Arrêté portant création, composition, fonctionnement du Comité de pilotage du projet de réalisation du fichier unique de gestion administrative et de la solde (FUGAS) et du recensement général des agents publics

LE MINISTRE,

Vu la Charte de la Transition ;

Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l’Administration publique ;

Vu l’Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021 ;

Vu le Décret D/2022/187/PRG/SGG du 06 Avril 2022, modifiant le Décret D/2022/182/PRG/SGG du 04 Avril 2022, portant Attribution et Organisation du Ministère du Travail et de la Fonction Publique ;

Vu le Décret D/2022/387/PRG/CNRD/SGG du 20 Août 2022, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement de Transition ;

Vu le Décret D/2022/548/PRG/CNRD/SGG du 18 Novembre 2022, modifiant la Structure du Gouvernement de Transition ;

Vu le Décret D/2022/549/PRG/CNRD/SGG du 18 Novembre 2022, portant Nomination des Membres du Gouvernement de Transition ;

Vu le Communiqué n° 001 du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ;

Vu les nécessités de service;

Dans le cadre de la mise en oeuvre du projet de réalisation du Fichier Unique de Gestion Administrative et Solde (FUGAS) et du recensement général des Agents Publics, il est créé un comité de pilotage.

Tout au long du projet, le comité de pilotage a pour mission d’assurer :

• le pilotage et la coordination générale du projet ;

• la transmission des orientations stratégiques à la commission technique de suivi;

• la réception des rapports d’étape de la commission technique de suivi ;

• la surveillance du bon déroulement du projet ;

• le compte rendu au Gouvernement.

Le comité de pilotage du FUGAS est composé comme suit :

• Président: Le Ministre du Travail et de la Fonction Publique ;

• Rapporteur: Le Président de la commission technique de suivi du FUGAS

• Membres (5) :

• Le Représentant de la Présidence de la République

• Le Représentant de la Primature

• Le Ministre de l’Economie et des Finances

• Le Ministre du Budget

• Le Ministre Secrétaire Général du Gouvernement

Les membres du comité de pilotage se réunissent à des moments clés du projet, à la fin de chaque étape afin de valider les rapports de la commission technique de suivi. Il n’est pas exclu qu’en fonction des circonstances, d’autres réunions puissent être nécessaires pour faire avancer le projet ou prendre une décision stratégique.

Le présent arrêté qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.