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Droit guinéen
Constitution, codes, lois, décrets, arrêtés et conventions signées par l’État.
Tous les textesDroit africain et communautaire
OHADA, CEDEAO, Union africaine : les textes applicables en Guinée au titre de l’intégration africaine.
Tous les textesDroit international
Traités et conventions des Nations unies, de l’OIT et des autres organisations internationales.
Tous les textesJurisprudence
Ce que disent les juges
Décisions des juridictions guinéennes, de la CCJA et des juridictions communautaires, résumées et reliées aux textes qu’elles appliquent.
12 décisionsDoctrine
Ce qu’en pensent les auteurs
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- Résolution relative aux coordinations régionales et organisations assimilées en République de GuinéeAutre texte · République de Guinée
- Décision portant mise en place d’une Commission de négociation avec les institutions partenaires de l’Unité de gestion du projet (UGP) pour le compte du projet de développement des chaines de valeurs agricoles en GuinéeAutre texte · République de Guinée
- Décision portant création de vingt-cinq (25) postes frontaliers de contrôle de qualitéAutre texte · République de Guinée
- Arrêté relatif à l’application du décret D/2020/296/PRG/SGG portant conditions et régimes d’immatriculation et de réimmatriculation des véhicules en République de GuinéeArrêté · République de Guinée
- Arrêté relatif à la redevance d’interconnexion des opérateurs de télécommunications en République de Guinée, et portant modification de l’arrêté A/2017/2162/MPTEN/SGG du 30 juin 2017 relatif à la redevance d’interconnexionArrêté · République de Guinée
- Arrêté relatif à la modification de l’arrêté 2019/N°4058/MT/CAB/SGG du 12 juin 2019 portant adoption des règlements aéronautiques de la GuinéeArrêté · République de Guinée
