Préambule
LE MINISTRE,
Vu la Constitution ;
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant organisation générale de l’Administration publique;
Vu la Loi L/2019/027/AN du 07 Juin 2019, portant Statut Général des Agents de l’Etat ;
Vu le Décret D/2026/005/PRG/SGG du 26 Janvier 2026, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Vu le Décret D/2026/006/PRG/SGG du 26 Janvier 2026, portant Structure du Gouvernement ;
Vu le Décret D/2026/008/PRG/SGG du 02 Février 2026, portant nomination partielle des membres du Gouvernement ;
Vu le Décret D/2026/020/PRG/SGG du 09 Février 2026 fixant les attributions et missions des ministères et des secrétariats généraux du Gouvernement ;
Vu les nécessités de service.