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Texte officielEn vigueurVérifié

Arrêté conjoint fixant le cadre organique du Secrétariat exécutif de l’Autorité nationale d’assurance qualité dans l’enseignement, la formation et la recherche

Arrêté conjoint AC/2018/5390/MEEF/CAB/SGG du 14 août 2018, fixant le cadre organique du Secrétariat exécutif de l’Autorité nationale d’assurance qualité dans l’enseignement, la formation et la recherche

Fixe le cadre organique (organigramme et effectifs) du Secrétariat exécutif de l’Autorité nationale d’assurance qualité dans l’enseignement, la formation et la recherche.

Préambule

LES MINISTRES,

Vu laConstitution,

Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique,

Vu le Décret D/2016/138/PRG/SGG du 20 Avril 2016, portant Attributions et Organisation du Ministère du Budget,

Vu l& Décret D/2016/208/PRG/SGG du 05 Juillet 2016, portant Aüribulions et Organisation du Ministère de la Fonction Publique, de la Réforme de l'Etat et de la Modernisation de l'Administration:

Vu le Décret D/2017/004/PRG/ISGG du 12

Janvier 2017 portantAlrbutions et Organisation du Ministère de l'Ensaignement Sugsticur el de la Recherche Scientifique

Vu le Décret D/2017/007/PRG/SGG du 12 Janvier 2017, portant Création, Organisation et Fonctionnement dé l'Autorité Nationale d'Assurance Qualité dans l'Enseignement, la Formation, el la Recherche ;

Vule Décret D/2018/067/PRG/5GG du 21 Mai 2016, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement

Vue Décret D/2018/072/PRG/SGG du 25 Mai 2018, portant Structure du Gouvernement ;

Vue Décret D/2018/073/PRG/SGG du 25 Mai 2016, portant nomination des Membres du Gouvernement,

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Article 1

Le Cadre Organigue du Secrétariat Exécutif de l'Autorité Nationale d'Assurance Quallle dans l'Enseignement, la Formation et la Recherche est fixé comme Suit :

\ Total Vo à

Postes Structures et postes Agent ere TRES a s 2014 Requis Frofils a cts Ris

Cabinet de Secrétariat Fréeutif

Û Scercure Laceutii | Prof Maire de Con | l

2 Asaant Technique | Eset Master | Î

1 &ssistant de Direction | Asster Licence | | j

4 Reson&hie de l'informatique | Master Licence I |

: Responsable de la communication | Master Licence l

(à \gert Comptable | ISFC H AZH AI l l

7 Chuffeut | BIPU VAI l |

Sos total 7 7 7 7

Service des Affaires

Administratives et Financières

$ Chef Service | Licenec en Adnt Gest | | Ï

Financicre

9 C hargc de la Compabilté | Licence Conmptabilite nl l [l

Sous total 2 À sl 2

Département Enseignement

10 | Superieur | Doct Master Î

Il Chef de Déninement | BTS Sccrétanu de { I

Secretaire Direction

12 | Chaufleur | BEPC VAI | |

Sous total A 3 2 ]

Cellule Enseignement Supérieur

Public

13 Chef de Cellule | Diet Master |

14 | Chargé d'évaluation | DoctMaser > 3 3

Sous total 2 3 4 +

Celiule Enseignement Supérieur

Privé

15 Chef de la Cellule | Duct Master | | ]

1e | Charge d'évaluation l Doct Master 2 3 1

Sous total 2 î 4 4

Deparicracnt Lnscignemnnt

Tcchnique 4 Formation

  • Profcssionr cl

Chef de Depanensen Dact fècrec |

in ARR = BTS Secretariat dv Î

Pirceten

19 Chuutteur BEPCNAI | l

SOUS Total 3 1 3

Cellule Enseignement Technique

FF Protessonnel Pulse si Chet de Cetlule

* Chargé d'évaluation

Sous 1utul

Cellule Pascgnenient 1echnique el

32 Lormation Frive ps Chef de Cellule

= [Chargé d'évaluation

Sous tata

Deparicmen: Kethen te

24 Chef de Departenien

25 Sccn ture

F

u .

26 Ktactkor

Suis tom 4}

= Ecllele Rechenae

Le L'hef de Celle

26 hs f Ê "erarsé d'évaluation

Sous total

Cellule Evaluation des Centres de

Decumentation

29 .

40 se de sea .

1Arge valuation

SOL 1nlal

Total Ckncral

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