Préambule
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
Vu la Constitution ;
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant organisation générale de l’Administration Publique;
Vu la Loi L/2019/027/AN du 07 Juin 2019, portant statut général des agents de l’Etat ;
Vu le Décret D/2021/034/PRG/SGG du 01 Février 2021, portant organisation et gestion de la carrière diplomatique et consulaire ;
Vu le Décret D/2026/005/PRG/SGG du 26 Janvier 2026, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Vu le Décret D/2026/006/PRG/SGG du 26 Janvier 2026, portant structure du Gouvernement ;
Vu les Décrets D/2026/008, 009, 0010 et 0016 en date du 02,03 et 04 Février 2026, portant nomination des membres du Gouvernement ;
Vu le Décret D/2026/019/PRG/SGG du 09 Février 2026, portant attributions des ministères et Secrétariats Généraux appartenant à la structure du Gouvernement ;
Vu le Décret D/2026/020/PRG/SGG du 09 Février 2026, déterminant les services de la Primature, des Ministères et Secrétariats Généraux appartenant à la structure du Gouvernement ;