Loi autorisant la ratification des accords avec la BID pour la centrale thermique de 40 MW de Kankan

LE CONSEIL NATIONAL DE LA TRANSITION,

Vu la Constitution ;

Vu la Loi Organique L/2022/001/CNT du 25 Février 2022, portant Règlement Intérieur du Conseil National de la Transition de la République de Guinée;

Après avoir examiné et en avoir délibéré en sa séance plénière du Jeudi 30 Octobre 2025,

Adopte la Loi dont la teneur suit :

Est autorisée la ratification des accords relatifs au projet de construction d’une centrale thermique de 40 MW à Kankan entre la République de Guinée et la Banque Islamique de Développement, signés le 19 Juin 2025 pour un montant de quatre-vingt millions de dollars américains (80.000.000 USD) se composant comme suit :

1. L’Accord-Cadre (financement de vente à tempérament) ;

1. L’Accord de mandat (financement de vente à tempérament) ;

1. L’Accord de services ;

1. Le contrat de crédit-bail ;

1. Le contrat de mandat :

1. La promesse d’achat ;

1. La promesse de vente.

La présente Loi, qui entre en vigueur à compter de sa date de promulgation, sera enregistrée et publiée au Journal Officiel de la République.