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La bibliothèque
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Droit guinéen
Constitution, codes, lois, décrets, arrêtés et conventions signées par l’État.
Tous les textesDroit africain et communautaire
OHADA, CEDEAO, Union africaine : les textes applicables en Guinée au titre de l’intégration africaine.
Tous les textesDroit international
Traités et conventions des Nations unies, de l’OIT et des autres organisations internationales.
Tous les textesJurisprudence
Ce que disent les juges
Décisions des juridictions guinéennes, de la CCJA et des juridictions communautaires, résumées et reliées aux textes qu’elles appliquent.
1 décisionDoctrine
Ce qu’en pensent les auteurs
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- Décision portant nomination d’une assistante du ministre secrétaire général du GouvernementAutre texte · République de Guinée
- Décision portant mise en place des instances de gouvernance du projet MPS-32Autre texte · République de Guinée
- Décision portant mise en place des instances de gouvernance du projet MPS-30Autre texte · République de Guinée
- Décision désignant un coordonnateur adjoint du PIDACC/BN – composante GuinéeAutre texte · République de Guinée
- Décision créant la commission de relecture des projets de loi sur les statuts spéciaux de la police et de la protection civileAutre texte · République de Guinée
- Arrêté sur les rôles et modalités d’intervention de l’Unité d’exécution du programme Simandou 2040Arrêté · République de Guinée
