texte officielEn vigueurVérifié

Décret portant création du prytanée militaire en République de Guinée

Décret D/2022/541/PRG/CNRD/SGG du 14 novembre 2022, portant création du prytanée militaire en République de Guinée

Crée le prytanée militaire en République de Guinée et en fixe la composition et le fonctionnement.

Préambule

LE PRESIDENT DE LA TRANSITION,

Vu la Charte de la Transition ;

Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l’Administration Publique ;

Vu le Communiqué N°001 du 05 Septembre 2021 du CNRD, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ;

Vu l’Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur ;

Vu le Décret D/2021/008/PRG/CNRD/SGG du 20 Août 2022, portant Nomination d’un Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

Vu le Décret D/2021/0035/PRG/CNRD du 21 Octobre 2021, portant Nomination du Ministre Délégué à la Présidence chargé de la Défense Nationale ;

Vu le Décret D/2021/0015/PRG/CNRD du 12 Octobre 2021, portant Nomination du Chef d’Etat-Major Général des Armées ;

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Article 1

Il est créé en République de Guinée, un Prytanée Militaire, placé sous l’autorité du Chef d’Etat-Major Général des Armées, en abrégé PMG.

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Article 2

Le PMG est situé à Conakry, au camp Alpha Yaya Diallo. Il peut être transféré en tout autre lieu du territoire national, en raison des nécessités de services ou lorsque les circonstances l’exigent.

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Article 3

Les missions, l’organisation et le fonctionnement du PMG seront définis par un arrêté du Ministre Délégué à la Présidence chargé de la Défense Nationale.

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Article 4

Le présent Décret, qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.

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Pour comprendre

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