Textes juridiques — LégisGuinée

Textes réglementaires Arrêté Arrêté A/2021/2322/MAE/CAB/SGG du 25 août 2021, définissant les modalités de distribution des médicaments à usage vétérinaire En vigueurVérifiéArrêté Définit les modalités de distribution en gros et au détail des médicaments à usage vétérinaire. 25 août 202110 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté Arrêté A/2021/2323/MAE/CAB/SGG du 25 août 2021, définissant la nomenclature des principes actifs essentiels à usage vétérinaire importés en République de Guinée En vigueurVérifiéArrêté Établit la nomenclature des principes actifs essentiels à usage vétérinaire importés en République de Guinée. 25 août 20216 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté Arrêté A/2021/2325/MAE/CAB/SGG du 25 août 2021, réglementant la certification vétérinaire dans les échanges et à l’exportation de marchandises du secteur de l’élevage En vigueurVérifiéArrêté Réglemente la certification vétérinaire dans les échanges et à l’exportation de marchandises du secteur de l’élevage. 25 août 202122 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté Arrêté A/2021/2327/MAE/CAB/SGG du 25 août 2021, réglementant l’autorisation de mise sur le marché (AMM) des médicaments à usage vétérinaire En vigueurVérifiéArrêté Réglemente l’autorisation de mise sur le marché (AMM) des médicaments à usage vétérinaire : dossier de demande, instruction et décision. 25 août 202116 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté Arrêté A/2020/760/MVAT/CAB du 12 mars 2020, approuvant et rendant exécutoires le plan d’aménagement et le règlement particulier d’urbanisme du Centre directionnel de Koloma à Conakry En vigueurVérifiéArrêté Approuve et rend exécutoires le plan d’aménagement et le règlement particulier d’urbanisme du Centre directionnel de Koloma (Conakry). 12 mars 20209 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté accordant un agrément à la radio « LGF FUN FM » Arrêté A/2026/247/MCENI/CAB/SGG du 26 mai 2026, portant attribution d’un agrément pour l’installation et l’exploitation d’une station de radiodiffusion privée en République de Guinée En vigueurVérifiéArrêté Accorde à la société LGF Médias un agrément pour l’installation et l’exploitation de la radio commerciale « LGF FUN FM ». Agrément de trois ans renouvelable ; exploitation à comme… 26 mai 20269 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté accordant un agrément à la radio « LGF POP FM » Arrêté A/2026/248/MCENI/CAB/SGG du 26 mai 2026, portant attribution d’un agrément pour l’installation et l’exploitation d’une station de radiodiffusion privée en République de Guinée En vigueurVérifiéArrêté Accorde à la société LGF Médias un agrément pour l’installation et l’exploitation de la radio commerciale « LGF POP FM ». Agrément de trois ans renouvelable ; exploitation à comme… 26 mai 20269 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté accordant un agrément à la radio « LGF TALK FM » Arrêté A/2026/249/MCENI/CAB/SGG du 26 mai 2026, portant attribution d’un agrément pour l’installation et l’exploitation d’une station de radiodiffusion privée en République de Guinée En vigueurVérifiéArrêté Accorde à une personne physique un agrément pour l’installation et l’exploitation de la radio commerciale « LGF TALK FM ». Agrément de trois ans renouvelable ; exploitation à comm… 26 mai 20269 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté accordant un agrément à la télévision « LGF CINE TV » Arrêté A/2026/251/MCENI/CAB/SGG du 26 mai 2026, portant attribution d’un agrément pour l’installation et l’exploitation d’une station de télévision privée en République de Guinée En vigueurVérifiéArrêté Accorde à la société LGF Médias un agrément pour l’installation et l’exploitation de la télévision commerciale « LGF CINE TV ». Agrément de trois ans renouvelable ; exploitation à… 26 mai 20269 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté accordant un agrément à la télévision « LGF POP TV » Arrêté A/2026/250/MCENI/CAB/SGG du 26 mai 2026, portant attribution d’un agrément pour l’installation et l’exploitation d’une station de télévision privée en République de Guinée En vigueurVérifiéArrêté Accorde à la société LGF Médias un agrément pour l’installation et l’exploitation de la télévision commerciale « LGF POP TV ». Agrément de trois ans renouvelable ; exploitation à… 26 mai 20269 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté accordant un agrément à la télévision « LGF TALK TV » Arrêté A/2026/252/MCENI/CAB/SGG du 26 mai 2026, portant attribution d’un agrément pour l’installation et l’exploitation d’une station de télévision privée en République de Guinée En vigueurVérifiéArrêté Accorde à une personne physique un agrément pour l’installation et l’exploitation de la télévision commerciale « LGF TALK TV ». Agrément de trois ans renouvelable ; exploitation à… 26 mai 20269 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté accordant un permis de recherche d’or à la société Midas Corporation Guinea (Kérouané) Arrêté A/2026/220/MMG/SGG du 18 mai 2026, portant octroi d’un permis de recherche minière à la société Midas Corporation Guinea SARL En vigueurVérifiéArrêté Accorde à Midas Corporation Guinea SARL, pour trois ans renouvelables, un permis de recherche d’or de 98,3453 km² dans la préfecture de Kérouané, avec un programme de travaux de 2… 18 mai 202615 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté accordant une concession provisoire à AMC Ports Guinea pour un port commercial (Dobali, Kanfarandé) Arrêté A/2026/405/MUHAT/CAB/SGG du 23 juin 2026, portant concession provisoire d’un terrain rural à usage commercial avec promesse de bail emphytéotique En vigueurVérifiéArrêté Accorde à la société AMC Ports Guinea SAU la concession provisoire, avec promesse de bail emphytéotique, d’un terrain rural de 340 ha 76 a 71 ca à Dobali (Kanfarandé, Boké), desti… 23 juin 20268 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté accordant une concession provisoire à AMC Ports Guinea pour un port minier (Dobali, Kanfarandé) Arrêté A/2026/404/MUHAT/CAB/SGG du 23 juin 2026, portant concession provisoire d’un terrain rural à usage commercial avec promesse de bail emphytéotique En vigueurVérifiéArrêté Accorde à la société AMC Ports Guinea SAU la concession provisoire, avec promesse de bail emphytéotique, d’un terrain rural de 588 ha 91 a 66 ca à Dobali (Kanfarandé, Boké), desti… 23 juin 20268 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté accordant une concession provisoire à TBEA West Africa Port Holding pour un port minier (Kolaboui) Arrêté A/2026/206/MUHAT/CAB/SGG du 8 mai 2026, portant concession provisoire d’un terrain rural à usage mixte avec promesse de bail emphytéotique En vigueurVérifiéArrêté Accorde à la société TBEA West Africa Port Holding Limited SAU la concession provisoire, avec promesse de bail emphytéotique, d’un terrain rural de 77 ha 23 a 49,38 ca à Kaousara… 8 mai 20268 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté accordant à ENI S.p.A. une autorisation de reconnaissance d’hydrocarbures offshore Arrêté A/2026/237/MAHH/CAB/SGG du 21 mai 2026, portant attribution d’une autorisation de reconnaissance d’hydrocarbures à la société ENI S.p.A. En vigueurVérifiéArrêté Accorde à ENI S.p.A., pour douze mois prorogeables une fois, une autorisation non exclusive de reconnaissance d’hydrocarbures sur quinze blocs offshore (environ 49 089 km²), avec… 21 mai 202612 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté affectant un terrain au Centre africain de développement minier (Koloma) Arrêté A/2026/417/MUHAT/CAB/SGG du 25 juin 2026, portant affectation d’un terrain urbain à usage de service En vigueurVérifiéArrêté Affecte au ministère des Mines et de la Géologie, pour le compte du Centre africain de développement minier (CADM), des parcelles de 13 585,032 m² du Centre directionnel de Koloma… 25 juin 20264 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté affectant un terrain au Comité stratégique de Simandou pour la Simandou Academy (Sonfonia-lac) Arrêté A/2026/066/MUHAT/CAB/SGG du 2 avril 2026, portant affectation d’un terrain urbain à usage de service En vigueurVérifiéArrêté Affecte au Comité stratégique de Simandou un terrain de 32 528,967 m² dans le lot 27 de Sonfonia-lac (Sonfonia), destiné à des institutions éducatives de haut niveau du projet Sim… 2 avril 20264 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté affectant un terrain au Commissariat central de la police (Koloma) Arrêté A/2026/067/MUHAT/CAB/SGG du 2 avril 2026, portant affectation d’un terrain urbain à usage de service En vigueurVérifiéArrêté Affecte au ministère de la Sécurité, pour le compte du Commissariat central de la police, la parcelle n° 57 du lot 03 du Centre directionnel de Koloma (Ratoma), de 4 829,4037 m²,… 2 avril 20264 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté affectant un terrain au Commissariat spécial de la police routière (Koloma) Arrêté A/2026/233/MUHAT/CAB/SGG du 20 mai 2026, portant affectation d’un terrain urbain à usage de service En vigueurVérifiéArrêté Affecte au ministère de la Sécurité, pour le compte du Commissariat spécial de la police routière, les parcelles n° 24 à 27 du lot 11 du Centre directionnel de Koloma (Ratoma), de… 20 mai 20264 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté affectant un terrain au Crédit rural de Guinée (Koloma) Arrêté A/2026/069/MUHAT/CAB/SGG du 2 avril 2026, portant affectation d’un terrain urbain à usage de service En vigueurVérifiéArrêté Affecte à la société Crédit rural de Guinée SA la parcelle n° 22 du lot 11 du Centre directionnel de Koloma (Ratoma), de 1 000 m², destinée à son siège. 2 avril 20264 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté affectant un terrain au Haut commandement de la gendarmerie pour la gendarmerie régionale de Conakry (Matam) Arrêté A/2026/507/MUHAT/CAB/SGG du 7 juillet 2026, portant affectation d’un terrain urbain à usage de service En vigueurVérifiéArrêté Affecte au ministère de la Défense nationale, pour le compte du Haut commandement de la gendarmerie nationale, un terrain de 4 370,4994 m² dans le lot 35 de Matam (zone industriel… 7 juillet 20264 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté affectant un terrain au ministère de la Culture pour l’extension du Musée national de Sandervalia Arrêté A/2026/015/MUHAT/CAB/SGG du 25 février 2026, portant affectation d’un terrain urbain à usage de service En vigueurVérifiéArrêté Affecte au ministère de la Culture, du Tourisme et de l’Artisanat une partie de la parcelle n° 1 du lot 83 de Sandervalia (Kaloum), de 8 937,781 m², destinée à l’extension du Musé… 25 février 20264 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté affectant un terrain au ministère de l’Urbanisme pour son siège (Koloma) Arrêté A/2026/415/MUHAT/CAB/SGG du 25 juin 2026, portant affectation d’un terrain urbain à usage de service En vigueurVérifiéArrêté Affecte au ministère de l’Urbanisme, de l’Habitat et de l’Aménagement du territoire une parcelle de 18 159,760 m² du Centre directionnel de Koloma (Ratoma), destinée à la construc… 25 juin 20264 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté affectant un terrain au ministère de l’Éducation nationale pour son siège (Koloma) Arrêté A/2026/127/MUHAT/CAB/SGG du 21 avril 2026, portant affectation d’un terrain urbain à usage de service En vigueurVérifiéArrêté Affecte au ministère de l’Éducation nationale, de l’Alphabétisation, de l’Enseignement technique et de la Formation professionnelle les parcelles n° 30 à 61 du lot 20 du Centre di… 21 avril 20264 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté affectant un terrain de 197 ha à la Présidence de la République (Yimbaya-Faban, Gbessia) Arrêté A/2026/033/MUHAT/CAB/SGG du 12 mars 2026, portant affectation d’un terrain urbain à usage de service En vigueurVérifiéArrêté Affecte à la Présidence de la République un terrain de 197 ha situé dans le domaine public maritime de Yimbaya-Faban (Gbessia), destiné à la construction de son siège. 12 mars 20264 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté affectant un terrain de 201 ha à la Présidence de la République (Kobaya-Tayaki, Sonfonia) Arrêté A/2026/032/MUHAT/CAB/SGG du 12 mars 2026, portant affectation d’un terrain urbain à usage de service En vigueurVérifiéArrêté Affecte à la Présidence de la République un terrain non bâti de 201 ha 03 a 63,3934 ca à Kobaya-Tayaki (Sonfonia), destiné à des bâtiments administratifs. 12 mars 20264 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté affectant un terrain urbain au MATD pour l’ANASP (Kobaya-Tayaki) Arrêté A/2026/264/MUHAT/CAB/SGG du 1 er Juin 2026, portant affectation d’un terrain urbain à usage de service En vigueurVérifiéArrêté Affecte au ministère de l’Administration du territoire et de la Décentralisation, pour le compte de l’ANASP, un terrain non bâti de 8 707,254 m² à Kobaya-Tayaki (Lambanyi), destin… 1er juin 20264 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté affectant un terrain urbain à la Compagnie du Trans-Guinéen (Koloma) Arrêté A/2026/265/MUHAT/CAB/SGG du 01 Juin 2026, portant affectation d’un terrain urbain à usage de service En vigueurVérifiéArrêté Affecte à la Compagnie du Trans-Guinéen (C.T.G) les parcelles 14 et 16 du lot 20 du Centre directionnel de Koloma (Ratoma), d’une contenance de 15 007,42 m², pour la construction… 1er juin 20264 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté affectant un terrain urbain à l’OIM Guinée (Camayenne-Nord) Arrêté A/2026/648/MUHAT/CAB/SGG du 04 Août 2026, portant affectation d’un terrain urbain à usage professionnel En vigueurVérifiéArrêté Affecte à l’Organisation internationale pour les migrations (OIM Guinée) un terrain non bâti de 834,712 m² à Camayenne-Nord (Dixinn), destiné à la construction d’un parking et de… 4 août 20265 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté affectant un terrain à la Chambre de commerce, d’industrie et d’artisanat de Guinée (Koloma) Arrêté A/2026/416/MUHAT/CAB/SGG du 25 juin 2026, portant affectation d’un terrain urbain à usage de service En vigueurVérifiéArrêté Affecte à la Chambre de commerce, d’industrie et d’artisanat de Guinée des parcelles de 3 089,905 m² du Centre directionnel de Koloma (Ratoma), destinées à la construction de son… 25 juin 20265 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté affectant un terrain à la Compagnie du Trans-Guinéen (Koloma) Arrêté A/2026/125/MUHAT/CAB/SGG du 24 avril 2026, portant affectation d’un terrain urbain à usage de service En vigueurVérifiéArrêté Affecte à la Compagnie du Trans-Guinéen (CTG) la parcelle n° 15 du lot 20 du Centre directionnel de Koloma (Ratoma), d’une contenance de 7 501,295 m², destinée à la construction d… 24 avril 20264 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté affectant un terrain à la Direction centrale de la police de l’air et des frontières (Koloma) Arrêté A/2026/070/MUHAT/CAB/SGG du 2 avril 2026, portant affectation d’un terrain urbain à usage de service En vigueurVérifiéArrêté Affecte au ministère de la Sécurité, pour le compte de la Direction centrale de la police de l’air et des frontières, la parcelle n° 02 du lot 12 du Centre directionnel de Koloma… 2 avril 20264 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté affectant un terrain à la Direction générale de la protection civile (Cameroun, Dixinn) Arrêté A/2026/068/MUHAT/CAB/SGG du 2 avril 2026, portant affectation d’un terrain urbain à usage de service En vigueurVérifiéArrêté Affecte au ministère de la Sécurité, pour le compte de la Direction générale de la protection civile, la parcelle n° 11 du lot 04 de Cameroun (Dixinn), de 3 539,2419 m², destinée… 2 avril 20264 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté affectant un terrain à la Fédération nationale d’e-sport de Guinée (Koloma) Arrêté A/2026/234/MUHAT/CAB/SGG du 20 mai 2026, portant affectation d’un terrain urbain à usage de service En vigueurVérifiéArrêté Affecte à la Fédération nationale d’e-sport de Guinée les parcelles n° 26 à 35 du lot 16 du Centre directionnel de Koloma (Ratoma), de 5 230,284 m², destinées au premier centre d’… 20 mai 20264 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté affectant un terrain à l’ANASP pour un centre de transfert de déchets (Kissosso, Matoto) Arrêté A/2026/124/MUHAT/CAB/SGG du 24 avril 2026, portant affectation d’un terrain urbain à usage de service En vigueurVérifiéArrêté Affecte au ministère de l’Administration du territoire et de la Décentralisation, pour le compte de l’Agence nationale d’assainissement et de la salubrité publique (ANASP), un ter… 24 avril 20264 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté affectant un terrain à l’Administration et contrôle des grands projets (Koloma) Arrêté A/2026/126/MUHAT/CAB/SGG du 24 avril 2026, portant affectation d’un terrain urbain à usage de service En vigueurVérifiéArrêté Affecte à la Présidence de la République, pour le compte de l’Administration et contrôle des grands projets (ACGP), la parcelle n° 44 du lot 12 du Centre directionnel de Koloma (R… 24 avril 20264 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté affectant un terrain à l’Agence guinéenne de la sécurité routière (Koloma) Arrêté A/2026/215/MUHAT/CAB/SGG du 14 mai 2026, portant affectation d’un terrain urbain à usage de service En vigueurVérifiéArrêté Affecte au ministère des Transports, pour le compte de l’Agence guinéenne de la sécurité routière (AGUISER), des parcelles de 1 496,130 m² du Centre directionnel de Koloma (Ratoma… 14 mai 20264 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté affectant un terrain à l’Autorité de régulation des marchés publics (Koloma) Arrêté A/2026/207/MUHAT/CAB/SGG du 8 mai 2026, portant affectation d’un terrain urbain à usage de service En vigueurVérifiéArrêté Affecte à la Présidence de la République, pour le compte de l’Autorité de régulation des marchés publics (ARMP), des parcelles du Centre directionnel de Koloma (Ratoma) destinées… 8 mai 20264 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté affectant un terrain à l’Autorité de régulation du secteur des jeux (Koloma) Arrêté A/2026/205/MUHAT/CAB/SGG du 8 mai 2026, portant affectation d’un terrain urbain à usage de service En vigueurVérifiéArrêté Affecte à la Présidence de la République, pour le compte de l’Autorité de régulation du secteur des jeux et pratiques assimilées (ARSJPA), des parcelles du Centre directionnel de… 8 mai 20264 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté affectant un terrain à l’Autorité guinéenne de l’aviation civile (Koloma) Arrêté A/2026/504/MUHAT/CAB/SGG du 7 juillet 2026, portant affectation d’un terrain urbain à usage de service En vigueurVérifiéArrêté Affecte au ministère des Transports, pour le compte de l’Autorité guinéenne de l’aviation civile (AGAC), les parcelles n° 26 à 29 du lot 05 du Centre directionnel de Koloma (Ratom… 7 juillet 20264 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté affectant un terrain à l’Observatoire national du développement (Koloma) Arrêté A/2026/236/MUHAT/CAB/SGG du 21 mai 2026, portant affectation d’un terrain urbain à usage de service En vigueurVérifiéArrêté Affecte au ministère du Plan, pour le compte de l’Observatoire national du développement de la République de Guinée (ONDRG), la parcelle n° 14 du lot 4 du Centre directionnel de K… 21 mai 20264 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté affectant un terrain à usage de culte à Yimbaya-École (Matoto) Arrêté A/2026/204/MUHAT/CAB/SGG du 8 mai 2026, portant affectation d’un terrain urbain à usage de culte En vigueurVérifiéArrêté Affecte au Secrétariat général des affaires religieuses, pour le compte de l’ONG Établissements Djigui Bara, un terrain de 5 490,713 m² situé dans le domaine public maritime de Yi… 8 mai 20264 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté autorisant la construction de deux ponts cadres entre Kolaboui et Kamsar (TBEA) Arrêté A/2026/285/MI/CAB/SGG du 05 Juin 2026, portant Autorisation relative à la construction d’un (01) pont cadre sur la route nationale RN20 : Kolaboui-Kamsar et un (01) pont cadre sur une route Préfectorale reliant les villages de Kassiliah et Santénéya entre les sous-préfectures de Kolaboui et K En vigueurVérifiéArrêté Autorise la société TBEA West Africa Port Holding Limited SAU à construire un pont cadre sur la RN20 (Kolaboui-Kamsar) et un pont cadre sur une route préfectorale reliant Kassilia… 5 juin 20266 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté autorisant la construction de quatre ponts sur le corridor minier de SPIC (Boffa, Télimélé) Arrêté A/2026/288/MI/CAB/SGG du 05 Juin 2026, portant Autorisation rélative à la construction de quatre (04) ponts sur le corridor minier de la Société SPIC International (Guinée) dans les Préfectures de Boffa et Télimélé En vigueurVérifiéArrêté Autorise la société SPIC International (Guinée) à construire quatre ponts sur son corridor minier dans les préfectures de Boffa et Télimélé, sous la supervision du ministère des I… 5 juin 20266 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté autorisant la construction d’une route minière d’environ 40 km dans la région de Boké (WCAG) Arrêté A/2026/286/MI/CAB/SGG du 05 Juin 2026, portant Autorisation relative à la construction d’une route minière d’environ quarante (40) kilomètres, assortie de plusieurs ouvrages de franchissement dans la région administrative de Boké En vigueurVérifiéArrêté Autorise la société Winning Consortium Alumine Guinea (WCAG) à construire une route minière d’environ quarante kilomètres entre la zone portuaire d’AMCP et la RN03, avec plusieurs… 5 juin 20266 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté autorisant la création de la filiale de l’Institut supérieur agro-pastoral de biotechnologie et environnement (ISAPAB) de Conakry Arrêté A/2025/130/MESRSI/CAB du 18 février 2025, portant autorisation de création de la filiale de l’Institut supérieur agro-pastoral de biotechnologie et environnement « ISAPAB » de Conakry En vigueurVérifiéArrêté Autorise la création d’un établissement privé d’enseignement supérieur, l’ISAPAB-Conakry, filiale du groupe du même nom, avec siège à Nongo Tadi (commune de Lambanyi) ; son ouvert… 18 février 20256 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté autorisant la mise en exploitation d’une unité industrielle (bouillon) de l’entreprise Aminata Konaté SARL Arrêté A/2024/1292/MCIPME/CAB/SGG du 30 septembre 2024, portant autorisation de mise en exploitation de l’unité industrielle de transformation de produits culinaires (bouillon en poudre et en pâte) de marque « Baramusso » située dans la commune rurale de Batènafadji, préfecture de Kankan, de l’entre En vigueurVérifiéArrêté Autorise la société Entreprise Aminata Konaté SARL à mettre en exploitation une unité industrielle de transformation de produits culinaires (bouillon de marque « Baramusso ») à Ba… 30 septembre 20246 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté autorisant la mise en exploitation d’une unité industrielle (ruban adhésif) de la société Lambaghol SARL Arrêté A/2024/1438/MCIPME/CAB/SGG du 21 octobre 2024, portant autorisation de mise en exploitation de l’unité industrielle de fabrication de colle en ruban adhésif (scotch) par la société Lambaghol SARL En vigueurVérifiéArrêté Autorise la société Lambaghol SARL à mettre en exploitation une unité industrielle de fabrication de ruban adhésif (scotch) à Sonfonia Radar (Ratoma, Conakry) ; subordonne la mise… 21 octobre 20245 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté autorisant le corridor de transport minier permanent de SPIC Guinée (Boffa, Télimélé) Arrêté A/2026/291/MI/CAB/SGG du 05 Juin 2026, portant autorisation relative aux travaux de construction du corridor de transport minier permanent (longueur totale: 93 KM ; emprise: 30 m) reliant le Bloc Sud au Bloc Nord du projet d’exploitation d’alumine de la société SPIC Guinée, dans les préfectur En vigueurVérifiéArrêté Autorise la société SPIC Guinée à construire un corridor de transport minier permanent de 93 km (emprise de 30 m) reliant les blocs sud et nord de son projet d’alumine dans les pr… 5 juin 20266 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté autorisant l’extension d’une unité industrielle (chocolat et sauces) de l’établissement Awa SARLU Arrêté A/2024/1565/MCIPME/CAB/SGG du 15 novembre 2024, portant autorisation d’extension de l’unité industrielle de production de chocolat, de mayonnaise et de diverses sauces de l’Établissement Awa SARLU En vigueurVérifiéArrêté Autorise l’établissement Awa SARLU à étendre son unité industrielle de production de chocolat, de mayonnaise et de diverses sauces à Matam (Conakry) ; subordonne la mise sur le ma… 15 novembre 20246 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté autorisant l’implantation d’une unité de fabrication de matériaux de construction (Aimée Innovation Technique, Maferenya) Arrêté A/2026/499/MIC/CAB/SGG du 6 juillet 2026, portant autorisation d’implantation d’une unité industrielle de fabrication de matériaux de construction (blocs de béton cellulaire et des adhésifs, tuiles en résine, portes et fenêtres) à Maferenya, commune de Forécariah, de la société « Aimée Innova En vigueurVérifiéArrêté Autorise la société Aimée Innovation Technique SARL (catégorie A) à implanter sur 30 000 m² à Maferenya (Forécariah) une unité de fabrication de matériaux de construction, l’explo… 6 juillet 20266 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté autorisant l’implantation d’une unité industrielle (aliments de volailles) de la société Gnafouya Agro-Industrie SARLU Arrêté A/2024/1382/MCIPME/CAB/SGG du 15 octobre 2024, portant autorisation d’implantation de l’unité industrielle de production d’aliments de volailles à Kakoulimayah, préfecture de Coyah, de la société Gnafouya Agro-Industrie SARLU En vigueurVérifiéArrêté Autorise la société Gnafouya Agro-Industrie SARLU à implanter une unité industrielle de production d’aliments de volailles à Kakoulimayah (Coyah) ; subordonne la mise sur le march… 15 octobre 20246 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté autorisant l’implantation d’une unité industrielle (ampoules LED) de la société DEVSA International SARL Arrêté A/2024/1285/MCIPME/CAB/SGG du 30 septembre 2024, portant autorisation d’implantation du projet industriel de fabrication d’ampoules électriques (LED) sis à Matoto marché, commune urbaine de Matoto, ville de Conakry, de la société DEVSA International SARL En vigueurVérifiéArrêté Autorise la société DEVSA International SARL à implanter un projet industriel de fabrication d’ampoules électriques (LED) à Matoto (Conakry) ; subordonne la mise sur le marché des… 30 septembre 20246 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté autorisant l’implantation d’une unité industrielle (articles en plastique) de la société General Plast SAU Arrêté A/2024/1380/MCIPME/CAB/SGG du 15 octobre 2024, portant autorisation d’implantation du projet industriel de production d’articles en plastique (chaussures, sandales, bottes de sécurité, mobiliers, bidons, articles de ménages et emballages) dans la zone industrielle de Friguiady, sous-préfectur En vigueurVérifiéArrêté Autorise la société General Plast SAU à implanter un projet industriel de production d’articles en plastique (chaussures, mobilier, bidons, articles ménagers, emballages) dans la… 15 octobre 20246 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté autorisant l’implantation d’une unité industrielle (bouillon cube) de la société Guinée Cube SARLU Arrêté A/2024/1289/MCIPME/CAB/SGG du 30 septembre 2024, portant autorisation d’implantation de l’unité industrielle de production de bouillon cube de marque Sere, située à Gomboyah, sous-préfecture de Manéah, préfecture de Coyah, de la société Guinée Cube SARLU En vigueurVérifiéArrêté Autorise la société Guinée Cube SARLU à implanter une unité industrielle de production de bouillon cube de marque Sere à Gomboyah (Manéah, Coyah) ; subordonne la mise sur le march… 30 septembre 20246 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté autorisant l’implantation d’une unité industrielle (briques de terre) de la société Eden International SARLU Arrêté A/2024/1287/MCIPME/CAB/SGG du 30 septembre 2024, portant autorisation d’implantation de l’unité industrielle de fabrication de briques de terre comprimée et stabilisée, sise à Kendoumayah, préfecture de Coyah, initiée par la société Eden International SARLU En vigueurVérifiéArrêté Autorise la société Eden International SARLU à implanter une unité industrielle de fabrication de briques de terre comprimée et stabilisée à Kendoumayah (Coyah) ; subordonne la mi… 30 septembre 20246 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté autorisant l’implantation d’une unité industrielle (ciment) de la société GI-Ciment Arrêté A/2024/1293/MCIPME/CAB/SGG du 30 septembre 2024, portant autorisation d’implantation de l’unité industrielle de production de ciment sise au port sec de Kagbélén, préfecture de Dubréka, de la société « La Guinéenne d’Industries » (GI-Ciment) En vigueurVérifiéArrêté Autorise la société GI-Ciment à implanter une unité industrielle de production de ciment au port sec de Kagbélén (Dubréka) ; subordonne la mise sur le marché des produits à un cer… 30 septembre 20246 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté autorisant l’implantation d’une unité industrielle (ciment) de la société Siramamba Transport et BTP SARL Arrêté A/2024/1290/MCIPME/CAB/SGG du 30 septembre 2024, portant autorisation d’implantation de l’unité industrielle de production de ciment « TIKO », située à Fousseïn, sous-préfecture de Karifamoriyah, préfecture de Kankan, de la société Siramamba Transport et BTP SARL En vigueurVérifiéArrêté Autorise la société Siramamba Transport et BTP SARL à implanter une unité industrielle de production de ciment « TIKO » à Fousseïn (Karifamoriyah, Kankan) ; subordonne la mise sur… 30 septembre 20246 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté autorisant l’implantation d’une unité industrielle (climatiseurs) de la société G.I.A SARLU Arrêté A/2024/1379/MCIPME/CAB/SGG du 15 octobre 2024, portant autorisation d’implantation de l’unité industrielle d’assemblage de climatiseurs air conditionné, de congélateurs et de ventilateurs de marque VKA dans la zone industrielle de Massayah, préfecture de Dubréka, de la société « La Guinéenne En vigueurVérifiéArrêté Autorise la société G.I.A SARLU à implanter une unité industrielle d’assemblage de climatiseurs, congélateurs et ventilateurs de marque VKA dans la zone industrielle de Massayah (… 15 octobre 20246 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté autorisant l’implantation d’une unité industrielle (de fabrication des pièces détachées de motos et autres accessoires) de la société « CICA INTERNATIONAL SARLU » Arrêté A/2025/195/MCIPME/CAB/SGG du 18 mars 2025, portant autorisation d’implantation de l’unité industrielle de fabrication des pièces détachées de motos et autres accessoires à Madina, commune de Matam de la société « CICA INTERNATIONAL SARLU » En vigueurVérifiéArrêté Autorise la société « CICA INTERNATIONAL SARLU » à implanter une unité industrielle (de fabrication des pièces détachées de motos et autres accessoires) à Madina, commune de Matam… 18 mars 20258 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté autorisant l’implantation d’une unité industrielle (de production de bonbons sucettes) de la société « WELLYA-SARL » Arrêté A/2025/191/MCIPME/CAB/SGG du 18 mars 2025, portant autorisation d’implantation de l’unité industrielle de production de bonbons sucettes à Bentourayah, commune de Manéah de la société « WELLYA-SARL » En vigueurVérifiéArrêté Autorise la société « WELLYA-SARL » à implanter une unité industrielle (de production de bonbons sucettes) à Bentourayah, commune de Manéah et fixe ses obligations (normes HSSE, a… 18 mars 20258 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté autorisant l’implantation d’une unité industrielle (de production et de recyclage de plastique et de papier) de la société « T&M PLUS INDUSTRIES SARL » Arrêté A/2025/197/MCIPME/CAB/SGG du 18 mars 2025, portant autorisation d’implantation de l’unité industrielle de production et de recyclage de plastique et de papier à Tombolia de la société « T&M PLUS INDUSTRIES SARL » En vigueurVérifiéArrêté Autorise la société « T&M PLUS INDUSTRIES SARL » à implanter une unité industrielle (de production et de recyclage de plastique et de papier) à Tombolia et fixe ses obligations (n… 18 mars 20258 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté autorisant l’implantation d’une unité industrielle (ensachage cafe et lait) de la société Établissement Mamadou Saliou Diallo Services Arrêté A/2024/1381/MCIPME/CAB/SGG du 15 octobre 2024, portant autorisation d’implantation du projet industriel d’ensachage de café et de lait en poudre de marque Firdaws à Sonfonia Gare II, commune de Ratoma, ville de Conakry, de l’Établissement Mamadou Saliou Diallo Services En vigueurVérifiéArrêté Autorise l’Établissement Mamadou Saliou Diallo Services à implanter un projet industriel d’ensachage de café et de lait en poudre de marque Firdaws à Sonfonia Gare II (Ratoma, Con… 15 octobre 20246 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté autorisant l’implantation d’une unité industrielle (films retractables) de la société CIN SARL Arrêté A/2024/1296/MCIPME/CAB/SGG du 30 septembre 2024, portant autorisation d’implantation de l’unité industrielle de fabrication de films rétractables et étirables à Kagbélén, préfecture de Dubréka, de la société Comptoir industriel et négoce « CIN SARL » En vigueurVérifiéArrêté Autorise la société CIN SARL à implanter une unité industrielle de fabrication de films rétractables et étirables à Kagbélén (Dubréka) ; subordonne la mise sur le marché des produ… 30 septembre 20246 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté autorisant l’implantation d’une unité industrielle (fruits et legumes) de la société DMCI SARL Arrêté A/2024/1288/MCIPME/CAB/SGG du 30 septembre 2024, portant autorisation d’implantation de l’unité industrielle de traitement et de conditionnement de fruits et de légumes dans la sous-préfecture de Friguiagbé, préfecture de Kindia, de la société Diams Multicom International (DMCI SARL) En vigueurVérifiéArrêté Autorise la société DMCI SARL à implanter une unité industrielle de traitement et de conditionnement de fruits et légumes à Friguiagbé (Kindia) ; subordonne la mise sur le marché… 30 septembre 20246 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté autorisant l’implantation d’une unité industrielle (jus bio et emballages) de la société Armaan Industries SARLU Arrêté A/2024/1294/MCIPME/CAB/SGG du 30 septembre 2024, portant autorisation d’implantation de l’unité industrielle de production de jus bio et une ligne spéciale de fabrication d’emballages, sise dans la zone industrielle de Kouria, préfecture de Coyah de la société Armaan Industries SARLU En vigueurVérifiéArrêté Autorise la société Armaan Industries SARLU à implanter une unité industrielle de production de jus bio avec une ligne de fabrication d’emballages dans la zone industrielle de Kou… 30 septembre 20246 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté autorisant l’implantation d’une unité industrielle (jus de fruit et chips) de la société Eau N’Sira Arrêté A/2024/1284/MCIPME/CAB/SGG du 30 septembre 2024, portant autorisation d’implantation de l’unité industrielle de production de jus de fruit et de chips sise à Donia, commune rurale de Wonkifong, préfecture de Coyah, initiée par la société Eau N’Sira En vigueurVérifiéArrêté Autorise la société Eau N’Sira à implanter une unité industrielle de production de jus de fruit et de chips à Donia (Wonkifong, Coyah) ; subordonne la mise sur le marché des produ… 30 septembre 20246 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté autorisant l’implantation d’une unité industrielle (lait en poudre) de la société BMK & Fils SARL Arrêté A/2024/1283/MCIPME/CAB/SGG du 30 septembre 2024, portant autorisation d’implantation de l’unité industrielle de production de lait en poudre et dérivés sise à Nongo-Petit Simbaya, commune de Ratoma, ville de Conakry, de la société Barry Mamadou Kaly & Fils (BMK & Fils SARL) En vigueurVérifiéArrêté Autorise la société BMK & Fils SARL à implanter une unité industrielle de production de lait en poudre et dérivés à Nongo-Petit Simbaya (Ratoma, Conakry) ; subordonne la mise sur… 30 septembre 20246 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté autorisant l’implantation d’une unité industrielle (papiers rames) de la société AWAL SARL Arrêté A/2024/1282/MCIPME/CAB/SGG du 30 septembre 2024, portant autorisation d’implantation de l’unité industrielle de fabrication de papiers rames, située à Simambossia, commune de Ratoma, de la société AWAL SARL En vigueurVérifiéArrêté Autorise la société AWAL SARL à implanter une unité industrielle de fabrication de papiers rames à Simambossia (Ratoma) ; subordonne la mise sur le marché des produits à un certif… 30 septembre 20246 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté autorisant l’implantation d’une unité industrielle (toles brouettes pointes) de la société Metal Star Afrique SARL Arrêté A/202/1441/MCIPME/CAB/SGG du 21 octobre 2024, portant autorisation d’implantation de l’unité industrielle de fabrication de tôles et accessoires, de brouettes et de pointes de la société Metal Star Afrique SARL En vigueurVérifiéArrêté Autorise la société Metal Star Afrique SARL à implanter une unité industrielle de fabrication de tôles et accessoires, de brouettes et de pointes à Gomboyah (Coyah) ; subordonne l… 21 octobre 20246 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté autorisant l’implantation d’une unité industrielle (toles) de la société AFRICOM Arrêté A/2024/1295/MCIPME/CAB/SGG du 30 septembre 2024, portant autorisation d’implantation de l’unité industrielle de fabrication de tôles et accessoires, sise au quartier Fotémoryah, commune urbaine de Kindia, de la société Afrique Construction Moderne « AFRICOM » En vigueurVérifiéArrêté Autorise la société AFRICOM à implanter une unité industrielle de fabrication de tôles et accessoires au quartier Fotémoryah (Kindia) ; subordonne la mise sur le marché des produi… 30 septembre 20246 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté autorisant l’implantation d’une unité industrielle (toles) de la société GI-Tôles Arrêté A/2024/1291/MCIPME/CAB/SGG du 30 septembre 2024, portant autorisation d’implantation de l’unité industrielle de production de tôles et accessoires à Kissosso, commune de Matoto, ville de Conakry, de la société « La Guinéenne d’Industries SARL » (GI-Tôles) En vigueurVérifiéArrêté Autorise la société GI-Tôles à implanter une unité industrielle de production de tôles et accessoires à Kissosso (Matoto, Conakry) ; subordonne la mise sur le marché des produits… 30 septembre 20246 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté autorisant l’implantation d’une unité industrielle (toles) de la société SIAGUI SARLU Arrêté A/2024/1439/MCIPME/CAB/SGG du 21 octobre 2024, portant autorisation d’implantation de l’unité industrielle de fabrication de tôles et accessoires par la Société industrielle et agricole de Guinée (SIAGUI SARLU) En vigueurVérifiéArrêté Autorise la société SIAGUI SARLU à implanter une unité industrielle de fabrication de tôles et accessoires à Tamanrassy (Boké) ; subordonne la mise sur le marché des produits à un… 21 octobre 20246 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté autorisant l’implantation d’une unité industrielle (traverses ferroviaires) de la société Kadimar SA Arrêté A/2024/1564/MCIPME/CAB/SGG du 15 novembre 2024, portant autorisation d’implantation de l’unité industrielle de production de traverses de rails ferroviaires de la société « Kadimar S.A » En vigueurVérifiéArrêté Autorise la société Kadimar SA à implanter une unité industrielle de production de traverses de rails ferroviaires à Bayah (Allassoyah, Forécariah) ; subordonne la mise sur le mar… 15 novembre 20246 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté autorisant l’implantation d’une unité industrielle (tubes et sacs biodegradables) de la société Chimlong International Company SARL Arrêté A/2024/1286/MCIPME/CAB/SGG du 30 septembre 2024, portant autorisation d’implantation du projet industriel de fabrication de tubes carrés et ronds, de cornières, de fils de fer, de pointes et de sacs biodégradables, à Filigbé, sous-préfecture de Moribayah, préfecture de Forécariah, de la socié En vigueurVérifiéArrêté Autorise la société Chimlong International Company SARL à implanter un projet industriel de fabrication de tubes, cornières, fils de fer, pointes et sacs biodégradables à Filigbé… 30 septembre 20246 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté autorisant l’implantation d’une unité industrielle (tuyaux pvc) de la société GIMCO SARL Arrêté A/2024/1435/MCIPME/CAB/SGG du 21 octobre 2024, portant autorisation d’implantation de l’unité industrielle de fabrication de tuyaux en PVC de la Société guinéenne des matériaux de construction « GIMCO SARL » En vigueurVérifiéArrêté Autorise la société GIMCO SARL à implanter une unité industrielle de fabrication de tuyaux en PVC à Dandaya (Allassoyah, Forécariah) ; subordonne la mise sur le marché des produit… 21 octobre 20246 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté autorisant l’installation de portiques de limitation de hauteur sur la RN3 (Boké) Arrêté A/2026/287/MI/CAB/SGG du 05 Juin 2026, portant autorisation d’installation de portiques de limitation de hauteur 5 mètres, de portées utile 20,75 mètres aux points de croisement entre la ligne ferroviaire Winning Consortium Railway Guinea S.A. et la RN3 dans la région de Boké En vigueurVérifiéArrêté Autorise la société Winning Consortium Railway Guinea S.A à installer des portiques de limitation de hauteur (5 m) aux points de croisement entre sa ligne ferroviaire et la RN3 da… 5 juin 20266 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté autorisant l’ouverture de deux licences professionnelles ferroviaires à l’Université Gamal Abdel Nasser de Conakry Arrêté A/2025/127/MESRSI/CAB/SGG du 17 février 2025, portant autorisation d’ouverture de deux (02) programmes de licence professionnelle à l’Université Gamal Abdel Nasser de Conakry En vigueurVérifiéArrêté Autorise l’UGANC à ouvrir deux licences professionnelles : communication et signalisation ferroviaire, et ingénierie ferroviaire. 17 février 20256 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté autorisant l’ouverture de l’Université internationale de Guinée (UIG) Arrêté A/2024/167/MESRSI/CAB/SGG du 19 février 2024, portant autorisation d’ouverture d’une institution privée d’enseignement supérieur dénommée Université internationale de Guinée (U.I.G) En vigueurVérifiéArrêté Autorise l’ouverture et le fonctionnement d’une institution privée d’enseignement supérieur, l’Université internationale de Guinée, située à Maboya (Dubréka). 19 février 20246 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté autorisant l’ouverture de programmes de master (l’Institut supérieur agronomique et vétérinaire (ISAV) de Faranah) Arrêté A/2025/993/MESRSI/CAB/SGG du 21 octobre 2025, portant autorisation d’ouverture d’un (1) programme de master à l’Institut supérieur agronomique et vétérinaire (ISAV) de Faranah En vigueurVérifiéArrêté Autorise l’Institut supérieur agronomique et vétérinaire (ISAV) de Faranah à ouvrir le master Agriculture durable et gestion des ressources en eau, sous réserve du respect des con… 21 octobre 20255 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté autorisant l’ouverture de programmes de master (l’Institut supérieur de l’information et de la communication (ISIC) de Kountia) Arrêté A/2025/992/MESRSI/CAB/SGG du 21 octobre 2025, portant autorisation d’ouverture d’un (1) programme de master à l’Institut supérieur de l’information et de la communication (ISIC) de Kountia En vigueurVérifiéArrêté Autorise l’Institut supérieur de l’information et de la communication (ISIC) de Kountia à ouvrir le master Communication publique et politique, sous réserve du respect des conditi… 21 octobre 20255 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté autorisant l’ouverture de programmes de master (l’Institut supérieur des mines et géologie de Boké (ISMGB)) Arrêté A/2025/991/MESRSI/CAB/SGG du 21 octobre 2025, portant autorisation d’ouverture d’un (1) programme de master à l’Institut supérieur des mines et géologie de Boké (ISMGB) En vigueurVérifiéArrêté Autorise l’Institut supérieur des mines et géologie de Boké (ISMGB) à ouvrir le master Géologie et exploitation minière, sous réserve du respect des conditions d’ouverture et de f… 21 octobre 20255 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté autorisant l’ouverture de programmes de master (l’Institut supérieur des sciences de l’éducation de Guinée (ISSEG)) Arrêté A/2025/998/MESRSI/CAB/SGG du 21 octobre 2025, portant autorisation d’ouverture de six (06) programmes de master à l’Institut supérieur des sciences de l’éducation de Guinée (ISSEG) En vigueurVérifiéArrêté Autorise l’Institut supérieur des sciences de l’éducation de Guinée (ISSEG) à ouvrir six programmes de master en sciences de l’éducation, sous réserve du respect des conditions d’… 21 octobre 20255 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté autorisant l’ouverture de programmes de master (l’Université Gamal Abdel Nasser de Conakry (UGANC)) Arrêté A/2025/997/MESRSI/CAB/SGG du 21 octobre 2025, portant autorisation d’ouverture de six (06) programmes de master à l’Université Gamal Abdel Nasser de Conakry (UGANC) En vigueurVérifiéArrêté Autorise l’Université Gamal Abdel Nasser de Conakry (UGANC) à ouvrir six programmes de master (biologie, chimie moléculaire, énergétique et automatique, génie civil, etc.), sous r… 21 octobre 20255 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté autorisant l’ouverture de programmes de master (l’Université Général Lansana Conté de Sonfonia-Conakry (UGLC-SC)) Arrêté A/2025/996/MESRSI/CAB/SGG du 21 octobre 2025, portant autorisation d’ouverture de douze (12) programmes de master à l’Université Général Lansana Conté de Sonfonia-Conakry (UGLC-SC) En vigueurVérifiéArrêté Autorise l’Université Général Lansana Conté de Sonfonia-Conakry (UGLC-SC) à ouvrir douze programmes de master, sous réserve du respect des conditions d’ouverture et de fonctionnem… 21 octobre 20255 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté autorisant l’ouverture de programmes de master (l’Université Julius Nyerere de Kankan (UJNK)) Arrêté A/2025/994/MESRSI/CAB/SGG du 21 octobre 2025, portant autorisation d’ouverture de trois (03) programmes de master à l’Université Julius Nyerere de Kankan (UJNK) En vigueurVérifiéArrêté Autorise l’Université Julius Nyerere de Kankan (UJNK) à ouvrir trois masters (biodiversité et écologie, économie appliquée, physico-chimie des matériaux), sous réserve du respect… 21 octobre 20255 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté autorisant l’ouverture de programmes de master (l’Université de Kindia (UK)) Arrêté A/2025/995/MESRSI/CAB/SGG du 21 octobre 2025, portant autorisation d’ouverture d’un (1) programme de master à l’Université de Kindia (UK) En vigueurVérifiéArrêté Autorise l’Université de Kindia (UK) à ouvrir le master Innovation et entrepreneuriat pour l’industrie du futur, sous réserve du respect des conditions d’ouverture et de fonctionn… 21 octobre 20255 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté autorisant l’ouverture de quatre licences professionnelles en santé publique à l’Université Mahatma Gandhi Arrêté A/2024/027/MESRSI/CAB/SGG du 31 janvier 2024, portant ouverture de quatre (04) programmes de licence professionnelle en santé publique à l’Université Mahatma Gandhi (UMG) En vigueurVérifiéArrêté Autorise l’Université Mahatma Gandhi (Lambanyi, Ratoma) à ouvrir quatre programmes de licence professionnelle en santé publique. 31 janvier 20246 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté autorisant l’ouverture de trois programmes de master à l’Institut supérieur de technologie de Mamou Arrêté A/2024/074/MESRSI/CAB/SGG du 5 février 2025, portant autorisation d’ouverture de trois (03) programmes de master à l’Institut supérieur de technologie de Mamou En vigueurVérifiéArrêté Autorise l’Institut supérieur de technologie de Mamou à ouvrir trois masters : techniques d’analyses biologiques (MATAB), énergies renouvelables (MAER) et techniques d’analyses ch… 5 février 20256 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté autorisant l’ouverture d’un master professionnel en gestion et management des projets à l’Université Nongo Conakry Arrêté A/2025/129/MESRSI/CAB/SGG du 17 février 2025, portant autorisation d’ouverture d’un (1) programme de master professionnel en gestion et management des projets à l’Université Nongo Conakry (UNC) En vigueurVérifiéArrêté Autorise l’Université Nongo Conakry (commune de Ratoma) à ouvrir un master professionnel en gestion et management des projets, dans le respect de l’arrêté A/2019/4965 sur l’ouvert… 17 février 20256 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté autorisant l’ouverture d’un master à l’Université de N’Zérékoré Arrêté A/2025/1223/MESRSI/CAB/SGG du 3 décembre 2025, portant autorisation d’ouverture d’un (1) programme de master à l’Université de N’Zérékoré (UZ) En vigueurVérifiéArrêté Autorise l’Université de N’Zérékoré à ouvrir le master Génie de l’eau et de l’environnement. 3 décembre 20255 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté autorisant l’émission de l’emprunt obligataire « Dette publique 12,5 % 2024-2030 » Arrêté A/2025/224/MEF/CAB/SGG du 20 mars 2025, portant autorisation de la Direction nationale de la dette et de l’aide publique au développement à émettre l’emprunt obligataire par appel public à l’épargne « Dette publique 12,5 % 2024-2030 » En vigueurVérifiéArrêté Autorise la DND-APD à émettre par appel public à l’épargne un emprunt obligataire de 2 000 milliards GNF au taux de 12,5 %, d’une durée de six ans avec possibilité de deux tirages… 20 mars 202511 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté autorisant sept ponts et un tunnel pour un convoyeur traversant la RN03 (Silver Valley) Arrêté A/2026/289/MI/CAB/SGG du 05 Juin 2026, portant Autorisation relative à la construction de sept (07) ponts, un tunnel pour le passage d’un convoyeur à bande de 128 Km traversant la RN03 à Dubréka en faveur de la Société Silver Valley International SA (Guinée), dans les communes rurales de Sang En vigueurVérifiéArrêté Autorise la société Silver Valley International SA (Guinée) à construire sept ponts et un tunnel pour le passage d’un convoyeur à bande de 128 km traversant la RN03 à Dubréka, dan… 5 juin 20266 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté autorisant un pont cadre minier franchissant la RN03 à Tamita (Boffa) Arrêté A/2026/290/MI/CAB/SGG du 05 Juin 2026, portant Autorisation relative à la construction d’un pont cadre minier d’une longueur totale de 40m et de deux (02) travées de 2x13 m franchissant la RN03 à Boffa dans la sous-préfecture de Tamita En vigueurVérifiéArrêté Autorise la société Rouge Mining à construire un pont cadre minier de 40 m franchissant la RN03 à Boffa, dans la sous-préfecture de Tamita, sous la supervision du ministère des In… 5 juin 20266 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté conjoint adoptant la méthodologie et l’outil de calcul des revenus autorisés d’EDG Arrêté conjoint AC/2024/1249/MEHH/MEF/SGG du 27 septembre 2024, portant adoption de la méthodologie et de l’outil de calcul régulatoire pour la détermination des revenus autorisés de la société Électricité de Guinée (EDG SA) pour la première période de régulation En vigueurVérifiéArrêté Adopte la méthodologie de détermination des revenus autorisés d’EDG (approche en flux de trésorerie : charges d’exploitation, achats d’énergie, investissements…) et l’outil de cal… 27 septembre 202412 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté conjoint attribuant une prime de session aux membres de la commission technique de suivi du FUGAS Arrêté conjoint AC/4424/MTFP/MB du 29 novembre 2023, portant attribution d’une prime de session en faveur des membres de la commission technique de suivi du projet du fichier unique de gestion administrative et de la solde et du recensement général des agents publics En vigueurVérifiéArrêté Attribue aux membres de la commission technique de suivi du projet FUGAS et du recensement des agents publics une prime par jour de session (5 000 000 GNF pour le président, 4 000… 29 novembre 20235 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté conjoint créant la Task Force interministérielle Mines et Revenus (TFMR) Arrêté conjoint AC/2026/544/MMG/MEFB/SGG du 16 juillet 2026, portant création d’un comité interministériel chargé du suivi des recettes issues des industries extractives (Task Force interministérielle Mines et Revenus) En vigueurVérifiéArrêté Crée la Task Force Mines et Revenus, comité interministériel (Mines, Économie et Finances, BCRG) chargé du suivi des exportations minières et des recettes issues des industries ex… 16 juillet 202615 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté conjoint créant la commission chargée de finaliser la révision du statut particulier de l’éducation Arrêté conjoint AC/2026/078/METPS/MMAFP/MENAETFP/MEFB/SGG du 10 avril 2026, portant création et composition de la commission chargée de finaliser le processus de révision du statut particulier de l’éducation En vigueurVérifiéArrêté Crée, pour six mois renouvelables une fois, une commission chargée d’étudier les statuts des enseignants de pays de référence, de rédiger un nouveau statut particulier de l’éducat… 10 avril 20266 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté conjoint créant la commission chargée d’examiner les actes de nomination des enseignants bénéficiaires de primes de fonction Arrêté conjoint AC/2026/076/METPS/MMAFP/MENAETFP/MEFB/SGG du 10 avril 2026, portant création et composition de la commission chargée de recevoir et d’examiner les actes de nomination des enseignants devant bénéficier de primes de fonction En vigueurVérifiéArrêté Crée, en application du protocole d’accord du 3 janvier 2026 avec l’intersyndicale de l’éducation, une commission de deux mois (renouvelable une fois) chargée d’examiner les actes… 10 avril 20266 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté conjoint créant la commission chargée d’examiner les listes des ex-contractuels de l’éducation non retenus Arrêté conjoint AC/2026/077/METPS/MMAFP/MENAETFP/MEFB/SGG du 10 avril 2026, portant création et composition de la commission chargée de recevoir et d’examiner les listes des ex-contractuels non retenus ayant fait la biométrie et participé aux évaluations en pratique de classe En vigueurVérifiéArrêté Crée, en application du protocole d’accord du 3 janvier 2026, une commission de deux mois chargée de recevoir, certifier et croiser les listes des ex-contractuels de l’éducation n… 10 avril 20266 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté conjoint créant la commission interministérielle de révision du statut particulier du personnel de l’administration pénitentiaire Arrêté conjoint AC/2023/4439/MTFP/MJDH/MB du 1er décembre 2023, portant création, mission et composition de la commission interministérielle chargée de la révision du statut particulier, de l’élaboration de la grille salariale et de la catégorisation du personnel de l’administration pénitentiaire En vigueurVérifiéArrêté Crée une commission interministérielle chargée de réviser le statut particulier du personnel de l’administration pénitentiaire, d’élaborer sa grille salariale et sa catégorisation… 1er décembre 20237 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté conjoint créant la commission technique de codification des données du FUGAS Arrêté conjoint AC/2025/234/MTFP/MB/SGG du 24 mars 2025, portant création, attributions et composition d’une commission technique de travail chargée de la codification et de la recodification des données et services du Fichier unique de gestion administrative et de la solde (FUGAS) En vigueurVérifiéArrêté Crée une commission technique chargée de la codification et de la recodification des données et services de l’administration en vue de leur intégration dans le FUGAS, et en fixe l… 24 mars 20257 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté conjoint créant le centre de vulgarisation agroécologique et touristique « Centre SOFA » Arrêté conjoint AC/2023/019/MAE/AACTA/SGG du 24 janvier 2024, portant création du centre de vulgarisation agroécologique et touristique dénommé « Centre SOFA » de Guinée En vigueurVérifiéArrêté Crée, sous la tutelle des ministères de l’Agriculture et du Tourisme, un centre agroécologique de recherche, de formation, de vulgarisation et à vocation touristique dénommé « Cen… 24 janvier 20249 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté conjoint créant le comité de gestion des documents, titres et valeurs sécurisés Arrêté conjoint AC/2025/1402/MEF/SGG du 30 décembre 2025, portant création, attributions, organisation et fonctionnement du comité de gestion des documents, titres et valeurs sécurisés En vigueurVérifiéArrêté Crée, sous la tutelle du SGG et du ministère de l’Économie et des Finances, un comité de gestion des documents, titres et valeurs sécurisés et en fixe les attributions, l’organisa… 30 décembre 20257 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté conjoint créant le comité stratégique de suivi des engagements et de planification des produits de santé (VIH, tuberculose, paludisme) Arrêté conjoint AC/2025/328/MSHP/MEF/MB/SGG du 16 avril 2025, portant création, composition, attributions et fonctionnement du comité stratégique de suivi des engagements et de la planification des besoins en produits de santé pour les programmes de lutte contre le VIH/sida, la tuberculose et le pal En vigueurVérifiéArrêté Crée un comité stratégique chargé de suivre les engagements du Gouvernement envers les partenaires (contreparties budgétaires) et de planifier les besoins en produits de santé des… 16 avril 20258 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté conjoint créant les commissions régionales, spéciales, préfectorales et sous-préfectorales de défense et de sécurité Arrêté conjoint AC/2025/681/MDN/MATD/MSPC/SGG du 28 juillet 2025, portant création, attributions, organisation et fonctionnement des commissions régionales, spéciales, préfectorales et sous-préfectorales de défense et de sécurité En vigueurVérifiéArrêté Crée, en application du décret D/2025/084 sur le Conseil supérieur de défense, des commissions de défense et de sécurité au niveau des régions, de la zone spéciale, des préfecture… 28 juillet 202531 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté conjoint définissant le cadre de régulation et les règles de révision et d’indexation des tarifs de l’eau potable (SEG) Arrêté conjoint AC/2024/1506/MEHH/MEF/SGG du 22 novembre 2024, portant définition d’un cadre de régulation et mise en place des règles de révision, d’indexation périodique des tarifs ainsi que de fixation le cas échéant de subventions d’équilibre du service d’eau potable assuré par la Société des ea En vigueurVérifiéArrêté Définit le cadre de régulation du service d’eau potable urbain de la SEG (stratégie de réforme en cinq axes, modèle financier), les règles de révision et d’indexation périodique d… 22 novembre 202412 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté conjoint définissant les procédures d’ouverture des déclarations descriptives d’importation et d’exportation (DDI et DDE) Arrêté conjoint AC/2025/1266/MC/MEF/MB/SGG du 11 décembre 2025, portant définition des procédures d’ouverture des déclarations descriptives d’importation (DDI) et des déclarations descriptives d’exportation (DDE) En vigueurVérifiéArrêté Remplace l’arrêté conjoint AC/2019/6551 : fixe le champ d’application, les procédures d’ouverture et les frais administratifs des déclarations descriptives d’importation (DDI) et… 11 décembre 202518 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté conjoint déterminant les circonscriptions et commissions électorales dans les missions diplomatiques et consulaires Arrêté conjoint AC/2025/340/MATD/MAEIGAE/SGG du 18 avril 2025, portant détermination des circonscriptions électorales et des commissions électorales dans les missions diplomatiques et consulaires de la République de Guinée En vigueurVérifiéArrêté Définit, par juridiction des missions diplomatiques et consulaires, les circonscriptions électorales pour le vote des Guinéens établis à l’étranger et les commissions chargées des… 18 avril 20257 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté conjoint fixant cadre de collaboration relatif aux partenariats public-privé entre l’Unité des partenariats public-privé et la Direction nationale des partenariats public-privé Arrêté conjoint AC/2021/2085/MEF/MIPPP/CAB/U-PPP/DNPPP/SGG du 4 août 2021, fixant cadre de collaboration relatif aux partenariats public-privé entre l’Unité des partenariats public-privé et la Direction nationale des partenariats public-privé En vigueurVérifiéArrêté Précise la répartition des compétences en matière de partenariats public-privé entre l’Unité PPP du ministère de l’Économie et des Finances et la Direction nationale des PPP. 4 août 202116 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté conjoint fixant la grille salariale à l’Agence guinéenne pour la promotion de l’emploi et de l’entrepreneuriat Arrêté conjoint AC/2023/1889/METFPE/MEF/CAB/SGG du 30 mai 2023, fixant la grille salariale à l’Agence guinéenne pour la promotion de l’emploi et de l’entrepreneuriat En vigueurVérifiéArrêté Fixe la grille salariale à l’Agence guinéenne pour la promotion de l’emploi et de l’entrepreneuriat. 30 mai 20234 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté conjoint fixant le cadre organique de la Direction générale de l’intégration africaine Arrêté conjoint AC/2024/1333/MAEIAGE/MTFP/MB du 9 octobre 2024, fixant le cadre organique de la Direction générale de l’intégration africaine En vigueurVérifiéArrêté Fixe le cadre organique (postes et effectifs) de la Direction générale de l’intégration africaine du ministère des Affaires étrangères, de l’Intégration africaine et des Guinéens… 9 octobre 20244 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté conjoint fixant le cadre organique de la Direction générale des Guinéens établis à l’étranger Arrêté conjoint AC/2024/1334/MAEIAGE/MTFP/MB du 9 octobre 2024, fixant le cadre organique de la Direction générale des Guinéens établis à l’étranger En vigueurVérifiéArrêté Fixe le cadre organique (postes et effectifs) de la Direction générale des Guinéens établis à l’étranger du ministère des Affaires étrangères, de l’Intégration africaine et des Gu… 9 octobre 20244 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté conjoint fixant le cadre organique de la Direction générale des affaires juridiques et consulaires Arrêté conjoint AC/2024/1332/MAEIAGE/MTFP/MB du 9 octobre 2024, fixant le cadre organique de la Direction générale des affaires juridiques et consulaires En vigueurVérifiéArrêté Fixe le cadre organique (postes et effectifs) de la Direction générale des affaires juridiques et consulaires du ministère des Affaires étrangères, de l’Intégration africaine et d… 9 octobre 20244 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté conjoint fixant le cadre organique de la Direction générale des impôts Arrêté conjoint AC/2023/370/MTFP/MB/SGG du 14 février 2023, fixant le cadre organique de la Direction générale des impôts En vigueurVérifiéArrêté Fixe le cadre organique de la Direction générale des impôts. 14 février 20233 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté conjoint fixant le cadre organique de la Direction générale des relations bilatérales Arrêté conjoint AC/2024/1336/MAEIAGE/MTFP/MB du 9 octobre 2024, fixant le cadre organique de la Direction générale des relations bilatérales En vigueurVérifiéArrêté Fixe le cadre organique (postes et effectifs) de la Direction générale des relations bilatérales du ministère des Affaires étrangères, de l’Intégration africaine et des Guinéens é… 9 octobre 20244 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté conjoint fixant le cadre organique de la Direction générale des relations multilatérales Arrêté conjoint AC/2024/1337/MAEIAGE/MTFP/MB du 9 octobre 2024, fixant le cadre organique de la Direction générale des relations multilatérales En vigueurVérifiéArrêté Fixe le cadre organique (postes et effectifs) de la Direction générale des relations multilatérales du ministère des Affaires étrangères, de l’Intégration africaine et des Guinéen… 9 octobre 20244 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté conjoint fixant le cadre organique de la Direction générale du protocole Arrêté conjoint AC/2024/1335/MAEIAGE/MTFP/MB du 9 octobre 2024, fixant le cadre organique de la Direction générale du protocole En vigueurVérifiéArrêté Fixe le cadre organique (postes et effectifs) de la Direction générale du protocole du ministère des Affaires étrangères, de l’Intégration africaine et des Guinéens établis à l’ét… 9 octobre 20244 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté conjoint fixant le cadre organique de la Direction nationale de la législation pétrolière Arrêté conjoint AC/2020/3131/MH/MFPREMA/MB du 26 novembre 2020, fixant le cadre organique de la Direction nationale de la législation pétrolière En vigueurVérifiéArrêté Fixe le cadre organique de la Direction nationale de la législation pétrolière. 26 novembre 20203 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté conjoint fixant le cadre organique de la Direction nationale de la santé, sécurité, environnement et communauté Arrêté conjoint AC/2020/3130/MH/MFPREMA/MB/SGG du 26 novembre 2020, fixant le cadre organique de la Direction nationale de la santé, sécurité, environnement et communauté En vigueurVérifiéArrêté Fixe le cadre organique de la Direction nationale de la santé, sécurité, environnement et communauté (ministère des Hydrocarbures). 26 novembre 20203 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté conjoint fixant le cadre organique de la Direction nationale des normes et réglementation Arrêté conjoint AC/2020/3128/MH/MFPREMA/MB/SGG du 26 novembre 2020, fixant le cadre organique de la Direction nationale des normes et réglementation En vigueurVérifiéArrêté Fixe le cadre organique de la Direction nationale des normes et réglementation (ministère des Hydrocarbures). 26 novembre 20203 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté conjoint fixant le cadre organique de l’Inspection générale Arrêté conjoint AC/2020/3127/MH/MFPREMA/MB/SGG du 26 novembre 2020, fixant le cadre organique de l’Inspection générale En vigueurVérifiéArrêté Fixe le cadre organique (postes et effectifs) de l’Inspection générale du ministère des Hydrocarbures. 26 novembre 20203 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté conjoint fixant le cadre organique de l’Inspection générale d’État Arrêté conjoint AC/2020/2734/SGP/MFPREMA/MB du 30 septembre 2020, fixant le cadre organique de l’Inspection générale d’État En vigueurVérifiéArrêté Fixe le cadre organique (postes et effectifs) de l’Inspection générale d’État. 30 septembre 20203 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté conjoint fixant le cadre organique du Bureau de stratégie et de développement Arrêté conjoint AC/2024/1338/MAEIAGE/MTFP/MB du 9 octobre 2024, fixant le cadre organique du Bureau de stratégie et de développement En vigueurVérifiéArrêté Fixe le cadre organique (postes et effectifs) du Bureau de stratégie et de développement du ministère des Affaires étrangères, de l’Intégration africaine et des Guinéens établis à… 9 octobre 20244 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté conjoint fixant le cadre organique du Bureau de stratégie et de développement Arrêté conjoint AC/2020/3129/MH/MFPREMA/MB/SGG du 26 novembre 2020, fixant le cadre organique du Bureau de stratégie et de développement En vigueurVérifiéArrêté Fixe le cadre organique du Bureau de stratégie et de développement du ministère des Hydrocarbures. 26 novembre 20203 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté conjoint fixant le cadre organique du Bureau de stratégie et de développement du Ministère du budget Arrêté conjoint A/2020/1935/MB/MFPREMA du 22 juin 2020, fixant le cadre organique du Bureau de stratégie et de développement du Ministère du budget En vigueurVérifiéArrêté Fixe le cadre organique (postes et effectifs) du Bureau de stratégie et de développement du ministère du Budget. 22 juin 20203 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté conjoint fixant le cadre organique du Secrétariat exécutif de l’Autorité nationale d’assurance qualité dans l’enseignement, la formation et la recherche Arrêté conjoint AC/2018/5390/MEEF/CAB/SGG du 14 août 2018, fixant le cadre organique du Secrétariat exécutif de l’Autorité nationale d’assurance qualité dans l’enseignement, la formation et la recherche En vigueurVérifiéArrêté Fixe le cadre organique (organigramme et effectifs) du Secrétariat exécutif de l’Autorité nationale d’assurance qualité dans l’enseignement, la formation et la recherche. 14 août 20182 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté conjoint fixant le montant de l’indemnité journalière accordée aux membres de la Commission de négociations tripar-tites gouvernement, Patronat et mouvement Syndical Guinée du 7 avril 2022 Arrêté conjoint A/2022/894/MTFP/MB/SGG du 29 avril 2022, fixant le montant de l’indemnité journalière accordée aux membres de la Commission de négociations tripar-tites gouvernement, Patronat et mouvement Syndical Guinée du 7 avril 2022 En vigueurVérifiéArrêté Fixe le montant de l’indemnité journalière accordée aux membres de la Commission de négociations tripar-tites gouvernement, Patronat et mouvement Syndical Guinée du 7 avril 2022. 29 avril 20225 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté conjoint fixant le prix de la prestation de fourniture de l’acte de naissance et de la carte d’identité aux Guinéens de l’étranger Arrêté conjoint AC/2025/637/MEF/MAEIAGE/SGG du 17 juillet 2025, portant tarification de la prestation du fournisseur des documents administratifs en faveur des Guinéens établis à l’étranger En vigueurVérifiéArrêté Fixe le coût, pris en charge par l’État, de la prestation du fournisseur pour la délivrance aux Guinéens de l’étranger de l’extrait d’acte de naissance (17 dollars) et de la carte… 17 juillet 20255 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté conjoint fixant le régime de rémunération des élèves greffiers (session 2023) Arrêté conjoint AC/2023/4509/MJDH/MTFP/MB/SGG du 14 décembre 2023, fixant le régime de rémunération des élèves greffiers du centre de formation judiciaire, session 2023 En vigueurVérifiéArrêté Fixe le régime de rémunération des élèves greffiers du centre de formation judiciaire pour la session 2023. 14 décembre 20235 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté conjoint fixant les conditions d’application de l’article 148 du code minier, portant sur l’utilisation des explosifs à usage civil Arrêté conjoint AC/2021/1159/MMG/MSPC/MDN/SGG du 20 mai 2021, fixant les conditions d’application de l’article 148 du code minier, portant sur l’utilisation des explosifs à usage civil En vigueurVérifiéArrêté Fixe les conditions d’application de l’article 148 du Code minier relatif à l’utilisation des explosifs à usage civil (autorisations, transport, stockage, emploi et contrôle). 20 mai 202138 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté conjoint fixant les conditions et modalités de bonification des fonctionnaires des collectivités locales Arrêté conjoint AC/2023/2015/MATD/MTFP/SGG du 7 juin 2023, fixant les conditions et modalités de bonification des fonctionnaires des collectivités locales En vigueurVérifiéArrêté Fixe les conditions et modalités de bonification des fonctionnaires des collectivités locales. 7 juin 202311 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté conjoint fixant les conditions et modalités de recrutement des fonctionnaires des collectivités locales Arrêté conjoint AC/2023/2013/MATD/MTFP/SGG du 7 juin 2023, fixant les conditions et modalités de recrutement des fonctionnaires des collectivités locales En vigueurVérifiéArrêté Fixe les conditions et modalités de recrutement des fonctionnaires des collectivités locales. 7 juin 202321 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté conjoint fixant les conditions et modalités d’application de la gratuité de la carte nationale d’identité biométrique Arrêté conjoint A/2025/235/MATD/MSPC/MAEIAGE/CAB/SGG du 24 mars 2025, portant conditions et modalités d’application de la gratuité de la carte nationale d’identité biométrique En vigueurVérifiéArrêté Fixe les conditions d’application du décret D/2025/021 du 2 février 2025 : la carte nationale d’identité biométrique est délivrée gratuitement, à la première demande, aux Guinéens… 24 mars 202511 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté conjoint fixant les conditions les modalités d’exercice des droits de formation et de perfectionnement des fonctionnaires des collecti vité locales Arrêté conjoint AC/2023/2012/MATD/MTFP/SGG du 7 juin 2023, fixant les conditions les modalités d’exercice des droits de formation et de perfectionnement des fonctionnaires des collecti vité locales En vigueurVérifiéArrêté Fixe les conditions les modalités d’exercice des droits de formation et de perfectionnement des fonctionnaires des collecti vité locales. 7 juin 202332 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté conjoint fixant les différentes positions administratives des fonctionnaires des collectivités locales Arrêté conjoint AC/2023/2014/MATD/MTFP/SGG du 7 juin 2023, fixant les différentes positions administratives des fonctionnaires des collectivités locales En vigueurVérifiéArrêté Fixe les différentes positions administratives des fonctionnaires des collectivités locales. 7 juin 202355 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté conjoint fixant les droits de timbre applicables aux investissements préalables dans le secteur de l’hôtellerie Arrêté conjoint AC/2024/022/MCTA/MEF/SGG du 26 janvier 2024, fixant les tarifs des droits de timbres applicables aux investissements préalables dans le secteur de l’hôtellerie en République de Guinée En vigueurVérifiéArrêté Fixe, en application de la loi de finances 2023, les droits de timbre dus pour l’autorisation préalable d’investissement dans les établissements d’hébergement touristique, de rest… 26 janvier 20248 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté conjoint fixant les droits de timbre des agréments d’agences de voyages et de tourisme Arrêté conjoint A/2026/619/MCTA/MEFB/SGG du 27 juillet 2026, fixant les tarifs de droit de timbre applicables au secteur des agences de voyages et de tourisme en République de Guinée En vigueurVérifiéArrêté Soumet les agréments d’agences de voyages et de tourisme à un droit de timbre : 20 000 000 GNF pour l’agrément initial (trois ans) et 7 000 000 GNF pour le renouvellement (un an),… 27 juillet 202610 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté conjoint fixant les détails de l’Organisation du Bureau de stratégie et de développement Arrêté conjoint AC/2023/010/MEPU-A/MTFP/SGG du 11 janvier 2023, fixant les détails de l’Organisation du Bureau de stratégie et de développement En vigueurVérifiéArrêté Fixe les détails de l’Organisation du Bureau de stratégie et de développement. 11 janvier 202322 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté conjoint fixant les détails de l’Organisation du Bureau de stratégie et de développement Arrêté conjoint AC/2023/041/MIC/MTFP/SGG du 13 janvier 2023, fixant les détails de l’Organisation du Bureau de stratégie et de développement En vigueurVérifiéArrêté Fixe les détails de l’Organisation du Bureau de stratégie et de développement. 13 janvier 202315 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté conjoint fixant les détails de l’Organisation du Bureau de stratégie et de développement Arrêté conjoint AC/2023/044/MCIPME/MTFP/SGG du 13 janvier 2023, fixant les détails de l’Organisation du Bureau de stratégie et de développement En vigueurVérifiéArrêté Fixe les détails de l’Organisation du Bureau de stratégie et de développement. 13 janvier 202316 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté conjoint fixant les détails de l’Organisation du Bureau de stratégie et de développement Arrêté conjoint AC/2023/1433/MAEIAGE/MTFP du 19 avril 2023, fixant les détails de l’Organisation du Bureau de stratégie et de développement En vigueurVérifiéArrêté Fixe les détails de l’Organisation du Bureau de stratégie et de développement. 19 avril 202316 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté conjoint fixant les détails de l’Organisation du Bureau de stratégie et de développement Arrêté conjoint AC/2022/3116/MIT/MTFP du 2 novembre 2022, fixant les détails de l’Organisation du Bureau de stratégie et de développement En vigueurVérifiéArrêté Fixe les détails de l’Organisation du Bureau de stratégie et de développement. 2 novembre 202215 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté conjoint fixant les détails de l’Organisation du Bureau de stratégie et de développement Arrêté conjoint AC/2022/3123/MJDH/MTFP/CAB/SGG du 3 novembre 2022, fixant les détails de l’Organisation du Bureau de stratégie et de développement En vigueurVérifiéArrêté Fixe les détails de l’Organisation du Bureau de stratégie et de développement. 3 novembre 202216 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté conjoint fixant les détails de l’Organisation du Bureau de stratégie et de développement Arrêté conjoint AC/2022/3322/MEDD/MTFP/SGG du 16 novembre 2022, fixant les détails de l’Organisation du Bureau de stratégie et de développement En vigueurVérifiéArrêté Fixe les détails de l’Organisation du Bureau de stratégie et de développement. 16 novembre 202215 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté conjoint fixant les détails de l’Organisation du Bureau de stratégie et de développement Arrêté conjoint AC/2022/3577/MJS/MTFP du 6 décembre 2022, fixant les détails de l’Organisation du Bureau de stratégie et de développement En vigueurVérifiéArrêté Fixe les détails de l’Organisation du Bureau de stratégie et de développement. 6 décembre 202216 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté conjoint fixant les détails de l’Organisation du Bureau de stratégie et de développement Arrêté conjoint A/2022/3843/MEHH/MTFP du 29 décembre 2022, fixant les détails de l’Organisation du Bureau de stratégie et de développement En vigueurVérifiéArrêté Fixe les détails de l’Organisation du Bureau de stratégie et de développement. 29 décembre 202216 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté conjoint fixant les détails de l’Organisation du Bureau de stratégie et de développement du Ministère de la culture, du tourisme et de l’artisanat Arrêté conjoint AC/2023/629/MCTA/MTFP/SGG du 23 février 2023, fixant les détails de l’Organisation du Bureau de stratégie et de développement du Ministère de la culture, du tourisme et de l’artisanat En vigueurVérifiéArrêté Fixe les détails de l’Organisation du Bureau de stratégie et de développement du Ministère de la culture, du tourisme et de l’artisanat. 23 février 202316 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté conjoint fixant les détails de l’Organisation du Bureau de stratégie et de développement du Ministère des hydrocarbures Arrêté conjoint AC/2020/629/MH/MFPREMA/SGG du 4 mars 2020, fixant les détails de l’Organisation du Bureau de stratégie et de développement du Ministère des hydrocarbures En vigueurVérifiéArrêté Fixe les détails de l’organisation du Bureau de stratégie et de développement du ministère des Hydrocarbures. 4 mars 202013 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté conjoint fixant les détails de l’organisation du Bureau de stratégie et de développement du Ministère des affaires étrangères et des Guinéens de l’étranger Arrêté conjoint AC/2020/1624/MAEGE/MFPREMA du 21 mai 2020, fixant les détails de l’organisation du Bureau de stratégie et de développement du Ministère des affaires étrangères et des Guinéens de l’étranger En vigueurVérifiéArrêté Fixe les détails de l’organisation du Bureau de stratégie et de développement du ministère des Affaires étrangères et des Guinéens de l’étranger. 21 mai 202016 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté conjoint fixant les détails de l’organisation du Bureau de stratégie et de développement du Ministère des pêches, de l’aquaculture et de l’économie maritime Arrêté conjoint AC/2020/822/MPAEM/MFPREMA du 16 mars 2020, fixant les détails de l’organisation du Bureau de stratégie et de développement du Ministère des pêches, de l’aquaculture et de l’économie maritime En vigueurVérifiéArrêté Fixe les détails de l’organisation du Bureau de stratégie et de développement (BSD) du ministère des Pêches, de l’Aquaculture et de l’Économie maritime. 16 mars 202022 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté conjoint fixant les détails de l’organisation du Bureau de stratégie et de développement du Ministère du budget Arrêté conjoint AC/2020/823/MB/MFPREMA, fixant les détails de l’organisation du Bureau de stratégie et de développement du Ministère du budget En vigueurVérifiéArrêté Fixe les détails de l’organisation du Bureau de stratégie et de développement (BSD) du ministère du Budget. 16 mars 202026 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté conjoint fixant les détails des compétences transférées de l’État aux collectivités locales dans le domaine de la santé Arrêté conjoint A/2020/3053/MATD/MS/SGG du 24 novembre 2020, fixant les détails des compétences transférées de l’État aux collectivités locales dans le domaine de la santé En vigueurVérifiéArrêté Fixe le détail des compétences transférées de l’État aux collectivités locales (régions, communes) dans le domaine de la santé. 24 novembre 202024 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté conjoint fixant les détails des compétences transférées de l’État aux collectivités locales dans le domaine de l’éducation Arrêté conjoint AC/2022/2547/MATD/MEPU-A/CAB/SGG du 22 septembre 2022, fixant les détails des compétences transférées de l’État aux collectivités locales dans le domaine de l’éducation En vigueurVérifiéArrêté Fixe les détails des compétences transférées de l’État aux collectivités locales dans le domaine de l’education. 22 septembre 202215 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté conjoint fixant les détails des compétences transférées de l’État aux communes dans les domaines de l’aide et assistance sociales, de l’action humanitaire, de la protection des femmes, des enfants et autres personnes vulnérables Arrêté conjoint AC/2022/3330/MATD/MPFEPV/SGG du 17 novembre 2022, fixant les détails des compétences transférées de l’État aux communes dans les domaines de l’aide et assistance sociales, de l’action humanitaire, de la protection des femmes, des enfants et autres personnes vulnérables En vigueurVérifiéArrêté Fixe les détails des compétences transférées de l’État aux communes dans les domaines de l’aide et assistance sociales, de l’action humanitaire, de la protection des femmes, des e… 17 novembre 202220 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté conjoint fixant les frais de délivrance du permis technique d’explpoitation des établissements d’hébergement touristique, de restauration et de loisirs en République de Guinée Arrêté conjoint AC/2023/312/MCTA/MEF/SGG du 7 février 2023, fixant les frais de délivrance du permis technique d’explpoitation des établissements d’hébergement touristique, de restauration et de loisirs en République de Guinée En vigueurVérifiéArrêté Fixe les frais de délivrance du permis technique d’explpoitation des établissements d’hébergement touristique, de restauration et de loisirs en République de Guinée. 7 février 20238 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté conjoint fixant les modalités de cessation définitive de service des fonctionnaires des collectivités locales Arrêté conjoint AC/2023/2018/MATD/MTFP/SGG du 7 juin 2023, fixant les modalités de cessation définitive de service des fonctionnaires des collectivités locales En vigueurVérifiéArrêté Fixe les modalités de cessation définitive de service des fonctionnaires des collectivités locales. 7 juin 202325 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté conjoint fixant les modalités de changement de corps des fonctionnaires des collectivités locales Arrêté conjoint AC/2023/2016/MATD/MTFP/SGG du 7 juin 2023, fixant les modalités de changement de corps des fonctionnaires des collectivités locales En vigueurVérifiéArrêté Fixe les modalités de changement de corps des fonctionnaires des collectivités locales. 7 juin 20238 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté conjoint fixant les modalités de déroulement du stage probatoire des fonctionnaires des collectivités locales Arrêté conjoint AC/2023/2019/MATD/MTFP/SGG du 7 juin 2023, fixant les modalités de déroulement du stage probatoire des fonctionnaires des collectivités locales En vigueurVérifiéArrêté Fixe les modalités de déroulement du stage probatoire des fonctionnaires des collectivités locales. 7 juin 202313 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté conjoint fixant les modalités de gestion des recettes des titres fonciers sécurisés Arrêté conjoint AC/2025/1403/MEF/SGG du 30 décembre 2025, fixant les modalités de gestion des recettes des titres fonciers sécurisés En vigueurVérifiéArrêté Fixe les modalités de gestion des recettes des titres fonciers sécurisés délivrés par le ministère de l’Habitat en exécution de la convention de partenariat public-privé conclue e… 30 décembre 20255 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté conjoint fixant les modalités de réalisation de la visite médicale pour l’obtention du permis de conduire biométrique en République de Guinée Arrêté conjoint AC/2022/1620/MIT/MTFP/SGG du 20 juillet 2022, fixant les modalités de réalisation de la visite médicale pour l’obtention du permis de conduire biométrique en République de Guinée En vigueurVérifiéArrêté Fixe les modalités de réalisation de la visite médicale pour l’obtention du permis de conduire biométrique en République de Guinée. 20 juillet 20229 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté conjoint fixant les modalités de répartition des tarifs des titres de transport Arrêté conjoint AC/2020/3385/MT/MEF/SGG du 23 décembre 2020, fixant les modalités de répartition des tarifs des titres de transport En vigueurVérifiéArrêté Fixe la répartition du produit des titres et documents de transport délivrés par le ministère des Transports (cartes grises, permis, etc.). 23 décembre 20207 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté conjoint fixant les modalités d’organisation et de fonctionnement du Conseil de discipline des collectivités locales Arrêté conjoint AC/2023/2017/MATD/MTFP/SGG du 7 juin 2023, fixant les modalités d’organisation et de fonctionnement du Conseil de discipline des collectivités locales En vigueurVérifiéArrêté Fixe les modalités d’organisation et de fonctionnement du Conseil de discipline des collectivités locales. 7 juin 202342 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté conjoint fixant les montants des indeivinites mensuelles de sécurité des membres de la formation criminelle du procès des évènements du 28 septembre 2009 Arrêté conjoint AC/2022/3134/MJDH/MEFP/CAB/SGG du 3 novembre 2022, fixant les montants des indeivinites mensuelles de sécurité des membres de la formation criminelle du procès des évènements du 28 septembre 2009 En vigueurVérifiéArrêté Fixe les montants des indemnités mensuelles de sécurité des membres de la formation criminelle chargée du procès des évènements du 28 septembre 2009. 3 novembre 20224 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté conjoint fixant les montants des indemnités des membres du Comité technique de suivi du procès des evènements du 28 septembre 2009 Arrêté conjoint AC/2022/2113/MJDH/MEFP/CAB/SGG du 24 août 2022, fixant les montants des indemnités des membres du Comité technique de suivi du procès des evènements du 28 septembre 2009 En vigueurVérifiéArrêté Fixe les montants des indemnités des membres du Comité technique de suivi du procès des evènements du 28 septembre 2009. 24 août 20225 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté conjoint fixant les montants des indemnités mensuelles des membres de l’Unité de gestion du procès des evènements du 28 septembre 2009 Arrêté conjoint AC/2022/2115/MJDH/MEFP/CAB/SGG du 24 août 2022, fixant les montants des indemnités mensuelles des membres de l’Unité de gestion du procès des evènements du 28 septembre 2009 En vigueurVérifiéArrêté Fixe les montants des indemnités mensuelles des membres de l’Unité de gestion du procès des evènements du 28 septembre 2009. 24 août 20225 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté conjoint fixant les montants des primes de session des membres du Comité de pilotage du procès des evènements du 28 septembre 2009 Arrêté conjoint AC/2022/2114/MJDH/MEFP/CAB/SGG du 24 août 2022, fixant les montants des primes de session des membres du Comité de pilotage du procès des evènements du 28 septembre 2009 En vigueurVérifiéArrêté Fixe les montants des primes de session des membres du Comité de pilotage du procès des evènements du 28 septembre 2009. 24 août 20225 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté conjoint fixant les mécanismes d’interopérabilité entre les Systèmes de l’État civil et la justice en République de Guinée Arrêté conjoint AC/2021/2508/MATD/MJ/CAB/SGG du 3 septembre 2021, fixant les mécanismes d’interopérabilité entre les Systèmes de l’État civil et la justice en République de Guinée En vigueurVérifiéArrêté Fixe les mécanismes d’interopérabilité entre les services de l’état civil et la justice : délivrance des actes, transcriptions et mentions, rectifications, jugements supplétifs et… 3 septembre 202152 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté conjoint fixant les paliers d’intégration et de reclassement des personnels de la police nationale et de la protection civile conformément à l’arrêté conjoint dans les nouvelles grilles indiciaires de la fonction publique Arrêté conjoint AC/2022/032/MTFP/MSPC/MB/SGG du 19 janvier 2022, fixant les paliers d’intégration et de reclassement des personnels de la police nationale et de la protection civile conformément à l’arrêté conjoint dans les nouvelles grilles indiciaires de la fonction publique En vigueurVérifiéArrêté Fixe les paliers d’intégration et de reclassement des personnels de la police nationale et de la protection civile conformément à l’arrêté conjoint dans les nouvelles grilles indi… 19 janvier 202210 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté conjoint fixant les redevances de pêche et les contributions applicables aux navires et entreprises de pêche Arrêté conjoint AC/2025/073/MPEM/MEF/SGG du 3 février 2025, fixant les redevances de pêche et les contributions applicables aux navires et entreprises de pêche En vigueurVérifiéArrêté Définit les catégories de navires de pêche (industrielle, semi-industrielle…) et fixe les montants des redevances de pêche ainsi que les contributions dues par les navires et les… 3 février 202518 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté conjoint fixant les redevances de pêche et les contributions des navires et entreprises de pêche Arrêté Conjoint AC/2026/278/MPEM/MEFB/SGG du 03 Juin 2026, fixant les redevances de pêche et les contributions applicables aux navires et entreprises de pêche En vigueurVérifiéArrêté Fixe les redevances applicables aux navires de pêche industrielle, thonière, semi-industrielle et artisanale motorisée, ainsi qu’aux activités connexes, et les contributions (fonc… 3 juin 202615 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté conjoint fixant les redevances des sociétés de sécurité privée et de la protection civile Arrêté conjoint A/2025/1410/MSPC/MEF/SGG du 31 décembre 2025, fixant les redevances des sociétés de sécurité privée et de la protection civile en République de Guinée En vigueurVérifiéArrêté Fixe les redevances mensuelles de régulation dues à l’Office de régulation des agences de sécurité et de la protection civile (ORASPC) par les entreprises de sécurité privée, les… 31 décembre 202510 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté conjoint fixant les salaires, primes et indemnités du personnel du projet de la filière avicole (PEFFAG) Arrêté conjoint AC/2026/218/ME/MEFB/CAB/SGG du 14 mai 2026, portant attribution des salaires, primes, indemnités accordées aux personnels du projet d’établissement des fondamentaux de la filière avicole en Guinée En vigueurVérifiéArrêté Octroie aux cadres et agents du Projet d’établissement des fondamentaux de la filière avicole en Guinée (PEFFAG) des salaires, primes et indemnités pour l’année 2025, selon le tab… 14 mai 20265 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté conjoint fixant les tarifs appliqués aux prestations et supports publicitaires en République de Guinée Arrêté conjoint AC/2023/3379/MIC/MEF/CAB/SGG du 25 juillet 2023, fixant les tarifs appliqués aux prestations et supports publicitaires en République de Guinée En vigueurVérifiéArrêté Fixe les tarifs appliqués aux prestations et supports publicitaires en République de Guinée. 25 juillet 20239 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté conjoint fixant les tarifs des actes de justice délivrés aux particuliers par les services de greffe en République de Guinée Arrêté conjoint AC/2023/3803/MJDH/MEF/SGG du 24 août 2023, fixant les tarifs des actes de justice délivrés aux particuliers par les services de greffe en République de Guinée En vigueurVérifiéArrêté Fixe les tarifs des actes de justice délivrés aux particuliers par les services de greffe en République de Guinée. 24 août 202311 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté conjoint fixant les tarifs des droits de timbre des titres de transports Arrêté conjoint AC/2021/749/MT/MEF/SGG du 22 avril 2021, fixant les tarifs des droits de timbre des titres de transports En vigueurVérifiéArrêté Fixe les tarifs des droits de timbre des titres de transport applicables aux détenteurs et conducteurs de véhicules automobiles et cyclomoteurs. 22 avril 20218 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté conjoint fixant les tarifs des prestations de l’Agence de promotion des exportations (AGUIPEX) Arrêté conjoint AC/2020/2399/MC/MB/SGG du 20 août 2020, fixant les tarifs des prestations de l’Agence de promotion des exportations (AGUIPEX) En vigueurVérifiéArrêté Fixe les tarifs des prestations de l’Agence guinéenne de promotion des exportations (AGUIPEX). 20 août 20204 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté conjoint fixant les tarifs des prestations d’inspection et de mise en quarantaine Arrêté conjoint AC/2025/1274/MC/MB/MEF/SGG du 15 décembre 2025, portant tarifs des prestations des activités d’inspection et de mises en quarantaine En vigueurVérifiéArrêté Fixe les tarifs des prestations d’inspection et de mise en quarantaine des produits entrant en Guinée et en sortant (tableaux par catégorie de produits). 15 décembre 20255 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté conjoint fixant les tarifs des redevances des spectacles vivants Arrêté conjoint AC/2024/165/MCTA/MEF/CAB/SGG du 9 février 2024, fixant les tarifs des redevances des spectacles vivants en République de Guinée En vigueurVérifiéArrêté Fixe les redevances dues par les entrepreneurs de spectacles vivants (professionnels ou amateurs) selon le type de spectacle et de lieu, leur recouvrement par l’Agence guinéenne d… 9 février 202412 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté conjoint fixant les tarifs du post-paiement de l’électricité Arrêté conjoint AC/2024/1252/MEHH/MEF/SGG du 27 septembre 2024, fixant les tarifs du post-paiement de l’électricité en République de Guinée En vigueurVérifiéArrêté Fixe les tarifs du comptage post-paiement de l’électricité (prime fixe et prix par tranche selon les catégories d’usagers) et pose la règle de la facturation dans la tranche uniqu… 27 septembre 20244 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté conjoint fixant les tarifs du prépaiement de l’électricité Arrêté conjoint AC/2024/1250/MEHH/MEF/SGG du 27 septembre 2024, fixant les tarifs du prépaiement de l’électricité en République de Guinée En vigueurVérifiéArrêté Institue pour le comptage à prépaiement un tarif fixe par palier de puissance souscrite et par usage de l’électricité, hors TVA, et en fixe les montants. 27 septembre 20245 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté conjoint fixant les tarifs du péage et du pesage-péage au poste de Tanènè Arrêté conjoint AC/2025/138/MITP/MT/MEF/SGG du 3 mars 2025, portant fixation des tarifs du péage et du pesage-péage au poste de Tanènè En vigueurVérifiéArrêté Fixe les tarifs du péage (véhicules légers) et du pesage-péage (véhicules lourds) au poste de Tanènè, par classe de véhicules, ainsi que les dérogations et modalités de perception. 3 mars 202511 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté conjoint fixant les taux de redevances dues au titre de la délivrance de licence de forage Arrêté conjoint AC/2021/1430/MHA/MEF/SGG du 11 juin 2021, fixant les taux de redevances dues au titre de la délivrance de licence de forage En vigueurVérifiéArrêté Fixe les taux des redevances dues au titre de la délivrance des licences de forage. 11 juin 20217 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté conjoint fixant les taux de répartition du produit de la taxe unique sur les véhicules (TUV) Arrêté conjoint A/2020/1615/MB/MATD/SGG du 21 mai 2020, fixant les taux de répartition du produit de la taxe unique sur les véhicules (TUV) En vigueurVérifiéArrêté Fixe les taux de répartition du produit de la taxe unique sur les véhicules (TUV) entre l’État et les collectivités locales. 21 mai 20206 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté conjoint fixant l’indemnité journalière des membres de la commission tripartite de négociation (plateforme revendicative 2023) Arrêté conjoint AC/2023/4340/MTFP/MB/SGG du 14 novembre 2023, fixant les montants de l’indemnité journalière accordée aux membres de la commission tripartite de négociation sur la plateforme revendicative 2023 En vigueurVérifiéArrêté Fixe les indemnités journalières de négociation et de signature versées aux membres de la commission tripartite chargée de la négociation de la plateforme revendicative 2023 du Mo… 14 novembre 20235 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté conjoint modifiant la gestion des fonds spéciaux pour le procès et l’indemnisation des victimes des évènements du 28 septembre 2009 Arrêté conjoint A/2024/1313/MJDH/MEF/MB/CAB/SGG du 4 octobre 2024, portant modification de l’arrêté conjoint A/2022/2477/MJDH/MB/MEFP/CAB/SGG du 15 septembre 2022, portant modalités de gestion des ressources et des dépenses du Fonds spécial pour l’organisation du procès des évènements du 28 septembr En vigueurVérifiéArrêté Modifie les modalités de gestion des ressources et des dépenses du fonds spécial pour l’organisation du procès des évènements du 28 septembre 2009 et du fonds spécial d’indemnisat… 4 octobre 202419 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté conjoint modifiant le cadre des rémunérations particulières de certaines catégories de contractuels de l’État Arrêté conjoint AC/2023/4549/MTFP/MB/MEF/SGG/SNCEPC, modifiant l’arrêté conjoint AC/2013/4503/MEEF/MTFP/MDB, portant cadre de rémunérations particulières applicables à certaines catégories de contractuels de l’État En vigueurVérifiéArrêté Modifie l’arrêté conjoint du 5 septembre 2013 quant aux primes et rémunérations particulières de certaines catégories de contractuels de l’État (tableaux par emploi). 29 décembre 202312 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté conjoint modifiant les dispositions de l’article 5 de l’arrêté conjoint AC/2019/6551/MC/MEF/MB du 6 décembre 2019, portant définition des procédures d’ouverture des déclarations descriptives d’importation (DDI) et des déclarations descriptives d’exportation (DDE) Arrêté conjoint AC/2020/1919/MB/MEF/MC du 18 juin 2020, modifiant les dispositions de l’article 5 de l’arrêté conjoint AC/2019/6551/MC/MEF/MB du 6 décembre 2019, portant définition des procédures d’ouverture des déclarations descriptives d’importation (DDI) et des déclarations descriptives d’exporta En vigueurVérifiéArrêté Modifie l’article 5 de l’arrêté conjoint AC/2019/6551 relatif aux procédures d’ouverture des déclarations descriptives d’importation (DDI) et d’exportation (DDE). 18 juin 20204 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté conjoint modifiant les indemnités forfaitaires d’organisation des concours et examens professionnels Arrêté conjoint AC/2023/4522/MTFP/MB/SNCEPC du 15 décembre 2023, modifiant l’arrêté conjoint n° 2012/6219/MTFP/MDB/SGG du 31 mai 2012, portant fixation des indemnités forfaitaires d’organisation des concours et examens professionnels En vigueurVérifiéArrêté Modifie l’arrêté de 2012 et fixe les indemnités forfaitaires versées pour l’organisation des concours de recrutement, des concours administratifs et des examens professionnels. 15 décembre 20235 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté conjoint modifiant les redevances de télécommunications (appels on-net et off-net, gestion des licences) Arrêté conjoint AC/2025/141/MPTEN/MEF/SGG du 5 mars 2025, portant amendement des arrêtés AC/2021/1859/MPTEN/MEF/SGG du 23 juillet 2021, portant tarification des frais, droits et redevances relatifs à la fourniture des produits et services de télécommunications et de la poste, et A/2021/457/MPTEN/CAB En vigueurVérifiéArrêté Modifie les arrêtés de 2021 sur les redevances de télécommunications : redevance mensuelle de 15 GNF/minute sur les appels on-net et de 10 GNF/minute sur les appels off-net, redev… 5 mars 20258 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté conjoint modifiant l’arrêté conjoint A/2017/6326/MMG/MATD relatif au Fonds de développement économique local (FODEL) Arrêté conjoint AC/2024/961/MMG/MATD/SGG du 16 juillet 2024, modifiant l’arrêté conjoint A/2017/6326/MMG/MATD du 22 novembre 2017, portant modalités d’utilisation, de gestion et de contrôle de Fonds de développement économique local (FODEL) En vigueurVérifiéArrêté Redéfinit, en application du décret créant l’Agence nationale de financement des collectivités locales (ANAFIC), les modalités d’utilisation, de gestion et de contrôle du Fonds de… 16 juillet 202413 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté conjoint modifiant l’arrêté conjoint A/2019/520/MEF/MB/CAB/SGG du 18 février 2019, portant mécanisme d’approvisionnement du budget d’affectation spéciale (BAS) appelé Fonds national de développement local (FNDL) géré par l’Agence nationale de financement des collectivités locales (ANAFIC) Arrêté conjoint AC/2020/1551/MEE/MB/CAB du 15 mai 2020, modifiant l’arrêté conjoint A/2019/520/MEF/MB/CAB/SGG du 18 février 2019, portant mécanisme d’approvisionnement du budget d’affectation spéciale (BAS) appelé Fonds national de développement local (FNDL) géré par l’Agence nationale de financemen En vigueurVérifiéArrêté Modifie le mécanisme d’approvisionnement du Fonds national de développement local (FNDL), budget d’affectation spéciale géré par l’ANAFIC. 15 mai 202011 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté conjoint modifiant l’article 3 de l’arrêté conjoint AC/2020/3372/MVAT/MEF/CAB/SGG du 24 décembre 2020, portant fixation des barèmes des frais d’aménagement, de la durée des baux et des redevances domaniales dans l’aménagement du Centre Directionnel de Koloma Arrêté conjoint AC/2021/1609/MVAT/MEF/CAB/SGG du 25 juin 2021, modifiant l’article 3 de l’arrêté conjoint AC/2020/3372/MVAT/MEF/CAB/SGG du 24 décembre 2020, portant fixation des barèmes des frais d’aménagement, de la durée des baux et des redevances domaniales dans l’aménagement du Centre Directionn En vigueurVérifiéArrêté Modifie l’article 3 de l’arrêté conjoint AC/2020/3372/MVAT/MEF/CAB/SGG du 24 décembre 2020 fixant les barèmes des frais d’aménagement et la durée des baux. 25 juin 20214 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté conjoint modifiant l’article 9 de l’arrêté conjoint AC/2019/817/MH/MEF/MB du 19 mars 2019 relatif aux modalités de détermination des prix des produits pétroliers Arrêté conjoint AC/2020/1023/MH/MEF/MB/SGG du 31 mars 2020, modifiant l’article 9 de l’arrêté conjoint AC/2019/817/MH/MEF/MB du 19 mars 2019 relatif aux modalités de détermination des prix des produits pétroliers En vigueurVérifiéArrêté Modifie l’article 9 de l’arrêté conjoint AC/2019/817/MH/MEF/MB relatif aux modalités de détermination des prix des produits pétroliers (marges). 31 mars 20203 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté conjoint portant adoption du manuel d’exploitation pour l’utilisation du code de réseau et de la méthodologie tarifaire pour les coûts et le tarif du réseau de transport du système d’échanges d’énergie électrique ouest africain Arrêté conjoint AC/2020/1033/ME/MEF/SGG du 2 avril 2020, portant adoption du manuel d’exploitation pour l’utilisation du code de réseau et de la méthodologie tarifaire pour les coûts et le tarif du réseau de transport du système d’échanges d’énergie électrique ouest africain En vigueurVérifiéArrêté Adopte le manuel d’exploitation du code de réseau et la méthodologie tarifaire du réseau de transport du Système d’échanges d’énergie électrique ouest-africain (EEEOA). 2 avril 20203 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté conjoint portant adoption du modèle de contrat d’échange bilatéral d’électricité à court et moyen termes entre les états membres définissant les conditions de fourniture d’électricité de l’Autorité de régulation régionale du secteur de l’électricité de la CEDEAO en République de Guinée Arrêté conjoint AC/2020/1034/ME/MEF/SGG du 2 avril 2020, portant adoption du modèle de contrat d’échange bilatéral d’électricité à court et moyen termes entre les états membres définissant les conditions de fourniture d’électricité de l’Autorité de régulation régionale du secteur de l’électricité de En vigueurVérifiéArrêté Adopte le modèle de contrat d’échange bilatéral d’électricité à court et moyen termes entre États membres défini par l’Autorité de régulation régionale du secteur de l’électricité… 2 avril 20204 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté conjoint portant ajustement du tarif de l’eau potable Arrêté conjoint AC/2024/1251/MEHH/MEF/SGG du 27 septembre 2024, portant ajustement du tarif de l’eau potable en République de Guinée En vigueurVérifiéArrêté Fixe à compter du 1er septembre 2024 le tarif du mètre cube d’eau de la SEG par catégorie d’usagers (domestiques par tranches de 855 à 4 900 GNF, bornes-fontaines, commerces, admi… 27 septembre 20243 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté conjoint portant application de l’article 165 du code minier Arrêté conjoint AC/2018/5212/MEF/MMG/MB/MATD/SGG du 13 juillet 2018, portant application de l’article 165 du code minier En vigueurVérifiéArrêté Fixe, en application de l’article 165 du code minier, la répartition et les modalités de reversement aux collectivités locales des droits fixes et taxes minières. 13 juillet 201811 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté conjoint portant application des passerelles Arrêté conjoint AC/2022/3981/METFPE/MESRSI/CAB/SGG du 30 décembre 2022, portant application des passerelles En vigueurVérifiéArrêté Fixe les modalités d’application des passerelles entre les institutions de formation de type B du ministère de l’Enseignement technique et les options correspondantes du ministère… 30 décembre 20224 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté conjoint portant approbation du plan de redressement du secteur de l’électricité Arrêté conjoint AC/2020/1037/ME/MEF/SGG du 2 avril 2020, portant approbation du plan de redressement du secteur de l’électricité En vigueurVérifiéArrêté Approuve le plan de redressement du secteur de l’électricité (redressement opérationnel et viabilité financière d’EDG à un horizon de 5-6 ans). 2 avril 20208 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté conjoint portant approbation du plan directeur de développement des infrastructures de production et de transport-horizon 2035 Arrêté conjoint AC/2020/1036/ME/MEF/SGG du 2 avril 2020, portant approbation du plan directeur de développement des infrastructures de production et de transport-horizon 2035 En vigueurVérifiéArrêté Approuve le plan directeur de développement des infrastructures de production et de transport d’électricité à l’horizon 2035. 2 avril 20206 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté conjoint portant attributions des communes en matière de gestion des déchets ménagers et assimilés Arrêté conjoint AC/2020/3166/MHA/MATD/SGG du 3 décembre 2020, portant attributions des communes en matière de gestion des déchets ménagers et assimilés En vigueurVérifiéArrêté Précise les compétences des communes en matière de gestion des déchets ménagers et assimilés (pré-collecte, collecte, transport, traitement). 3 décembre 202011 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté conjoint portant attributions, organisation et fonctionnement de l’Unité de coordination du projet de fonds d’investissement social de relance post-Ebola (PERSIF) Arrêté conjoint AC/2020/416/MPDE/MASPFE/SGG du 7 février 2020, portant attributions, organisation et fonctionnement de l’Unité de coordination du projet de fonds d’investissement social de relance post-Ebola (PERSIF) En vigueurVérifiéArrêté Fixe les attributions, l’organisation et le fonctionnement de l’unité de coordination du Projet de fonds d’investissement social de relance post-Ebola (PERSIF). 7 février 202011 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté conjoint portant attributions, organisation et fonctionnement du Comité de pilotage du projet de fonds d’investissement social de relance post-Ebola (PERSIF) Arrêté conjoint A/2022/3639/MPFEPV/MEF/SGG du 9 décembre 2022, portant attributions, organisation et fonctionnement du Comité de pilotage du projet de fonds d’investissement social de relance post-Ebola (PERSIF) En vigueurVérifiéArrêté Fixe les attributions, l’organisation et le fonctionnement du Comité de pilotage du projet de fonds d’investissement social de relance post-Ebola (PERSIF). 9 décembre 202211 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté conjoint portant attributions, organisation et fonctionnement du Comité technique Revitalisation économique et protection sociale du projet de fonds d’investissement social de relance post-Ebola (PERSIF) Arrêté conjoint A/2022/3640/MPFEPV/MEF/SGG du 9 décembre 2022, portant attributions, organisation et fonctionnement du Comité technique Revitalisation économique et protection sociale du projet de fonds d’investissement social de relance post-Ebola (PERSIF) En vigueurVérifiéArrêté Fixe les attributions, l’organisation et le fonctionnement du Comité technique Revitalisation économique et protection sociale du projet de fonds d’investissement social de relanc… 9 décembre 202214 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté conjoint portant attributions, organisation et fonctionnement du Comité technique santé, eau et assainissement du projet de fonds d’investissement social de relance post-Ebola (PERSIF) Arrêté conjoint A/2022/3638/MPFEPV/MEF/SGG du 9 décembre 2022, portant attributions, organisation et fonctionnement du Comité technique santé, eau et assainissement du projet de fonds d’investissement social de relance post-Ebola (PERSIF) En vigueurVérifiéArrêté Fixe les attributions, l’organisation et le fonctionnement du Comité technique santé, eau et assainissement du projet de fonds d’investissement social de relance post-Ebola (PERSI… 9 décembre 202214 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté conjoint portant autorisation de vente aux enchères publiques des véhicules de l’État Arrêté conjoint AC/2021/2713/SGPR/MEFP/MB/SGG du 30 décembre 2021, portant autorisation de vente aux enchères publiques des véhicules de l’État En vigueurVérifiéArrêté Autorise la vente aux enchères publiques des véhicules de l’État. 30 décembre 202115 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté conjoint portant création d’un Comité technique de coordination et de suivi du transfert de la concession de la SOGEAC Arrêté conjoint A/2022/3031/MIT/MEFP/CAB/SGG du 27 octobre 2022, portant création d’un Comité technique de coordination et de suivi du transfert de la concession de la SOGEAC En vigueurVérifiéArrêté Crée un Comité technique de coordination et de suivi du transfert de la concession de la SOGEAC et en fixe la composition et le fonctionnement. 27 octobre 20226 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté conjoint portant création d’une filière de formation des cadres moyens de la statistique Arrêté conjoint AC/2018/5530/MFPREMA/MPDE/ENA/SGG du 31 août 2018, portant création d’une filière de formation des cadres moyens de la statistique En vigueurVérifiéArrêté Crée à l’École nationale d’administration une filière de formation des cadres moyens de la statistique. 31 août 20189 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté conjoint portant création et composition de la Commission d’élaboration du statut particulier des inspecteurs généraux d’etat, du code de prévoyance sociale ainsi que le texte régissant l’Organisation des inspections sectorielles Arrêté conjoint AC/2023/1219/MTFP/SGP du 31 mars 2023, portant création et composition de la Commission d’élaboration du statut particulier des inspecteurs généraux d’etat, du code de prévoyance sociale ainsi que le texte régissant l’Organisation des inspections sectorielles En vigueurVérifiéArrêté Crée la Commission d’élaboration du statut particulier des inspecteurs généraux d’etat, du code de prévoyance sociale ainsi que le texte régissant l’Organisation des inspections s… 31 mars 20235 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté conjoint portant création, attributions et composition du Comité des lois de règlement Arrêté conjoint AC/2023/304/MB/MEF/SGG du 7 février 2023, portant création, attributions et composition du Comité des lois de règlement En vigueurVérifiéArrêté Crée le Comité des lois de règlement et en fixe les missions, la composition et le fonctionnement. 7 février 202311 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté conjoint portant création, attributions et fonctionnement du Comité technique du partenariat Africain pour l’Enfance (CT-PAE) Arrêté conjoint AC/2022/3248/MB/MEFP/SGG du 10 novembre 2022, portant création, attributions et fonctionnement du Comité technique du partenariat Africain pour l’Enfance (CT-PAE) En vigueurVérifiéArrêté Crée le Comité technique du partenariat Africain pour l’Enfance (CT-PAE) et en fixe les missions, la composition et le fonctionnement. 10 novembre 20228 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté conjoint portant création, attributions, composition et fonctionnement de la Commission chargée de la vente aux enchères publiques des véhicules de l’État Arrêté conjoint AC/2021/2712/SGPR/MEFP/MB/SGG du 30 décembre 2021, portant création, attributions, composition et fonctionnement de la Commission chargée de la vente aux enchères publiques des véhicules de l’État En vigueurVérifiéArrêté Crée la Commission chargée de la vente aux enchères publiques des véhicules de l’État et en fixe les missions, la composition et le fonctionnement. 30 décembre 20216 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté conjoint portant création, attributions, composition et fonctionnement de la Commission d’indemnisation (CI) des personnes impactées dans le corridor de la ligne 225 KV du projet d’interconnexion électrique Guinée-Mali (PIEGM) Arrêté conjoint AC/2020/3583/ME/MEF/SGG du 31 décembre 2020, portant création, attributions, composition et fonctionnement de la Commission d’indemnisation (CI) des personnes impactées dans le corridor de la ligne 225 KV du projet d’interconnexion électrique Guinée-Mali (PIEGM) En vigueurVérifiéArrêté Crée la commission d’indemnisation des personnes affectées dans le corridor de la ligne 225 kV de l’interconnexion électrique Guinée-Mali et en fixe les attributions, la compositi… 31 décembre 20209 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté conjoint portant création, attributions, composition et fonctionnement de la Commission d’indemnisation et de réinstallation des riverains de l’emprise du site des travaux du projet urbain eau de Guinée Arrêté conjoint AC/2021/596/MHA/MEF/SGG du 6 avril 2021, portant création, attributions, composition et fonctionnement de la Commission d’indemnisation et de réinstallation des riverains de l’emprise du site des travaux du projet urbain eau de Guinée En vigueurVérifiéArrêté Crée la Commission d’indemnisation et de réinstallation des riverains de l’emprise des travaux du Projet urbain eau de Guinée (PUEG) et en fixe les attributions, la composition et… 6 avril 20219 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté conjoint portant création, attributions, composition et fonctionnement du Comité interministériel de suivi du prix de référence applicable à la vente de la bauxite Arrêté conjoint AC/2023/1400/MMG/MB/MEF/SGG du 14 avril 2023, portant création, attributions, composition et fonctionnement du Comité interministériel de suivi du prix de référence applicable à la vente de la bauxite En vigueurVérifiéArrêté Crée le Comité interministériel de suivi du prix de référence applicable à la vente de la bauxite et en fixe les missions, la composition et le fonctionnement. 14 avril 20237 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté conjoint portant création, attributions, organisation et fonctionnement de la Commission Interministérielle de facilitation pour le placement des 450 jeunes formés par le projet BoCEJ Arrêté conjoint AC/2021/2143/MPDE/MJEJ/SGG du 11 août 2021, portant création, attributions, organisation et fonctionnement de la Commission Interministérielle de facilitation pour le placement des 450 jeunes formés par le projet BoCEJ En vigueurVérifiéArrêté Crée une commission interministérielle de facilitation pour le placement en stage de 450 jeunes formés et en fixe les attributions, l’organisation et le fonctionnement. 11 août 20217 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté conjoint portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Comité de pilotage du projet d’assistance technique à l’emploi des jeunes (PATEJ) Arrêté conjoint AC/2021/621/MJEJ/MPDE/SGG d’avril 2021, portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Comité de pilotage du projet d’assistance technique à l’emploi des jeunes (PATEJ) En vigueurVérifiéArrêté Crée le Projet d’assistance technique à l’emploi des jeunes (PATEJ) et son comité de pilotage, et en fixe les attributions, l’organisation et le fonctionnement. avril 202111 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté conjoint portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Comité technique du projet de numérisation des paiements gouvernementaux dans l’union du fleuve Mano (DiGiGoV-UFM) Arrêté conjoint AC/2021/671/MPDE/MB/SGG du 15 avril 2021, portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Comité technique du projet de numérisation des paiements gouvernementaux dans l’union du fleuve Mano (DiGiGoV-UFM) En vigueurVérifiéArrêté Crée le comité technique du Projet de numérisation des paiements gouvernementaux dans l’Union du fleuve Mano (DiGi-MRU) et en fixe les attributions et le fonctionnement. 15 avril 202111 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté conjoint portant création, attributions, organisation, composition et fonctionnement du Cadre permanent de concertation pour l’institutionnalisation de la chaîne de production, de la transformation et de la commercialisation des produits agricoles Arrêté conjoint AC/2024/1027/MCIPME/MAGEL/CAB/SGG du 25 juillet 2024, portant création, attributions, organisation, composition et fonctionnement du Cadre permanent de concertation pour l’institutionnalisation de la chaîne de production, de la transformation et de la commercialisation des produits a En vigueurVérifiéArrêté Crée un cadre permanent de concertation entre le ministère du Commerce, de l’Industrie et des PME et le ministère de l’Agriculture et de l’Élevage pour organiser la chaîne de prod… 25 juillet 20249 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté conjoint portant création, attributions, organisation, et fonctionnement du Comité de pilotage du projet de numérisation des paiements gouvernementaux dans l’union du fleuve Mano (DiIGiGoV-UFM) Arrêté conjoint AC/2021/670/MPDE/MB/SGG du 15 avril 2021, portant création, attributions, organisation, et fonctionnement du Comité de pilotage du projet de numérisation des paiements gouvernementaux dans l’union du fleuve Mano (DiIGiGoV-UFM) En vigueurVérifiéArrêté Crée le comité de pilotage du Projet de numérisation des paiements gouvernementaux dans l’Union du fleuve Mano (DiGi-MRU) et en fixe les attributions et le fonctionnement. 15 avril 202111 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté conjoint portant création, composition et missions du Comité de coordination des travaux de la mission d’évaluation de la situation financière des organismes publics Arrêté conjoint AC/2022/2678/MEFP/MB/SGG du 11 octobre 2022, portant création, composition et missions du Comité de coordination des travaux de la mission d’évaluation de la situation financière des organismes publics En vigueurVérifiéArrêté Crée le Comité de coordination des travaux de la mission d’évaluation de la situation financière des organismes publics et en fixe les missions, la composition et le fonctionnemen… 11 octobre 202210 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté conjoint portant création, composition, attributions et fonctionnement du Comité fonds commun de l’éducation (FCE) Arrêté conjoint AC/2021/629/MEF/MB/MESRS-CIPC/SGG du 9 avril 2021, portant création, composition, attributions et fonctionnement du Comité fonds commun de l’éducation (FCE) En vigueurVérifiéArrêté Crée le Comité du Fonds commun de l’éducation (FCE) et en fixe la composition, les attributions et le fonctionnement. 9 avril 20216 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté conjoint portant création, mission, composition et fonctionnement du Comité technique de réflexion sur le développement de l’écotourisme en République de Guinée Arrêté conjoint AC/2023/3368/MCTA/MEDD/SGG du 24 juillet 2023, portant création, mission, composition et fonctionnement du Comité technique de réflexion sur le développement de l’écotourisme en République de Guinée En vigueurVérifiéArrêté Crée le Comité technique de réflexion sur le développement de l’écotourisme en République de Guinée et en fixe les missions, la composition et le fonctionnement. 24 juillet 20238 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté conjoint portant création, missions et composition de la Commission d’élaboration des textes d’application des lois 025 portant organisation générale de l’administration publique et 0027 portant statut général des agents de l’État Arrêté conjoint A/2020/206/MFPREMA/MB du 28 janvier 2020, portant création, missions et composition de la Commission d’élaboration des textes d’application des lois 025 portant organisation générale de l’administration publique et 0027 portant statut général des agents de l’État En vigueurVérifiéArrêté Crée la commission chargée d’élaborer les textes d’application des lois L/2018/025/AN (organisation générale de l’administration publique) et L/2018/027 (statut général des agents… 28 janvier 20205 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté conjoint portant création, missions et composition du Comité de statistiques des finances pubiiques Arrêté conjoint AC/2023/963/MB/MEF/CAB/SGG du 17 mars 2023, portant création, missions et composition du Comité de statistiques des finances pubiiques En vigueurVérifiéArrêté Crée le Comité de statistiques des finances pubiiques et en fixe les missions, la composition et le fonctionnement. 17 mars 202311 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté conjoint portant création, organisation et fonctionnement du Comité de pilotage du projet de gestion des ressources naturelles, minières et environnementales (PGRNME) Arrêté conjoint AC/2021/2103/MMG/MEEF/CAB/SGG du 5 août 2021, portant création, organisation et fonctionnement du Comité de pilotage du projet de gestion des ressources naturelles, minières et environnementales (PGRNME) En vigueurVérifiéArrêté Crée le comité de pilotage du Projet de gestion des ressources naturelles, minières et environnementales (PGRNME) et en fixe l’organisation et le fonctionnement. 5 août 20218 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté conjoint portant création, organisation et fonctionnement du Comité interministériel de suivi de la mise en œuvre et de l’évaluation des actions par les conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance Arrêté conjoint AC/2020/1319/MSPC/MATD/SGG du 5 mai 2020, portant création, organisation et fonctionnement du Comité interministériel de suivi de la mise en œuvre et de l’évaluation des actions par les conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance En vigueurVérifiéArrêté Crée le comité interministériel de suivi et d’évaluation des actions des conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance et en fixe l’organisation et le fonctionnem… 5 mai 202012 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté conjoint portant création, organisation et fonctionnement du Comité technique de suivi du projet de gestion des ressources naturelles, minières et environnementales (PGRNME) Arrêté conjoint AC/2021/2104/MMG/MEEF/CAB/SGG du 5 août 2021, portant création, organisation et fonctionnement du Comité technique de suivi du projet de gestion des ressources naturelles, minières et environnementales (PGRNME) En vigueurVérifiéArrêté Crée le comité technique de suivi du Projet de gestion des ressources naturelles, minières et environnementales (PGRNME) et en fixe l’organisation et le fonctionnement. 5 août 20217 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté conjoint portant création, organisation et fonctionnement du projet «système comptable intégré de l’État» Arrêté conjoint AC/2021/099/MEF/MB/CAB/DNTCP du 5 février 2021, portant création, organisation et fonctionnement du projet «système comptable intégré de l’État» En vigueurVérifiéArrêté Crée le projet « Système comptable intégré de l’État » et en fixe l’organisation et le fonctionnement. 5 février 202121 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté conjoint portant description des différents modules de mise en place du projet SGS Renovo en République de Guinée et répartition de l’écotaxe Arrêté conjoint AC/2020/344/SGG/MEEF/MB du 4 février 2020, portant description des différents modules de mise en place du projet SGS Renovo en République de Guinée et répartition de l’écotaxe En vigueurVérifiéArrêté Décrit les modules de mise en œuvre du projet SGS Renovo de gestion des déchets d’équipements électriques, électroniques et pneumatiques et fixe la répartition de l’écotaxe. 4 février 20206 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté conjoint portant déconcentration des concours de recrutement du personnel enseignant du Ministère en chargé de l’éducation nationale et de l’alphabétisation Arrêté conjoint A/2019/1597/MFPREMA/ména/MB du 3 mai 2019, portant déconcentration des concours de recrutement du personnel enseignant du Ministère en chargé de l’éducation nationale et de l’alphabétisation En vigueurVérifiéArrêté Déconcentre l’organisation des concours de recrutement du personnel enseignant du ministère chargé de l’éducation nationale. 3 mai 201910 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté conjoint portant exonération de la taxe sur la valeur ajoutée et exemption des droits et taxes de douanes et taxes d’entrée sur les acquisitions de biens et services effectués dans le cadre de l’électrification rurale Arrêté conjoint AC/2023/1649/MEHH/MB/MEF/SGG du 10 mai 2023, portant exonération de la taxe sur la valeur ajoutée et exemption des droits et taxes de douanes et taxes d’entrée sur les acquisitions de biens et services effectués dans le cadre de l’électrification rurale En vigueurVérifiéArrêté Exonère de TVA et exempte des droits et taxes de douane et taxes d’entrée les acquisitions de biens et services effectuées dans le cadre de projets d’électrification rurale. 10 mai 20239 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté conjoint portant extension du mandat de l’Unité de coordination du projet de fonds d’investissement social de relance post Ebola (PERSIF) au projet d’aide d’urgence de lutte contre la maladie à virus Ebola Arrêté conjoint AC/2021/927/MASE/MPDE/SGG du 5 mai 2021, portant extension du mandat de l’Unité de coordination du projet de fonds d’investissement social de relance post Ebola (PERSIF) au projet d’aide d’urgence de lutte contre la maladie à virus Ebola En vigueurVérifiéArrêté Étend le mandat de l’unité de coordination du Projet de fonds d’investissement social de relance post-Ebola (PERSIF) au projet d’aide d’urgence de lutte contre la maladie à virus… 5 mai 20216 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté conjoint portant fixation de l’appui institutionnel de la Direction générale du Fonds d’investissement minier (FIM) au ministère des Mines et de la Géologie Arrêté conjoint AC/2024/1478/MMG/MEF/SGG du 29 octobre 2024, portant fixation de l’appui institutionnel de la Direction générale du Fonds d’investissement minier (FIM) au ministère des Mines et de la Géologie En vigueurVérifiéArrêté Institue un appui institutionnel régulier du Fonds d’investissement minier (FIM) aux services centraux et déconcentrés du ministère des Mines et de la Géologie et en précise l’obj… 29 octobre 20247 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté conjoint portant fixation des barèmes des frais d’aménagement, de la durée des baux et des barèmes des redevances domaniales dans l’aménagement du Centre directionnel de Koloma Arrêté conjoint AC/2020/3372/MVAT/MEF/CAB/SGG du 24 décembre 2020, portant fixation des barèmes des frais d’aménagement, de la durée des baux et des barèmes des redevances domaniales dans l’aménagement du Centre directionnel de Koloma En vigueurVérifiéArrêté Fixe les frais d’aménagement, la durée des baux et les redevances domaniales applicables au Centre directionnel de Koloma. 24 décembre 20208 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté conjoint portant fixation des barèmes des redevances domaniales, des coûts d’aliénation des domaines privés de l’État Arrêté conjoint AC/2022/1092/MUHAT/MEFP/SGG du 19 mai 2022, portant fixation des barèmes des redevances domaniales, des coûts d’aliénation des domaines privés de l’État En vigueurVérifiéArrêté Fixe les barèmes des redevances domaniales, des coûts d’aliénation des domaines privés de l’État. 19 mai 20226 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté conjoint portant fixation des frais de traitement des dossiers de demande de certificat d’investissement Arrêté conjoint AC/2022/033/MCIPME/MEFP/SGG du 20 janvier 2022, portant fixation des frais de traitement des dossiers de demande de certificat d’investissement En vigueurVérifiéArrêté Fixe les frais de traitement des dossiers de demande de certificat d’investissement. 20 janvier 20226 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté conjoint portant fixation des frais relatifs aux agréments des centres et des institutions privés de formation technique et professionnelle Arrêté conjoint AC/2023/3510/METFPE/MEF/CAB/SGG du 2 août 2023, portant fixation des frais relatifs aux agréments des centres et des institutions privés de formation technique et professionnelle En vigueurVérifiéArrêté Fixe les frais relatifs aux agréments des centres et des institutions privés de formation technique et professionnelle. 2 août 20235 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté conjoint portant fixation des primes et indemnités liées aux examens nationaux et concours scolaires Arrêté conjoint AC/2021/1610/MB/MENA/CAB/SGG du 25 juin 2021, portant fixation des primes et indemnités liées aux examens nationaux et concours scolaires En vigueurVérifiéArrêté Fixe les primes et indemnités liées aux examens nationaux et concours scolaires. 25 juin 20215 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté conjoint portant fixation des redevances relatives aux opérateurs ou ournisseurs de services financiers mobiles ou de transactions financières mobiles Arrêté conjoint AC/2022/190/MPTEN/MEFP/SGG du 28 février 2022, portant fixation des redevances relatives aux opérateurs ou ournisseurs de services financiers mobiles ou de transactions financières mobiles En vigueurVérifiéArrêté Fixe les redevances relatives aux opérateurs ou ournisseurs de services financiers mobiles ou de transactions financières mobiles. 28 février 20228 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté conjoint portant fixation des tarifs appliqués aux prestations et supports publicitaires en République de Guinée Arrêté conjoint AC/2024/1431/MIC/MEF/CAB/SGG du 18 octobre 2024, portant fixation des tarifs appliqués aux prestations et supports publicitaires en République de Guinée En vigueurVérifiéArrêté Fixe les tarifs applicables aux supports publicitaires et aux prestations de publicité (affichage, marketing mobile, plateformes de diffusion, médias), définit les notions utilisé… 18 octobre 20249 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté conjoint portant fixation des tarifs appliqués à la publicité électronique (marketing mobile) Arrêté conjoint AC/2021/337/MEF/MIC/MPTEN/SGG du 17 mars 2021, portant fixation des tarifs appliqués à la publicité électronique (marketing mobile) En vigueurVérifiéArrêté Fixe les tarifs applicables à la publicité électronique (marketing mobile). 17 mars 20218 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté conjoint portant fixation des tarifs des droits de délivrance des certificats d’immatriculation des véhicules routiers, des engins de chantier, des engins agricoles et des cartes d’autorisation de transport Arrêté conjoint AC/2021/1650/MT/MEF/SGG du 30 juin 2021, portant fixation des tarifs des droits de délivrance des certificats d’immatriculation des véhicules routiers, des engins de chantier, des engins agricoles et des cartes d’autorisation de transport En vigueurVérifiéArrêté Fixe les tarifs des droits de délivrance des certificats d’immatriculation des véhicules routiers, engins de chantier et engins agricoles, et des cartes associées. 30 juin 202110 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté conjoint portant fixation des tarifs des droits de timbre des permis de conduire biométriques Arrêté conjoint AC/2021/1651/MT/MEF/SGG du 30 juin 2021, portant fixation des tarifs des droits de timbre des permis de conduire biométriques En vigueurVérifiéArrêté Fixe les tarifs des droits de timbre des permis de conduire biométriques. 30 juin 20217 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté conjoint portant fixation des tarifs du permis de travail en République de Guinée Arrêté conjoint AC/2023/1222/METFPE/MEF/CAB/SGG du 31 mars 2023, portant fixation des tarifs du permis de travail en République de Guinée En vigueurVérifiéArrêté Fixe les tarifs du permis de travail en République de Guinée. 31 mars 20236 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté conjoint portant fixation et répartition des frais de prestations liés à l’exportation de l’or issu de l’exploitation industrielle et semi-industrielle Arrêté conjoint AC/2021/824/MMG/BCRG/SGG du 27 avril 2021, portant fixation et répartition des frais de prestations liés à l’exportation de l’or issu de l’exploitation industrielle et semi-industrielle En vigueurVérifiéArrêté Fixe et répartit les frais de prestations liés à l’exportation de l’or issu de l’exploitation industrielle et semi-industrielle. 27 avril 202118 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté conjoint portant gestion des sites touristiques Arrêté conjoint A/2020/2876/MTHA/MATD/SGG du 9 novembre 2020, portant gestion des sites touristiques En vigueurVérifiéArrêté Fixe les modalités de gestion des sites touristiques du patrimoine communautaire (rôle des collectivités, comités de gestion, recettes). 9 novembre 202012 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté conjoint portant institution d’un bordereau électronique de suivi des cargaisons (BESC) en République de Guinée Arrêté conjoint AC/2020/2552/MT/MB/CAB/SGG du 8 septembre 2020, portant institution d’un bordereau électronique de suivi des cargaisons (BESC) en République de Guinée En vigueurVérifiéArrêté Institue le bordereau électronique de suivi des cargaisons (BESC) pour les cargaisons maritimes à destination ou en provenance de la Guinée. 8 septembre 202012 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté conjoint portant institution d’un bordereau électronique de suivi des cargaisons des substances minérales destinées à l’exportation Arrêté conjoint AC/2022/1194/MIT/MMG/SGG du 7 juin 2022, portant institution d’un bordereau électronique de suivi des cargaisons des substances minérales destinées à l’exportation En vigueurVérifiéArrêté Institue un bordereau électronique de suivi des cargaisons des substances minérales destinées à l’exportation. 7 juin 202215 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté conjoint portant institution d’un prix de référence applicable à la vente de la bauxite Arrêté conjoint AC/2022/MMG/MB/MEFP/SGG du 6 juillet 2022, portant institution d’un prix de référence applicable à la vente de la bauxite En vigueurVérifiéArrêté Institue un prix de référence pour la vente de la bauxite, calculé par une formule (indice de prix, coût du fret, qualité) servant d’assiette fiscale, et fixe la procédure de requ… 6 juillet 202213 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté conjoint portant interdiction de conception et production des cachets et tampons en République de Guinée Arrêté conjoint AC/2024/980/SGG/MJDH du 22 juillet 2024, portant interdiction de conception et production des cachets et tampons en République de Guinée En vigueurVérifiéArrêté Interdit sur tout le territoire la conception et la production de cachets et tampons par des personnes non agréées et soumet cette activité à une procédure d’agrément à définir. 22 juillet 20245 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté conjoint portant interdiction de la commercialisation, de l’importation et de la fabrication des modèles contrefaits de textiles traditionnels Guinéens Arrêté conjoint A/2022/775/MCTA/MCIPME/CAB/SGG du 20 avril 2022, portant interdiction de la commercialisation, de l’importation et de la fabrication des modèles contrefaits de textiles traditionnels Guinéens En vigueurVérifiéArrêté Interdit la commercialisation, de l’importation et de la fabrication des modèles contrefaits de textiles traditionnels Guinéens. 20 avril 20224 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté conjoint portant interdiction de l’exportation de la ferraille Arrêté conjoint AC/2020/2758/MC/CAB/SGG du 6 octobre 2020, portant interdiction de l’exportation de la ferraille En vigueurVérifiéArrêté Suspend pour vingt-quatre mois renouvelables l’exportation de la ferraille et de ses sous-produits ferreux. 6 octobre 20207 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté conjoint portant interdiction de l’importation de la volaille, matériels et produits avicoles en République de Guinée Arrêté conjoint AC/2020/2978/MC/ME/MB/CAB/SGG du 17 novembre 2020, portant interdiction de l’importation de la volaille, matériels et produits avicoles en République de Guinée En vigueurVérifiéArrêté Interdit, dans le cadre de la riposte contre la grippe aviaire, l’importation de volailles, de matériels et de produits avicoles. 17 novembre 20205 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté conjoint portant interdiction de l’importation des poussins d’un jour en République de Guinée Arrêté conjoint AC/2022/367/MAE/MB/MCIPME/CAB/SGG du 25 mars 2022, portant interdiction de l’importation des poussins d’un jour en République de Guinée En vigueurVérifiéArrêté Interdit l’importation des poussins d’un jour en République de Guinée. 25 mars 20224 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté conjoint portant interdiction de l’importation, la distribution et la commercialisation de la Chicha en République de Guinée Arrêté conjoint AC/2021/002/MC/MB/MSPC/SGG du 5 janvier 2021, portant interdiction de l’importation, la distribution et la commercialisation de la Chicha en République de Guinée En vigueurVérifiéArrêté Interdit l’importation, la distribution et la commercialisation de la chicha en République de Guinée. 5 janvier 20215 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté conjoint portant interdiction d’importation des motos tricycles à usage de transports en commun en République de Guinée Arrêté conjoint AC/2023/743/MCIPME/MT/CAB/SGG du 2 mars 2023, portant interdiction d’importation des motos tricycles à usage de transports en commun en République de Guinée En vigueurVérifiéArrêté Interdit l’importation des motos tricycles à usage de transport en commun en République de Guinée. 2 mars 20235 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté conjoint portant interdiction temporaire d’exportation de certains produits halieutiques Arrêté conjoint AC/2023/1137/MPEM/MCIPME/CAB/SGG du 27 mars 2023, portant interdiction temporaire d’exportation de certains produits halieutiques En vigueurVérifiéArrêté Interdit temporairement l’exportation de certains produits halieutiques. 27 mars 20236 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté conjoint portant interdiction temporaire d’exportation de certains produits halieutiques Arrêté conjoint AC/2023/3102/MPEM/MCIPME/CAB/SGG Du 26 juin 2023, portant interdiction temporaire d’exportation de certains produits halieutiques En vigueurVérifiéArrêté Interdit temporairement l’exportation de certains produits halieutiques. 26 juin 20236 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté conjoint portant mandat à la Direction générale du patrimoine bâti public Arrêté conjoint AC/2022/1236/SPRG/MUHAT/SGG du 16 juin 2022, portant mandat à la Direction générale du patrimoine bâti public En vigueurVérifiéArrêté Donne mandat à la Direction générale du patrimoine bâti public. 16 juin 20225 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté conjoint portant mandat à la Direction générale du patrimoine bâti public pour assurer la gestion du complexe industriel « imprimerie Patrice lumumba » Arrêté conjoint AC/2022/1365/SGPRG/MCIPME/SGG du 1er juillet 2022, portant mandat à la Direction générale du patrimoine bâti public pour assurer la gestion du complexe industriel « imprimerie Patrice lumumba » En vigueurVérifiéArrêté Donne mandat à la Direction générale du patrimoine bâti public pour assurer la gestion du complexe industriel « imprimerie Patrice lumumba ». 1er juillet 20225 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté conjoint portant mise en place de la Commission Interministérielle d’identification, de récupération et de sécurisation des domaines scolaires Arrêté conjoint AC/2022/2261/MEPU-A/MUHAT/SGG du 9 septembre 2022, portant mise en place de la Commission Interministérielle d’identification, de récupération et de sécurisation des domaines scolaires En vigueurVérifiéArrêté Crée la Commission Interministérielle d’identification, de récupération et de sécurisation des domaines scolaires et en fixe la composition et le fonctionnement. 9 septembre 20227 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté conjoint portant mise en place de passerelles entre les institutions de formation de type B du Ministère de l’enseignement technique et de la formation professionnelle (METFP) et les options correspondantes à celles du Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de Arrêté conjoint AC/2022/2169/METFP/MESRSI/CAB/SGG du 1er septembre 2022, portant mise en place de passerelles entre les institutions de formation de type B du Ministère de l’enseignement technique et de la formation professionnelle (METFP) et les options correspondantes à celles du Ministère de l’en En vigueurVérifiéArrêté Crée le Ministère de l’enseignement technique et de la formation professionnelle (METFP) et les options correspondantes à celles du Ministère de l’enseignement supérieur, de la re… 1er septembre 202211 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté conjoint portant mise en place d’un système de sécurisation de la redevance Shipping Royalty et fonds maritime régional en République de Guinée Arrêté conjoint AC/2021/1984/MT/MEF/SGG du 30 juillet 2021, portant mise en place d’un système de sécurisation de la redevance Shipping Royalty et fonds maritime régional en République de Guinée En vigueurVérifiéArrêté Met en place à la Société navale guinéenne une plateforme d’identification et de sécurisation du paiement de la redevance Shipping Royalty et du Fonds maritime régional. 30 juillet 202111 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté conjoint portant mise en place et composition du Comité de suivi du projet de la cité adminisrative de Koloma Arrêté conjoint AC/2023/1201/SGPRG/MEF/MB/CNRD/SGG du 30 mars 2023, portant mise en place et composition du Comité de suivi du projet de la cité adminisrative de Koloma En vigueurVérifiéArrêté Crée le Comité de suivi du projet de la cité adminisrative de Koloma et en fixe la composition et le fonctionnement. 30 mars 20238 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté conjoint portant mise en place, attribution et fonctionnement de l’Unité de coordination des initiatives présidentielles dans le secteur agricole Arrêté conjoint AC/2022/1138/MAE/MATD/SGG du 26 mai 2022, portant mise en place, attribution et fonctionnement de l’Unité de coordination des initiatives présidentielles dans le secteur agricole En vigueurVérifiéArrêté Crée l’Unité de coordination des initiatives présidentielles dans le secteur agricole et en fixe les missions, la composition et le fonctionnement. 26 mai 20226 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté conjoint portant mission organisation et fonctionnement du Comité préfectoral du dialogue social Arrêté conjoint AC/2023/3530/MATD/MTPF/SGG du 2 août 2023, portant mission organisation et fonctionnement du Comité préfectoral du dialogue social En vigueurVérifiéArrêté Fixe la mission, l’organisation et le fonctionnement du Comité préfectoral du dialogue social. 2 août 202316 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté conjoint portant mission, organisation et fonctionnement de la Commission foncière domaniale préfectorale Arrêté conjoint AC/2023/3538/MATD/MUHAT/CAB/SGG du 3 août 2023, portant mission, organisation et fonctionnement de la Commission foncière domaniale préfectorale En vigueurVérifiéArrêté Fixe la mission, l’organisation et le fonctionnement de la Commission foncière domaniale préfectorale. 3 août 202311 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté conjoint portant mission, organisation et fonctionnement du Comité d’éthique de la préfecture Arrêté conjoint AC/2023/3525/MATD/MTFP/SGG du 2 août 2023, portant mission, organisation et fonctionnement du Comité d’éthique de la préfecture En vigueurVérifiéArrêté Fixe la mission, l’organisation et le fonctionnement du Comité d’éthique de la préfecture. 2 août 202312 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté conjoint portant mission, organisation et fonctionnement du Comité d’éthique de la région Arrêté conjoint AC/2023/3526/MTFP/MATD/SGG du 2 août 2023, portant mission, organisation et fonctionnement du Comité d’éthique de la région En vigueurVérifiéArrêté Fixe la mission, l’organisation et le fonctionnement du Comité d’éthique de la région. 2 août 202312 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté conjoint portant mission, organisation et fonctionnement du Comité régional du dialogue social Arrêté conjoint AC/2023/3531/MATD/MTPF/SGG du 2 août 2023, portant mission, organisation et fonctionnement du Comité régional du dialogue social En vigueurVérifiéArrêté Fixe la mission, l’organisation et le fonctionnement du Comité régional du dialogue social. 2 août 202312 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté conjoint portant modalités de détermination des prix du gaz butane domestique en République de Guinée Arrêté conjoint AC/2021/1326/MH/MEF/SGG du 3 juin 2021, portant modalités de détermination des prix du gaz butane domestique en République de Guinée En vigueurVérifiéArrêté Fixe les modalités de détermination des prix du gaz butane domestique (prix plafonds, marges unitaires et mécanisme d’ajustement). 3 juin 202114 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté conjoint portant modalités de gestion des ressources et dépenses du «fonds de développement agricole FODA » Arrêté conjoint AC/2022/2603/MAE/MEFP/CAB/SGG du 30 septembre 2022, portant modalités de gestion des ressources et dépenses du «fonds de développement agricole FODA » En vigueurVérifiéArrêté Fixe les modalités de gestion des ressources et dépenses du «fonds de développement agricole FODA ». 30 septembre 202213 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté conjoint portant modalités de paiement de la redevance de régulation et de la quote –part des produits de vente (ou du prix de cession) des dossiers d’appel d’offres Arrêté conjoint AC/2020/2304/MEF/MB/SGG du 7 août 2020, portant modalités de paiement de la redevance de régulation et de la quote –part des produits de vente (ou du prix de cession) des dossiers d’appel d’offres En vigueurVérifiéArrêté Fixe les modalités de paiement de la redevance de régulation des marchés publics et de la quote-part des produits de vente des dossiers d’appel d’offres. 7 août 202012 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté conjoint portant modalités de recouvrement et de répartition des ressources du budget d’affectation spéciale dénommé Fonds national de développement local (FNDL) et du Fonds d’investissement minier (FIM) Arrêté conjoint AC/2020/1851/MEF/MB/CAB du 15 juin 2020, portant modalités de recouvrement et de répartition des ressources du budget d’affectation spéciale dénommé Fonds national de développement local (FNDL) et du Fonds d’investissement minier (FIM) En vigueurVérifiéArrêté Fixe les modalités de recouvrement et de répartition des ressources du Fonds national de développement local (FNDL) et du Fonds d’investissement minier (FIM). 15 juin 202010 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté conjoint portant modalités d’application du régime déclaratif simplifié et de paiement de la taxe sur l’extraction et de la taxe à l’exportation du minerai de bauxite Arrêté conjoint AC/2020/1626/MMG/MB/SGG du 22 mai 2020, portant modalités d’application du régime déclaratif simplifié et de paiement de la taxe sur l’extraction et de la taxe à l’exportation du minerai de bauxite En vigueurVérifiéArrêté Fixe les modalités du régime déclaratif simplifié et du paiement de la taxe sur l’extraction et de la taxe à l’exportation du minerai de bauxite. 22 mai 20207 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté conjoint portant modification de l’arrêté conjoint AC/248/MEF/MB/MSCPH/SGG du 6 février 2019 fixant le montant des primes allouées aux sélections nationales de football Arrêté conjoint AC/2020/711/MEF/MB/MSCPH/SGG du 10 mars 2020, portant modification de l’arrêté conjoint AC/248/MEF/MB/MSCPH/SGG du 6 février 2019 fixant le montant des primes allouées aux sélections nationales de football En vigueurVérifiéArrêté Modifie le barème des primes (victoire, match nul, qualification) allouées aux sélections nationales de football et à leur encadrement. 10 mars 202011 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté conjoint portant modification de l’article 11 de l’arrêté A/2015/4769/MCNTI/MEF/SGG du 6 octobre 2015, portant tarification des droits, redevances d’exploitation et d’homologation de certains équipements et matériels de télécommunications/TIC et des postes Arrêté conjoint AC/2020/1442/MPTEN/MEF/SGG du 12 mai 2020, portant modification de l’article 11 de l’arrêté A/2015/4769/MCNTI/MEF/SGG du 6 octobre 2015, portant tarification des droits, redevances d’exploitation et d’homologation de certains équipements et matériels de télécommunications/TIC et des En vigueurVérifiéArrêté Modifie l’article 11 de l’arrêté A/2015/4769/MCNTI/MEF/SGG portant tarification des droits et redevances d’exploitation et d’homologation des équipements de télécommunications/TIC… 12 mai 20207 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté conjoint portant modification de l’article 8 de l’arrêté A/2019/868/MIC/CAB/SGG du 20 mars 2019, portant réglementation de la distribution des services audiovisuels publics et privés en République de Guinée Arrêté conjoint AC/2020/1443/MIC/MEF/SGG du 12 mai 2020, portant modification de l’article 8 de l’arrêté A/2019/868/MIC/CAB/SGG du 20 mars 2019, portant réglementation de la distribution des services audiovisuels publics et privés en République de Guinée En vigueurVérifiéArrêté Modifie l’article 8 de l’arrêté A/2019/868/MIC/CAB/SGG portant réglementation de la distribution des services audiovisuels publics et privés. 12 mai 20207 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté conjoint portant mécanisme d’approvisionnement du budget d’affectation spéciale-Registre social unifié (BAS-RSU/FDSS) Arrêté conjoint AC/2021/1137/MEF/MB/CAB/SGG du 19 mai 2021, portant mécanisme d’approvisionnement du budget d’affectation spéciale-Registre social unifié (BAS-RSU/FDSS) En vigueurVérifiéArrêté Fixe le mécanisme d’approvisionnement du budget d’affectation spéciale du Registre social unifié (BAS-RSU/FDSS). 19 mai 20218 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté conjoint portant priorisation des paiements des fournisseurs et prestataires dans le secteur de l’énergie Arrêté conjoint AC/2020/1035/ME/MEF/SGG du 2 avril 2020, portant priorisation des paiements des fournisseurs et prestataires dans le secteur de l’énergie En vigueurVérifiéArrêté Fixe l’ordre de priorité des paiements des fournisseurs et prestataires du secteur de l’énergie électrique. 2 avril 20206 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté conjoint portant procédure d’exécution budgétaire et comptable ainsi que le Mécanisme d’approvisionnement des budgets d’affection spéciale (BAS) Arrêté conjoint AC/2023/2049/MEF/MB/SGG du 8 juin 2023, portant procédure d’exécution budgétaire et comptable ainsi que le Mécanisme d’approvisionnement des budgets d’affection spéciale (BAS) En vigueurVérifiéArrêté Fixe la procédure d’exécution budgétaire et comptable et le mécanisme d’approvisionnement des budgets d’affectation spéciale (BAS). 8 juin 202311 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté conjoint portant protection des espèces de faune et de flore sauvages en République de Guinée Arrêté conjoint AC/2020/1590/MEEF/MPAEM/SGG du 19 mai 2020, portant protection des espèces de faune et de flore sauvages en République de Guinée En vigueurVérifiéArrêté Fixe, en application des conventions internationales (CITES), les mesures de protection des espèces de faune et de flore sauvages, notamment marines. 19 mai 202018 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté conjoint portant protection des espèces de faune et de flore sauvages en République de Guinée Arrêté conjoint AC/2020/2575/MEEF/MPAEM/SGG du 11 septembre 2020, portant protection des espèces de faune et de flore sauvages en République de Guinée En vigueurVérifiéArrêté Fixe, en application du décret D/2019/237/PRG/SGG portant modalités d’application de la CITES, les mesures de protection des espèces de faune et de flore sauvages. 11 septembre 202019 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté conjoint portant revalorisation des salaires et primes du personnel diplomatique et consulaire des ambassades et consulats de la République de Guinée, exercice 2020 Arrêté conjoint A/2020/709/MAEGE/MFPREMA/MB/SGG du 10 mars 2020, portant revalorisation des salaires et primes du personnel diplomatique et consulaire des ambassades et consulats de la République de Guinée, exercice 2020 En vigueurVérifiéArrêté Revalorise, par zone et par grade, les salaires et primes du personnel diplomatique et consulaire pour l’exercice 2020 (tableaux). 10 mars 20205 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté conjoint portant règlements généraux des examens scolaires en République de Guinée Arrêté conjoint AC/2022/1116/MEPU-A/SGG du 23 mai 2022, portant règlements généraux des examens scolaires en République de Guinée En vigueurVérifiéArrêté Fixe les règlements généraux des examens scolaires en République de Guinée. 23 mai 20224 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté conjoint portant réajustement des prix des produits pétroliers à la pompe Arrêté conjoint AC/2021/2063/MH/MEF/MB/SGG du 3 août 2021, portant réajustement des prix des produits pétroliers à la pompe En vigueurVérifiéArrêté Réajuste les prix à la pompe des produits pétroliers à compter du 4 août 2021 (essence, gasoil et pétrole à 11 000 GNF le litre). 3 août 20214 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté conjoint portant réajustement des prix des produits pétroliers à la pompe Arrêté conjoint AC/2020/1022/MH/MEF/MB/SGG du 31 mars 2020, portant réajustement des prix des produits pétroliers à la pompe En vigueurVérifiéArrêté Réajuste les prix à la pompe des produits pétroliers à compter du 1er avril 2020 (essence et gasoil : 9 000 GNF le litre). 31 mars 20204 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté conjoint portant régime des frais d’agrément annuels applicables aux stations de radiodiffusions et de télévisions privées en République de Guinée Arrêté conjoint AC/2021/1363/MIC/MEF/SGG du 4 juin 2021, portant régime des frais d’agrément annuels applicables aux stations de radiodiffusions et de télévisions privées en République de Guinée En vigueurVérifiéArrêté Fixe le régime des frais d’agrément annuels applicables aux stations de radiodiffusion et de télévision privées. 4 juin 20217 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté conjoint portant réglementation de conception et production de cachets et tampons en République de Guinée Arrêté conjoint AC/2024/1079/SGG/MJDH/MEF/CAB/SGG du 9 août 2024, portant réglementation de conception et production de cachets et tampons en République de Guinée En vigueurVérifiéArrêté Fixe les conditions de délivrance, par le garde des Sceaux, des agréments autorisant la conception et la production de cachets et tampons : pièces à fournir, frais de dossier de 5… 9 août 20246 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté conjoint portant réglementation de la production, l’importation, l’exportation, la réexportation, la commercialisation, le transit, le transport et la détention des substances QUI appauvrissent la couche d’ozone et des hydrofluorocarbures Arrêté conjoint AC/2021/1800/MEEF/MC/MB/SGG du 12 juillet 2021, portant réglementation de la production, l’importation, l’exportation, la réexportation, la commercialisation, le transit, le transport et la détention des substances QUI appauvrissent la couche d’ozone et des hydrofluorocarbures En vigueurVérifiéArrêté Réglemente la production, l’importation, l’exportation, la réexportation, la commercialisation, le transit, le transport et la détention des substances appauvrissant la couche d’o… 12 juillet 202124 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté conjoint portant réglementation de l’importation des produits et matériels avicoles en République de Guinée Arrêté conjoint AC/2022/1356/MAE/MB/MCIPME/SGG du 30 juin 2022, portant réglementation de l’importation des produits et matériels avicoles en République de Guinée En vigueurVérifiéArrêté Réglemente l’importation des produits et matériels avicoles en République de Guinée. 30 juin 20224 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté conjoint portant réglementation des agences de communication en République de Guinée Arrêté conjoint AC/2021/1362/MIC/MEF/SGG du 4 juin 2021, portant réglementation des agences de communication en République de Guinée En vigueurVérifiéArrêté Réglemente l’exercice de l’activité des agences de communication : définition, agrément, obligations et sanctions. 4 juin 202116 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté conjoint portant réglementation des catégories des permis de conduire, les conditions d’établissement, de délivrance et de validité Arrêté conjoint AC/2021/2112/MT/MEF/MB/SGG du 9 août 2021, portant réglementation des catégories des permis de conduire, les conditions d’établissement, de délivrance et de validité En vigueurVérifiéArrêté Réglemente les catégories de permis de conduire et les conditions d’établissement, de délivrance, de validité, de renouvellement et de retrait du permis. 9 août 202147 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté conjoint portant rémunération pour copie privée des phonogrammes, vidéogrammes et des œuvres imprimées Arrêté conjoint AC/2022/2109/MCTA/MB/MEFP/SGG du 23 août 2022, portant rémunération pour copie privée des phonogrammes, vidéogrammes et des œuvres imprimées En vigueurVérifiéArrêté Fixe la rémunération pour copie privée des phonogrammes, vidéogrammes et des œuvres imprimées. 23 août 202213 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté conjoint portant rémunération pour reproduction des œuvres imprimées par le moyen de la reprographie Arrêté conjoint AC/2022/1980/MCTA/MEFP/SGG du 12 août 2022, portant rémunération pour reproduction des œuvres imprimées par le moyen de la reprographie En vigueurVérifiéArrêté Fixe la rémunération pour reproduction des œuvres imprimées par le moyen de la reprographie. 12 août 20229 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté conjoint portant répartition du produit de la taxe unique sur les véhicules (TUV) Arrêté conjoint AC/2024/1651/MB/MATD/SGG du 27 novembre 2024, portant répartition du produit de la taxe unique sur les véhicules (TUV) En vigueurVérifiéArrêté Répartit entre les communes et les préfectures, au prorata de leur population (données 2023 de l’INS), le reliquat du produit de la taxe unique sur les véhicules pour l’exercice 2… 27 novembre 20247 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté conjoint portant suspension de l’importation par voie terrestre de certains produits alimentaires et matériaux de construction Arrêté conjoint AC/2020/2979/MC/MB/CAB/SGG du 17 novembre 2020, portant suspension de l’importation par voie terrestre de certains produits alimentaires et matériaux de construction En vigueurVérifiéArrêté Suspend jusqu’à nouvel ordre l’importation par voie terrestre de certains produits alimentaires et matériaux de construction (liste). 17 novembre 20204 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté conjoint portant tarification de documents administratifs, d’actes d’état civil et de la carte nationale d’identité biométrique Arrêté conjoint AC/2020/2867/MEF/MATD/MSPC/SGG du 9 novembre 2020, portant tarification de documents administratifs, d’actes d’état civil et de la carte nationale d’identité biométrique En vigueurVérifiéArrêté Fixe le prix des documents administratifs, des actes d’état civil et de la carte nationale d’identité biométrique. 9 novembre 20205 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté conjoint portant tarification de l’exploitation des œuvres littéraires et artistiques en République de Guinée Arrêté conjoint AC/2022/1981/MCTA/MEFP/SGG du 12 août 2022, portant tarification de l’exploitation des œuvres littéraires et artistiques en République de Guinée En vigueurVérifiéArrêté Fixe la tarification de l’exploitation des œuvres littéraires et artistiques en République de Guinée. 12 août 20228 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté conjoint portant tarification des publications des actes normatifs, annonces et avis dans le Journal et Bulletin officiels de la République Arrêté conjoint AC/2024/1078/SGG/MEF/CAB/SGG du 9 août 2024, portant tarification des publications des actes normatifs, annonces et avis dans le Journal et Bulletin officiels de la République En vigueurVérifiéArrêté Fixe les tarifs de publication au Journal officiel et au Bulletin officiel selon le type d’insertion, énumère par département les agréments, licences et autorisations concernés et… 9 août 20248 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté conjoint portant tarification du bordereau électronique de suivi des cargaisons en République de Guinée Arrêté conjoint AC/2023/3704/MT/MEF/SGG du 18 août 2023, portant tarification du bordereau électronique de suivi des cargaisons en République de Guinée En vigueurVérifiéArrêté Fixe la tarification du bordereau électronique de suivi des cargaisons (BESC). 18 août 20234 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté conjoint portant tarifs des prestations de l’Office national de contrôle de qualité dans le cadre de la restauration collective en République de Guinée Arrêté conjoint AC/2023/327/MCIPME/MEF/CAB/SGG du 9 février 2023, portant tarifs des prestations de l’Office national de contrôle de qualité dans le cadre de la restauration collective en République de Guinée En vigueurVérifiéArrêté Fixe les tarifs des prestations de l’Office national de contrôle de qualité dans le cadre de la restauration collective en République de Guinée. 9 février 20236 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté conjoint relatif aux modalités de détermination des prix des produits pétroliers Arrêté conjoint AC/2020/3380/MH/MEF/MB/SGG du 24 décembre 2020, relatif aux modalités de détermination des prix des produits pétroliers En vigueurVérifiéArrêté Institue un système de prix plafonds des produits pétroliers fondé sur la parité à l’importation et fixe la procédure mensuelle de détermination (comité paritaire). 24 décembre 202014 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté conjoint révisant le régime déclaratif simplifié des taxes sur la bauxite Arrêté Conjoint AC/2026/666/MMG/MEFB/SGG du 11 Août 2026, portant révision des modalités d’application du régime déclaratif simplifié et de paiement de la taxe sur l’extraction et de la taxe à l’exportation du minérai de bauxite En vigueurVérifiéArrêté Révise les modalités d’application du régime déclaratif simplifié et de paiement de la taxe sur l’extraction et de la taxe à l’exportation du minerai de bauxite. Fixe la détermina… 11 août 202612 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté conjoint sur la collecte et le traitement des redevances de pêche via le SIGPEM Arrêté Conjoint AC/2026/281/MPEM/MEFB/SGG du 03 Juin 2026, fixant les modalités de collecte et de traitement des redevances au titre des licences de pêches industrielles et semi-industrielles collectes dans le cadre de la convention de partenariat public privé portant sur la digitalisation des activ En vigueurVérifiéArrêté Fixe les modalités de collecte, par le système intégré SIGPEM, des redevances des licences de pêche industrielle et semi-industrielle, dans le cadre du partenariat public-privé de… 3 juin 20268 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté conjoint sur les modalités d’application de l’interdiction des plastiques à usage unique Arrêté Conjoint AC/2026/774/MEDD/MIC/MEFB/MDD/MATD/SGG du 10 Septembre 2026, fixant les modalités d’application du Décret D/2024/172/PRG/CNRD/SGG du 21 Septembre 2024, portant interdiction de la fabrication, de l’importation, de la détention en vue de la commercialisation et de l’utilisation des emb En vigueurVérifiéArrêté Précise les modalités d’application du décret du 21 septembre 2024 interdisant les emballages et objets en plastique à usage unique : produits interdits et exclus, importation des… 10 septembre 202647 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté convoquant la session d’installation des conseils communaux et d’élection des exécutifs communaux Arrêté A/2026/407/MATD/SGG du 23 juin 2026, portant convocation de la session d’installation des conseils communaux et d’élection des exécutifs communaux En vigueurVérifiéArrêté Convoque en session inaugurale, le 2 juillet 2026, les conseillers communaux élus le 31 mai 2026, pour l’installation des conseils communaux et l’élection des maires et des maires… 23 juin 202611 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté créant la Cellule technique nationale du financement basé sur les résultats (CTN-FBR) Arrêté A/2026/072/MSHP/CAB/SGG du 7 avril 2026, portant création, missions, attributions et fonctionnement de la cellule technique nationale du financement basé sur les résultats (CTN-FBR) En vigueurVérifiéArrêté Crée au ministère de la Santé la Cellule technique nationale du financement basé sur les résultats (CTN-FBR), chargée de coordonner, suivre et évaluer l’approche FBR dans le systè… 7 avril 202610 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté créant la cellule ministérielle des cadres de dépenses à moyen terme (CM-CDMT) du ministère de l’Enseignement technique Arrêté A/2025/565/METFPE/CAB/SGG du 17 juin 2025, portant création, attributions, composition et fonctionnement de la cellule ministérielle des cadres des dépenses à moyen terme (CM-CDMT) En vigueurVérifiéArrêté Crée au ministère de l’Enseignement technique, de la Formation professionnelle et de l’Emploi une cellule chargée d’élaborer les cadres de dépenses à moyen terme du département, e… 17 juin 202513 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté créant la commission d’organisation de la revue 2026 des établissements publics administratifs (CORAEPA) Arrêté A/2026/519/MEFB/CAB/SGG du 8 juillet 2026, portant création, attributions, composition et fonctionnement de la commission d’organisation de la revue 2026 des établissements publics administratifs (CORAEPA) En vigueurVérifiéArrêté Crée, pour soixante jours prorogeables, la commission d’organisation de la revue 2026 des établissements publics administratifs (CORAEPA), composée d’un comité de pilotage et d’un… 8 juillet 202611 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté créant la commission interministérielle d’élaboration des lois organiques prévues par la Constitution de 2025 Arrêté A/2025/1086/PM/CAB/SGG du 10 novembre 2025, portant création, attributions et composition de la commission interministérielle d’élaboration des lois organiques prévues par la Constitution du 26 septembre 2025 En vigueurVérifiéArrêté Crée, sous l’autorité du Premier ministre, une commission interministérielle chargée d’élaborer les projets de lois organiques prévues par la Constitution du 26 septembre 2025, et… 10 novembre 202511 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté créant la commission mixte d’indemnisation des victimes des événements du 28 septembre 2009 Arrêté A/2025/499/MJDH/SG/CAB/SGG du 19 mai 2025, portant création, attributions et composition de la commission mixte d’indemnisation des victimes des événements du 28 septembre 2009 En vigueurVérifiéArrêté Crée, sous l’autorité du ministre de la Justice, une commission mixte chargée de vérifier la liste des victimes reconnues par le jugement du 31 juillet 2024 du tribunal de Dixinn,… 19 mai 202513 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté créant la commission technique d’appui à la mobilisation des recettes non fiscales Arrêté A/2025/1400/MEF/CAB du 30 décembre 2025, portant création, attributions, composition et fonctionnement de la commission technique d’appui à la mobilisation des recettes non fiscales En vigueurVérifiéArrêté Crée, sous l’autorité du ministre de l’Économie et des Finances, une commission technique d’appui à la mobilisation des recettes non fiscales et en fixe les attributions, la compo… 30 décembre 202510 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté créant la coordination nationale de suivi des projets de renforcement des capacités des postes frontières Arrêté A/2023/4320/MSPC/CAB/SGG du 13 novembre 2023, portant création d’une coordination nationale de suivi des projets pour le renforcement des capacités des frontières au ministère de la Sécurité et de la Protection civile En vigueurVérifiéArrêté Crée au sein de la Direction centrale de la police aux frontières une coordination nationale chargée du suivi et de l’évaluation des projets de renforcement des capacités des post… 13 novembre 20236 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté créant le Centre d’excellence des arts du cirque de Guinée (CEAC) Arrêté A/2025/1166/METFP/CAB/SGG du 21 novembre 2025, portant création, missions, organisation et fonctionnement du Centre d’excellence des arts du cirque de Guinée (CEAC) En vigueurVérifiéArrêté Crée le Centre d’excellence des arts du cirque de Guinée, chargé de la formation qualifiante et diplômante aux arts du cirque, et en fixe les missions, l’organisation et le foncti… 21 novembre 202524 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté créant le Centre d’excellence et de perfectionnement en industrie et alumine de Guinée (CEPIAG) Arrêté A/2025/754/METFPE/CAB/SGG du 20 août 2025, portant création, missions, organisation et fonctionnement du Centre d’excellence et de perfectionnement en industrie et alumine de Guinée (CEPIAG) En vigueurVérifiéArrêté Crée le CEPIAG, centre de formation et de perfectionnement aux métiers de l’industrie et de l’alumine, et fixe ses missions, son organisation et son fonctionnement. 20 août 202526 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté créant le Projet d’appui à la création de l’Institut international de coopération Sud-Sud et triangulaire (PACID) Arrêté A/2025/1145/PM/MPCI/SGG du 19 novembre 2025, portant création, attributions et organisation du projet d’appui à la création de l’Institut international de développement de la coopération Sud-Sud et triangulaire (PACID) En vigueurVérifiéArrêté Crée au ministère du Plan un projet d’appui à la création d’un institut international de la coopération Sud-Sud et triangulaire et en fixe les attributions, les organes et le fonc… 19 novembre 202516 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté créant le centre d’apprentissage et des formations professionnelles post-primaire et secondaire de Dabola Arrêté A/2024/036/METFPE/CAB/SGG du 1er février 2024, portant création, organisation, missions et fonctionnement du centre d’apprentissage et des formations professionnelles post-primaire et secondaire (CAFPPPS) de Dabola En vigueurVérifiéArrêté Crée à Dabola un centre d’apprentissage et des formations professionnelles post-primaire et secondaire (CAFPPPS) et en fixe les missions, l’organisation (conseil d’administration,… 1er février 202423 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté créant le centre d’apprentissage et des formations professionnelles post-primaire et secondaire de Faranah Arrêté A/2024/040/METFPE/CAB/SGG du 1er février 2024, portant création, organisation, missions et fonctionnement du centre d’apprentissage et des formations professionnelles post-primaire et secondaire (CAFPPPS) de Faranah En vigueurVérifiéArrêté Crée à Faranah un centre d’apprentissage et des formations professionnelles post-primaire et secondaire (CAFPPPS) et en fixe les missions, l’organisation (conseil d’administration… 1er février 202422 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté créant le centre d’apprentissage et des formations professionnelles post-primaire et secondaire de Guéckédou Arrêté A/2024/039/METFPE/CAB/SGG du 1er février 2024, portant création, organisation, missions et fonctionnement du centre d’apprentissage et des formations professionnelles post-primaire et secondaire (CAFPPPS) de Guéckédou En vigueurVérifiéArrêté Crée à Guéckédou un centre d’apprentissage et des formations professionnelles post-primaire et secondaire (CAFPPPS) et en fixe les missions, l’organisation (conseil d’administrati… 1er février 202422 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté créant le centre d’apprentissage et des formations professionnelles post-primaire et secondaire de Kindia Arrêté A/2024/038/METFPE/CAB/SGG du 1er février 2024, portant création, organisation, missions et fonctionnement du centre d’apprentissage et des formations professionnelles post-primaire et secondaire (CAFPPPS) de Kindia En vigueurVérifiéArrêté Crée à Kindia un centre d’apprentissage et des formations professionnelles post-primaire et secondaire (CAFPPPS) et en fixe les missions, l’organisation (conseil d’administration,… 1er février 202423 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté créant le centre d’apprentissage et des formations professionnelles post-primaire et secondaire de Norassoba Arrêté A/2024/037/METFPE/CAB/SGG du 1er février 2024, portant création, organisation, missions et fonctionnement du centre d’apprentissage et des formations professionnelles post-primaire et secondaire (CAFPPPS) de Norassoba En vigueurVérifiéArrêté Crée à Norassoba (préfecture de Siguiri) un centre d’apprentissage et des formations professionnelles post-primaire et secondaire (CAFPPPS) et en fixe les missions, l’organisation… 1er février 202423 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté créant le centre d’apprentissage et des formations professionnelles post-primaire et secondaire de Sonfonia Arrêté A/2024/033/METFPE/CAB/SGG du 1er février 2024, portant création, organisation, missions et fonctionnement du centre d’apprentissage et des formations professionnelles post-primaire et secondaire (CAFPPPS) de Sonfonia En vigueurVérifiéArrêté Crée à Sonfonia, dans la commune de Ratoma, un centre d’apprentissage et des formations professionnelles post-primaire et secondaire (CAFPPPS) et en fixe les missions, l’organisat… 1er février 202423 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté créant le comité de gestion de la crise consécutive à l’incendie du dépôt d’hydrocarbures de Kaloum (CGCI) Arrêté A/2023/4527/PM/CAB/SGG du 18 décembre 2023, portant création, attributions, organisation et fonctionnement du comité de gestion de la crise à la suite de l’incendie du dépôt d’hydrocarbures de Kaloum En vigueurVérifiéArrêté Crée, sous l’autorité du ministre d’État chargé de la Sécurité, un comité de gestion de la crise consécutive à l’incendie du dépôt d’hydrocarbures de Kaloum des 17 et 18 décembre… 18 décembre 202310 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté créant le comité de pilotage de la participation de la Guinée à la CAN 2023 Arrêté A/2024/007/PM/CAB/SGG du 11 janvier 2024, portant création, attributions, organisation et fonctionnement du comité de pilotage de gestion de la participation de la République de Guinée à la CAN 2023 En vigueurVérifiéArrêté Crée, sous l’autorité du Premier ministre, un comité de pilotage de la participation de l’équipe nationale de football à la Coupe d’Afrique des nations 2023 à Abidjan, et en fixe… 11 janvier 20248 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté créant le comité de pilotage de l’évaluation du système de passation des marchés publics (méthodologie MAPS II) Arrêté A/2025/012/MEF/CAB/SGG du 14 janvier 2025, portant création, attributions et composition du comité de pilotage du processus d’évaluation du système de passation des marchés publics suivant la méthodologie MAPS II En vigueurVérifiéArrêté Crée au sein du ministère de l’Économie et des Finances un comité de pilotage de l’évaluation complète du système guinéen de passation des marchés publics selon la méthodologie MA… 14 janvier 20257 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté créant le comité de pilotage du Programme pays pour la promotion du travail décent (PPTD 2025-2029) Arrêté A/2025/559/MTFP/SG/DNTLS du 16 juin 2025, portant création, composition et fonctionnement du comité de pilotage chargé de la mise en œuvre du nouveau Programme pays pour la promotion du travail décent (PPTD) En vigueurVérifiéArrêté Crée auprès du ministère du Travail un comité de pilotage chargé de superviser la mise en œuvre du Programme pays pour la promotion du travail décent 2025-2029, aligné sur le prog… 16 juin 202515 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté créant le comité de pilotage du Projet de riposte d’urgence et d’appui au programme NAFA (PRU-APN) Arrêté A/2025/093/PRG/MSGPRG/CAB/SGG du 14 février 2025, portant création, missions et composition du comité de pilotage du Projet de riposte d’urgence et d’appui au programme NAFA En vigueurVérifiéArrêté Crée le comité de pilotage du PRU-APN, financé par l’IDA (crédit 7291-GN), chargé de veiller à la mise en œuvre du projet et d’en approuver l’orientation générale, et en fixe les… 14 février 20259 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté créant le comité de pilotage du Projet eau et assainissement de Guinée (PEAG) Arrêté A/2026/490/PM/MAHH/SGG du 29 juin 2026, portant création, attributions, composition et fonctionnement du comité de pilotage du projet eau et assainissement de Guinée (PEAG) En vigueurVérifiéArrêté Crée, sous la tutelle du ministère de l’Assainissement, de l’Hydraulique et des Hydrocarbures, le comité de pilotage du Projet eau et assainissement de Guinée (PEAG), chargé de sa… 29 juin 20267 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté créant le comité de pilotage du programme national de sécurité et de santé au travail Arrêté A/2025/829/MTFP/SG/SGG du 1er septembre 2025, portant création, attributions, composition et fonctionnement du comité de pilotage du programme national de sécurité et santé au travail En vigueurVérifiéArrêté Crée, sous l’autorité du ministre du Travail, un comité de pilotage du programme national de sécurité et de santé au travail et en fixe les attributions, la composition et le fonc… 1er septembre 20257 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté créant le comité de pilotage du projet de modernisation de la station d’épuration des eaux usées de Conakry Arrêté A/2025/797/MUHAT/CAB/SGG du 25 août 2025, portant création, organisation et fonctionnement du comité de pilotage du projet de modernisation et d’extension de la station d’épuration des eaux usées de Conakry En vigueurVérifiéArrêté Crée au ministère de l’Urbanisme le comité de pilotage (CP-STEP-Conakry) du projet de modernisation et d’extension de la station d’épuration des eaux usées de Conakry, et en fixe… 25 août 20258 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté créant le comité de pilotage du projet d’alimentation en eau potable de Beyla, Koubia et Fria Arrêté A/2026/509/MAHH/CAB/SGG du 8 juillet 2026, portant création, attributions, composition et fonctionnement du comité de pilotage du projet de réalisation de systèmes d’alimentation en eau potable des villes de Beyla, Koubia et Fria En vigueurVérifiéArrêté Crée, sous la tutelle du ministère chargé de l’Hydraulique, le comité de pilotage du projet d’alimentation en eau potable de Beyla, Koubia et Fria financé par la BIDC. Fixe ses at… 8 juillet 202610 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté créant le comité de pilotage du projet d’harmonisation et d’amélioration des statistiques (PHASAOC-Guinée) Arrêté A/2024/014/MEF/SGG du 18 janvier 2024, portant création, organisation et fonctionnement du comité de pilotage du projet d’harmonisation et d’amélioration des statistiques en Afrique de l’Ouest et du Centre en Guinée En vigueurVérifiéArrêté Crée le comité de pilotage du projet d’harmonisation et d’amélioration des statistiques en Afrique de l’Ouest et du Centre (PHASAOC-Guinée) et en fixe l’organisation et le fonctio… 18 janvier 20249 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté créant le comité de pilotage et de suivi de la convention de PPP de promotion immobilière avec Guinea Mar Grandioso Arrêté A/2025/799/MUHAT/CAB/SGG du 25 août 2025, portant création, organisation, composition et fonctionnement du comité de pilotage et de suivi de la convention de partenariat public-privé pour la promotion immobilière entre la République de Guinée et la société Guinea Mar Grandioso En vigueurVérifiéArrêté Institue un comité de pilotage et de suivi chargé de coordonner, d’orienter, de superviser et d’évaluer la mise en œuvre de la convention de partenariat public-privé pour la promo… 25 août 20258 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté créant le comité de pilotage et de suivi de la convention de PPP de promotion immobilière avec la société SCGC Arrêté A/2025/801/MUHAT/CAB/SGG du 25 août 2025, portant création, organisation, composition et fonctionnement du comité de pilotage et de suivi de la convention de partenariat public-privé pour la promotion immobilière entre la République de Guinée et la société SCGC En vigueurVérifiéArrêté Institue un comité de pilotage et de suivi chargé de coordonner, d’orienter, de superviser et d’évaluer la mise en œuvre de la convention de partenariat public-privé pour la promo… 25 août 20257 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté créant le comité de pilotage multisectoriel pour le développement du capital humain Arrêté A/2025/793/MPCI/CAB/SGG du 25 août 2025, portant création, organisation et fonctionnement du comité de pilotage multisectoriel pour le développement du capital humain En vigueurVérifiéArrêté Crée un comité de pilotage multisectoriel chargé de la gouvernance stratégique du projet « Renforcement intégré de la nutrition, de l’alimentation scolaire et du capital humain »… 25 août 20258 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté créant le comité de préparation du projet intégré de port multiservices de Dobali Arrêté A/2024/012/MT/SGG du 17 janvier 2024, portant création, composition et fonctionnement du comité de préparation du projet intégré de port multiservices de Dobali en République de Guinée En vigueurVérifiéArrêté Institue au ministère des Transports un comité technique interministériel chargé de préparer le projet intégré de port multiservices de Dobali, et en fixe la composition et le fon… 17 janvier 20246 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté créant le comité de suivi des travaux du village numérique de Kakimbo Arrêté A/2025/798/MUHAT-CRDSE/CAB/SGG du 25 août 2025, portant création, composition et fonctionnement du comité de suivi du contrat portant exécution des travaux de construction du centre sportif, de l’amphithéâtre, de la bibliothèque, des constructions secondaires et aménagements extérieurs-VRD du En vigueurVérifiéArrêté Institue au ministère de l’Urbanisme un comité de suivi du contrat de construction du centre sportif, de l’amphithéâtre, de la bibliothèque et des aménagements du village numériqu… 25 août 20257 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté créant le comité de suivi du projet de l’Imprimerie du Gouvernement en partenariat public-privé Arrêté A/2025/134/SGG/CAB du 28 février 2025, portant création, attributions, organisation, composition et fonctionnement du comité de suivi du projet de conception, financement, construction, équipement, exploitation et maintenance de l’Imprimerie du Gouvernement En vigueurVérifiéArrêté Crée, sous la tutelle du ministre Secrétaire général du Gouvernement, un comité de suivi de huit membres du projet de l’Imprimerie du Gouvernement en partenariat public-privé (mod… 28 février 20256 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté créant le comité d’auto-évaluation de la performance (Économie, Finances et Budget) Arrêté A/2026/401/MEFB/CAB/SGG du 22 juin 2026, portant création, attributions, composition et fonctionnement du comité d’auto-évaluation de la performance du ministère de l’Économie, des Finances et du Budget En vigueurVérifiéArrêté Crée au ministère de l’Économie, des Finances et du Budget un comité d’auto-évaluation de la performance des directions du département. Fixe ses missions, sa composition, son fonc… 22 juin 20267 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté créant le comité d’élaboration et de suivi du CDMT de la Primature Arrêté A/2026/294/PM/CAB/SGG du 09 Juin 2026, portant création, attributions, organisation et composition du comité d’élaboration et de suivi du cadre de dépenses à moyen terme (cdmt) à la primature En vigueurVérifiéArrêté Crée à la Primature un comité d’élaboration et de suivi du Cadre de dépenses à moyen terme (CDMT), appuyé par une cellule technique, et en désigne les membres. Fixe leurs missions… 9 juin 202612 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté créant le comité d’évaluation interne du ministère de l’Information et de la Communication Arrêté A/2025/779/MIC/CAB/SGG du 22 août 2025, portant création, organisation et fonctionnement du comité d’évaluation interne du ministère de l’Information et de la Communication En vigueurVérifiéArrêté Crée au ministère de l’Information et de la Communication un comité d’évaluation interne chargé du suivi du contrat annuel de performance, et en fixe l’organisation et le fonction… 22 août 20258 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté créant le comité ministériel d’auto-évaluation (Industrie et Commerce) Arrêté A/2026/500/MIC/CAB/SG du 7 juillet 2026, portant mise en place d’un comité ministériel d’auto-évaluation En vigueurVérifiéArrêté Crée au ministère de l’Industrie et du Commerce un comité ministériel d’auto-évaluation chargé de l’auto-évaluation de juin 2026, du rapport correspondant et du suivi du plan d’ac… 7 juillet 20265 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté créant le comité ministériel d’auto-évaluation au Secrétariat général du Gouvernement Arrêté A/2026/622/SGG/CAB du 27 juillet 2026, portant création, composition et fonctionnement d’un comité ministériel d’auto-évaluation au Secrétariat général du Gouvernement En vigueurVérifiéArrêté Crée au Secrétariat général du Gouvernement un comité d’auto-évaluation de la performance, chargé du rapport d’auto-évaluation et du suivi du plan d’action opérationnel, et en fix… 27 juillet 20266 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté créant le comité ministériel d’auto-évaluation de la performance (CMAEP) du ministère des Transports Arrêté A/2025/1201/MT/CAB/SGG du 2 décembre 2025, portant création, attributions, composition et fonctionnement du comité ministériel d’auto-évaluation de la performance (CMAEP) En vigueurVérifiéArrêté Crée au ministère des Transports un comité d’auto-évaluation des contrats de performance et en fixe les attributions, la composition et le fonctionnement. 2 décembre 202511 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté créant le comité ministériel d’auto-évaluation de la performance (Infrastructures) Arrêté A/2026/665/MI/CAB/SGG du 11 Août 2026, portant création, attribution, composition et fonctionnement du comité ministériel d’auto-évaluation de la performance En vigueurVérifiéArrêté Crée auprès du ministre des Infrastructures un comité d’auto-évaluation de la performance chargé du rapport d’auto-évaluation et du suivi du plan d’action opérationnel. Fixe sa co… 11 août 20269 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté créant le comité ministériel d’auto-évaluation de la performance (Sécurité et Protection civile) Arrêté A/2026/324/MSPC/SG/CAB du 12 Juin 2026, portant création, attributions, composition et fonctionnement du comité ministériel d’auto-évaluation de la performance du département En vigueurVérifiéArrêté Crée au ministère de la Sécurité et de la Protection civile un comité d’auto-évaluation de la performance, chargé du rapport annuel d’auto-évaluation et du suivi mensuel du plan d… 12 juin 202610 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté créant le comité ministériel d’auto-évaluation de la performance (Transports) Arrêté A/2026/538/MT/CAB/SGG du 16 juillet 2026, portant création, attributions, composition et fonctionnement du comité ministériel d’auto-évaluation de la performance (CMAEP) En vigueurVérifiéArrêté Crée au ministère des Transports un comité ministériel d’auto-évaluation de la performance (CMAEP), chargé de l’auto-évaluation et du suivi du plan d’action opérationnel, et en fi… 16 juillet 202611 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté créant le comité ministériel d’auto-évaluation de la performance (Énergie) Arrêté A/2026/356/ME/CAB/SGG du 17 juin 2026, portant création, organisation et fonctionnement du comité ministériel d’auto-évaluation de la performance du ministère de l’Énergie En vigueurVérifiéArrêté Crée au ministère de l’Énergie un comité ministériel d’auto-évaluation de la performance, cadre permanent de pilotage, de suivi et d’évaluation interne du contrat annuel de perfor… 17 juin 202614 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté créant le comité scientifique du projet muséal du Musée national de Guinée Arrêté A/2024/227/MCTA/CAB/SGG du 4 avril 2024, portant création, missions, composition et fonctionnement du comité scientifique du musée national de Guinée En vigueurVérifiéArrêté Crée, dans le cadre de l’extension du Musée national, un comité scientifique du projet muséal et en fixe les missions, la composition et le fonctionnement. 4 avril 202412 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté créant le comité technique de pilotage du projet d’amélioration de l’accès à l’électricité (PAAEG) Arrêté A/2026/178/ME/CAB/SGG du 4 mai 2026, portant création, attributions, composition et fonctionnement du comité technique de pilotage du projet d’amélioration de l’accès à l’électricité en Guinée (PAAEG) financé par la BAD, la BID, l’AFD et les mécanismes de préparation de projet (PPF) En vigueurVérifiéArrêté Crée le comité technique de pilotage du Projet d’amélioration de l’accès à l’électricité en Guinée (PAAEG), financé par la BAD, la BID, l’AFD et les mécanismes de préparation de p… 4 mai 202610 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté créant le comité technique de préparation de la table ronde des bailleurs sur le programme de référence intérimaire Arrêté A/2024/004/MPCI/CAB/SGG du 8 janvier 2024, portant création, attributions, organisation et fonctionnement du comité technique pour la préparation de la table ronde des bailleurs sur le programme de référence intérimaire 2022-2025 En vigueurVérifiéArrêté Crée un comité technique chargé de préparer la table ronde des bailleurs sur le programme de référence intérimaire 2022-2025 et en fixe les attributions et le fonctionnement. 8 janvier 20248 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté créant le comité technique de suivi du projet HCDI du capital humain Arrêté A/2025/794/MPCI/CAB/SGG du 25 août 2025, portant création, attributions, organisation et fonctionnement du comité technique de suivi du projet HCDI du capital humain en Guinée En vigueurVérifiéArrêté Crée, sous l’autorité du comité de pilotage multisectoriel, un comité technique de suivi du projet de renforcement intégré de la nutrition, de l’alimentation scolaire et du capita… 25 août 20258 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté créant le comité technique de suivi du projet de digitalisation de l’état civil Arrêté A/2025/788/MPCI/SG/CAB/SGG du 22 août 2025, portant création, attributions, organisation et fonctionnement du comité technique et de suivi du projet de digitalisation de l’état civil En vigueurVérifiéArrêté Crée au ministère du Plan un comité technique de suivi du projet pilote de digitalisation de l’état civil et en fixe les attributions, l’organisation et le fonctionnement. 22 août 20258 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté créant le comité technique de suivi et de coordination des initiatives d’emploi (« Comité technique emploi ») Arrêté A/2024/032/METFPE/CAB/SGG du 1er février 2024, portant création, attributions, organisation et fonctionnement du comité de suivi et de coordination des initiatives d’emplois dénommé « Comité technique emploi » En vigueurVérifiéArrêté Crée, dans le cadre de la politique nationale de l’emploi, un comité technique de coordination et de suivi des initiatives d’emploi et en fixe les attributions, l’organisation et… 1er février 202415 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté créant les commissions techniques de gestion de la crise consécutive à l’incendie du dépôt d’hydrocarbures de Kaloum Arrêté A/2023/4528/MSPC/CAB/SGG du 19 décembre 2023, portant création, attributions, organisation et fonctionnement des commissions techniques de gestion de la crise à la suite de l’incendie du 17 au 18 décembre 2023 du dépôt d’hydrocarbures de Kaloum En vigueurVérifiéArrêté Institue, en application de l’arrêté A/2023/4527, les commissions techniques du comité de gestion de la crise consécutive à l’incendie du dépôt d’hydrocarbures de Kaloum et fixe l… 19 décembre 20237 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté créant les organes de mise en œuvre du projet PAPEV (protection des enfants victimes) Arrêté A/2026/276/MFFS/CAB/SGG du 02 Juin 2026, portant création, attributions, organisation et fonctionnement des organes chargés de la mise en œuvre du projet « appui à la protection des enfants victimes de violations de leurs droits» - PAPEV En vigueurVérifiéArrêté Crée le Comité national de pilotage et le Comité technique de suivi du projet « Appui à la protection des enfants victimes de violations de leurs droits » (PAPEV). Fixe leurs attr… 2 juin 202613 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté créant l’Observatoire national du dividende démographique (ONDD-Guinée) Arrêté A/2024/002/PM/SGG du 4 janvier 2024, portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l’observatoire national du dividende démographique de la Guinée En vigueurVérifiéArrêté Crée au ministère du Plan un organe consultatif, l’Observatoire national du dividende démographique, et en fixe les attributions, l’organisation et le fonctionnement. 4 janvier 202418 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté créant l’Unité centrale de coordination (UCC) des cadres de coopération avec le système des Nations unies Arrêté A/2025/753/MPCI/CAB/SGG du 19 août 2025, portant création, attributions et organisation de l’Unité centrale de coordination (UCC) pour le suivi de la mise en œuvre des cadres de coopération entre le Gouvernement guinéen et les agences du système des Nations unies (SNU) en Guinée En vigueurVérifiéArrêté Crée, sous la tutelle du ministère du Plan et de la Coopération internationale, une unité centrale chargée de coordonner et de suivre les projets et programmes de coopération avec… 19 août 202510 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté créant l’Unité de gestion du Projet d’appui au secteur de la santé (PASS) financé par la BID Arrêté A/2026/525/MSHP/CAB/SGG du 15 juillet 2026, portant création, attributions et organisation de l’Unité de gestion du Projet d’appui au secteur de la santé (PASS) sur financement de la Banque islamique de développement En vigueurVérifiéArrêté Crée l’Unité de gestion du Projet d’appui au secteur de la santé (PASS), financé par la Banque islamique de développement, et un comité de pilotage. Fixe leurs attributions, leur… 15 juillet 202618 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté créant l’Unité de gestion du projet d’eau potable de Beyla, Koubia et Fria Arrêté A/2026/272/MAHH/SGG du 01 Juin 2026, portant création, organisation et attributions de l’unité de gestion du projet de réalisation de systèmes d’alimentation en eau potable des villes de Beyla, Koubia et Fria En vigueurVérifiéArrêté Crée l’Unité de gestion du projet de réalisation de systèmes d’alimentation en eau potable des villes de Beyla, Koubia et Fria, rattachée à la SEG-SA. Fixe ses attributions, son o… 1er juin 20269 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté créant l’Unité de gestion intégrée des projets de la centrale solaire de Kamissaya et de la ligne 225 kV Linsan-Fomi Arrêté A/2026/163/ME/CAB/SGG du 30 avril 2026, portant création, organisation, attributions et modalités de fonctionnement de l’unité de gestion intégrée des projets de construction de la centrale solaire photovoltaïque de 50 MW de Kamissaya et des ouvrages associés, et de la ligne de transport élec En vigueurVérifiéArrêté Crée l’Unité de gestion intégrée (UGP-KLF) des projets de la centrale solaire photovoltaïque de 50 MW de Kamissaya et de la ligne haute tension 225 kV Linsan-Fomi, placée sous la… 30 avril 202617 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté créant l’Unité de mise en œuvre du projet d’hôpital de référence pour la mère et l’enfant de Coyah Arrêté A/2026/063/MSHP/SGG du 1er avril 2026, portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l’unité de mise en œuvre du projet de construction et d’équipement d’un hôpital de référence pour la mère et l’enfant à Coyah En vigueurVérifiéArrêté Crée l’Unité de mise en œuvre (UMO), structure technique temporaire sans personnalité juridique, du projet d’hôpital de référence pour la mère et l’enfant de Coyah financé par le… 1er avril 202619 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté créant l’unité de coordination du projet de migration de l’analogique vers le numérique de la radio et de la télévision Arrêté A/2025/664/MIC/CAB/SGG du 25 juillet 2025, portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l’unité de coordination du projet de migration de l’analogique vers le numérique de la radio et de la télévision en Guinée En vigueurVérifiéArrêté Définit le cadre institutionnel du projet de migration de la radio et de la télévision vers le numérique (siège à Conakry, durée de 24 mois) et crée son unité de coordination, don… 25 juillet 202512 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté créant l’unité de gestion des projets de reconstruction après l’incendie du dépôt d’hydrocarbures de Kaloum Arrêté A/2025/796/MUHAT-CRDSE/CAB/SGG du 25 août 2025, portant création, organisation, composition et fonctionnement de l’unité de gestion des projets de construction des logements, des infrastructures scolaires et sanitaires et de la réhabilitation des bâtiments publics sinistrés relatifs à l’incen En vigueurVérifiéArrêté Met en place, en application du protocole sur l’utilisation de la Facilité de crédit rapide, une unité de gestion des projets de construction de logements, d’infrastructures scola… 25 août 20259 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté créant l’unité de gestion du Programme national d’adressage Arrêté A/2025/800/MUHAT-CRDSE/CAB/SGG du 25 août 2025, portant création, organisation, composition et fonctionnement de l’unité de gestion du programme national d’adressage En vigueurVérifiéArrêté Met en place, sous l’autorité du ministre de l’Urbanisme, une unité de gestion chargée de coordonner la mise en œuvre du Programme national d’adressage, et en fixe la composition… 25 août 20259 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté créant un bureau de dédouanement à l’aéroport de Loila (Mandiana) Arrêté A/2023/4438/MB/SGG du 1er décembre 2023, portant création, attributions, organisation et fonctionnement d’un bureau de dédouanement à l’aéroport de Loila dans la préfecture de Mandiana En vigueurVérifiéArrêté Crée, conformément à l’article 61 du Code des douanes, un bureau de dédouanement des marchandises à l’aéroport de Loila (Mandiana) et en fixe les attributions et le fonctionnement. 1er décembre 20237 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté créant un bureau des douanes au port Guémè Saint Jean (Boké) Arrêté A/2025/1399/MB/CAB/SGG du 29 décembre 2025, portant création, attributions, organisation et fonctionnement d’un bureau des douanes En vigueurVérifiéArrêté Crée, en application de l’article 61 du Code des douanes, un bureau des douanes au port Guémè Saint Jean à Kolaboungny (Boké), rattaché à la direction régionale des douanes de Bok… 29 décembre 20257 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté créant une coordination nationale des huit écoles régionales des arts et métiers (ERAM) Arrêté A/2024/093/METFPE/CAB/SGG du 9 février 2024, portant création d’une coordination nationale des 8 écoles régionales des arts et métiers (ERAM) En vigueurVérifiéArrêté Crée au ministère de l’Enseignement technique une coordination nationale des huit écoles régionales des arts et métiers et en fixe les attributions et la composition. 9 février 20246 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté créant une école doctorale inter-institutionnelle à l’Institut supérieur des mines et géologie de Boké Arrêté A/2023/4560/MESRSI/CAN/SGG du 29 décembre 2023, portant création d’une école doctorale inter-institutionnelle à l’Institut supérieur des mines et géologie de Boké (ISMGB) En vigueurVérifiéArrêté Crée au sein du service des études avancées une école doctorale inter-institutionnelle hébergée à l’ISMG de Boké, avec l’accompagnement de l’Institut Mines-Télécom, et en fixe l’o… 29 décembre 202338 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté délivrant un certificat d’investissement à la société Brilliant Global Investment Guinea Arrêté A/2024/1562/MCIPME/CAB/SGG du 15 novembre 2024, portant délivrance d’un certificat d’investissement pour la réalisation du projet d’implantation et d’exploitation d’une unité industrielle de traitement et de recyclage des huiles moteurs usagées de la société Brilliant Global Investment Guinea En vigueurVérifiéArrêté Délivre à la société Brilliant Global Investment Guinea le certificat d’investissement n° 0506240462T0UA pour son projet d’unité de traitement et de recyclage des huiles moteurs u… 15 novembre 20244 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté délivrant un certificat d’investissement à la société CODEUX Arrêté A/2025/249/MCIPME/CAB/SGG du 25 mars 2025, portant délivrance d’un certificat d’investissement pour la réalisation du projet de production de dioxyde de carbone liquide (pur et comestible) à Yorokoguia, dans Dubréka, de la société CODEUX En vigueurVérifiéArrêté Délivre à la société CODEUX le certificat d’investissement n° 1102250560YORA pour le projet de production de dioxyde de carbone liquide (pur et comestible) à Yorokoguia, dans Dubr… 25 mars 20254 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté délivrant un certificat d’investissement à la société GLOBAL INVEST CO Arrêté A/2025/254/MCIPME/CAB/SGG du 25 mars 2025, portant délivrance d’un certificat d’investissement pour la réalisation du projet d’implantation et d’exploitation d’un complexe de fabrication d’alvéole, carton ondulé et des emballages en papier dans la préfecture de Coyah en zone A, de la société En vigueurVérifiéArrêté Délivre à la société GLOBAL INVEST CO le certificat d’investissement n° 1601250546COYA pour le projet d’implantation et d’exploitation d’un complexe de fabrication d’alvéole, cart… 25 mars 20254 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté délivrant un certificat d’investissement à la société Koula Business Trading Arrêté A/2024/1561/MCIPME/CAB/SGG du 15 novembre 2024, portant délivrance d’un certificat d’investissement pour la réalisation du projet d’implantation et d’exploitation d’une unité industrielle de production de tubes en acier, de tôle de toitures, de tôles de soudure avec motif et de grillages méta En vigueurVérifiéArrêté Délivre à la société Koula Business Trading le certificat d’investissement n° 0506240461KEIA pour son projet d’unité de production de tubes en acier, tôles et grillages métallique… 15 novembre 20244 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté délivrant un certificat d’investissement à la société MAIDA Arrêté A/2025/192/MCIPME/CAB/SGG du 18 mars 2025, portant délivrance d’un certificat d’investissement pour la réalisation du projet de création d’une usine de fabrication de biscuits et de snacks à Soumabossia, dans Conakry en zone A, de la société MAIDA En vigueurVérifiéArrêté Délivre à la société MAIDA le certificat d’investissement n° 1812240534SOUA pour le projet de création d’une usine de fabrication de biscuits et de snacks à Soumabossia, dans Cona… 18 mars 20254 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté délivrant un certificat d’investissement à la société MZH Arrêté A/2025/193/MCIPME/CAB/SGG du 18 mars 2025, portant délivrance d’un certificat d’investissement pour la réalisation du projet d’implantation et d’exploitation d’une unité industrielle de production de jus de fruits à Gomboyah, dans la préfecture de Coyah, en zone A, de la société MZH En vigueurVérifiéArrêté Délivre à la société MZH le certificat d’investissement n° 2511240519GOMA pour le projet d’implantation et d’exploitation d’une unité industrielle de production de jus de fruits à… 18 mars 20254 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté délivrant un certificat d’investissement à la société T&M Plus Industries (Tombolia) Arrêté A/2026/238/MIC/CAB/SGG du 21 mai 2026, portant délivrance d’un certificat d’investissement pour la réalisation du projet d’implantation d’une unité industrielle de production de produits en plastique oxo-biodégradable à Tombolia, Conakry, en zone A, de la société T&M Plus Industries En vigueurVérifiéArrêté Délivre à la société T&M Plus Industries le certificat d’investissement n° 1301250542TOMA, avec les exonérations fiscales et douanières qu’il comporte, pour une unité de produits… 21 mai 20264 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté fixant la procédure de délivrance des agréments des agences de voyage et de tourisme Arrêté A/2024/226/MCTA/CAB/SGG du 4 avril 2024, fixant la procédure de délivrance des agréments des agences de voyage et de tourisme en République de Guinée En vigueurVérifiéArrêté Fixe la procédure de délivrance des agréments des agences de voyage et de tourisme (dossier, instruction, catégories, renouvellement, retrait) en application de l’arrêté conjoint… 4 avril 202423 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté fixant la structure et la procédure de déclaration du bilan social Arrêté A/2025/922/MTFP/CAB/SGG du 26 septembre 2025, fixant la structure et la procédure de déclaration du bilan social En vigueurVérifiéArrêté Définit le bilan social que l’employeur établit chaque année (indicateurs d’emploi, rémunérations, conditions de travail, formation, relations professionnelles) et fixe la procédu… 26 septembre 20259 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté fixant le complément de salaire du Directeur du protocole d’État et du Directeur du protocole d’État adjoint de la Présidence Arrêté A/2024/1208/PM/SGG du 20 septembre 2024, fixant le complément de salaire du Directeur du protocole d’État et du Directeur du protocole d’État adjoint de la Présidence En vigueurVérifiéArrêté Fixe le montant mensuel des compléments de salaire du directeur du protocole d’État (30 000 000 GNF) et du directeur adjoint (23 800 000 GNF) de la Présidence. 20 septembre 20246 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté fixant le contenu et le format de la documentation des prix de transfert Arrêté A/2026/520/MEFB/CAB/SGG du 8 juillet 2026, fixant le contenu et le format de la documentation des prix de transfert En vigueurVérifiéArrêté Précise, pour l’application de l’article 1125 du Code général des impôts, le contenu de la documentation des prix de transfert (informations sur le groupe d’entités liées et sur l… 8 juillet 20268 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté fixant le nombre de circonscriptions électorales pour les élections législatives du 24 mai 2026 Arrêté A/2026/020/MATD/DGE/SGG du 5 mars 2026, fixant le nombre de circonscriptions électorales pour les élections législatives du 24 mai 2026 En vigueurVérifiéArrêté Fixe à cinquante le nombre de circonscriptions électorales pour les élections législatives du 24 mai 2026 et en établit la liste par région. 5 mars 20266 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté fixant le nombre de conseillers communaux et d’adjoints au maire par commune Arrêté A/2026/024/MATD/DGE/SGG du 10 mars 2026, fixant le nombre de membres du conseil communal et le nombre d’adjoints au maire par commune En vigueurVérifiéArrêté Fixe, sur la base du RGPH-4 et des règles du Code électoral et du Code des collectivités locales, le nombre de conseillers communaux (de 11 à 45) et d’adjoints au maire (de 2 à 7)… 10 mars 20266 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté fixant le nombre de conseillers régionaux par commune et le nombre de vice-présidents des exécutifs régionaux Arrêté A/2026/023/MATD/DGE/SGG du 10 mars 2026, fixant le nombre de membres du conseil régional par commune et le nombre de vice-présidents au président de l’exécutif régional En vigueurVérifiéArrêté Fixe, sur la base du RGPH-4, le nombre de conseillers régionaux de chaque commune (un ou deux selon le nombre de conseillers communaux) et le nombre de vice-présidents de chaque e… 10 mars 20267 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté fixant le régime d’ouverture et de fonctionnement des institutions privées d’enseignement technique et professionnel Arrêté A/2025/1242/METFPE/CAB/SGG du 4 décembre 2025, portant régime d’ouverture et de fonctionnement des institutions privées d’enseignement technique et professionnel en République de Guinée En vigueurVérifiéArrêté Institue le cahier des charges des institutions privées de formation technique et professionnelle : normes et procédures d’ouverture, conditions de fonctionnement, supervision, su… 4 décembre 202528 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté fixant le statut des projets centres d’appui aux petites et moyennes entreprises Arrêté A/2023/3004/MCIPME/CAB/SGG du 19 juin 2023, fixant le statut des projets centres d’appui aux petites et moyennes entreprises En vigueurVérifiéArrêté Fixe le statut des projets centres d’appui aux petites et moyennes entreprises. 19 juin 20235 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté fixant le statut particulier des centres d’appui aux petites et moyennes entreprises «CAPME» au Ministère du commerce, de l’industrie et des PME Arrêté A/2023/643/MCIPME/CAB/SGG du 28 février 2023, fixant le statut particulier des centres d’appui aux petites et moyennes entreprises «CAPME» au Ministère du commerce, de l’industrie et des PME En vigueurVérifiéArrêté Fixe le statut particulier des centres d’appui aux petites et moyennes entreprises «CAPME» au Ministère du commerce, de l’industrie et des PME. 28 février 20236 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté fixant les attributions, les détails de l’Organisation et du fonctionnement du Centre de formation et de perfectionnement en techniques de l’information et de la communication Arrêté A/2023/3017/MIC/CAB/SGG du 19 juin 2023, fixant les attributions, les détails de l’Organisation et du fonctionnement du Centre de formation et de perfectionnement en techniques de l’information et de la communication En vigueurVérifiéArrêté Fixe les attributions, les détails de l’Organisation et du fonctionnement du Centre de formation et de perfectionnement en techniques de l’information et de la communication. 19 juin 202325 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté fixant les attributions, les détails, de l’Organisation et du fonctionnement de la Direction régionale de l’information et de la communication Arrêté A/2023/3015/MIC/CAB/sggdu 19 juin 2023, fixant les attributions, les détails, de l’Organisation et du fonctionnement de la Direction régionale de l’information et de la communication En vigueurVérifiéArrêté Fixe les attributions, les détails, de l’Organisation et du fonctionnement de la Direction régionale de l’information et de la communication. 19 juin 202313 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté fixant les avantages et gratifications liés aux récompenses à la fonction publique Arrêté A/2023/1543/MTFP/CAB du 27 avril 2023, fixant les avantages et gratifications liés aux récompenses à la fonction publique En vigueurVérifiéArrêté Fixe les avantages et gratifications liés aux récompenses à la fonction publique. 27 avril 20236 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté fixant les charges horaires statutaires des enseignants-chercheurs des institutions publiques d’enseignement supérieur Arrêté A/2024/108/MESRSI/SGG du 9 février 2024, fixant les charges horaires statutaires d’enseignement des enseignants-chercheurs des institutions publiques d’enseignement supérieur En vigueurVérifiéArrêté Fixe l’année universitaire à trente semaines d’enseignement et les charges horaires statutaires d’enseignement des enseignants-chercheurs selon leur grade, ainsi que les heures co… 9 février 202411 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté fixant les conditions de délivrance du certificat de jauge des navires (avril 2025) Arrêté A/2025/367/MT/CAB/SGG du 25 avril 2025, fixant les conditions de délivrance du certificat de jauge des navires En vigueurVérifiéArrêté Fixe, en application de l’article 63 du Code maritime et de la Convention internationale de 1969 sur le jaugeage, les conditions de jaugeage des navires et de délivrance, validité… 25 avril 202515 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté fixant les conditions de délivrance du certificat de jauge des navires (mai 2025) Arrêté A/2025/443/MT/CAB/SGG du 13 mai 2025, fixant les conditions de délivrance du certificat de jauge des navires En vigueurVérifiéArrêté Fixe, en application de l’article 63 du Code maritime et de la Convention internationale de 1969 sur le jaugeage, les conditions de jaugeage des navires et de délivrance, validité… 13 mai 202515 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté fixant les conditions d’autorisation de fonctionnement des services internes de sécurité Arrêté A/2024/094/MSPC/CAB/SGG du 9 février 2024, portant autorisation de fonctionnement des services internes de sécurité En vigueurVérifiéArrêté Fixe, en application des décrets sur l’ORASPC et sur la sécurité privée, les conditions d’autorisation, d’organisation et de contrôle des services internes de sécurité des entrepr… 9 février 202414 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté fixant les conditions d’autorisation de fonctionnement des sociétés de sécurité privée Arrêté A/2023/4343/MSPC/CAB/SGG du 15 novembre 2023, portant autorisation administrative de fonctionnement des sociétés de sécurité privée En vigueurVérifiéArrêté Fixe, en application des décrets sur l’ORASPC et sur la sécurité privée, les conditions de délivrance, de renouvellement et de retrait de l’autorisation administrative de fonction… 15 novembre 202313 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté fixant les conditions d’exercice de la profession de visiteur médical Arrêté A/2020/602/MS/CAB/SGG du 2 mars 2020, fixant les conditions d’exercice de la profession de visiteur médical En vigueurVérifiéArrêté Fixe les conditions d’exercice de la profession de visiteur médical : définition, enregistrement, carte professionnelle, droits et obligations. 2 mars 202022 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté fixant les conditions d’exercice des activités de transport de fonds et d’objets précieux Arrêté A/2024/095/MSPC/CAB/SGG du 9 février 2024, fixant les conditions d’exercice des activités de transport de fonds, et des objets précieux En vigueurVérifiéArrêté Définit le régime et les modalités de délivrance des autorisations d’exercer les activités de transport de fonds et d’objets précieux, les obligations des opérateurs et les sancti… 9 février 202418 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté fixant les conditions d’exercice du droit de transaction Arrêté A/2023/3405/MB/CAB/SGG du 27 juillet 2023, fixant les conditions d’exercice du droit de transaction En vigueurVérifiéArrêté Fixe les conditions d’exercice du droit de transaction. 27 juillet 20236 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté fixant les conditions d’octroi d’agrément pour la réalisation d’une évaluation environnementale Arrêté A/2022/1647/MEDD/CAB/SGG du 25 juillet 2022, fixant les conditions d’octroi d’agrément pour la réalisation d’une évaluation environnementale En vigueurVérifiéArrêté Fixe les conditions d’octroi d’agrément pour la réalisation d’une évaluation environnementale. 25 juillet 202211 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté fixant les conditions d’organisation de la campagne de commercialisation des métaux usés ferreux et non ferreux pour l’année 2023 Arrêté A/2023/240/MCIPME/CAB/SGG du 31 janvier 2023, fixant les conditions d’organisation de la campagne de commercialisation des métaux usés ferreux et non ferreux pour l’année 2023 En vigueurVérifiéArrêté Fixe les conditions d’organisation de la campagne de commercialisation des métaux usés ferreux et non ferreux pour l’année 2023. 31 janvier 202316 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté fixant les conditions d’organisation et de fonctionnement de la Commission consultative du travail et des lois sociales Arrêté A/2022/1224/MTFP/CAB du 14 juin 2022, fixant les conditions d’organisation et de fonctionnement de la Commission consultative du travail et des lois sociales En vigueurVérifiéArrêté Fixe les conditions d’organisation et de fonctionnement de la Commission consultative du travail et des lois sociales. 14 juin 202221 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté fixant les conditions d’ouverture et d’exploitation des entreprises de travail temporaire Arrêté A/2025/1072/METFPE/CAB/SGG du 4 novembre 2025, portant détermination des conditions d’ouverture et d’exploitation d’entreprise de travail temporaire en République de Guinée En vigueurVérifiéArrêté Fixe, en application des articles 133.1 et suivants du Code du travail, les conditions d’ouverture, d’agrément et d’exploitation des entreprises de travail temporaire, les contrat… 4 novembre 202531 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté fixant les conditions et la procédure d’obtention du permis technique d’exploitation des établissements d’hébergement touristique, de restauration et de loisirs en République de Guinée Arrêté A/2023/3276/MCTA/SGG du 17 juillet 2023, fixant les conditions et la procédure d’obtention du permis technique d’exploitation des établissements d’hébergement touristique, de restauration et de loisirs en République de Guinée En vigueurVérifiéArrêté Fixe les conditions et la procédure d’obtention du permis technique d’exploitation des établissements d’hébergement touristique, de restauration et de loisirs en République de Gui… 17 juillet 202315 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté fixant les conditions et les modalités de répartition des amendes et confiscations en matière de douane Arrêté A/2023/3406/MB/CAB/SGG du 27 juillet 2023, fixant les conditions et les modalités de répartition des amendes et confiscations en matière de douane En vigueurVérifiéArrêté Fixe la répartition du produit net des amendes et confiscations pour infractions douanières (Direction générale des douanes, fonds de lutte contre la fraude, fonds d’infrastructur… 27 juillet 202311 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté fixant les critères d’évaluation et la répartition des primes de rendement et de performance de la DGI Arrêté A/2025/139/MB/CAB/SGG du 3 mars 2025, portant fixation des critères d’évaluation et modalités de répartition des primes de rendement et de performance de la Direction générale des impôts En vigueurVérifiéArrêté Fixe les objectifs quantitatifs et qualitatifs servant à apprécier la performance de la Direction générale des impôts et les modalités de calcul et de répartition des primes de re… 3 mars 202511 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté fixant les détails de l’Organisation de la Direction générale de l’enseignement supérieur Arrêté A/2018/5287/MESRS/CAB/SGG du 26 juin 2018, fixant les détails de l’Organisation de la Direction générale de l’enseignement supérieur En vigueurVérifiéArrêté Fixe les détails de l’organisation de la Direction générale de l’enseignement supérieur : services d’appui et directions techniques. 26 juin 201835 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté fixant les détails de l’Organisation et du fonctionnement de l’Agence guinéenne de promotion des exportations Arrêté A/2023/050/MCIPME/CAB/SGG du 13 janvier 2023, fixant les détails de l’Organisation et du fonctionnement de l’Agence guinéenne de promotion des exportations En vigueurVérifiéArrêté Fixe les détails de l’Organisation et du fonctionnement de l’Agence guinéenne de promotion des exportations. 13 janvier 202332 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté fixant les détails de l’Organisation et du fonctionnement de l’Office national de contrôle de qualité Arrêté A/2023/051/MCIPME/CAB/SGG du 13 janvier 2023, fixant les détails de l’Organisation et du fonctionnement de l’Office national de contrôle de qualité En vigueurVérifiéArrêté Fixe les détails de l’Organisation et du fonctionnement de l’Office national de contrôle de qualité. 13 janvier 202344 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté fixant les détails de l’Organisation et mode de fonctionnement de la caisse nationale de Prévoyance sociale Arrêté A/2022/1992/MTFP/CAB/SGG du 16 août 2022, fixant les détails de l’Organisation et mode de fonctionnement de la caisse nationale de Prévoyance sociale En vigueurVérifiéArrêté Fixe les détails de l’Organisation et mode de fonctionnement de la caisse nationale de Prévoyance sociale. 16 août 202279 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté fixant les détails de l’organisation de la Direction générale des élections Arrêté A/2025/826/MATD/DGE/SGG du 29 août 2025, fixant les détails de l’organisation de la Direction générale des élections En vigueurVérifiéArrêté Précise, en application du décret D/2025/087, l’organisation de la Direction générale des élections : directions, divisions, sections et services centraux et déconcentrés, et leur… 29 août 202542 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté fixant les mesures d’hygiène, de sécurité et de santé sur les lieux de travail Arrêté A/2025/1408/MTFP/SG/SGG du 31 décembre 2025, fixant les mesures d’hygiène, de sécurité et santé sur les lieux de travail En vigueurVérifiéArrêté Fixe, en application de l’article 231.4 du Code du travail, les règles générales d’hygiène, de sécurité et de santé sur les lieux de travail : aménagement des locaux, ambiances, é… 31 décembre 2025163 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté fixant les modalités de collecte et de publication des données de la dette publique Arrêté A/2024/625/MEF/SGG du 30 avril 2024, portant modalités de collecte et de publication des données de la dette publique En vigueurVérifiéArrêté Précise, en application de la loi organique relative aux lois de finances, les procédures de collecte, de validation et de publication des données de la dette publique (structures… 30 avril 202420 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté fixant les modalités de mise en œuvre du statut d’opérateur économique agréé Arrêté A/2020/2899/MB/CAB/SGG du 13 novembre 2020, fixant les modalités de mise en œuvre du statut d’opérateur économique agréé En vigueurVérifiéArrêté Définit le statut d’opérateur économique agréé (OEA) et en fixe les catégories, les conditions d’octroi, la procédure et les avantages douaniers. 13 novembre 202023 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté fixant les modalités de répartition de la remise du crédit d’enlèvement Arrêté A/2021/455/MB/CAB/DGD/SGG du 29 mars 2021, fixant les modalités de répartition de la remise du crédit d’enlèvement En vigueurVérifiéArrêté Fixe les modalités de répartition de la remise sur le crédit d’enlèvement en douane. 29 mars 202110 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté fixant les modalités du dispositif d’informations préalables des passagers (API/PNR) Arrêté A/2026/419/MT/CAB/SGG du 25 juin 2026, fixant les modalités d’instauration et de fonctionnement du dispositif d’informations préalables des passagers (APIS/PNR) et le système de gestion intelligente de l’information (IIMS) en République de Guinée En vigueurVérifiéArrêté Organise le système national de collecte, de transmission, d’analyse et de sécurisation des données des passagers aériens (API/PNR), mis en œuvre par l’Autorité guinéenne de l’avi… 25 juin 202614 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté fixant les modalités d’application des mesures de sûreté des navires et installations portuaires (avril 2025) Arrêté A/2025/366/MT/CAB/SGG du 25 avril 2025, fixant modalités d’application de mesures de sûreté applicables aux navires, aux bateaux ou engins de navigation intérieure, aux installations portuaires et aux plateformes flottantes ou fixes au large En vigueurVérifiéArrêté Fixe, en application de l’article 662 du Code maritime et du décret D/2020/201 (Code ISPS), les modalités d’application des mesures de sûreté aux navires, bateaux de navigation in… 25 avril 202513 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté fixant les modalités d’application des mesures de sûreté des navires et installations portuaires (mai 2025) Arrêté A/2025/444/MT/CAB/SGG du 13 mai 2025, fixant modalités d’application des mesures de sûreté applicables aux navires, aux bateaux ou engins de navigation intérieure, aux installations portuaires et aux plateformes flottantes ou fixes au large En vigueurVérifiéArrêté Fixe, en application de l’article 662 du Code maritime et du décret D/2020/201 (Code ISPS), les modalités d’application des mesures de sûreté aux navires, bateaux de navigation in… 13 mai 202513 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté fixant les modalités d’application du congé annuel des agents de l’État Arrêté A/2022/3354/MTFP/CAB du 17 novembre 2022, fixant les modalités d’application du congé annuel des agents de l’État En vigueurVérifiéArrêté Fixe les modalités d’application du congé annuel des agents de l’État. 17 novembre 20228 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté fixant les modalités d’application du régime de l’exportation temporaire des objets destinés à l’usage personnel des voyageurs allant séjourner temporairement à l’étranger Arrêté A/2021/451/MB/CAB/DGD/SGG du 29 mars 2021, fixant les modalités d’application du régime de l’exportation temporaire des objets destinés à l’usage personnel des voyageurs allant séjourner temporairement à l’étranger En vigueurVérifiéArrêté Fixe les modalités d’application du régime de l’exportation temporaire des objets destinés à l’usage personnel des voyageurs séjournant temporairement à l’étranger. 29 mars 202110 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté fixant les modalités d’application et de calcul des pénalités de retard de paiement de la remise sur les crédits d’enlèvement Arrêté A/2021/454/MB/CAB/DGD/SGG du 29 mars 2021, fixant les modalités d’application et de calcul des pénalités de retard de paiement de la remise sur les crédits d’enlèvement En vigueurVérifiéArrêté Fixe les modalités d’application et de calcul des pénalités de retard de paiement de la remise sur les crédits d’enlèvement en douane. 29 mars 20218 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté fixant les modalités d’exercice des activités de vidéosurveillance, de maintenance des systèmes de sécurité, de serrurerie et de scellés Arrêté A/2023/4345/MSPC/CAB/SGG du 15 novembre 2023, portant modalités d’utilisation des activités de vidéosurveillance et de maintenance des systèmes de sécurité, serrurerie et sceaux En vigueurVérifiéArrêté Réglemente l’utilisation des caméras de surveillance et des systèmes de géolocalisation ainsi que les activités de serrurerie et de scellés : autorisations, obligations des opérat… 15 novembre 202311 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté fixant les modalités d’explpoitation des établissements d’hébergement touristique, de restauration et de loisirs en République de Guinée Arrêté A/2023/3277/MCTA/CAB/SGG du 17 juillet 2023, fixant les modalités d’explpoitation des établissements d’hébergement touristique, de restauration et de loisirs en République de Guinée En vigueurVérifiéArrêté Fixe les modalités d’explpoitation des établissements d’hébergement touristique, de restauration et de loisirs en République de Guinée. 17 juillet 202348 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté fixant les modalités d’obtention de l’autorisation préalable d’investissement dans le secteur de l’hôtellerie en République de Guinée Arrêté A/2024/799/MCTA/CAB/SGG du 12 juin 2024, fixant les modalités d’obtention de l’autorisation préalable d’investissement dans le secteur de l’hôtellerie en République de Guinée En vigueurVérifiéArrêté Fixe les conditions d’obtention de l’autorisation préalable d’investissement, délivrée par arrêté du ministre chargé du Tourisme, à laquelle sont subordonnées la construction, la… 12 juin 202413 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté fixant les modalités d’organisation et de fonctionnement des conseils de discipline des départements ministériels et des préfectures Arrêté A/2022/786/PM/SGG du 21 avril 2022, fixant les modalités d’organisation et de fonctionnement des conseils de discipline des départements ministériels et des préfectures En vigueurVérifiéArrêté Fixe les modalités d’organisation et de fonctionnement des conseils de discipline des départements ministériels et des préfectures. 21 avril 202244 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté fixant les modalités d’organisation et de fonctionnement du Conseil de discipline de la fonction publique Arrêté A/2022/788/PM/SGG du 21 avril 2022, fixant les modalités d’organisation et de fonctionnement du Conseil de discipline de la fonction publique En vigueurVérifiéArrêté Fixe les modalités d’organisation et de fonctionnement du Conseil de discipline de la fonction publique. 21 avril 202216 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté fixant les modalités d’organisation et de fonctionnement du Conseil supérieur de la fonction publique Arrêté A/2022/787/PM/SGG du 21 avril 2022, fixant les modalités d’organisation et de fonctionnement du Conseil supérieur de la fonction publique En vigueurVérifiéArrêté Fixe les modalités d’organisation et de fonctionnement du Conseil supérieur de la fonction publique. 21 avril 202220 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté fixant les modalités d’élection et de fonctionnement du Conseil national des docteurs vétérinaires de Guinée Arrêté A/2024/1158/MAE/CAB/SGG du 10 septembre 2024, fixant les modalités d’élection et de fonctionnement du Conseil national des docteurs vétérinaires de Guinée En vigueurVérifiéArrêté Fixe la composition du conseil national de l’Ordre national des docteurs vétérinaires de Guinée (quatorze membres), les modalités d’élection de ses membres et son fonctionnement. 10 septembre 202418 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté fixant les modalités et conditions du port des tenues de cérémonie et de travail du gouverneur, du préfet et du sous-préfet en République de Guinée Arrêté A/2022/3239/MATD/CAB/SGG du 9 novembre 2022, fixant les modalités et conditions du port des tenues de cérémonie et de travail du gouverneur, du préfet et du sous-préfet en République de Guinée En vigueurVérifiéArrêté Fixe les modalités et conditions du port des tenues de cérémonie et de travail du gouverneur, du préfet et du sous-préfet en République de Guinée. 9 novembre 202211 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté fixant les procédures de programmation et d’attributions de sites aux pharmaciens d’officines privées, pour la région spéciale de Conakry Arrêté A/2020/601/MS/CAB/SGG du 2 mars 2020, fixant les procédures de programmation et d’attributions de sites aux pharmaciens d’officines privées, pour la région spéciale de Conakry En vigueurVérifiéArrêté Fixe les procédures de programmation et d’attribution de sites aux pharmaciens d’officines privées dans la région spéciale de Conakry. 2 mars 202014 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté fixant les règles relatives à la collecte et à la transmission des données statistiques du transport aérien en République de Guinée Arrêté A/2022/2634/MIT/CAB/SGG du 5 octobre 2022, fixant les règles relatives à la collecte et à la transmission des données statistiques du transport aérien en République de Guinée En vigueurVérifiéArrêté Fixe les règles relatives à la collecte et à la transmission des données statistiques du transport aérien en République de Guinée. 5 octobre 202210 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté fixant les statuts des villages artisanaux et des centres d’exposition artisanale en République de Guinée Arrêté A/2023/100/MCTA/CAB/SGG du 18 janvier 2023, fixant les statuts des villages artisanaux et des centres d’exposition artisanale en République de Guinée En vigueurVérifiéArrêté Fixe les statuts des villages artisanaux et des centres d’exposition artisanale en République de Guinée. 18 janvier 202325 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté fixant les tarifs de prestations de services d’Alport Conakry au port de Conakry Arrêté A/2021/001/MT/CAB/SGG du 4 janvier 2021, fixant les tarifs de prestations de services d’Alport Conakry au port de Conakry En vigueurVérifiéArrêté Fixe les tarifs des prestations de services d’Alport Conakry au port de Conakry. 4 janvier 202124 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté fixant l’Organisation du Service du registre social Unifié Arrêté A/2020/2032/MASPV/CAB/FDSS/SGG du 2 juillet 2020, fixant l’Organisation du Service du registre social Unifié En vigueurVérifiéArrêté Fixe l’organisation du Service du registre social unifié au sein du Fonds de développement social et de la solidarité. 2 juillet 202013 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté fixant mode de fonctionnement du Secrétariat technique du Comité interministériel pour le suivi de la professionnalisation de la gestion des déchets solides Arrêté A/2021/2168/PM/CAB/SGG du 13 août 2021, fixant mode de fonctionnement du Secrétariat technique du Comité interministériel pour le suivi de la professionnalisation de la gestion des déchets solides En vigueurVérifiéArrêté Fixe le mode de fonctionnement du secrétariat technique du comité interministériel pour le suivi de la professionnalisation de la gestion des déchets solides. 13 août 202127 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté habilitant quatre institutions d’enseignement supérieur à délivrer vingt et un diplômes (session 2022-2023) Arrêté A/2024/110/MESRSI/SGG du 9 février 2024, portant habilitation de quatre (4) institutions d’enseignement supérieur à délivrer vingt un (21) diplômes, session 2022-2023 En vigueurVérifiéArrêté Habilite, après évaluation par l’ANAQ, quatre institutions publiques et privées d’enseignement supérieur (dont l’Université Aguibou Barry) à délivrer les diplômes énumérés dans le… 9 février 20246 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté instituant la carte biométrique de commerçant et le fichier national des commerçants Arrêté A/2026/160/MIC/SGG du 30 avril 2026, portant confection de la carte biométrique de commerçants et création du fichier national des commerçants En vigueurVérifiéArrêté Institue une carte biométrique de commerçant, obligatoire pour toute personne exerçant une activité commerciale en Guinée, et crée le fichier national des commerçants. Fixe la pro… 30 avril 202619 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté instituant le processus de création du parc national de Pinselli Soyah Sabouyah (pnpss) Arrêté A/2022/2316/MEDD/SGG du 12 septembre 2022, instituant le processus de création du parc national de Pinselli Soyah Sabouyah (pnpss) En vigueurVérifiéArrêté Arrêté instituant le processus de création du parc national de Pinselli Soyah Sabouyah (pnpss). 12 septembre 202215 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté instituant une formation certifiante en police aux frontières (PAF) Arrêté A/2026/661/MSPC/SG/CAB du 11 Août 2026, portant institution d’une formation certifiante en police aux frontières (paf) au profit des fonctionnaires de police affectés à la direction centrale de la police aux frontières En vigueurVérifiéArrêté Institue une formation certifiante obligatoire en police aux frontières pour les fonctionnaires affectés à la Direction centrale de la police aux frontières. Fixe ses objectifs, s… 11 août 202611 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté interdisant la circulation des véhicules le jour du référendum constitutionnel Arrêté A/2025/905/MATD/SGG du 20 septembre 2025, portant interdiction de la circulation des véhicules le jour du référendum constitutionnel du 21 septembre 2025 En vigueurVérifiéArrêté Interdit, pour des raisons de sécurité, la circulation des véhicules, motos et tricycles sur tout le territoire le dimanche 21 septembre 2025, sauf exceptions (services de sécurit… 20 septembre 20257 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté modifiant certaines dispositions de l’arrêté N°2007/3474/MESRS/CAB du 11 octobre 2007, portant création, attributions et organisation du Service des études avancées des institutions d’enseignement supérieur de Guinée Arrêté A/2022/3476/MESRSI/CAB/SGG du 29 novembre 2022, modifiant certaines dispositions de l’arrêté N°2007/3474/MESRS/CAB du 11 octobre 2007, portant création, attributions et organisation du Service des études avancées des institutions d’enseignement supérieur de Guinée En vigueurVérifiéArrêté Modifie certaines dispositions de l’arrêté N°2007/3474/MESRS/CAB du 11 octobre 2007, portant création, attributions et organisation du Service des études avancées des institutions… 29 novembre 202216 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté modifiant le décret D/1992/028/PRG/SGG du 25 janvier 1992, fixant les horaires de travail en République de Guinée Arrêté A/2022/3135/MTFP/CAB/SGG du 3 novembre 2022, définissant les modalités d’application du décret D/2022/0527/PRG/CNRD/SGG du 2 novembre 2022, modifiant le décret D/1992/028/PRG/SGG du 25 janvier 1992, fixant les horaires de travail en République de Guinée En vigueurVérifiéArrêté Modifie le décret D/1992/028/PRG/SGG du 25 janvier 1992, fixant les horaires de travail en République de Guinée. 3 novembre 20226 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté modifiant le décret D/2022/057/PRG/CNRD/SGG du 2 novembre 2022 fixant les horaires de travail en République de Guinée Arrêté A/2022/3221/MTFP/CAB/SGG du 8 novembre 2022, définissant les modalités d’application du décret D/2022/0534/PRG/CNRD/SGG du 8 novembre 2022, modifiant le décret D/2022/057/PRG/CNRD/SGG du 2 novembre 2022 fixant les horaires de travail en République de Guinée En vigueurVérifiéArrêté Modifie le décret D/2022/057/PRG/CNRD/SGG du 2 novembre 2022 fixant les horaires de travail en République de Guinée. 8 novembre 20226 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté modifiant l’arrêté A/2009/2563/meputp-EC/CAB du 18 septembre 2009, portant critères de nomination dans les fonctions d’encadrement pédagogique et administratif Arrêté A/2021/2711/MEPUA/CAB/SGG du 29 décembre 2021, modifiant l’arrêté A/2009/2563/meputp-EC/CAB du 18 septembre 2009, portant critères de nomination dans les fonctions d’encadrement pédagogique et administratif En vigueurVérifiéArrêté Modifie l’arrêté A/2009/2563/ meputp-EC/CAB du 18 septembre 2009, portant critères de nomination dans les fonctions d’encadrement pédagogique et administratif. 29 décembre 202124 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté modifiant l’arrêté A/2020/2765/MB/CAB/SGG du 6 octobre 2020, instituant les redevances de scannage sur les marchandises à l’importation et à l’exportation Arrêté A/2021/1429/MB/CAB/SGG du 10 juin 2021, modifiant l’arrêté A/2020/2765/MB/CAB/SGG du 6 octobre 2020, instituant les redevances de scannage sur les marchandises à l’importation et à l’exportation En vigueurVérifiéArrêté Modifie l’arrêté A/2020/2765/MB/CAB/SGG du 6 octobre 2020 instituant les redevances de scannage des marchandises à l’importation et à l’exportation. 10 juin 202111 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté modifiant l’arrêté A/2020/3492/MT/CAB/SGG du 30 décembre 2020 relatif à l’application du décret D/2020/296/PRG/SGG du 1er décembre 2020, portant conditions et régimes d’immatriculation et de réimmatriculation des véhicules en République de Guinée en SES articles 30,33, 35 et 40 et instituant Arrêté A/2021/1118/MT/CAB/SGG du 18 mai 2021, modifiant l’arrêté A/2020/3492/MT/CAB/SGG du 30 décembre 2020 relatif à l’application du décret D/2020/296/PRG/SGG du 1er décembre 2020, portant conditions et régimes d’immatriculation et de réimmatriculation des véhicules en République de Guinée en SES En vigueurVérifiéArrêté Modifie l’arrêté A/2020/3492/MT/CAB/SGG du 30 décembre 2020 relatif aux conditions et régimes d’immatriculation des véhicules, notamment les couleurs des plaques d’immatriculation. 18 mai 20215 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté modifiant l’arrêté A/2021/2124/PM/CAB/SGG relatif au Comité interministériel pour la gestion des déchets solides Arrêté A/2024/1068/PM/CAB/SGG du 8 août 2024, modifiant l’arrêté A/2021/2124/PM/CAB/SGG du 10 août 2021, portant création, attributions et organisation du Comité interministériel pour la gestion des déchets solides En vigueurVérifiéArrêté Réorganise, sous l’autorité du Premier ministre, le comité interministériel chargé du suivi de la professionnalisation de la gestion des déchets solides (CIDS), organe délibérant… 8 août 202411 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté modifiant l’arrêté A/2022/1646/MEDD/CAB/SGG du 25 juillet 2022, portant procédure administrative d’évaluations environnementales Arrêté A/2023/1595/MEDD/CAB/SGG du 5 mai 2023 modifiant l’arrêté A/2022/1646/MEDD/CAB/SGG du 25 juillet 2022, portant procédure administrative d’évaluations environnementales En vigueurVérifiéArrêté Modifie l’arrêté A/2022/1646/MEDD/CAB/SGG relatif à la procédure administrative d’évaluation environnementale (études et notices d’impact, audits, procédures d’approbation et de s… 5 mai 202373 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté modifiant l’arrêté A/2023/1057/MEF/CAB/SGG du 23 mars 2023, portant attributions et organisation de la Direction générale du contrôle des marchés publics Arrêté A/2023/1252/MEF/CAB/SGG du 5 avril 2023, modifiant l’arrêté A/2023/1057/MEF/CAB/SGG du 23 mars 2023, portant attributions et organisation de la Direction générale du contrôle des marchés publics En vigueurVérifiéArrêté Modifie l’arrêté A/2023/1057/MEF/CAB/SGG portant attributions et organisation de la Direction générale du contrôle des marchés publics. 5 avril 202329 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté modifiant l’arrêté A/2023/3333/MJDH/CAB/SGG du 20 juillet 2023, portant organisation d’un examen d’aptitude aux fonctions de notaire Arrêté A/2023/3463/MJDH/CAB/SGG du 28 juillet 2023, modifiant l’arrêté A/2023/3333/MJDH/CAB/SGG du 20 juillet 2023, portant organisation d’un examen d’aptitude aux fonctions de notaire En vigueurVérifiéArrêté Modifie l’arrêté A/2023/3333/MJDH/CAB/SGG portant organisation d’un examen d’aptitude aux fonctions de notaire. 28 juillet 20235 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté modifiant l’arrêté A/2026/265 portant affectation d’un terrain à la Compagnie du Trans-Guinéen Arrêté A/2026/629/MUHAT/CAB/SGG du 27 juillet 2026, portant modification de l’arrêté A/2026/265/MUHAT/CAB/SGG du 1er juin 2026 En vigueurVérifiéArrêté Modifie l’article 2 de l’arrêté A/2026/265 du 1er juin 2026 (terrain de Koloma affecté à la Compagnie du Trans-Guinéen) : le terrain peut désormais accueillir le siège de la compa… 27 juillet 20263 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté modifiant l’arrêté N°2006/5325/medsc/MESRS/CAB portant instauration de la mobilité des enseignants-chercheurs, chercheurs et professionnels (praticiens) Arrêté A/2022/3477/MESRSI/SGG/CAB du 29 novembre 2022, modifiant l’arrêté N°2006/5325/medsc/MESRS/CAB portant instauration de la mobilité des enseignants-chercheurs, chercheurs et professionnels (praticiens) En vigueurVérifiéArrêté Modifie l’arrêté N°2006/5325/ medsc/MESRS/CAB portant instauration de la mobilité des enseignants-chercheurs, chercheurs et professionnels (praticiens). 29 novembre 202227 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté modifiant l’arrêté approuvant le plan d’aménagement et de gestion de la forêt classée du Pic de Fon Arrêté A/2025/1210/MEDD/CAB/SGG du 2 décembre 2025, modifiant l’arrêté A/3673/MEDD/CAB/SGG/2023 portant approbation du plan d’aménagement et plan de gestion de la forêt classée du Pic de Fon En vigueurVérifiéArrêté Approuve, en application de l’arrêté de 2023, la révision partielle du plan d’aménagement et de gestion de la forêt classée du Pic de Fon et en fixe les nouvelles dispositions. 2 décembre 20259 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté modifiant l’arrêté créant la commission mixte d’indemnisation des victimes des événements du 28 septembre 2009 Arrêté A/2025/742/MJDH/SG/CAB/SGG du 14 août 2025, modifiant l’arrêté A/2025/499/MJDH/SG/CAB/SGG portant création, attributions et composition de la commission mixte d’indemnisation des victimes des événements du 28 septembre 2009 En vigueurVérifiéArrêté Modifie l’arrêté A/2025/499 du 19 mai 2025 : nouvelle rédaction des dispositions relatives à la commission mixte d’indemnisation des victimes du 28 septembre 2009 (attributions, c… 14 août 202513 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté modifiant l’arrêté fixant les seuils de passation, de contrôle et d’approbation des marchés publics Arrêté A/2026/190/MEFB/SGG du 6 mai 2026, modifiant l’arrêté A/2020/2302/MEF/SGG du 7 août 2020, portant fixation des seuils de passation, de contrôle et d’approbation des marchés publics applicables à l’État, aux services déconcentrés (régions, préfectures), aux communes et aux organismes publics ( En vigueurVérifiéArrêté Modifie l’arrêté A/2020/2302 du 7 août 2020 et fixe les nouveaux seuils de passation, de contrôle et d’approbation des marchés publics de l’État, des services déconcentrés, des co… 6 mai 202612 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté modifiant l’arrêté portant création de l’unité de gestion des projets de transport financés par la Banque islamique de développement (UGP-BID) Arrêté A/2025/072/MITP/CAB/SGG du 3 février 2025, modifiant certaines dispositions de l’arrêté A/2020/1320/MTP/SGG/2020 du 5 mai 2020, portant création, organisation et fonctionnement d’une unité de gestion des projets de transport financés par la Banque islamique de développement (UGP-BID) En vigueurVérifiéArrêté Modifie les articles 1, 2, II.1 et 10 de l’arrêté A/2020/1320 du 5 mai 2020 : l’UGP-BID et l’ensemble de son portefeuille de projets sont logés à la Direction générale de l’Agence… 3 février 20254 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté modifiant l’autorisation particulière d’ouverture de seize routes d’accès minières à Kérouané Arrêté A/2025/1245/MITP/CAB/SGG du 5 décembre 2025, modifiant l’arrêté A/2024/1445/MITP/CAB/SGG du 22 octobre 2024, portant autorisation particulière relative à l’ouverture de seize (16) routes d’accès minières dans la préfecture de Kérouané En vigueurVérifiéArrêté Modifie l’article premier de l’arrêté A/2024/1445 du 22 octobre 2024 autorisant l’ouverture de seize routes d’accès minières dans la préfecture de Kérouané. 5 décembre 20255 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant abrogation des certificats d’investissement de quarante entreprises Arrêté A/2025/847/MIPME/CAB/SGG du 1er septembre 2025, portant abrogation de certificats d’investissements En vigueurVérifiéArrêté Abroge, pour non-respect de leurs obligations, les certificats d’investissement de quarante entreprises énumérées dans le tableau, qui perdent les avantages fiscaux et douaniers d… 1er septembre 20255 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant abrogation des certificats d’investissement de quatre entreprises Arrêté A/2025/636/MCIPME/CAB/SGG du 17 juillet 2025, portant abrogation de certificats d’investissements En vigueurVérifiéArrêté Abroge, pour non-respect de leurs obligations, les certificats d’investissement de quatre entreprises énumérées dans le tableau, qui perdent les avantages fiscaux et douaniers du… 17 juillet 20255 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant abrogation des certificats d’investissement de six entreprises Arrêté A/2025/567/MCIPME/CAB/SGG du 19 juin 2025, portant abrogation de certificats d’investissements En vigueurVérifiéArrêté Abroge, pour non-respect de leurs obligations, les certificats d’investissement de six entreprises énumérées dans le tableau, qui perdent les avantages fiscaux et douaniers du Cod… 19 juin 20255 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant acquisition, immatriculation, entretien, réparation et déclassement des engins roulants de l’État Arrêté A/2020/086/MAP/PRG/SGG du 21 janvier 2020, portant acquisition, immatriculation, entretien, réparation et déclassement des engins roulants de l’État En vigueurVérifiéArrêté Réglemente l’acquisition, l’immatriculation, l’entretien, la réparation, le déclassement et la vente des engins roulants de l’État. 21 janvier 202025 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant actualisation des données du découpage territorial Arrêté A/2025/447/MATD/CAB/SGG du 14 mai 2025, portant actualisation des données du découpage territorial de la République de Guinée En vigueurVérifiéArrêté Actualise le découpage territorial : les localités de base énumérées en annexe sont érigées en quartiers, districts et secteurs des communes urbaines et rurales. 14 mai 20258 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant additif à l’arrêté N°2018/5555/METFP-ET/SGG du 5 septembre 2018, portant création du Comité de pilotage de l’élaboration et de la mise en œuvre de la stratégie nationale de formation agricole et rurale (SNFAR) en République de Guinée Arrêté A/2020/3078/METFP-ET/CAB du 25 novembre 2020, portant additif à l’arrêté N°2018/5555/METFP-ET/SGG du 5 septembre 2018, portant création du Comité de pilotage de l’élaboration et de la mise en œuvre de la stratégie nationale de formation agricole et rurale (SNFAR) en République de Guinée En vigueurVérifiéArrêté Complète l’arrêté 2018/5555 portant création du comité de pilotage de la stratégie nationale de formation agricole et rurale (SNFAR). 25 novembre 20204 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant adoption de manuels de procédures comptables Arrêté A/2020/3370/MEF/CAB/DNTCP/SGG du 24 décembre 2020, portant adoption de manuels de procédures comptables En vigueurVérifiéArrêté Adopte six manuels de procédures comptables de l’État (annexés). 24 décembre 20204 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant adoption des amendements des règlements aéronautiques de Guinée Arrêté A/2024/1469/MT/CAB/SGG du 28 octobre 2024, portant adoption des amendements des règlements aéronautiques de Guinée En vigueurVérifiéArrêté Adopte les amendements de plusieurs règlements aéronautiques de Guinée (RAG) pour les mettre en conformité avec les derniers amendements des annexes à la convention de Chicago (OA… 28 octobre 20245 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant adoption des règlements aéronautiques de Guinée Arrêté A/2024/1468/MT/CAB/SGG du 28 octobre 2024, portant adoption des règlements aéronautiques de Guinée En vigueurVérifiéArrêté Adopte une série de règlements aéronautiques de Guinée (RAG) relatifs notamment aux procédures des services de navigation aérienne (PANS-ATM, PANS-AIM, etc.), publiés sur le site… 28 octobre 20245 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant affectation d’un terrain rural à usage de service (ANASP, Friguiady) Arrêté A/2025/079/MUHAT/CAB/SGG du 5 février 2025, portant affectation d’un terrain rural à usage de service En vigueurVérifiéArrêté Affecte au ministère de l’Administration du territoire, pour l’Agence nationale d’assainissement et de salubrité publique (ANASP), un terrain rural de 84 353,44 m² (titre foncier… 5 février 20254 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant agrément de la Société guinéenne de maritime et de consignation SARL en qualité de commissionnaire en douane Arrêté A/2024/1528/MB/CAB/SGG du 7 novembre 2024, portant agrément d’un commissionnaire en douane En vigueurVérifiéArrêté Agrée la Société guinéenne de maritime et de consignation SARL en qualité de commissionnaire en douane pour tous les bureaux de douane de la République et fixe ses obligations (ac… 7 novembre 20248 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant agrément de la société AL-Services et Logistique SARLU en qualité de commissionnaire en douane Arrêté A/2024/1209/MB/CAB/SGG du 20 septembre 2024, portant agrément d’un commissionnaire en douane En vigueurVérifiéArrêté Agrée la société AL-Services et Logistique SARLU en qualité de commissionnaire en douane pour tous les bureaux de douane de la République et fixe ses obligations (activité princip… 20 septembre 20248 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant agrément de la société Boké Shipping & Supply SARL en qualité de commissionnaire en douane Arrêté A/2024/1524/MB/CAB/SGG du 7 novembre 2024, portant agrément d’un commissionnaire en douane En vigueurVérifiéArrêté Agrée la société Boké Shipping & Supply SARL en qualité de commissionnaire en douane pour tous les bureaux de douane de la République et fixe ses obligations (activité principale,… 7 novembre 20248 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant agrément de la société Dado Transit et Transport SARL en qualité de commissionnaire en douane Arrêté A/2024/1210/MB/CAB/SGG du 20 septembre 2024, portant agrément d’un commissionnaire en douane En vigueurVérifiéArrêté Agrée la société Dado Transit et Transport SARL en qualité de commissionnaire en douane pour tous les bureaux de douane de la République et fixe ses obligations (activité principa… 20 septembre 20248 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant agrément de la société Danko Transit en qualité de commissionnaire en douane Arrêté A/2026/229/MEFB/CAB/SGG du 19 mai 2026, portant agrément d’un commissionnaire en douane En vigueurVérifiéArrêté Agrée la société Danko Transit SARL en qualité de commissionnaire en douane (personne morale) auprès de tous les bureaux de douane, avec obligation d’exercer cette activité à titr… 19 mai 20268 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant agrément de la société FMB Transit SARLU en qualité de commissionnaire en douane Arrêté A/2024/1304/MB/CAB/SGG du 1er octobre 2024, portant agrément d’un commissionnaire en douane En vigueurVérifiéArrêté Agrée la société FMB Transit SARLU en qualité de commissionnaire en douane pour tous les bureaux de douane de la République et fixe ses obligations (activité principale, caractère… 1er octobre 20248 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant agrément de la société Fatou Transit International SARLU en qualité de commissionnaire en douane Arrêté A/2024/1525/MB/CAB/SGG du 7 novembre 2024, portant agrément d’un commissionnaire en douane En vigueurVérifiéArrêté Agrée la société Fatou Transit International SARLU en qualité de commissionnaire en douane pour tous les bureaux de douane de la République et fixe ses obligations (activité princ… 7 novembre 20248 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant agrément de la société Fatoumata Bérété Transit SARLU en qualité de commissionnaire en douane Arrêté A/2024/1523/MB/CAB/SGG du 7 novembre 2024, portant agrément d’un commissionnaire en douane En vigueurVérifiéArrêté Agrée la société Fatoumata Bérété Transit SARLU en qualité de commissionnaire en douane pour tous les bureaux de douane de la République et fixe ses obligations (activité principa… 7 novembre 20248 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant agrément de la société Guinea World Transit SARL en qualité de commissionnaire en douane Arrêté A/2024/1527/MB/CAB/SGG du 7 novembre 2024, portant agrément d’un commissionnaire en douane En vigueurVérifiéArrêté Agrée la société Guinea World Transit SARL en qualité de commissionnaire en douane pour tous les bureaux de douane de la République et fixe ses obligations (activité principale, c… 7 novembre 20248 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant agrément de la société Guinée Transit SARLU en qualité de commissionnaire en douane Arrêté A/2024/1211/MB/CAB/SGG du 20 septembre 2024, portant agrément d’un commissionnaire en douane En vigueurVérifiéArrêté Agrée la société Guinée Transit SARLU en qualité de commissionnaire en douane pour tous les bureaux de douane de la République et fixe ses obligations (activité principale, caract… 20 septembre 20248 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant agrément de la société IKT Transit SARL en qualité de commissionnaire en douane Arrêté A/2024/1526/MB/CAB/SGG du 7 novembre 2024, portant agrément d’un commissionnaire en douane En vigueurVérifiéArrêté Agrée la société IKT Transit SARL en qualité de commissionnaire en douane pour tous les bureaux de douane de la République et fixe ses obligations (activité principale, caractère… 7 novembre 20248 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant agrément de la société Manding Transit SARLU en qualité de commissionnaire en douane Arrêté A/2024/1305/MB/CAB/SGG du 1er octobre 2024, portant agrément d’un commissionnaire en douane En vigueurVérifiéArrêté Agrée la société Manding Transit SARLU en qualité de commissionnaire en douane pour tous les bureaux de douane de la République et fixe ses obligations (activité principale, carac… 1er octobre 20248 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant agrément de la société Mohamed Ayoub Transit et Transport SARLU en qualité de commissionnaire en douane Arrêté A/2024/1212/MB/CAB/SGG du 20 septembre 2024, portant agrément d’un commissionnaire en douane En vigueurVérifiéArrêté Agrée la société Mohamed Ayoub Transit et Transport SARLU en qualité de commissionnaire en douane pour tous les bureaux de douane de la République et fixe ses obligations (activit… 20 septembre 20248 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant agrément de la société Rapide Transit SARL en qualité de commissionnaire en douane Arrêté A/2024/1306/MB/CAB/SGG du 1er octobre 2024, portant agrément d’un commissionnaire en douane En vigueurVérifiéArrêté Agrée la société Rapide Transit SARL en qualité de commissionnaire en douane pour tous les bureaux de douane de la République et fixe ses obligations (activité principale, caractè… 1er octobre 20248 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant agrément de la station de radiodiffusion privée « HAMANA FM » Arrêté A/2024/1244/MIC/CAB/SGG du 26 septembre 2024, portant attribution d’un agrément pour l’installation et l’exploitation d’une station de radiodiffusion privée en République de Guinée En vigueurVérifiéArrêté Accorde l’autorisation d’installer et d’exploiter à Kiroty Marché-Nongo Taady (Ratoma, Conakry) une station de radiodiffusion commerciale privée dénommée « HAMANA FM » et fixe les… 26 septembre 20248 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant agrément de la station de radiodiffusion privée « KOLIBA FM » Arrêté A/2024/1245/MIC/CAB/SGG du 26 septembre 2024, portant attribution d’un agrément pour l’installation et l’exploitation d’une station de radiodiffusion privée en République de Guinée En vigueurVérifiéArrêté Accorde l’autorisation d’installer et d’exploiter à Kaporo-rails-Kipé (Ratoma, Conakry) une station de radiodiffusion commerciale privée dénommée « KOLIBA FM » et fixe les obligat… 26 septembre 20248 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant agrément de la station de radiodiffusion privée « OUEST FM » Arrêté A/2024/1247/MIC/CAB/SGG du 26 septembre 2024, portant attribution d’un agrément pour l’installation et l’exploitation d’une station de radiodiffusion privée en République de Guinée En vigueurVérifiéArrêté Accorde l’autorisation d’installer et d’exploiter à Kipé (Ratoma, Conakry) une station de radiodiffusion commerciale privée dénommée « OUEST FM » et fixe les obligations du conces… 26 septembre 20248 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant agrément de la station de radiodiffusion privée « SIGUI RADIO » Arrêté A/2024/1246/MIC/CAB/SGG du 26 septembre 2024, portant attribution d’un agrément pour l’installation et l’exploitation d’une station de radiodiffusion privée en République de Guinée En vigueurVérifiéArrêté Accorde l’autorisation d’installer et d’exploiter à Jardin 2 octobre-Tombo (Kaloum, Conakry) une station de radiodiffusion commerciale privée dénommée « SIGUI RADIO » et fixe les… 26 septembre 20248 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant agrément de la station de radiodiffusion publique communautaire « Radio Conakry FM » Arrêté A/2024/1522/MIC/CAB/SGG du 7 novembre 2024, portant attribution d’un agrément pour l’installation et l’exploitation d’une station de radiodiffusion publique communautaire en République de Guinée En vigueurVérifiéArrêté Accorde au gouvernorat de la région spéciale de Conakry l’autorisation d’installer et d’exploiter à Coronthie (Kaloum) une station de radiodiffusion publique communautaire dénommé… 7 novembre 20248 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant agrément de la station de télévision privée « HAMANA TV » Arrêté A/2024/1243/MIC/CAB/SGG du 26 septembre 2024, portant attribution d’un agrément pour l’installation et l’exploitation d’une station de télévision privée en République de Guinée En vigueurVérifiéArrêté Accorde l’autorisation d’installer et d’exploiter à Kiroty Marché-Nongo Taady (Ratoma, Conakry) une station de télévision commerciale privée dénommée « HAMANA TV » et fixe les obl… 26 septembre 20248 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant agrément de le Réseau d’appui au développement local en Guinée (RESADEL) Arrêté A/2025/236/MATD/DNARPROMA/SGG du 25 mars 2025, portant agrément de le Réseau d’appui au développement local en Guinée En vigueurVérifiéArrêté Agrée le Réseau d’appui au développement local en Guinée (RESADEL) en qualité d’organisation non gouvernementale apolitique et à but non lucratif, pour une durée de trois ans reno… 25 mars 202512 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant agrément de l’Association des nutritionnistes communautaires de Guinée (ANCG) Arrêté A/2025/238/MATD/DNARPROMA/SGG du 25 mars 2025, portant agrément de l’Association des nutritionnistes communautaires de Guinée En vigueurVérifiéArrêté Agrée l’Association des nutritionnistes communautaires de Guinée (ANCG) en qualité d’organisation non gouvernementale apolitique et à but non lucratif, pour une durée de trois ans… 25 mars 202512 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant agrément de l’Association internationale islamique et humanitaire de Sinko (AIHS) Arrêté A/2025/631/MATD/DNARPROMA/SGG du 16 juillet 2025, portant agrément de l’Association internationale islamique et humanitaire de Sinko En vigueurVérifiéArrêté Agrée l’Association internationale islamique et humanitaire de Sinko (AIHS) en qualité d’organisation non gouvernementale apolitique et à but non lucratif, pour une durée de trois… 16 juillet 202512 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant agrément de l’Union nationale des pêcheurs artisans de Guinée (UNPAG) Arrêté A/2025/237/MATD/DNARPROMA/SGG du 25 mars 2025, portant agrément de l’Union nationale des pêcheurs artisans de Guinée En vigueurVérifiéArrêté Agrée l’Union nationale des pêcheurs artisans de Guinée (UNPAG) en qualité d’organisation non gouvernementale apolitique et à but non lucratif, pour une durée de trois ans renouve… 25 mars 202512 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant agrément d’exercice d’activités d’agence de Voyages et de Tourisme Arrêté A/2022/3186/MCTA/SGG du 8 novembre 2022, portant agrément d’exercice d’activités d’agence de Voyages et de Tourisme En vigueurVérifiéArrêté Agrée l’exercice d’activités d’agence de voyages et de tourisme. 8 novembre 20227 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant agrément d’exploitant forestier industriel (Forêt Forte SA) Arrêté A/2025/261/MEDD/SGG du 28 mars 2025, portant attribution d’un agrément d’exploitant forestier industriel En vigueurVérifiéArrêté Agrée la société Forêt Forte SA en qualité d’exploitant forestier industriel et l’autorise à exploiter dans les préfectures de Guinée forestière désignées, sous conditions. 28 mars 20257 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant agrément d’importation et de distribution de médicaments vétérinaires de la société AGRI-VET Services SARL Arrêté A/2024/1790/MAE/CAB/SGG du 10 décembre 2024, portant agrément d’importation et de distribution des produits, médicaments vétérinaires et intrants d’élevage En vigueurVérifiéArrêté Autorise, en application de l’arrêté A/2003/5961/MAE/CAB, la société AGRI-VET Services SARL, établie à Sangoyah (Matoto), à importer et distribuer en gros des produits et médicame… 10 décembre 202410 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant agrément d’importation et de distribution de médicaments vétérinaires de la société ETS SAMOGUI Arrêté A/2024/1767/MAE/CAB/SGG du 10 décembre 2024, portant agrément d’importation et de distribution des produits, médicaments vétérinaires et intrants d’élevage En vigueurVérifiéArrêté Autorise, en application de l’arrêté A/2003/5961/MAE/CAB, la société ETS SAMOGUI, établie à Somayah (Coyah), à importer et distribuer en gros des produits et médicaments vétérinai… 10 décembre 202410 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant agrément d’importation et de distribution de médicaments vétérinaires de la société Kankalabé Multi-Services Arrêté A/2024/1793/MAE/CAB/SGG du 10 décembre 2024, portant agrément d’importation et de distribution des produits, médicaments vétérinaires et intrants d’élevage En vigueurVérifiéArrêté Autorise, en application de l’arrêté A/2003/5961/MAE/CAB, la société Kankalabé Multi-Services, établie à Kamsar (Boké), à importer et distribuer en gros des produits et médicament… 10 décembre 202410 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant agrément d’importation et de distribution de médicaments vétérinaires de la société MADINAVETO Arrêté A/2024/1775/MAE/CAB/SGG du 10 décembre 2024, portant agrément d’importation et de distribution des produits, médicaments vétérinaires et intrants d’élevage En vigueurVérifiéArrêté Autorise, en application de l’arrêté A/2003/5961/MAE/CAB, la société MADINAVETO, établie à Mamou, à importer et distribuer en gros des produits et médicaments vétérinaires et intr… 10 décembre 202410 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant agrément d’importation et de distribution de médicaments vétérinaires de la société Société industrielle agricole-élevage (SIAEDTS SARL) Arrêté A/2024/1771/MAE/CAB/SGG du 10 décembre 2024, portant agrément d’importation et de distribution des produits, médicaments vétérinaires et intrants d’élevage En vigueurVérifiéArrêté Autorise, en application de l’arrêté A/2003/5961/MAE/CAB, la société Société industrielle agricole-élevage (SIAEDTS SARL), établie à Macenta, à importer et distribuer en gros des… 10 décembre 202410 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant agrément d’importation et de distribution de médicaments vétérinaires de la société Tounkan et Fils (ETEF) Arrêté A/2024/1768/MAE/CAB/SGG du 10 décembre 2024, portant agrément d’importation et de distribution des produits, médicaments vétérinaires et intrants d’élevage En vigueurVérifiéArrêté Autorise, en application de l’arrêté A/2003/5961/MAE/CAB, la société Tounkan et Fils (ETEF), établie à Yattaya (Ratoma), à importer et distribuer en gros des produits et médicamen… 10 décembre 202410 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant agrément d’un Commissionnaire en Douane Arrêté A/2022/2520/MB/SGG du 22 septembre 2022, portant agrément d’un Commissionnaire en Douane En vigueurVérifiéArrêté Agrée un commissionnaire en douane. 22 septembre 20228 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant agrément d’un Commissionnaire en Douane Arrêté A/2022/1970/MB/SGG du 11 août 2022, portant agrément d’un Commissionnaire en Douane En vigueurVérifiéArrêté Agrée un commissionnaire en douane. 11 août 20228 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant agrément d’un Commissionnaire en Douane Arrêté A/2022/2157/MB/SGG du 30 août 2022, portant agrément d’un Commissionnaire en Douane En vigueurVérifiéArrêté Agrée un commissionnaire en douane. 30 août 20228 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant agrément d’un cabinet vétérinaire privé à Coyah Arrêté A/2024/1773/MADCAB/SGG du 10 décembre 2024, portant agrément pour l’ouverture d’un cabinet vétérinaire privé En vigueurVérifiéArrêté Autorise un docteur vétérinaire à ouvrir un cabinet privé de médecine et de chirurgie vétérinaires à Coyah et fixe les conditions d’exercice (clientèle, participation aux missions… 10 décembre 202410 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant agrément d’un cabinet vétérinaire privé à Siguiri Arrêté A/2024/1774/MAE/CAB/SGG du 10 décembre 2024, portant agrément pour l’ouverture d’un cabinet vétérinaire privé En vigueurVérifiéArrêté Autorise un docteur vétérinaire à ouvrir un cabinet privé de médecine et de chirurgie vétérinaires à Siguiri et fixe les conditions d’exercice (clientèle, participation aux missio… 10 décembre 202410 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant agrément d’un commissionnaire en douane (ZEMA Multiservices SARLU) Arrêté A/2025/168/MB/CAB/SGG du 13 mars 2025, portant agrément d’un commissionnaire en douane En vigueurVérifiéArrêté Agrée la société ZEMA Multiservices SARLU en qualité de commissionnaire en douane sur l’ensemble des bureaux de douane et fixe ses obligations. 13 mars 20258 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant amendement de l’arrêté 2020/2356/MT/CAB/SGG du 14 août 2020, relatif à l’adoption des règlements aéronautiques de Guinée Arrêté A/2021/2175/MT/CAB/SGG du 13 août 2021, portant amendement de l’arrêté 2020/2356/MT/CAB/SGG du 14 août 2020, relatif à l’adoption des règlements aéronautiques de Guinée En vigueurVérifiéArrêté Modifie l’arrêté 2020/2356/MT/CAB/SGG du 14 août 2020 adoptant les règlements aéronautiques de Guinée, pour prendre en compte la dénomination « RAG ». 13 août 20215 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant amendement de l’arrêté A/2019/3987/MESRS/DRH/CAB portant création et organisation des classes préparatoires aux grandes écoles Arrêté A/2020/515/MESRS/SGG du 25 février 2020, portant amendement de l’arrêté A/2019/3987/MESRS/DRH/CAB portant création et organisation des classes préparatoires aux grandes écoles En vigueurVérifiéArrêté Amende l’arrêté A/2019/3987 portant création et organisation des classes préparatoires aux grandes écoles (CPGE) : organisation, admission, enseignements et évaluation. 25 février 202034 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant annulation d’arrêtés d’attribution de terrains urbains à usage d’habitation (lot 7 bis) Arrêté A/2026/022/MUHAT/CAB/SGG du 9 mars 2026, portant annulation des arrêtés d’attribution des terrains urbains à usage d’habitation En vigueurVérifiéArrêté Annule pour vice de procédure des arrêtés d’attribution de 2011 à 2019 portant sur des parcelles du lot 7 bis, qui font retour au domaine de l’État. 9 mars 20264 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant application de la convention d’établissement du national Democratic Institute en République de Guinée Arrêté A/2023/3145/MATD/DNARPROMA/SGG du 5 juillet 2023, portant application de la convention d’établissement du national Democratic Institute en République de Guinée En vigueurVérifiéArrêté Autorise le National Democratic Institute (NDI) à s’établir en Guinée en qualité d’organisation non gouvernementale étrangère, en application de sa convention d’établissement, et… 5 juillet 20236 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant application de la loi L/2021 /018/AN du 7 mai 2021, fixant organisation, promotion et contrôle des activités physiques en République de Guinée Arrêté A/765/MJS/CAB du 19 avril 2022, portant application de la loi L/2021 /018/AN du 7 mai 2021, fixant organisation, promotion et contrôle des activités physiques en République de Guinée En vigueurVérifiéArrêté Fixe les modalités d’application de la loi L/2021/018/AN du 7 mai 2021 relative à l’organisation, à la promotion et au contrôle des activités physiques et sportives. 19 avril 202215 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant application de nouvelles dispositions douanières contenues dans la loi de finances rectificative exercice 2020 et rappel de dispositions réglementaires relatives aux mesures d’accompagnement de la mise en oeuvre du TEC et au droit d’accises Arrêté A/2021/064/MB/CAB/SGG du 28 janvier 2021, portant application de nouvelles dispositions douanières contenues dans la loi de finances rectificative exercice 2020 et rappel de dispositions réglementaires relatives aux mesures d’accompagnement de la mise en oeuvre du TEC et au droit d’accises En vigueurVérifiéArrêté Fixe l’application des nouvelles dispositions douanières de la loi de finances rectificative 2020 (droit unique d’entrée sur les matières premières destinées aux industries locale… 28 janvier 20218 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant application de nouvelles dispositions douanières contenues dans la législation communautaire et dans la loi de finances pour l’année 2020 Arrêté A/2020/328/MB/CAB/SGG du 3 février 2020, portant application de nouvelles dispositions douanières contenues dans la législation communautaire et dans la loi de finances pour l’année 2020 En vigueurVérifiéArrêté Fixe les modalités d’application des nouvelles dispositions douanières de la législation communautaire (TEC CEDEAO) et de la loi de finances 2020. 3 février 202027 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant application des nouvelles dispositions douanières de la législation communautaire et de la loi de finances initiale pour l’année 2022 Arrêté A/2022/097/MB/CAB/SGG du 14 février 2022, portant application des nouvelles dispositions douanières de la législation communautaire et de la loi de finances initiale pour l’année 2022 En vigueurVérifiéArrêté Fixe les modalités d’application des nouvelles dispositions douanières de la législation communautaire et de la loi de finances initiale pour l’année 2022. 14 février 202211 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant application du décret D/2017/287/PRG/SGG/du 3 novembre 2017, relatif à la réglementation des contrôles techniques périodiques obligatoires des véhicules automobiles Arrêté A/2023/1093/MT/CAB/SGG du 27 mars 2023, portant application du décret D/2017/287/PRG/SGG/du 3 novembre 2017, relatif à la réglementation des contrôles techniques périodiques obligatoires des véhicules automobiles En vigueurVérifiéArrêté Fixe, en application du décret D/2017/287 relatif aux contrôles techniques périodiques obligatoires des véhicules automobiles, les modalités de ces contrôles. 27 mars 202312 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant application du décret D/2018/087/PRG/SGG relatif à la composition, organisation et fonctionnement du Comité de suivi et de coordination de la migration de l’analogique vers le numérique de la radio et de la Télé vision en Guinée Arrêté A/2022/1017/MIC/CAB/SGG du 10 mai 2022, portant application du décret D/2018/087/PRG/SGG relatif à la composition, organisation et fonctionnement du Comité de suivi et de coordination de la migration de l’analogique vers le numérique de la radio et de la Télé vision en Guinée En vigueurVérifiéArrêté Fixe les modalités d’application du décret D/2018/087/PRG/SGG relatif à la composition, à l’organisation et au fonctionnement d’un comité de suivi et de coordination. 10 mai 20227 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant application du décret relatif aux conditions d’implantation et d’exploitation des stations de radiodiffusion et de télévision privées en République de Guinée Arrêté A/2020/3328/MIC/CAB/SGG du 18 décembre 2020, portant application du décret relatif aux conditions d’implantation et d’exploitation des stations de radiodiffusion et de télévision privées en République de Guinée En vigueurVérifiéArrêté Fixe les modalités d’application du décret sur l’implantation et l’exploitation des stations de radio et de télévision privées (demande et validité de l’autorisation). 18 décembre 202014 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant application du décret sur la réglementation des activités industrielles Arrêté A/2025/846/MIPME/CAB/SGG du 1er septembre 2025, portant application du décret D/2025/0105/PRG/CNRD/SGG du 9 juillet 2025 relatif à la réglementation des activités industrielles en République de Guinée En vigueurVérifiéArrêté Précise les modalités d’application du décret D/2025/105 sur les activités industrielles : procédures administratives, documents requis pour l’implantation, critères d’évaluation… 1er septembre 202519 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant approbation des plans d’aménagement détaillés de Matam et de Coyah Arrêté A/2024/633/MUHAT/CAB/SGG du 7 mai 2024, portant approbation des plans d’aménagement détaillés de Matam et de Coyah En vigueurVérifiéArrêté Approuve définitivement, sur le fondement du code de l’urbanisme, les plans d’aménagement détaillés de la commune de Matam et de la préfecture de Coyah et précise leur portée (règ… 7 mai 20249 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant approbation du plan d’aménagement et de gestion de la forêt classée de Diécké située entre les préfectures de N’zérékoré et de Yomou en Guinée Forestière Arrêté A/2022/739/MEDD/CAB/SGG du 14 avril 2022, portant approbation du plan d’aménagement et de gestion de la forêt classée de Diécké située entre les préfectures de N’zérékoré et de Yomou en Guinée Forestière En vigueurVérifiéArrêté Approuve le plan d’aménagement et de gestion de la forêt classée de Diécké située entre les préfectures de N’zérékoré et de Yomou en Guinée Forestière. 14 avril 20225 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant approbation du plan d’aménagement et de gestion de la forêt classée du Mont Béro située entre les préfectures de N’Zérékoré, Lola et Beyla en Guinée forestière Arrêté A/2022/740/MEDD/CAB/SGG du 14 avril 2022, portant approbation du plan d’aménagement et de gestion de la forêt classée du Mont Béro située entre les préfectures de N’Zérékoré, Lola et Beyla en Guinée forestière En vigueurVérifiéArrêté Approuve le plan d’aménagement et de gestion de la forêt classée du mont Béro située entre les préfectures de N’Zérékoré, Lola et Beyla. 14 avril 20225 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant approbation du plan d’aménagement et de gestion des pêcheries démersales et petits pélagiques pour 2024 Arrêté A/2023/4552/MPEM/SGG du 29 décembre 2023, portant approbation du plan d’aménagement et de gestion des pêcheries maritimes démersales et petits pélagiques pour l’année 2024 En vigueurVérifiéArrêté Approuve le plan d’aménagement et de gestion des pêcheries maritimes démersales et petits pélagiques pour 2024 et en fixe les modalités d’application. 29 décembre 202311 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant approbation du plan d’aménagement et de gestion des pêcheries maritimes démersales et petits pélagiques pour l’année 2023 Arrêté A/2022/3875/MPEM/CAB/SGG du 30 décembre 2022, portant approbation du plan d’aménagement et de gestion des pêcheries maritimes démersales et petits pélagiques pour l’année 2023 En vigueurVérifiéArrêté Approuve le plan d’aménagement et de gestion des pêcheries maritimes démersales et petits pélagiques pour l’année 2023. 30 décembre 202211 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant approbation du plan d’aménagement et de gestion des pêcheries maritimes pour 2026 (PAGPM 2026) Arrêté A/2025/1409/MPEM/SGG du 31 décembre 2025, portant approbation du plan d’aménagement et de gestion des pêcheries maritimes pour l’année 2026 En vigueurVérifiéArrêté Approuve le plan d’aménagement et de gestion des pêcheries maritimes pour 2026 et en fixe le champ d’application, les autorisations de pêche, la révision et un moratoire de trente… 31 décembre 202513 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant approbation du plan d’aménagement et de gestion des pêcheries maritimes pour l’année 2025 Arrêté A/2024/1854/MPEM/SGG 31 décembre 2024, portant approbation du plan d’aménagement et de gestion des pêcheries maritimes pour l’année 2025 En vigueurVérifiéArrêté Approuve le plan d’aménagement et de gestion des pêcheries maritimes pour 2025 (PAGPM 2025) : champ d’application, régime des licences de pêche industrielle, semi-industrielle et… 31 décembre 202411 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant approbation du plan d’aménagement et de gestion des pêcheries pour l’année 2021 Arrêté A/2020/3538/MPAEM/CAB/SGG du 31 décembre 2020, portant approbation du plan d’aménagement et de gestion des pêcheries pour l’année 2021 En vigueurVérifiéArrêté Approuve le plan d’aménagement et de gestion des pêcheries (PAGP) pour l’année 2021. 31 décembre 202011 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant approbation du plan d’aménagement et plan de gestion de la forêt classée du Pic de Fon Arrêté A/2023/3673/MEDD/CAB/SGG du 14 août 2023, portant approbation du plan d’aménagement et plan de gestion de la forêt classée du Pic de Fon En vigueurVérifiéArrêté Approuve le plan d’aménagement et le plan de gestion de la forêt classée du Pic de Fon. 14 août 20239 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant approbation du plan d’orientation et de gestion de l’Aire Protégée parc DIWASI dans la réserve de faune de foloningbè région administrative de Kankan Arrêté A/2022/738/MEDD/CAB/SGG du 14 avril 2022, portant approbation du plan d’orientation et de gestion de l’Aire Protégée parc DIWASI dans la réserve de faune de foloningbè région administrative de Kankan En vigueurVérifiéArrêté Approuve le plan d’orientation et de gestion de l’Aire Protégée parc DIWASI dans la réserve de faune de foloningbè région administrative de Kankan. 14 avril 20225 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant attribution d'un agrément pour une station de radiodiffusion privée (« LGF FUN FM ») Arrêté A/2026/247/MCENI/CAB/SGG du 26 mai 2026 portant attribution d'un agrément pour l'installation et l'exploitation d'une station de radiodiffusion privée en République de Guinée En vigueurVérifiéArrêté Agrément accordé pour l'installation et l'exploitation de la station de radio commerciale « LGF FUN FM » : conditions d'exploitation et obligations du titulaire. 26 mai 20269 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant attribution d'un agrément pour une station de radiodiffusion privée (« LGF POP FM ») Arrêté A/2026/248/MCENI/CAB/SGG du 26 mai 2026 portant attribution d'un agrément pour l'installation et l'exploitation d'une station de radiodiffusion privée en République de Guinée En vigueurVérifiéArrêté Agrément accordé pour l'installation et l'exploitation de la station de radio commerciale « LGF POP FM » : conditions d'exploitation et obligations du titulaire. 26 mai 20269 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant attribution d'un agrément pour une station de radiodiffusion privée (« LGF TALK FM ») Arrêté A/2026/249/MCENI/CAB/SGG du 26 mai 2026 portant attribution d'un agrément pour l'installation et l'exploitation d'une station de radiodiffusion privée en République de Guinée En vigueurVérifiéArrêté Agrément accordé pour l'installation et l'exploitation de la station de radio commerciale « LGF TALK FM » : conditions d'exploitation et obligations du titulaire. 26 mai 20269 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant attribution d'un agrément pour une station de télévision privée (« LGF CINE TV ») Arrêté A/2026/251/MCENI/CAB/SGG du 26 mai 2026 portant attribution d'un agrément pour l'installation et l'exploitation d'une station de télévision privée en République de Guinée En vigueurVérifiéArrêté Agrément accordé pour l'installation et l'exploitation de la station de télévision commerciale « LGF CINE TV » : conditions d'exploitation et obligations du titulaire. 26 mai 20269 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant attribution d'un agrément pour une station de télévision privée (« LGF POP TV ») Arrêté A/2026/250/MCENI/CAB/SGG du 26 mai 2026 portant attribution d'un agrément pour l'installation et l'exploitation d'une station de télévision privée en République de Guinée En vigueurVérifiéArrêté Agrément accordé pour l'installation et l'exploitation de la station de télévision commerciale « LGF POP TV » : conditions d'exploitation et obligations du titulaire. 26 mai 20269 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant attribution d'un agrément pour une station de télévision privée (« LGF TALK TV ») Arrêté A/2026/252/MCENI/CAB/SGG du 26 mai 2026 portant attribution d'un agrément pour l'installation et l'exploitation d'une station de télévision privée en République de Guinée En vigueurVérifiéArrêté Agrément accordé pour l'installation et l'exploitation de la station de télévision commerciale « LGF TALK TV » : conditions d'exploitation et obligations du titulaire. 26 mai 20269 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant attribution de permis de défrichement Arrêté A/2023/210/MEDD/CAB/SGG du 27 janvier 2023, portant attribution de permis de défrichement En vigueurVérifiéArrêté Accorde, pour les besoins du projet d’interconnexion électrique 225 kV Guinée-Mali, un permis de défrichement de 2 445 hectares (postes de transformation et corridor des lignes ha… 27 janvier 20237 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant attribution de permis de défrichement Arrêté A/2021/2664/MEDD/CAB/SGG du 16 décembre 2021, portant attribution de permis de défrichement En vigueurVérifiéArrêté Attribue des permis de défrichement. 16 décembre 20217 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant attribution des diplômes spéciaux aux lauréats des examens scolaires Arrêté A/2023/349/MEPU-A/CAB/SGG du 13 février 2023, portant attribution des diplômes spéciaux aux lauréats des examens scolaires En vigueurVérifiéArrêté Institue au sein du ministère de l’Enseignement pré-universitaire une distinction honorifique, le « diplôme spécial », décernée aux élèves ayant obtenu les meilleures moyennes aux… 13 février 20237 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant attribution d’un agrément pour l’installation et l’exploitation d’une station de radiodiffusion publique à caractère éducatif en République de Guinée Arrêté A/2024/784/MIC/CAB/SGG du 7 juin 2024, portant attribution d’un agrément pour l’installation et l’exploitation d’une station de radiodiffusion publique à caractère éducatif en République de Guinée En vigueurVérifiéArrêté Accorde à l’Institut national de recherche et d’action pédagogique l’autorisation d’installer et d’exploiter à Donka (Dixinn, Conakry) une station de radiodiffusion publique à car… 7 juin 20248 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant attribution d’un permis de coupe à la société Forêt Forte SA Arrêté A/2025/262/MEDD/SGG du 28 mars 2025, portant attribution d’un permis de coupe à la société Forêt Forte SA En vigueurVérifiéArrêté Attribue à Forêt Forte SA un permis de coupe d’un an renouvelable dans les préfectures de Yomou, Macenta, Lola, Beyla et N’Zérékoré, avec une planification par zone et par saison. 28 mars 20257 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant attribution d’une licence d’opérateur d’infrastructures métropolitaines ou de réseaux métropolitains de télécommunications en fibre optique sur l’étendue du territoire de la République de Guinée, à la société GUINEENNE DE FIBRE OPTIQUE SAS (GFO SAS) Arrêté A/2022/2787/MPTEN/SGG du 20 octobre 2022, portant attribution d’une licence d’opérateur d’infrastructures métropolitaines ou de réseaux métropolitains de télécommunications en fibre optique sur l’étendue du territoire de la République de Guinée, à la société GUINEENNE DE FIBRE OPTIQUE SAS (GF En vigueurVérifiéArrêté Attribue une licence d’opérateur d’infrastructures métropolitaines ou de réseaux métropolitains de télécommunications en fibre optique sur l’étendue du territoire de la République… 20 octobre 202210 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant attribution et organisation de la Direction nationale des routes nationales Arrêté A/2022/3115/MIT/CAB du 2 novembre 2022, portant attribution et organisation de la Direction nationale des routes nationales En vigueurVérifiéArrêté Fixe les attributions et l’organisation de la Direction nationale des routes nationales. 2 novembre 202212 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant attributions et composition des commissions techniques de lutte contre le Mpox Arrêté A/2025/704/MSHP/CAB/SGG du 30 juillet 2025, portant attributions et composition des commissions techniques de lutte contre Mpox En vigueurVérifiéArrêté Crée, sous l’autorité du ministre de la Santé, des commissions techniques de préparation et de réponse à l’épidémie de Mpox et fixe leurs attributions et leur composition. 30 juillet 202525 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant attributions et composition des commissions techniques du Comité d’organisation de la coupe d’Afrique des Nations de football « COCAN Guinée 2025 » Arrêté A/2022/875/MJS/CAB du 27 avril 2022, portant attributions et composition des commissions techniques du Comité d’organisation de la coupe d’Afrique des Nations de football « COCAN Guinée 2025 » En vigueurVérifiéArrêté Fixe les attributions et la composition des commissions techniques du Comité d’organisation de la Coupe d’Afrique des Nations de football « COCAN Guinée 2025 ». 27 avril 202229 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant attributions et fonctionnement des services de communication et de relations publiques des ministères Arrêté A/2020/1379/PM/CAB/SGG du 11 mai 2020, portant attributions et fonctionnement des services de communication et de relations publiques des ministères En vigueurVérifiéArrêté Fixe les attributions et le fonctionnement des services de communication et de relations publiques des départements ministériels. 11 mai 20207 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant attributions et fonctionnement des structures déconcentrées du SGAR, des mosquées, foyers coraniques et ONG religieuses en République de Guinée Arrêté A/2022/3802/SGAR/CAB/SGG du 22 décembre 2022,réglementation portant attributions et fonctionnement des structures déconcentrées du SGAR, des mosquées, foyers coraniques et ONG religieuses en République de Guinée En vigueurVérifiéArrêté Fixe les attributions et le fonctionnement des structures déconcentrées du SGAR, des mosquées, foyers coraniques et ONG religieuses en République de Guinée. 22 décembre 202268 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant attributions et fonctionnement du Conseil de discipline du Ministère de l’agriculture et de l’elevage Arrêté A/2022/999/MAE/CAB/SGG du 9 mai 2022, portant attributions et fonctionnement du Conseil de discipline du Ministère de l’agriculture et de l’elevage En vigueurVérifiéArrêté Fixe les attributions et le fonctionnement du Conseil de discipline du Ministère de l’agriculture et de l’elevage. 9 mai 202210 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant attributions et organisation IDE la Direction nationale de l’enseignement fondamental Arrêté A/2022/3787/MEPU-A/CAB/SGG du 21 décembre 2022, portant attributions et organisation IDE la Direction nationale de l’enseignement fondamental En vigueurVérifiéArrêté Fixe les attributions et l’organisation de la Direction nationale de l’enseignement fondamental. 21 décembre 202222 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant attributions et organisation de la Cellule de communication du Gouvernement Arrêté A/2023/1747/PM/SGG du 18 mai 2023, portant attributions et organisation de la Cellule de communication du Gouvernement En vigueurVérifiéArrêté Fixe les attributions et l’organisation de la Cellule de communication du Gouvernement. 18 mai 202314 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant attributions et organisation de la Coordination du programme de lutte contre les maladies non transmissibles Arrêté A/2020/2603/MS/CAB/SGG du 14 septembre 2020, portant attributions et organisation de la Coordination du programme de lutte contre les maladies non transmissibles En vigueurVérifiéArrêté Fixe les attributions et l’organisation de la Coordination du programme de lutte contre les maladies non transmissibles. 14 septembre 202016 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant attributions et organisation de la Direction centrale de la police judiciaire Arrêté A/2020/490/MSPC/CAB/SGG du 20 février 2020, portant attributions et organisation de la Direction centrale de la police judiciaire En vigueurVérifiéArrêté Fixe les attributions et l’organisation de la Direction centrale de la police judiciaire. 20 février 202018 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant attributions et organisation de la Direction communale de l’agriculture et de l’elevage Arrêté A/2022/2817/MAE/CAB/SGG du 21 octobre 2022, portant attributions et organisation de la Direction communale de l’agriculture et de l’elevage En vigueurVérifiéArrêté Fixe les attributions et l’organisation de la Direction communale de l’agriculture et de l’elevage. 21 octobre 20226 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant attributions et organisation de la Direction de la législation et de la réglementation Arrêté A/2022/413/PM/SGG/CAB du 31 mars 2022, portant attributions et organisation de la Direction de la législation et de la réglementation En vigueurVérifiéArrêté Fixe les attributions et l’organisation de la Direction de la législation et de la réglementation. 31 mars 202217 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant attributions et organisation de la Direction du courrier, de l’Organisation et de la méthode de travail gouvernemental Arrêté A/2022/949/PM/SGG/CAB du 6 mai 2022, portant attributions et organisation de la Direction du courrier, de l’Organisation et de la méthode de travail gouvernemental En vigueurVérifiéArrêté Fixe les attributions et l’organisation de la Direction du courrier, de l’Organisation et de la méthode de travail gouvernemental. 6 mai 202225 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant attributions et organisation de la Direction du journal officiel de la République Arrêté A/2022/417/PM/SGG/CAB du 31 mars 2022, portant attributions et organisation de la Direction du journal officiel de la République En vigueurVérifiéArrêté Fixe les attributions et l’organisation de la Direction du journal officiel de la République. 31 mars 202216 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant attributions et organisation de la Direction générale Afrique, Asie et moyen Orient Arrêté A/2020/1618/MAEGE/CAB/SGG du 21 mai 2020, portant attributions et organisation de la Direction générale Afrique, Asie et moyen Orient En vigueurVérifiéArrêté Fixe les attributions et l’organisation de la Direction générale Afrique, Asie et Moyen-Orient du ministère des Affaires étrangères. 21 mai 202014 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant attributions et organisation de la Direction générale Europe, Amérique et Océanie Arrêté A/2020/1620/MAEGE/CAB/SGG du 21 mai 2020, portant attributions et organisation de la Direction générale Europe, Amérique et Océanie En vigueurVérifiéArrêté Fixe les attributions et l’organisation de la Direction générale Europe, Amérique et Océanie du ministère des Affaires étrangères. 21 mai 202012 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant attributions et organisation de la Direction générale de la Coordination et du suivi des aides Arrêté A/2022/3166/MAECIAGE/CAB du 4 novembre 2022, portant attributions et organisation de la Direction générale de la Coordination et du suivi des aides En vigueurVérifiéArrêté Fixe les attributions et l’organisation de la Direction générale de la Coordination et du suivi des aides. 4 novembre 202227 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant attributions et organisation de la Direction générale de la coopération bilatérale Arrêté A/2020/819/MCIA/CAB du 16 mars 2020, portant attributions et organisation de la Direction générale de la coopération bilatérale En vigueurVérifiéArrêté Fixe les attributions et l’organisation de la Direction générale de la coopération bilatérale. 16 mars 202014 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant attributions et organisation de la Direction générale de la recherche scientifique Arrêté A/2023/1617/MESRSI/SGG/CAB du 8 mai 2023, portant attributions et organisation de la Direction générale de la recherche scientifique En vigueurVérifiéArrêté Fixe les attributions et l’organisation de la Direction générale de la recherche scientifique. 8 mai 202324 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant attributions et organisation de la Direction générale de l’innovation Arrêté A/2022/686/MESRS/CAB/SGG du 12 avril 2022, portant attributions et organisation de la Direction générale de l’innovation En vigueurVérifiéArrêté Fixe les attributions et l’organisation de la Direction générale de l’innovation. 12 avril 202217 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant attributions et organisation de la Direction générale de l’intégration africaine Arrêté A/2023/1434/MAEIAGE/CAB du 19 avril 2023, portant attributions et organisation de la Direction générale de l’intégration africaine En vigueurVérifiéArrêté Fixe les attributions et l’organisation de la Direction générale de l’intégration africaine. 19 avril 202326 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant attributions et organisation de la Direction générale des Guinéens établis à l’étranger Arrêté A/2023/1439/MAEIGE/CAB du 19 avril 2023, portant attributions et organisation de la Direction générale des Guinéens établis à l’étranger En vigueurVérifiéArrêté Fixe les attributions et l’organisation de la Direction générale des Guinéens établis à l’étranger. 19 avril 202323 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant attributions et organisation de la Direction générale des affaires juridiques et consulaires Arrêté A/2023/1435/MAEIAGE/CAB du 19 avril 2023, portant attributions et organisation de la Direction générale des affaires juridiques et consulaires En vigueurVérifiéArrêté Fixe les attributions et l’organisation de la Direction générale des affaires juridiques et consulaires. 19 avril 202318 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant attributions et organisation de la Direction générale des examens et contrôle scolaire Arrêté A/2022/3788/MEPU-A/CAB/SGG du 21 décembre 2022, portant attributions et organisation de la Direction générale des examens et contrôle scolaire En vigueurVérifiéArrêté Fixe les attributions et l’organisation de la Direction générale des examens et contrôle scolaire. 21 décembre 202222 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant attributions et organisation de la Direction générale des impôts (DGI) Arrêté A/2025/607/MB/CAB/SGG du 7 juillet 2025, portant attributions et organisation de la Direction générale des impôts En vigueurVérifiéArrêté Fixe la mission (gestion de la fiscalité intérieure) et l’organisation de la Direction générale des impôts : services d’appui, directions techniques et services déconcentrés (dont… 7 juillet 202588 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant attributions et organisation de la Direction générale des organisations internationales Arrêté A/2020/820/MCIA/CAB du 16 mars 2020, portant attributions et organisation de la Direction générale des organisations internationales En vigueurVérifiéArrêté Fixe les attributions et l’organisation de la Direction générale des organisations internationales. 16 mars 202017 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant attributions et organisation de la Direction générale des organisations internationales Arrêté A/2020/1623/MAEGE/CAB/SGG du 21 mai 2020, portant attributions et organisation de la Direction générale des organisations internationales En vigueurVérifiéArrêté Fixe les attributions et l’organisation de la Direction générale des organisations internationales du ministère des Affaires étrangères. 21 mai 202028 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant attributions et organisation de la Direction générale des relations bilatérales Arrêté A/2023/1436/MAEIAGE/CAB du 19 avril 2023, portant attributions et organisation de la Direction générale des relations bilatérales En vigueurVérifiéArrêté Fixe les attributions et l’organisation de la Direction générale des relations bilatérales. 19 avril 202319 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant attributions et organisation de la Direction générale des relations multilatérales Arrêté A/2023/1437/MAEIGE/CAB du 19 avril 2023, portant attributions et organisation de la Direction générale des relations multilatérales En vigueurVérifiéArrêté Fixe les attributions et l’organisation de la Direction générale des relations multilatérales. 19 avril 202324 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant attributions et organisation de la Direction générale du budget Arrêté A/2023/3442/MB/CAB/SGG du 28 juillet 2023, portant attributions et organisation de la Direction générale du budget En vigueurVérifiéArrêté Fixe les attributions et l’organisation de la Direction générale du budget. 28 juillet 202343 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant attributions et organisation de la Direction générale du patrimoine de l’État et des investissements privés Arrêté A/2023/1056/MEFP/CAB/SGG du 23 mars 2023, portant attributions et organisation de la Direction générale du patrimoine de l’État et des investissements privés En vigueurVérifiéArrêté Fixe les attributions et l’organisation de la Direction générale du patrimoine de l’État et des investissements privés. 23 mars 202343 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant attributions et organisation de la Direction générale du protocole Arrêté A/2023/1438/MAEIGE/CAB du 19 avril 2023, portant attributions et organisation de la Direction générale du protocole En vigueurVérifiéArrêté Fixe les attributions et l’organisation de la Direction générale du protocole. 19 avril 202322 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant attributions et organisation de la Direction générale du trésor et de la comptabilité publique Arrêté A/2023/1058/MEF/CAB/SGG du 23 mars 2023, portant attributions et organisation de la Direction générale du trésor et de la comptabilité publique En vigueurVérifiéArrêté Fixe les attributions et l’organisation de la Direction générale du trésor et de la comptabilité publique. 23 mars 202381 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant attributions et organisation de la Direction nationale de la communication et des relations avec les médias privés Arrêté A/2023/042/MIC/CAB/SGG du 13 janvier 2023, portant attributions et organisation de la Direction nationale de la communication et des relations avec les médias privés En vigueurVérifiéArrêté Fixe les attributions et l’organisation de la Direction nationale de la communication et des relations avec les médias privés. 13 janvier 202317 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant attributions et organisation de la Direction nationale de la coopération, de la programmation et de la formation Arrêté A/2018/3236/MPAEM/SGG du 11 avril 2018, portant attributions et organisation de la Direction nationale de la coopération, de la programmation et de la formation En vigueurVérifiéArrêté Fixe les attributions et l’organisation de la Direction nationale de la coopération, de la programmation et de la formation du ministère des Pêches. 11 avril 201815 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant attributions et organisation de la Direction nationale de la culture et du patrimoine historique Arrêté A/2023/627/MCTA/CAB/SGG du 23 février 2023, portant attributions et organisation de la Direction nationale de la culture et du patrimoine historique En vigueurVérifiéArrêté Fixe les attributions et l’organisation de la Direction nationale de la culture et du patrimoine historique. 23 février 202322 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant attributions et organisation de la Direction nationale de la fonction publique Arrêté A/2022/766/MTFP/CAB du 19 avril 2022, portant attributions et organisation de la Direction nationale de la fonction publique En vigueurVérifiéArrêté Fixe les attributions et l’organisation de la Direction nationale de la fonction publique. 19 avril 202231 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant attributions et organisation de la Direction nationale de la jeunesse et des activités socio-éducatives Arrêté A/2022/3578/MJS/CAB du 6 décembre 2022, portant attributions et organisation de la Direction nationale de la jeunesse et des activités socio-éducatives En vigueurVérifiéArrêté Fixe les attributions et l’organisation de la Direction nationale de la jeunesse et des activités socio-éducatives. 6 décembre 202222 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant attributions et organisation de la Direction nationale de la justice de proximité et de la promotion de l’accès au droit Arrêté A/2022/3124/MJDH/CAB/SGG du 3 novembre 2022, portant attributions et organisation de la Direction nationale de la justice de proximité et de la promotion de l’accès au droit En vigueurVérifiéArrêté Fixe les attributions et l’organisation de la Direction nationale de la justice de proximité et de la promotion de l’accès au droit. 3 novembre 202214 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant attributions et organisation de la Direction nationale de la législation Arrêté A/2022/3125/MJDH/CAB/SGG du 3 novembre 2022, portant attributions et organisation de la Direction nationale de la législation En vigueurVérifiéArrêté Fixe les attributions et l’organisation de la Direction nationale de la législation. 3 novembre 202214 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant attributions et organisation de la Direction nationale de la législation pétrolière Arrêté A/2020/627/MH/CAB/SGG du 4 mars 2020, portant attributions et organisation de la Direction nationale de la législation pétrolière En vigueurVérifiéArrêté Fixe les attributions et l’organisation de la Direction nationale de la législation pétrolière. 4 mars 202015 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant attributions et organisation de la Direction nationale de la marine Marchande Arrêté A/2022/3114/MIT/CAB du 2 novembre 2022, portant attributions et organisation de la Direction nationale de la marine Marchande En vigueurVérifiéArrêté Fixe les attributions et l’organisation de la Direction nationale de la marine Marchande. 2 novembre 202223 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant attributions et organisation de la Direction nationale de la promotion du secteur privé Arrêté A/2023/052/MCIPME/CAB/SGG du 13 janvier 2023, portant attributions et organisation de la Direction nationale de la promotion du secteur privé En vigueurVérifiéArrêté Fixe les attributions et l’organisation de la Direction nationale de la promotion du secteur privé. 13 janvier 202318 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant attributions et organisation de la Direction nationale de la pêche continentale et de l’aquaculture Arrêté A/2018/3235/MPAEM/SGG du 11 avril 2018, portant attributions et organisation de la Direction nationale de la pêche continentale et de l’aquaculture En vigueurVérifiéArrêté Fixe les attributions et l’organisation de la Direction nationale de la pêche continentale et de l’aquaculture. 11 avril 201816 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant attributions et organisation de la Direction nationale de la réconciliation nationale et la solidarité Arrêté A/2022/3121/MJDH/CAB/SGG du 3 novembre 2022, portant attributions et organisation de la Direction nationale de la réconciliation nationale et la solidarité En vigueurVérifiéArrêté Fixe les attributions et l’organisation de la Direction nationale de la réconciliation nationale et la solidarité. 3 novembre 202214 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant attributions et organisation de la Direction nationale de la réforme administrative Arrêté A/2022/760/MTFP/CAB portant attributions et organisation de la Direction nationale de la réforme administrative En vigueurVérifiéArrêté Fixe les attributions et l’organisation de la Direction nationale de la réforme administrative. 202219 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant attributions et organisation de la Direction nationale de la santé, sécurité, environnement et communauté Arrêté A/2020/628/MH/CAB/SGG du 4 mars 2020, portant attributions et organisation de la Direction nationale de la santé, sécurité, environnement et communauté En vigueurVérifiéArrêté Fixe les attributions et l’organisation de la Direction nationale de la santé, sécurité, environnement et communauté du ministère des Hydrocarbures. 4 mars 202018 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant attributions et organisation de la Direction nationale de l’administration pénitentiaire et de la réins ertion Arrêté A/2022/3122/MJDH/CAB/SGG du 3 novembre 2022, portant attributions et organisation de la Direction nationale de l’administration pénitentiaire et de la réins ertion En vigueurVérifiéArrêté Fixe les attributions et l’organisation de la Direction nationale de l’administration pénitentiaire et de la réins ertion. 3 novembre 202223 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant attributions et organisation de la Direction nationale de l’alphabétisation, de l’éducation non formelle et de la promotion des langues nationales Arrêté A/2022/3791/MEPU-A/CAB/SGG du 21 décembre 2022, portant attributions et organisation de la Direction nationale de l’alphabétisation, de l’éducation non formelle et de la promotion des langues nationales En vigueurVérifiéArrêté Fixe les attributions et l’organisation de la Direction nationale de l’alphabétisation, de l’éducation non formelle et de la promotion des langues nationales. 21 décembre 202221 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant attributions et organisation de la Direction nationale de l’artisanat Arrêté A/2023/628/MCTA/CAB/SGG du 23 février 2023, portant attributions et organisation de la Direction nationale de l’artisanat En vigueurVérifiéArrêté Fixe les attributions et l’organisation de la Direction nationale de l’artisanat. 23 février 202326 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant attributions et organisation de la Direction nationale de l’assainissement et du cadre de vie Arrêté A/2022/3321/MEDD/CAB/SGG du 16 novembre 2022, portant attributions et organisation de la Direction nationale de l’assainissement et du cadre de vie En vigueurVérifiéArrêté Fixe les attributions et l’organisation de la Direction nationale de l’assainissement et du cadre de vie. 16 novembre 202222 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant attributions et organisation de la Direction nationale de l’emploi et de l’auto emploi des jeunes Arrêté A/2022/3575/MJS/CAB du 6 décembre 2022, portant attributions et organisation de la Direction nationale de l’emploi et de l’auto emploi des jeunes En vigueurVérifiéArrêté Fixe les attributions et l’organisation de la Direction nationale de l’emploi et de l’auto emploi des jeunes. 6 décembre 202222 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant attributions et organisation de la Direction nationale de l’energie Arrêté A/2022/3845/MEHH/CAB du 29 décembre 2022, portant attributions et organisation de la Direction nationale de l’energie En vigueurVérifiéArrêté Fixe les attributions et l’organisation de la Direction nationale de l’energie. 29 décembre 202219 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant attributions et organisation de la Direction nationale de l’enseignement secondaire général et technique Arrêté A/2022/3786/MEPU-A/CAB/SGG du 21 décembre 2022, portant attributions et organisation de la Direction nationale de l’enseignement secondaire général et technique En vigueurVérifiéArrêté Fixe les attributions et l’organisation de la Direction nationale de l’enseignement secondaire général et technique. 21 décembre 202219 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant attributions et organisation de la Direction nationale de l’hydraulique Arrêté A/2022/3846/MEHH/CAB du 29 décembre 2022, portant attributions et organisation de la Direction nationale de l’hydraulique En vigueurVérifiéArrêté Fixe les attributions et l’organisation de la Direction nationale de l’hydraulique. 29 décembre 202224 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant attributions et organisation de la Direction nationale de l’industrie Arrêté A/2023/048/MCIPME/CAB/SGG du 13 janvier 2023, portant attributions et organisation de la Direction nationale de l’industrie En vigueurVérifiéArrêté Fixe les attributions et l’organisation de la Direction nationale de l’industrie. 13 janvier 202322 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant attributions et organisation de la Direction nationale de l’éducation préscolaire Arrêté A/2022/3789/MEPU-A/CAB/SGG du 21 décembre 2022, portant attributions et organisation de la Direction nationale de l’éducation préscolaire En vigueurVérifiéArrêté Fixe les attributions et l’organisation de la Direction nationale de l’éducation préscolaire. 21 décembre 202219 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant attributions et organisation de la Direction nationale de régulation et de promotion des organisations non gouvernementales et mouvement associatif (DNARPROMA) Arrêté A/2022/3220/MATD/CAB/SGG du 8 novembre 2022, portant attributions et organisation de la Direction nationale de régulation et de promotion des organisations non gouvernementales et mouvement associatif (DNARPROMA) En vigueurVérifiéArrêté Fixe les attributions et l’organisation de la Direction nationale de régulation et de promotion des organisations non gouvernementales et mouvement associatif (DNARPROMA). 8 novembre 202223 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant attributions et organisation de la Direction nationale des affaires civiles et du sceau Arrêté A/2023/3261/MJDH/CAB du 13 juillet 2023, portant attributions et organisation de la Direction nationale des affaires civiles et du sceau En vigueurVérifiéArrêté Fixe les attributions et l’organisation de la Direction nationale des affaires civiles et du sceau. 13 juillet 202311 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant attributions et organisation de la Direction nationale des affaires criminelles et des grâces Arrêté A/2022/3120/MJDH/CAB/SGG du 3 novembre 2022, portant attributions et organisation de la Direction nationale des affaires criminelles et des grâces En vigueurVérifiéArrêté Fixe les attributions et l’organisation de la Direction nationale des affaires criminelles et des grâces. 3 novembre 202213 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant attributions et organisation de la Direction nationale des cantines scolaires Arrêté A/2023/011/MEPU-A/MUHATCAB/SGG du 11 janvier 2023, portant attributions et organisation de la Direction nationale des cantines scolaires En vigueurVérifiéArrêté Fixe les attributions et l’organisation de la Direction nationale des cantines scolaires. 11 janvier 202317 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant attributions et organisation de la Direction nationale des droits de l’homme Arrêté A/2022/3119/MJDH/CAB/SGG du 3 novembre 2022, portant attributions et organisation de la Direction nationale des droits de l’homme En vigueurVérifiéArrêté Fixe les attributions et l’organisation de la Direction nationale des droits de l’homme. 3 novembre 202218 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant attributions et organisation de la Direction nationale des forêts et faune Arrêté A/2022/3320/MEDD/CAB/SGG du 10 novembre 2022, portant attributions et organisation de la Direction nationale des forêts et faune En vigueurVérifiéArrêté Fixe les attributions et l’organisation de la Direction nationale des forêts et faune. 10 novembre 202230 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant attributions et organisation de la Direction nationale des hydrocarbures Arrêté A/2022/3844/MEHH/CAB du 29 décembre 2022, portant attributions et organisation de la Direction nationale des hydrocarbures En vigueurVérifiéArrêté Fixe les attributions et l’organisation de la Direction nationale des hydrocarbures. 29 décembre 202218 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant attributions et organisation de la Direction nationale des investissements publics et du système intégré de gestion Arrêté A/2023/1070/MEF/CAB/SGG du 23 mars 2023, portant attributions et organisation de la Direction nationale des investissements publics et du système intégré de gestion En vigueurVérifiéArrêté Fixe les attributions et l’organisation de la Direction nationale des investissements publics et du système intégré de gestion. 23 mars 202325 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant attributions et organisation de la Direction nationale des investissements routiers Arrêté A/2022/3112/MIT/CAB du 2 novembre 2022, portant attributions et organisation de la Direction nationale des investissements routiers En vigueurVérifiéArrêté Fixe les attributions et l’organisation de la Direction nationale des investissements routiers. 2 novembre 202216 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant attributions et organisation de la Direction nationale des normes et réglementation Arrêté A/2020/626/MH/CAB/SGG du 4 mars 2020, portant attributions et organisation de la Direction nationale des normes et réglementation En vigueurVérifiéArrêté Fixe les attributions et l’organisation de la Direction nationale des normes et réglementation du ministère des Hydrocarbures. 4 mars 202017 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant attributions et organisation de la Direction nationale des partenariats public-privé Arrêté A/2023/053/MCIPME/CAB/SGG du 13 janvier 2023, portant attributions et organisation de la Direction nationale des partenariats public-privé En vigueurVérifiéArrêté Fixe les attributions et l’organisation de la Direction nationale des partenariats public-privé. 13 janvier 202314 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant attributions et organisation de la Direction nationale des petites et moyennes entreprises et du contenu local Arrêté A/2023/054/MCIPME/CAB/SGG du 13 janvier 2023, portant attributions et organisation de la Direction nationale des petites et moyennes entreprises et du contenu local En vigueurVérifiéArrêté Fixe les attributions et l’organisation de la Direction nationale des petites et moyennes entreprises et du contenu local. 13 janvier 202323 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant attributions et organisation de la Direction nationale des pollutions, nuisances et changements climatiques Arrêté A/2022/3323/MEDD/CAB/SGG du 16 novembre 2022, portant attributions et organisation de la Direction nationale des pollutions, nuisances et changements climatiques En vigueurVérifiéArrêté Fixe les attributions et l’organisation de la Direction nationale des pollutions, nuisances et changements climatiques. 16 novembre 202225 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant attributions et organisation de la Direction nationale des prévisions économiques et de la conjoncture Arrêté A/2023/1071/MEF/CAB/SGG du 23 mars 2023, portant attributions et organisation de la Direction nationale des prévisions économiques et de la conjoncture En vigueurVérifiéArrêté Fixe les attributions et l’organisation de la Direction nationale des prévisions économiques et de la conjoncture. 23 mars 202330 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant attributions et organisation de la Direction nationale des pêches maritimes Arrêté A/2018/3232/MPAEM/SGG du 11 avril 2018, portant attributions et organisation de la Direction nationale des pêches maritimes En vigueurVérifiéArrêté Fixe les attributions et l’organisation de la Direction nationale des pêches maritimes. 11 avril 201821 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant attributions et organisation de la Direction nationale des routes préfectorales Arrêté A/2022/3113/MIT/CAB 2 novembre 2022, portant attributions et organisation de la Direction nationale des routes préfectorales En vigueurVérifiéArrêté Fixe les attributions et l’organisation de la Direction nationale des routes préfectorales. 2 novembre 202212 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant attributions et organisation de la Direction nationale des services de diffusion Arrêté A/2023/043/MIC/CAB/SGG du 13 janvier 2023, portant attributions et organisation de la Direction nationale des services de diffusion En vigueurVérifiéArrêté Fixe les attributions et l’organisation de la Direction nationale des services de diffusion. 13 janvier 202321 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant attributions et organisation de la Direction nationale des sports, des activités physiques et des loisirs Arrêté A/2022/3576/MJS/CAB du 6 décembre 2022, portant attributions et organisation de la Direction nationale des sports, des activités physiques et des loisirs En vigueurVérifiéArrêté Fixe les attributions et l’organisation de la Direction nationale des sports, des activités physiques et des loisirs. 6 décembre 202220 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant attributions et organisation de la Direction nationale des stratégies, d’aménagement et de développement Arrêté A/2018/3234/MPAEM/SGG du 11 avril 2018, portant attributions et organisation de la Direction nationale des stratégies, d’aménagement et de développement En vigueurVérifiéArrêté Fixe les attributions et l’organisation de la Direction nationale des stratégies, d’aménagement et de développement (pêches et aquaculture). 11 avril 201821 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant attributions et organisation de la Direction nationale des systèmes d’information de la fonction publique Arrêté A/2022/762/MTFP/CAB du 15 avril 2022, portant attributions et organisation de la Direction nationale des systèmes d’information de la fonction publique En vigueurVérifiéArrêté Fixe les attributions et l’organisation de la Direction nationale des systèmes d’information de la fonction publique. 15 avril 202227 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant attributions et organisation de la Direction nationale des voies urbaines Arrêté A/2022/3111/MIT/CAB du 2 novembre 2022, portant attributions et organisation de la Direction nationale des voies urbaines En vigueurVérifiéArrêté Fixe les attributions et l’organisation de la Direction nationale des voies urbaines. 2 novembre 202212 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant attributions et organisation de la Direction nationale du commerce extérieur et de la Compétiti Arrêté A/2023/049/MCIPME/CAB/SGG du 13 janvier 2023, portant attributions et organisation de la Direction nationale du commerce extérieur et de la Compétiti En vigueurVérifiéArrêté Fixe les attributions et l’organisation de la Direction nationale du commerce extérieur et de la Compétiti. 13 janvier 202317 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant attributions et organisation de la Direction nationale du commerce intérieur et de la concurrence Arrêté A/2023/045/MCIPME/CAB/SGG du 13 janvier 2023, portant attributions et organisation de la Direction nationale du commerce intérieur et de la concurrence En vigueurVérifiéArrêté Fixe les attributions et l’organisation de la Direction nationale du commerce intérieur et de la concurrence. 13 janvier 202319 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant attributions et organisation de la Direction nationale du contrôle financier Arrêté A/2023/1069/MEF/CAB/SGG du 23 mars 2023, du portant attributions et organisation de la Direction nationale du contrôle financier En vigueurVérifiéArrêté Fixe les attributions et l’organisation de la Direction nationale du contrôle financier. 23 mars 202323 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant attributions et organisation de la Direction nationale du contrôle financier Arrêté A/2023/3224/MEF/CAB du 7 juillet 2023, portant attributions et organisation de la Direction nationale du contrôle financier En vigueurVérifiéArrêté Fixe les attributions et l’organisation de la Direction nationale du contrôle financier. 7 juillet 202324 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant attributions et organisation de la Direction nationale du tourisme et de l’hôtellerie Arrêté A/2023/626/MCTA/CAB/SGG du 23 février 2023, portant attributions et organisation de la Direction nationale du tourisme et de l’hôtellerie En vigueurVérifiéArrêté Fixe les attributions et l’organisation de la Direction nationale du tourisme et de l’hôtellerie. 23 février 202322 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant attributions et organisation de la Direction nationale du travail, de l’emploi et des lois sociales Arrêté A/2022/761/MTFP/CAB portant attributions et organisation de la Direction nationale du travail, de l’emploi et des lois sociales En vigueurVérifiéArrêté Fixe les attributions et l’organisation de la Direction nationale du travail, de l’emploi et des lois sociales. 202219 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant attributions et organisation de la Direction nationale l’éducation surveillée et de la protection judiciaire de la jeunesse Arrêté A/2022/3126/MJDH/CAB/SGG du 3 novembre 2022, portant attributions et organisation de la Direction nationale l’éducation surveillée et de la protection judiciaire de la jeunesse En vigueurVérifiéArrêté Fixe les attributions et l’organisation de la Direction nationale l’éducation surveillée et de la protection judiciaire de la jeunesse. 3 novembre 202214 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant attributions et organisation de la Direction préfectorale de l’agriculture et de l’elevage Arrêté A/2022/2820/MAE/CAB/SGG du 21 octobre 2022, portant attributions et organisation de la Direction préfectorale de l’agriculture et de l’elevage En vigueurVérifiéArrêté Fixe les attributions et l’organisation de la Direction préfectorale de l’agriculture et de l’elevage. 21 octobre 20226 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant attributions et organisation de la Direction préfectorale de l’environnement et du développement durable Arrêté A/2023/3255/MEDD/CAB/SGG du 12 juillet 2023, portant attributions et organisation de la Direction préfectorale de l’environnement et du développement durable En vigueurVérifiéArrêté Fixe les attributions et l’organisation de la Direction préfectorale de l’environnement et du développement durable. 12 juillet 20237 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant attributions et organisation de la Direction régionale de l’agriculture et de l’elevage Arrêté A/2022/2819/MAE/CAB/SGG du 21 octobre 2022, portant attributions et organisation de la Direction régionale de l’agriculture et de l’elevage En vigueurVérifiéArrêté Fixe les attributions et l’organisation de la Direction régionale de l’agriculture et de l’elevage. 21 octobre 20226 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant attributions et organisation de la division des ressources humaines Arrêté A/2022/2605/MTFP/DNFP/SGG du 30 septembre 2022, portant attributions et organisation de la division des ressources humaines En vigueurVérifiéArrêté Fixe les attributions et l’organisation de la division des ressources humaines. 30 septembre 202210 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant attributions et organisation de l’Administration générale de la Cité des Nations Arrêté A/2025/665/PRG/MSG/CAB/SGG du 25 juillet 2025, portant attributions et organisation de l’Administration générale de la Cité des Nations En vigueurVérifiéArrêté Fixe les attributions et l’organisation de l’Administration générale de la Cité des Nations, ensemble de 45 villas relevant du domaine public de l’État, inaliénable et incessible. 25 juillet 202524 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant attributions et organisation de l’Agence nationale de gestion des urgences et catastrophes humanitaires (ANGUCH) Arrêté A/2025/529/MATD/CAB/SGG du 28 mai 2025, portant attributions et organisation des départements, des services et directions régionales de l’Agence nationale de gestion des urgences et catastrophes humanitaires En vigueurVérifiéArrêté Fixe, en application du décret D/2022/320 du 23 juin 2022, les attributions et l’organisation des départements, services et directions régionales de l’ANGUCH, établissement public… 28 mai 202542 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant attributions et organisation de l’Agence nationale pour la promotion de la citoyenneté et de la paix (ANACIP) Arrêté A/2025/245/MATD/CAB/SGG du 25 mars 2025, portant attributions et organisation de l’Agence nationale pour la promotion de la citoyenneté et de la paix En vigueurVérifiéArrêté Fixe les attributions et l’organisation des départements, services et antennes régionales de l’ANACIP, établissement public administratif placé sous la tutelle du ministère de l’A… 25 mars 202535 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant attributions et organisation de l’Inspection régionale de l’environnement et du développement durable Arrêté A/2023/3254/MEDD/CAB/SGG du 12 juillet 2023, portant attributions et organisation de l’Inspection régionale de l’environnement et du développement durable En vigueurVérifiéArrêté Fixe les attributions et l’organisation de l’Inspection régionale de l’environnement et du développement durable. 12 juillet 20237 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant attributions et organisation des commissions administratives de centralisation des votes (référendum) Arrêté A/2025/899/MATD/CAB/DGE/SGG du 10 septembre 2025, portant attributions, organisation et fonctionnement des commissions administratives de centralisation des votes pour le référendum constitutionnel du 21 septembre 2025 En vigueurVérifiéArrêté Fixe les attributions, l’organisation et le fonctionnement des commissions administratives de centralisation des votes (CACV) chargées de recenser les résultats du référendum cons… 10 septembre 202518 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant attributions et organisation des directions régionales, préfectorales et communales des pêches, de l’aquaculture et de l’économie maritime Arrêté A/2018/3237/MPAEM/SGG du 11 avril 2018, portant attributions et organisation des directions régionales, préfectorales et communales des pêches, de l’aquaculture et de l’économie maritime En vigueurVérifiéArrêté Fixe les attributions et l’organisation des directions régionales, préfectorales et communales des pêches, de l’aquaculture et de l’économie maritime. 11 avril 201813 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant attributions et organisation des départements, services et antennes régionales de l’Agence nationale de financement des collectivités locales (ANAFIC) Arrêté A/2025/247/MATD/CAB/SGG du 25 mars 2025, portant attributions et organisation des départements, des services et antennes régionales de l’Agence nationale de financement des collectivités locales En vigueurVérifiéArrêté Fixe, en application du décret D/2023/0031 du 24 janvier 2023, les attributions et l’organisation des services d’appui, départements techniques et services déconcentrés de l’ANAFI… 25 mars 202534 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant attributions et organisation des départements, services et antennes régionales de l’Agence nationale de l’assainissement et de la salubrité publique (ANASP) Arrêté A/2025/246/MATD/CAB/SGG du 25 mars 2025, portant attributions et organisation des départements, des services et antennes régionales de l’Agence nationale de l’assainissement et de la salubrité publique En vigueurVérifiéArrêté Fixe, en application du décret D/2022/137 du 9 mars 2022, les attributions et l’organisation des départements, services et antennes régionales de l’ANASP, établissement public adm… 25 mars 202539 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant attributions et organisation du Bureau de la coopération et du partenariat Arrêté A/2023/1650/MESRSI/CAB/SGG du 11 mai 2023, portant attributions et organisation du Bureau de la coopération et du partenariat En vigueurVérifiéArrêté Fixe les attributions et l’organisation du Bureau de la coopération et du partenariat. 11 mai 202311 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant attributions et organisation du Centre de formation et de perfectionnement diplomatique Arrêté A/2020/1617/MAEGE/CAB/SGG du 21 mai 2020, portant attributions et organisation du Centre de formation et de perfectionnement diplomatique En vigueurVérifiéArrêté Fixe les attributions et l’organisation du Centre de formation et de perfectionnement diplomatique (CEFOPED). 21 mai 202021 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant attributions et organisation du Centre des ressources documentaires du Ministère du travail et de la fonction publique Arrêté A/2023/1616/MTFP/CAB du 8 mai 2023, portant attributions et organisation du Centre des ressources documentaires du Ministère du travail et de la fonction publique En vigueurVérifiéArrêté Fixe les attributions et l’organisation du Centre des ressources documentaires du Ministère du travail et de la fonction publique. 8 mai 202310 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant attributions et organisation du Centre national de gestion des catastrophes et des urgences environnementales Arrêté A/2023/3257/MEDD/CAB/SGG du 12 juillet 2023, portant attributions et organisation du Centre national de gestion des catastrophes et des urgences environnementales En vigueurVérifiéArrêté Fixe les attributions et l’organisation du Centre national de gestion des catastrophes et des urgences environnementales. 12 juillet 202326 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant attributions et organisation du Centre national de protection du milieu marin et des zones côtières Arrêté A/2023/3250/MEDD/CAB/SGG du 12 juillet 2023, portant attributions et organisation du Centre national de protection du milieu marin et des zones côtières En vigueurVérifiéArrêté Fixe les attributions et l’organisation du Centre national de protection du milieu marin et des zones côtières. 12 juillet 202331 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant attributions et organisation du Laboratoire d’analyses environnementales Arrêté A/2023/3248/MEDD/CAB/SGG du 12 juillet 2023, portant attributions et organisation du Laboratoire d’analyses environnementales En vigueurVérifiéArrêté Fixe les attributions et l’organisation du Laboratoire d’analyses environnementales. 12 juillet 202322 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant attributions et organisation du Secrétariat central du Ministère du travail et de la fonction publique Arrêté A/2023/1615/MTFP/CAB du 8 mai 2023, portant attributions et organisation du Secrétariat central du Ministère du travail et de la fonction publique En vigueurVérifiéArrêté Fixe les attributions et l’organisation du Secrétariat central du Ministère du travail et de la fonction publique. 8 mai 20239 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant attributions et organisation du Secrétariat central et documentation de la Primature Arrêté A/2023/1749/PM/CAB/SGG du 18 mai 2023, portant attributions et organisation du Secrétariat central et documentation de la Primature En vigueurVérifiéArrêté Fixe les attributions et l’organisation du Secrétariat central et documentation de la Primature. 18 mai 202310 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant attributions et organisation du Secrétariat technique du plan national de développement économique et social Arrêté A/2020/002/MPDE/CAB du 9 janvier 2020, portant attributions et organisation du Secrétariat technique du plan national de développement économique et social En vigueurVérifiéArrêté Fixe les attributions et l’organisation du Secrétariat technique du Plan national de développement économique et social, service rattaché au ministre du Plan. 9 janvier 202019 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant attributions et organisation du Service communication et relations publiques Arrêté A/2023/1744/PM/CAB/SGG du 18 mai 2023, portant attributions et organisation du Service communication et relations publiques En vigueurVérifiéArrêté Fixe les attributions et l’organisation du Service communication et relations publiques. 18 mai 202311 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant attributions et organisation du Service communication et relations publiques Arrêté A/2023/1750/PM/CAB/SGG du 18 mai 2023, portant attributions et organisation du Service communication et relations publiques En vigueurVérifiéArrêté Fixe les attributions et l’organisation du Service communication et relations publiques. 18 mai 202311 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant attributions et organisation du Service de communication et des relations publiques du Ministère de la sécurité et de la protection civile Arrêté A/2020/489/MSPC/CAB/SGG du 20 février 2020, portant attributions et organisation du Service de communication et des relations publiques du Ministère de la sécurité et de la protection civile En vigueurVérifiéArrêté Fixe les attributions et l’organisation du Service de communication et des relations publiques du ministère de la Sécurité et de la Protection civile. 20 février 202016 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant attributions et organisation du Service de la logistique et des transports Arrêté A/2022/3790/MEPU-A/CAB/SGG du 21 décembre 2022, portant attributions et organisation du Service de la logistique et des transports En vigueurVérifiéArrêté Fixe les attributions et l’organisation du Service de la logistique et des transports. 21 décembre 202210 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant attributions et organisation du Service de modernisation des systèmes d’information Arrêté A/2023/1745/PM/CAB/SGG du 18 mai 2023, portant attributions et organisation du Service de modernisation des systèmes d’information En vigueurVérifiéArrêté Fixe les attributions et l’organisation du Service de modernisation des systèmes d’information. 18 mai 202310 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant attributions et organisation du Service de suivi des projets et programmes du Ministère du commerce, de l’industrie et des petites et moyennes entreprises Arrêté A/2023/277/MCIPME/CAB/SGG du 6 février 2023, portant attributions et organisation du Service de suivi des projets et programmes du Ministère du commerce, de l’industrie et des petites et moyennes entreprises En vigueurVérifiéArrêté Fixe les attributions et l’organisation du Service de suivi des projets et programmes du Ministère du commerce, de l’industrie et des petites et moyennes entreprises. 6 février 20238 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant attributions et organisation du Service du patrimoine diplomatique et de la logistique Arrêté A/2022/3164/MAECIAGE/CAB du 4 novembre 2022, portant attributions et organisation du Service du patrimoine diplomatique et de la logistique En vigueurVérifiéArrêté Fixe les attributions et l’organisation du Service du patrimoine diplomatique et de la logistique. 4 novembre 202210 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant attributions et organisation du Service due diligence du Ministère du commerce, de l’industrie et des petites et moyennes entreprises Arrêté A/2023/279/MCIPME/CAB/SGG du 6 février 2023, portant attributions et organisation du Service due diligence du Ministère du commerce, de l’industrie et des petites et moyennes entreprises En vigueurVérifiéArrêté Fixe les attributions et l’organisation du Service due diligence du Ministère du commerce, de l’industrie et des petites et moyennes entreprises. 6 février 202310 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant attributions et organisation du Service genre et équité Arrêté A/2023/1748/PMAB/SGG du 18 mai 2023, portant attributions et organisation du Service genre et équité En vigueurVérifiéArrêté Fixe les attributions et l’organisation du Service genre et équité. 18 mai 202310 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant attributions et organisation du Service hygiène, santé et sécurité Arrêté A/2023/316/MCIPME/CAB/SGG du 9 février 2023, portant attributions et organisation du Service hygiène, santé et sécurité En vigueurVérifiéArrêté Fixe les attributions et l’organisation du Service hygiène, santé et sécurité. 9 février 20239 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant attributions, composition et fonctionnement des groupes techniques du Comité national du budget programme Arrêté A/2025/1296/MB/CAB/SGG du 17 décembre 2025, portant attributions, composition et fonctionnement des groupes techniques du comité national du budget programme (CNBP) En vigueurVérifiéArrêté Crée, en application du décret D/2025/099, cinq groupes techniques du Comité national du budget programme placés sous la coordination du directeur général du Budget, et en fixe le… 17 décembre 20257 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant attributions, composition et fonctionnement du Comité paritaire des prix du gaz butane Arrêté A/2023/1788/MEHH/CAB/SGG du 22 mai 2023, portant attributions, composition et fonctionnement du Comité paritaire des prix du gaz butane En vigueurVérifiéArrêté Fixe les attributions, la composition et le fonctionnement du Comité paritaire des prix du gaz butane. 22 mai 202310 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant attributions, fonctionnement et organisation de l’Observatoire national de la compétitivité-pays Arrêté A/2023/1169/MCIPME/CAB/SGG du 28 mars 2023, portant attributions, fonctionnement et organisation de l’Observatoire national de la compétitivité-pays En vigueurVérifiéArrêté Fixe les attributions, le fonctionnement et l’organisation de l’Observatoire national de la compétitivité-pays. 28 mars 202336 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant attributions, fonctionnement et organisation du Service technique de suivi des accords, licences et agréments Arrêté A/2023/280/MCIPME/CAB/SGG du 6 février 2023, portant attributions, fonctionnement et organisation du Service technique de suivi des accords, licences et agréments En vigueurVérifiéArrêté Fixe les attributions, le fonctionnement et l’organisation du Service technique de suivi des accords, licences et agréments. 6 février 202310 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant attributions, organisation et fonctionnement de la Cellule de passation des marchés publics et partenariats public privé au sein des autorités contractantes Arrêté A/2020/1118/MEF/CAB/SGG du 10 avril 2020, portant attributions, organisation et fonctionnement de la Cellule de passation des marchés publics et partenariats public privé au sein des autorités contractantes En vigueurVérifiéArrêté Fixe les attributions, l’organisation et le fonctionnement des cellules de passation des marchés publics et des partenariats public-privé au sein des autorités contractantes. 10 avril 20208 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant attributions, organisation et fonctionnement de la Commission technique du Comité de pilotage, de suivi et de mise en œuvre des recommandations des assises nationales Arrêté A/2022/3359/PM/CAB/SGG du 21 novembre 2022, portant attributions, organisation et fonctionnement de la Commission technique du Comité de pilotage, de suivi et de mise en œuvre des recommandations des assises nationales En vigueurVérifiéArrêté Fixe les attributions, l’organisation et le fonctionnement de la Commission technique du Comité de pilotage, de suivi et de mise en œuvre des recommandations des assises nationale… 21 novembre 202212 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant attributions, organisation et fonctionnement de la Direction générale de l’administration du territoire (DGAT) Arrêté A/2022/3217/MATD/CAB/SGG du 8 novembre 2022, portant attributions, organisation et fonctionnement de la Direction générale de l’administration du territoire (DGAT) En vigueurVérifiéArrêté Fixe les attributions, l’organisation et le fonctionnement de la Direction générale de l’administration du territoire (DGAT). 8 novembre 202227 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant attributions, organisation et fonctionnement de la Direction générale des Conservateurs de la nature Arrêté A/2021/239/MEEF/CAB du 4 mars 2021, portant attributions, organisation et fonctionnement de la Direction générale des Conservateurs de la nature En vigueurVérifiéArrêté Fixe les attributions, l’organisation et le fonctionnement de la Direction générale des conservateurs de la nature. 4 mars 202137 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant attributions, organisation et fonctionnement de la Délégation spéciale de la Chambre nationale d’agriculture de Guinée Arrêté A/2023/631/MAE/CAB/SGG du 23 février 2023, portant attributions, organisation et fonctionnement de la Délégation spéciale de la Chambre nationale d’agriculture de Guinée En vigueurVérifiéArrêté Fixe les attributions, l’organisation et le fonctionnement de la Délégation spéciale de la Chambre nationale d’agriculture de Guinée. 23 février 202323 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant attributions, organisation et fonctionnement de la Radiodiffusion Télévision Guinéenne (RTG) Arrêté A/2020/2966/MIC/CAB/SGG du 16 novembre 2020, portant attributions, organisation et fonctionnement de la Radiodiffusion Télévision Guinéenne (RTG) En vigueurVérifiéArrêté Fixe les attributions, l’organisation (directions, divisions, sections) et le fonctionnement de la Radiodiffusion Télévision Guinéenne (RTG). 16 novembre 2020100 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant attributions, organisation et fonctionnement de la cellule Genre et Équité des institutions d’enseignement supérieur Arrêté A/2025/731/MESRSI/CAB/SGG du 12 août 2025, portant attributions, organisation et fonctionnement de la cellule genre et équité des institutions d’enseignement supérieur En vigueurVérifiéArrêté Crée dans chaque institution publique d’enseignement supérieur une cellule Genre et Équité, service d’appui commun, et fixe ses attributions, son organisation et son fonctionnemen… 12 août 202512 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant attributions, organisation et fonctionnement de l’Autorité nationale désignée du Fonds vert pour le climat Arrêté A/2023/3251/MEDD/CAB/SGG du 12 juillet 2023, portant attributions, organisation et fonctionnement de l’Autorité nationale désignée du Fonds vert pour le climat En vigueurVérifiéArrêté Fixe les attributions, l’organisation et le fonctionnement de l’Autorité nationale désignée du Fonds vert pour le climat. 12 juillet 202324 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant attributions, organisation et fonctionnement de l’Inspection générale du Ministère de l’environnement et du développement durable Arrêté A/2023/3253/MEDD/CAB/SGG du 12 juillet 2023, portant attributions, organisation et fonctionnement de l’Inspection générale du Ministère de l’environnement et du développement durable En vigueurVérifiéArrêté Fixe les attributions, l’organisation et le fonctionnement de l’Inspection générale du Ministère de l’environnement et du développement durable. 12 juillet 202319 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant attributions, organisation et fonctionnement du Cadre de concertation nationale sur les migrations en République de Guinée Arrêté A/2024/661/MAEIAGE/CAB/SGG du 15 mai 2024, portant attributions, organisation et fonctionnement du Cadre de concertation nationale sur les migrations en République de Guinée En vigueurVérifiéArrêté Fixe les attributions, l’organisation et le fonctionnement du Cadre de concertation nationale sur les migrations (CCNM), organe consultatif du ministère des Affaires étrangères, p… 15 mai 202413 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant attributions, organisation et fonctionnement du Centre national de surveillance et d’observations environnementales Arrêté A/2023/3252/MEDD/CAB/CNRD/SGG du 12 juillet 2023, portant attributions, organisation et fonctionnement du Centre national de surveillance et d’observations environnementales En vigueurVérifiéArrêté Fixe les attributions, l’organisation et le fonctionnement du Centre national de surveillance et d’observations environnementales. 12 juillet 202330 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant attributions, organisation et fonctionnement du Comité de pilotage du projet d’appui au développement de l’Agence du Service Civique d’action pour le développement Arrêté A/2021/1365/SGPRG/SGG du 4 juin 2021, portant attributions, organisation et fonctionnement du Comité de pilotage du projet d’appui au développement de l’Agence du Service Civique d’action pour le développement En vigueurVérifiéArrêté Fixe les attributions, l’organisation et le fonctionnement du comité de pilotage du projet d’appui au développement de l’Agence du service civique d’action pour le développement (… 4 juin 202111 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant attributions, organisation et fonctionnement du Comité national sur les changements climatiques Arrêté A/2023/3256/MEDD/CAB/SGG du 12 juillet 2023, portant attributions, organisation et fonctionnement du Comité national sur les changements climatiques En vigueurVérifiéArrêté Fixe les attributions, l’organisation et le fonctionnement du Comité national sur les changements climatiques. 12 juillet 202323 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant attributions, organisation et fonctionnement du Conseil de discipline du Secrétariat général du Gouvernement Arrêté A/2022/1655/SGG du 26 juillet 2022, portant attributions, organisation et fonctionnement du Conseil de discipline du Secrétariat général du Gouvernement En vigueurVérifiéArrêté Fixe les attributions, l’organisation et le fonctionnement du Conseil de discipline du Secrétariat général du Gouvernement. 26 juillet 202210 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant attributions, organisation et fonctionnement du Conseil national de gestion des produits chimiques Arrêté A/2023/3249/MEDD/CAB/SGG du 12 juillet 2023, portant attributions, organisation et fonctionnement du Conseil national de gestion des produits chimiques En vigueurVérifiéArrêté Fixe les attributions, l’organisation et le fonctionnement du Conseil national de gestion des produits chimiques. 12 juillet 202322 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant attributions, organisation et fonctionnement du Conseil national de l’environnement et du développement durable Arrêté A/2023/3247/MEDD/CAB/SGG du 12 juillet 2023, portant attributions, organisation et fonctionnement du Conseil national de l’environnement et du développement durable En vigueurVérifiéArrêté Fixe les attributions, l’organisation et le fonctionnement du Conseil national de l’environnement et du développement durable. 12 juillet 202326 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant attributions, organisation et fonctionnement du Haut conseil des Guinéens établis à l’étranger Arrêté A/2024/663/MAEIGE/CAB/SGG du 15 mai 2024, portant attributions, organisation et fonctionnement du Haut conseil des Guinéens établis à l’étranger En vigueurVérifiéArrêté Fixe les attributions, l’organisation et le fonctionnement du Haut conseil des Guinéens établis à l’étranger (HCGE), organe consultatif du ministère des Affaires étrangères fédéra… 15 mai 202413 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant attributions, organisation et fonctionnement du Secrétariat technique du Comité national permanent de suivi de la mise en œuvre des résolutions du cadre de dialogue inclusif inter-guinéen Arrêté A/2023/329/CAB/SGG du 9 février 2023, portant attributions, organisation et fonctionnement du Secrétariat technique du Comité national permanent de suivi de la mise en œuvre des résolutions du cadre de dialogue inclusif inter-guinéen En vigueurVérifiéArrêté Fixe les attributions, l’organisation et le fonctionnement du Secrétariat technique du Comité national permanent de suivi de la mise en œuvre des résolutions du cadre de dialogue… 9 février 20238 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant attributions, organisation et fonctionnement du Service national d’appui à la garde communale (snagc) Arrêté A/2022/3218/MATD/CAB/SGG du 8 novembre 2022, portant attributions, organisation et fonctionnement du Service national d’appui à la garde communale (snagc) En vigueurVérifiéArrêté Fixe les attributions, l’organisation et le fonctionnement du Service national d’appui à la garde communale (snagc). 8 novembre 202220 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant attributions, organisation et fonctionnement du dispositif institutionnel de suivi et d’évaluation de la mise en œuvre du plan national de développement économique et social 2016-2020 Arrêté A/2020/018/PM/CAB/SGG du 14 janvier 2020, rectifiant les articles 6 et 11 de l’arrêté A/2018/8018/PM/CAB/SGG du 26 novembre 2018, portant attributions, organisation et fonctionnement du dispositif institutionnel de suivi et d’évaluation de la mise en œuvre du plan national de développement éc En vigueurVérifiéArrêté Rectifie les articles 6 et 11 de l’arrêté A/2018/8018/PM/CAB/SGG relatif au dispositif institutionnel de suivi et d’évaluation du PNDES 2016-2020. 14 janvier 20203 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant attributions, organisation et fonctionnement du service des œuvres universitaires des institutions d’enseignement supérieur Arrêté A/2025/732/MESRSI/CAB/SGG du 12 août 2025, portant attributions, organisation et fonctionnement du service des œuvres universitaires des institutions d’enseignement supérieur En vigueurVérifiéArrêté Crée dans chaque institution publique d’enseignement supérieur un service des œuvres universitaires (SEU) et fixe ses attributions (hébergement, restauration, santé, activités des… 12 août 202511 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant attributions, organisation, composition et fonctionnement du conseil d’université Arrêté A/2025/787/MESRSI/CAB/SGG du 22 août 2025, portant attributions, organisation, composition et fonctionnement du conseil d’université En vigueurVérifiéArrêté Fixe les règles d’organisation et de fonctionnement, le nombre de membres et la composition du conseil d’université des institutions publiques d’enseignement supérieur. 22 août 202511 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant attributions, organisation, fonctionnement du Comité technique du Comité interministériel de suivi des projets miniers intégrés (CISPMI) et de son secrétariat permanent (Guichet unique de délivrance des permis et autorisations) Arrêté A/2020/3448/MMG/CAB/SGG du 29 décembre 2020, portant attributions, organisation, fonctionnement du Comité technique du Comité interministériel de suivi des projets miniers intégrés (CISPMI) et de son secrétariat permanent (Guichet unique de délivrance des permis et autorisations) En vigueurVérifiéArrêté Fixe les attributions, l’organisation et le fonctionnement du comité technique du Comité interministériel de suivi des projets miniers intégrés (CISPMI) et de son secrétariat perm… 29 décembre 20208 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant attributions, organisations et fonctionnement des ports et débarcadères des pêches Arrêté A/2022/3567/MPEM/CAB/SGG du 2 décembre 2022, portant attributions, organisations et fonctionnement des ports et débarcadères des pêches En vigueurVérifiéArrêté Fixe les attributions, l’organisation et le fonctionnement des ports et débarcadères des pêches. 2 décembre 202217 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant autorisation administrative d’existence du parti dénommé «mouvement Démocratique Libéral » (MoDEL) Arrêté A/2022/002/MATD/CAB/DNAPAE/SGG du 5 janvier 2022, portant autorisation administrative d’existence du parti dénommé «mouvement Démocratique Libéral » (MoDEL) En vigueurVérifiéArrêté Autorise l’existence du parti dénommé «mouvement Démocratique Libéral » (MoDEL). 5 janvier 20224 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant autorisation de création de la filiale de l’Institut supérieur agro-pastoral de biotechnologie et environnement « ISAPAB » de Conakry Arrêté A/2024/1351/MESRS/CAB du 9 octobre 2024, portant autorisation de création de la filiale de l’Institut supérieur agro-pastoral de biotechnologie et environnement « ISAPAB » de Conakry En vigueurVérifiéArrêté Autorise la création d’un établissement privé d’enseignement supérieur dénommé Institut supérieur agro-pastoral de biotechnologie et de l’environnement de Conakry (ISAPAB-Conakry)… 9 octobre 20246 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant autorisation de création d’un Laboratoire de biologie médicale «LANABIOM Sarl.» Arrêté A/2021/1231/MS/SGG du 27 mai 2021, portant autorisation de création d’un Laboratoire de biologie médicale «LANABIOM Sarl.» En vigueurVérifiéArrêté Autorise la création du laboratoire de biologie médicale « LANABIOM Sarl ». 27 mai 202112 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant autorisation de création d’une Clinique privée par une personne physique sise au quartier Saman Koura commune urbaine de Kouroussa Arrêté A/2021/091/MS/CAB/SGG du 2 février 2021, portant autorisation de création d’une Clinique privée par une personne physique sise au quartier Saman Koura commune urbaine de Kouroussa En vigueurVérifiéArrêté Autorise la création d’une clinique privée par une personne physique au quartier Saman Koura, commune urbaine de Kouroussa. 2 février 20217 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant autorisation de création d’une institution privée d’enseignement supérieur dénommée Institut supérieur de mathématiques appliquées (ISMAT) Arrêté A/2021/2500/MESRS/SGG du 3 septembre 2021, portant autorisation de création d’une institution privée d’enseignement supérieur dénommée Institut supérieur de mathématiques appliquées (ISMAT) En vigueurVérifiéArrêté Autorise la création de l’Institut supérieur de mathématiques appliquées (ISMAT), institution privée d’enseignement supérieur. 3 septembre 20216 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant autorisation de création d’une institution privée d’enseignement supérieur dénommée université alnoor de Guinée (U.à.G) Arrêté A/2022/896/MESRSI/SGG du 29 avril 2022, portant autorisation de création d’une institution privée d’enseignement supérieur dénommée université alnoor de Guinée (U.à.G) En vigueurVérifiéArrêté Autorise la création d’une institution privée d’enseignement supérieur dénommée université alnoor de Guinée (U.à.G). 29 avril 20226 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant autorisation de création et d’exploitation d’un laboratoire de biologie médicale à l’Institut Pasteur de Guinée Arrêté A/2021/1477/MS/SGG du 14 juin 2021, portant autorisation de création et d’exploitation d’un laboratoire de biologie médicale à l’Institut Pasteur de Guinée En vigueurVérifiéArrêté Autorise la création et l’exploitation d’un laboratoire de biologie médicale à l’Institut Pasteur de Guinée. 14 juin 202111 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant autorisation de création et d’ouverture de l’Institut des chemin de FER à l’Université Gamal Abdel Nasser de Conakry (UGANC) Arrêté A/2022/023/MESRSI/SGG du 18 janvier 2022, portant autorisation de création et d’ouverture de l’Institut des chemin de FER à l’Université Gamal Abdel Nasser de Conakry (UGANC) En vigueurVérifiéArrêté Autorise la création et l’ouverture de l’Institut des chemin de FER à l’Université Gamal Abdel Nasser de Conakry (UGANC). 18 janvier 20228 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant autorisation de mise à la consommation des produits alimentaires et non alimentaires en République de Guinée Arrêté A/2023/325/MCIPME/CAB/SGG du 9 février 2023, portant autorisation de mise à la consommation des produits alimentaires et non alimentaires en République de Guinée En vigueurVérifiéArrêté Subordonne la mise à la consommation de tout nouveau produit alimentaire ou non alimentaire à un contrôle de l’Office national de contrôle de qualité (ONCQ) et à une autorisation,… 9 février 20235 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant autorisation d’existence du parti politique dénommé Union pour la paix, la démocratie et le civisme « UPDC » Arrêté A/2008/1940/MIS/CAB/DNLPAJ/2008 du 22 mai 2008, portant autorisation d’existence du parti politique dénommé Union pour la paix, la démocratie et le civisme « UPDC » En vigueurVérifiéArrêté Autorise l’existence du parti politique « Union pour la paix, la démocratie et le civisme » (UPDC) et l’exercice de ses activités sur le territoire national. 22 mai 20084 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant autorisation d’exploitation de la Clinique privée djicomed sise au quartier Saman Koura commune urbaine de Kouroussa Arrêté A/2021/093/MS/CAB/SGG du 3 février 2021, portant autorisation d’exploitation de la Clinique privée djicomed sise au quartier Saman Koura commune urbaine de Kouroussa En vigueurVérifiéArrêté Autorise l’exploitation de la clinique privée Djicomed, quartier Saman Koura, commune urbaine de Kouroussa. 3 février 20219 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant autorisation d’exploitation du laboratoire de biologie médicale « Enverque Lab-Guinée SARL » Arrêté A/2024/1406/MSHP/CAB/SGG du 17 octobre 2024, portant autorisation d’exploitation du laboratoire de biologie médicale « Enverque Lab-Guinée SARL » En vigueurVérifiéArrêté Autorise l’exploitation du laboratoire d’analyses de biologie médicale « Enverque Lab-Guinée SARL » et fixe les obligations de l’exploitant (direction par un biologiste, normes, c… 17 octobre 202411 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant autorisation d’exploitation d’une Unité de production d’oxygéne médical par le groupe servymed Co Ltd Arrêté A/2020/3537/MS/CAB/SGG du 31 décembre 2020, portant autorisation d’exploitation d’une Unité de production d’oxygéne médical par le groupe servymed Co Ltd En vigueurVérifiéArrêté Autorise l’exploitation d’une Unité de production d’oxygéne médical par le groupe servymed Co Ltd. 31 décembre 20207 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant autorisation d’implantation de l’Unité industrielle de transformation de noix de cajou en amande sise à contéyah dans la sous-préfecture de Kolaboui, préfecture de Boké, de la société DIAOUNE AGRO-INDUSTRIE-SARL Arrêté A/2023/3756/MCIPME/CAB/SGG du 22 août 2023, portant autorisation d’implantation de l’Unité industrielle de transformation de noix de cajou en amande sise à contéyah dans la sous-préfecture de Kolaboui, préfecture de Boké, de la société DIAOUNE AGRO-INDUSTRIE-SARL En vigueurVérifiéArrêté Autorise l’implantation d’une unité industrielle de transformation de noix de cajou en amande à Contéyah (Kolaboui, Boké) de la société Diaouné Agro-Industrie SARL. 22 août 20235 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant autorisation d’ouverture de deux programmes de licence professionnelle à l’ecole supérieure du Tourisme et de l’Hôtellerie Arrêté A/20223/3470/MESRSI/CAB/SGG du 29 novembre 2022, portant autorisation d’ouverture de deux programmes de licence professionnelle à l’ecole supérieure du Tourisme et de l’Hôtellerie En vigueurVérifiéArrêté Autorise l’ouverture de deux programmes de licence professionnelle à l’ecole supérieure du Tourisme et de l’Hôtellerie. 29 novembre 20226 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant autorisation d’ouverture du programme de licence professionnelle en biologie médicale à l’Université de Kindia Arrêté A/2021/1854/MESRS/SGG du 22 juillet 2021, portant autorisation d’ouverture du programme de licence professionnelle en biologie médicale à l’Université de Kindia En vigueurVérifiéArrêté Autorise l’Université de Kindia à ouvrir un programme de licence professionnelle en biologie médicale. 22 juillet 20216 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant autorisation d’ouverture du programme de master en communication publique et politique à l’Institut supérieur de l’information et de la communication (ISIC) de Kountia Arrêté A/2021/1853/MESRS/SGG du 22 juillet 2021, portant autorisation d’ouverture du programme de master en communication publique et politique à l’Institut supérieur de l’information et de la communication (ISIC) de Kountia En vigueurVérifiéArrêté Autorise l’Institut supérieur de l’information et de la communication (ISIC) de Kountia à ouvrir un programme de master en communication publique et politique. 22 juillet 20216 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant autorisation d’ouverture d’un programme de licence professionnelle à l’université Conakry le Prince Arrêté A/2022/3467/MESRSI/CAB/SGG du 29 novembre 2022, portant autorisation d’ouverture d’un programme de licence professionnelle à l’université Conakry le Prince En vigueurVérifiéArrêté Autorise l’ouverture d’un programme de licence professionnelle à l’université Conakry le Prince. 29 novembre 20226 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant autorisation d’ouverture d’un programme de licence professionnelle à l’université Nongo Conakry Arrêté A/2022/3468/MESRSI/CAB/SGG du 29 novembre 2022, portant autorisation d’ouverture d’un programme de licence professionnelle à l’université Nongo Conakry En vigueurVérifiéArrêté Autorise l’ouverture d’un programme de licence professionnelle à l’université Nongo Conakry. 29 novembre 20226 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant autorisation d’ouverture d’un programme de licence professionnelle à l’École supérieure du tourisme et de l’Hôtellerie Arrêté A/2021/653/MESRS/SGG du 13 avril 2021, portant autorisation d’ouverture d’un programme de licence professionnelle à l’École supérieure du tourisme et de l’Hôtellerie En vigueurVérifiéArrêté Autorise l’École supérieure du tourisme et de l’hôtellerie (ESTH) à ouvrir un programme de licence professionnelle de guide touristique. 13 avril 20216 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant autorisation d’ouverture d’un programme de master en gestion et conservation du patrimoine (gescop) à l’université général Lansana conte de Sonfonia-Conakry Arrêté A/2022/3469/MESRSI/CAB/SGG du 29 novembre 2022, portant autorisation d’ouverture d’un programme de master en gestion et conservation du patrimoine (gescop) à l’université général Lansana conte de Sonfonia-Conakry En vigueurVérifiéArrêté Autorise l’ouverture d’un programme de master en gestion et conservation du patrimoine (gescop) à l’université général Lansana conte de Sonfonia-Conakry. 29 novembre 20226 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant autorisation d’utilisation d’eaux souterraines dans le corridor ferroviaire du projet Simandou Arrêté A/2024/1040/MEHH/SGG du 1er août 2024, portant autorisation d’utilisation d’eaux souterraines dans le corridor ferroviaire du projet Simandou En vigueurVérifiéArrêté Accorde à la société Rio Tinto Simfer SA une autorisation de prélèvement et d’utilisation d’eau souterraine pour des forages le long du corridor ferroviaire du projet Simandou, po… 1er août 20248 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant autorisation environnementale des travaux de construction et d’exploitation des infrastructures de collecte et de transport du minerai de FER de Simandou bloc 3 et 4 Arrêté A/2022/4115/MEDD/CAB/SGG du 30 décembre 2022, portant autorisation environnementale des travaux de construction et d’exploitation des infrastructures de collecte et de transport du minerai de FER de Simandou bloc 3 et 4 En vigueurVérifiéArrêté Accorde l’autorisation environnementale des travaux de construction et d’exploitation des infrastructures de collecte et de transport du minerai de FER de Simandou bloc 3 et 4. 30 décembre 202213 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant autorisation particulière de construction de deux routes d’accès minières (Alteo Raffinery Guinea) Arrêté A/2025/359/MITP/CAB/SGG du 23 avril 2025, portant autorisation particulière relative à la construction et à l’aménagement de deux (02) routes d’accès minières aux besoins du projet de raffinerie de la société Alteo Raffinery Guinea En vigueurVérifiéArrêté Accorde une autorisation particulière d’aménagement de deux routes d’accès reliant les routes nationales et préfectorales aux sites du projet de raffinerie d’Alteo Raffinery Guine… 23 avril 20256 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant autorisation particulière de construction de la plateforme ferroviaire des sections 1, 3, 4, 5 et 6 (Simandou) Arrêté A/2024/175/MITP/CAB/SGG du 25 février 2024, portant autorisation particulière relative à la construction de la plateforme ferroviaire des sections 1, 3, 4, 5 et 6 (travaux de terrassement) En vigueurVérifiéArrêté Autorise Rio Tinto, pour le projet Simandou, à réaliser les travaux de terrassement de la plateforme ferroviaire des sections 1, 3, 4, 5 et 6. 25 février 20246 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant autorisation particulière de construction de routes d’accès minières (Simandou, arrêté 177) Arrêté A/2024/177/MITP/CAB/SGG du 26 février 2024, portant autorisation particulière relative à la construction et à l’aménagement de routes d’accès minières En vigueurVérifiéArrêté Autorise Rio Tinto, pour le projet Simandou, à construire et aménager des routes d’accès minières, sous réserve du respect des codes applicables. 26 février 20246 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant autorisation particulière de construction de routes d’accès minières (Simandou, arrêté 178) Arrêté A/2024/178/MITP/CAB/SGG du 26 février 2024, portant autorisation particulière relative à la construction et à l’aménagement de routes d’accès minières En vigueurVérifiéArrêté Autorise Rio Tinto Simfer, pour le projet Simandou, à construire et aménager des routes d’accès minières, sous réserve du respect des codes applicables. 26 février 20246 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant autorisation particulière de construction des pieux d’essai des ponts ferroviaires (Simandou) Arrêté A/2024/180/MITP/CAB/SGG du 26 février 2024, portant autorisation particulière relative à la construction des pieux d’essai des ponts ferroviaires n° 0 à 4, du pont ferroviaire n° 2 et des travaux connexes En vigueurVérifiéArrêté Autorise, pour le projet Simandou, la construction des pieux d’essai des ponts ferroviaires n° 0 à 4 et du pont ferroviaire n° 2. 26 février 20246 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant autorisation particulière de construction du pont ferroviaire n° 3 à Kérouané (Simandou) Arrêté A/2024/176/MITP/CAB/SGG du 25 février 2024, portant autorisation particulière relative à la construction d’un pont ferroviaire « pont n° 3 » dans la préfecture de Kérouané En vigueurVérifiéArrêté Autorise Rio Tinto Simfer, pour le projet Simandou, à construire le pont ferroviaire n° 3 dans la préfecture de Kérouané. 25 février 20246 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant autorisation particulière de construction d’un pont cadre à l’intersection de la RN14 et du chemin de fer (projet Simandou) Arrêté A/2025/657/MITP/CAB/SGG du 23 juillet 2025, portant autorisation particulière relative à la construction et à l’aménagement d’un pont cadre à l’intersection entre la route nationale RN14 et le chemin de fer dans le cadre du projet Simandou, dans la préfecture de Faranah, district de Koudayah En vigueurVérifiéArrêté Autorise Winning Consortium Simandou Railway SAU à construire un pont cadre à l’intersection de la RN14 et du chemin de fer du projet Simandou (Faranah, district de Koudayah). 23 juillet 20256 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant autorisation particulière de construction d’un pont ferroviaire en caisson à l’intersection de la RN4 (Simandou) Arrêté A/2024/174/MITP/CAB/SGG du 25 février 2024, portant autorisation particulière relative à la construction d’un pont ferroviaire en caisson au point d’intersection entre la route nationale n° 4 et la voie ferrée du projet Simandou En vigueurVérifiéArrêté Autorise, sous réserve du respect des codes applicables, la construction d’un pont ferroviaire en caisson à l’intersection de la RN4 et de la voie ferrée du projet Simandou. 25 février 20246 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant autorisation particulière de construction d’un pont sur le corridor minier de SPIC (Boffa) Arrêté A/2025/694/MITP/CAB/SGG du 28 juillet 2025, portant autorisation particulière relative à la construction d’un ouvrage de franchissement (pont) sur le corridor minier de la société SPIC International Investment et Development (Guinea) Co. Ltd., pour les besoins du transport de bauxites de la m En vigueurVérifiéArrêté Autorise SPIC International Investment et Development (Guinea) à construire un ouvrage de franchissement sur son corridor minier pour le transport de la bauxite vers l’usine d’alu… 28 juillet 20256 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant autorisation particulière de construction d’une plateforme ferroviaire (boucle) et de ponceaux (Simandou) Arrêté A/2024/179/MITP/CAB/SGG du 25 février 2024, portant autorisation particulière relative à la construction d’une plateforme ferroviaire (boucle) et ponceaux En vigueurVérifiéArrêté Autorise Rio Tinto, pour le projet Simandou, à construire une plateforme ferroviaire en boucle et des ponceaux. 25 février 20246 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant autorisation particulière de construction d’une route minière reliant le port de Bel Air Mining Arrêté A/2024/181/MITP/CAB/SGG du 26 février 2024, portant autorisation particulière relative à la construction d’une route minière reliant le port minier de la société Bel Air Mining (BAM) et celui d’une autre société En vigueurVérifiéArrêté Autorise la société Bel Air Mining à construire une route minière reliant son port minier à un autre port, sous réserve du respect des codes applicables. 26 février 20246 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant autorisation particulière d’ouverture de 5 km de piste d’accès au site minier des monts Nimba (NDC) Arrêté A/2025/399/MITP/CAB/SGG du 28 avril 2025, portant autorisation particulière d’ouverture de 5 km de piste d’accès au site minier du projet d’exploitation du fer aux environs des monts Nimba, dans la préfecture de Lola, par la société Nimba Développement Company (NDC) En vigueurVérifiéArrêté Autorise la société Nimba Développement Company à ouvrir 5 km de piste d’accès au site minier de son projet d’exploitation de fer près des monts Nimba (Lola), sous réserve du resp… 28 avril 20256 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant autorisation particulière d’ouverture de vingt et une routes de déviation pour le projet Simandou Arrêté A/2025/656/MITP/CAB/SGG du 23 juillet 2025, portant autorisation particulière d’ouverture et d’exploitation de vingt-une (21) routes permanentes de déviation des routes existantes pour les besoins du projet Simandou, dans les préfectures de Beyla et Kérouané En vigueurVérifiéArrêté Autorise la société Rio Tinto-Simfer SA à ouvrir et exploiter vingt et une routes permanentes de déviation des routes existantes pour le projet Simandou (Beyla et Kérouané), sous… 23 juillet 20256 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant autorisation particulière d’ouverture de vingt-six routes d’accès pour Simfer SA–Rio Tinto (Beyla et Kérouané) Arrêté A/2025/1244/MITP/CAB/SGG du 5 décembre 2025, portant autorisation particulière relative à l’ouverture de vingt-six (26) routes d’accès permanentes pour la mobilité de la société Simfer SA–Rio Tinto dans les préfectures de Beyla et Kérouané En vigueurVérifiéArrêté Autorise Rio Tinto, pour le projet Simandou, à ouvrir vingt-six routes d’accès permanentes dans les préfectures de Beyla et Kérouané, sous réserve du respect des codes applicables. 5 décembre 20256 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant autorisation particulière d’ouverture d’une route minière à Missira (Télimélé) pour la Société minière de Boké Arrêté A/2025/488/MITP/CAB/SGG du 19 mai 2025, portant autorisation particulière relative aux travaux d’ouverture d’une route minière dans la commune rurale de Missira, préfecture de Télimélé, en faveur de la Société minière de Boké En vigueurVérifiéArrêté Autorise la Société minière de Boké à ouvrir une route minière de 36,5 km reliant la mine de Missira à la gare de Santou, sous réserve du respect des codes applicables et des reco… 19 mai 20256 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant autorisation préalable d’investissement dans le secteur de l’hôtellerie Arrêté A/2023/630/MCTA/CAB/SGG du 23 février 2023, portant autorisation préalable d’investissement dans le secteur de l’hôtellerie En vigueurVérifiéArrêté Accorde une autorisation préalable d’investissement dans le secteur de l’hôtellerie. 23 février 20235 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant autorisation temporaire d’utilisation (ATU) du vaccin BNT162B2/Comirnaty (INN tozinameran) des laboratoires Pfizer/BioNTech Arrêté A/2021/058/MS/SGG du 27 janvier 2021, portant autorisation temporaire d’utilisation (ATU) du vaccin BNT162B2/Comirnaty (INN tozinameran) des laboratoires Pfizer/BioNTech En vigueurVérifiéArrêté Accorde une autorisation temporaire d’utilisation (ATU) en Guinée au vaccin BNT162b2/Comirnaty (tozinaméran) contre la COVID-19 des laboratoires Pfizer/BioNTech. 27 janvier 20215 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant autorisation temporaire d’utilisation (ATU) du vaccin Sputnik V des laboratoires THE gamaleya national center Arrêté A/2021/057/MS/SGG du 27 janvier 2021, portant autorisation temporaire d’utilisation (ATU) du vaccin Sputnik V des laboratoires THE gamaleya national center En vigueurVérifiéArrêté Accorde une autorisation temporaire d’utilisation (ATU) en Guinée au vaccin Sputnik V contre la COVID-19 des laboratoires The Gamaleya National Center (Russie). 27 janvier 20215 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant avancement exceptionnel au grade supérieur de fonctionnaires de police Arrêté A/2026/219/PRG/SGG du 15 mai 2026, portant avancement au grade supérieur En vigueurVérifiéArrêté Nomme à titre exceptionnel au grade supérieur des fonctionnaires de police désignés dans le tableau joint. 15 mai 20263 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant cahier des charges applicable aux opérateurs privés, titulaires d’une licence d’exploitation du Service postal international et national, en République de Guinée Arrêté A/2022/1079/MPTEN/SGG du 17 mai 2022, portant cahier des charges applicable aux opérateurs privés, titulaires d’une licence d’exploitation du Service postal international et national, en République de Guinée En vigueurVérifiéArrêté Fixe le cahier des charges applicable aux opérateurs privés titulaires d’une licence d’exploitation du service postal international et national. 17 mai 202234 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant cahier des charges applicable aux opérateurs privés, titulaires d’une licence d’exploitation du Service postal international, en République de Guinée Arrêté A/2022/1080/MPTEN/SGG du 17 mai 2022, portant cahier des charges applicable aux opérateurs privés, titulaires d’une licence d’exploitation du Service postal international, en République de Guinée En vigueurVérifiéArrêté Fixe le cahier des charges applicable aux opérateurs privés titulaires d’une licence d’exploitation du service postal international. 17 mai 202234 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant cahier des charges applicable aux opérateurs privés, titulaires d’une licence d’exploitation du Service postal national, en République de Guinée Arrêté A/2022/1078/MPTEN/SGG du 17 mai 2022, portant cahier des charges applicable aux opérateurs privés, titulaires d’une licence d’exploitation du Service postal national, en République de Guinée En vigueurVérifiéArrêté Fixe le cahier des charges applicable aux opérateurs privés titulaires d’une licence d’exploitation du service postal national. 17 mai 202234 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant cahier des charges de l’opérateur public postal en République de Guinée, la Société la poste guinéenne SA, en abrégé « la PG - SA)) Arrêté A/2022/1036/MPTEN/SGG du 13 mai 2022, portant cahier des charges de l’opérateur public postal en République de Guinée, la Société la poste guinéenne SA, en abrégé « la PG - SA)) En vigueurVérifiéArrêté Fixe le cahier des charges de l’opérateur public postal, la Société La Poste guinéenne SA (PG-SA). 13 mai 202238 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant catégorisation des emplois dans le secteur des mines, carrières et industries minières Arrêté A/2025/757/MTPF/SG/DNTLS/SGG du 21 août 2025, portant catégorisation des emplois dans le secteur des mines, carrières, industries minières et assimilées En vigueurVérifiéArrêté Fixe, en application du Code du travail et de la convention collective du secteur, les catégories et critères d’emplois des travailleurs des mines, carrières et industries minière… 21 août 20257 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant classement de biens culturels, naturels, mixtes et immatériels comme patrimoine culturel et naturel national Arrêté A/2025/244/PM/CAB/SGG du 25 mars 2025, portant classement des biens culturels, naturels, mixtes et biens culturels immatériels guinéens de valeurs exceptionnelles comme patrimoine culturel et naturel national En vigueurVérifiéArrêté Classe comme patrimoine national une liste de biens naturels (dont le massif du Fouta Djallon et le parc national du Badiar), culturels, mixtes et immatériels de valeur exceptionn… 25 mars 20258 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant classification des communes en République de Guinée Arrêté A/2026/872/MATD/CAB/SGG du 13 octobre 2026, portant classification des communes en République de Guinée En vigueurVérifiéArrêté Fixe les critères et modalités de classification des communes en trois catégories (Type A : population d’au moins 60 000 habitants ou chef-lieu de région ou de préfecture, etc. ;… 13 octobre 202614 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant classification zonale de deux représentations diplomatiques de la République de Guinée Arrêté A/2024/1577/MAEIAGE/CAB/SGG du 15 novembre 2024, portant classification zonale de deux représentations diplomatiques de la République de Guinée En vigueurVérifiéArrêté Reclasse à titre spécial en zone A les ambassades de Guinée à La Havane et à Kigali. 15 novembre 20243 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant codification des régimes douaniers, statistiques et fiscaux Arrêté A/2020/517/MB/CAB/SGG du 25 février 2020, portant codification des régimes douaniers, statistiques et fiscaux En vigueurVérifiéArrêté Codifie les régimes douaniers, statistiques et fiscaux applicables en Guinée (annexes A, B et C). 25 février 20206 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant composition de l’Unité de gestion de projet de développement de l’agriculture commerciale en République de Guinée (PDACG) Arrêté A/2021/1590/MAE/CAB/SGG du 24 juin 2021, portant composition de l’Unité de gestion de projet de développement de l’agriculture commerciale en République de Guinée (PDACG) En vigueurVérifiéArrêté Met en place l’unité de gestion du Projet de développement de l’agriculture commerciale en République de Guinée (PDACG) et en fixe la composition. 24 juin 20214 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant composition des antennes préfectorales ou communales et des bureaux préfectoraux ou communaux de la Chambre de commerce, d’industrie et d’artisanat de Guinée (CCIA-G) Arrêté A/2022/269/MCIPME/CAB/SGG du 7 mars 2022, portant composition des antennes préfectorales ou communales et des bureaux préfectoraux ou communaux de la Chambre de commerce, d’industrie et d’artisanat de Guinée (CCIA-G) En vigueurVérifiéArrêté Fixe la composition des antennes préfectorales ou communales et des bureaux préfectoraux ou communaux de la Chambre de commerce, d’industrie et d’artisanat de Guinée (CCIA-G). 7 mars 20223 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant composition des bureaux des délégations consulaires régionales de la Chambre de commerce, d’industrie et d’artisanat de Guinée (CCIA-G) Arrêté A/2022/270/MCIPME/CAB/SGG du 07 mars, portant composition des bureaux des délégations consulaires régionales de la Chambre de commerce, d’industrie et d’artisanat de Guinée (CCIA-G) En vigueurVérifiéArrêté Fixe la composition des bureaux des délégations consulaires régionales de la CCIA-G. 7 mars 20223 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant composition du Bureau Consulaire national de la Chambre de commerce, d’industrie et d’artisanat de Guinée (CCIA-G) Arrêté A/2022/378/MCIPME/CAB/SGG du 29 mars 2022, portant composition du Bureau Consulaire national de la Chambre de commerce, d’industrie et d’artisanat de Guinée (CCIA-G) En vigueurVérifiéArrêté Fixe la composition du Bureau consulaire national de la CCIA-G. 29 mars 20223 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant composition du Comité d’orientation stratégique (COSP) du projet de développement agricole du Bassin arachidier de Dabola (PDABAD) Arrêté A/2020/2574/MA/CAB/PDABAD/SGG du 10 septembre 2020, portant composition du Comité d’orientation stratégique (COSP) du projet de développement agricole du Bassin arachidier de Dabola (PDABAD) En vigueurVérifiéArrêté Institue le comité d’orientation stratégique (COSP) du projet de développement agricole du Bassin arachidier de Dabola (PDABAD) et en fixe la composition. 10 septembre 20206 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant composition et fonctionnement de la Commission d’autorisation de mise sur le marché (AMM) des médicaments à usage vétérinaire Arrêté A/2021/2328/MAE/CAB/SGG du 25 août 2021, portant composition et fonctionnement de la Commission d’autorisation de mise sur le marché (AMM) des médicaments à usage vétérinaire En vigueurVérifiéArrêté Fixe la composition et le fonctionnement de la Commission d’autorisation de mise sur le marché (AMM) des médicaments à usage vétérinaire. 25 août 202110 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant composition et mission de la Commission d’organisation du séminaire de formation des Directeurs généraux et des membres des conseils d’administration des EPA, des Directeurs nationaux et des conseillers juridiques Arrêté A/2022/2129/PM/CAB/SGG du 29 août 2022, portant composition et mission de la Commission d’organisation du séminaire de formation des Directeurs généraux et des membres des conseils d’administration des EPA, des Directeurs nationaux et des conseillers juridiques En vigueurVérifiéArrêté Fixe la composition et la mission de la Commission d’organisation du séminaire de formation des Directeurs généraux et des membres des conseils d’administration des EPA, des Direc… 29 août 20224 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant composition et mission de la Commission d’organisation du séminaire de formation des directeurs généraux et des membres des conseils d’administration des EPA et des directeurs nationaux Arrêté A/2022/2247/PM/SGG/CAB du 5 septembre 2022, portant composition et mission de la Commission d’organisation du séminaire de formation des directeurs généraux et des membres des conseils d’administration des EPA et des directeurs nationaux En vigueurVérifiéArrêté Fixe la composition et la mission de la Commission d’organisation du séminaire de formation des Directeurs généraux et des membres des conseils d’administration des EPA et des Dir… 5 septembre 20224 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant composition et mission du Comité de pilotage du séminaire de formation des conseillers juridiques Arrêté A/2022/2246/PM/SGG/CAB du 5 septembre 2022, portant composition et mission du Comité de pilotage du séminaire de formation des conseillers juridiques En vigueurVérifiéArrêté Porte composition et mission du Comité de pilotage du séminaire de formation des conseillers juridiques. 5 septembre 20224 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant composition, organisation et fonctionnement du Comité de pilotage de la réforme foncière agricole Arrêté A/2022/3024/MAE/CAB/SGG du 26 octobre 2022, portant composition, organisation et fonctionnement du Comité de pilotage de la réforme foncière agricole En vigueurVérifiéArrêté Fixe la composition, l’organisation et fonctionnement du Comité de pilotage de la réforme foncière agricole. 26 octobre 20226 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant condition de confiscation des objets saisis sur les inconnus et des minuties Arrêté A/2021/450/MB/CAB/DGD/SGG du 29 mars 2021, portant condition de confiscation des objets saisis sur les inconnus et des minuties En vigueurVérifiéArrêté Fixe les conditions de confiscation des objets saisis sur des inconnus et des minuties en douane. 29 mars 20217 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant conditions de création, de transfert, d’exploitation et de fonctionnement des laboratoires de biologie médicale en République de Guinée Arrêté A/2022/2278/MS/CAB/SGG du 9 septembre 2022, portant conditions de création, de transfert, d’exploitation et de fonctionnement des laboratoires de biologie médicale en République de Guinée En vigueurVérifiéArrêté Porte conditions de création, de transfert, d’exploitation et de fonctionnement des laboratoires de biologie médicale en République de Guinée. 9 septembre 202224 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant conditions de création, de transfert, d’exploitation et de fonctionnement des établissements grossistes répartiteurs des réactifs, consommables, matériels et équipements de laboratoire de biologie médicale en République de Guinée Arrêté A/2022/2275/MS/CAB/SGG du 9 septembre 2022, portant conditions de création, de transfert, d’exploitation et de fonctionnement des établissements grossistes répartiteurs des réactifs, consommables, matériels et équipements de laboratoire de biologie médicale en République de Guinée En vigueurVérifiéArrêté Porte conditions de création, de transfert, d’exploitation et de fonctionnement des établissements grossistes répartiteurs des réactifs, consommables, matériels et équipements de… 9 septembre 202222 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant conditions de création, d’ouverture et de fonctionnement des centres privés de formation professionnelle de courte durée Arrêté A/2022/2555/METFP/CAB/SGG du 23 septembre 2022, portant conditions de création, d’ouverture et de fonctionnement des centres privés de formation professionnelle de courte durée En vigueurVérifiéArrêté Porte conditions de création, d’ouverture et de fonctionnement des centres privés de formation professionnelle de courte durée. 23 septembre 202232 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant conditions de délivrance de cartes professionnelles d’agents de sécurité privée Arrêté A/2020/2544/MSPC/CAB/SGG du 8 septembre 2020, portant conditions de délivrance de cartes professionnelles d’agents de sécurité privée En vigueurVérifiéArrêté Réglemente la profession d’agent de sécurité privée : conditions de délivrance, de validité et de retrait des cartes professionnelles. 8 septembre 202017 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant conditions de reponsabilités contractuelles des transporteurs routiers de marchandises et de personnes, des loueurs de véhicules, des commissionnaires de transport et des courtiers de frets, en application de la loi L/2018/022/du 15 mai 2018, portant organisation du transport routier Arrêté A/2023/3374/MT/CAB/SGG du 24 juillet 2023, portant conditions de reponsabilités contractuelles des transporteurs routiers de marchandises et de personnes, des loueurs de véhicules, des commissionnaires de transport et des courtiers de frets, en application de la loi L/2018/022/du 15 mai 2018, En vigueurVérifiéArrêté Fixe, en application de la loi L/2018/022 (LOTRIT), les conditions de responsabilité contractuelle des transporteurs routiers, loueurs de véhicules, commissionnaires de transport… 24 juillet 202337 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant conditions d’acquisition et d’utilisation des matériels, uniformes et insignes des sociétés et entreprises de sécurité privée Arrêté A/2020/2547/MSPC/CAB/SGG du 8 septembre 2020, portant conditions d’acquisition et d’utilisation des matériels, uniformes et insignes des sociétés et entreprises de sécurité privée En vigueurVérifiéArrêté Fixe les conditions d’acquisition et d’utilisation des matériels, uniformes et insignes des sociétés et entreprises de sécurité privée. 8 septembre 202012 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant conditions d’agrément et de fonctionnement des institutions privées de formation professionnelle en santé Arrêté A/2022/2440/METFP/CAB/SGG du 16 septembre 2022, portant conditions d’agrément et de fonctionnement des institutions privées de formation professionnelle en santé En vigueurVérifiéArrêté Porte conditions d’agrément et de fonctionnement des institutions privées de formation professionnelle en santé. 16 septembre 202244 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant conditions d’avancement dans le corps des officiers subalternes de la Protection civile Arrêté A/2018/3231/MSPC/SGG du 10 avril 2018, portant conditions d’avancement dans le corps des officiers subalternes de la Protection civile En vigueurVérifiéArrêté Fixe les conditions d’avancement de grade dans le corps des officiers subalternes de la Protection civile : conditions d’ancienneté et de notation, tableau d’avancement, commissio… 10 avril 201818 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant conditions d’avancement dans le corps des officiers supérieurs de la protection civile Arrêté A/2018/3229/MSPC/SGG du 10 avril 2018, portant conditions d’avancement dans le corps des officiers supérieurs de la protection civile En vigueurVérifiéArrêté Fixe les conditions d’avancement de grade dans le corps des officiers supérieurs de la Protection civile : conditions d’ancienneté et de notation, tableau d’avancement, commission… 10 avril 201818 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant conditions d’avancement dans les corps des sous-officiers et agents de la protection civile Arrêté A/2018/3230/MSPC/SGG du 10 avril 2018, portant conditions d’avancement dans les corps des sous-officiers et agents de la protection civile En vigueurVérifiéArrêté Fixe les conditions d’avancement de grade dans le corps des sous-officiers et agents de la Protection civile : conditions d’ancienneté et de notation, tableau d’avancement, commis… 10 avril 201819 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant conditions d’exercice des professions maritimes Arrêté A/2025/442/MT/CAB/SGG du 13 mai 2025, portant conditions d’exercice des professions maritimes En vigueurVérifiéArrêté Fixe, en application du Code maritime, les conditions d’exercice des professions maritimes et auxiliaires (transporteur maritime, consignataire, transitaire, manutentionnaire, etc… 13 mai 202521 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant conditions d’exportation des métaux usés non ferreux Arrêté A/2020/3182/MC/CAB/SGG du 4 décembre 2020, portant conditions d’exportation des métaux usés non ferreux En vigueurVérifiéArrêté Définit les métaux usés non ferreux et fixe les conditions de leur exportation (agrément des exportateurs, contrôles). 4 décembre 202013 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant conditions d’implantation de création, d’organisation et de gestion des gares routières Arrêté A/2022/2166/MIT/CAB/SGG du 31 août 2022, portant conditions d’implantation de création, d’organisation et de gestion des gares routières En vigueurVérifiéArrêté Fixe les conditions d’implantation, de création, d’organisation et de gestion des gares routières. 31 août 202225 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant conditions d’établissement des organisations non gouvernementales étrangères en République de Guinée Arrêté A/2024/1411/MATD/DNARPROMA/SGG du 18 octobre 2024, portant conditions d’établissement des organisations non gouvernementales étrangères en République de Guinée En vigueurVérifiéArrêté Fixe les conditions d’établissement des ONG étrangères en Guinée : définition, autorisation d’exercer, accord-cadre, obligations, avantages accordés par le Gouvernement, contrôle… 18 octobre 202420 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant conditions et critères d’attribution des bourses d’entretien dans les institutions publiques d’enseignement supérieur Arrêté A/2022/2654/MESRSI/CAB/SGG du 6 octobre 2022, portant conditions et critères d’attribution des bourses d’entretien dans les institutions publiques d’enseignement supérieur En vigueurVérifiéArrêté Fixe les conditions et critères d’attribution des bourses d’entretien dans les institutions publiques d’enseignement supérieur. 6 octobre 202214 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant conditions et procédure de financement de la formation et du perfectionnement des formateurs du METFP Arrêté A/2022/1280/METFP/CAB/SGG 24 juin 2022, portant conditions et procédure de financement de la formation et du perfectionnement des formateurs du METFP En vigueurVérifiéArrêté Fixe les conditions et la procédure de financement de la formation et du perfectionnement des formateurs du METFP. 24 juin 202219 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant conduites à tenir en matière de rage Arrêté A/2021/2330/MAE/CAB/SGG du 25 août 2021, portant conduites à tenir en matière de rage En vigueurVérifiéArrêté Fixe les conduites à tenir en matière de rage : surveillance et mise en observation des animaux mordeurs, déclaration, prise en charge des personnes exposées et mesures de lutte. 25 août 202120 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant constitution d’une Commission d’enquête technique ad hoc Arrêté A/2022/2412/MIT/CAB/SGG du 14 septembre 2022, portant constitution d’une Commission d’enquête technique ad hoc En vigueurVérifiéArrêté Porte constitution d’une Commission d’enquête technique AD HOC. 14 septembre 20229 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant critères et procédures de financement de la formation des formateurs Arrêté A/2022/037/MESRSI/SGG du 21 janvier 2022, portant critères et procédures de financement de la formation des formateurs En vigueurVérifiéArrêté Fixe les critères et procédures de financement de la formation des formateurs. 21 janvier 202219 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant création de district Arrêté A/2021/701/MATD/CAB/DNAT/SGG du 19 avril 2021, portant création de district En vigueurVérifiéArrêté Érige en district le secteur de Pétel Yorgo (district de Gongoret-Centre, préfecture de Pita). 19 avril 20215 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant création de district Arrêté A/2020/2784/MATD/CAB/DNAT/SGG du 12 octobre 2020, portant création de district En vigueurVérifiéArrêté Érige le secteur de Séfouniou en district dans la sous-préfecture de Tintioulen. 12 octobre 20207 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant création de district Arrêté A/2020/3107/MATD/CAB/DNAT/SGG du 26 novembre 2020, portant création de district En vigueurVérifiéArrêté Érige la localité de Tankonfouga en district dans la commune urbaine de Siguiri. 26 novembre 20206 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant création de districts Arrêté A/2021/698/MATD/CAB/DNAT/SGG du 19 avril 2021, portant création de districts En vigueurVérifiéArrêté Éclate le district de Lorombo (sous-préfecture de Cisséla, préfecture de Kouroussa) en quatre districts. 19 avril 20215 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant création de districts Arrêté A/2021/699/MATD/CAB/DNAT/SGG du 19 avril 2021, portant création de districts En vigueurVérifiéArrêté Érige en districts des secteurs situés dans le district de Lorombo (préfecture de Kouroussa). 19 avril 20215 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant création de districts Arrêté A/2021/700/MATD/CAB/DNAT/SGG du 19 avril 2021, portant création de districts En vigueurVérifiéArrêté Érige en districts des localités territoriales de base non répertoriées par l’arrêté A/2017/3236/MATD/CAB/DNAT du 21 juillet 2017. 19 avril 20216 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant création de districts Arrêté A/2020/3006/MATD/CAB/DNAT/SGG du 23 novembre 2020, portant création de districts En vigueurVérifiéArrêté Érige en districts des localités territoriales de base non répertoriées et les intègre au découpage administratif (liste par région). 23 novembre 20206 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant création de la Cellule de passation des marchés publics et des partenariats public-privé au sein du Ministère de la sécurité et de la protection civile Arrêté A/2020/2443/MSPC/SGG du 28 août 2020, portant création de la Cellule de passation des marchés publics et des partenariats public-privé au sein du Ministère de la sécurité et de la protection civile En vigueurVérifiéArrêté Crée la cellule de passation des marchés publics et des partenariats public-privé du ministère de la Sécurité et de la Protection civile. 28 août 20204 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant création de la Cellule de passation des marchés publics et des partenariats public-privé du Ministère de la justice Arrêté A/2020/1638/MJ/CAB/SGG du 26 mai 2020, portant création de la Cellule de passation des marchés publics et des partenariats public-privé du Ministère de la justice En vigueurVérifiéArrêté Crée la cellule de passation des marchés publics et des partenariats public-privé du ministère de la Justice. 26 mai 20204 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant création de la Cellule de passation des marchés publics et des partenariats public-privé du Ministère de l’éducation nationale et de l’alphabétisation Arrêté A/2020/2342/MENA/CAB du 13 août 2020, portant création de la Cellule de passation des marchés publics et des partenariats public-privé du Ministère de l’éducation nationale et de l’alphabétisation En vigueurVérifiéArrêté Crée la cellule de passation des marchés publics et des partenariats public-privé du ministère de l’Éducation nationale et de l’Alphabétisation. 13 août 202012 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant création de la Cellule de pilotage du projet d’établissement des fondamentaux de la filière avicole en Guinée Arrêté A/2020/923/ME/CAB/SGG du 20 mars 2020, portant création de la Cellule de pilotage du projet d’établissement des fondamentaux de la filière avicole en Guinée En vigueurVérifiéArrêté Crée la cellule de pilotage du Projet d’établissement des fondamentaux de la filière avicole en Guinée (PEFFAG), placée sous la tutelle du ministère de l’Élevage. 20 mars 20207 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant création de la Cellule d’exécution (CEP) du projet d’appui à la compétitivité de la filière miel en Guinée Arrêté A/2020/2295/MC/CAB/SGG du 6 août 2020, portant création de la Cellule d’exécution (CEP) du projet d’appui à la compétitivité de la filière miel en Guinée En vigueurVérifiéArrêté Crée à l’Office national de contrôle de qualité la cellule d’exécution du projet d’appui à la compétitivité de la filière miel. 6 août 20208 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant création de la Commission d’organisation de l’investiture du Président de la République Arrêté A/2020/3145/PRG/MEAP/CAB/SGG du 1er décembre 2020, portant création de la Commission d’organisation de l’investiture du Président de la République En vigueurVérifiéArrêté Crée la commission nationale d’organisation de l’investiture du Président de la République et ses sous-commissions. 1er décembre 20206 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant création de la Commission interministérielle chargée de l’identification des assiettes financières et de l’élaboration des textes réglementaires pour la mise en place du Fonds des déchets solides (FDS) Arrêté A/2021/2125/PM/CAB/SGG du 10 août 2021, portant création de la Commission interministérielle chargée de l’identification des assiettes financières et de l’élaboration des textes réglementaires pour la mise en place du Fonds des déchets solides (FDS) En vigueurVérifiéArrêté Crée une commission interministérielle chargée d’identifier les assiettes financières et d’élaborer les textes réglementaires pour la mise en place du financement de la gestion de… 10 août 20216 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant création de la compagnie mobile d’intervention et de sécurité (cmis N°26) à la société AURIFERE DE GUINEE (SAG) Arrêté A/2022/2646/MSPC/CAB/SGG du 5 octobre 2022, portant création de la compagnie mobile d’intervention et de sécurité (cmis N°26) à la société AURIFERE DE GUINEE (SAG) En vigueurVérifiéArrêté Crée la compagnie mobile d’intervention et de sécurité (cmis N°26) à la société AURIFERE DE GUINEE (SAG) et en fixe la composition et le fonctionnement. 5 octobre 20224 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant création de l’Unité de coordination et de gestion (UCGP) du Projet agricole Guinée-Italie (PAGUITA) Arrêté A/2024/1205/MAE/CAB/SGG du 19 septembre 2024, portant création de l’Unité de coordination et de gestion (UCGP) du Projet agricole Guinée-Italie (PAGUITA) En vigueurVérifiéArrêté Crée, sous la tutelle du ministère de l’Agriculture et de l’Élevage, l’unité de coordination et de gestion du projet agricole Guinée-Italie (PAGUITA) et en fixe les attributions e… 19 septembre 20248 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant création de l’Unité de gestion du projet (UGP) de la composante Guinée du projet 2 du programme de renforcement de la résilience à l’insécurité alimentaire et nutritionnelle au Sahel (P2-P2RS) Arrêté A/2023/1993/MAE/CAB/SGG du 6 juin 2023, portant création de l’Unité de gestion du projet (UGP) de la composante Guinée du projet 2 du programme de renforcement de la résilience à l’insécurité alimentaire et nutritionnelle au Sahel (P2-P2RS) En vigueurVérifiéArrêté Crée l’Unité de gestion du projet (UGP) de la composante Guinée du projet 2 du programme de renforcement de la résilience à l’insécurité alimentaire et nutritionnelle au Sahel (P2… 6 juin 20237 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant création de l’Unité de gestion du projet (UGP) du Programme régional de cartographie de la fertilité des sols en Afrique de l’Ouest – Guinée (PRCFS) Arrêté A/2024/1204/MAE/CAB/SGG du 19 septembre 2024, portant création de l’Unité de gestion du projet (UGP) du Programme régional de cartographie de la fertilité des sols en Afrique de l’Ouest – Guinée (PRCFS) En vigueurVérifiéArrêté Crée, sous la tutelle du ministère de l’Agriculture et de l’Élevage, l’unité de gestion du programme PRCFS et en fixe les attributions (coordination, suivi-évaluation, programmati… 19 septembre 20248 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant création de l’Unité de sécurité diplomatique Arrêté A/2021/1612/MSPC/CAB/DGPN/SGG du 28 juin 2021, portant création de l’Unité de sécurité diplomatique En vigueurVérifiéArrêté Crée l’Unité de sécurité diplomatique (USD) au sein de la Direction générale de la police nationale. 28 juin 20215 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant création de l’organe national de coordination (ONC) dans le cadre de la mise en œuvre de la convention des Nations unies sur la lutte contre la désertification (CNULCD) Arrêté A/2023/350/MEDD/CAB/SGG du 13 février 2023, portant création de l’organe national de coordination (ONC) dans le cadre de la mise en œuvre de la convention des Nations unies sur la lutte contre la désertification (CNULCD) En vigueurVérifiéArrêté Crée l’organe national de coordination (ONC) dans le cadre de la mise en œuvre de la convention des Nations unies sur la lutte contre la désertification (CNULCD) et en fixe la com… 13 février 20235 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant création des maisons de la formation, de l’emploi et de l’entrepreneuriat Arrêté A/2024/031/METFPE/CAB/SGG du 1er février 2024, portant création des maisons de la formation, de l’emploi et de l’entrepreneuriat En vigueurVérifiéArrêté Crée sur tout le territoire des maisons de la formation, de l’emploi et de l’entrepreneuriat et en fixe les missions, l’organisation et le fonctionnement. 1er février 20248 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant création du Comité consultatif de l’aménagement du territoire (CCAT) Arrêté A/2023/813/MUHAT/CAB/SGG du 7 mars 2023, portant création du Comité consultatif de l’aménagement du territoire (CCAT) En vigueurVérifiéArrêté Crée le Comité consultatif de l’aménagement du territoire (CCAT) et en fixe la composition et le fonctionnement. 7 mars 20238 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant création du Comité de coordination et de suivi de la convention pour la construction d’une tour, la rénovation et l’extension du grand hôtel de l’indépendance GHI à Conakry, et la rénovation et l’extension de l’hôtel BEL-AIR à Boffa Arrêté A/2022/497/MCTA/SGG du 6 avril 2022, portant création du Comité de coordination et de suivi de la convention pour la construction d’une tour, la rénovation et l’extension du grand hôtel de l’indépendance GHI à Conakry, et la rénovation et l’extension de l’hôtel BEL-AIR à Boffa En vigueurVérifiéArrêté Crée le Comité de coordination et de suivi de la convention pour la construction d’une tour, la rénovation et l’extension du grand hôtel de l’indépendance GHI à Conakry, et la rén… 6 avril 202211 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant création du Comité de relecture et de validation du journal officiel de la République Arrêté A/2022/817/PM/SGG/CAB du 26 avril 2022, portant création du Comité de relecture et de validation du journal officiel de la République En vigueurVérifiéArrêté Crée le Comité de relecture et de validation du journal officiel de la République et en fixe la composition et le fonctionnement. 26 avril 20228 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant création du Comité de revue de la convention de partenariat public-privé pour 9 250 logements à Sonfonia Arrêté A/2024/1451/MUHAT/CRDSE/CAB/SGG du 22 octobre 2024, portant création, composition et fonctionnement du Comité de revue d’une convention En vigueurVérifiéArrêté Crée, sous l’autorité du ministre chargé de l’Urbanisme, en application de la convention n° 199 du 23 novembre 2022 de partenariat public-privé pour la production de terrains amén… 22 octobre 20247 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant création du Comité de suivi du projet d’appui au renforcement de l’accès à la justice des personnes vulnérables en republiques de Guinée Arrêté A/2023/2070/MJDH/CAB/SGG du 12 juin 2023, portant création du Comité de suivi du projet d’appui au renforcement de l’accès à la justice des personnes vulnérables en republiques de Guinée En vigueurVérifiéArrêté Crée le Comité de suivi du projet d’appui au renforcement de l’accès à la justice des personnes vulnérables en republiques de Guinée et en fixe la composition et le fonctionnement. 12 juin 20236 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant création du Comité du suivi et évaluation des contrats de performance des projets d’investissement public Arrêté A/2023/1442/MEF/CAB/SGG du 20 avril 2023, portant création du Comité du suivi et évaluation des contrats de performance des projets d’investissement public En vigueurVérifiéArrêté Crée le Comité du suivi et évaluation des contrats de performance des projets d’investissement public et en fixe la composition et le fonctionnement. 20 avril 20237 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant création du Comité interministériel pour la Coordination et le suivi des projets d’infrastructures routières Arrêté A/2021/2656/PM/CAB/SGG du 8 décembre 2021, portant création du Comité interministériel pour la Coordination et le suivi des projets d’infrastructures routières En vigueurVérifiéArrêté Crée le Comité interministériel pour la Coordination et le suivi des projets d’infrastructures routières et en fixe la composition et le fonctionnement. 8 décembre 202111 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant création du Conseil préfectoral d’aménagement et d’urbanisme (CPAU) Arrêté A/2023/737/MUHAT/CAB/SGG du 1er mars 2023, portant création du Conseil préfectoral d’aménagement et d’urbanisme (CPAU) En vigueurVérifiéArrêté Crée le Conseil préfectoral d’aménagement et d’urbanisme (CPAU) et en fixe la composition et le fonctionnement. 1er mars 20238 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant création du Conseil régional d’aménagement et d’urbanisme (CRAU) Arrêté A/2023/735/MUHAT/CAB/SGG du 1er mars 2023, portant création du Conseil régional d’aménagement et d’urbanisme (CRAU) En vigueurVérifiéArrêté Crée le Conseil régional d’aménagement et d’urbanisme (CRAU) et en fixe la composition et le fonctionnement. 1er mars 20237 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant création du Conseil régional d’aménagement et d’urbanisme (CRAU) du grand Conakry Arrêté A/812/MUHAT/CAB/SGG du 7 mars 2023, portant création du Conseil régional d’aménagement et d’urbanisme (CRAU) du grand Conakry En vigueurVérifiéArrêté Crée le Conseil régional d’aménagement et d’urbanisme (CRAU) du grand Conakry et en fixe la composition et le fonctionnement. 7 mars 20237 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant création du Groupe Budget Programme (GBP) dans les ministères Arrêté A/2026/274/PM/CAB/SGG du 01 Juin 2026, portant création, attributions, composition et fonctionnement du groupe budget programme (GBP) En vigueurVérifiéArrêté Crée, au sein des départements ministériels, un Groupe Budget Programme chargé d’accompagner la migration vers le budget programme sous l’autorité du ministre. Fixe ses missions,… 1er juin 202610 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant création du comité de pilotage du projet Kounki pêche et aquaculture Arrêté A/2026/307/MPEM/CAB/SGG du 10 Juin 2026 portant création du comité de pilotage du projet Kounki pêche et aquaculture En vigueurVérifiéArrêté Crée le comité de pilotage (COPIL) du projet Kounki pêche et aquaculture, présidé par le ministre de la Pêche. Fixe ses missions, sa composition (26 membres) et son fonctionnement. 10 juin 202610 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant création du comité de pilotage du projet de station d’épuration de Conakry Arrêté A/2026/749/MUHAT/CAB/SGG du 01 Septembre 2026, portant création, organisation et fonctionnement du comité de pilotage du projet de modernisation et d’extension de la station d’épuration des eaux usées de Conakry En vigueurVérifiéArrêté Crée le comité de pilotage « CP-STEP-Conakry » du projet de modernisation et d’extension de la station d’épuration des eaux usées de Conakry, et fixe ses missions, sa composition,… 1er septembre 20268 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant création du comité technique de suivi du projet Kounki pêche et aquaculture Arrêté A/2026/162/MPEM/CAB/SGG du 30 avril 2026, portant création du comité technique de suivi du projet Kounki pêche et aquaculture En vigueurVérifiéArrêté Crée, sous la responsabilité du secrétaire général du ministère de la Pêche, un comité technique de suivi (COTECH) chargé de superviser l’avancement des activités du projet Kounki… 30 avril 202610 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant création d’un Comité charge de l’identification et de la mobilisation des recettes administratives Arrêté A/2022/1621/MEFP/CAB/SGG du 21 juillet 2022, portant création d’un Comité charge de l’identification et de la mobilisation des recettes administratives En vigueurVérifiéArrêté Crée un Comité charge de l’identification et de la mobilisation des recettes administratives et en fixe la composition et le fonctionnement. 21 juillet 20227 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant création d’un Comité de mobilisation des ressources en faveur du projet «construction et équipement du Centre d’opérations d’urgence de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de la République de Guinée» Arrêté A/2021/1524/MS/SGG du 18 juin 2021, portant création d’un Comité de mobilisation des ressources en faveur du projet «construction et équipement du Centre d’opérations d’urgence de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de la République de Guinée» En vigueurVérifiéArrêté Crée un comité de mobilisation des ressources pour la construction et l’équipement du centre d’opérations d’urgence de l’Agence nationale de sécurité sanitaire. 18 juin 202112 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant création d’un Comité de pilotage sur la diversité biologique et les enjeux du développement durable du paysage transfrontalier pinselil-Soyah-Sabouyah Arrêté A/2023/753/MEDD/CAB/SGG du 6 mars 2023, portant création d’un Comité de pilotage sur la diversité biologique et les enjeux du développement durable du paysage transfrontalier pinselil-Soyah-Sabouyah En vigueurVérifiéArrêté Crée un Comité de pilotage sur la diversité biologique et les enjeux du développement durable du paysage transfrontalier pinselil-Soyah-Sabouyah et en fixe la composition et le fo… 6 mars 20238 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant création d’un Comité technique national de suivi du projet de modernisation et d’expansion de l’Aéroport international Ahmed Sékou Touré Arrêté A/2024/800/MT/CAB/SGG du 12 juin 2024, portant création d’un Comité technique national de suivi du projet de modernisation et d’expansion de l’Aéroport international Ahmed Sékou Touré En vigueurVérifiéArrêté Crée un comité technique national chargé du suivi du projet de modernisation et d’expansion de l’aéroport international Ahmed Sékou Touré et en fixe la composition (présidence par… 12 juin 20247 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant création d’un Commissariat spécial de police au port de Guèmèyiré (Boffa) Arrêté A/2023/2053/MSPC/CAB/SGG du 9 juin 2023, portant création d’un Commissariat spécial de police au port de Guèmèyiré (Boffa) En vigueurVérifiéArrêté Crée un Commissariat spécial de police au port de Guèmèyiré (Boffa) et en fixe la composition et le fonctionnement. 9 juin 20238 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant création d’un Commissariat spécial de sécurité routière Arrêté A/2020/1911/MSPC/CAB/SGG du 18 juin 2020, portant création d’un Commissariat spécial de sécurité routière En vigueurVérifiéArrêté Crée à Ratoma un commissariat spécial de sécurité routière et en fixe les attributions. 18 juin 20205 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant création d’un Commissariat spécial du port Arrêté A/2023/1253/MSPC/CAB/SGG du 5 avril 2023, portant création d’un Commissariat spécial du port En vigueurVérifiéArrêté Crée un Commissariat spécial du port et en fixe la composition et le fonctionnement. 5 avril 20238 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant création d’un Commissariat spécial du port Arrêté A/2023/1281/MSPC/CAB/SGG du 6 avril 2023, portant création d’un Commissariat spécial du port En vigueurVérifiéArrêté Crée un Commissariat spécial du port et en fixe la composition et le fonctionnement. 6 avril 20238 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant création d’un Commissariat urbain de police dans la commune urbaine de Kankan (Bordo) Arrêté A/2023/2055/MSPC/CAB/SGG du 9 juin 2023, portant création d’un Commissariat urbain de police dans la commune urbaine de Kankan (Bordo) En vigueurVérifiéArrêté Crée un Commissariat urbain de police dans la commune urbaine de Kankan (Bordo) et en fixe la composition et le fonctionnement. 9 juin 20238 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant création d’un Commissariat urbain de police dans la sous-préfecture de Saladou (Mandiana) Arrêté A/2023/2074/MSPC/CAB/SGG du 9 juin 2023, portant création d’un Commissariat urbain de police dans la sous-préfecture de Saladou (Mandiana) En vigueurVérifiéArrêté Crée un Commissariat urbain de police dans la sous-préfecture de Saladou (Mandiana) et en fixe la composition et le fonctionnement. 9 juin 20238 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant création d’un Commissariat urbain de police dans la sous-préfecture de Sandéniah (Faranah) Arrêté A/2023/2054/MSPC/CAB/SGG du 9 juin 2023, portant création d’un Commissariat urbain de police dans la sous-préfecture de Sandéniah (Faranah) En vigueurVérifiéArrêté Crée un Commissariat urbain de police dans la sous-préfecture de Sandéniah (Faranah) et en fixe la composition et le fonctionnement. 9 juin 20238 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant création d’un Commissariat urbain de police dans le district de Koubia (Dubréka) Arrêté A/2023/2056/MSPC/CAB/SGG du 9 juin 2023, portant création d’un Commissariat urbain de police dans le district de Koubia (Dubréka) En vigueurVérifiéArrêté Crée un Commissariat urbain de police dans le district de Koubia (Dubréka) et en fixe la composition et le fonctionnement. 9 juin 20238 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant création d’un Service juridique au Ministère de l’économie et des finances Arrêté A/2020/008/MEF/CAB/SGG du 9 janvier 2020, portant création d’un Service juridique au Ministère de l’économie et des finances En vigueurVérifiéArrêté Crée un service juridique au ministère de l’Économie et des Finances et en fixe les attributions et l’organisation. 9 janvier 202011 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant création d’un cluster agro-industriel Arrêté A/2025/844/MIPME/CAB/SGG du 1er septembre 2025, portant création d’un cluster agro-industriel En vigueurVérifiéArrêté Crée, sous l’autorité du ministère de l’Industrie, un cluster agro-industriel regroupant les micro, petites et moyennes entreprises du secteur afin de mutualiser infrastructures e… 1er septembre 202515 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant création d’un commissariat urbain de police dans la commune urbaine de Kankan (Kankan Koura) Arrêté A/2023/2057/MSPC/CAB/SGG du 9 juin 2023, portant création d’un commissariat urbain de police dans la commune urbaine de Kankan (Kankan Koura) En vigueurVérifiéArrêté Crée un commissariat urbain de police dans la commune urbaine de Kankan (Kankan Koura) et en fixe le ressort et l’organisation. 9 juin 20238 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant création d’un district Arrêté A/2021/751/MATD/CAB/DNAT/SGG du 22 avril 2021, portant création d’un district En vigueurVérifiéArrêté Érige en district la localité de Ghédéabé, dans la sous-préfecture de Doko. 22 avril 20216 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant création d’un groupe de travail pour le suivi de l’accord de partenariat stratégique sino-guinéen Arrêté A/2021/1976/MAEGE/SGG du 29 juillet 2021, portant création d’un groupe de travail pour le suivi de l’accord de partenariat stratégique sino-guinéen En vigueurVérifiéArrêté Crée un groupe de travail chargé de la mise en œuvre et du suivi des décisions du Comité de suivi de l’accord de partenariat stratégique sino-guinéen. 29 juillet 20216 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant création d’une Cellule de crise au Ministère des affaires etrangères, de l’intégration africaine et des Guinéens établis à l’étranger Arrêté A/2023/944/MAEIAGE/CAB/SGG du 16 mars 2023, portant création d’une Cellule de crise au Ministère des affaires etrangères, de l’intégration africaine et des Guinéens établis à l’étranger En vigueurVérifiéArrêté Crée une Cellule de crise au Ministère des affaires etrangères, de l’intégration africaine et des Guinéens établis à l’étranger et en fixe la composition et le fonctionnement. 16 mars 20238 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant création et attributions de l’Unité de coordination et de suivi du projet de construction de ligne 225 KV et postes sur la côtière Arrêté A/2023/1594/MEHH/CAB/SGG du 5 mai 2023, portant création et attributions de l’Unité de coordination et de suivi du projet de construction de ligne 225 KV et postes sur la côtière En vigueurVérifiéArrêté Crée l’Unité de coordination et de suivi du projet de construction de ligne 225 KV et postes sur la côtière et en fixe les missions, la composition et le fonctionnement. 5 mai 20238 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant création et attributions du Comité national de suivi de la charte nationale des micro petites et moyennes entreprises (MPME) de la République de Guinée Arrêté A/2020/942/MIPME/DNPME/SGG du 23 mars 2020, portant création et attributions du Comité national de suivi de la charte nationale des micro petites et moyennes entreprises (MPME) de la République de Guinée En vigueurVérifiéArrêté Crée le Comité national de suivi de la Charte nationale des micro, petites et moyennes entreprises (MPME) et en fixe les attributions. 23 mars 20206 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant création et attributions du projet - système de désalinisation et de potabilisation de l’eau dans la sous-préfecture de Kaback Arrêté A/2023/1457/MEHH/CAB/SGG du 20 avril 2023, portant création et attributions du projet - système de désalinisation et de potabilisation de l’eau dans la sous-préfecture de Kaback En vigueurVérifiéArrêté Crée le projet - système de désalinisation et de potabilisation de l’eau dans la sous-préfecture de Kaback et en fixe les missions, la composition et le fonctionnement. 20 avril 20238 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant création et composition du Comité de pilotage du projet «continuité pédagogique et digitalisation du processus de l’enseignement/apprentissage dans le système de l’enseignement technique et de la formation professionnelle» Arrêté A/2022/2553/METFP/CAB/SGG du 23 septembre 2022, portant création et composition du Comité de pilotage du projet «continuité pédagogique et digitalisation du processus de l’enseignement/apprentissage dans le système de l’enseignement technique et de la formation professionnelle» En vigueurVérifiéArrêté Crée le Comité de pilotage du projet «continuité pédagogique et digitalisation du processus de l’enseignement/apprentissage dans le système de l’enseignement technique et de la fo… 23 septembre 20227 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant création et composition du Comité technique d’appui au projet « Renforcement des capacités de la société civile à s’impliquer dans les programmes de réforme de l’État » “Build Back Better” Mieux reconstruire Arrêté A/2018/4890/MFPREMA/CAB/SGG du 19 juin 2018, portant création et composition du Comité technique d’appui au projet « Renforcement des capacités de la société civile à s’impliquer dans les programmes de réforme de l’État » “Build Back Better” Mieux reconstruire En vigueurVérifiéArrêté Crée le comité technique d’appui (CTA) du projet « Renforcer les capacités de la société civile à s’impliquer dans les programmes de réforme de l’État » (Build Back Better) et en… 19 juin 20187 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant création et fonctionnement du Comité national de suivi (CNS) des centres d’excellence d’Afrique pour l’impact sur le développement Arrêté A/2022/2717/MESRSI/CAB/SGG du 13 octobre 2022, portant création et fonctionnement du Comité national de suivi (CNS) des centres d’excellence d’Afrique pour l’impact sur le développement En vigueurVérifiéArrêté Crée le Comité national de suivi (CNS) des centres d’excellence d’Afrique pour l’impact sur le développement et en fixe la composition et le fonctionnement. 13 octobre 20227 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant création et organisation de l’Institut ouest-africain de mathématiques (IOAM) Arrêté A/2025/733/MESRSI/CAB/SGG du 12 août 2025, portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l’Institut ouest-africain de mathématiques (IOAM) En vigueurVérifiéArrêté Crée l’Institut ouest-africain de mathématiques, avec rang de faculté, rattaché à l’Université Gamal Abdel Nasser de Conakry, et fixe ses missions de formation et de recherche, se… 12 août 202528 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant création et organisation du Comité de pilotage conjoint du projet de développement agricole intégré en Guinée (PDAIG) et du projet de mobilité et connectivité rurale (PMCR) Arrêté A/2020/085/MA/CAB/SGG du 17 janvier 2020, portant création et organisation du Comité de pilotage conjoint du projet de développement agricole intégré en Guinée (PDAIG) et du projet de mobilité et connectivité rurale (PMCR) En vigueurVérifiéArrêté Crée le comité de pilotage conjoint du Projet de développement agricole intégré en Guinée (PDAIG) et du Projet de mobilité et connectivité rurale (PMCR). 17 janvier 20208 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant création et organisation du Comité de pilotage de la composante Guinée du projet 2 du programme de renforcement de la résilience à l’insécurité alimentaire et nutritionnelle au Sahel (P2RS) Arrêté A/2023/446/MAE/CAB/SGG du 15 février 2023, portant création et organisation du Comité de pilotage de la composante Guinée du projet 2 du programme de renforcement de la résilience à l’insécurité alimentaire et nutritionnelle au Sahel (P2RS) En vigueurVérifiéArrêté Crée le Comité de pilotage de la composante Guinée du projet 2 du programme de renforcement de la résilience à l’insécurité alimentaire et nutritionnelle au Sahel (P2RS) et en fix… 15 février 20237 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant création et organisation du Comité de pilotage du projet de développement de la chaîne de valeur du riz en République de Guinée Arrêté A/2021/1243/MAE/CAB/SGG du 28 mai 2021, portant création et organisation du Comité de pilotage du projet de développement de la chaîne de valeur du riz en République de Guinée En vigueurVérifiéArrêté Crée le comité de pilotage du projet de développement de la chaîne de valeur du riz (financements BID et BADEA) et en fixe l’organisation. 28 mai 20215 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant création et organisation du Comité de pilotage du projet de production alimentaire d’urgence (PPAU) Arrêté A/2023/1742/MAE/CAB/SGG du 18 mai 2023, portant création et organisation du Comité de pilotage du projet de production alimentaire d’urgence (PPAU) En vigueurVérifiéArrêté Crée le Comité de pilotage du projet de production alimentaire d’urgence (PPAU) et en fixe la composition et le fonctionnement. 18 mai 20237 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant création et organisation du Comité de pilotage du projet d’amélioration de la protection des végétaux, des denrées stockées et du contrôle technique en Guinée Arrêté A/2020/901/MA/CAB/PAPV.DS.CT/SGG du 19 mars 2020, portant création et organisation du Comité de pilotage du projet d’amélioration de la protection des végétaux, des denrées stockées et du contrôle technique en Guinée En vigueurVérifiéArrêté Crée le comité de pilotage du projet d’amélioration de la protection des végétaux, des denrées stockées et du contrôle technique et en fixe l’organisation. 19 mars 20206 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant création et organisation du Comité de pilotage du projet d’amélioration de la protection des végétaux, des denrées stockées et du contrôle technique en Guinée Arrêté A/2020/1595/MA/CAB/DRH/SGG du 19 mai 2020, portant création et organisation du Comité de pilotage du projet d’amélioration de la protection des végétaux, des denrées stockées et du contrôle technique en Guinée En vigueurVérifiéArrêté Crée le comité de pilotage du projet d’amélioration de la protection des végétaux, des denrées stockées et du contrôle technique et en fixe l’organisation. 19 mai 20206 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant création et organisation du Comité de pilotage du projet pour l’agriculture familiale, résilience et marché en haute et moyenne Guinée Arrêté A/2023/1567/MAE/CAB/SGG du 4 mai 2023, portant création et organisation du Comité de pilotage du projet pour l’agriculture familiale, résilience et marché en haute et moyenne Guinée En vigueurVérifiéArrêté Crée le Comité de pilotage du projet pour l’agriculture familiale, résilience et marché en haute et moyenne Guinée et en fixe la composition et le fonctionnement. 4 mai 20235 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant création et organisation du Comité technique national de suivi de la composante Guinée du projet 2 du programme de renforcement de la résilience à l’insécurité alimentaire et nutritionnelle au Sahel (P2P2RS) Arrêté A/2023/447/MAE/CAB/SGG du 15 février 2023, portant création et organisation du Comité technique national de suivi de la composante Guinée du projet 2 du programme de renforcement de la résilience à l’insécurité alimentaire et nutritionnelle au Sahel (P2P2RS) En vigueurVérifiéArrêté Crée le Comité technique national de suivi de la composante Guinée du projet 2 du programme de renforcement de la résilience à l’insécurité alimentaire et nutritionnelle au Sahel… 15 février 202310 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant création et organisation du Projet d’appui au développement industriel et à la résilience des PME (PADIRPME) Arrêté A/2025/475/MEF/SGG du 16 mai 2025, portant création, attribution, organisation et fonctionnement du projet d’appui au développement industriel et à la résilience des petites et moyennes entreprises (PADIRPME) En vigueurVérifiéArrêté Crée, sous la tutelle du ministère du Commerce, de l’Industrie et des PME, le PADIRPME, qui vise le développement industriel et la résilience des PME, et fixe ses organes et son f… 16 mai 202513 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant création et ouverture de l’Université La Cité du Savoir (Kankan) Arrêté A/2025/566/MESRSI/CAB/SGG du 19 juin 2025, portant création et ouverture de la section universitaire de la Cité du Savoir En vigueurVérifiéArrêté Autorise la Fondation SOLID’AIR à créer la section universitaire de La Cité du Savoir, dénommée Université La Cité du Savoir, établissement privé d’enseignement supérieur implanté… 19 juin 20255 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant création, attribution, composition et fonctionnement de la Cellule ministérielle des cadres des dépenses à moyen terme (CM-CDMT) Arrêté A/2023/1415/MCIPME/CAB/SGG du 17 avril 2023, portant création, attribution, composition et fonctionnement de la Cellule ministérielle des cadres des dépenses à moyen terme (CM-CDMT) En vigueurVérifiéArrêté Crée la Cellule ministérielle des cadres des dépenses à moyen terme (CM-CDMT) et en fixe les missions, la composition et le fonctionnement. 17 avril 202312 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant création, attribution, organisation et fonctionnement de la Conférence des Recteurs et directeurs généraux des institutions d’enseignement supérieur Arrêté A/2023/1077/MESRSI/CAB/SGG du 23 mars 2023, portant création, attribution, organisation et fonctionnement de la Conférence des Recteurs et directeurs généraux des institutions d’enseignement supérieur En vigueurVérifiéArrêté Crée la Conférence des Recteurs et directeurs généraux des institutions d’enseignement supérieur et en fixe les missions, la composition et le fonctionnement. 23 mars 202320 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant création, attribution, organisation et fonctionnement du Guichet unique du permis de construire Arrêté A/2020/981/MVAT/CAB/SGG du 27 mars 2020, portant création, attribution, organisation et fonctionnement du Guichet unique du permis de construire En vigueurVérifiéArrêté Crée le Guichet unique du permis de construire (GUPC) auprès du ministère de la Ville et de l’Aménagement du territoire et en fixe les attributions, l’organisation et le fonctionn… 27 mars 202014 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant création, attributions et composition de la Commission chargée de la sélection du personnel du Centre national d’alerte précoce et de réponse aux risques sécuritaires en République de Guinée Arrêté A/2020/2892/PM/CAB/SGG du 12 novembre 2020, portant création, attributions et composition de la Commission chargée de la sélection du personnel du Centre national d’alerte précoce et de réponse aux risques sécuritaires en République de Guinée En vigueurVérifiéArrêté Crée la commission chargée de sélectionner le personnel du Centre national de coordination du mécanisme d’alerte précoce et de réponse aux risques sécuritaires. 12 novembre 20207 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant création, attributions et composition du Comité technique du projet de développement de l’agriculture commerciale en Guinée Arrêté A/2022/496/MAE/CAB/SGG du 6 avril 2022, portant création, attributions et composition du Comité technique du projet de développement de l’agriculture commerciale en Guinée En vigueurVérifiéArrêté Crée le Comité technique du projet de développement de l’agriculture commerciale en Guinée et en fixe les missions, la composition et le fonctionnement. 6 avril 20226 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant création, attributions et composition du comte Interministériel de pilotage et de coordination du projet de développement de l’agriculture commerciale en Guinée Arrêté A/2022/495/MAE/CAB/SGG du 6 avril 2022, portant création, attributions et composition du comte Interministériel de pilotage et de coordination du projet de développement de l’agriculture commerciale en Guinée En vigueurVérifiéArrêté Crée le comte Interministériel de pilotage et de coordination du projet de développement de l’agriculture commerciale en Guinée et en fixe les missions, la composition et le fonct… 6 avril 20226 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant création, attributions et fonctionnement des comités préfectoraux d’approbation (CPA) des demandes de financement des micros projets dans le cadre du financement à coût partage (FCP) du projet de développement agricole intégré en Guinée (PDAIG) Arrêté A/2021/669/MAE/CAB/SGG du 15 avril 2021, portant création, attributions et fonctionnement des comités préfectoraux d’approbation (CPA) des demandes de financement des micros projets dans le cadre du financement à coût partage (FCP) du projet de développement agricole intégré en Guinée (PDAIG) En vigueurVérifiéArrêté Crée les comités préfectoraux d’approbation (CPA) des demandes de financement des microprojets dans le cadre du financement à coût partagé du PDAIG. 15 avril 20218 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant création, attributions et fonctionnement du Comité budget programme Arrêté A/2022/3313/MB/CAB/SGG du 15 novembre 2022, portant création, attributions et fonctionnement du Comité budget programme En vigueurVérifiéArrêté Crée le Comité budget programme et en fixe les missions, la composition et le fonctionnement. 15 novembre 20227 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant création, attributions et fonctionnement du Comité d’organisation de la première édition du salon international de la culture, du tourisme et de l’artisanat (SICTA) 2022 Arrêté A/2022/735/MCTA/SGG du 14 avril 2022, portant création, attributions et fonctionnement du Comité d’organisation de la première édition du salon international de la culture, du tourisme et de l’artisanat (SICTA) 2022 En vigueurVérifiéArrêté Crée le Comité d’organisation de la première édition du salon international de la culture, du tourisme et de l’artisanat (SICTA) 2022 et en fixe les missions, la composition et le… 14 avril 202221 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant création, attributions et fonctionnement du Comité d’évaluation des demandes de financement des sous-projets des petites et moyennes entreprises (CESPME) dans le cadre du financement à coût partage (FCP) du projet de développement agricole intégré en Guinée (PDAIG) Arrêté A/2021/668/MAE/CAB/SGG du 15 avril 2021, portant création, attributions et fonctionnement du Comité d’évaluation des demandes de financement des sous-projets des petites et moyennes entreprises (CESPME) dans le cadre du financement à coût partage (FCP) du projet de développement agricole inté En vigueurVérifiéArrêté Crée le Comité d’évaluation des demandes de financement des sous-projets des petites et moyennes entreprises (CESPME) dans le cadre du financement à coût partagé du Projet de déve… 15 avril 20219 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant création, attributions et fonctionnement d’une Unité d’exécution de projets Arrêté A/2023/638/MITP/CAB/SGG du 24 février 2023, portant création, attributions et fonctionnement d’une Unité d’exécution de projets En vigueurVérifiéArrêté Crée une Unité d’exécution de projets et en fixe les missions, la composition et le fonctionnement. 24 février 20239 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant création, attributions et organisation de la Commission d’appui aux réformes institutionnelles du Ministère de l’enseignement technique et de la formation professionnelle (CARI/METFP) Arrêté A/2022/1022/METFP/CAB/SGG du 11 mai 2022, portant création, attributions et organisation de la Commission d’appui aux réformes institutionnelles du Ministère de l’enseignement technique et de la formation professionnelle (CARI/METFP) En vigueurVérifiéArrêté Crée la Commission d’appui aux réformes institutionnelles du Ministère de l’enseignement technique et de la formation professionnelle (CARI/METFP) et en fixe les missions, la comp… 11 mai 20229 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant création, attributions et organisation de l’Agence des dépôts du Trésor (ADT) Arrêté A/2020/2790/MEF/CAB/DNTCP/SGG du 14 octobre 2020, portant création, attributions et organisation de l’Agence des dépôts du Trésor (ADT) En vigueurVérifiéArrêté Crée au sein de la Direction nationale du Trésor et de la Comptabilité publique l’Agence des dépôts du Trésor (ADT) et en fixe les attributions et l’organisation. 14 octobre 202024 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant création, attributions et organisation de l’Unité de coordination et de suivi du projet de réhabilitation et d’extension des centrales hydroélectriques de Loffa à Macenta et de Samankou à Télimélé Arrêté A/2024/1041/MEHH/SGG du 1er août 2024, portant création, attributions et organisation de l’Unité de coordination et de suivi du projet de réhabilitation et d’extension des centrales hydroélectriques de Loffa à Macenta et de Samankou à Télimélé En vigueurVérifiéArrêté Crée, sous la tutelle du ministère de l’Énergie, de l’Hydraulique et des Hydrocarbures, l’unité de coordination et de suivi du projet de réhabilitation et d’extension des centrale… 1er août 202410 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant création, attributions et organisation de l’Unité de coordination et de suivi du projet d’Adduction d’eau potable dans les préfectures de la Guinée Arrêté A/2023/3269/MEHH/CAB/SGG du 17 juillet 2023, portant création, attributions et organisation de l’Unité de coordination et de suivi du projet d’Adduction d’eau potable dans les préfectures de la Guinée En vigueurVérifiéArrêté Crée l’Unité de coordination et de suivi du projet d’Adduction d’eau potable dans les préfectures de la Guinée et en fixe les missions, la composition et le fonctionnement. 17 juillet 20239 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant création, attributions et organisation de l’Unité de coordination et de suivi du projet d’Adduction d’eau potable de grand Conakry Arrêté A/2023/3268/MEHH/CAB/SGG du 17 juillet 2023, portant création, attributions et organisation de l’Unité de coordination et de suivi du projet d’Adduction d’eau potable de grand Conakry En vigueurVérifiéArrêté Crée l’Unité de coordination et de suivi du projet d’Adduction d’eau potable de grand Conakry et en fixe les missions, la composition et le fonctionnement. 17 juillet 20239 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant création, attributions et organisation de l’Unité de coordination et de suivi du projet d’électrification des localités riveraines des centrales de KALETA et SOUAPITI Arrêté A/2023/3270/MEHH/CAB/SGG du 17 juillet 2023, portant création, attributions et organisation de l’Unité de coordination et de suivi du projet d’électrification des localités riveraines des centrales de KALETA et SOUAPITI En vigueurVérifiéArrêté Crée l’Unité de coordination et de suivi du projet d’électrification des localités riveraines des centrales de KALETA et SOUAPITI et en fixe les missions, la composition et le fon… 17 juillet 20239 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant création, attributions et organisation de l’Unité de gestion du projet d’Assainissement de Conakry (UGPAC) Arrêté A/2018/6287/MATD/CAB/SGG du 24 septembre 2018, portant création, attributions et organisation de l’Unité de gestion du projet d’Assainissement de Conakry (UGPAC) En vigueurVérifiéArrêté Crée l’Unité de gestion du projet d’assainissement de Conakry (UGPAC) et en fixe les attributions et l’organisation. 24 septembre 201818 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant création, attributions et organisation des programmes nationaux de santé Arrêté A/2022/826/MSHP/SGG du 26 avril 2022, portant création, attributions et organisation des programmes nationaux de santé En vigueurVérifiéArrêté Crée les programmes nationaux de santé et en fixe les missions, la composition et le fonctionnement. 26 avril 202221 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant création, attributions et organisation du Comité de pilotage du Projet d’appui au développement agropastoral, à la digitalisation et à l’accès aux marchés en Guinée (PADDAMAG) Arrêté A/2024/1157/MAE/CAB/SGG du 10 septembre 2024, portant création, attributions et organisation du Comité de pilotage du Projet d’appui au développement agropastoral, à la digitalisation et à l’accès aux marchés en Guinée (PADDAMAG) En vigueurVérifiéArrêté Crée, sous la responsabilité du ministre chargé de l’Agriculture, le comité de pilotage du projet PADDAMAG et en fixe les attributions (approbation des PTBA et des rapports, confo… 10 septembre 20246 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant création, attributions et organisation du Comité de pilotage du projet agricole Guinée Italie (PAGUITA) Arrêté A/2022/3761/MAE/CAB/SGG du 16 décembre 2022, portant création, attributions et organisation du Comité de pilotage du projet agricole Guinée Italie (PAGUITA) En vigueurVérifiéArrêté Crée le Comité de pilotage du projet agricole Guinée Italie (PAGUITA) et en fixe les missions, la composition et le fonctionnement. 16 décembre 20226 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant création, attributions et organisation du Comité d’orientation stratégique (COSP) du Projet d’appui au développement agricole du pôle G (PADAG) Arrêté A/2024/1155/MAE/SGG du 10 septembre 2024, portant création, attributions et organisation du Comité d’orientation stratégique (COSP) du Projet d’appui au développement agricole du pôle G (PADAG) En vigueurVérifiéArrêté Crée, sous la responsabilité du ministère de l’Agriculture, le comité d’orientation stratégique du projet d’appui au développement agricole du pôle G (PADAG) et en fixe les attrib… 10 septembre 20246 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant création, attributions et organisation du Comité technique adhoc d’élaboration du rapport annuel de mise en œuvre du programme de référence intérimaire 2022-2025 Arrêté A/2023/3453/MPCL/SGG/CAB du 28 juillet 2023, portant création, attributions et organisation du Comité technique adhoc d’élaboration du rapport annuel de mise en œuvre du programme de référence intérimaire 2022-2025 En vigueurVérifiéArrêté Crée le Comité technique adhoc d’élaboration du rapport annuel de mise en œuvre du programme de référence intérimaire 2022-2025 et en fixe les missions, la composition et le fonct… 28 juillet 20238 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant création, attributions et organisation du Conseil d’orientation agricole (COAG) du Projet d’appui au développement agricole du pôle G (PADAG) Arrêté A/2024/1194/MAE/CAB/SGG du 16 septembre 2024, portant création, attributions et organisation du Conseil d’orientation agricole (COAG) du Projet d’appui au développement agricole du pôle G (PADAG) En vigueurVérifiéArrêté Crée le conseil d’orientation agricole du projet PADAG (pôle G), chargé notamment de pré-valider les programmes de travail et budgets annuels, et en fixe les attributions et l’org… 16 septembre 20246 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant création, attributions et organisation du Conseil national de concertation sur l’emploi des jeunes Arrêté A/2021/1175/PM/SGG du 24 mai 2021, portant création, attributions et organisation du Conseil national de concertation sur l’emploi des jeunes En vigueurVérifiéArrêté Crée le Conseil national de concertation sur l’emploi des jeunes (CNCEJ) et en fixe les attributions et l’organisation. 24 mai 202117 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant création, attributions et organisation du Projet de renforcement du système d’alimentation en eau potable du Grand Conakry (PRESAEP-GC) Arrêté A/2024/1042/MEHH/CAB/SGG du 1er août 2024, portant création, attributions et organisation du Projet de renforcement du système d’alimentation en eau potable du Grand Conakry (PRESAEP-GC) En vigueurVérifiéArrêté Crée, sous la tutelle du ministère chargé de l’Hydraulique, le projet de renforcement du système d’alimentation en eau potable du Grand Conakry (PRESAEP-GC), d’une durée de six an… 1er août 202412 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant création, attributions et organisation du Service communication du Gouvernement Arrêté A/2018/3281/PM/CAB/SGG du 12 avril 2018, portant création, attributions et organisation du Service communication du Gouvernement En vigueurVérifiéArrêté Crée auprès du Premier ministre la Cellule de communication du Gouvernement (CCG) et en fixe les attributions et l’organisation. 12 avril 201811 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant création, attributions et organisation du Service des moyens généraux Arrêté A/2022/2249/MSPC/SGG du 5 septembre 2022, portant création, attributions et organisation du Service des moyens généraux En vigueurVérifiéArrêté Crée le Service des moyens généraux et en fixe les missions, la composition et le fonctionnement. 5 septembre 20228 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant création, attributions et organisation du Système intégré de gestion du programme d’investissements publics Arrêté A/2020/003/MPDE/CAB du 9 janvier 2020, portant création, attributions et organisation du Système intégré de gestion du programme d’investissements publics En vigueurVérifiéArrêté Crée le Système intégré de gestion du programme d’investissements publics (SIGPIP) au ministère du Plan et en fixe les attributions et l’organisation. 9 janvier 202017 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant création, attributions, composition et fonctionnement de la Cellule du Ministère des postes, des télécommunications et de l’economie numérique, pour le cadre des dépenses à moyen terme (CM-CDMT) Arrêté A/2022/1246/MPTEN/SGG du 17 juin 2022, portant création, attributions, composition et fonctionnement de la Cellule du Ministère des postes, des télécommunications et de l’economie numérique, pour le cadre des dépenses à moyen terme (CM-CDMT) En vigueurVérifiéArrêté Crée la Cellule du Ministère des postes, des télécommunications et de l’economie numérique, pour le cadre des dépenses à moyen terme (CM-CDMT) et en fixe les missions, la composit… 17 juin 202211 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant création, attributions, composition et fonctionnement de la Cellule ministérielle des cadres des dépenses à moyen terme (CM-CDMT) Arrêté A/2023/1741/MAE/CAB/SGG du 18 mai 2023, portant création, attributions, composition et fonctionnement de la Cellule ministérielle des cadres des dépenses à moyen terme (CM-CDMT) En vigueurVérifiéArrêté Crée la Cellule ministérielle des cadres des dépenses à moyen terme (CM-CDMT) et en fixe les missions, la composition et le fonctionnement. 18 mai 202313 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant création, attributions, composition et fonctionnement de la Cellule ministérielle des cadres des dépenses à moyen terme (CM-CDMT) Arrêté A/2023/1740/MEHH/CAB/SGG du 17 mai 2023, portant création, attributions, composition et fonctionnement de la Cellule ministérielle des cadres des dépenses à moyen terme (CM-CDMT) En vigueurVérifiéArrêté Crée la Cellule ministérielle des cadres des dépenses à moyen terme (CM-CDMT) et en fixe les missions, la composition et le fonctionnement. 17 mai 202313 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant création, attributions, composition et fonctionnement de la Cellule ministérielle des cadres des dépenses à moyen terme (cmcdmt) Arrêté A/2022/1364/PM/SGG/CAB du 1er juillet 2022, portant création, attributions, composition et fonctionnement de la Cellule ministérielle des cadres des dépenses à moyen terme (cmcdmt) En vigueurVérifiéArrêté Crée la Cellule ministérielle des cadres des dépenses à moyen terme (cmcdmt) et en fixe les missions, la composition et le fonctionnement. 1er juillet 202213 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant création, attributions, composition et fonctionnement de la Cellule, ministérielle des cadres de dépenses à moyen terme (CM-CDMT), Arrêté A/2023/1424/MITP/CAB/SGG du 19 avril 2023, portant création, attributions, composition et fonctionnement de la Cellule, ministérielle des cadres de dépenses à moyen terme (CM-CDMT), En vigueurVérifiéArrêté Crée la Cellule, ministérielle des cadres de dépenses à moyen terme (CM-CDMT), et en fixe les missions, la composition et le fonctionnement. 19 avril 202313 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant création, attributions, composition et fonctionnement des comités préfectoraux et communaux de Conakry des Assises nationales Arrêté A/2022/485/MATD/CAB/SGG du 5 avril 2022, portant création, attributions, composition et fonctionnement des comités préfectoraux et communaux de Conakry des Assises nationales En vigueurVérifiéArrêté Crée les comités préfectoraux et communaux de Conakry des Assises nationales et en fixe les missions, la composition et le fonctionnement. 5 avril 20228 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant création, attributions, composition et fonctionnement des groupes thématiques du Plan national de développement sanitaire (PNDS) Arrêté A/2024/1461/MSHP/CAB/SGG du 24 octobre 2024, portant création, attributions, composition et fonctionnement des groupes thématiques du Plan national de développement sanitaire (PNDS) En vigueurVérifiéArrêté Crée, sous la tutelle du ministère de la Santé, huit groupes thématiques pour la mise en œuvre du Plan national de développement sanitaire (santé communautaire, qualité des presta… 24 octobre 202428 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant création, attributions, composition et fonctionnement du Comité Multisectoriel de concertation en matière de médecine traditionnelle Arrêté A/2023/3681/MSHP/CAB/SGG du 15 août 2023, portant création, attributions, composition et fonctionnement du Comité Multisectoriel de concertation en matière de médecine traditionnelle En vigueurVérifiéArrêté Crée le Comité Multisectoriel de concertation en matière de médecine traditionnelle et en fixe les missions, la composition et le fonctionnement. 15 août 202315 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant création, attributions, composition et fonctionnement du Comité de pilotage du Projet eau et assainissement de Guinée (PEAG) Arrêté A/2024/1459/MEHH/CAB/SGG du 24 octobre 2024, portant création, attributions, composition et fonctionnement du Comité de pilotage du Projet eau et assainissement de Guinée (PEAG) En vigueurVérifiéArrêté Crée, sous la tutelle du ministère de l’Énergie, de l’Hydraulique et des Hydrocarbures, le comité de pilotage du projet eau et assainissement de Guinée (PEAG), chargé de la superv… 24 octobre 20247 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant création, attributions, composition et fonctionnement du Comité de pilotage du programme human Security Arrêté A/2022/849/MEFP/CAB du 27 avril 2022, portant création, attributions, composition et fonctionnement du Comité de pilotage du programme human Security En vigueurVérifiéArrêté Crée le Comité de pilotage du programme human Security et en fixe les missions, la composition et le fonctionnement. 27 avril 202210 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant création, attributions, composition et fonctionnement du Comité de pilotage du projet capital humain Arrêté A/2021/130/PM/CAB/SGG du 15 février 2021, portant création, attributions, composition et fonctionnement du Comité de pilotage du projet capital humain En vigueurVérifiéArrêté Crée le Comité de pilotage du projet Capital humain et en fixe les attributions, la composition et le fonctionnement. 15 février 202111 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant création, attributions, composition et fonctionnement du Comité de pilotage pour l’élaboration des schémas régionaux d’aménagement et de développement Arrêté A/2024/1014/PM/CAB du 24 juillet 2024, portant création, attributions, composition et fonctionnement du Comité pilotage pour l’élaboration des schémas régionaux d’aménagement et de développement En vigueurVérifiéArrêté Crée, sous la tutelle du ministère du Plan et de la Coopération internationale, le Comité de pilotage pour l’élaboration des schémas régionaux d’aménagement et de développement (C… 24 juillet 20249 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant création, attributions, composition et fonctionnement du Comité de suivi de la mise en œuvre de la convention de concession de l’usine de thé de Macenta avec la société SOPROMA S.A Arrêté A/2020/2421/MIPME/CAB/SGG du 25 août 2020, portant création, attributions, composition et fonctionnement du Comité de suivi de la mise en œuvre de la convention de concession de l’usine de thé de Macenta avec la société SOPROMA S.A En vigueurVérifiéArrêté Crée le comité de suivi de la convention de concession de l’usine de thé de Macenta conclue avec la société SOPROMA SA et en fixe les attributions, la composition et le fonctionne… 25 août 20206 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant création, attributions, composition et fonctionnement du Comité de suivi et d’évaluation des contrats de performance Arrêté A/2023/3400/MATD/CAB/SGG du 27 juillet 2023, portant création, attributions, composition et fonctionnement du Comité de suivi et d’évaluation des contrats de performance En vigueurVérifiéArrêté Crée le Comité de suivi et d’évaluation des contrats de performance et en fixe les missions, la composition et le fonctionnement. 27 juillet 20238 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant création, attributions, composition et fonctionnement du Comité de sélection des sous-projets bénéficiaires de fonds de subventions de contrepartie (FSCP), dans le cadre du projet de développement de l’agriculture commerciale en Guinée (PDACG) Arrêté A/2022/3414/MAE/CAB/SGG du 25 novembre 2022, portant création, attributions, composition et fonctionnement du Comité de sélection des sous-projets bénéficiaires de fonds de subventions de contrepartie (FSCP), dans le cadre du projet de développement de l’agriculture commerciale en Guinée (PDA En vigueurVérifiéArrêté Crée le Comité de sélection des sous-projets bénéficiaires de fonds de subventions de contrepartie (FSCP), dans le cadre du projet de développement de l’agriculture commerciale en… 25 novembre 202211 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant création, attributions, composition et fonctionnement du Comité national de facilitation des échanges Arrêté A/2020/1321/MC/CAB/SGG du 5 mai 2020, portant création, attributions, composition et fonctionnement du Comité national de facilitation des échanges En vigueurVérifiéArrêté Crée le Comité national de facilitation des échanges (CNFE) et en fixe les attributions, la composition et le fonctionnement. 5 mai 202014 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant création, attributions, composition et fonctionnement du Comité national de pilotage (CNP) du programme intégré de développement et d’adaptation au changement climatique dans le bassin du Niger (PIDACC/BN) Arrêté A/2023/310/MEHH/CAB/SGG du 7 février 2023, portant création, attributions, composition et fonctionnement du Comité national de pilotage (CNP) du programme intégré de développement et d’adaptation au changement climatique dans le bassin du Niger (PIDACC/BN) En vigueurVérifiéArrêté Crée le Comité national de pilotage (CNP) du programme intégré de développement et d’adaptation au changement climatique dans le bassin du Niger (PIDACC/BN) et en fixe les mission… 7 février 20238 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant création, attributions, composition et fonctionnement du Comité national des experts MAPI Arrêté A/2018/5265/MS/SGG du 25 juillet 2018, portant création, attributions, composition et fonctionnement du Comité national des experts MAPI En vigueurVérifiéArrêté Crée le Comité national des experts chargé de la surveillance des manifestations post-vaccinales indésirables (MAPI) et en fixe les attributions, la composition et le fonctionneme… 25 juillet 20188 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant création, attributions, composition et fonctionnement du Comité régional Basse Guinée pour l’élaboration des schémas régionaux d’aménagement et de développement Arrêté A/2024/788/MPCI/CAB/SGG du 7 juin 2024, portant création, attributions, composition et fonctionnement du Comité régional Basse Guinée pour l’élaboration des schémas régionaux d’aménagement et de développement En vigueurVérifiéArrêté Crée, sous la tutelle du ministère du Plan et de la Coopération internationale, le Comité régional Basse Guinée pour l’élaboration des schémas régionaux d’aménagement et de dévelo… 7 juin 20249 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant création, attributions, composition et fonctionnement du Comité régional Guinée forestière pour l’élaboration des schémas régionaux d’aménagement et de développement Arrêté A/2024/789/MPCI/CAB/SGG du 7 juin 2024, portant création, attributions, composition et fonctionnement du Comité régional Guinée forestière pour l’élaboration des schémas régionaux d’aménagement et de développement En vigueurVérifiéArrêté Crée, sous la tutelle du ministère du Plan et de la Coopération internationale, le Comité régional Guinée forestière pour l’élaboration des schémas régionaux d’aménagement et de d… 7 juin 20249 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant création, attributions, composition et fonctionnement du Comité régional Haute Guinée pour l’élaboration des schémas régionaux d’aménagement et de développement Arrêté A/2024/790/MPCI/CAB/SGG du 7 juin 2024, portant création, attributions, composition et fonctionnement du Comité régional Haute Guinée pour l’élaboration des schémas régionaux d’aménagement et de développement En vigueurVérifiéArrêté Crée, sous la tutelle du ministère du Plan et de la Coopération internationale, le Comité régional Haute Guinée pour l’élaboration des schémas régionaux d’aménagement et de dévelo… 7 juin 20249 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant création, attributions, composition et fonctionnement du Comité régional Moyenne Guinée pour l’élaboration des schémas régionaux d’aménagement et de développement Arrêté A/2024/787/MPCI/CAB/SGG du 7 juin 2024, portant création, attributions, composition et fonctionnement du Comité régional Moyenne Guinée pour l’élaboration des schémas régionaux d’aménagement et de développement En vigueurVérifiéArrêté Crée, sous la tutelle du ministère du Plan et de la Coopération internationale, le Comité régional Moyenne Guinée pour l’élaboration des schémas régionaux d’aménagement et de déve… 7 juin 20249 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant création, attributions, composition et fonctionnement du Comité technique de pilotage du projet d’amélioration de l’accès à l’électricité en Guinée (PAAEG) Arrêté A/2023/498/MEHH/CAB/SGG du 16 février 2023, portant création, attributions, composition et fonctionnement du Comité technique de pilotage du projet d’amélioration de l’accès à l’électricité en Guinée (PAAEG) En vigueurVérifiéArrêté Crée le Comité technique de pilotage du projet d’amélioration de l’accès à l’électricité en Guinée (PAAEG) et en fixe les missions, la composition et le fonctionnement. 16 février 20239 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant création, attributions, composition et fonctionnement du Comité technique de pilotage du projet urbain eau de Guinée (PUEG) Arrêté A/2023/311/MEHH/CAB/SGG du 7 février 2023, portant création, attributions, composition et fonctionnement du Comité technique de pilotage du projet urbain eau de Guinée (PUEG) En vigueurVérifiéArrêté Crée le Comité technique de pilotage du projet urbain eau de Guinée (PUEG) et en fixe les missions, la composition et le fonctionnement. 7 février 20238 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant création, attributions, composition et fonctionnement du Comité technique d’évaluation du financement du développement et du cadre national de financement intégré des ODD Arrêté A/2022/848/MEFP/CAB du 27 avril 2022, portant création, attributions, composition et fonctionnement du Comité technique d’évaluation du financement du développement et du cadre national de financement intégré des ODD En vigueurVérifiéArrêté Crée le Comité technique d’évaluation du financement du développement et du cadre national de financement intégré des ODD et en fixe les missions, la composition et le fonctionnem… 27 avril 202210 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant création, attributions, composition et fonctionnement du Comité technique pour l’élaboration des schémas régionaux d’aménagement et de développement Arrêté A/2024/786/MPCI/CAB/SGG du 7 juin 2024, portant création, attributions, composition et fonctionnement du Comité technique pour l’élaboration des schémas régionaux d’aménagement et de développement En vigueurVérifiéArrêté Crée, sous la tutelle du ministère du Plan et de la Coopération internationale, le Comité technique pour l’élaboration des schémas régionaux d’aménagement et de développement (CT/… 7 juin 20249 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant création, attributions, composition et fonctionnement du Mécanisme national interministériel de rapportage et de suivi de la mise en œuvre des recommandations en matière des droits de l’homme (MNRS) Arrêté A/2023/009/PM/CAB/SGG du 11 janvier 2023, portant création, attributions, composition et fonctionnement du Mécanisme national interministériel de rapportage et de suivi de la mise en œuvre des recommandations en matière des droits de l’homme (MNRS) En vigueurVérifiéArrêté Crée le Mécanisme national interministériel de rapportage et de suivi de la mise en œuvre des recommandations en matière des droits de l’homme (MNRS) et en fixe les missions, la c… 11 janvier 202316 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant création, attributions, composition, organisation et fonctionnement du Comité de coordination technique du programme West Africa Regional Digital Integration Program (WARDIP) en République de Guinée Arrêté A/2024/901/MPTEN/SGG du 5 juillet 2024, portant création, attributions, composition, organisation et fonctionnement du Comité de coordination technique du programme West Africa Regional Digital Integration Program (WARDIP) en République de Guinée En vigueurVérifiéArrêté Crée, sous la tutelle du ministre chargé des Télécommunications et de l’Économie numérique, le comité de coordination technique du programme WARDIP (CCT-WARDIP) et en fixe les mis… 5 juillet 20246 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant création, attributions, fonctionnement et composition du dispositif institutionnel de gouvernance du Programme cadre d’appui à la diplomatie économique, à l’intelligence stratégique et à la coopération internationale (PRODEIC 2022-2025) Arrêté A/2024/1097/MAEIAGE/CAB/SGG du 19 août 2024, portant création, attributions, fonctionnement et composition du dispositif institutionnel de gouvernance du Programme cadre d’appui à la diplomatie économique, à l’intelligence stratégique et à la coopération internationale (PRODEIC 2022-2025) En vigueurVérifiéArrêté Institue au sein du ministère des Affaires étrangères le dispositif de gouvernance du PRODEIC 2022-2025 (comité de pilotage, organes de coordination) et en fixe les attributions,… 19 août 202410 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant création, attributions, organisation et composition du Service informatique de la Primature Arrêté A/2020/1287/PM/CAB/SGG du 28 avril 2020, portant création, attributions, organisation et composition du Service informatique de la Primature En vigueurVérifiéArrêté Crée auprès du Premier ministre le Service informatique de la Primature (SIP) et en fixe les attributions, l’organisation et la composition. 28 avril 20208 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant création, attributions, organisation et fonctionnement de la Cellule d’appui à la lutte contre la traite des personnes Arrêté A/2022/1845/MJDH/SGG du 28 juillet 2022, portant création, attributions, organisation et fonctionnement de la Cellule d’appui à la lutte contre la traite des personnes En vigueurVérifiéArrêté Crée la Cellule d’appui à la lutte contre la traite des personnes et en fixe les missions, la composition et le fonctionnement. 28 juillet 20229 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l’Unité de gestion du projet d’estampillage, d’étiquetage, de traçage et de digitalisation des produits alimentaires et non alimentaires en République de Guinée Arrêté A/2024/1026/MCIPME/CAB/SGG du 25 juillet 2024, portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l’Unité de gestion du projet d’estampillage, d’étiquetage, de traçage et de digitalisation des produits alimentaires et non alimentaires en République de Guinée En vigueurVérifiéArrêté Crée au sein de l’Office national de contrôle de qualité (ONCQ) l’unité de gestion du projet d’estampillage, d’étiquetage, de traçage et de digitalisation des produits, chargée de… 25 juillet 20248 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l’équipe juridique du projet « autonomisation des femmes et du Dividende démographique au Sahel (SWEDD2)» Arrêté A/2022/3311/MPFEPV/CAB/SGG du 15 novembre 2022, portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l’équipe juridique du projet « autonomisation des femmes et du Dividende démographique au Sahel (SWEDD2)» En vigueurVérifiéArrêté Crée l’équipe juridique du projet « autonomisation des femmes et du Dividende démographique au Sahel (SWEDD2)» et en fixe les missions, la composition et le fonctionnement. 15 novembre 20225 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant création, attributions, organisation et fonctionnement des organes de gouvernance du programme d’identification unique pour l’intégration régionale et l’inclusion en Afrique de l’ouest (programme WURI Guinée) Arrêté A/2023/1659/PM/CAB/SGG du 11 mai 2023, portant création, attributions, organisation et fonctionnement des organes de gouvernance du programme d’identification unique pour l’intégration régionale et l’inclusion en Afrique de l’ouest (programme WURI Guinée) En vigueurVérifiéArrêté Crée les organes de gouvernance du programme d’identification unique pour l’intégration régionale et l’inclusion en Afrique de l’ouest (programme WURI Guinée) et en fixe les missi… 11 mai 202316 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Bureau de douane de Morebaya Arrêté A/2022/104/MB/DGD/SGG du 15 février 2022, portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Bureau de douane de Morebaya En vigueurVérifiéArrêté Crée le Bureau de douane de Morebaya et en fixe les missions, la composition et le fonctionnement. 15 février 202210 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Bureau national d’inspection et de mise en quarantaine (BNIQ) Arrêté A/2024/1102/PM/CAB/SGG du 20 août 2024, portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Bureau national d’inspection et de mise en quarantaine (BNIQ) En vigueurVérifiéArrêté Crée au sein du ministère du Commerce, de l’Industrie et des PME le Bureau national d’inspection et de mise en quarantaine (BNIQ), dans le cadre de la convention de service public… 20 août 20246 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Comité de coordination technique du projet de digitalisation des marchés publics en République de Guinée (e-procurement) Arrêté A/2024/1154/MPTEN/SGG du 10 septembre 2024, portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Comité de coordination technique du projet de digitalisation des marchés publics en République de Guinée (e-procurement) En vigueurVérifiéArrêté Crée le comité de coordination technique du projet de digitalisation des marchés publics (e-procurement), présidé par la ministre chargée de l’Économie numérique, et en fixe les m… 10 septembre 20248 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Comité de gestion du partenariat entre la République de Guinée et la société Areeba Guinée SA Arrêté A/2024/1241/MPTEN/SGG du 25 septembre 2024, portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Comité de gestion du partenariat entre la République de Guinée et la société Areeba Guinée S.A. En vigueurVérifiéArrêté Crée un comité de seize membres chargé d’examiner le partenariat entre l’État et la société Areeba Guinée SA (liquidation des créances, analyse de la dette, réaménagement ou ouver… 25 septembre 20246 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Comité de pilotage de la politique de promotion du contenu local dans le secteur minier Arrêté A/2021/1229/MMG/SGG du 27 mai 2021, portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Comité de pilotage de la politique de promotion du contenu local dans le secteur minier En vigueurVérifiéArrêté Crée le comité de pilotage de la politique de promotion du contenu local dans le secteur minier et en fixe les attributions, l’organisation et le fonctionnement. 27 mai 202112 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Comité de pilotage de l’identification numérique des personnes et de la modernisation de l’état civil en République de Guinée Arrêté A/2020/482/PM/CAB/SGG du 18 février 2020, portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Comité de pilotage de l’identification numérique des personnes et de la modernisation de l’état civil en République de Guinée En vigueurVérifiéArrêté Crée auprès du Premier ministre le comité de pilotage de l’identification numérique des personnes et de la modernisation de l’état civil (CPINEC). 18 février 202017 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Comité de pilotage du programme « Western Africa Regional Digital Integration Program » (WARDIP) Arrêté A/2024/1058/PM/SGG du 7 août 2024, portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Comité de pilotage du programme « Western Africa Regional Digital Integration Program » (WARDIP) En vigueurVérifiéArrêté Crée le comité de pilotage du programme WARDIP en République de Guinée (CP-WARDIP) et en fixe les missions, les attributions, l’organisation et le fonctionnement. 7 août 20247 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Comité de pilotage du projet de digitalisation des marchés publics en République de Guinée (e-procurement) Arrêté A/2024/1151/PM/SGG du 10 septembre 2024, portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Comité de pilotage du projet de digitalisation des marchés publics en République de Guinée (e-procurement) En vigueurVérifiéArrêté Crée, sous l’autorité du Premier ministre, le comité de pilotage du projet de digitalisation des marchés publics (e-procurement), chargé des orientations stratégiques, et en fixe… 10 septembre 20248 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Comité de pilotage du projet d’assistance technique et de renforcement des capacités pour la gouvernance économique (phase Il) Arrêté A/2021/1152/PM/CAB/SGG du 20 mai 2021, portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Comité de pilotage du projet d’assistance technique et de renforcement des capacités pour la gouvernance économique (phase Il) En vigueurVérifiéArrêté Crée le comité de pilotage du projet d’assistance technique et de renforcement des capacités pour la gouvernance économique et en fixe les attributions, l’organisation et le fonct… 20 mai 20219 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Comité de pilotage pour la préparation de la table ronde des bailleurs sur le programme intérimaire de référence 2023- 2025 Arrêté A/2023/3677/PM/CAB/SGG du 14 août 2023, portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Comité de pilotage pour la préparation de la table ronde des bailleurs sur le programme intérimaire de référence 2023-2025 En vigueurVérifiéArrêté Crée le Comité de pilotage pour la préparation de la table ronde des bailleurs sur le programme intérimaire de référence 2023- 2025 et en fixe les missions, la composition et le f… 14 août 20239 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Comité de pilotatge de la réforme et de la modernisation de l’État civil et de l’identification des personnes physiques Arrêté A/2022/356/MATD/CAB/SGG du 21 mars 2022, portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Comité de pilotatge de la réforme et de la modernisation de l’État civil et de l’identification des personnes physiques En vigueurVérifiéArrêté Crée le Comité de pilotatge de la réforme et de la modernisation de l’État civil et de l’identification des personnes physiques et en fixe les missions, la composition et le fonct… 21 mars 202215 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Comité d’organisation de l’Assemblée générale ordinaire du Groupe de la Banque sahélo-saharienne pour l’investissement et le commerce Arrêté A/2024/1221/MEF/CAB/SGG du 24 septembre 2024, portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Comité d’organisation de l’Assemblée générale ordinaire du Groupe de la Banque sahélo-saharienne pour l’investissement et le commerce En vigueurVérifiéArrêté Crée, sous la tutelle du ministère de l’Économie et des Finances, le comité d’organisation de l’assemblée générale ordinaire de la BSIC prévue en Guinée en décembre 2024 et en fix… 24 septembre 20249 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Comité interministériel de lutte contre la drogue (CILD) Arrêté A/2022/1912/MJDH/CAB/SGG du 8 août 2022, portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Comité interministériel de lutte contre la drogue (CILD) En vigueurVérifiéArrêté Crée le Comité interministériel de lutte contre la drogue (CILD) et en fixe les missions, la composition et le fonctionnement. 8 août 202222 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Comité interministériel pour l’emploi et la formation Arrêté A/2023/1259/PM/CAB/SGG du 6 avril 2023, portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Comité interministériel pour l’emploi et la formation En vigueurVérifiéArrêté Crée le Comité interministériel pour l’emploi et la formation et en fixe les missions, la composition et le fonctionnement. 6 avril 20237 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Comité national de pilotage du projet d’autonomisation des femmes et du dividende démographique au sahel (SWEDD) Arrêté A/2021/1174/PM/CAB/SGG du 24 mai 2021, portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Comité national de pilotage du projet d’autonomisation des femmes et du dividende démographique au sahel (SWEDD) En vigueurVérifiéArrêté Crée le Comité national de pilotage du projet d’autonomisation des femmes et du dividende démographique au Sahel (SWEDD) et en fixe les attributions, l’organisation et le fonction… 24 mai 20217 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant création, attributions, organisation et fonctionnement du programme de recherche clinique en Guinée (PREGUI) Arrêté A/2018/5214/MS/SGG du 16 juillet 2018, portant création, attributions, organisation et fonctionnement du programme de recherche clinique en Guinée (PREGUI) En vigueurVérifiéArrêté Crée le Programme de recherche clinique en Guinée (PREGUI), en partenariat avec les Instituts nationaux de santé (NIH) des États-Unis, et en fixe les attributions, l’organisation… 16 juillet 201827 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant création, attributions, organisation et fonctionnement du projet d’appui à la mobilisation des ressources internes et à la formalisation des entreprises (PAMORIFE) Arrêté A/2021/619/MPDE/SGG du 8 avril 2021, portant création, attributions, organisation et fonctionnement du projet d’appui à la mobilisation des ressources internes et à la formalisation des entreprises (PAMORIFE) En vigueurVérifiéArrêté Crée le Projet d’appui à la mobilisation des ressources internes et à la formalisation des entreprises (PAMORIFE) et en fixe les attributions, l’organisation et le fonctionnement. 8 avril 202111 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant création, attributions, organisation et fonctionnement d’un Bureau de dédouanement à Chalco Port Kokaya dans la préfecture de Boffa Arrêté A/2020/083/MB/SGG du 17 janvier 2020, portant création, attributions, organisation et fonctionnement d’un Bureau de dédouanement à Chalco Port Kokaya dans la préfecture de Boffa En vigueurVérifiéArrêté Crée un bureau de dédouanement des marchandises à Chalco Port Kokaya (Boffa) et en fixe les attributions, l’organisation et le fonctionnement. 17 janvier 20207 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant création, attributions, organisation et fonctionnement d’un cadre de concertation dénommé Guinée Business Forum (GBF) Arrêté A/2024/1069/PM/CAB/SGG du 8 août 2024, portant création, attributions, organisation et fonctionnement d’un cadre de concertation dénommé Guinée Business Forum (GBF) En vigueurVérifiéArrêté Crée, sous l’autorité du Premier ministre, un cadre de concertation entre l’État et le secteur privé, le Guinée Business Forum (GBF), chargé d’améliorer le climat des affaires, et… 8 août 202411 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant création, attributions, organisation et fonctionnement d’un cadre de concertation entre l’État et le secteur privé dénommé Guinée Business Forum (GBF) Arrêté A/2023/205/PM/CAB/SGG du 25 janvier 2023, portant création, attributions, organisation et fonctionnement d’un cadre de concertation entre l’État et le secteur privé dénommé Guinée Business Forum (GBF) En vigueurVérifiéArrêté Crée un cadre de concertation entre l’État et le secteur privé dénommé Guinée Business Forum (GBF) et en fixe les missions, la composition et le fonctionnement. 25 janvier 202310 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant création, attributions, organisation, et fonctionnement du Service d’appui à la gestion du programme de recherche clinique en Guinée Arrêté A/2021/2106/MPDE/SGG du 6 août 2021, portant création, attributions, organisation, et fonctionnement du Service d’appui à la gestion du programme de recherche clinique en Guinée En vigueurVérifiéArrêté Crée le Service d’appui à la gestion du Programme de recherche clinique en Guinée (UGP-SAG/PREGUI) et en fixe les attributions, l’organisation et le fonctionnement. 6 août 20219 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant création, composition et fonctionnement de la Commission nationale de prix des médicaments et autres produits de santé Arrêté A/2023/208/MSHP/CAB/SGG du 26 janvier 2023, portant création, composition et fonctionnement de la Commission nationale de prix des médicaments et autres produits de santé En vigueurVérifiéArrêté Crée la Commission nationale de prix des médicaments et autres produits de santé et en fixe la composition et le fonctionnement. 26 janvier 202313 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant création, composition et mission du Comité d’appui à la sélection des projets à financer par le Fonds de développement des arts et de la culture (FODAC) et le Fonds de développement de l’industrie cinématographique (fodic) Arrêté A/2023/947/MCTA/SGG du 16 mars 2023, portant création, composition et mission du Comité d’appui à la sélection des projets à financer par le Fonds de développement des arts et de la culture (FODAC) et le Fonds de développement de l’industrie cinématographique (fodic) En vigueurVérifiéArrêté Crée le Comité d’appui à la sélection des projets à financer par le Fonds de développement des arts et de la culture (FODAC) et le Fonds de développement de l’industrie cinématogr… 16 mars 202310 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant création, composition, attributions et fonctionnement du Comité de pilotage du Programme environnement et gestion durable du capital naturel Arrêté A/2020/978/MEEF/SGG du 27 mars 2020, portant création, composition, attributions et fonctionnement du Comité de pilotage du Programme environnement et gestion durable du capital naturel En vigueurVérifiéArrêté Crée le comité de pilotage du Programme environnement et gestion durable du capital naturel (PEGED-CN, avec le PNUD) et en fixe la composition et le fonctionnement. 27 mars 20208 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant création, composition, attributions et fonctionnement du Comité interministériel multidisciplinaire de sélection des laboratoires thématiques de référence Arrêté A/2022/2276/MS/CAB/SGG du 9 septembre 2022, portant création, composition, attributions et fonctionnement du Comité interministériel multidisciplinaire de sélection des laboratoires thématiques de référence En vigueurVérifiéArrêté Crée le Comité interministériel multidisciplinaire de sélection des laboratoires thématiques de références et en fixe les missions, la composition et le fonctionnement. 9 septembre 202213 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant création, composition, fonctionnement de la Commission technique de suivi du projet de réalisation du fichier unique de gestion administrative et de la solde (FUGAS) Arrêté A/2022/3783/MTFP/CAB/SGG du 21 décembre 2022, portant création, composition, fonctionnement de la Commission technique de suivi du projet de réalisation du fichier unique de gestion administrative et de la solde (FUGAS) En vigueurVérifiéArrêté Crée la Commission technique de suivi du projet de réalisation du fichier unique de gestion administrative et de la solde (FUGAS) et du recensement général des agents publics et e… 21 décembre 20226 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant création, composition, fonctionnement du Comité de pilotage du projet de réalisation du fichier unique de gestion administrative et de la solde (FUGAS) et du recensement général des agents publics Arrêté A/202/3782/MTFP/CAB/SGG du 21 décembre 2022, portant création, composition, fonctionnement du Comité de pilotage du projet de réalisation du fichier unique de gestion administrative et de la solde (FUGAS) et du recensement général des agents publics En vigueurVérifiéArrêté Crée le Comité de pilotage du projet de réalisation du fichier unique de gestion administrative et de la solde (FUGAS) et du recensement général des agents publics et en fixe la c… 21 décembre 20226 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant création, composition, mission et fonctionnement du Comité national de coordination de la lutte contre les pratiques médicales et paramédicales illégales, le trafic et la contrefaçon des médicaments et autres produits de santé Arrêté A/2022/3822/PM/SGG du 27 décembre 2022, portant création, composition, mission et fonctionnement du Comité national de coordination de la lutte contre les pratiques médicales et paramédicales illégales, le trafic et la contrefaçon des médicaments et autres produits de santé En vigueurVérifiéArrêté Crée le Comité national de coordination de la lutte contre les pratiques médicales et paramédicales illégales, le trafic et la contrefaçon des médicaments et autres produits de sa… 27 décembre 202212 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant création, d’un Comité de pilotage pour le suivi de la mise en place d’un Mécanisme de financement durable pour les aires protégées Arrêté A/2023/755/MEDD/CAB/SGG du 6 mars 2023, portant création, d’un Comité de pilotage pour le suivi de la mise en place d’un Mécanisme de financement durable pour les aires protégées En vigueurVérifiéArrêté Crée un Comité de pilotage pour le suivi de la mise en place d’un Mécanisme de financement durable pour les aires protégées et en fixe la composition et le fonctionnement. 6 mars 20238 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant création, mission et composition de l’Unité d’exécution du projet d’aménagement de la zone industrielle de Fandjé Arrêté A/2022/404/MCIPME/SGG du 30 mars 2022, portant création, mission et composition de l’Unité d’exécution du projet d’aménagement de la zone industrielle de Fandjé En vigueurVérifiéArrêté Crée l’Unité d’exécution du projet d’aménagement de la zone industrielle de Fandjé et en fixe les missions, la composition et le fonctionnement. 30 mars 20228 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant création, mission, composition et fonctionnement du Comité de pilotage du projet de conservation de la biodiversité et d’amélioration de la résilience climatique de la forêt de Ziama Arrêté A/2024/1498/MEDD/CAB/SGG du 4 novembre 2024, portant création, mission, composition et fonctionnement du Comité de pilotage du projet de conservation de la biodiversité et d’amélioration de la résilience climatique de la forêt de Ziama En vigueurVérifiéArrêté Crée, sous la tutelle du ministère de l’Environnement, le comité de pilotage du projet de conservation de la biodiversité et d’amélioration de la résilience climatique de la forêt… 4 novembre 20249 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant création, mission, composition et fonctionnement du Comité de pilotage du projet de renforcement de la résilience et de capacités d’adaptation des communautés les plus vulnérables au changement climatique en Guinée forestière Arrêté A/2023/3546/MEDD/CAB/SGG du 4 août 2023, portant création, mission, composition et fonctionnement du Comité de pilotage du projet de renforcement de la résilience et de capacités d’adaptation des communautés les plus vulnérables au changement climatique en Guinée forestière En vigueurVérifiéArrêté Crée le Comité de pilotage du projet de renforcement de la résilience et de capacités d’adaptation des communautés les plus vulnérables au changement climatique en Guinée forestiè… 4 août 20239 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant création, mission, composition et fonctionnement du Comité de pilotage pour l’actualisation et la mise en ceuvre de la contribution déterminée au niveau national Arrêté A/2020/2151/MEEF/SGG du 21 juillet 2020, portant création, mission, composition et fonctionnement du Comité de pilotage pour l’actualisation et la mise en ceuvre de la contribution déterminée au niveau national En vigueurVérifiéArrêté Crée le comité de pilotage pour l’actualisation et la mise en œuvre de la contribution déterminée au niveau national (CDN, Accord de Paris) et en fixe la mission, la composition e… 21 juillet 20209 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant création, mission, composition et fonctionnement du Comité de suivi des programmes et projets (CSPP) du Ministère de la culture, du tourisme et de l’artisanat Arrêté A/2023/1009/MCTA/SGG du 20 mars 2023, portant création, mission, composition et fonctionnement du Comité de suivi des programmes et projets (CSPP) du Ministère de la culture, du tourisme et de l’artisanat En vigueurVérifiéArrêté Crée le Comité de suivi des programmes et projets (CSPP) du Ministère de la culture, du tourisme et de l’artisanat et en fixe les missions, la composition et le fonctionnement. 20 mars 202312 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant création, mission, composition et fonctionnement du Comité national d’élaboration de nouveaux engagements pour la planification familiale à l’horizon 2030 en Guinée Arrêté A/2021/1639/MS/CAB/SGG du 29 juin 2021, portant création, mission, composition et fonctionnement du Comité national d’élaboration de nouveaux engagements pour la planification familiale à l’horizon 2030 en Guinée En vigueurVérifiéArrêté Crée le Comité national d’élaboration des nouveaux engagements de la Guinée en planification familiale à l’horizon 2030 et en fixe les missions, la composition et le fonctionnemen… 29 juin 20214 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant création, missions et composition de la Commission d’enquête nationale indépendante relative aux évènements du stade du 3 avril de N’Zérékoré Arrêté A/2024/1841/PM/CAB/SGG du 5 décembre 2024, portant création, missions et composition de la Commission d’enquête nationale indépendante relative aux évènements du stade du 3 avril de N’Zérékoré En vigueurVérifiéArrêté Crée, sous l’autorité conjointe des ministres de la Justice, de l’Administration du territoire et de la Santé, une commission d’enquête nationale indépendante sur les évènements d… 5 décembre 202411 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant création, missions, composition et fonctionnement du Comité de pilotage du projet de gestion intégrée des ressources naturelles dans le paysage de Bafing-Falémé (PGIRN-PBF) Arrêté A/2023/1288/MEDD/CAB/SGG du 6 avril 2023, portant création, missions, composition et fonctionnement du Comité de pilotage du projet de gestion intégrée des ressources naturelles dans le paysage de Bafing-Falémé (PGIRN-PBF) En vigueurVérifiéArrêté Crée le Comité de pilotage du projet de gestion intégrée des ressources naturelles dans le paysage de Bafing-Falémé (PGIRN-PBF) et en fixe les missions, la composition et le fonct… 6 avril 20239 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant création, missions, fonctionnement et composition du Comité de pilotage du projet de construction de l’imprimerie gouvernementale Arrêté A/2024/832/PM/CAB/SGG du 24 juin 2024, portant création, missions, fonctionnement et composition du Comité de pilotage du projet de construction de l’imprimerie gouvernementale En vigueurVérifiéArrêté Crée au Secrétariat général du Gouvernement un comité de pilotage du projet de construction de l’imprimerie gouvernementale et en fixe les missions (pilotage, supervision des étud… 24 juin 20246 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant création, missions, organisation, composition et fonctionnement de la Commission nationale d’autorisation de mise sur le marché des médicaments Arrêté A/2020/1483/MS/SGG du 14 mai 2020, portant création, missions, organisation, composition et fonctionnement de la Commission nationale d’autorisation de mise sur le marché des médicaments En vigueurVérifiéArrêté Crée la Commission nationale d’autorisation de mise sur le marché (AMM) des médicaments et en fixe les missions, l’organisation, la composition et le fonctionnement. 14 mai 202032 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant création, organisation et attributions du Comité consultatif sur la gestion des fonds de contrepartie Guinée-Japon Arrêté A/2024/841/MPCI/CAB/SGG du 24 juin 2024, portant création, organisation et attributions du Comité consultatif sur la gestion des fonds de contrepartie Guinée-Japon En vigueurVérifiéArrêté Crée, sous l’autorité du ministre du Plan et de la Coopération internationale, un comité consultatif sur la gestion des fonds de contrepartie Guinée-Japon mis à disposition par le… 24 juin 202414 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant création, organisation et fonctionnement de la Cellule genre et équité des institutions d’enseignement supérieur Arrêté A/2024/1723/MESRSI/CAB/SGG du 3 décembre 2024, portant création, organisation et fonctionnement de la Cellule genre et équité des institutions d’enseignement supérieur En vigueurVérifiéArrêté Crée au sein de chaque institution d’enseignement supérieur publique une cellule genre et équité (CGE), structure d’appui placée sous la tutelle du secrétaire général, et en fixe… 3 décembre 202412 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant création, organisation et fonctionnement de la Chaire UNESCO à l’Université de Kindia Arrêté A/2018/3033/MESRS/CAB/CNG/UNESCO/SGG du 6 avril 2018, portant création, organisation et fonctionnement de la Chaire UNESCO à l’Université de Kindia En vigueurVérifiéArrêté Crée à l’Université de Kindia la Chaire UNESCO « Le réchauffement climatique et la protection de l’environnement en milieu universitaire » et en fixe les missions, l’organisation… 6 avril 201817 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant création, organisation et fonctionnement de la Commission nationale de l’eau Arrêté A/2026/510/MAHH/CAB/SGG du 8 juillet 2026, portant création, organisation et fonctionnement de la commission nationale de l’eau En vigueurVérifiéArrêté Institue la Commission nationale de l’eau, organe consultatif interministériel placé auprès du ministère chargé de l’Hydraulique pour l’orientation, la coordination et le suivi de… 8 juillet 202624 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant création, organisation et fonctionnement de la cellule interne d’assurance qualité des institutions d’enseignement supérieur Arrêté A/2024/1604/MESRSI/CAB/SGG du 20 novembre 2024, portant création, organisation et fonctionnement de la cellule interne d’assurance qualité des institutions d’enseignement supérieur En vigueurVérifiéArrêté Crée au sein de chaque institution d’enseignement supérieur publique une cellule interne d’assurance qualité (CIAQ), service d’appui scientifique et technique placé sous la tutell… 20 novembre 202411 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant création, organisation et fonctionnement de l’Unité de gestion du projet (UGP) de construction de cinq (5) ponts et de leurs routes d’accès à Conakry et à Coyah (kakimbo, kiroti, demoudoula, kissosso et kassonya), finance par le FMO et RVO Arrêté A/2022/1211/MIT/SGG du 9 juin 2022, portant création, organisation et fonctionnement de l’Unité de gestion du projet (UGP) de construction de cinq (5) ponts et de leurs routes d’accès à Conakry et à Coyah (kakimbo, kiroti, demoudoula, kissosso et kassonya), finance par le FMO et RVO En vigueurVérifiéArrêté Crée l’Unité de gestion du projet (UGP) de construction de cinq (5) ponts et de leurs routes d’accès à Conakry et à Coyah (kakimbo, kiroti, demoudoula, kissosso et kassonya), fina… 9 juin 202214 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant création, organisation et fonctionnement de l’Unité d’exécution du projet (UEP) financé par la Banque arabe pour le développement économique en Afrique (BADEA) Arrêté A/2018/5754/MTP/SGG du 13 septembre 2018, portant création, organisation et fonctionnement de l’Unité d’exécution du projet (UEP) financé par la Banque arabe pour le développement économique en Afrique (BADEA) En vigueurVérifiéArrêté Crée l’Unité d’exécution du projet (UEP) de construction du pont de Mandiana financé par la BADEA et en fixe l’organisation et le fonctionnement. 13 septembre 201815 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant création, organisation et fonctionnement des bibliothèques universitaires des institutions d’enseignement supérieur Arrêté A/2024/1606/MESRSI/CAB/SGG du 21 novembre 2024, portant création, organisation et fonctionnement des bibliothèques universitaires des institutions d’enseignement supérieur En vigueurVérifiéArrêté Crée au sein de chaque institution d’enseignement supérieur publique une bibliothèque universitaire (BU), service d’appui scientifique placé sous la tutelle du vice-recteur chargé… 21 novembre 202413 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant création, organisation et fonctionnement des comités préfectoraux de suivi environnemental et social (CPSES) Arrêté A/2022/4114/MEDD/CAB/SGG du 30 décembre 2022, portant création, organisation et fonctionnement des comités préfectoraux de suivi environnemental et social (CPSES) En vigueurVérifiéArrêté Crée les comités préfectoraux de suivi environnemental et social (CPSES) et en fixe la composition et le fonctionnement. 30 décembre 202217 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant création, organisation et fonctionnement des éditions universitaires des institutions d’enseignement supérieur Arrêté A/2024/1596/MESRSI/CAB/SGG du 20 novembre 2024, portant création, organisation et fonctionnement des éditions universitaires des institutions d’enseignement supérieur En vigueurVérifiéArrêté Crée au sein de chaque institution d’enseignement supérieur publique un service des éditions universitaires (SEU), service d’appui scientifique et technique (presses universitaire… 20 novembre 202412 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant création, organisation et fonctionnement du Comité de pilotage du processus d’élaboration du plan national d’adaptation aux changements climatiques (PNA) Arrêté A/2021/1799/MEEF/CAB/SGG du 12 juillet 2021, portant création, organisation et fonctionnement du Comité de pilotage du processus d’élaboration du plan national d’adaptation aux changements climatiques (PNA) En vigueurVérifiéArrêté Crée le comité de pilotage du processus d’élaboration du Plan national d’adaptation aux changements climatiques (PNA) et en fixe l’organisation et le fonctionnement. 12 juillet 202111 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant création, organisation et fonctionnement du Comité de pilotage et du Comité technique de suivi de l’Unité de gestion (UGP) du projet d’appui à la gouvernance économique et financière (PAGEF) Arrêté A/2020/1202/MEF/CAB/SGG du 16 avril 2020, portant création, organisation et fonctionnement du Comité de pilotage et du Comité technique de suivi de l’Unité de gestion (UGP) du projet d’appui à la gouvernance économique et financière (PAGEF) En vigueurVérifiéArrêté Crée le comité de pilotage et le comité technique de suivi du Projet d’appui à la gouvernance économique et financière (PAGEF) et en fixe l’organisation et le fonctionnement. 16 avril 202028 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant création, organisation et fonctionnement du Comité de pilotage, du Comité technique de suivi et de l’Unité de gestion du projet d’appui à la gouvernance économique et financière (PAGEF) Arrêté A/2022/763/MEFP/CAB/SGG du 19 avril 2022, portant création, organisation et fonctionnement du Comité de pilotage, du Comité technique de suivi et de l’Unité de gestion du projet d’appui à la gouvernance économique et financière (PAGEF) En vigueurVérifiéArrêté Crée le Comité de pilotage, du Comité technique de suivi et de l’Unité de gestion du projet d’appui à la gouvernance économique et financière (PAGEF) et en fixe la composition et… 19 avril 202224 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant création, organisation et fonctionnement du Comité de revue de la convention de partenariat public-privé pour la production de terrains viabilisés du Centre directionnel de Koloma Arrêté A/2020/1290/MVAT/CAB/SGG du 29 avril 2020, portant création, organisation et fonctionnement du Comité de revue de la convention de partenariat public-privé pour la production de terrains viabilisés du Centre directionnel de Koloma En vigueurVérifiéArrêté Crée le comité de revue de la convention de partenariat public-privé pour la production de terrains viabilisés du Centre directionnel de Koloma et en fixe l’organisation et le fon… 29 avril 20209 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant création, organisation et fonctionnement du Comité national de Facilitation des transports et transit routiers inter-États Arrêté A/2021/1338/PM/SGG du 4 juin 2021, portant création, organisation et fonctionnement du Comité national de Facilitation des transports et transit routiers inter-États En vigueurVérifiéArrêté Crée le Comité national de facilitation des transports et transits routiers inter-États et en fixe l’organisation et le fonctionnement. 4 juin 202115 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant création, organisation et fonctionnement du Comité national de lutte contre le mariage d’enfants en Guinée Arrêté A/2021/1855/CAB/MASE/SGG du 22 juillet 2021, portant création, organisation et fonctionnement du Comité national de lutte contre le mariage d’enfants en Guinée En vigueurVérifiéArrêté Crée le Comité national de lutte contre le mariage d’enfants et en fixe les missions, la composition, l’organisation et le fonctionnement. 22 juillet 202117 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant création, organisation et fonctionnement du Comité national d’appui à la durabilité des interventions dans les secteurs eau, hygiène et assainissement Arrêté A/2022/2091/MATD/SGG du 19 août 2022, portant création, organisation et fonctionnement du Comité national d’appui à la durabilité des interventions dans les secteurs eau, hygiène et assainissement En vigueurVérifiéArrêté Crée le Comité national d’appui à la durabilité des interventions dans les secteurs eau, hygiène et assainissement et en fixe la composition et le fonctionnement. 19 août 20229 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant création, organisation et fonctionnement du Conseil de discipline du ministère de la Santé et de l’Hygiène publique Arrêté A/2024/1236/MSHP/CAB/SGG du 25 septembre 2024, portant création, organisation et fonctionnement du Conseil de discipline En vigueurVérifiéArrêté Crée, en application de l’arrêté A/2022/786/PM/SGG, le conseil de discipline du ministère de la Santé et de l’Hygiène publique et en fixe la composition (présidence par le chef de… 25 septembre 20245 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant création, organisation et fonctionnement du laboratoire de recherche des institutions d’enseignement supérieur Arrêté A/2024/1611/MESRSI/CAB/SGG du 21 novembre 2024, portant création, organisation et fonctionnement du laboratoire de recherche des institutions d’enseignement supérieur En vigueurVérifiéArrêté Crée au sein de chaque institution d’enseignement supérieur publique un laboratoire de recherche (LR), service d’appui scientifique chargé de la recherche, et en fixe le rang, la… 21 novembre 202412 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant création, organisation et fonctionnement du laboratoire didactique des institutions d’enseignement supérieur Arrêté A/2024/1605/MESRSI/CAB/SGG du 20 novembre 2024, portant création, organisation et fonctionnement du laboratoire didactique des institutions d’enseignement supérieur En vigueurVérifiéArrêté Crée au sein de chaque institution d’enseignement supérieur publique un laboratoire didactique (LD), service d’appui scientifique dédié aux formations, et en fixe le rang, la tute… 20 novembre 202410 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant création, organisation et fonctionnement du secrétariat central des institutions d’enseignement supérieur Arrêté A/2024/1600/MESRSI/CAB/SGG du 20 novembre 2024, portant création, organisation et fonctionnement du secrétariat central des institutions d’enseignement supérieur En vigueurVérifiéArrêté Crée au sein de chaque institution d’enseignement supérieur publique un secrétariat central (SC), structure d’appui administratif placée sous la tutelle du secrétaire général, et… 20 novembre 202413 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant création, organisation et fonctionnement du service conseils, aide et insertion professionnelle des institutions d’enseignement supérieur Arrêté A/2024/1598/MESRSI/CAB/SGG du 20 novembre 2024, portant création, organisation et fonctionnement du service conseils, aide et insertion professionnelle des institutions d’enseignement supérieur En vigueurVérifiéArrêté Crée au sein de chaque institution d’enseignement supérieur publique un service conseil et aide à l’insertion professionnelle (CAIP), service d’appui chargé de l’orientation et de… 20 novembre 202412 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant création, organisation et fonctionnement du service de formation et stages des institutions d’enseignement supérieur Arrêté A/2024/1597/MESRSI/CAB/SGG du 20 novembre 2024, portant création, organisation et fonctionnement du service de formation et stages des institutions d’enseignement supérieur En vigueurVérifiéArrêté Crée au sein de chaque institution d’enseignement supérieur publique un service de formation et stages (SFS), service d’appui chargé de la formation et des stages, et en fixe le r… 20 novembre 202411 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant création, organisation et fonctionnement du service de l’information et de la communication des institutions d’enseignement supérieur Arrêté A/2024/1601/MESRSI/CAB/SGG du 20 novembre 2024, portant création, organisation et fonctionnement du service de l’information et de la communication des institutions d’enseignement supérieur En vigueurVérifiéArrêté Crée au sein de chaque institution d’enseignement supérieur publique un service de l’information et de la communication (SIC), structure d’appui chargée de l’information et de la… 20 novembre 202411 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant création, organisation et fonctionnement du service de l’innovation des institutions d’enseignement supérieur Arrêté A/2024/1609/MESRSI/CAB/SGG du 21 novembre 2024, portant création, organisation et fonctionnement du service de l’innovation des institutions d’enseignement supérieur En vigueurVérifiéArrêté Crée au sein de chaque institution d’enseignement supérieur publique un service de l’innovation (SI), service d’appui technique et scientifique chargé de l’innovation, et en fixe… 21 novembre 202411 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant création, organisation et fonctionnement du service des formations continues des institutions d’enseignement supérieur Arrêté A/2024/1607/MESRSI/CAB/SGG du 21 novembre 2024, portant création, organisation et fonctionnement du service des formations continues des institutions d’enseignement supérieur En vigueurVérifiéArrêté Crée au sein de chaque institution d’enseignement supérieur publique un service des formations continues (SFC), service d’appui chargé de la formation continue, et en fixe le rang… 21 novembre 202411 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant création, organisation et fonctionnement du service des relations extérieures et de la coopération des institutions d’enseignement supérieur Arrêté A/2024/1599/MESRSI/CAB/SGG du 20 novembre 2024, portant création, organisation et fonctionnement du service des relations extérieures et de la coopération des institutions d’enseignement supérieur En vigueurVérifiéArrêté Crée au sein de chaque institution d’enseignement supérieur publique un service des relations extérieures et de la coopération (SREC), service d’appui chargé des partenariats et d… 20 novembre 202411 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant création, organisation et fonctionnement du service des œuvres universitaires des institutions d’enseignement supérieur Arrêté A/2024/1612/MESRSI/CAB/SGG du 21 novembre 2024, portant création, organisation et fonctionnement du service des œuvres universitaires des institutions d’enseignement supérieur En vigueurVérifiéArrêté Crée au sein de chaque institution d’enseignement supérieur publique un service des œuvres universitaires, service d’appui chargé de l’hébergement, de la restauration et de l’assi… 21 novembre 202411 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant création, organisation et fonctionnement du service hygiène, santé et sécurité des institutions d’enseignement supérieur Arrêté A/2024/1602/MESRSI/CAB/SGG du 20 novembre 2024, portant création, organisation et fonctionnement du service hygiène, santé et sécurité des institutions d’enseignement supérieur En vigueurVérifiéArrêté Crée au sein de chaque institution d’enseignement supérieur publique un service hygiène, santé et sécurité (HSS), service d’appui technique chargé de l’hygiène, de la santé et de… 20 novembre 202411 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant création, organisation et fonctionnement du service planification et projets des institutions d’enseignement supérieur Arrêté A/2024/1608/MESRSI/CAB/SGG du 21 novembre 2024, portant création, organisation et fonctionnement du service planification et projets des institutions d’enseignement supérieur En vigueurVérifiéArrêté Crée au sein de chaque institution d’enseignement supérieur publique un service de planification et projets (SPP), service d’appui technique chargé de la planification stratégique… 21 novembre 202412 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant création, organisation et fonctionnement du service sport, arts et culture des institutions d’enseignement supérieur Arrêté A/2024/1603/MESRSI/CAB/SGG du 20 novembre 2024, portant création, organisation et fonctionnement du service sport, arts et culture des institutions d’enseignement supérieur En vigueurVérifiéArrêté Crée au sein de chaque institution d’enseignement supérieur publique un service sports, art et culture (SAC), service chargé des activités sportives, artistiques et culturelles, e… 20 novembre 202411 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant création, organisation et fonctionnement d’une unité de gestion des projets de la Banque africaine de développement (UGP-BAD) Arrêté A/2025/071/MITP/CAB/SGG du 3 février 2025, portant création, organisation et fonctionnement d’une unité de gestion des projets de la Banque africaine de développement (UGP-BAD) En vigueurVérifiéArrêté Crée au sein de la Direction générale de l’Agence de gestion des routes l’UGP-BAD, organe unique de suivi des projets d’infrastructures financés par la BAD, et en fixe l’organisat… 3 février 202514 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant création, organisation, attributions, composition et fonctionnement du Groupe technique consultatif pour la vaccination en Guinée en abrégé « GTCV-Guinée » Arrêté A/2018/5264/MS/SGG du 25 juillet 2018, portant création, organisation, attributions, composition et fonctionnement du Groupe technique consultatif pour la vaccination en Guinée en abrégé « GTCV-Guinée » En vigueurVérifiéArrêté Crée le Groupe technique consultatif pour la vaccination (GTCV-Guinée), organe consultatif indépendant, et en fixe l’organisation, la composition et le fonctionnement. 25 juillet 201821 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant création, organisation, composition et fonctionnement du Comité de pilotage de l’Unité d’appui à la gestion et à la Coordination des programmes Arrêté A/2020/2147/MS/CAB/SGG du 20 juillet 2020, portant création, organisation, composition et fonctionnement du Comité de pilotage de l’Unité d’appui à la gestion et à la Coordination des programmes En vigueurVérifiéArrêté Crée le comité de pilotage de l’Unité d’appui à la gestion et à la coordination des programmes du ministère de la Santé et en fixe l’organisation, la composition et le fonctionnem… 20 juillet 202014 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant création, organisation, composition et fonctionnement du Comité de pilotage du Programme régional de cartographie de la fertilité des sols en Afrique de l’Ouest en Guinée (PRCFS) Arrêté A/2024/1156/MAE/SGG du 10 septembre 2024, portant création, organisation, composition et fonctionnement du Comité de pilotage du Programme régional de cartographie de la fertilité des sols en Afrique de l’Ouest en Guinée (PRCFS) En vigueurVérifiéArrêté Crée, sous la tutelle du ministère de l’Agriculture et de l’Élevage, le comité de pilotage du programme régional de cartographie de la fertilité des sols (PRCFS), financé par la B… 10 septembre 20247 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant création, organisation, composition et fonctionnement du Comité de pilotage du projet de renforcement de la compétitivité des PME et accès aux financements (PRECOP) Arrêté A/2020/090/MIPME/CAB/DNPME du 22 janvier 2020, portant création, organisation, composition et fonctionnement du Comité de pilotage du projet de renforcement de la compétitivité des PME et accès aux financements (PRECOP) En vigueurVérifiéArrêté Crée le comité de pilotage du projet de renforcement de la compétitivité des PME et d’accès aux financements (PRECOP). 22 janvier 20208 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant création, organisation, composition et fonctionnement du Comité national de pilotage de la lutte contre la résistance aux antimicrobiens Arrêté A/2021/1238/MS/SGG du 27 mai 2021, portant création, organisation, composition et fonctionnement du Comité national de pilotage de la lutte contre la résistance aux antimicrobiens En vigueurVérifiéArrêté Crée le Comité national de pilotage de la lutte contre la résistance aux antimicrobiens et en fixe l’organisation, la composition et le fonctionnement. 27 mai 202145 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant création, organisation, composition et fonctionnement du Comité technique de suivi de la mise en place de l’Office national de protection civile Arrêté A/2021/1153/MSPC/CAB/SGG du 20 mai 2021, portant création, organisation, composition et fonctionnement du Comité technique de suivi de la mise en place de l’Office national de protection civile En vigueurVérifiéArrêté Crée le comité technique de suivi de la mise en place de l’Office national de protection civile et en fixe l’organisation, la composition et le fonctionnement. 20 mai 202113 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant création, organisation, composition et fonctionnement du Comité technique de suivi du projet de renforcement de la compétitivité des PME et accès aux financements (PRECOP) Arrêté A/2020/089/MIPME/CAB/DNPME du 22 janvier 2020, portant création, organisation, composition et fonctionnement du Comité technique de suivi du projet de renforcement de la compétitivité des PME et accès aux financements (PRECOP) En vigueurVérifiéArrêté Crée le comité technique de suivi du projet de renforcement de la compétitivité des PME et d’accès aux financements (PRECOP). 22 janvier 20208 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant création, organisation, mission et fonctionnement de l’École régionale des arts et métiers (ERAM) de Boké Arrêté A/2021/754/METFP-E/CAB/SGG du 23 avril 2021, portant création, organisation, mission et fonctionnement de l’École régionale des arts et métiers (ERAM) de Boké En vigueurVérifiéArrêté Crée l’École régionale des arts et métiers (ERAM) de Boké et en fixe l’organisation, la mission et le fonctionnement. 23 avril 202126 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant création, organisation, mission et fonctionnement de l’École régionale des arts et métiers (ERAM) de Kankan à Siguiri Arrêté A/2021/757/METFP-E/CAB/SGG du 23 avril 2021, portant création, organisation, mission et fonctionnement de l’École régionale des arts et métiers (ERAM) de Kankan à Siguiri En vigueurVérifiéArrêté Crée l’École régionale des arts et métiers (ERAM) de Kankan (à Siguiri) et en fixe l’organisation, la mission et le fonctionnement. 23 avril 202126 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant création, organisation, mission et fonctionnement de l’École régionale des arts et métiers (ERAM) de Labé Arrêté A/2021/755/METFP-E/CAB/SGG du 23 avril 2021, portant création, organisation, mission et fonctionnement de l’École régionale des arts et métiers (ERAM) de Labé En vigueurVérifiéArrêté Crée l’École régionale des arts et métiers (ERAM) de Labé et en fixe l’organisation, la mission et le fonctionnement. 23 avril 202126 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant création, organisation, mission et fonctionnement de l’École régionale des arts et métiers (ERAM) de N’Zérékoré Arrêté A/2021/756/METFP-E/CAB/SGG du 23 avril 2021, portant création, organisation, mission et fonctionnement de l’École régionale des arts et métiers (ERAM) de N’Zérékoré En vigueurVérifiéArrêté Crée l’École régionale des arts et métiers (ERAM) de N’Zérékoré et en fixe l’organisation, la mission et le fonctionnement. 23 avril 202126 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant création, organisation, missions et fonctionnement de l’ecole régionale des Arts et métiers (ERAM) de Coyah Arrêté A/2022/3561/METFPE/CAB/SGG du 1er décembre 2022, portant création, organisation, missions et fonctionnement de l’ecole régionale des Arts et métiers (ERAM) de Coyah En vigueurVérifiéArrêté Crée l’ecole régionale des Arts et métiers (ERAM) de Coyah et en fixe les missions, la composition et le fonctionnement. 1er décembre 202226 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant création, organisation, missions et fonctionnement de l’ecole régionale des Arts et métiers (ERAM) de Dabola Arrêté A/2022/3562/METFPE/CAB/SGG du 1er décembre 2022, portant création, organisation, missions et fonctionnement de l’ecole régionale des Arts et métiers (ERAM) de Dabola En vigueurVérifiéArrêté Crée l’ecole régionale des Arts et métiers (ERAM) de Dabola et en fixe les missions, la composition et le fonctionnement. 1er décembre 202226 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant création, organisation, missions et fonctionnement du Centre d’apprentissage et de formation professionnelle post-primaire et secondaire (CAFPPS) de Siguirini Arrêté A/2023/841/METFPE/CAB/SGG du 9 mars 2023, portant création, organisation, missions et fonctionnement du Centre d’apprentissage et de formation professionnelle post-primaire et secondaire (CAFPPS) de Siguirini En vigueurVérifiéArrêté Crée le Centre d’apprentissage et de formation professionnelle post-primaire et secondaire (CAFPPS) de Siguirini et en fixe les missions, la composition et le fonctionnement. 9 mars 202323 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant création, organisation, missions et fonctionnement du Centre d’apprentissage et de formation professionnelle post-primaire et secondaire de Kintinian Arrêté A/2023/842/METFPE/CAB/SGG du 9 mars 2023, portant création, organisation, missions et fonctionnement du Centre d’apprentissage et de formation professionnelle post-primaire et secondaire de Kintinian En vigueurVérifiéArrêté Crée le Centre d’apprentissage et de formation professionnelle post-primaire et secondaire de Kintinian et en fixe les missions, la composition et le fonctionnement. 9 mars 202323 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant création, organisation, missions et fonctionnement du Centre d’apprentissage et de formation professionnelle post-primaire et secondaire de Kouroussa Arrêté A/2023/840/METFP/CAB/SGG du 9 mars 2023, portant création, organisation, missions et fonctionnement du Centre d’apprentissage et de formation professionnelle post-primaire et secondaire de Kouroussa En vigueurVérifiéArrêté Crée le Centre d’apprentissage et de formation professionnelle post-primaire et secondaire de Kouroussa et en fixe les missions, la composition et le fonctionnement. 9 mars 202323 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant dissolution de quarante et un partis politiques Arrêté A/2026/021/MATD/CAB/SGG du 6 mars 2026, portant dissolution de quarante-un (41) partis politiques En vigueurVérifiéArrêté Dissout, pour manquement à leurs obligations, quarante et un partis politiques (dont l’UFDG) énumérés dans le tableau joint : perte de la personnalité morale, interdiction de tout… 6 mars 20266 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant dissolution d’un groupement de fait Arrêté A/2022/1910/MATD/CAB/SGG du 8 août 2022, portant dissolution d’un groupement de fait En vigueurVérifiéArrêté Prononce la dissolution d’un groupement de fait. 8 août 20223 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant déclaration de l’influenza aviaire en République de Guinée Arrêté A/2022/1622/MAE/CAB/SGG du 21 juillet 2022, portant déclaration de l’influenza aviaire en République de Guinée En vigueurVérifiéArrêté Déclare l’apparition de l’influenza aviaire en République de Guinée. 21 juillet 20225 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant définition des temps de conduite et de repos des conducteurs professionnels et des modalités d’enregistrement et de contrôle de ces temps, en application de la loi 1/2018/022/du 15 mai 2018, portant organisation du transport routier et des intermédiaires de transport (LOTRIT) Arrêté A/2023/3370/MT/CAB/SGG du 24 juillet 2023, portant définition des temps de conduite et de repos des conducteurs professionnels et des modalités d’enregistrement et de contrôle de ces temps, en application de la loi 1/2018/022/du 15 mai 2018, portant organisation du transport routier et des in En vigueurVérifiéArrêté Définit, en application de la loi L/2018/022 sur le transport routier (LOTRIT), les temps de conduite et de repos des conducteurs professionnels et les modalités de leur enregistr… 24 juillet 202322 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant définition, attributions, fonctionnement et modalités de désignation d’un laboratoire thématique de référence nationale Arrêté A/2022/2277/MS/CAB/SGG du 9 septembre 2022, portant définition, attributions, fonctionnement et modalités de désignation d’un laboratoire thématique de référence nationale En vigueurVérifiéArrêté Porte définition, attributions, fonctionnement et modalités de désignation d’un Laboratoire thématique de référence nationale. 9 septembre 202218 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant délimitation de zone de RE’serve stratégique de santou SUD Arrêté A/2022/3180/MMG/SGG du 7 novembre 2022, portant délimitation de zone de RE’serve stratégique de santou SUD En vigueurVérifiéArrêté Délimite la zone de réserve stratégique de santou SUD. 7 novembre 20227 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant délimitation de zone de réserve stratégique Arrêté A/2022/3173/MMG/SGG du 7 novembre 2022, portant délimitation de zone de réserve stratégique En vigueurVérifiéArrêté Délimite une zone de réserve stratégique. 7 novembre 20227 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant délimitation de zone de réserve stratégique de Mamou Arrêté A/2022/3770/MMG/SGG du 16 décembre 2022, portant délimitation de zone de réserve stratégique de Mamou En vigueurVérifiéArrêté Délimite une zone de réserve stratégique de Mamou. 16 décembre 20227 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant délimitation de zone de réserve stratégique de Tougué Arrêté A/2022/3768/MMG/SGG du 16 décembre 2022, portant délimitation de zone de réserve stratégique de Tougué En vigueurVérifiéArrêté Délimite une zone de réserve stratégique de Tougué. 16 décembre 20227 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant délimitation des juridictions diplomatiques Arrêté A/2021/1382/MAEGE/DGBSD/SGG du 8 juin 2021, portant délimitation des juridictions diplomatiques En vigueurVérifiéArrêté Fixe les limites des juridictions des missions diplomatiques et consulaires de la République de Guinée. 8 juin 20213 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant délivrance d'un certificat d'investissement à la société Aimee Innovation Technique Arrêté A/2026/246/MIC/CAB/SGG du 22 mai 2026 portant délivrance d'un certificat d'investissement pour la réalisation du projet d'implantation et d'exploitation d'une usine de fabrication de matériaux de construction à Maferinyah en Zone A, de la société Aimee Innovation Technique En vigueurVérifiéArrêté Certificat d'investissement délivré, au titre du Code des investissements, pour une usine de matériaux de construction (béton cellulaire, adhésifs, tuiles en résine, portes et fen… 22 mai 20264 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant délégation de pouvoir à la Fédération nationale de e-sport de Guinée (FNEG) Arrêté A/2025/587/MJS/CAB/SGG du 27 juin 2025, portant délégation de pouvoir de la Fédération nationale de e-sport de Guinée (F.N.E.G) En vigueurVérifiéArrêté Délègue à la Fédération nationale de e-sport de Guinée le pouvoir d’organiser et de développer la discipline (compétitions, règlements, sélections) et en fixe les conditions et ob… 27 juin 20259 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant délégation de pouvoir à la Fédération nationale d’e-sport de Guinée (novembre 2025) Arrêté A/2025/1167/MS/CAB/SGG du 26 novembre 2025, portant délégation de pouvoir de la Fédération nationale d’e-sport de Guinée (F.N.E.G) En vigueurVérifiéArrêté Délègue à la Fédération nationale d’e-sport de Guinée le pouvoir d’organiser et de développer la discipline et en fixe les conditions et obligations. 26 novembre 20259 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant délégation de pouvoirs à la fédération guinéenne Kyokushikaikan karaté et Arts Martiaux Arrêté A/2022/840/MJS/CAB/SGG du 27 avril 2022, portant délégation de pouvoirs à la fédération guinéenne Kyokushikaikan karaté et Arts Martiaux En vigueurVérifiéArrêté Délègue des pouvoirs à la fédération guinéenne Kyokushikaikan karaté et Arts Martiaux. 27 avril 20229 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant délégation de pouvoirs à la fédération guinéenne de Canoé Kayak Arrêté A/2022/2074/MJS/CAB/SGG du 18 août 2022, portant délégation de pouvoirs à la fédération guinéenne de Canoé Kayak En vigueurVérifiéArrêté Délègue des pouvoirs à la fédération guinéenne de Canoé Kayak. 18 août 20229 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant délégation de pouvoirs à la fédération guinéenne de Judo Arrêté A/2022/2075/MJS/CAB/SGG du 18 août 2022, portant délégation de pouvoirs à la fédération guinéenne de Judo En vigueurVérifiéArrêté Délègue des pouvoirs à la fédération guinéenne de Judo. 18 août 20229 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant délégation de pouvoirs à la fédération guinéenne de Pelote Basque Arrêté A/2022/376/MJS/CAB/SGG du 29 mars 2022, portant délégation de pouvoirs à la fédération guinéenne de Pelote Basque En vigueurVérifiéArrêté Délègue des pouvoirs à la fédération guinéenne de Pelote Basque. 29 mars 20229 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant délégation de pouvoirs à la fédération guinéenne de Randonnée Pédestre et du bien être pour tous fegrafe Arrêté A/2022/088/MJS/CAB/SGG du 14 février 2022, portant délégation de pouvoirs à la fédération guinéenne de Randonnée Pédestre et du bien être pour tous fegrafe En vigueurVérifiéArrêté Délègue des pouvoirs à la fédération guinéenne de Randonnée Pédestre et du bien être pour tous fegrafe. 14 février 20229 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant délégation de pouvoirs à la fédération guinéenne de SAMBO et disciplines associées Arrêté A/2022/089/MJS/CAB/SGG du 14 février 2022, portant délégation de pouvoirs à la fédération guinéenne de SAMBO et disciplines associées En vigueurVérifiéArrêté Délègue des pouvoirs à la fédération guinéenne de SAMBO et disciplines associées. 14 février 20229 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant délégation de pouvoirs à la fédération guinéenne de Triathlon Arrêté A/2022/1178/MJS/CAB/SGG du 2 juin 2022, portant délégation de pouvoirs à la fédération guinéenne de Triathlon En vigueurVérifiéArrêté Délègue des pouvoirs à la fédération guinéenne de Triathlon. 2 juin 20229 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant délégation de pouvoirs à la fédération guinéenne de mauythai et disciplines associées Arrêté A/2022/087/MJS/CAB/SGG du 14 février 2022, portant délégation de pouvoirs à la fédération guinéenne de mauythai et disciplines associées En vigueurVérifiéArrêté Délègue des pouvoirs à la fédération guinéenne de mauythai et disciplines associées. 14 février 20229 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant délégation de pouvoirs à la fédération guinéenne de pentathlon Arrêté A/2022/1114/MJS/CAB/SGG du 23 mai 2022, portant délégation de pouvoirs à la fédération guinéenne de pentathlon En vigueurVérifiéArrêté Délègue des pouvoirs à la fédération guinéenne de pentathlon. 23 mai 20229 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant délégation de pouvoirs à la fédération guinéenne de sports travailliste Arrêté A/2022/1113/MJS/CAB/SGG du 23 mai 2022, portant délégation de pouvoirs à la fédération guinéenne de sports travailliste En vigueurVérifiéArrêté Délègue des pouvoirs à la fédération guinéenne de sports travailliste. 23 mai 20229 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant délégation de pouvoirs à la fédération guinéenne d’Aviron Arrêté A/2022/1014/MJS/CAB/SGG du 10 mai 2022, portant délégation de pouvoirs à la fédération guinéenne d’Aviron En vigueurVérifiéArrêté Délègue des pouvoirs à la fédération guinéenne d’Aviron. 10 mai 20229 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant démarrage des enquêtes socioéconomiques et fixation de la date butoir pour chacun des sites, des travaux d’intérêt public de construction de cinq (5) ponts: Kakimbo, Kiroti, Demoudoula, Kissosso et Kassonya avec leurs voies d’accès dans les villes de Conakry et Coyah Arrêté A/2021/935/MTP/SGG du 7 mai 2021, portant démarrage des enquêtes socioéconomiques et fixation de la date butoir pour chacun des sites, des travaux d’intérêt public de construction de cinq (5) ponts: Kakimbo, Kiroti, Demoudoula, Kissosso et Kassonya avec leurs voies d’accès dans les villes de En vigueurVérifiéArrêté Ordonne le démarrage des enquêtes socio-économiques et fixe la date butoir pour chacun des sites des travaux de construction de cinq ponts à Conakry et Coyah. 7 mai 20216 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant désignation de l’Association en charge de la gestion du nom de domaine internet national « GN » de la République de Guinée Arrêté A/2018/6480/MPTEN/CAB/SGG du 27 septembre 2018, portant désignation de l’Association en charge de la gestion du nom de domaine internet national « GN » de la République de Guinée En vigueurVérifiéArrêté Confie la gestion du nom de domaine internet national « .gn » à l’association NIC GN (Nommage Internet en coopération) et en fixe les conditions. 27 septembre 20186 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant désignation des départements ministériels représentants le Gouvernement au sein du Conseil national du dialogue social (CNDS) Arrêté A/2022/1683/MTFP/CAB/SGG du 27 juillet 2022, portant désignation des départements ministériels représentants le Gouvernement au sein du Conseil national du dialogue social (CNDS) En vigueurVérifiéArrêté Désigne les départements ministériels représentants le Gouvernement au sein du Conseil national du dialogue social (CNDS). 27 juillet 20223 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant désignation du Laboratoire national de santé publique comme centre national de référence pour la grippe Arrêté A/2023/3818/MSHP/CAB/SGG du 25 août 2023, portant désignation du Laboratoire national de santé publique comme centre national de référence pour la grippe En vigueurVérifiéArrêté Désigne le Laboratoire national de santé publique comme centre national de référence pour la grippe. 25 août 20235 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant désignation du Ministère charge de la mise en œuvre de la Fisheries Transparency initiative (FITI) en République de Guinée Arrêté A/2023/199/PM/CAB/SGG du 25 janvier 2023, portant désignation du Ministère charge de la mise en œuvre de la Fisheries Transparency initiative (FITI) en République de Guinée En vigueurVérifiéArrêté Désigne le ministère de la Pêche et de l’Économie maritime comme département chargé de la mise en œuvre de l’Initiative pour la transparence des pêches (FiTI) en République de Gui… 25 janvier 20235 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant désignation du Ministère charge de la mise en œuvre de la Fisheries Transparency initiative (FiTI) en République de Guinée Arrêté A/2023/750/PRG/CNRD/SGG 3 mars 2023, portant désignation du Ministère charge de la mise en œuvre de la Fisheries Transparency initiative (FiTI) en République de Guinée En vigueurVérifiéArrêté Désigne le ministère de la Pêche et de l’Économie maritime comme département chargé de la mise en œuvre de l’Initiative pour la transparence des pêches (FiTI) en République de Gui… 3 mars 20235 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant détermination de la procédure de débarquement des captures et des produits de la pêche d’un navire de pêche industrielle Arrêté A/2022/1914/MPEM/CAB/SGG du 9 août 2022, portant détermination de la procédure de débarquement des captures et des produits de la pêche d’un navire de pêche industrielle En vigueurVérifiéArrêté Détermine la procédure de débarquement des captures et des produits de la pêche d’un navire de pêche industrielle. 9 août 20227 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant exonération de droits et taxes accordées aux missions diplomatiques accréditées en République de Guinée Arrêté A/2018/5059/MB/CAB/SGG du 5 juillet 2018, portant exonération de droits et taxes accordées aux missions diplomatiques accréditées en République de Guinée En vigueurVérifiéArrêté Exonère de tous droits et taxes, y compris la TVA, sous réserve de réciprocité, les acquisitions de biens et services des missions diplomatiques accréditées en Guinée (liste des m… 5 juillet 20187 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant exonération de tous droits et taxes des biens et services acquis dans le cadre du don du Fonds mondial de lutte contre le VIH/sida, la Tuberculose, le Paludisme et le renforcement du système de santé Arrêté A/2021/1611/MB/CAB/SGG du 25 juin 2021, portant exonération de tous droits et taxes des biens et services acquis dans le cadre du don du Fonds mondial de lutte contre le VIH/sida, la Tuberculose, le Paludisme et le renforcement du système de santé En vigueurVérifiéArrêté Exonère de tous droits et taxes les biens et services acquis dans le cadre du don du Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme. 25 juin 20217 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant extension de la dérogation temporaire à la norme guinéenne «NG 09-01-011: 2012/CNQ; 2004 pollution atmosphérique-rejet» en faveur de la société TE POWER COMPANY (SA) Arrêté A/2021/488/MEEF/CAB/SGG du 30 mars 2021, portant extension de la dérogation temporaire à la norme guinéenne «NG 09-01-011: 2012/CNQ; 2004 pollution atmosphérique-rejet» en faveur de la société TE POWER COMPANY (SA) En vigueurVérifiéArrêté Étend la dérogation temporaire à la norme guinéenne NG 09-01-011:2012/CNQ:2004 (pollution atmosphérique – rejets) accordée à la société TE Power Company (teneur en soufre des comb… 30 mars 20215 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant extension du mandat de l’Unité de gestion du « projet’d’appui à la transformation de l’agriculture guinéenne et de l’entreprenariat agricole des jeunes » PATAG-AEJ à la gestion du « projet de production alimentaire d’urgence en Guinée » PPAU Arrêté A/2022/3351/MAE/CAB/SGG du 17 novembre 2022, portant extension du mandat de l’Unité de gestion du « projet’d’appui à la transformation de l’agriculture guinéenne et de l’entreprenariat agricole des jeunes » PATAG-AEJ à la gestion du « projet de production alimentaire d’urgence en Guinée » PPA En vigueurVérifiéArrêté Étend le mandat de l’Unité de gestion du « projet’d’appui à la transformation de l’agriculture guinéenne et de l’entreprenariat agricole des jeunes » PATAG-AEJ à la gestion du « p… 17 novembre 20226 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant fermeture saisonnière d’une zone de pêche maritime aux activités de pêches artisanale avancée et industrielle Arrêté A/2020/2384/MPAEM/CAB du 30 août 2020, portant fermeture saisonnière d’une zone de pêche maritime aux activités de pêches artisanale avancée et industrielle En vigueurVérifiéArrêté Ferme saisonnièrement une zone de pêche maritime aux activités de pêche industrielle et artisanale avancée (repos biologique). 30 août 20206 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant fermeture saisonnière d’une zone de pêche maritime aux activités de pêches démersales artisanale avancée et industrielle Arrêté A/2021/1788/MPAEM/CAB/SGG du 9 juillet 2021, portant fermeture saisonnière d’une zone de pêche maritime aux activités de pêches démersales artisanale avancée et industrielle En vigueurVérifiéArrêté Ferme saisonnièrement une zone de pêche maritime aux pêches démersales artisanale avancée et industrielle. 9 juillet 20215 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant fermeture temporaire des frontières et restriction de la circulation le jour de l’élection présidentielle Arrêté A/2025/1397/MATD/CAB/SGG du 27 décembre 2025, portant fermeture temporaire des frontières et restriction de la circulation des engins le jour de l’élection présidentielle le 28 décembre 2025 En vigueurVérifiéArrêté Ferme les frontières terrestres, aériennes et maritimes le 28 décembre 2025 de 5 h à 19 h et restreint la circulation des engins ce jour-là, sauf exceptions. 27 décembre 20258 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant fermeture temporaire des frontières et restriction de la circulation le jour des élections du 31 mai 2026 Arrêté A/2026/263/MATD/CAB/SGG du 30 mai 2026, portant fermeture temporaire des frontières et restriction de la circulation des engins le jour des élections législatives et communales du 31 mai 2026 En vigueurVérifiéArrêté Ferme les frontières terrestres, aériennes et maritimes le 31 mai 2026 de 5 h à 19 h et interdit la circulation des véhicules, motos et tricycles de 6 h à 18 h, sauf forces de déf… 30 mai 20268 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant fin de l’épidémie due à l’influenza aviaire hautement pathogène dans les prfec-tures de Coyah et Forécariah, République de Guinée Arrêté A/2023/1217/MAE/CAB/SGG du 31 mars 2023, portant fin de l’épidémie due à l’influenza aviaire hautement pathogène dans les prfec-tures de Coyah et Forécariah, République de Guinée En vigueurVérifiéArrêté Déclare la fin de l’épidémie d’influenza aviaire hautement pathogène dans les préfectures de Coyah et de Forécariah et lève les mesures de restriction. 31 mars 20236 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant financement de la formation des formateurs en licence - master-doctorat et du perfectionnement du personnel Arrêté A/2022/3754/METFPE/CAB/SGG du 15 décembre 2022, portant financement de la formation des formateurs en licence - master-doctorat et du perfectionnement du personnel En vigueurVérifiéArrêté Organise le financement de la formation des formateurs en licence - master-doctorat et du perfectionnement du personnel. 15 décembre 202219 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant fixation des conditions d’organisation de la campagne de commercialisation de la noix de cajou en République de Guinée exercice 2023- 2024 Arrêté A/2023/1614/MCIPME/CAB/SGG du 8 mai 2023, portant fixation des conditions d’organisation de la campagne de commercialisation de la noix de cajou en République de Guinée exercice 2023-2024 En vigueurVérifiéArrêté Fixe les conditions d’organisation de la campagne de commercialisation de la noix de cajou en République de Guinée exercice 2023- 2024. 8 mai 202323 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant fixation des conditions d’organisation de la campagne de commercialisation du café et du cacao 2022-2023 Arrêté A/2022/3182/MCIPME/CAB/SGG du 8 novembre 2022, portant fixation des conditions d’organisation de la campagne de commercialisation du café et du cacao 2022-2023 En vigueurVérifiéArrêté Fixe les conditions d’organisation de la campagne de commercialisation du café et du cacao 2022-2023. 8 novembre 202224 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant fixation des primes de sessions des organes du quatrième recensement général de la population et de l’habitation (RGPH-4) Arrêté A/2023/1256/MPCI/CAB/INS/SGG du 5 avril 2023, portant fixation des primes de sessions des organes du quatrième recensement général de la population et de l’habitation (RGPH-4) En vigueurVérifiéArrêté Fixe les primes de sessions des organes du quatrième recensement général de la population et de l’habitation (RGPH-4). 5 avril 20238 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant fixation du prix de la farine et du pain Arrêté A/2021/043/MC/CAB/SGG du 15 janvier 2021, portant fixation du prix de la farine et du pain En vigueurVérifiéArrêté Fixe le prix de la farine et du pain. 15 janvier 20213 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant fixation et plafonnement des prix des denrées de première nécessité Arrêté A/2023/241/MCIPME/CAB/SGG du 31 janvier 2023, portant fixation et plafonnement des prix des denrées de première nécessité En vigueurVérifiéArrêté Fixe et plafonnement des prix des denrées de première nécessité. 31 janvier 20236 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant habilitation de neuf (09) institutions d’enseignement supérieur à délivrer quatre vingt-DIX (90) diplômes Arrêté A/2022/897/MESRSI/SGG du 29 avril 2022, portant habilitation de neuf (09) institutions d’enseignement supérieur à délivrer quatre vingt-DIX (90) diplômes En vigueurVérifiéArrêté Habilite neuf (09) institutions d’enseignement supérieur à délivrer quatre-vingt-dix (90) diplômes. 29 avril 20226 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant homologation de six (6) normes guinéennes sur le cacao Arrêté A/2021/1158/MIPME/CAB/SGG du 20 mai 2021, portant homologation de six (6) normes guinéennes sur le cacao En vigueurVérifiéArrêté Homologue et rend d’application obligatoire six normes guinéennes sur le cacao (spécifications, échantillonnage et méthodes d’essai des fèves de cacao). 20 mai 20217 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant homologation de vingt-quatre normes sur l’ananas et autres produits horticoles Arrêté A/2023/3542/MCIPME/CAB/SGG du 4 août 2023, portant homologation de vingt-quatre (24) normes sur l’ananas et autres produits horticoles dans le domaine agro-alimentaire En vigueurVérifiéArrêté Homologue et rend d’application obligatoire vingt-quatre normes guinéennes (reprises du Codex) sur l’ananas et d’autres produits horticoles. 4 août 20235 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant homologation des tarifs de manutention du clincker et autres produits assimilés au port de Conakry Arrêté A/2020/1795/MT/SGG du 8 juin 2020, portant homologation des tarifs de manutention du clincker et autres produits assimilés au port de Conakry En vigueurVérifiéArrêté Homologue les tarifs de manutention du clinker et des produits assimilés au port de Conakry. 8 juin 20204 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant identification des zones d’implantation des pharmacies privées dans la région de Conakry Arrêté A/2022/110/MSHP/CAB/SGG du 16 février 2022, portant identification des zones d’implantation des pharmacies privées dans la région de Conakry En vigueurVérifiéArrêté Identifie les zones d’implantation des pharmacies privées dans la région de Conakry. 16 février 20223 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant immatriculation des engins mobiles appartenant au patrimoine de la Protection civile Arrêté A/2018/3225/MSPC/SGG du 10 avril 2018, portant immatriculation des engins mobiles appartenant au patrimoine de la Protection civile En vigueurVérifiéArrêté Fixe les règles d’immatriculation, la couleur réglementaire et la classification des véhicules et engins mobiles appartenant au patrimoine de la Protection civile. 10 avril 201819 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant immatriculation des engins mobiles appartenant au patrimoine de la police nationale Arrêté A/2018/3224/MSPC/CAB du 10 avril 2018, portant immatriculation des engins mobiles appartenant au patrimoine de la police nationale En vigueurVérifiéArrêté Fixe les règles d’immatriculation des engins mobiles appartenant au patrimoine de la Police nationale (application de l’article 50 de la loi L/2012/044/CNT portant statut spécial… 10 avril 201820 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant instauration du registre des professionnels du transport routier de marchandises et de personnes aux conditions d’inscription audit registre et aux CAS de suspension ou de radiation de l’inscription Arrêté A/2022/2165/MIT/SGG du 31 août 2022, portant instauration du registre des professionnels du transport routier de marchandises et de personnes aux conditions d’inscription audit registre et aux CAS de suspension ou de radiation de l’inscription En vigueurVérifiéArrêté Instaure le registre des professionnels du transport routier de marchandises et de personnes aux conditions d’inscription audit registre et aux CAS de suspension ou de radiation d… 31 août 202231 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant institution de la redevance armatoriale au port de Conakry Arrêté A/2018/3288/MT/CAB/SGG du 12 avril 2018, portant institution de la redevance armatoriale au port de Conakry En vigueurVérifiéArrêté Institue au port de Conakry une redevance armatoriale sur les marchandises en provenance et à destination du Mali. 12 avril 20186 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant institution des agents assermentés de la division concurrence, prix, poids et mesure de la Direction nationale du commerce intérieur et de la concurrence Arrêté A/2022/8983/MCIPME/CAB/SGG du 30 décembre 2022, portant institution des agents assermentés de la division concurrence, prix, poids et mesure de la Direction nationale du commerce intérieur et de la concurrence En vigueurVérifiéArrêté Institue les agents assermentés de la division concurrence, prix, poids et mesure de la Direction nationale du commerce intérieur et de la concurrence. 30 décembre 202223 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant institution du comité technique de réformes du Guinée Business Forum Arrêté A/2025/644/MCIPME/CAB/SGG du 18 juillet 2025, portant institution du comité technique de réformes (CTR) du cadre de concertation entre l’État et le secteur privé dénommé Guinée Business Forum (GBF) En vigueurVérifiéArrêté Crée au sein du Guinée Business Forum, cadre de concertation État–secteur privé, un comité technique de réformes chargé de diagnostiquer les contraintes de l’environnement des aff… 18 juillet 202513 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant institution du statut d’étudiant entrepreneur Arrêté A/2022/3902/MESRSI/CAB/SGG du 30 décembre 2022, portant institution du statut d’étudiant entrepreneur En vigueurVérifiéArrêté Institue le statut d’étudiant entrepreneur. 30 décembre 202216 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant institution d’un cahier de charges pour les institutions privées de formation professionnelle en santé Arrêté A/2022/2557/METFP/CAB/SGG du 23 septembre 2022, portant institution d’un cahier de charges pour les institutions privées de formation professionnelle en santé En vigueurVérifiéArrêté Institue un cahier de chargés pour les institutions privées de formation professionnelle en santé. 23 septembre 202210 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant institution d’un cahier de charges relatif aux conditions d’ouverture et de fonctionnement des institutions privées de formation professionnelle Arrêté A/2022/2558/METFP/CAB/SGG du 23 septembre 2022, portant institution d’un cahier de charges relatif aux conditions d’ouverture et de fonctionnement des institutions privées de formation professionnelle En vigueurVérifiéArrêté Institue un cahier de chargés relatif aux conditions d’ouverture et de fonctionnement des institutions privées de formation professionnelle. 23 septembre 202212 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant institution et réglementation des activités génératrices de revenus dans les institutions d’enseignement supérieur, de recherche scientifique, des centres de documentation et d’information Arrêté A/2022/3478/MESRSI/CAB/SGG du 29 novembre 2022, portant institution et réglementation des activités génératrices de revenus dans les institutions d’enseignement supérieur, de recherche scientifique, des centres de documentation et d’information En vigueurVérifiéArrêté Institue et réglemente les activités génératrices de revenus dans les institutions d’enseignement supérieur, de recherche scientifique, des centres de documentation et d’informati… 29 novembre 202216 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant institutionnalisation de la formation en entrepreneuriat dans les curricula d’enseignement technique et de la formation professionnelle Arrêté A/2024/896/METFPE/CAB/SGG du 4 juillet 2024, portant institutionnalisation de la formation en entrepreneuriat dans les curricula d’enseignement technique et de la formation professionnelle En vigueurVérifiéArrêté Institue des modules d’entrepreneuriat dans les programmes des établissements d’enseignement technique et de formation professionnelle et en précise le contenu (culture d’entrepri… 4 juillet 20247 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant institutionnalisation de la saison touristique en République de Guinée Arrêté A/2025/028/MCTA/CAB/SGG du 20 janvier 2025, portant institutionnalisation de la saison touristique en République de Guinée En vigueurVérifiéArrêté Institue au ministère du Tourisme un événement annuel, le « Lancement de la Saison touristique », organisé en début de haute saison (octobre-novembre), et en fixe les objectifs (p… 20 janvier 20256 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant institutionnalisation de la semaine nationale des métiers de l’information et de la communication « SENAMIC » Arrêté A/2023/3016/MIC/CAB/SGG du 19 juin 2023, portant institutionnalisation de la semaine nationale des métiers de l’information et de la communication « SENAMIC » En vigueurVérifiéArrêté Institutionnalise la semaine nationale des métiers de l’information et de la communication « SENAMIC ». 19 juin 20234 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant institutionnalisation des Jeux universitaires de Guinée Arrêté A/2026/209/MESRS/CAB/SGG du 11 mai 2026, portant institutionnalisation des jeux universitaires de Guinée En vigueurVérifiéArrêté Institue les Jeux universitaires de Guinée (JUG), compétition nationale de promotion de la citoyenneté, de la science, de la culture et du sport dans l’enseignement supérieur. Fix… 11 mai 202626 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant institutionnalisation des Olympiades nationales universitaires en République de Guinée Arrêté A/2023/1691/MESRSI/CAB/SGG du 15 mai 2023, portant institutionnalisation des Olympiades nationales universitaires en République de Guinée En vigueurVérifiéArrêté Institutionnalise les Olympiades nationales universitaires en République de Guinée. 15 mai 202315 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant institutionnalisation du Guinea Investment Forum « GUIF » Arrêté A/2020/2976/MIPPP/CAB/SGG du 17 novembre 2020, portant institutionnalisation du Guinea Investment Forum « GUIF » En vigueurVérifiéArrêté Institutionnalise le Guinea Investment Forum (GUIF) comme événement biennal de promotion des investissements. 17 novembre 20205 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant institutionnalisation du Salon de l’industrie de Guinée (SIG) Arrêté A/2024/886/MCIPME/CAB/SGG du 2 juillet 2024, portant institutionnalisation du Salon de l’industrie de Guinée (SIG) En vigueurVérifiéArrêté Institue au sein du ministère du Commerce, de l’Industrie et des PME le Salon de l’industrie de Guinée (SIG), vitrine promotionnelle de l’industrie guinéenne, administré par un co… 2 juillet 20246 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant interdiction de réexportation des denrées de première nécessité beneficant d’allègements fiscaux de l’État Arrêté A/2022/3963/MCIPME/CAB/SGG du 30 décembre 2022, portant interdiction de réexportation des denrées de première nécessité beneficant d’allègements fiscaux de l’État En vigueurVérifiéArrêté Interdit la réexportation des denrées de première nécessité beneficant d’allègements fiscaux de l’État. 30 décembre 20226 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant interdiction temporaire d’exportation de certaines denrées alimentaires Arrêté A/2024/619/MCIPME/CAB/SGG du 30 avril 2024, portant interdiction temporaire d’exportation de certaines denrées alimentaires En vigueurVérifiéArrêté Interdit temporairement, pour approvisionner le marché intérieur, l’exportation de certaines denrées alimentaires (piment, aubergine, farine, etc.) et prévoit les sanctions. 30 avril 20246 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant interdiction temporaire d’exportation de certaines denrées alimentaires Arrêté A/2023/644/MCIPME/CAB/SGG du 28 février 2023, portant interdiction temporaire d’exportation de certaines denrées alimentaires En vigueurVérifiéArrêté Interdit temporairement l’exportation de certaines denrées alimentaires pour assurer l’approvisionnement du marché intérieur. 28 février 20236 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant limitation de vitesse des véhicules automobiles en milieu urbain, en application de la loi 1/2018/022/du 15 mai 2018, portant organisation du transport routier et des intermédiaires de transport (LOTRIT) Arrêté A/2023/3377/MT/CAB/SGG du 24 juillet 2023, portant limitation de vitesse des véhicules automobiles en milieu urbain, en application de la loi 1/2018/022/du 15 mai 2018, portant organisation du transport routier et des intermédiaires de transport (LOTRIT) En vigueurVérifiéArrêté Limite, en application de la loi L/2018/022 (LOTRIT), la vitesse des véhicules automobiles en milieu urbain. 24 juillet 20236 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant liste des médicaments et autres produits de santé autorisés à être vendus dans les officines de pharmacies privées et les points de ventes pharmaceutiques Arrêté A/2022/1638/MAE/CAB/SGG du 22 juillet 2022, portant liste des médicaments et autres produits de santé autorisés à être vendus dans les officines de pharmacies privées et les points de ventes pharmaceutiques En vigueurVérifiéArrêté Fixe la liste des médicaments et autres produits de santé autorisés à être vendus dans les officines de pharmacies privées et les points de ventes pharmaceutiques. 22 juillet 20225 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant liste des médicaments sociaux détenus en permanence dans les officines de pharmacies privées Arrêté A/2022/1637/MAE/CAB/SGG du 22 juillet 2022, portant liste des médicaments sociaux détenus en permanence dans les officines de pharmacies privées En vigueurVérifiéArrêté Fixe la liste des médicaments sociaux détenus en permanence dans les officines de pharmacies privées. 22 juillet 20226 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant liste des plantes médicinales dans une Pharmacopée reconnue en République de Guinée Arrêté A/2022/1642/MAE/CAB/SGG du 22 juillet 2022, portant liste des plantes médicinales dans une Pharmacopée reconnue en République de Guinée En vigueurVérifiéArrêté Fixe la liste des plantes médicinales dans une Pharmacopée reconnue en République de Guinée. 22 juillet 20225 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant liste des produits de santé soumis au contrôle de qualité Arrêté A/2022/1639/MAE/CAB/SGG du 22 juillet 2022, portant liste des produits de santé soumis au contrôle de qualité En vigueurVérifiéArrêté Fixe la liste des produits de santé soumis au contrôle de qualité. 22 juillet 20226 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant liste nationale des dispositifs médicaux par niveaux de soins et selon les protocoles validés Arrêté A/2022/1636/MAE/CAB/SGG du 22 juillet 2022, portant liste nationale des dispositifs médicaux par niveaux de soins et selon les protocoles validés En vigueurVérifiéArrêté Fixe la liste nationale des dispositifs médicaux par niveaux de soins et selon les protocoles validés. 22 juillet 20226 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant liste nationale des médicaments essentiels par niveaux de soins et selon les protocoles validés Arrêté A/2022/1640/MAE/CAB/SGG du 22 juillet 2022, portant liste nationale des médicaments essentiels par niveaux de soins et selon les protocoles validés En vigueurVérifiéArrêté Fixe la liste nationale des médicaments essentiels par niveaux de soins et selon les protocoles validés. 22 juillet 20227 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant mandat du point focal national du règlement sanitaire international (RSI) en République de Guinée Arrêté A/2023/3384/MSHP/CAB/SGG du 25 juillet 2023, portant mandat du point focal national du règlement sanitaire international (RSI) en République de Guinée En vigueurVérifiéArrêté Fixe le mandat du point focal national du Règlement sanitaire international (RSI). 25 juillet 20238 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant mesures de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme à travers les organismes à but non lucratif (OBNL) Arrêté A/2023/3146/MATD/DNARPROMA/SGG du 27 juillet 2023, portant mesures de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme à travers les organismes à but non lucratif (OBNL) En vigueurVérifiéArrêté Fixe les mesures de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme applicables aux organismes à but non lucratif (OBNL) : enregistrement, transparence, co… 27 juillet 202315 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant mesures spéciales de police sanitaire contre la péripneumonie contagieuse bovine (PPCB) Arrêté A/2021/2326/MAE/CAB/SGG du 25 août 2021, portant mesures spéciales de police sanitaire contre la péripneumonie contagieuse bovine (PPCB) En vigueurVérifiéArrêté Prescrit les mesures spéciales de police sanitaire contre la péripneumonie contagieuse bovine (PPCB) : zonage, vaccination, contrôle des mouvements d’animaux et des marchés, abatt… 25 août 202148 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant mise en place de la plateforme Parcours Pro Guinée pour l’inscription et la réinscription des apprenants de l’ETFP Arrêté A/2022/2439/METFP/CAB/SGG du 16 septembre 2022, portant mise en place de la plateforme Parcours Pro Guinée pour l’inscription et la réinscription des apprenants de l’ETFP En vigueurVérifiéArrêté Crée les apprenants de l’ETFP et en fixe la composition et le fonctionnement. 16 septembre 20226 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant mise en place de l’Unité de gestion du projet Kounki pêche et aquaculture Arrêté A/2026/164/MPEM/CAB/SGG du 30 avril 2026, portant mise en place de l’unité de gestion du projet Kounki-pêche et aquaculture En vigueurVérifiéArrêté Met en place l’Unité de gestion du projet Kounki pêche et aquaculture (UGPK), financé par un groupe de partenaires conduit par la Banque mondiale, pour la durée du projet. Fixe se… 30 avril 202610 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant mise en place de l’Unité de gestion du projet «continuité pédagogique et digitalisation du processus de l’enseignement/apprentissage dans le système de l’ETFP » Arrêté A/2022/2554/METFP/CAB/SGG du 23 septembre 2022, portant mise en place de l’Unité de gestion du projet «continuité pédagogique et digitalisation du processus de l’enseignement/apprentissage dans le système de l’ETFP » En vigueurVérifiéArrêté Crée l’Unité de gestion du projet «continuité pédagogique et digitalisation du processus de l’enseignement/ apprentissage dans le système de l’ETFP » et en fixe la composition et… 23 septembre 20224 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant mise en place de l’unité de coordination du Projet eau et assainissement de Guinée (UCP-PEAG) Arrêté A/2025/941/MHH/CAB/SGG du 13 octobre 2025, portant mise en place de l’unité de coordination du projet eau et assainissement de Guinée (UCP-PEAG) En vigueurVérifiéArrêté Crée une unité de coordination chargée de la coordination et de la gestion fiduciaire du Projet eau et assainissement de Guinée (financement IDA et FEM), et en fixe les missions,… 13 octobre 202514 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant mise en place des cercles de qualité dans les DSEE/écoles Arrêté A/2023/3264/MEPU-A/CAB/DNEF du 14 juillet 2023, portant mise en place des cercles de qualité dans les DSEE/écoles En vigueurVérifiéArrêté Crée les cercles de qualité dans les DSEE/écoles et en fixe la composition et le fonctionnement. 14 juillet 20235 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant mise en place des facilitateurs nationaux du cadre de dialogue inclusif Arrêté A/2022/2628/PM/CAB/SGG du 30 septembre 2022, portant mise en place des facilitateurs nationaux du cadre de dialogue inclusif En vigueurVérifiéArrêté Crée les facilitateurs nationaux du cadre de dialogue inclusif, et en fixe la composition et le fonctionnement. 30 septembre 202212 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant mise en place des mesures d’incitation à l’enseignement supérieur pour les personnes vunerables en situation de handicap Arrêté A/2023/1622/MESRSI/CAB/SGG du 10 mai 2023, portant mise en place des mesures d’incitation à l’enseignement supérieur pour les personnes vunerables en situation de handicap En vigueurVérifiéArrêté Crée les mesures d’incitation à l’enseignement supérieur pour les personnes vunerables en situation de handicap et en fixe la composition et le fonctionnement. 10 mai 202316 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant mise en place des procédures d’élaboration des actes administratifs unilatéraux Arrêté A/2024/1842/PM/CAB/SGG du 23 décembre 2024, portant mise en place des procédures d’élaboration des actes administratifs unilatéraux En vigueurVérifiéArrêté Encadre les procédures d’élaboration des actes administratifs unilatéraux (arrêtés et décisions) : initiative, exposé des motifs, circuit de validation par le Secrétariat général… 23 décembre 20245 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant mise en place du Comité de pilotage du cadre d’orientation curriculaire (COC) Arrêté A/2023/1028/MEPUA/MESRSI/METFP du 21 mars 2023, portant mise en place du Comité de pilotage du cadre d’orientation curriculaire (COC) En vigueurVérifiéArrêté Crée le Comité de pilotage du cadre d’orientation curriculaire (COC) et en fixe la composition et le fonctionnement. 21 mars 20235 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant mise en place du Comité de pilotage et de coordination (CPC) du projet pour les résultats au préscolaire et à l’enseignement fondamental (PRéPEF) Arrêté A/2021/013/MENA/CAB/SGG du 11 janvier 2021, portant mise en place du Comité de pilotage et de coordination (CPC) du projet pour les résultats au préscolaire et à l’enseignement fondamental (PRéPEF) En vigueurVérifiéArrêté Met en place le Comité de pilotage et de coordination (CPC) du projet pour les résultats au préscolaire et à l’enseignement fondamental (PRéPEF) et en fixe la composition et les m… 11 janvier 20215 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant mise en place du Comité d’évaluation de la performance Arrêté A2023/1475/MERSI/SGG/CAB du 25 avril 2023, portant mise en place du Comité d’évaluation de la performance En vigueurVérifiéArrêté Crée le Comité d’évaluation de la performance et en fixe la composition et le fonctionnement. 25 avril 20236 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant mise en place du Comité national pour le suivi de la mise en œuvre de la stratégie nationale de compensation des impacts sur la biodiversité et les écosystèmes Arrêté A/2022/1376/MEDD/SGG du 5 juillet 2022, portant mise en place du Comité national pour le suivi de la mise en œuvre de la stratégie nationale de compensation des impacts sur la biodiversité et les écosystèmes En vigueurVérifiéArrêté Crée le Comité national pour le suivi de la mise en œuvre de la stratégie nationale de compensation des impacts sur la biodiversité et les écosystèmes et en fixe la composition et… 5 juillet 20229 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant mise en place du Comité technique (CT) de pilotage du projet urbain eau de Guinée (PUEG) et d’appui à la Commission Interministérielle chargée de l’orientation stratégique et le suivi de la réforme institutionnelle du secteur urbain de l’eau potable Arrêté A/2020/304/MHA/CAB/SGG du 30 janvier 2020, portant mise en place du Comité technique (CT) de pilotage du projet urbain eau de Guinée (PUEG) et d’appui à la Commission Interministérielle chargée de l’orientation stratégique et le suivi de la réforme institutionnelle du secteur urbain de l’eau En vigueurVérifiéArrêté Met en place le comité technique de pilotage du Projet urbain eau de Guinée (PUEG) et d’appui à la commission interministérielle chargée de la réforme du secteur urbain de l’eau p… 30 janvier 20208 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant mise en place du Comité technique (CT) de pilotage du projet urbain eau de Guinée (PUEG) et d’appui à la Commission interministérielle chargée de l’orientation stratégique et le suivi de la réforme institutionnelle du secteur urbain de l’eau potable Arrêté A/2020/1811/MHA/CAB/SGG du 10 juin 2020, portant mise en place du Comité technique (CT) de pilotage du projet urbain eau de Guinée (PUEG) et d’appui à la Commission interministérielle chargée de l’orientation stratégique et le suivi de la réforme institutionnelle du secteur urbain de l’eau po En vigueurVérifiéArrêté Met en place le comité technique de pilotage du Projet urbain eau de Guinée (PUEG) et d’appui à la commission interministérielle de la réforme du secteur urbain de l’eau potable. 10 juin 20208 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant mise en place du Secrétariat technique du projet Biolyse Arrêté A/2020/361/METFP-ET/CAB/DRH du 7 février 2020, portant mise en place du Secrétariat technique du projet Biolyse En vigueurVérifiéArrêté Met en place le secrétariat technique du projet Biolyse (acquisition d’équipements didactiques pour la formation professionnelle et technique). 7 février 20205 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant mise en place du comité de direction du projet de la filière avicole (PEFFAG) Arrêté A/2026/097/ME/SGG du 21 avril 2026, portant mise en place du comité de direction du projet d’établissement des fondamentaux de la filière avicole en Guinée (PEFFAG-CGN 1281 01 R) En vigueurVérifiéArrêté Met en place le comité de direction (CODIR) du Projet d’établissement des fondamentaux de la filière avicole en Guinée (PEFFAG), financé par l’AFD, organe technique de suivi du pr… 21 avril 20268 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant mise en place du comité de pilotage du projet de la filière avicole (PEFFAG) Arrêté A/2026/098/ME/SGG du 21 avril 2026, portant mise en place du comité de pilotage du projet d’établissement des fondamentaux de la filière avicole en Guinée (PEFFAG-CGN 1281 01 R) En vigueurVérifiéArrêté Met en place le comité de pilotage (COPIL) du PEFFAG, organe de concertation et d’orientation du projet présidé par le secrétaire général du ministère de l’Élevage. Fixe son fonct… 21 avril 20268 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant mise en place du comité de suivi de la convention d’établissement avec la société Guinée Gaz Arrêté A/2025/942/MHH/CAB/SGG du 13 octobre 2025, portant mise en place du comité de suivi de la convention d’établissement entre le Gouvernement de la République de Guinée et la société Guinée Gaz S.A pour l’approvisionnement de la République de Guinée par voie maritime, la construction et l’exploi En vigueurVérifiéArrêté Met en place, en application de l’article 14 de la convention d’établissement du 18 février 2019, le comité de suivi de la convention conclue avec Guinée Gaz SA pour l’approvision… 13 octobre 20259 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant mise en place du comité de suivi du projet Guinea Safe City Arrêté A/2025/883/MATD/CAB/SGG du 8 septembre 2025, portant mise en place d’un comité de suivi du projet Guinea Safe City En vigueurVérifiéArrêté Crée, sous l’autorité du ministre de l’Administration du territoire, le comité de suivi du projet Guinea Safe City (vidéosurveillance en nuage et analyse intelligente pour la sécu… 8 septembre 20259 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant mise en place du comité d’auto-évaluation de la performance du MESRS Arrêté A/2026/306/CAB/MESRS/SGG du 09 Juin 2026, portant mise en place du comite d’auto-évaluation de la performance au sein du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique (MESRS) En vigueurVérifiéArrêté Institue au ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique un comité d’auto-évaluation de la performance, en désigne les membres et le charge du rapport d’a… 9 juin 20266 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant mise en place du comte national et des comités préfectoraux de lutte contre la grippe aviaire Arrêté A/2022/1623/MAE/CAB/SGG du 21 juillet 2022, portant mise en place du comte national et des comités préfectoraux de lutte contre la grippe aviaire En vigueurVérifiéArrêté Crée le Comité national et les comités préfectoraux de lutte contre la grippe aviaire et en fixe la composition et le fonctionnement. 21 juillet 20229 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant mise en place d’un Comité national consultatif d’élaboration de la stratégie de développement de l’ETFP en République de Guinée Arrêté A/2021/1862/METFP-E/CAB/SGG du 23 juillet 2021, portant mise en place d’un Comité national consultatif d’élaboration de la stratégie de développement de l’ETFP en République de Guinée En vigueurVérifiéArrêté Met en place un comité national consultatif d’élaboration de la stratégie de développement de l’enseignement technique et de la formation professionnelle (ETFP). 23 juillet 20216 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant mise en place d’un comité d’implémentation du système d’information de la Direction nationale de la comptabilité matières et du matériel Arrêté A/2025/069/MB/CAB/SGG du 29 janvier 2025, portant mise en place d’un comité d’implémentation du système d’information de la Direction nationale de la comptabilité matières et du matériel En vigueurVérifiéArrêté Crée un comité chargé de l’implémentation du système d’information de la DNCM, composé d’un organe de pilotage et d’un organe technique, et en fixe les missions, la composition et… 29 janvier 202516 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant mise en place d’un comité interministériel pour la définition de la redevance foncière agricole Arrêté A/2025/136/MAE/CAB/SGG du 3 mars 2025, portant mise en place d’un comité interministériel pour la définition de la redevance foncière agricole En vigueurVérifiéArrêté Crée au ministère de l’Agriculture et de l’Élevage un comité technique interministériel chargé de définir la redevance foncière annuelle sur les domaines agricoles de l’État, ses… 3 mars 20256 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant mise en place d’un comité technique du projet de télévision thématique Simandou TV Arrêté A/2025/950/MIC/CAB/SGG du 14 octobre 2025, portant mise en place d’un comité technique du projet d’implantation et d’opérationnalisation de la télévision thématique Simandou TV En vigueurVérifiéArrêté Crée un comité technique chargé d’appuyer la mise en œuvre du projet de télévision thématique « Simandou TV » et en fixe la composition, les missions et le fonctionnement. 14 octobre 202514 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant mise en place d’un organe de suivi des projets de la convention de partenariat public-privé entre l’État et la Société Guinea Mar Grandioso Arrêté A/2020/1553/PM/CAB/SGG du 18 mai 2020, portant mise en place d’un organe de suivi des projets de la convention de partenariat public-privé entre l’État et la Société Guinea Mar Grandioso En vigueurVérifiéArrêté Met en place un organe de suivi des projets de la convention de partenariat public-privé de promotion immobilière conclue entre l’État et la société Guinea Mar Grandioso. 18 mai 20208 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant mise en place d’un système d’accès aux données et informations géoscientifiques Arrêté A/2020/3331/MMG/SGG du 21 décembre 2020, portant mise en place d’un système d’accès aux données et informations géoscientifiques En vigueurVérifiéArrêté Met en place au ministère des Mines un système d’accès aux données et informations géoscientifiques et géologiques (conditions et tarifs d’accès). 21 décembre 20207 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant mise en place d’une Cellule technique de suivi et d’évaluation des projets de rénovation urbaine Arrêté A/2023/1076/MUHAT/CAB/SGG du 23 mars 2023, portant mise en place d’une Cellule technique de suivi et d’évaluation des projets de rénovation urbaine En vigueurVérifiéArrêté Crée une Cellule technique de suivi et d’évaluation des projets de rénovation urbaine et en fixe la composition et le fonctionnement. 23 mars 20236 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant mise en place d’une Commission nationale de pilotage et de gouvernance Concertés des institutions d’enseignement technique et de formation professionnelle Arrêté A/2023/1166/METFPE/CAB/SGG du 28 mars 2023, portant mise en place d’une Commission nationale de pilotage et de gouvernance Concertés des institutions d’enseignement technique et de formation professionnelle En vigueurVérifiéArrêté Crée une Commission nationale de pilotage et de gouvernance Concertés des institutions d’enseignement technique et de formation professionnelle et en fixe la composition et le fon… 28 mars 20236 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant mise en place d’une Commission nationale de pilotageet de gouvernance Concertés des institutions d’enseignement technique et de formation professionnelle Arrêté A/2023/1662/METFPE/CAB/SGG du 11 mai 2023, portant mise en place d’une Commission nationale de pilotageet de gouvernance Concertés des institutions d’enseignement technique et de formation professionnelle En vigueurVérifiéArrêté Crée une Commission nationale de pilotageet de gouvernance Concertés des institutions d’enseignement technique et de formation professionnelle et en fixe la composition et le fonc… 11 mai 20236 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant mise en place d’une commission technique d’examen et de résolution de la situation des déguerpis de Kamsar Arrêté A/2025/349/PM/SGG/CAB du 18 avril 2025, portant mise en place d’une commission technique d’examen et de résolution de la situation des déguerpis de Kamsar En vigueurVérifiéArrêté Crée, sous l’autorité du Premier ministre, une commission technique chargée d’analyser les déguerpissements opérés sur le site de l’ANAIM à Kamsar et de proposer une solution à la… 18 avril 20258 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant mise en place d’une équipe projet-COCAN 2025 Arrêté A/2022/734/MCTA/SGG du 14 avril 2022, portant mise en place d’une équipe projet-COCAN 2025 En vigueurVérifiéArrêté Crée une équipe projet-COCAN 2025 et en fixe la composition et le fonctionnement. 14 avril 20226 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant mise en place, mission, fonctionnement et composition du Comité de pilotage de la troisième phase du programme d’appui aux communautés villageoises (PACV3), du projet d’appui à l’ANAFIC (PANAFIC) et du projet d’appui à la gouvernance locale (PAGL) Arrêté A/2020/996/MATD/CAB/SGG du 30 mars 2020, portant mise en place, mission, fonctionnement et composition du Comité de pilotage de la troisième phase du programme d’appui aux communautés villageoises (PACV3), du projet d’appui à l’ANAFIC (PANAFIC) et du projet d’appui à la gouvernance locale (PA En vigueurVérifiéArrêté Met en place le comité de pilotage commun du PACV3, du PANAFIC et du PAGL et en fixe la mission, la composition et le fonctionnement. 30 mars 20206 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant mise en place, organisation et fonctionnement du Conseil d’établissement des institutions d’enseignement technique et de formation professionnelle Arrêté A/2022/1023/METFP/CAB/SGG du 11 mai 2022, portant mise en place, organisation et fonctionnement du Conseil d’établissement des institutions d’enseignement technique et de formation professionnelle En vigueurVérifiéArrêté Crée le Conseil d’établissement des institutions d’enseignement technique et de formation professionnelle et en fixe la composition et le fonctionnement. 11 mai 202222 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant mise en zones de réserves stratégiques des permis de recherche retirés (juillet 2025) Arrêté A/2025/700/MMG/SGG du 30 juillet 2025, portant mise en zones de réserves stratégiques des permis de recherche En vigueurVérifiéArrêté Met en zones de réserves stratégiques les périmètres des permis de recherche de bauxite, d’or et de diamant retirés par l’arrêté A/2025/630 du 15 juillet 2025. 30 juillet 20254 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant mise en zones de réserves stratégiques des permis de recherche retirés (mai 2025) Arrêté A/2025/521/MMG/SGG du 27 mai 2025, portant mise en zones de réserves stratégiques des permis de recherche En vigueurVérifiéArrêté Met en zones de réserves stratégiques les périmètres des permis de recherche retirés par l’arrêté A/2025/520 du 26 mai 2025. 27 mai 20254 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant mise en zones de réserves stratégiques des titres miniers retirés (mai 2025) Arrêté A/2025/500/MMG/SGG du 19 mai 2025, portant mise en zones de réserves stratégiques des concessions minières, des permis d’exploitation industrielle, des permis d’exploitation semi-industrielle et des permis de recherche En vigueurVérifiéArrêté Met en zones de réserves stratégiques, conformément à l’article 5 du Code minier, les périmètres des concessions et permis retirés par les décrets D/2025/065, 066 et 067 et des pe… 19 mai 20255 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant mise à disposition de matériels et équipements réglementaires de pêche et accessoires au Fonds de développement agricole (FODA) Arrêté A/2023/040/MPEM/CAB/SGG du 13 janvier 2023, portant mise à disposition de matériels et équipements réglementaires de pêche et accessoires au Fonds de développement agricole (FODA) En vigueurVérifiéArrêté Met à la disposition du Fonds de développement agricole (FODA) des matériels et équipements réglementaires de pêche et accessoires, destinés à la vente à crédit aux professionnels… 13 janvier 20236 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant mise à disposition du Fonds de développement agricole (FODA) de cinquante (50) tracteurs et leurs accessoires Arrêté A/2022/3235/MAE/CAB/SGG du 9 novembre 2022, portant mise à disposition du Fonds de développement agricole (FODA) de cinquante (50) tracteurs et leurs accessoires En vigueurVérifiéArrêté Met à la disposition du Fonds de développement agricole (FODA) cinquante (50) tracteurs et leurs accessoires. 9 novembre 20225 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant mise à disposition d’une superficie réservée à l’exploitation artisanale au compte de la Direction nationale des mines Arrêté A/2023/880/MMG/SGG du 17 mars 2023, portant mise à disposition d’une superficie réservée à l’exploitation artisanale au compte de la Direction nationale des mines En vigueurVérifiéArrêté Met à la disposition de la Direction nationale des mines, pour cinq ans renouvelables, une superficie de 4,1630 km² réservée à l’exploitation artisanale d’or dans la préfecture de… 17 mars 20237 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant mise à disposition pour des fins promotionnelles d’un permis de recherche minière à la Société guinéenne du patrimoine minier (SOGUIPAMI) SA Arrêté A/2024/1084/MMG/SGG du 14 août 2024, portant mise à disposition pour des fins promotionnelles d’un permis de recherche minière à la Société guinéenne du patrimoine minier (SOGUIPAMI) SA En vigueurVérifiéArrêté Accorde à la SOGUIPAMI, à des fins promotionnelles, un permis de recherche minière d’or de 49,8625 km² dans la préfecture de Mali, en délimite le périmètre et fixe les obligations… 14 août 202414 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant mise à disposition provisoire de la fédération des Paysans du Fouta Djallon la plateforme de stockage, de conservation et de commercialisation de la pomme de terre sise à timbi Madina, préfecture de Pita Arrêté A/2022/178/MAE/CAB/SGG du 24 février 2022, portant mise à disposition provisoire de la fédération des Paysans du Fouta Djallon la plateforme de stockage, de conservation et de commercialisation de la pomme de terre sise à timbi Madina, préfecture de Pita En vigueurVérifiéArrêté Met provisoirement à la disposition de la fédération des Paysans du Fouta Djallon la plateforme de stockage, de conservation et de commercialisation de la pomme de terre sise à ti… 24 février 20226 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant mise à la retraite anticipée d’un fonctionnaire Arrêté A/2026/486/MMAFP/SG/SGG du 29 juin 2026, portant mise à la retraite anticipée d’un (01) fonctionnaire En vigueurVérifiéArrêté Met à la retraite anticipée, sur sa demande, un administrateur civil en service au ministère de l’Agriculture. 29 juin 20263 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant mission et composition du Comité national de soutien au syli national à qualifié pour les phases finales de la Coupe d’Afrique des nations de football cameroun 2022 Arrêté A/2021/2669/MJS/CAB/SGG du 20 décembre 2021, portant mission et composition du Comité national de soutien au syli national à qualifié pour les phases finales de la Coupe d’Afrique des nations de football cameroun 2022 En vigueurVérifiéArrêté Fixe la mission et la composition du Comité national de soutien au syli national à qualifié pour les phases finales de la Coupe d’Afrique des nations de football cameroun 2022. 20 décembre 20217 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant mission et composition du Service préfectoral de développement (SPD) Arrêté A/2023/3516/MATD/CAB/SGG du 2 août 2023, portant mission et composition du Service préfectoral de développement (SPD) En vigueurVérifiéArrêté Fixe la mission et la composition du Service préfectoral de développement (SPD). 2 août 20239 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant mission, attributions, organisation et fonctionnement de la Direction préfectorale de l’administration du territoire et de la décentralisation (DPATD) Arrêté A/2023/281/MATD/CAB/SGG du 6 février 2023, portant mission, attributions, organisation et fonctionnement de la Direction préfectorale de l’administration du territoire et de la décentralisation (DPATD) En vigueurVérifiéArrêté Fixe la mission, les attributions, l’organisation et le fonctionnement de la Direction préfectorale de l’administration du territoire et de la décentralisation (DPATD). 6 février 202312 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant mission, composition et organisation du Comité de gestion des remboursements de crédits de TVA Arrêté A/2023/3540/MB/CAB/SGG du 4 août 2023, portant mission, composition et organisation du Comité de gestion des remboursements de crédits de TVA En vigueurVérifiéArrêté Fixe la mission, la composition et l’organisation du Comité de gestion des remboursements de crédits de TVA. 4 août 20238 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant mission, organisation et fonctionnement de la Commission nationale des contrats de la fonction publique Arrêté A/2022/785/PM/mtfp du 21 avril 2022, portant mission, organisation et fonctionnement de la Commission nationale des contrats de la fonction publique En vigueurVérifiéArrêté Fixe la mission, l’organisation et le fonctionnement de la Commission nationale des contrats de la fonction publique. 21 avril 202216 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant mission, organisation et fonctionnement de la Commission préfectorale de défense et de sécurité Arrêté A/2023/3517/MATD/CAB/SGG du 2 août 2023, portant mission, organisation et fonctionnement de la Commission préfectorale de défense et de sécurité En vigueurVérifiéArrêté Fixe la mission, l’organisation et le fonctionnement de la Commission préfectorale de défense et de sécurité. 2 août 202313 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant mission, organisation et fonctionnement de la Commission préfectorale de prévention et de management des conflits Arrêté A/2023/3519/MATD/CAB/SGG du 2 août 2023, portant mission, organisation et fonctionnement de la Commission préfectorale de prévention et de management des conflits En vigueurVérifiéArrêté Fixe la mission, l’organisation et le fonctionnement de la Commission préfectorale de prévention et de management des conflits. 2 août 202316 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant mission, organisation et fonctionnement de la Commission régionale de défense et de sécurité Arrêté A/2023/3518/MATD/CAB/SGG du 2 août 2023, portant mission, organisation et fonctionnement de la Commission régionale de défense et de sécurité En vigueurVérifiéArrêté Fixe la mission, l’organisation et le fonctionnement de la Commission régionale de défense et de sécurité. 2 août 202313 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant mission, organisation et fonctionnement de la Commission régionale de prévention et de management des conflits Arrêté A/2023/3520/MATD/CAB/SGG du 2 août 2023, portant mission, organisation et fonctionnement de la Commission régionale de prévention et de management des conflits En vigueurVérifiéArrêté Fixe la mission, l’organisation et le fonctionnement de la Commission régionale de prévention et de management des conflits. 2 août 202316 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant mission, organisation et fonctionnement du Comité prefectotal de protection des enfants et de la jeune fille Arrêté A/2023/3521/MATD/CAB/SGG du 2 août 2023, portant mission, organisation et fonctionnement du Comité prefectotal de protection des enfants et de la jeune fille En vigueurVérifiéArrêté Fixe la mission, l’organisation et le fonctionnement du Comité prefectotal de protection des enfants et de la jeune fille. 2 août 202311 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant mission, organisation et fonctionnement du Comité régional de protection des enfants et de la jeune fille Arrêté A/2023/3522/MATD/CAB/SGG du 2 août 2023, portant mission, organisation et fonctionnement du Comité régional de protection des enfants et de la jeune fille En vigueurVérifiéArrêté Fixe la mission, l’organisation et le fonctionnement du Comité régional de protection des enfants et de la jeune fille. 2 août 202311 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant mission, organisation et fonctionnement du Conseil préfectoral de développement Arrêté A/2023/3532/MATD/CAB/SGG du 3 août 2023, portant mission, organisation et fonctionnement du Conseil préfectoral de développement En vigueurVérifiéArrêté Fixe la mission, l’organisation et le fonctionnement du Conseil préfectoral de développement. 3 août 202312 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant mission, organisation et fonctionnement du Conseil préfectoral de gouvernance territoriale participative Arrêté A/2023/3524/MATD/CAB/SGG du 2 août 2023, portant mission, organisation et fonctionnement du Conseil préfectoral de gouvernance territoriale participative En vigueurVérifiéArrêté Fixe la mission, l’organisation et le fonctionnement du Conseil préfectoral de gouvernance territoriale participative. 2 août 202314 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant mission, organisation et fonctionnement du Conseil régional de gouvernance territoriale participative Arrêté A/2023/3523/MATD/CAB/SGG du 2 août 2023, portant mission, organisation et fonctionnement du Conseil régional de gouvernance territoriale participative En vigueurVérifiéArrêté Fixe la mission, l’organisation et le fonctionnement du Conseil régional de gouvernance territoriale participative. 2 août 202314 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant mission, organisation et fonctionnement du Service préfectoral des affaires politiques et électorales Arrêté A/2023/3515/MATD/CAB/SGG du 2 août 2023, portant mission, organisation et fonctionnement du Service préfectoral des affaires politiques et électorales En vigueurVérifiéArrêté Fixe la mission, l’organisation et le fonctionnement du Service préfectoral des affaires politiques et électorales. 2 août 202315 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant missions et modalités de désignation des délégués administratifs des entreprises et sociétés de sécurité privée Arrêté A/2021/1299/MSPC/CAB/SGG du 1er juin 2021, portant missions et modalités de désignation des délégués administratifs des entreprises et sociétés de sécurité privée En vigueurVérifiéArrêté Fixe les missions et les modalités de désignation des délégués administratifs des entreprises et sociétés de sécurité privée. 1er juin 202116 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant missions et organisation de la Direction générale des collectivités locales (dgcl) Arrêté A/2022/3250/MATD/CAB/SGG du 10 novembre 2022, portant missions et organisation de la Direction générale des collectivités locales (dgcl) En vigueurVérifiéArrêté Fixe les missions et l’organisation de la Direction générale des collectivités locales (dgcl). 10 novembre 202225 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant missions et organisations de la Direction générale de l’appropriation et d’appui aux services sociaux de base (DGAASSB) Arrêté A/2022/3219/MATD/CAB/SGG du 8 novembre 2022, portant missions et organisations de la Direction générale de l’appropriation et d’appui aux services sociaux de base (DGAASSB) En vigueurVérifiéArrêté Fixe les missions et l’organisation de la Direction générale de l’appropriation et d’appui aux services sociaux de base (DGAASSB). 8 novembre 202224 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant missions, organisation et fonctionnement du Service de santé de la Police et de la Protection civile Arrêté A/2018/3226/MSPC/SGG du 10 avril 2018, portant missions, organisation et fonctionnement du Service de santé de la Police et de la Protection civile En vigueurVérifiéArrêté Fixe les missions, l’organisation et le fonctionnement du Service de santé de la Police et de la Protection civile. 10 avril 201821 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant missions, organisation et procédure des enquêtes techniques après événement de mer (avril 2025) Arrêté A/2025/365/MT/CAB/SGG du 25 avril 2025, portant missions, organisation et procédure de déroulement des enquêtes techniques après événement de mer En vigueurVérifiéArrêté Crée, en application de l’article 609 du Code maritime, la cellule d’enquêtes et d’analyses sur les événements de mer et fixe ses missions, son organisation et la procédure des en… 25 avril 202515 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant missions, organisation et procédure des enquêtes techniques après événement de mer (mai 2025) Arrêté A/2025/445/MT/CAB/SGG du 13 mai 2025, portant missions, organisation et procédure de déroulement des enquêtes techniques après événement de mer En vigueurVérifiéArrêté Crée, en application de l’article 609 du Code maritime, la cellule d’enquêtes et d’analyses sur les événements de mer et fixe ses missions, son organisation et la procédure des en… 13 mai 202515 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant modalités de contrôle de qualité des médicaments et autres produits de santé à l’enregistrement, fabrication locale, importation et surveillance post marketing Arrêté A/2022/1641/MAE/CAB/SGG du 22 juillet 2022, portant modalités de contrôle de qualité des médicaments et autres produits de santé à l’enregistrement, fabrication locale, importation et surveillance post marketing En vigueurVérifiéArrêté Fixe les modalités de contrôle de qualité des médicaments et autres produits de santé à l’enregistrement, fabrication locale, importation et surveillance post marketing. 22 juillet 202219 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant modalités de délivrance du certificat de mise à la consommation (CMC) pour les engins roulants Arrêté A/2022/2162/MB/CAB/SGG du 30 août 2022, portant modalités de délivrance du certificat de mise à la consommation (CMC) pour les engins roulants En vigueurVérifiéArrêté Fixe les modalités de délivrance du certificat de mise à la consommation (CMC) pour les engins roulants. 30 août 20227 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant modalités de l’exercice des professions de boucher, de commerçant d’animaux et des produits d’origines animales comestibles Arrêté A/2021/2321/MAE/CAB/SGG du 25 août 2021, portant modalités de l’exercice des professions de boucher, de commerçant d’animaux et des produits d’origines animales comestibles En vigueurVérifiéArrêté Fixe les modalités d’exercice des professions de boucher et de commerçant d’animaux et de produits d’origine animale comestibles. 25 août 202116 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant modalités de rétribution du travail effectué en douane en dehors des heures et lieux réglementaires Arrêté A/2021/456/MB/CAB/DGD/SGG du 29 mars 2021, portant modalités de rétribution du travail effectué en douane en dehors des heures et lieux réglementaires En vigueurVérifiéArrêté Fixe les modalités de rétribution du travail effectué en douane en dehors des heures légales et des lieux réglementaires. 29 mars 202117 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant modalités d’application de la cogestion des pêcheries artisanales en République de Guinée Arrêté A/2023/834/MPEM/CAB/SGG du 8 mars 2023, portant modalités d’application de la cogestion des pêcheries artisanales en République de Guinée En vigueurVérifiéArrêté Fixe les modalités d’application de la cogestion des pêcheries artisanales : comités de cogestion, plans locaux, droits et obligations des parties. 8 mars 202322 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant modalités d’application du régime financier prévu dans les statuts de la Chambre de commerce, d’industrie et d’artisanat de Guinée (CCIA-G) Arrêté A/2023/278/MCIPME/CAB/SGG du 6 février 2023, portant modalités d’application du régime financier prévu dans les statuts de la Chambre de commerce, d’industrie et d’artisanat de Guinée (CCIA-G) En vigueurVérifiéArrêté Fixe les modalités d’application du régime financier de la Chambre de commerce, d’industrie et d’artisanat de Guinée (CCIA-G) : adoption du budget, ressources, dépenses et contrôl… 6 février 20237 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant modalités d’obtention du visa d’importation et d’exportation des médicaments et autres produits de santé en République de Guinée Arrêté A/2022/1635/MAE/CAB/SGG du 22 juillet 2022, portant modalités d’obtention du visa d’importation et d’exportation des médicaments et autres produits de santé en République de Guinée En vigueurVérifiéArrêté Fixe les modalités d’obtention du visa d’importation et d’exportation des médicaments et autres produits de santé en République de Guinée. 22 juillet 20227 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant modalités d’élaboration d’un calcul indicatif de coût de revient des véhicules routiers, en application de la loi L/2018/022/du 15 mai 2018, portant organisation du transport routier et des intermédiaires de transport (LOTRIT) Arrêté A/2023/3375/MT/SGG du 24 juillet 2023, portant modalités d’élaboration d’un calcul indicatif de coût de revient des véhicules routiers, en application de la loi L/2018/022/du 15 mai 2018, portant organisation du transport routier et des intermédiaires de transport (LOTRIT) En vigueurVérifiéArrêté Fixe, en application de la loi L/2018/022 (LOTRIT), les modalités d’élaboration d’un calcul indicatif du coût de revient des véhicules routiers. 24 juillet 202316 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant modification de certaines dispositions de l’arrêté A/2020/482/PM/CAB/SGG portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Comité de pilotage de l’identification numérique des personnes et de la modernisation de l’état civil en République de Guinée Arrêté A/2020/1607/PM/CAB/SGG du 21 mai 2020, portant modification de certaines dispositions de l’arrêté A/2020/482/PM/CAB/SGG portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Comité de pilotage de l’identification numérique des personnes et de la modernisation de l’état civil en Ré En vigueurVérifiéArrêté Modifie les articles 3 et 8 de l’arrêté A/2020/482/PM/CAB/SGG relatif au comité de pilotage de l’identification numérique des personnes et de la modernisation de l’état civil (com… 21 mai 20204 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant modification de certaines dispositions de l’arrêté A/2022/1606/MJDH/CAB/SGG du 19 juillet 2022, portant création, attributions, organisation et fonctionnement des organes chargés de l’Organisation du procès des evènements du 28 septembre 2009 Arrêté A/2023/3207/MJDH/CAB/SGG du 5 juillet 2023, portant modification de certaines dispositions de l’arrêté A/2022/1606/MJDH/CAB/SGG du 19 juillet 2022, portant création, attributions, organisation et fonctionnement des organes chargés de l’Organisation du procès des evènements du 28 septembre 200 En vigueurVérifiéArrêté Modifie certaines dispositions de l’arrêté A/2022/1606/MJDH relatif aux organes chargés de l’organisation du procès des évènements du 28 septembre 2009. 5 juillet 202327 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant modification de l’arrêté A/2015/965/MEEF/CAB du 2 avril 2015, portant plan comptable de l’État Arrêté A/2020/3368/MEF/CAB/DNTCP/SGG du 24 décembre 2020, portant modification de l’arrêté A/2015/965/MEEF/CAB du 2 avril 2015, portant plan comptable de l’État En vigueurVérifiéArrêté Remplace l’annexe 1 (plan comptable de l’État) de l’arrêté A/2015/965/MEEF/CAB. 24 décembre 20205 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant modification de l’arrêté A/2018/5669/PM/CAB/SGG du 11 septembre 2018, relatif à la création, attributions, composition et fonctionnement de la Commission nationale de la zone de libre échange continentale africaine Arrêté A/2023/1090/PM/SGG du 24 mars 2023, portant modification de l’arrêté A/2018/5669/PM/CAB/SGG du 11 septembre 2018, relatif à la création, attributions, composition et fonctionnement de la Commission nationale de la zone de libre échange continentale africaine En vigueurVérifiéArrêté Modifie l’arrêté A/2018/5669/PM/CAB/SGG relatif à la Commission nationale de la Zone de libre-échange continentale africaine (ZLECAf). 24 mars 202316 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant modification de l’arrêté A/2019/768/PM/SGG de création, attributions et organisation du Comité national Multisectoriel du système alimentaire et nutritionnel Arrêté A/2023/972/PM/SGG du 17 mars 2023, portant modification de l’arrêté A/2019/768/PM/SGG de création, attributions et organisation du Comité national Multisectoriel du système alimentaire et nutritionnel En vigueurVérifiéArrêté Modifie l’arrêté A/2019/768/PM/SGG portant création, attributions et organisation du Comité national multisectoriel du système alimentaire et nutritionnel. 17 mars 20239 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant modification de l’arrêté A/2021/1382/MAEGE/DGBSD/du 8 juin 2021 sur la délimitation des juridictions diplomatiques Arrêté A/2021/2524/MAEGE/DGBSD du 3 septembre 2021, portant modification de l’arrêté A/2021/1382/MAEGE/DGBSD/du 8 juin 2021 sur la délimitation des juridictions diplomatiques En vigueurVérifiéArrêté Modifie l’arrêté A/2021/1382/MAEGE/DGBSD du 8 juin 2021 portant délimitation des juridictions diplomatiques. 3 septembre 20213 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant modification de l’arrêté A/2021/357/MS/SGG du 18 mars 2021, relatif à l’abrogation d’agréments des établissements grossistes répartiteurs Arrêté A/2021/998/MS/SGG du 12 mai 2021, portant modification de l’arrêté A/2021/357/MS/SGG du 18 mars 2021, relatif à l’abrogation d’agréments des établissements grossistes répartiteurs En vigueurVérifiéArrêté Modifie l’arrêté A/2021/357/MS/SGG du 18 mars 2021 relatif à l’abrogation d’agréments d’établissements grossistes répartiteurs, en fixant une période de transition. 12 mai 20217 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant nomenclature des diplômes de formation professionnelle et technique Arrêté A/2022/1989/METFP/CAB/SGG du 12 août 2022, portant nomenclature des diplômes de formation professionnelle et technique En vigueurVérifiéArrêté Fixe la nomenclature des diplômes de formation professionnelle et technique. 12 août 202211 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant nomination de cadres au bureau de stratégie et de développement du SGG Arrêté A/2026/641/SGG/CAB du 04 Août 2026, portant nomination de cadres au bureau de stratégie et de développement du Secrétariat Général du Gouvernement En vigueurVérifiéArrêté Nomme des chefs de service au bureau de stratégie et de développement du Secrétariat général du Gouvernement. 4 août 20264 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant nomination de cadres à la Mission permanente auprès des Nations unies (New York) Arrêté A/2026/372/MAEIAGE/CAB/SGG du 17 juin 2026, portant nomination de cadres En vigueurVérifiéArrêté Nomme des cadres à la Mission permanente de la République de Guinée auprès des Nations unies à New York. 17 juin 20263 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant nomination de fonctionnaires de police (CMIS n° 28 de Kouroussa) Arrêté A/2026/620/MSPC/SG/CAB du 27 juillet 2026, portant nomination de fonctionnaires de police En vigueurVérifiéArrêté Nomme le commandant et le commandant adjoint de la Compagnie mobile d’intervention et de sécurité n° 28 de Kouroussa. 27 juillet 20263 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant nomination de fonctionnaires de police (Kankan) Arrêté A/2026/403/MSPC/SG/CAB du 22 juin 2026, portant nomination de fonctionnaires de police En vigueurVérifiéArrêté Nomme des fonctionnaires de police à des postes de commandement, notamment au commissariat central de Kankan. 22 juin 20263 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant nomination de fonctionnaires de police (Siguiri et Mandiana) Arrêté A/2026/528/MSPC/SG/CAB du 15 juillet 2026, portant nomination de fonctionnaires de police En vigueurVérifiéArrêté Nomme des commissaires urbains et leurs adjoints, ainsi que les commissaires spéciaux des mines et carrières de Léro, dans les préfectures de Siguiri et de Mandiana. 15 juillet 20263 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant nomination de fonctionnaires de police (Siguiri, N’Zérékoré) Arrêté A/2026/325/MSPC/SG/CAB du 13 juin 2023, portant nomination de fonctionnaires de police En vigueurVérifiéArrêté Nomme des fonctionnaires de police au commissariat central et au commissariat spécial des mines de Siguiri, et à la tête des CMIS n° 14 de N’Zérékoré et n° 15 de Siguiri. 13 juin 20233 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant nomination de fonctionnaires de police (police judiciaire, Fria, CMIS de Boffa) Arrêté A/2026/578/MSPC/SG/CAB du 21 juillet 2026, portant nomination de fonctionnaires de police En vigueurVérifiéArrêté Nomme quatre fonctionnaires de police, notamment à la Direction centrale de la police judiciaire, au commissariat central de Fria et à la Compagnie mobile d’intervention et de séc… 21 juillet 20263 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant nomination des secrétaires généraux adjoints de la Commission nationale de la Francophonie Arrêté A/2026/668/MAEIAGE/CAB/SGG du 11 Août 2026, portant nomination des secrétaires généraux adjoints de la commission nationale de la francophonie En vigueurVérifiéArrêté Nomme les secrétaires généraux adjoints de la Commission nationale de la Francophonie. 11 août 20263 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant nomination du coordonnateur de la cellule d’appui Simandou 2040 (MMAFP) Arrêté A/2026/646/MMAFP/SG/SGG du 04 Août 2026, portant nomination du coordonnateur de la cellule d’appui à l’exécution des projets du programme simandou 2040 En vigueurVérifiéArrêté Nomme le coordinateur de la cellule d’appui à l’exécution des projets du programme Simandou 2040 au ministère de la Modernisation de l’Administration et de la Fonction publique. 4 août 20264 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant nomination du point focal national de la Fisheries Transparency Initiative (FiTI) Arrêté A/2026/624/MPEM/CAB/SGG du 27 juillet 2026, portant nomination du point focal national de l’Initiative pour la transparence des pêches (Fisheries Transparency Initiative – FiTI) en République de Guinée En vigueurVérifiéArrêté Nomme le point focal national de la Fisheries Transparency Initiative (FiTI) en République de Guinée, chargé de superviser sa mise en œuvre. 27 juillet 20263 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant octroi d’une autorisation d’exploitation de carrière permanente de granite au Bataillon du génie militaire, État major de l’armée de terre, État major général des Armées, ministère de la défense nationale Arrêté A/2023/802/MMG/SGG du 6 mars 2023, portant octroi d’une autorisation d’exploitation de carrière permanente de granite au Bataillon du génie militaire, État major de l’armée de terre, État major général des Armées, ministère de la défense nationale En vigueurVérifiéArrêté Octroie au Bataillon du génie militaire une autorisation d’exploitation de carrière permanente de granite et en fixe le périmètre et les obligations. 6 mars 202313 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant organisation administrative et cadres organiques types des communes de la République de Guinée Arrêté A/2026/873/MATD/CAB/SGG du 13 octobre 2026, portant organisation administrative et cadres organiques types des communes de la République de Guinée En vigueurVérifiéArrêté Fixe l’organisation administrative et les cadres organiques types des communes de types A, B et C : principes directeurs, structure générale (Maire, vice-maires, cabinet, secrétar… 13 octobre 202616 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant organisation des contrats-types de transport routier, de location de véhicules commerciaux avec ou sans conducteur, de commission de transport et de courtage de fret, en application de la loi L/2018/022/du 15 mai 2018, portant organisation du transport routier et des intermédiaires de Arrêté A/2023/3372/MT/CAB/SGG du 24 juillet 2023, portant organisation des contrats-types de transport routier, de location de véhicules commerciaux avec ou sans conducteur, de commission de transport et de courtage de fret, en application de la loi L/2018/022/du 15 mai 2018, portant organisation du En vigueurVérifiéArrêté Organise, en application de la loi L/2018/022 (LOTRIT), les contrats-types de transport routier, de location de véhicules commerciaux, de commission de transport et de courtage de… 24 juillet 202312 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant organisation des écoles doctorales et réglementation des études doctorales Arrêté A/2025/1224/MESRSI/CAB/SGG du 3 décembre 2025, portant attributions, organisation, fonctionnement des écoles doctorales et règlementation des études doctorales en République de Guinée En vigueurVérifiéArrêté Fixe les missions, l’organisation (conseil scientifique, conseil de direction, direction) et le fonctionnement des écoles doctorales et réglemente les études doctorales : admissio… 3 décembre 2025105 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant organisation d’un examen d’aptitude aux fonctions de notaire Arrêté A/2023/3333/MJDH/CAB/SGG du 20 juillet 2023, portant organisation d’un examen d’aptitude aux fonctions de notaire En vigueurVérifiéArrêté Organise un examen d’aptitude aux fonctions de notaire (conditions de participation, épreuves, jury). 20 juillet 20235 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant organisation et fonctionnement de la Coordination nationale du Programme national de recensement administratif à vocation d’état civil (PN-RAVEC) Arrêté A/2024/684/MATD/SG/SGG du 21 mai 2024, portant organisation et fonctionnement de la Coordination nationale du Programme national de recensement administratif à vocation d’état civil (PN-RAVEC) En vigueurVérifiéArrêté Fixe, en application du décret créant le PN-RAVEC, l’organisation et le fonctionnement de la Coordination nationale, organe technique de mise en œuvre du recensement administratif… 21 mai 202432 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant organisation et fonctionnement de l’Institut de recherche en biologie appliquée de Guinée (IRBAG) Arrêté A/2025/744/MESRSI/CAB/SGG du 14 août 2025, portant organisation et mode de fonctionnement de l’Institut de recherche en biologie appliquée de Guinée (IRBAG) En vigueurVérifiéArrêté Détermine l’organisation et le mode de fonctionnement de l’Institut de recherche en biologie appliquée de Guinée (IRBAG) : statut, missions, organes d’administration et de gestion… 14 août 202553 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant organisation et fonctionnement de l’Institut de recherche en environnement de Guinée (IREG) Arrêté A/2025/703/MESRSI/CAB/SGG du 30 juillet 2025, portant organisation et mode de fonctionnement de l’Institut de recherche en environnement de Guinée (IREG) En vigueurVérifiéArrêté Détermine l’organisation et le mode de fonctionnement de l’Institut de recherche en environnement de Guinée (IREG) : statut, missions, organes d’administration et de gestion (cons… 30 juillet 202546 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant organisation et fonctionnement de l’Institut de recherche en technologies endogènes de Guinée (IRTEG) Arrêté A/2025/745/MESRSI/CAB/SGG du 14 août 2025, portant organisation et mode de fonctionnement de l’Institut de recherche en technologies endogènes de Guinée (IRTEG) En vigueurVérifiéArrêté Détermine l’organisation et le mode de fonctionnement de l’Institut de recherche en technologies endogènes de Guinée (IRTEG) : statut, missions, organes d’administration et de ges… 14 août 202535 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant organisation et fonctionnement de l’Institut de recherche et de développement des plantes médicinales et alimentaires de Guinée (IRDPMAG) Arrêté A/2025/746/MESRSI/CAB/SGG du 14 août 2025, portant organisation et mode de fonctionnement de l’Institut de recherche et de développement des plantes médicinales et alimentaires de Guinée (IRDPMAG) En vigueurVérifiéArrêté Détermine l’organisation et le mode de fonctionnement de l’Institut de recherche et de développement des plantes médicinales et alimentaires de Guinée (IRDPMAG) : statut, missions… 14 août 202536 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant organisation et fonctionnement de l’Institut de recherche et de vulgarisation de l’aulacodiculture de Guinée (IRVAG) Arrêté A/2025/702/MESRSI/CAB/SGG du 30 juillet 2025, portant organisation et mode de fonctionnement de l’Institut de recherche et de vulgarisation de l’aulacodiculture de Guinée (IRVAG) En vigueurVérifiéArrêté Détermine l’organisation et le mode de fonctionnement de l’Institut de recherche et de vulgarisation de l’aulacodiculture de Guinée (IRVAG) : statut, missions, organes d’administr… 30 juillet 202549 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant organisation et fonctionnement de l’Institut de recherche sur la biodiversité aux monts Nimba (IReB-MN) Arrêté A/2025/944/MESRSI/SGG/CAB du 14 octobre 2025, portant organisation et fonctionnement de l’Institut de recherche sur la biodiversité aux monts Nimba (IReB-MN) En vigueurVérifiéArrêté Détermine l’organisation et le mode de fonctionnement de l’Institut de recherche sur la biodiversité aux monts Nimba (IReB-MN) : statut, missions, organes d’administration et de g… 14 octobre 202537 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant organisation et fonctionnement de l’Institut de recherche sur le patrimoine et en linguistique appliquée (IRPLA) Arrêté A/2025/945/MESRSI/SGG/CAB du 14 octobre 2025, portant organisation et mode de fonctionnement de l’Institut de recherche sur le patrimoine et en linguistique appliquée (IRPLA) En vigueurVérifiéArrêté Détermine l’organisation et le mode de fonctionnement de l’Institut de recherche sur le patrimoine et en linguistique appliquée (IRPLA) : statut, missions, organes d’administratio… 14 octobre 202533 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant organisation et fonctionnement du Centre de documentation universitaire, scientifique et technique (CEDUST) Arrêté A/2025/946/MESRSI/CAB/SGG du 14 octobre 2025, portant organisation et mode de fonctionnement du Centre de documentation universitaire, scientifique et technique (CEDUST) En vigueurVérifiéArrêté Détermine l’organisation et le mode de fonctionnement du Centre de documentation universitaire, scientifique et technique (CEDUST) : statut, missions, organes d’administration et… 14 octobre 202549 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant organisation et fonctionnement du Centre de recherche en informatique et cyber-technologie (CRICT) Arrêté A/2025/825/MESRSI/CAB/SGG du 29 août 2025, portant fonctionnement du Centre de recherche en informatique et cyber-technologie (CRICT) En vigueurVérifiéArrêté Détermine l’organisation et le mode de fonctionnement du Centre de recherche en informatique et cyber-technologie (CRICT) : statut, missions, organes d’administration et de gestio… 29 août 202535 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant organisation et fonctionnement du Centre de recherche en virologie de Guinée (CRV) Arrêté A/2025/824/MESRSI/SGG/CAB du 29 août 2025, portant organisation et mode de fonctionnement du Centre de recherche en virologie de Guinée (CRV) En vigueurVérifiéArrêté Détermine l’organisation et le mode de fonctionnement du Centre de recherche en virologie de Guinée (CRV) : statut, missions, organes d’administration et de gestion (conseil d’adm… 29 août 202539 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant organisation et fonctionnement du Centre de recherche marine et côtière de Guinée (CEREMAC) Arrêté A/2025/743/MESRSI/CAB/SGG du 14 août 2025, portant organisation et mode de fonctionnement du Centre de recherche marine et côtière de Guinée (CEREMAC) En vigueurVérifiéArrêté Détermine l’organisation et le mode de fonctionnement du Centre de recherche marine et côtière de Guinée (CEREMAC) : statut, missions, organes d’administration et de gestion (cons… 14 août 202548 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant organisation et fonctionnement du Centre national de documentation environnementale (CNDE) Arrêté A/2025/911/MESRSI/SGG/CAB du 24 septembre 2025, portant organisation et mode de fonctionnement du Centre national de documentation environnementale (CNDE) En vigueurVérifiéArrêté Détermine l’organisation et le mode de fonctionnement du Centre national de documentation environnementale (CNDE) : statut, missions, organes d’administration et de gestion (conse… 24 septembre 202555 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant organisation et fonctionnement du Comité préfectoral de suivi du Programme national de recensement administratif à vocation d’état civil (PN-RAVEC) Arrêté A/2024/890/MATD/CAB/SGG du 2 juillet 2024, portant organisation et fonctionnement du Comité préfectoral de suivi du Programme national de recensement administratif à vocation d’état civil (PN-RAVEC) En vigueurVérifiéArrêté Institue dans les trente-trois préfectures un comité préfectoral de suivi du PN-RAVEC, chargé de la gestion administrative et technique du programme, et en fixe l’organisation et… 2 juillet 202412 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant organisation et fonctionnement du Comité régional de suivi du Programme national de recensement administratif à vocation d’état civil Arrêté A/2024/889/MATD/CAB/SGG du 2 juillet 2024, portant organisation et fonctionnement du Comité régional de suivi du Programme national de recensement administratif à vocation d’état civil En vigueurVérifiéArrêté Institue dans les huit régions administratives un comité régional de suivi du PN-RAVEC, organe de suivi et d’évaluation des opérations au niveau régional, et en fixe l’organisatio… 2 juillet 202412 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant organisation et fonctionnement du secrétariat technique de la Commission nationale de réforme foncière et de l’habitat Arrêté A/2026/508/MUHAT/CAB/SGG du 7 juillet 2026, portant organisation et fonctionnement du secrétariat technique de la commission nationale de réforme foncière et de l’habitat En vigueurVérifiéArrêté Fixe la composition, le bureau, le fonctionnement (réunion hebdomadaire, rapports mensuels et annuels) et les attributions du secrétariat technique de la Commission nationale de r… 7 juillet 202614 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant organisation fonctionnement et composition du Bureau central du recensement (BCR) Arrêté A/2023/1255MPCl/CAB/INS/SGG du 5 avril 2023, portant organisation fonctionnement et composition du Bureau central du recensement (BCR) En vigueurVérifiéArrêté Fixe l’organisation, le fonctionnement et la composition du Bureau central du recensement (BCR) chargé du quatrième recensement général de la population et de l’habitation. 5 avril 202320 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant organisation, attributions et fonctionnement du Bureau régional de l’état civil Arrêté A/2018/6481/MATD/CAB/DNEC/DRH/SGG du 27 septembre 2018, portant organisation, attributions et fonctionnement du Bureau régional de l’état civil En vigueurVérifiéArrêté Fixe l’organisation, les attributions et le fonctionnement du Bureau régional de l’état civil (BREC). 27 septembre 20188 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant ouverture de l’accès des codes USSD en République de Guinée Arrêté A/2021/086/MPTEN/CAB/SGG du 1er février 2021, portant ouverture de l’accès des codes USSD en République de Guinée En vigueurVérifiéArrêté Ouvre l’accès aux codes USSD en République de Guinée et en fixe les conditions d’attribution et d’utilisation. 1er février 202113 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant ouverture du programme MPSI aux classes préparatoires aux grandes écoles de Dalaba Arrêté A/2023/4409/MESRSI/CAB/SGG de novembre 2023, portant ouverture d’un programme pédagogique dans les classes préparatoires aux grandes écoles (CPGE) de Dalaba En vigueurVérifiéArrêté Autorise les classes préparatoires aux grandes écoles de Dalaba à ouvrir le programme Mathématiques, physique et sciences de l’ingénieur (MPSI). novembre 20236 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant ouverture d’un établissement d’enseignement privé Arrêté A/2022/3194/MICTA/SGG du 8 novembre 2022, portant ouverture d’un établissement d’enseignement privé En vigueurVérifiéArrêté Autorise l’ouverture d’un établissement d’enseignement privé. 8 novembre 20225 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant particularités des classes préparatoires aux grandes écoles (CPGE) Arrêté A/2025/550/MESRSI/CAB/SGG du 11 juin 2025, portant particularités des classes préparatoires aux grandes écoles En vigueurVérifiéArrêté Fixe le statut des classes préparatoires aux grandes écoles (établissement public à caractère scientifique doté de l’autonomie), leurs organes (conseil d’administration, conseil d… 11 juin 202541 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant plan d’engagement des dépenses du deuxième trimestre 2026 Arrêté A/2026/091/MEFB/CAB/SGG du 21 avril 2026, portant plan d’engagement du deuxième trimestre 2026 En vigueurVérifiéArrêté Arrête le plan d’engagement des dépenses de l’État pour le deuxième trimestre 2026 : les ordonnateurs exécutent leurs dépenses dans la limite des plafonds fixés, chargés dans le s… 21 avril 20267 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant plan d’engagement du deuxième trimestre 2018 Arrêté A/2018/3327/MB/SGG du 16 avril 2018, portant plan d’engagement du deuxième trimestre 2018 En vigueurVérifiéArrêté Arrête le plan d’engagement des dépenses du deuxième trimestre 2018 (tableaux annexés). 16 avril 20186 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant plan d’engagement du deuxième trimestre 2023 Arrêté A/2023/1440/MB/CAB/SGG du 19 avril 2023, portant plan d’engagement du deuxième trimestre 2023 En vigueurVérifiéArrêté Arrête le plan d’engagement du deuxième trimestre 2023. 19 avril 20237 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant plan d’engagement du premier trimestre 2020 Arrêté A/2020/338/MB/CAB du 4 février 2020, portant plan d’engagement du premier trimestre 2020 En vigueurVérifiéArrêté Arrête le plan d’engagement des dépenses du premier trimestre 2020 (tableaux annexés). 4 février 20206 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant plan d’engagement du premier trimestre 2023 Arrêté A/2023/242/MTFPB/CAB/SGG du 31 janvier 2023, portant plan d’engagement du premier trimestre 2023 En vigueurVérifiéArrêté Arrête le plan d’engagement du premier trimestre 2023. 31 janvier 20237 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant plan d’engagement du premier trimestre 2024 Arrêté A/2024/029/MB/CAB/SGG du 31 janvier 2024, portant plan d’engagement du premier trimestre 2024 En vigueurVérifiéArrêté Arrête le plan d’engagement des dépenses du premier trimestre 2024 tel que repris dans les tableaux annexés et fixe les règles d’exécution des plafonds d’engagement. 31 janvier 20247 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant plan d’engagement du quatrième trimestre 2024 Arrêté A/2024/1466/MB/CAB/SGG du 25 octobre 2024, portant plan d’engagement du quatrième trimestre 2024 En vigueurVérifiéArrêté Arrête le plan d’engagement des dépenses du budget de l’État pour le quatrième trimestre 2024, repris dans des tableaux annexés, et précise le régime des plafonds d’engagement pou… 25 octobre 20247 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant plan d’engagement du troisième trimestre 2023 Arrêté A/2023/8484/MB/CAB/SGG du 31 juillet 2023, portant plan d’engagement du troisième trimestre 2023 En vigueurVérifiéArrêté Arrête le plan d’engagement du troisième trimestre 2023. 31 juillet 20237 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant plan d’engagement du troisième trimestre 2024 Arrêté A/2024/1059/MB/CAB/SGG du 7 août 2024, portant plan d’engagement du troisième trimestre 2024 En vigueurVérifiéArrêté Arrête le plan d’engagement des dépenses du budget de l’État pour le troisième trimestre 2024, repris dans des tableaux annexés, et précise le régime des plafonds d’engagement pou… 7 août 20247 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant procédure d’obtention d’agrément sanitaire des établissements de production, d’introduction et de diffusion des volailles Arrêté A/2021/2319/MAE/CAB/SGG du 25 août 2021, portant procédure d’obtention d’agrément sanitaire des établissements de production, d’introduction et de diffusion des volailles En vigueurVérifiéArrêté Fixe la procédure d’obtention de l’agrément sanitaire des établissements de production, d’introduction et de diffusion des volailles. 25 août 202117 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant procédure d’obtention d’agrément sanitaire des établissements de productions, d’introduction et de la gestion des animaux domestiques de races étrangères Arrêté A/2021/2329/MAE/CAB/SGG du 25 août 2021, portant procédure d’obtention d’agrément sanitaire des établissements de productions, d’introduction et de la gestion des animaux domestiques de races étrangères En vigueurVérifiéArrêté Fixe la procédure d’obtention de l’agrément sanitaire des établissements de production, d’introduction et de gestion des animaux domestiques de races étrangères. 25 août 202115 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant procédure d’obtention d’agrément sanitaire et de certificat de conformité des établissements d’exploitation en matière d’élevage et d’industries animales Arrêté A/2021/2324/MAE/CAB/SGG du 25 août 2021, portant procédure d’obtention d’agrément sanitaire et de certificat de conformité des établissements d’exploitation en matière d’élevage et d’industries animales En vigueurVérifiéArrêté Fixe la procédure d’obtention de l’agrément sanitaire et du certificat de conformité des établissements d’exploitation en matière d’élevage et d’industries animales. 25 août 202115 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant procédure et conditions d’obtention d’agrément d’installation et d’exploitation d’une ferme de volaille Arrêté A/2024/1486/MAE/CAB/SGG du 29 octobre 2024, portant procédure et conditions d’obtention d’agrément d’installation et d’exploitation d’une ferme de volaille En vigueurVérifiéArrêté Précise, en application du décret D/2021/102/PRG réglementant les établissements avicoles, la procédure et les conditions d’obtention de l’agrément d’installation et d’exploitatio… 29 octobre 202419 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant procédures et conditions d’accès et d’exercice de la profession de conducteur routier professionnel en transport routier de marchandises et de personnes Arrêté A/2022/2168/MIT/CAB/SGG du 31 août 2022, portant procédures et conditions d’accès et d’exercice de la profession de conducteur routier professionnel en transport routier de marchandises et de personnes En vigueurVérifiéArrêté Fixe les procédures et conditions d’accès et d’exercice de la profession de conducteur routier professionnel en transport routier de marchandises et de personnes. 31 août 202232 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant procédures et conditions d’obtention et de délivrance de l’attestation de capacité professionnelle en vue de l’inscription au registre des professionnels du transport routier de marchandises et de personnes, en application de la loi L/2018/022/du 15 mai 2018, portant organisation du t Arrêté A/2023/3373/MT/CAB/SGG du 24 juillet 2023, portant procédures et conditions d’obtention et de délivrance de l’attestation de capacité professionnelle en vue de l’inscription au registre des professionnels du transport routier de marchandises et de personnes, en application de la loi L/2018/02 En vigueurVérifiéArrêté Fixe, en application de la loi L/2018/022 (LOTRIT), la procédure et les conditions de délivrance de l’attestation de capacité professionnelle requise pour l’inscription au registr… 24 juillet 202341 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant prolongation de la validité du permis de recherche minière A/2018/8151/MMG accordé à la société KINDIA MINING COMPANY SARL Arrêté A/2022/2979/MMG/SGG du 25 octobre 2022, portant prolongation de la validité du permis de recherche minière A/2018/8151/MMG accordé à la société KINDIA MINING COMPANY SARL En vigueurVérifiéArrêté Prolonge la validité du permis de recherche minière A/2018/8151/ MMG accordé à la société KINDIA MINING COMPANY SARL. 25 octobre 202215 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant prorogation de la durée de la mission du Comité technique national de lutte contre les pratiques médicales et paramédicales illégales, le trafic et la contrefaçon des médicaments et autres produits de santé Arrêté A/2024/758/MSHP/CAB/SGG du 4 juin 2024, portant prorogation de la durée de la mission du Comité technique national de lutte contre les pratiques médicales et paramédicales illégales, le trafic et la contrefaçon des médicaments et autres produits de santé En vigueurVérifiéArrêté Proroge d’un an le mandat du Comité technique national de lutte contre les pratiques médicales et paramédicales illégales, le trafic et la contrefaçon des médicaments, sans modifi… 4 juin 20244 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant prorogation de la durée de vie de la succursale « atlas energie- SUCC» Arrêté A/2021/2677/MCIPME/CAB/SGG du 21 décembre 2021, portant prorogation de la durée de vie de la succursale « atlas energie-SUCC» En vigueurVérifiéArrêté Proroge la durée de vie de la succursale « atlas energie- SUCC». 21 décembre 20213 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant prorogation de la durée de vie de la succursale « bouygues travaux publics -SUCC » Arrêté A/2021/2674/MCIPME/CAB/SGG du 21 décembre 2021, portant prorogation de la durée de vie de la succursale « bouygues travaux publics -SUCC » En vigueurVérifiéArrêté Proroge la durée de vie de la succursale « bouygues travaux publics -SUCC ». 21 décembre 20213 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant prorogation de la durée de vie de la succursale « china ROAD AND bridge corporation guinée- SUCC » Arrêté A/2021/2675/MCIPME/CAB/SGG du 21 décembre 2021, portant prorogation de la durée de vie de la succursale « china ROAD AND bridge corporation guinée-SUCC » En vigueurVérifiéArrêté Proroge la durée de vie de la succursale « china ROAD AND bridge corporation guinée- SUCC ». 21 décembre 20213 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant prorogation de la durée de vie de la succursale «société consortium d’entreprises- succursale » leministre, Arrêté A/2021/2676/MCIPME/CAB/SGG du 21 décembre 2021, portant prorogation de la durée de vie de la succursale «société consortium d’entreprises-succursale » leministre, En vigueurVérifiéArrêté Proroge la durée de vie de la succursale « Société Consortium d’Entreprises – Succursale ». 21 décembre 20213 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant prorogation de l’agrément du projet industriel de la société D&B Pharmaceutical SARL (médicaments génériques) Arrêté A/2024/1560/MCIPME/CAB/SGG du 15 novembre 2024, portant prorogation de l’arrêté A/2019/6111/MIPME/CAB du 14 novembre 2019 agréant le projet d’implantation et d’exploitation d’une industrielle de fabrication et de reconditionnement des médicaments génériques de la société D&B Pharmaceutical SA En vigueurVérifiéArrêté Proroge de vingt-quatre mois, avec l’ensemble des avantages initialement accordés, l’arrêté agréant le projet d’usine de fabrication et de reconditionnement de médicaments génériq… 15 novembre 20243 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant prorogation de l’agrément du projet industriel de la société Odhav Multi-Industries SAU (fer à béton) Arrêté A/2024/1280/MCIPME/CAB/SGG du 30 septembre 2024, portant prorogation de l’arrêté A/2019/5620/MIPME/CAB du 17 septembre 2019 portant agrément du projet d’extension, de modernisation, de diversification et d’exploitation d’une unité industrielle de fabrication de fer à béton, de fil de fer, de En vigueurVérifiéArrêté Proroge l’arrêté A/2019/5620/MIPME/CAB du 17 septembre 2019 agréant le projet de la société Odhav Multi-Industries SAU (extension et exploitation d’une unité de fabrication de fer… 30 septembre 20243 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant prorogation de l’agrément du projet industriel de la société Savane Industrie International SARL (huile de moteur) Arrêté A/2024/1279/MCIPME/CAB/SGG du 30 septembre 2024, portant prorogation de l’arrêté A/2020/3489/MIPME/SGG du 30 décembre 2020 agréant le projet d’implantation et d’exploitation d’une unité de production d’huile de moteur à Massaya, dans la préfecture de Dubréka, de la société Savane Industrie In En vigueurVérifiéArrêté Proroge l’arrêté A/2020/3489/MIPME/SGG du 30 décembre 2020 agréant le projet de la société Savane Industrie International SARL (unité de production d’huile de moteur à Massaya, Du… 30 septembre 20243 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant prorogation de l’interdiction temporaire d’exportation de certaines denrées alimentaires Arrêté A/2023/3279/MCIPME/CAB/SGG du 17 juillet 2023, portant prorogation de l’interdiction temporaire d’exportation de certaines denrées alimentaires En vigueurVérifiéArrêté Proroge l’interdiction temporaire d’exportation de certaines denrées alimentaires. 17 juillet 20235 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant protection des espèces de faune et de flore sauvages en République de Guinée Arrêté A/2020/1591/MEEF/CAB/SGG du 19 mai 2020, portant protection des espèces de faune et de flore sauvages en République de Guinée En vigueurVérifiéArrêté Fixe, en application des conventions internationales (CITES), les mesures de protection des espèces de faune et de flore sauvages et les listes d’espèces protégées. 19 mai 202019 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant radiation de dix-neuf fonctionnaires suite à décès Arrêté A/2026/280/MMAFP/SG/SGG du 03 Juin 2026, portant radiation de dix neuf (19) fonctionnaires suite décès En vigueurVérifiéArrêté Radie définitivement des effectifs de la fonction publique dix-neuf fonctionnaires de divers cadres, décédés en activité, selon le tableau joint. 3 juin 20263 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant radiation de dix-neuf fonctionnaires suite à décès Arrêté A/2026/099/MMAFP/SG/SGG du 21 avril 2026, portant radiation de dix-neuf (19) fonctionnaires suite décès En vigueurVérifiéArrêté Radie définitivement des effectifs de la fonction publique dix-neuf fonctionnaires décédés, en service dans divers départements, communes et préfectures, selon le tableau joint. 21 avril 20263 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant radiation de onze fonctionnaires suite à décès Arrêté A/2026/193/MMAFP/SG/SGG du 7 mai 2026, portant radiation de onze (11) fonctionnaires suite décès En vigueurVérifiéArrêté Radie définitivement des effectifs de la fonction publique onze fonctionnaires décédés en activité, selon le tableau joint. 7 mai 20263 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant radiation de sept fonctionnaires suite à décès Arrêté A/2026/112/MMAFP/SG/SGG du 23 avril 2026, portant radiation de sept (7) fonctionnaires suite décès En vigueurVérifiéArrêté Radie définitivement des effectifs de la fonction publique sept fonctionnaires décédés, selon le tableau joint. 23 avril 20263 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant radiation de six fonctionnaires suite à décès Arrêté A/2026/527/MMAFP/SG/SGG du 15 juillet 2026, portant radiation de six (06) fonctionnaires suite décès En vigueurVérifiéArrêté Radie définitivement des effectifs de la fonction publique six fonctionnaires décédés en activité, selon le tableau joint. 15 juillet 20263 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant radiation de treize fonctionnaires suite à décès Arrêté A/2026/195/MMAFP/SG/SGG du 7 mai 2026, portant radiation de treize (13) fonctionnaires suite décès En vigueurVérifiéArrêté Radie définitivement des effectifs de la fonction publique treize fonctionnaires décédés en activité, selon le tableau joint. 7 mai 20263 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant radiation de vingt-deux fonctionnaires suite à décès Arrêté A/2026/526/MMAFP/SG/SGG du 15 juillet 2026, portant radiation de vingt-deux (22) fonctionnaires suite décès En vigueurVérifiéArrêté Radie définitivement des effectifs de la fonction publique vingt-deux fonctionnaires de divers cadres, décédés en activité, selon le tableau joint. 15 juillet 20263 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant radiation de vingt-quatre fonctionnaires suite à décès Arrêté A/2026/191/MMAFP/SG/SGG du 7 mai 2026, portant radiation de vingt-quatre (24) fonctionnaires suite décès En vigueurVérifiéArrêté Radie définitivement des effectifs de la fonction publique vingt-quatre fonctionnaires décédés en activité, selon le tableau joint. 7 mai 20263 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant rappel de diplomates Arrêté A/2026/373/MAEIAGE/CAB/SGG du 17 juin 2026, portant rappel de diplomates En vigueurVérifiéArrêté Rappelle des diplomates en poste dans des ambassades de la République de Guinée, notamment en Gambie et en Espagne. 17 juin 20263 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant rattachement des programmes nationaux de santé aux directions nationales du Ministère de la santé et de l’hygiène publique Arrêté A/2022/827/MSHP/SGG du 26 avril 2022, portant rattachement des programmes nationaux de santé aux directions nationales du Ministère de la santé et de l’hygiène publique En vigueurVérifiéArrêté Rattache les programmes nationaux de santé aux directions nationales du ministère de la Santé et de l’Hygiène publique. 26 avril 20224 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant rattachement d’un district Arrêté A/2020/3106/MATD/CAB/DNAT/SGG du 26 novembre 2020, portant rattachement d’un district En vigueurVérifiéArrêté Rattache le district de Maréna à une nouvelle circonscription (sous-préfecture de rattachement modifiée). 26 novembre 20206 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant rattachement d’un district Arrêté A/2020/3109/MATD/CAB/DNAT/SGG du 26 novembre 2020, portant rattachement d’un district En vigueurVérifiéArrêté Rattache le district de Yèmbèring, relevant précédemment de la sous-préfecture de Tamita, à une nouvelle circonscription. 26 novembre 20206 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant recomposition de la Commission nationale de prix des médicaments et autres produits de santé Arrêté A/2024/1743/MSHP/CAB/SGG du 10 décembre 2024, portant recomposition de la Commission nationale de prix des médicaments et autres produits de santé En vigueurVérifiéArrêté Recompose la commission nationale de prix des médicaments et autres produits de santé en désignant ses membres par fonction (direction nationale de la pharmacie et autres structur… 10 décembre 20244 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant rectificatif de l’arrêté A/2019/6855/MESRS/SGG du 24 septembre 2019, portant réglementation des études de Master en République de Guinée Arrêté A/2024/739/MESRSI/CAB/SGG du 28 mai 2024, portant rectificatif de l’arrêté A/2019/6855/MESRS/SGG du 24 septembre 2019, portant réglementation des études de Master en République de Guinée En vigueurVérifiéArrêté Rectifie l’alinéa 1er de l’article 13 de l’arrêté A/2019/6855/MESRS/SGG réglementant les études de Master, relatif aux conditions d’accès des candidats à un programme de Master. 28 mai 20243 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant rectification de l’arrêté A/2020/3108/MATD/CAB/DNAT/SGG du 26 novembre 2020, portant rattachement de district de Mafindou à la commune urbaine de Beyla Arrêté A/2021/1664/MATD/CAB/DNAT/SGG du 1er juillet 2021, portant rectification de l’arrêté A/2020/3108/MATD/CAB/DNAT/SGG du 26 novembre 2020, portant rattachement de district de Mafindou à la commune urbaine de Beyla En vigueurVérifiéArrêté Rectifie l’arrêté A/2020/3108/MATD/CAB/DNAT/SGG du 26 novembre 2020 portant rattachement du district de Mafindou à la commune urbaine de Beyla. 1er juillet 20216 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant rectification des arrêtés A/2017/952/MESRS/CAB/cnredtgu et A/2021/2648/MESRS/SGG, portant validation de la reconnaissance et de l’équivalence des diplômes délivrés par les institutions d’enseignement supérieur, technique/professionnel et secondaires, nationales et étrangères Arrêté A/2022/3762/MESRSI/CAB/SGG du 16 décembre 2022, portant rectification des arrêtés A/2017/952/MESRS/CAB/cnredtgu et A/2021/2648/MESRS/SGG, portant validation de la reconnaissance et de l’équivalence des diplômes délivrés par les institutions d’enseignement supérieur, technique/professionnel et En vigueurVérifiéArrêté Rectifie les arrêtés A/2017/952/MESRS/CAB/cnredtgu et A/2021/2648/MESRS/SGG, portant validation de la reconnaissance et de l’équivalence des diplômes délivrés par les institutions… 16 décembre 20223 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant renouvellement de la dérogation spéciale à la norme guinéenne «NG 09-01-011: 2012/CNQ; 2004 pollution atmosphérique-rejet » en faveur de la Société TE POWER COMPANY (SA) Arrêté A/2021/2646/MEDD/CAB/SGG du 30 novembre 2021, portant renouvellement de la dérogation spéciale à la norme guinéenne «NG 09-01-011: 2012/CNQ; 2004 pollution atmosphérique-rejet » en faveur de la Société TE POWER COMPANY (SA) En vigueurVérifiéArrêté Renouvelle la dérogation spéciale à la norme guinéenne NG 09-01-011:2012/CNQ:2004 (pollution atmosphérique – rejets) accordée à la société TE Power Company (teneur en soufre des c… 30 novembre 20216 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant restructuration, organisation et fonctionnement de cinq écoles doctorales Arrêté A/2025/1391/MESRSI/CAB/SGG du 23 décembre 2025, portant restructuration, organisation et fonctionnement de cinq (5) écoles doctorales en République de Guinée En vigueurVérifiéArrêté Modifie les actes de création de cinq écoles doctorales et en fixe la nouvelle organisation et le fonctionnement. 23 décembre 202521 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant retrait de l’agrément du projet d’implantation et d’exploitation d’une Unité industrielle de fabrication de la cigarette et de cigares dans la zone industrielle de Sanoyah, préfecture de Coyah, de la société HAVANA TOBACCO INDUSTRIE- SARL DU ler OCTOBRE 2020 Arrêté A/2022/841/MCIPME/CAB/SGG du 27 avril 2022, portant retrait de l’agrément du projet d’implantation et d’exploitation d’une Unité industrielle de fabrication de la cigarette et de cigares dans la zone industrielle de Sanoyah, préfecture de Coyah, de la société HAVANA TOBACCO INDUSTRIE-SARL DU En vigueurVérifiéArrêté Retire l’agrément du projet d’implantation et d’exploitation d’une Unité industrielle de fabrication de la cigarette et de cigares dans la zone industrielle de Sanoyah, préfecture… 27 avril 20224 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant retrait de l’arrêté A/2022/669/MMG portant mise à disposition pour des fins promotionnelles d’un permis de recherche minière à la Société guinéenne du patrimoine minier (SOGUIPAMI) SA Arrêté A/2024/1083/MMG/SGG du 13 août 2024, portant retrait de l’arrêté A/2022/669/MMG portant mise à disposition pour des fins promotionnelles d’un permis de recherche minière à la Société guinéenne du patrimoine minier (SOGUIPAMI) SA En vigueurVérifiéArrêté Retire, pour cause de transfert, l’arrêté de mise à disposition à des fins promotionnelles d’un permis de recherche minière (cobalt et nickel, Lola) à la SOGUIPAMI, et le radie du… 13 août 20247 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant retrait de l’arrêté du permis de recherche minière A/2023/080/MMG/SGG renouvelé à la société IAMGOLD Exploration Mali SARL Arrêté A/2024/1082/MMG/SGG du 13 août 2024, portant retrait de l’arrêté du permis de recherche minière A/2023/080/MMG/SGG renouvelé à la société IAMGOLD Exploration Mali SARL En vigueurVérifiéArrêté Retire, pour cause de renonciation, le permis de recherche minière renouvelé de la société IAMGOLD Exploration Mali SARL (préfecture de Mali), le radie du cadastre minier et prévo… 13 août 20247 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant retrait de permis de recherche (mai 2025) Arrêté A/2025/520/MMG/SGG du 26 mai 2025, portant retrait de permis de recherche octroyés aux sociétés En vigueurVérifiéArrêté Retire, en application du Code minier, les permis de recherche de 129 sociétés énumérées dans le tableau ; les périmètres font retour à l’État. 26 mai 20254 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant retrait de permis de recherche et d’autorisations d’exploitation de carrières permanentes Arrêté A/2025/480/MMG/SGG du 16 mai 2025, portant retrait de permis de recherche et d’autorisation d’exploitation des carrières permanentes octroyés à des sociétés En vigueurVérifiéArrêté Retire, en application du Code minier, les permis de recherche et autorisations d’exploitation de carrières permanentes de 141 sociétés énumérées dans le tableau ; les périmètres… 16 mai 20254 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant retrait de quarante-cinq permis de recherche (juillet 2025) Arrêté A/2025/630/MMG/SGG du 15 juillet 2025, portant retrait de 45 permis de recherche octroyés aux sociétés En vigueurVérifiéArrêté Retire, en application du Code minier, les permis de recherche énumérés dans le tableau ; les périmètres font retour à l’État. 15 juillet 20254 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant retrait d’autorisations d’exploitation de carrières Arrêté A/2026/029/MMG/SGG du 10 mars 2026, portant retrait d’autorisations d’exploitation de carrières En vigueurVérifiéArrêté Retire, en application du Code minier, du décret sur la gestion des titres miniers, de la loi sur les carrières et de la loi sur le contenu local, les autorisations d’exploitation… 10 mars 20264 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant retrait d’un agrément pour l’installation et l’exploitation d’une station de télévision privée en République de Guinée Arrêté A/2023/1381/MIC/CAB/SGG du 13 avril 2023, portant retrait d’un agrément pour l’installation et l’exploitation d’une station de télévision privée en République de Guinée En vigueurVérifiéArrêté Retire l’autorisation d’installation et d’exploitation de la station de télévision commerciale privée « FIM 24 ». 13 avril 20234 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant retrait d’un permis de recherche minière de la société Arrêté A/2022/2466/MMG/SGG du 19 septembre 2022, portant retrait de l’arrêté A/2019/858/MMG/SGG accordant un permis de recherche minière En vigueurVérifiéArrêté Retire, pour cause de renonciation ou d’expiration, l’arrêté portant octroi du permis de recherche minière de la société ; le titre est radié du cadastre minier, les droits confér… 19 septembre 20227 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant retrait d’un permis de recherche minière de la société ABK VENTURES SARL Arrêté A/2022/1435/MMG/SGG du 7 juillet 2022, portant retrait de l’arrêté A/2018/1832/MMG/SGG accordant un permis de recherche minière à la société ABK VENTURES SARL En vigueurVérifiéArrêté Retire, pour cause de renonciation ou d’expiration, l’arrêté portant octroi du permis de recherche minière de la société ABK VENTURES SARL ; le titre est radié du cadastre minier,… 7 juillet 20227 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant retrait d’un permis de recherche minière de la société ABRO CONSULTANT MINING ASSOCIATION SARLU Arrêté A/2022/1393/MMG/SGG du 7 juillet 2022, portant retrait de l’arrêté A/2017/3187/MMG/SGG accordant un permis de recherche minière à la société ABRO CONSULTANT MINING ASSOCIATION SARLU En vigueurVérifiéArrêté Retire, pour cause de renonciation ou d’expiration, l’arrêté portant octroi du permis de recherche minière de la société ABRO CONSULTANT MINING ASSOCIATION SARLU ; le titre est ra… 7 juillet 20227 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant retrait d’un permis de recherche minière de la société AFRIC INVEST MINING GUINEA SARLU Arrêté A/2022/1398/MMG/SGG du 7 juillet 2022, portant retrait de l’arrêté A/2017/3191/MMG/SGG accordant un permis de recherche minière à la société AFRIC INVEST MINING GUINEA SARLU En vigueurVérifiéArrêté Retire, pour cause de renonciation ou d’expiration, l’arrêté portant octroi du permis de recherche minière de la société AFRIC INVEST MINING GUINEA SARLU ; le titre est radié du c… 7 juillet 20227 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant retrait d’un permis de recherche minière de la société AFRICA DIAMOND & MINING SARLU Arrêté A/2022/1433/MMG/SGG du 7 juillet 2022, portant retrait de l’arrêté A/2017/6792/MMG/SGG accordant un permis de recherche minière à la société AFRICA DIAMOND & MINING SARLU En vigueurVérifiéArrêté Retire, pour cause de renonciation ou d’expiration, l’arrêté portant octroi du permis de recherche minière de la société AFRICA DIAMOND & MINING SARLU ; le titre est radié du cada… 7 juillet 20227 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant retrait d’un permis de recherche minière de la société ANGLOGOLD ASHANTI DE GUINEE-SAG- SA Arrêté A/2022/1431/MMG/SGG du 7 juillet 2022, portant retrait de l’arrêté A/2017/6307/MMG/SGG prolongeant un permis de recherche minière à la société ANGLOGOLD ASHANTI DE GUINEE-SAG-SA En vigueurVérifiéArrêté Retire, pour cause de renonciation ou d’expiration, l’arrêté portant octroi du permis de recherche minière de la société ANGLOGOLD ASHANTI DE GUINEE-SAG- SA ; le titre est radié d… 7 juillet 20227 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant retrait d’un permis de recherche minière de la société ASHAPURA GUINEA RESOURCES-SARLU Arrêté A/2023/526/MMG/SGG du 16 février 2023, portant retrait de l’arrêté A/2019/5783/MMG/SGG renouvelant un permis de recherche minière à la société ASHAPURA GUINEA RESOURCES-SARLU En vigueurVérifiéArrêté Retire, pour cause de renonciation ou d’expiration, l’arrêté portant octroi du permis de recherche minière de la société ASHAPURA GUINEA RESOURCES-SARLU ; le titre est radié du ca… 16 février 20237 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant retrait d’un permis de recherche minière de la société ATLANTIC OIL CORPORATION SA Arrêté A/2022/1416/MMG/SGG du 7 juillet 2022, portant retrait de l’arrêté A/2020/1824/MMG/SGG prolongeant un permis de recherche minière à la société ATLANTIC OIL CORPORATION SA En vigueurVérifiéArrêté Retire, pour cause de renonciation ou d’expiration, l’arrêté portant octroi du permis de recherche minière de la société ATLANTIC OIL CORPORATION SA ; le titre est radié du cadast… 7 juillet 20227 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant retrait d’un permis de recherche minière de la société Ashapura Guinea Resources SARL Arrêté A/2022/2448/MMG/SGG du 19 septembre 2022, portant retrait de l’arrêté A/2018/8131/MMG/SGG octroyant un permis de recherche minière à la société Ashapura Guinea Resources SARL En vigueurVérifiéArrêté Retire, pour cause de renonciation ou d’expiration, l’arrêté portant octroi du permis de recherche minière de la société Ashapura Guinea Resources SARL ; le titre est radié du cad… 19 septembre 20227 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant retrait d’un permis de recherche minière de la société BABI -SA Arrêté A/2022/2467/MMG/SGG du 19 septembre 2022, portant retrait de l’arrêté A/2019/4198/MMG/SGG accordant un permis de recherche minière à la société BABI -SA En vigueurVérifiéArrêté Retire, pour cause de renonciation ou d’expiration, l’arrêté portant octroi du permis de recherche minière de la société BABI -SA ; le titre est radié du cadastre minier, les droi… 19 septembre 20227 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant retrait d’un permis de recherche minière de la société BALLA MOUSSA & FILS SARLU Arrêté A/2022/1429/MMG/SGG du 7 juillet 2022, portant retrait de l’arrêté A/2021/5347/MMG/SGG accordant un permis de recherche minière à la société BALLA MOUSSA & FILS SARLU En vigueurVérifiéArrêté Retire, pour cause de renonciation ou d’expiration, l’arrêté portant octroi du permis de recherche minière de la société BALLA MOUSSA & FILS SARLU ; le titre est radié du cadastre… 7 juillet 20227 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant retrait d’un permis de recherche minière de la société BASSAD GUINEE SA Arrêté A/2022/2461/MMG/SGG du 19 septembre 2022, portant retrait de l’arrêté A/2010/2408/MMG/SGG renouvelant un permis de recherche minière à la société BASSAD GUINEE SA En vigueurVérifiéArrêté Retire, pour cause de renonciation ou d’expiration, l’arrêté portant octroi du permis de recherche minière de la société BASSAD GUINEE SA ; le titre est radié du cadastre minier,… 19 septembre 20225 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant retrait d’un permis de recherche minière de la société BFG CONSULTING SARL Arrêté A/2022/1391/MMG/SGG du 7 juillet 2022, portant retrait de l’arrêté A/2019/607/MMG/SGG renouvelant un permis de recherche minière à la société BFG CONSULTING SARL En vigueurVérifiéArrêté Retire, pour cause de renonciation ou d’expiration, l’arrêté portant octroi du permis de recherche minière de la société BFG CONSULTING SARL ; le titre est radié du cadastre minie… 7 juillet 20227 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant retrait d’un permis de recherche minière de la société BFG Consulting-SARL Arrêté A/2022/2458/MMG/SGG du 19 septembre 2022, portant retrait de l’arrêté A/2019/6965/MMG/SGG renouvelant un permis de recherche minière à la société BFG Consulting-SARL En vigueurVérifiéArrêté Retire, pour cause de renonciation ou d’expiration, l’arrêté portant octroi du permis de recherche minière de la société BFG Consulting-SARL ; le titre est radié du cadastre minie… 19 septembre 20227 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant retrait d’un permis de recherche minière de la société COMANA MINING SARLU Arrêté A/2022/1392/MMG/SGG du 7 juillet 2022, portant retrait de l’arrêté A/2017/6425/MMG/SGG renouvellant un permis de recherche minière à la société COMANA MINING SARLU En vigueurVérifiéArrêté Retire, pour cause de renonciation ou d’expiration, l’arrêté portant octroi du permis de recherche minière de la société COMANA MINING SARLU ; le titre est radié du cadastre minie… 7 juillet 20227 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant retrait d’un permis de recherche minière de la société COMPAGNIE INTERNATIONALE DES GRANDS TRAVAUX SARL Arrêté A/2022/1394/MMG/SGG du 7 juillet 2022, portant retrait de l’arrêté A/2017/6718/MMG/SGG accordant un permis de recherche minière à la société COMPAGNIE INTERNATIONALE DES GRANDS TRAVAUX SARL En vigueurVérifiéArrêté Retire, pour cause de renonciation ou d’expiration, l’arrêté portant octroi du permis de recherche minière de la société COMPAGNIE INTERNATIONALE DES GRANDS TRAVAUX SARL ; le titr… 7 juillet 20227 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant retrait d’un permis de recherche minière de la société CONSOLIDATED MINING CORPORATION Arrêté A/2022/2978/MMG/SGG du 25 octobre 2022, portant retrait de l’arrêté A/2021/031/MMG/SGG prolongeant un permis de recherche mininer à la société CONSOLIDATED MINING CORPORATION En vigueurVérifiéArrêté Retire, pour cause de renonciation ou d’expiration, l’arrêté portant octroi du permis de recherche minière de la société CONSOLIDATED MINING CORPORATION ; le titre est radié du ca… 25 octobre 20227 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant retrait d’un permis de recherche minière de la société Chino Africa International SARLU Arrêté A/2022/2443/MMG/SGG du 19 septembre 2022, portant retrait de l’arrêté A/2019/091/MMG/SGG accordant un permis de recherche minière à la société Chino Africa International SARLU En vigueurVérifiéArrêté Retire, pour cause de renonciation ou d’expiration, l’arrêté portant octroi du permis de recherche minière de la société Chino Africa International SARLU ; le titre est radié du c… 19 septembre 20227 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant retrait d’un permis de recherche minière de la société D'ETABLISSEMENT CONDE KARIFA SARLU Arrêté A/2022/1426/MMG/SGG du 7 juillet 2022, portant retrait de l’arrêté A/2018/7856/MMG/SGG accordant un permis de recherche minière à la société D'ETABLISSEMENT CONDE KARIFA SARLU En vigueurVérifiéArrêté Retire, pour cause de renonciation ou d’expiration, l’arrêté portant octroi du permis de recherche minière de la société D'ETABLISSEMENT CONDE KARIFA SARLU ; le titre est radié du… 7 juillet 20227 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant retrait d’un permis de recherche minière de la société D'EXPLOITATION DES MATIERES PRECIEUSES-SEMP MINING-SARL Arrêté A/2023/524/MMG/SGG du 16 février 2023, portant retrait de l’arrêté A/2019/5549/MMG accordant un permis de recherche minière à la société D'EXPLOITATION DES MATIERES PRECIEUSES-SEMP MINING-SARL En vigueurVérifiéArrêté Retire, pour cause de renonciation ou d’expiration, l’arrêté portant octroi du permis de recherche minière de la société D'EXPLOITATION DES MATIERES PRECIEUSES-SEMP MINING-SARL ;… 16 février 20237 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant retrait d’un permis de recherche minière de la société D'EXPLOITATION DES PRODUITS VEGETAUX ET MINERAUX DE GUINEE - SARL Arrêté A/2022/1437/MMG/SGG du 7 juillet 2022, portant retrait de l’arrêté A/2019/4256/MMG/SGG accordant un permis de recherche minière à la société D'EXPLOITATION DES PRODUITS VEGETAUX ET MINERAUX DE GUINEE - SARL En vigueurVérifiéArrêté Retire, pour cause de renonciation ou d’expiration, l’arrêté portant octroi du permis de recherche minière de la société D'EXPLOITATION DES PRODUITS VEGETAUX ET MINERAUX DE GUINEE… 7 juillet 20227 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant retrait d’un permis de recherche minière de la société DALABA MINING COMPANY SARL Arrêté A/2022/1440/MMG/SGG du 7 juillet 2022, portant retrait de l’arrêté A/2018/8090/MMG/SGG accordant un permis de recherche minière à la société DALABA MINING COMPANY SARL En vigueurVérifiéArrêté Retire, pour cause de renonciation ou d’expiration, l’arrêté portant octroi du permis de recherche minière de la société DALABA MINING COMPANY SARL ; le titre est radié du cadastr… 7 juillet 20227 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant retrait d’un permis de recherche minière de la société DE NEGOCES AGRICOLES - MINIERS & INDUSTRIELS SARL Arrêté A/2023/521/MMG/SGG du 16 février 2023, portant retrait de l’arrêté à2019//MMG accordant un permis de recherche minière à la société DE NEGOCES AGRICOLES - MINIERS & INDUSTRIELS SARL En vigueurVérifiéArrêté Retire, pour cause de renonciation ou d’expiration, l’arrêté portant octroi du permis de recherche minière de la société DE NEGOCES AGRICOLES - MINIERS & INDUSTRIELS SARL ; le tit… 16 février 20237 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant retrait d’un permis de recherche minière de la société Djoma Mining SAU Arrêté A/2022/2472/MMG/SGG du 19 septembre 2022, portant retrait de l’arrêté A/2019/3945/MMG/SGG accordant un permis de recherche minière à la société Djoma Mining SAU En vigueurVérifiéArrêté Retire, pour cause de renonciation ou d’expiration, l’arrêté portant octroi du permis de recherche minière de la société Djoma Mining SAU ; le titre est radié du cadastre minier,… 19 septembre 20227 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant retrait d’un permis de recherche minière de la société Dolphin Resources SARL Arrêté A/2022/2473/MMG/SGG du 19 septembre 2022, portant retrait de l’arrêté A/2018/8279/MMG/SGG renouvelant un permis de recherche minière à la société Dolphin Resources SARL En vigueurVérifiéArrêté Retire, pour cause de renonciation ou d’expiration, l’arrêté portant octroi du permis de recherche minière de la société Dolphin Resources SARL ; le titre est radié du cadastre mi… 19 septembre 20227 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant retrait d’un permis de recherche minière de la société ENTREPRISE AFRICAINE DE CONSTRUCTION ET DE FOURNITURE MINING SARLU Arrêté A/2022/1443/MMG/SGG du 7 juillet 2022, portant retrait de l’arrêté A/2018/8153/MMG/SGG accordant un permis de recherche minière à la société ENTREPRISE AFRICAINE DE CONSTRUCTION ET DE FOURNITURE MINING SARLU En vigueurVérifiéArrêté Retire, pour cause de renonciation ou d’expiration, l’arrêté portant octroi du permis de recherche minière de la société ENTREPRISE AFRICAINE DE CONSTRUCTION ET DE FOURNITURE MINI… 7 juillet 20227 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant retrait d’un permis de recherche minière de la société ESSENTIAL RESOURCES SARLU Arrêté A/2022/1423/MMG/SGG du 7 juillet 2022, portant retrait de l’arrêté A/2017/3187/MMG/SGG accordant un permis de recherche minière à la société ESSENTIAL RESOURCES SARLU En vigueurVérifiéArrêté Retire, pour cause de renonciation ou d’expiration, l’arrêté portant octroi du permis de recherche minière de la société ESSENTIAL RESOURCES SARLU ; le titre est radié du cadastre… 7 juillet 20227 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant retrait d’un permis de recherche minière de la société FAKEIT BUSINESS SARLU Arrêté A/2022/1425/MMG/SGG du 7 juillet 2022, portant retrait de l’arrêté A/2018/7858/MMG/SGG accordant un permis de recherche minière à la société FAKEIT BUSINESS SARLU En vigueurVérifiéArrêté Retire, pour cause de renonciation ou d’expiration, l’arrêté portant octroi du permis de recherche minière de la société FAKEIT BUSINESS SARLU ; le titre est radié du cadastre min… 7 juillet 20227 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant retrait d’un permis de recherche minière de la société FTA GUINEE SARLU Arrêté A/2022/1397/MMG/SGG du 7 juillet 2022, portant retrait de l’arrêté A/2018/5398/MMG/SGG accordant un permis de recherche minière à la société FTA GUINEE SARLU En vigueurVérifiéArrêté Retire, pour cause de renonciation ou d’expiration, l’arrêté portant octroi du permis de recherche minière de la société FTA GUINEE SARLU ; le titre est radié du cadastre minier,… 7 juillet 20227 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant retrait d’un permis de recherche minière de la société GLOBAL PROJET GUINEE SARLU Arrêté A/2022/2469/MMG/SGG du 19 septembre 2022, portant retrait de l’arrêté A/2019/1164/MMG/SGG accordant un permis de recherche minière à la société GLOBAL PROJET GUINEE SARLU En vigueurVérifiéArrêté Retire, pour cause de renonciation ou d’expiration, l’arrêté portant octroi du permis de recherche minière de la société GLOBAL PROJET GUINEE SARLU ; le titre est radié du cadastr… 19 septembre 20227 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant retrait d’un permis de recherche minière de la société GOLD WATER GUINEE SARL Arrêté A/2022/1388/MMG/SGG du 7 juillet 2022, portant retrait de l’arrêté A/2018/5347/MMG/SGG renouvelant un permis de recherche minière à la société GOLD WATER GUINEE SARL En vigueurVérifiéArrêté Retire, pour cause de renonciation ou d’expiration, l’arrêté portant octroi du permis de recherche minière de la société GOLD WATER GUINEE SARL ; le titre est radié du cadastre mi… 7 juillet 20227 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant retrait d’un permis de recherche minière de la société GOLD WATER GUINEE SARL Arrêté A/2022/1389/MMG/SGG du 7 juillet 2022, portant retrait de l’arrêté A/2018/5348/MMG/SGG renouvelant un permis de recherche minière à la société GOLD WATER GUINEE SARL En vigueurVérifiéArrêté Retire, pour cause de renonciation ou d’expiration, l’arrêté portant octroi du permis de recherche minière de la société GOLD WATER GUINEE SARL ; le titre est radié du cadastre mi… 7 juillet 20227 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant retrait d’un permis de recherche minière de la société GROUP D'INVESTISSEMENT ET DE DEVELOPPEMENT SINO GUINEEN SA Arrêté A/2022/1427/MMG/SGG du 7 juillet 2022, portant retrait de l’arrêté A/2018/5401/MMG/SGG accordant un permis de recherche minière à la société GROUP D'INVESTISSEMENT ET DE DEVELOPPEMENT SINO GUINEEN SA En vigueurVérifiéArrêté Retire, pour cause de renonciation ou d’expiration, l’arrêté portant octroi du permis de recherche minière de la société GROUP D'INVESTISSEMENT ET DE DEVELOPPEMENT SINO GUINEEN SA… 7 juillet 20227 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant retrait d’un permis de recherche minière de la société GROUPE INTERNATIONAL SARLU Arrêté A/2022/1428/MMG/SGG du 7 juillet 2022, portant retrait de l’arrêté A/2018/7850/MMG/SGG accordant un permis de recherche minière à la société GROUPE INTERNATIONAL SARLU En vigueurVérifiéArrêté Retire, pour cause de renonciation ou d’expiration, l’arrêté portant octroi du permis de recherche minière de la société GROUPE INTERNATIONAL SARLU ; le titre est radié du cadastr… 7 juillet 20227 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant retrait d’un permis de recherche minière de la société GUINEENNE DE PRESTATION ET D'EXPLOITATION MINIERE SARL Arrêté A/2022/1419/MMG/SGG du 7 juillet 2022, portant retrait de l’arrêté A/2018/4393/MMG/SGG accordant un permis de recherche minière à la société GUINEENNE DE PRESTATION ET D'EXPLOITATION MINIERE SARL En vigueurVérifiéArrêté Retire, pour cause de renonciation ou d’expiration, l’arrêté portant octroi du permis de recherche minière de la société GUINEENNE DE PRESTATION ET D'EXPLOITATION MINIERE SARL ; l… 7 juillet 20227 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant retrait d’un permis de recherche minière de la société Global Projet Guinée SARLU Arrêté A/2022/2470/MMG/SGG du 19 septembre 2022, portant retrait de l’arrêté A/2019/1163/MMG/SGG accordant un permis de recherche minière à la société Global Projet Guinée SARLU En vigueurVérifiéArrêté Retire, pour cause de renonciation ou d’expiration, l’arrêté portant octroi du permis de recherche minière de la société Global Projet Guinée SARLU ; le titre est radié du cadastr… 19 septembre 20227 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant retrait d’un permis de recherche minière de la société Guinea Bauxite Mining and Trading Company SARL Arrêté A/2022/2459/MMG/SGG du 19 septembre 2022, portant retrait de l’arrêté A/2019/6967/MMG/SGG renouvelant un permis de recherche minière à la société Guinea Bauxite Mining and Trading Company SARL En vigueurVérifiéArrêté Retire, pour cause de renonciation ou d’expiration, l’arrêté portant octroi du permis de recherche minière de la société Guinea Bauxite Mining and Trading Company SARL ; le titre… 19 septembre 20227 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant retrait d’un permis de recherche minière de la société JAVALON GUINEA-SARL Arrêté A/2022/1395/MMG/SGG du 7 juillet 2022, portant retrait de l’arrêté A/2019/6428/MMG/SGG renouvelant un permis de recherche minière à la société JAVALON GUINEA-SARL En vigueurVérifiéArrêté Retire, pour cause de renonciation ou d’expiration, l’arrêté portant octroi du permis de recherche minière de la société JAVALON GUINEA-SARL ; le titre est radié du cadastre minie… 7 juillet 20227 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant retrait d’un permis de recherche minière de la société KAKANDE ALUMINA GUINEE SAU Arrêté A/2022/1399/MMG/SGG du 7 juillet 2022, portant retrait de l’arrêté A/2017/3186/MMG/SGG accordant un permis de recherche minière à la société KAKANDE ALUMINA GUINEE SAU En vigueurVérifiéArrêté Retire, pour cause de renonciation ou d’expiration, l’arrêté portant octroi du permis de recherche minière de la société KAKANDE ALUMINA GUINEE SAU ; le titre est radié du cadastr… 7 juillet 20227 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant retrait d’un permis de recherche minière de la société KEDALA MINING EXPLORATION SARLU Arrêté A/2023/517/MMG/SGG du 16 février 2023, portant retrait de l’arrêté A/2020/2070/MMG/SGG renouvelant un permis de recherche minière à la société KEDALA MINING EXPLORATION SARLU En vigueurVérifiéArrêté Retire, pour cause de renonciation ou d’expiration, l’arrêté portant octroi du permis de recherche minière de la société KEDALA MINING EXPLORATION SARLU ; le titre est radié du ca… 16 février 20237 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant retrait d’un permis de recherche minière de la société Kanfing Mining-SAS Arrêté A/2022/2449/MMG/SGG du 19 septembre 2022, portant retrait de l’arrêté A/2018/5337/MMG/SGG accordant un permis de recherche minière à la société Kanfing Mining-SAS En vigueurVérifiéArrêté Retire, pour cause de renonciation ou d’expiration, l’arrêté portant octroi du permis de recherche minière de la société Kanfing Mining-SAS ; le titre est radié du cadastre minier… 19 septembre 20227 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant retrait d’un permis de recherche minière de la société LARIAND MINING SARLU Arrêté A/2022/1407/MMG/SGG du 7 juillet 2022, portant retrait de l’arrêté A/2020/1842/MMG/SGG prolongeant un permis de recherche minière à la société LARIAND MINING SARLU En vigueurVérifiéArrêté Retire, pour cause de renonciation ou d’expiration, l’arrêté portant octroi du permis de recherche minière de la société LARIAND MINING SARLU ; le titre est radié du cadastre mini… 7 juillet 20227 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant retrait d’un permis de recherche minière de la société MAC MINING SARLU Arrêté A/2023/519/MMG/SGG du 16 février 2023, portant retrait de l’arrêt A/2b19/5511/MMG accordant un permis de recherche minière à la société MAC MINING SARLU En vigueurVérifiéArrêté Retire, pour cause de renonciation ou d’expiration, l’arrêté portant octroi du permis de recherche minière de la société MAC MINING SARLU ; le titre est radié du cadastre minier,… 16 février 20237 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant retrait d’un permis de recherche minière de la société MAMOU RESOURCES SARLU Arrêté A/2022/2471/MMG/SGG du 19 septembre 2022, portant retrait de l’arrêté A/2019/1160/MMG/SGG accordant un permis de recherche minière à la société MAMOU RESOURCES SARLU En vigueurVérifiéArrêté Retire, pour cause de renonciation ou d’expiration, l’arrêté portant octroi du permis de recherche minière de la société MAMOU RESOURCES SARLU ; le titre est radié du cadastre min… 19 septembre 20227 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant retrait d’un permis de recherche minière de la société MBS GOLD GUINEE SUCCURSALE Arrêté A/2022/2976/MMG/SGG du 25 octobre 2022, portant retrait de l’arrêté A/2020/2570 MMG/SGG renouvelant un permis de recherche minière à la société MBS GOLD GUINEE SUCCURSALE En vigueurVérifiéArrêté Retire, pour cause de renonciation ou d’expiration, l’arrêté portant octroi du permis de recherche minière de la société MBS GOLD GUINEE SUCCURSALE ; le titre est radié du cadastr… 25 octobre 20227 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant retrait d’un permis de recherche minière de la société METALS & MINERAL TRADING SARL Arrêté A/2023/522/MMG/SGG du 16 février 2023, portant retrait de l’arrêté A/2018/8317/MMG accordant un permis de recherche minière à la société METALS & MINERAL TRADING SARL En vigueurVérifiéArrêté Retire, pour cause de renonciation ou d’expiration, l’arrêté portant octroi du permis de recherche minière de la société METALS & MINERAL TRADING SARL ; le titre est radié du cada… 16 février 20237 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant retrait d’un permis de recherche minière de la société METALS & MINERAL TRADING SARL Arrêté A/2022/1434/MMG/SGG du 7 juillet 2022, portant retrait de l’arrêté A/2018/8248/MMG/SGG accordant un permis de recherche minière à la société METALS & MINERAL TRADING SARL En vigueurVérifiéArrêté Retire, pour cause de renonciation ou d’expiration, l’arrêté portant octroi du permis de recherche minière de la société METALS & MINERAL TRADING SARL ; le titre est radié du cada… 7 juillet 20227 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant retrait d’un permis de recherche minière de la société MINIERE D'ALUMINE SOMALU-SA Arrêté A/2022/1403/MMG/SGG du 7 juillet 2022, portant retrait de l’arrêté A/2019/5975/MMG/SGG renouvelant un permis de recherche minière à la société MINIERE D'ALUMINE SOMALU-SA En vigueurVérifiéArrêté Retire, pour cause de renonciation ou d’expiration, l’arrêté portant octroi du permis de recherche minière de la société MINIERE D'ALUMINE SOMALU-SA ; le titre est radié du cadast… 7 juillet 20227 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant retrait d’un permis de recherche minière de la société MINIERE DE KISSIDOUGOU SARL Arrêté A/2022/1422/MMG/SGG du 7 juillet 2022, portant retrait de l’arrêté A/2018/4901/MMG/SGG accordant un permis de recherche minière à la société MINIERE DE KISSIDOUGOU SARL En vigueurVérifiéArrêté Retire, pour cause de renonciation ou d’expiration, l’arrêté portant octroi du permis de recherche minière de la société MINIERE DE KISSIDOUGOU SARL ; le titre est radié du cadast… 7 juillet 20227 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant retrait d’un permis de recherche minière de la société MINIERE FREEDOM TRADING CO LIMITED SARL Arrêté A/2022/1438/MMG/SGG du 7 juillet 2022, portant retrait de l’arrêté A/2018/3442/MMG/SGG accordant un permis de recherche minière à la société MINIERE FREEDOM TRADING CO LIMITED SARL En vigueurVérifiéArrêté Retire, pour cause de renonciation ou d’expiration, l’arrêté portant octroi du permis de recherche minière de la société MINIERE FREEDOM TRADING CO LIMITED SARL ; le titre est rad… 7 juillet 20227 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant retrait d’un permis de recherche minière de la société Minière Keita & Frères Arrêté A/2022/2463/MMG/SGG du 19 septembre 2022, portant retrait de l’arrêté A/2017/4993/MMG/SGG accordant un permis de recherche minière à la société Minière Keita & Frères En vigueurVérifiéArrêté Retire, pour cause de renonciation ou d’expiration, l’arrêté portant octroi du permis de recherche minière de la société Minière Keita & Frères ; le titre est radié du cadastre mi… 19 septembre 20227 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant retrait d’un permis de recherche minière de la société ORA MINING GUINEE SARLU Arrêté A/2022/2468/MMG/SGG du 19 septembre 2022, portant retrait de l’arrêté A/2019/860/MMG/SGG accordant un permis de recherche minière à la société ORA MINING GUINEE SARLU En vigueurVérifiéArrêté Retire, pour cause de renonciation ou d’expiration, l’arrêté portant octroi du permis de recherche minière de la société ORA MINING GUINEE SARLU ; le titre est radié du cadastre m… 19 septembre 20227 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant retrait d’un permis de recherche minière de la société ORGUI SARL Arrêté A/2022/1413/MMG/SGG du 7 juillet 2022, portant retrait de l’arrêté A/2019/1152/MMG/SGG renouvelant un permis de recherche minière à la société ORGUI SARL En vigueurVérifiéArrêté Retire, pour cause de renonciation ou d’expiration, l’arrêté portant octroi du permis de recherche minière de la société ORGUI SARL ; le titre est radié du cadastre minier, les dr… 7 juillet 20227 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant retrait d’un permis de recherche minière de la société ORGUI SARL Arrêté A/2022/1414/MMG/SGG du 7 juillet 2022, portant retrait de l’arrêté A/2019/1153/MMG/SGG renouvelant un permis de recherche minière à la société ORGUI SARL En vigueurVérifiéArrêté Retire, pour cause de renonciation ou d’expiration, l’arrêté portant octroi du permis de recherche minière de la société ORGUI SARL ; le titre est radié du cadastre minier, les dr… 7 juillet 20227 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant retrait d’un permis de recherche minière de la société PLAN AFRICA HOLDING GUINEA SARL Arrêté A/2022/1420/MMG/SGG du 7 juillet 2022, portant retrait de l’arrêté A/2016/6639/MMG/SGG accordant un permis de recherche minière à la société PLAN AFRICA HOLDING GUINEA SARL En vigueurVérifiéArrêté Retire, pour cause de renonciation ou d’expiration, l’arrêté portant octroi du permis de recherche minière de la société PLAN AFRICA HOLDING GUINEA SARL ; le titre est radié du ca… 7 juillet 20227 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant retrait d’un permis de recherche minière de la société PROMINES GUINEE SARLU Arrêté A/2023/515/MMG/SGG du 16 février 2023, portant retrait de l’arrêté A/2019/6957/MMG/SGG accordant un permis de recherche minière à la société PROMINES GUINEE SARLU En vigueurVérifiéArrêté Retire, pour cause de renonciation ou d’expiration, l’arrêté portant octroi du permis de recherche minière de la société PROMINES GUINEE SARLU ; le titre est radié du cadastre min… 16 février 20237 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant retrait d’un permis de recherche minière de la société Pan African Diamonds Guinée SARLU Arrêté A/2022/2442/MMG/SGG du 19 septembre 2022, portant retrait de l’arrêté A/2017/1312/MMG/SGG accordant un permis de recherche minière à la société Pan African Diamonds Guinée SARLU En vigueurVérifiéArrêté Retire, pour cause de renonciation ou d’expiration, l’arrêté portant octroi du permis de recherche minière de la société Pan African Diamonds Guinée SARLU ; le titre est radié du… 19 septembre 20227 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant retrait d’un permis de recherche minière de la société SAFF NATURAL RESOURCES - SARL Arrêté A/2023/520/MMG/SGG du 16 février 2023, portant retrait de l’arrêté A/2018/8088/MMG accordant un permis de recherche minière à la société SAFF NATURAL RESOURCES - SARL En vigueurVérifiéArrêté Retire, pour cause de renonciation ou d’expiration, l’arrêté portant octroi du permis de recherche minière de la société SAFF NATURAL RESOURCES - SARL ; le titre est radié du cada… 16 février 20237 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant retrait d’un permis de recherche minière de la société SHEIKH AHMED BIN DALMOOK AL MAKTOUM PRIVATE OFFICE Arrêté A/2023/525/MMG/SGG du 16 février 2023, portant retrait de l’arrêté A/2019/5791/MMG accordant un permis de recherche minière à la société SHEIKH AHMED BIN DALMOOK AL MAKTOUM PRIVATE OFFICE En vigueurVérifiéArrêté Retire, pour cause de renonciation ou d’expiration, l’arrêté portant octroi du permis de recherche minière de la société SHEIKH AHMED BIN DALMOOK AL MAKTOUM PRIVATE OFFICE ; le ti… 16 février 20237 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant retrait d’un permis de recherche minière de la société SNA AFRICA MINING SAS Arrêté A/2022/2977/MMG/SGG du 25 octobre 2022, portant retrait de l’arrêté A/2019/5550/MMG accordant un permis de recherche minière à la société SNA AFRICA MINING SAS En vigueurVérifiéArrêté Retire, pour cause de renonciation ou d’expiration, l’arrêté portant octroi du permis de recherche minière de la société SNA AFRICA MINING SAS ; le titre est radié du cadastre min… 25 octobre 20227 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant retrait d’un permis de recherche minière de la société SO SIM SARL Arrêté A/2022/1400/MMG/SGG du 7 juillet 2022, portant retrait de l’arrêté A/2020/1046/MMG/SGG prolongeant un permis de recherche minière à la société SO SIM SARL En vigueurVérifiéArrêté Retire, pour cause de renonciation ou d’expiration, l’arrêté portant octroi du permis de recherche minière de la société SO SIM SARL ; le titre est radié du cadastre minier, les d… 7 juillet 20227 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant retrait d’un permis de recherche minière de la société SOLID ROCK MINING & EXPLORATION GUINEA SARL Arrêté A/2022/1412/MMG/SGG du 7 juillet 2022, portant retrait de l’arrêté A/2018/6495/MMG/SGG accordant un permis de recherche minière à la société SOLID ROCK MINING & EXPLORATION GUINEA SARL En vigueurVérifiéArrêté Retire, pour cause de renonciation ou d’expiration, l’arrêté portant octroi du permis de recherche minière de la société SOLID ROCK MINING & EXPLORATION GUINEA SARL ; le titre est… 7 juillet 20227 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant retrait d’un permis de recherche minière de la société SOLID ROCK MINING & EXPLORATION GUINEA SARL Arrêté A/2022/1436/MMG/SGG du 7 juillet 2022, portant retrait de l’arrêté A/2018/8247/MMG/SGG accordant un permis de recherche minière à la société SOLID ROCK MINING & EXPLORATION GUINEA SARL En vigueurVérifiéArrêté Retire, pour cause de renonciation ou d’expiration, l’arrêté portant octroi du permis de recherche minière de la société SOLID ROCK MINING & EXPLORATION GUINEA SARL ; le titre est… 7 juillet 20227 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant retrait d’un permis de recherche minière de la société SUN & SAND MINING & METALS GUINEA SA Arrêté A/2022/1396/MMG/SGG du 7 juillet 2022, portant retrait de l’arrêté A/2016/7417/MMG/SGG prolongeant un permis de recherche minière à la société SUN & SAND MINING & METALS GUINEA SA En vigueurVérifiéArrêté Retire, pour cause de renonciation ou d’expiration, l’arrêté portant octroi du permis de recherche minière de la société SUN & SAND MINING & METALS GUINEA SA ; le titre est radié… 7 juillet 20227 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant retrait d’un permis de recherche minière de la société SUN & SAND MINING & METALS GUINEA SA Arrêté A/2022/1421/MMG/SGG du 7 juillet 2022, portant retrait de l’arrêté A/2016/7420/MMG/SGG prolongeant un permis de recherche minière à la société SUN & SAND MINING & METALS GUINEA SA En vigueurVérifiéArrêté Retire, pour cause de renonciation ou d’expiration, l’arrêté portant octroi du permis de recherche minière de la société SUN & SAND MINING & METALS GUINEA SA ; le titre est radié… 7 juillet 20227 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant retrait d’un permis de recherche minière de la société TERRA MINING RESSOURCES SARL Arrêté A/2023/523/MMG/SGG du 16 février 2023, portant retrait de l’arrêté A/2019/4612/MMG accordant un permis de recherche minière à la société TERRA MINING RESSOURCES SARL En vigueurVérifiéArrêté Retire, pour cause de renonciation ou d’expiration, l’arrêté portant octroi du permis de recherche minière de la société TERRA MINING RESSOURCES SARL ; le titre est radié du cadas… 16 février 20237 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant retrait d’un permis de recherche minière de la société TOUGUE BAUXITE AND ALUMINA CORPORATION-TOUBAL-SA Arrêté A/2022/1418/MMG/SGG du 7 juillet 2022, portant retrait de l’arrêté A/2020/1707/MMG/SGG rectifiant un permis de recherche minière à la société TOUGUE BAUXITE AND ALUMINA CORPORATION-TOUBAL-SA En vigueurVérifiéArrêté Retire, pour cause de renonciation ou d’expiration, l’arrêté portant octroi du permis de recherche minière de la société TOUGUE BAUXITE AND ALUMINA CORPORATION-TOUBAL-SA ; le titr… 7 juillet 20227 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant retrait d’un permis de recherche minière de la société VENUS Arrêté A/2022/1424/MMG/SGG du 7 juillet 2022, portant retrait de l’arrêté A/2018/5344/MMG/SGG accordant un permis de recherche minière à la société VENUS En vigueurVérifiéArrêté Retire, pour cause de renonciation ou d’expiration, l’arrêté portant octroi du permis de recherche minière de la société VENUS ; le titre est radié du cadastre minier, les droits… 7 juillet 20227 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant retrait d’un permis de recherche minière de la société VLAMID GOLD MINING SARL Arrêté A/2023/516/MMG/SGG du 16 février 2023, portant retrait de l’arrêté A/2019/3889/MMG accordant un permis de recherche minière à la société VLAMID GOLD MINING SARL En vigueurVérifiéArrêté Retire, pour cause de renonciation ou d’expiration, l’arrêté portant octroi du permis de recherche minière de la société VLAMID GOLD MINING SARL ; le titre est radié du cadastre m… 16 février 20237 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant retrait d’un permis de recherche minière de la société WASSOLON MINING .SARL Arrêté A/2022/1386/MMG/SGG du 7 juillet 2022, portant retrait de l’arrêté A/2021/2347/MMG/SGG prolongeant un permis de recherche MIN IERE à la société WASSOLON MINING .SARL En vigueurVérifiéArrêté Retire, pour cause de renonciation ou d’expiration, l’arrêté portant octroi du permis de recherche minière de la société WASSOLON MINING .SARL ; le titre est radié du cadastre min… 7 juillet 20227 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant retrait d’un permis de recherche minière de la société WASSOLON MINING SARL Arrêté A/2022/1387/MMG/SGG du 7 juillet 2022, portant retrait de l’arrêté A/2019/4627/MMG/SGG renouvelant un permis de recherche minière à la société WASSOLON MINING SARL En vigueurVérifiéArrêté Retire, pour cause de renonciation ou d’expiration, l’arrêté portant octroi du permis de recherche minière de la société WASSOLON MINING SARL ; le titre est radié du cadastre mini… 7 juillet 20227 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant retrait d’un permis de recherche minière de la société Waraba Gold Guinée-SAU Arrêté A/2022/2474/MMG/SGG du 19 septembre 2022, portant retrait de l’arrêté A/2019/184/MMG/SGG accordant un permis de recherche minière à la société Waraba Gold Guinée-SAU En vigueurVérifiéArrêté Retire, pour cause de renonciation ou d’expiration, l’arrêté portant octroi du permis de recherche minière de la société Waraba Gold Guinée-SAU ; le titre est radié du cadastre mi… 19 septembre 20227 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant retrait d’un permis de recherche minière de la société Waraba Gold Guinée-SAU Arrêté A/2022/2475/MMG/SGG du 19 septembre 2022, portant retrait de l’arrêté A/2019/183/MMG/SGG accordant un permis de recherche minière à la société Waraba Gold Guinée-SAU En vigueurVérifiéArrêté Retire, pour cause de renonciation ou d’expiration, l’arrêté portant octroi du permis de recherche minière de la société Waraba Gold Guinée-SAU ; le titre est radié du cadastre mi… 19 septembre 20227 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant retrait d’un permis de recherche minière de la société ZHONG JIANG SARL Arrêté A/2022/1441/MMG/SGG du 7 juillet 2022, portant retrait de l’arrêté A/2019/6489/MMG/SGG renouvelant un permis de recherche minière à la société ZHONG JIANG SARL En vigueurVérifiéArrêté Retire, pour cause de renonciation ou d’expiration, l’arrêté portant octroi du permis de recherche minière de la société ZHONG JIANG SARL ; le titre est radié du cadastre minier,… 7 juillet 20227 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant retrait d’un permis de recherche minière de la société ZHONG JIANG SARL Arrêté A/2022/1442/MMG/SGG du 7 juillet 2022, portant retrait de l’arrêté A/2019/6488/MMG/SGG renouvelant un permis de recherche minière à la société ZHONG JIANG SARL En vigueurVérifiéArrêté Retire, pour cause de renonciation ou d’expiration, l’arrêté portant octroi du permis de recherche minière de la société ZHONG JIANG SARL ; le titre est radié du cadastre minier,… 7 juillet 20227 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant retrait d’un permis de recherche minière de la société guinéenne du patrimoine minier (SOGUIPAMI) SA Arrêté A/2022/2460/MMG/SGG du 19 septembre 2022, portant retrait de l’arrêté A/2019/183/MMG/SGG accordant un permis de recherche minière à la Société guinéenne du patrimoine minier (SOGUIPAMI) SA En vigueurVérifiéArrêté Retire, pour cause de renonciation ou d’expiration, l’arrêté portant octroi du permis de recherche minière de la société guinéenne du patrimoine minier (SOGUIPAMI) SA ; le titre e… 19 septembre 20227 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant retrait d’un permis de recherche minière de la société Établissement commercial courtage équipement général Arrêté A/2022/2464/MMG/SGG du 19 septembre 2022, portant retrait de l’arrêté A/2018/8341/MMG/SGG accordant un permis de recherche minière à la société Établissement commercial courtage équipement général En vigueurVérifiéArrêté Retire, pour cause de renonciation ou d’expiration, l’arrêté portant octroi du permis de recherche minière de la société Établissement commercial courtage équipement général ; le… 19 septembre 20227 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant retrait d’un permis de recherche minière de la société Établissement guinéen du commerce EGUICOM-SARL Arrêté A/2022/2465/MMG/SGG du 19 septembre 2022, portant retrait de l’arrêté A/2018/8281/MMG/SGG accordant un permis de recherche minière à la société Établissement guinéen du commerce EGUICOM-SARL En vigueurVérifiéArrêté Retire, pour cause de renonciation ou d’expiration, l’arrêté portant octroi du permis de recherche minière de la société Établissement guinéen du commerce EGUICOM-SARL ; le titre… 19 septembre 20227 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant retrait d’une autorisation d’exploitation de carrière de la société Arrêté A/2022/2950/MMG/SGG du 24 octobre 2022, portant retrait de l’arrêté A/2018/006/MMG/SGG renouvelant une autorisation d’exploitation de carrière permanente de granite à l’établissement COS-SARLU En vigueurVérifiéArrêté Retire, pour cause de renonciation ou d’expiration, l’arrêté portant octroi de l’autorisation d’exploitation de carrière permanente de la société ; le titre est radié du cadastre… 24 octobre 20227 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant retrait d’une autorisation d’exploitation de carrière de la société Arrêté A/2022/3769/MMG/SGG du 16 décembre 2022, portant retrait de l’arrêté A/2021/1646/MMG/SGG delimitant une zone de réserve stratégique En vigueurVérifiéArrêté Retire, pour cause de renonciation ou d’expiration, l’arrêté portant octroi de l’autorisation d’exploitation de carrière permanente de la société ; le titre est radié du cadastre… 16 décembre 20225 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant retrait d’une autorisation d’exploitation de carrière de la société Arrêté A/2021/1480/MMG/SGG du 14 juin 2021, portant retrait de l’arrêté A/2019/6333/MMG/SGG délimitant une zone de réserve stratégique En vigueurVérifiéArrêté Retire, pour cause de renonciation ou d’expiration, l’arrêté portant octroi de l’autorisation d’exploitation de carrière permanente de la société ; le titre est radié du cadastre… 14 juin 20214 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant retrait d’une autorisation d’exploitation de carrière de la société Arrêté A/2021/1587/MMG/SGG du 23 juin 2021, portant retrait de l’arrêté A/2019/4238/MMG/SGG accordant la mise à disposition d’une superficie réservée à l’exploitation artisanale d’or à la Direction nationale des mines En vigueurVérifiéArrêté Retire, pour cause de renonciation ou d’expiration, l’arrêté portant octroi de l’autorisation d’exploitation de carrière permanente de la société ; le titre est radié du cadastre… 23 juin 20217 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant retrait d’une autorisation d’exploitation de carrière de la société CAMEN RESOURCES SARL Arrêté A/2022/1430/MMG/SGG du 7 juillet 2022, portant retrait de l’arrêté A/2021/2344/MMG/SGG renouvelant une autorisation d’exploitation de carrière permanente de granite à la société CAMEN RESOURCES SARL En vigueurVérifiéArrêté Retire, pour cause de renonciation ou d’expiration, l’arrêté portant octroi de l’autorisation d’exploitation de carrière permanente de la société CAMEN RESOURCES SARL ; le titre e… 7 juillet 20227 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant retrait d’une autorisation d’exploitation de carrière de la société CHINA ROAD AND BRIDGE CORPORATION GUINEE-SUCC Arrêté A/2022/2952/MMG/SGG portant retrait de l’arrêté A/2019/4242/MMG accordant une autorisation d’exploitation de carrière permanente de latérite à la société CHINA ROAD AND BRIDGE CORPORATION GUINEE-SUCC En vigueurVérifiéArrêté Retire, pour cause de renonciation ou d’expiration, l’arrêté portant octroi de l’autorisation d’exploitation de carrière permanente de la société CHINA ROAD AND BRIDGE CORPORATION… 25 octobre 20227 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant retrait d’une autorisation d’exploitation de carrière de la société CHINA ROAD AND BRIDGE CORPORATION GUINEE-SUCC Arrêté A/2022/2953/MG/SGG du 25 octobre 2022, portant retrait de l’arrêté A/2019/4243/MMG accordant une autorisation d’exploitation de carrière permanente de latérite à la société CHINA ROAD AND BRIDGE CORPORATION GUINEE-SUCC En vigueurVérifiéArrêté Retire, pour cause de renonciation ou d’expiration, l’arrêté portant octroi de l’autorisation d’exploitation de carrière permanente de la société CHINA ROAD AND BRIDGE CORPORATION… 25 octobre 20227 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant retrait d’une autorisation d’exploitation de carrière de la société CHINA ROAD AND BRIDGE CORPORATION GUINEE-SUCC Arrêté A/2022/2954/MMG/SGG du 25 octobre 2022, portant retrait de l’arrêté A/2019/4244/MMG accordant une autorisation d’exploitation de carrière permanente de latérite à la société CHINA ROAD AND BRIDGE CORPORATION GUINEE-SUCC En vigueurVérifiéArrêté Retire, pour cause de renonciation ou d’expiration, l’arrêté portant octroi de l’autorisation d’exploitation de carrière permanente de la société CHINA ROAD AND BRIDGE CORPORATION… 25 octobre 20227 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant retrait d’une autorisation d’exploitation de carrière de la société CHINA ROAD AND BRIDGE CORPORATION GUINEE-SUCC Arrêté A/2022/2955/MMG/SGG du 25 octobre 2022, portant retrait de l’arrêté A/2019/4245/MMG accordant une autorisation d’exploitation de carrière permanente de latérite à la société CHINA ROAD AND BRIDGE CORPORATION GUINEE-SUCC En vigueurVérifiéArrêté Retire, pour cause de renonciation ou d’expiration, l’arrêté portant octroi de l’autorisation d’exploitation de carrière permanente de la société CHINA ROAD AND BRIDGE CORPORATION… 25 octobre 20227 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant retrait d’une autorisation d’exploitation de carrière de la société CHINA ROAD AND BRIDGE CORPORATION GUINEE-SUCC Arrêté A/2022/2956/MMG/SGG portant retrait de l’arrêté A/2019/4246/MMG accordant une autorisation d’exploitation de carrière permanente de latérite à la société CHINA ROAD AND BRIDGE CORPORATION GUINEE-SUCC En vigueurVérifiéArrêté Retire, pour cause de renonciation ou d’expiration, l’arrêté portant octroi de l’autorisation d’exploitation de carrière permanente de la société CHINA ROAD AND BRIDGE CORPORATION… 25 octobre 20227 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant retrait d’une autorisation d’exploitation de carrière de la société CHINA ROAD AND BRIDGE CORPORATION GUINEE-SUCC Arrêté A/2022/2957/MMG/SGG du 25 octobre 2022, portant retrait de l’arrêté A/2019/6176/MMG/SGG accordant une autorisation d’exploitation de carrière permanente de latérite à la société CHINA ROAD AND BRIDGE CORPORATION GUINEE-SUCC En vigueurVérifiéArrêté Retire, pour cause de renonciation ou d’expiration, l’arrêté portant octroi de l’autorisation d’exploitation de carrière permanente de la société CHINA ROAD AND BRIDGE CORPORATION… 25 octobre 20227 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant retrait d’une autorisation d’exploitation de carrière de la société CHINA ROAD AND BRIDGE CORPORATION GUINEE-SUCC Arrêté A/2022/2958/MMG/SGG du 25 octobre 2022, portant retrait de l’arrêté A/2019/4247,MMG accordant une autorisation d’exploitation de carrière permanente de latérite à la société CHINA ROAD AND BRIDGE CORPORATION GUINEE-SUCC En vigueurVérifiéArrêté Retire, pour cause de renonciation ou d’expiration, l’arrêté portant octroi de l’autorisation d’exploitation de carrière permanente de la société CHINA ROAD AND BRIDGE CORPORATION… 25 octobre 20227 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant retrait d’une autorisation d’exploitation de carrière de la société CHINA ROAD AND BRIDGE CORPORATION GUINEE-SUCC Arrêté A/2022/2959/MMG/SGG du 25 octobre 2022, portant retrait de l’arrêté A/2019/4249/MMG accordant une autorisation d’exploitation de carrière permanente de latérite à la société CHINA ROAD AND BRIDGE CORPORATION GUINEE-SUCC En vigueurVérifiéArrêté Retire, pour cause de renonciation ou d’expiration, l’arrêté portant octroi de l’autorisation d’exploitation de carrière permanente de la société CHINA ROAD AND BRIDGE CORPORATION… 25 octobre 20227 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant retrait d’une autorisation d’exploitation de carrière de la société CHINA ROAD AND BRIDGE CORPORATION GUINEE-SUCC Arrêté A/2022/2960/MMG/SGG du 25 octobre 2022, portant retrait de l’arrêté A/2019/4254/MMG accordant une autorisation d’exploitation de carrière permanente de latérite à la société CHINA ROAD AND BRIDGE CORPORATION GUINEE-SUCC En vigueurVérifiéArrêté Retire, pour cause de renonciation ou d’expiration, l’arrêté portant octroi de l’autorisation d’exploitation de carrière permanente de la société CHINA ROAD AND BRIDGE CORPORATION… 25 octobre 20227 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant retrait d’une autorisation d’exploitation de carrière de la société CHINA ROAD AND BRIDGE CORPORATION GUINEE-SUCC Arrêté A/2022/2961/MMG/SGG du 25 octobre 2022, portant retrait de l’arrêté A/2019/4255/MMG accordant une autorisation d’exploitation de carrière permanente de latérite à la société CHINA ROAD AND BRIDGE CORPORATION GUINEE-SUCC En vigueurVérifiéArrêté Retire, pour cause de renonciation ou d’expiration, l’arrêté portant octroi de l’autorisation d’exploitation de carrière permanente de la société CHINA ROAD AND BRIDGE CORPORATION… 25 octobre 20227 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant retrait d’une autorisation d’exploitation de carrière de la société CHINA ROAD AND BRIDGE CORPORATION GUINEE-SUCC Arrêté A/2022/2962/MMG/SGG du 25 octobre 2022, portant retrait de l’arrêté A/2019/6164/MMG/SGG accordant une autorisation d’exploitation de carrière permanente de latérite à la société CHINA ROAD AND BRIDGE CORPORATION GUINEE-SUCC En vigueurVérifiéArrêté Retire, pour cause de renonciation ou d’expiration, l’arrêté portant octroi de l’autorisation d’exploitation de carrière permanente de la société CHINA ROAD AND BRIDGE CORPORATION… 25 octobre 20227 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant retrait d’une autorisation d’exploitation de carrière de la société CHINA ROAD AND BRIDGE CORPORATION GUINEE-SUCC Arrêté A/2022/2963/MMG/SGG du 25 octobre 2022, portant retrait de l’arrêté AI2OI9I6I65immgis-GG accordant une autorisation d’exploitation de carrière permanente de latérite à la société CHINA ROAD AND BRIDGE CORPORATION GUINEE-SUCC En vigueurVérifiéArrêté Retire, pour cause de renonciation ou d’expiration, l’arrêté portant octroi de l’autorisation d’exploitation de carrière permanente de la société CHINA ROAD AND BRIDGE CORPORATION… 25 octobre 20227 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant retrait d’une autorisation d’exploitation de carrière de la société CHINA ROAD AND BRIDGE CORPORATION GUINEE-SUCC Arrêté A/2022/2964/MMG/SGG du 25 octobre 2022, portant retrait de l’arrêté A/2019/6166/MIOG/SGG accordant une autorisation d’exploitation de carrière permanente de latérite à la société CHINA ROAD AND BRIDGE CORPORATION GUINEE-SUCC En vigueurVérifiéArrêté Retire, pour cause de renonciation ou d’expiration, l’arrêté portant octroi de l’autorisation d’exploitation de carrière permanente de la société CHINA ROAD AND BRIDGE CORPORATION… 25 octobre 20227 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant retrait d’une autorisation d’exploitation de carrière de la société CHINA ROAD AND BRIDGE CORPORATION GUINEE-SUCC Arrêté A/2022/2965/MMG/SGG du 25 octobre 2022, portant retrait de l’arrêté A/2019/6167/M G/SGG accordant une autorisation d’exploitation de carrière permanente de latérite à la société CHINA ROAD AND BRIDGE CORPORATION GUINEE-SUCC En vigueurVérifiéArrêté Retire, pour cause de renonciation ou d’expiration, l’arrêté portant octroi de l’autorisation d’exploitation de carrière permanente de la société CHINA ROAD AND BRIDGE CORPORATION… 25 octobre 20227 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant retrait d’une autorisation d’exploitation de carrière de la société CHINA ROAD AND BRIDGE CORPORATION GUINEE-SUCC Arrêté A/2022/2966/MMG/SGG du 25 octobre 2022, portant retrait de l’arrêté A/2019/6168/MMG/SGG accordant une autorisation d’exploitation de carrière permanente de latérite à la société CHINA ROAD AND BRIDGE CORPORATION GUINEE-SUCC En vigueurVérifiéArrêté Retire, pour cause de renonciation ou d’expiration, l’arrêté portant octroi de l’autorisation d’exploitation de carrière permanente de la société CHINA ROAD AND BRIDGE CORPORATION… 25 octobre 20227 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant retrait d’une autorisation d’exploitation de carrière de la société CHINA ROAD AND BRIDGE CORPORATION GUINEE-SUCC Arrêté A/2022/2967/MMG/SGG du 25 octobre 2022, portant retrait de l’arrêté A/2019/6169/MMG/SGG accordant une autorisation d’exploitation de carrière permanente de latérite à la société CHINA ROAD AND BRIDGE CORPORATION GUINEE-SUCC En vigueurVérifiéArrêté Retire, pour cause de renonciation ou d’expiration, l’arrêté portant octroi de l’autorisation d’exploitation de carrière permanente de la société CHINA ROAD AND BRIDGE CORPORATION… 25 octobre 20227 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant retrait d’une autorisation d’exploitation de carrière de la société CHINA ROAD AND BRIDGE CORPORATION GUINEE-SUCC Arrêté A/2022/2968/MMG/SGG du 25 octobre 2022, portant retrait de l’arrêté A/2019/6177/MMG/SGG accordant une autorisation d’exploitation de carrière permanente de latérite à la société CHINA ROAD AND BRIDGE CORPORATION GUINEE-SUCC En vigueurVérifiéArrêté Retire, pour cause de renonciation ou d’expiration, l’arrêté portant octroi de l’autorisation d’exploitation de carrière permanente de la société CHINA ROAD AND BRIDGE CORPORATION… 25 octobre 20227 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant retrait d’une autorisation d’exploitation de carrière de la société CHINA ROAD AND BRIDGE CORPORATION GUINEE-SUCC Arrêté A/2022/2969/MMG/SGG du 25 octobre 2022, portant retrait de l’arrêté A/2019/6179/MMG/SGG accordant une autorisation d’exploitation de carrière permanente de latérite à la société CHINA ROAD AND BRIDGE CORPORATION GUINEE-SUCC En vigueurVérifiéArrêté Retire, pour cause de renonciation ou d’expiration, l’arrêté portant octroi de l’autorisation d’exploitation de carrière permanente de la société CHINA ROAD AND BRIDGE CORPORATION… 25 octobre 20227 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant retrait d’une autorisation d’exploitation de carrière de la société CHINA ROAD AND BRIDGE CORPORATION GUINEE-SUCC Arrêté A/2022/2970/MMG/SGG du 25 octobre 2022, portant retrait de l’arrêté A/2019/6603/M /SGG accordant une autorisation d’exploitation de carrière permanente de latérite à la société CHINA ROAD AND BRIDGE CORPORATION GUINEE-SUCC En vigueurVérifiéArrêté Retire, pour cause de renonciation ou d’expiration, l’arrêté portant octroi de l’autorisation d’exploitation de carrière permanente de la société CHINA ROAD AND BRIDGE CORPORATION… 25 octobre 20227 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant retrait d’une autorisation d’exploitation de carrière de la société CHINA ROAD AND BRIDGE CORPORATION GUINEE-SUCC Arrêté A/2022/2971/MMG/SGG du 25 octobre 2022, portant retrait de l’arrêté A/2019/6608/MMG/SGG accordant une autorisation d’exploitation de carrière permanente de latérite à la société CHINA ROAD AND BRIDGE CORPORATION GUINEE-SUCC En vigueurVérifiéArrêté Retire, pour cause de renonciation ou d’expiration, l’arrêté portant octroi de l’autorisation d’exploitation de carrière permanente de la société CHINA ROAD AND BRIDGE CORPORATION… 25 octobre 20227 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant retrait d’une autorisation d’exploitation de carrière de la société CHINA ROAD AND BRIDGE CORPORATION GUINEE-SUCC Arrêté A/2022/2972/MMG/SGG du 25 octobre 2022, portant retrait de l’arrêté A/2019/6609/MMG/SGG accordant une autorisation d’exploitation de carrière permanente de latérite à la société CHINA ROAD AND BRIDGE CORPORATION GUINEE-SUCC En vigueurVérifiéArrêté Retire, pour cause de renonciation ou d’expiration, l’arrêté portant octroi de l’autorisation d’exploitation de carrière permanente de la société CHINA ROAD AND BRIDGE CORPORATION… 25 octobre 20227 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant retrait d’une autorisation d’exploitation de carrière de la société CHINA ROAD AND BRIDGE CORPORATION GUINEE-SUCC Arrêté A/2022/2973/MMG/SGG du 25 octobre 2022, portant retrait de l’arrêté A/2019/6610/MMG/SGG accordant une autorisation d’exploitation de carrière permanente de latérite à la société CHINA ROAD AND BRIDGE CORPORATION GUINEE-SUCC En vigueurVérifiéArrêté Retire, pour cause de renonciation ou d’expiration, l’arrêté portant octroi de l’autorisation d’exploitation de carrière permanente de la société CHINA ROAD AND BRIDGE CORPORATION… 25 octobre 20227 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant retrait d’une autorisation d’exploitation de carrière de la société CHINA ROAD AND BRIDGE CORPORATION GUINEE-SUCC Arrêté A/2022/2974/MMG/SGG du 25 octobre 2022, portant retrait de l’arrêté A/2019/6612/MMG/SG3 accordant une autorisation d’exploitation de carrière permanente de latérite à la société CHINA ROAD AND BRIDGE CORPORATION GUINEE-SUCC En vigueurVérifiéArrêté Retire, pour cause de renonciation ou d’expiration, l’arrêté portant octroi de l’autorisation d’exploitation de carrière permanente de la société CHINA ROAD AND BRIDGE CORPORATION… 25 octobre 20227 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant retrait d’une autorisation d’exploitation de carrière de la société CHINA ROAD AND BRIDGE CORPORATION GUINEE-SUCC Arrêté A/2022/2980/MMG/SGG du 25 octobre 2022, portant retrait de l’arrêté A/2019/6170/MMG/SGG accordant une autorisation d’exploitation de carrière permanente de latérite à la société CHINA ROAD AND BRIDGE CORPORATION GUINEE-SUCC En vigueurVérifiéArrêté Retire, pour cause de renonciation ou d’expiration, l’arrêté portant octroi de l’autorisation d’exploitation de carrière permanente de la société CHINA ROAD AND BRIDGE CORPORATION… 25 octobre 20227 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant retrait d’une autorisation d’exploitation de carrière de la société CHINA ROAD AND BRIDGE CORPORATION GUINEE-SUCC Arrêté A/2022/2981/MMG/SGG du 25 octobre 2022, portant retrait de l’arrêté A/2019/6171/MMG/SGG accordant une autorisation d’exploitation de carrière permanente de latérite à la société CHINA ROAD AND BRIDGE CORPORATION GUINEE-SUCC En vigueurVérifiéArrêté Retire, pour cause de renonciation ou d’expiration, l’arrêté portant octroi de l’autorisation d’exploitation de carrière permanente de la société CHINA ROAD AND BRIDGE CORPORATION… 25 octobre 20227 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant retrait d’une autorisation d’exploitation de carrière de la société CHINA ROAD AND BRIDGE CORPORATION GUINEE-SUCC Arrêté A/2022/2983/MMG/SGG du 25 octobre 2022, portant retrait de l’arrêté A/2019/6174/MMG/SGG accordant une autorisation d’exploitation de carrière permanente de latérite à la société CHINA ROAD AND BRIDGE CORPORATION GUINEE-SUCC En vigueurVérifiéArrêté Retire, pour cause de renonciation ou d’expiration, l’arrêté portant octroi de l’autorisation d’exploitation de carrière permanente de la société CHINA ROAD AND BRIDGE CORPORATION… 25 octobre 20227 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant retrait d’une autorisation d’exploitation de carrière de la société CHINA ROAD AND BRIDGE CORPORATION GUINEE-SUCC Arrêté A/2022/2984/MMG/SGG du 25 octobre 2022, portant retrait de l’arrêté A/2019/6175/MMG/SGG accordant une autorisation d’exploitation de carrière permanente de latérite à la société CHINA ROAD AND BRIDGE CORPORATION GUINEE-SUCC En vigueurVérifiéArrêté Retire, pour cause de renonciation ou d’expiration, l’arrêté portant octroi de l’autorisation d’exploitation de carrière permanente de la société CHINA ROAD AND BRIDGE CORPORATION… 25 octobre 20227 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant retrait d’une autorisation d’exploitation de carrière de la société D'INVESTISSEMENT ET DE FINANCEMENT INDUSTRIEL EN GUINEE SARLU Arrêté A/2022/1439/MMG/SGG du 7 juillet 2022, portant retrait de l’arrêté A/2018/7867/MMG/SGG rectifiant une autorisation d’exploitation de carrière permanente de dolérite à la société D'INVESTISSEMENT ET DE FINANCEMENT INDUSTRIEL EN GUINEE SARLU En vigueurVérifiéArrêté Retire, pour cause de renonciation ou d’expiration, l’arrêté portant octroi de l’autorisation d’exploitation de carrière permanente de la société D'INVESTISSEMENT ET DE FINANCEMEN… 7 juillet 20227 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant retrait d’une autorisation d’exploitation de carrière de la société DE COOPERATION ECONOMIQUE & TECHNIQUE DE CONSTRUCTION DU HUAIAN DE CHINE EN GUINEE SCETHCG - SA Arrêté A/2023/511/MMG/SGG du 16 février 2023, portant retrait de l’arrêté A/2021/027/MMG/SGG renouvelant une autorisation d’exploitation de carrière permanente de granite à la société DE COOPERATION ECONOMIQUE & TECHNIQUE DE CONSTRUCTION DU HUAIAN DE CHINE EN GUINEE SCETHCG - SA En vigueurVérifiéArrêté Retire, pour cause de renonciation ou d’expiration, l’arrêté portant octroi de l’autorisation d’exploitation de carrière permanente de la société DE COOPERATION ECONOMIQUE & TECHN… 16 février 20237 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant retrait d’une autorisation d’exploitation de carrière de la société DE COOPERATION ECONOMIQUE & TECHNIQUE DE CONSTRUCTION DU HUAIAN DE CHINE EN GUINEE SCETHCG - SA Arrêté A/2023/527/MMG/SGG du 16 février 2023, portant retrait de l’arrêté A/2021/028/MMG/SGG renouvelant une autorisation d’exploitation de carrière permanente de dolérite à la société DE COOPERATION ECONOMIQUE & TECHNIQUE DE CONSTRUCTION DU HUAIAN DE CHINE EN GUINEE SCETHCG - SA En vigueurVérifiéArrêté Retire, pour cause de renonciation ou d’expiration, l’arrêté portant octroi de l’autorisation d’exploitation de carrière permanente de la société DE COOPERATION ECONOMIQUE & TECHN… 16 février 20237 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant retrait d’une autorisation d’exploitation de carrière de la société DES MINES DE CARRIERES & DE TRANSPORT SARLU Arrêté A/2023/1464/MMG/SGG du 25 avril 2023, portant retrait de l’arrêté A/2019/2969/MMG accordant une autorisation d’exploitation de carrière permanente de dolérite à la société DES MINES DE CARRIERES & DE TRANSPORT SARLU En vigueurVérifiéArrêté Retire, pour cause de renonciation ou d’expiration, l’arrêté portant octroi de l’autorisation d’exploitation de carrière permanente de la société DES MINES DE CARRIERES & DE TRANS… 25 avril 20237 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant retrait d’une autorisation d’exploitation de carrière de la société DIA CARRIERE SODIA-CAR-SARLU Arrêté A/2022/1401/MMG/SGG du 7 juillet 2022, portant retrait de l’arrêté A/2018/3257/MMG/SGG accordant une autorisation d’exploitation de carrière permanente de granite à la société DIA CARRIERE SODIA-CAR-SARLU En vigueurVérifiéArrêté Retire, pour cause de renonciation ou d’expiration, l’arrêté portant octroi de l’autorisation d’exploitation de carrière permanente de la société DIA CARRIERE SODIA-CAR-SARLU ; le… 7 juillet 20227 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant retrait d’une autorisation d’exploitation de carrière de la société DOUM SARLU Arrêté A/2022/1390/MMG/SGG du 7 juillet 2022, portant retrait de l’arrêté A/2018/5736/MMG/SGG accordant une autorisation d’exploitation de carrière permanente de dolérite à la société DOUM SARLU En vigueurVérifiéArrêté Retire, pour cause de renonciation ou d’expiration, l’arrêté portant octroi de l’autorisation d’exploitation de carrière permanente de la société DOUM SARLU ; le titre est radié d… 7 juillet 20227 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant retrait d’une autorisation d’exploitation de carrière de la société DRILLING AND BLASTING ENGINEERING GRANULATS SARLU Arrêté A/2023/513/MMG/SGG du 16 février 2023, portant retrait de l’arrêté A/2019/1562/MMG accordant une autorisation d’exploitation de carrière permanente de granite à la société DRILLING AND BLASTING ENGINEERING GRANULATS SARLU En vigueurVérifiéArrêté Retire, pour cause de renonciation ou d’expiration, l’arrêté portant octroi de l’autorisation d’exploitation de carrière permanente de la société DRILLING AND BLASTING ENGINEERING… 16 février 20237 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant retrait d’une autorisation d’exploitation de carrière de la société DRILLING AND BLASTING ENGINEERING GRANULATS SARLU Arrêté A/2023/518/MMG/SGG du 16 février 2023, portant retrait de l’arrêté A/2019/1562/MMG accordant une autorisation d’exploitation de carrière permanente de granite à la société DRILLING AND BLASTING ENGINEERING GRANULATS SARLU En vigueurVérifiéArrêté Retire, pour cause de renonciation ou d’expiration, l’arrêté portant octroi de l’autorisation d’exploitation de carrière permanente de la société DRILLING AND BLASTING ENGINEERING… 16 février 20237 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant retrait d’une autorisation d’exploitation de carrière de la société ETECO-BTP-SARL Arrêté A/2022/1410/MMG/SGG du 7 juillet 2022, portant retrait de l’arrêté A/2020/2280/MMG/SGG accordant une autorisation d’exploitation decarriere permanente de granite à la société ETECO-BTP-SARL En vigueurVérifiéArrêté Retire, pour cause de renonciation ou d’expiration, l’arrêté portant octroi de l’autorisation d’exploitation de carrière permanente de la société ETECO-BTP-SARL ; le titre est rad… 7 juillet 20227 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant retrait d’une autorisation d’exploitation de carrière de la société ETECO-BTP-SARL Arrêté A/2022/1411/MMG/SGG du 7 juillet 2022, portant retrait de l’arrêté A/2020/2279/MMG/SGG accordant une autorisation d’exploitation de carrière permanente de granite à la société ETECO-BTP-SARL En vigueurVérifiéArrêté Retire, pour cause de renonciation ou d’expiration, l’arrêté portant octroi de l’autorisation d’exploitation de carrière permanente de la société ETECO-BTP-SARL ; le titre est rad… 7 juillet 20227 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant retrait d’une autorisation d’exploitation de carrière de la société FACILE GRANITE SAU Arrêté A/2022/1408/MMG/SGG du 7 juillet 2022, portant retrait de l’arrêté A/2020/1704/MMG/SGG accordant une autorisation d’exploitation de carrière permanente de dolérite à la société FACILE GRANITE SAU En vigueurVérifiéArrêté Retire, pour cause de renonciation ou d’expiration, l’arrêté portant octroi de l’autorisation d’exploitation de carrière permanente de la société FACILE GRANITE SAU ; le titre est… 7 juillet 20227 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant retrait d’une autorisation d’exploitation de carrière de la société FRIGUIA SA Arrêté A/2022/1409/MMG/SGG du 7 juillet 2022, portant retrait de l’arrêté A/2020/2074/MMG/SGG renouvelant une autorisation d’exploitation de carrière permanente de granite à la société FRIGUIA SA En vigueurVérifiéArrêté Retire, pour cause de renonciation ou d’expiration, l’arrêté portant octroi de l’autorisation d’exploitation de carrière permanente de la société FRIGUIA SA ; le titre est radié d… 7 juillet 20227 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant retrait d’une autorisation d’exploitation de carrière de la société KARAM GLOBAL MINING SARL Arrêté A/2023/512/MMG/SGG du 16 février 2023, portant retrait de l’arrêté A/2019/1622/MMG renouvelant une autorisation d’exploitation de carrière permanente de dolérite à la société KARAM GLOBAL MINING SARL En vigueurVérifiéArrêté Retire, pour cause de renonciation ou d’expiration, l’arrêté portant octroi de l’autorisation d’exploitation de carrière permanente de la société KARAM GLOBAL MINING SARL ; le tit… 16 février 20237 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant retrait d’une autorisation d’exploitation de carrière de la société ORDINAIRE SARL Arrêté A/2022/2951/MMG/SGG du 25 octobre 2022, portant retrait de l’arrêté A/2018/8282/MMG accordant une autorisation d’exploitation de carrière permanente de granite à la société ORDINAIRE SARL En vigueurVérifiéArrêté Retire, pour cause de renonciation ou d’expiration, l’arrêté portant octroi de l’autorisation d’exploitation de carrière permanente de la société ORDINAIRE SARL ; le titre est rad… 25 octobre 20227 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant retrait d’une autorisation d’exploitation de carrière de la société ORIENTAL INVESTISSEMENT & DEVELOPPEMENT EN AFRIQUE SARL Arrêté A/2023/514/MMG/SGG du 16 février 2023, portant retrait de l’arrêté A/2019/5519/MMG accordant une autorisation d’exploitation de carrière permanente de granite à la société ORIENTAL INVESTISSEMENT & DEVELOPPEMENT EN AFRIQUE SARL En vigueurVérifiéArrêté Retire, pour cause de renonciation ou d’expiration, l’arrêté portant octroi de l’autorisation d’exploitation de carrière permanente de la société ORIENTAL INVESTISSEMENT & DEVELOP… 16 février 20237 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant retrait d’une autorisation d’exploitation de carrière de la société SELAMMI SARL Arrêté A/2022/2975/MMG/SGG du 25 octobre 2022, portant retrait de l’arrêté A/2020/3055/MMG/SGG accordant une autorisation d’exploitation de carrière permanente de granite à la société SELAMMI SARL En vigueurVérifiéArrêté Retire, pour cause de renonciation ou d’expiration, l’arrêté portant octroi de l’autorisation d’exploitation de carrière permanente de la société SELAMMI SARL ; le titre est radié… 25 octobre 20227 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant retrait d’une autorisation d’exploitation de carrière de la société SELAMMI SARL Arrêté A/2022/1404/MMG/SGG du 7 juillet 2022, portant retrait de l’arrêté A/2020/1840/MMG/SGG accordant une autorisation d’exploitation de carrière permanente de dolérite à la société SELAMMI SARL En vigueurVérifiéArrêté Retire, pour cause de renonciation ou d’expiration, l’arrêté portant octroi de l’autorisation d’exploitation de carrière permanente de la société SELAMMI SARL ; le titre est radié… 7 juillet 20227 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant retrait d’une autorisation d’exploitation de carrière de la société TAMOE RENTAL GROUP SARLU Arrêté A/2022/1415/MMG/SGG du 7 juillet 2022, portant retrait de l’arrêté à12021/326/MMG/SGG accordant une autorisation d’exploitation de carrière permanente de sable à la société TAMOE RENTAL GROUP SARLU En vigueurVérifiéArrêté Retire, pour cause de renonciation ou d’expiration, l’arrêté portant octroi de l’autorisation d’exploitation de carrière permanente de la société TAMOE RENTAL GROUP SARLU ; le tit… 7 juillet 20227 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant retrait d’une autorisation d’exploitation de carrière de la société West African Mining Consultant Guinée-SARL Arrêté A/2022/2462/MMG/SGG du 19 septembre 2022, portant retrait de l’arrêté A/2017/2175/MMG/SGG accordant une autorisation d’exploitation de carrière permanente de granite à la société West African Mining Consultant Guinée-SARL En vigueurVérifiéArrêté Retire, pour cause de renonciation ou d’expiration, l’arrêté portant octroi de l’autorisation d’exploitation de carrière permanente de la société West African Mining Consultant Gu… 19 septembre 20227 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant revue des organismes publics en République de Guinée Arrêté A/2024/1575/MEF/CAB/DGPEIP/SGG du 15 novembre 2024, portant revue des organismes publics en République de Guinée En vigueurVérifiéArrêté Institue une revue annuelle des organismes publics, préparatoire au rapport sur la stratégie de l’actionnariat de l’État prévu par la loi sur la gouvernance financière des société… 15 novembre 202416 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant règlement de l’exploitation des œuvres de la propriété littéraire et artistique en Répu blique de Guinée Arrêté A/2022/1987/MCTA/SGG du 12 août 2022, portant règlement de l’exploitation des œuvres de la propriété littéraire et artistique en Répu blique de Guinée En vigueurVérifiéArrêté Fixe le règlement de l’exploitation des œuvres de la propriété littéraire et artistique en Répu blique de Guinée. 12 août 202283 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant règlement d’hygiène et de salubrité publique dans les communes Arrêté A/2022/3240/MATD/CAB/SGG du 9 novembre 2022, portant règlement d’hygiène et de salubrité publique dans les communes En vigueurVérifiéArrêté Fixe le règlement d’hygiène et de salubrité publique dans les communes. 9 novembre 202261 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant règlement intérieur de l’École nationale de police et de protection civile Arrêté A/2020/491/MSPC/CAB/SGG du 20 février 2020, portant règlement intérieur de l’École nationale de police et de protection civile En vigueurVérifiéArrêté Établit le règlement intérieur de l’École nationale de police et de protection civile : administration, formateurs, élèves et stagiaires, discipline et sanctions. 20 février 202081 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant règlement intérieur type des établissements d’enseignement technique et professionnel Arrêté A/2023/838/METFPE/CAB/SGG du 9 mars 2023, portant règlement intérieur type des établissements d’enseignement technique et professionnel En vigueurVérifiéArrêté Fixe le règlement intérieur type des établissements d’enseignement technique et de formation professionnelle (organisation, droits et devoirs des apprenants, discipline). 9 mars 202360 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant règlement intérieur type des établissements pénitentiaires en République de Guinée Arrêté A/2023/2095/MJDH/CAB/SGG du 16 juin 2023, portant règlement intérieur type des établissements pénitentiaires en République de Guinée En vigueurVérifiéArrêté Fixe le règlement intérieur type des établissements pénitentiaires (organisation, régime de détention, droits et obligations des détenus, discipline). 16 juin 202338 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant règlements généraux des examens et concours Arrêté A/2023/839/METFPE/CAB/SGG du 9 mars 2023, portant règlements généraux des examens et concours En vigueurVérifiéArrêté Fixe les règlements généraux des examens et concours de l’enseignement technique et de la formation professionnelle (organisation, conditions d’inscription, déroulement, délibérat… 9 mars 202393 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant régime fiscal dérogatoire de la WAQF BIO-Guinée Arrêté A/2022/364/MB/CAB/SGG du 24 mars 2022, portant régime fiscal dérogatoire de la WAQF BIO-Guinée En vigueurVérifiéArrêté Fixe un régime fiscal dérogatoire au profit de la WAQF BID-Guinée. 24 mars 20227 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant réglementation de la procédure de délivrance et de gestion des cartes professionnelles des commerçants Arrêté A/2023/007/MCIPME/CAB/SGG du 10 janvier 2023, portant réglementation de la procédure de délivrance et de gestion des cartes professionnelles des commerçants En vigueurVérifiéArrêté Réglemente la procédure de délivrance et de gestion des cartes professionnelles des commerçants. 10 janvier 202315 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant réglementation de la pêche dans les eaux continentales en République de Guinée Arrêté A/2023/1380/MPEM/CAB/SGG 13 avril 2023, portant réglementation de la pêche dans les eaux continentales en République de Guinée En vigueurVérifiéArrêté Réglemente la pêche dans les eaux continentales en République de Guinée. 13 avril 202325 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant réglementation de la pêche dans les eaux continentales en République de Guinée Arrêté A/2023/2071/MPEM/CAB/SGG du 12 juin 2023, portant réglementation de la pêche dans les eaux continentales en République de Guinée En vigueurVérifiéArrêté Réglemente la pêche dans les eaux continentales en République de Guinée. 12 juin 202325 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant réglementation de la rentrée des animaux et le temps de séjour des transhumants et leurs troupeaux sur le territoire guinéen Arrêté A/2023/3258/MAE/CAB/SGG du 12 juillet 2023, portant réglementation de la rentrée des animaux et le temps de séjour des transhumants et leurs troupeaux sur le territoire guinéen En vigueurVérifiéArrêté Réglemente la rentrée des animaux et le temps de séjour des transhumants et leurs troupeaux sur le territoire guinéen. 12 juillet 20236 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant réglementation de l’activité du transport aérien commercial Arrêté A/2021/2271/MT/SGG du 20 août 2021, portant réglementation de l’activité du transport aérien commercial En vigueurVérifiéArrêté Réglemente l’activité de transport aérien commercial : agréments et permis d’exploitation des entreprises de transport aérien, droits de trafic, assurance, sanctions et agréments… 20 août 202129 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant réglementation de l’attribution et du renouvellement des agréments des importateurs de véhicules d’occasion et des pièces détachées pour engins roulants Arrêté A/2022/377/MCIPME/CAB/SGG du 29 mars 2022, portant réglementation de l’attribution et du renouvellement des agréments des importateurs de véhicules d’occasion et des pièces détachées pour engins roulants En vigueurVérifiéArrêté Réglemente l’attribution et du renouvellement des agréments des importateurs de véhicules d’occasion et des pièces détachées pour engins roulants. 29 mars 20227 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant réglementation de l’exportation de l’Anacarde, du café et du Cacao Arrêté A/2023/088/MCIPME/CAB/SGG du 18 janvier 2023, portant réglementation de l’exportation de l’Anacarde, du café et du Cacao En vigueurVérifiéArrêté Réglemente l’exportation de l’Anacarde, du café et du Cacao. 18 janvier 20236 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant réglementation de l’importation et le transit du bois et dérivés en République de Guinée Arrêté A/2022/3596/MEDD/CAB du 7 décembre 2022, portant réglementation de l’importation et le transit du bois et dérivés en République de Guinée En vigueurVérifiéArrêté Réglemente l’importation et le transit du bois et dérivés en République de Guinée. 7 décembre 202212 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant réglementation de l’usage de vitres teintées sur les véhicules automobiles, en application de la loi L/2018/022 du 15 mai 2018, portant organisation du transport routier et des intermédiaires de transport (LOTRIT) Arrêté A/2023/3376/AT/CAB/SGG du 24 juillet 2023, portant réglementation de l’usage de vitres teintées sur les véhicules automobiles, en application de la loi L/2018/022 du 15 mai 2018, portant organisation du transport routier et des intermédiaires de transport (LOTRIT) En vigueurVérifiéArrêté Réglemente l’usage de vitres teintées sur les véhicules automobiles, en application de la loi L/2018/022 du 15 mai 2018, portant organisation du transport routier et des intermédi… 24 juillet 20239 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant réglementation des activités d’inspection et de mise en quarantaine des produits entrants et sortants en République de Guinée Arrêté A/2024/920/MCIPME/CAB/SGG du 10 juillet 2024, portant réglementation des activités d’inspection et de mise en quarantaine des produits entrants et sortants en République de Guinée En vigueurVérifiéArrêté Réglemente les activités d’inspection et de mise en quarantaine des produits importés et exportés (définitions, champ d’application, procédures, obligations des opérateurs). 10 juillet 202414 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant réglementation des études de licence Arrêté A/2025/1091/MESRSI/CAB/SGG du 13 novembre 2025, portant réglementation des études de licence en République de Guinée En vigueurVérifiéArrêté Réglemente les études de licence : définition et structure des programmes, crédits et unités d’enseignement, admission, inscription, évaluation et progression, stages, délivrance… 13 novembre 202581 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant réglementation des études de master Arrêté A/2025/1092/MESRSI/CAB/SGG du 13 novembre 2025, portant réglementation des études de master en République de Guinée En vigueurVérifiéArrêté Réglemente les études de master : définition et types de programmes, admission, inscription, organisation des enseignements et de la recherche, mémoire, évaluation, délivrance du… 13 novembre 2025124 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant réglementation du transport de voyageurs et de marchandises par tricycle et moto-taxi en République de Guinée Arrêté A/2023/1092/MTCAB/SGG du 27 mars 2023, portant réglementation du transport de voyageurs et de marchandises par tricycle et moto-taxi en République de Guinée En vigueurVérifiéArrêté Réglemente le transport de voyageurs et de marchandises par tricycle et moto-taxi en République de Guinée. 27 mars 202322 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant réorganisation de la Direction du renseignement et des enquêtes douanières (D.R.E.D) Arrêté A/2021/1641/MB/CAB/SGG du 29 juin 2021, portant réorganisation de la Direction du renseignement et des enquêtes douanières (D.R.E.D) En vigueurVérifiéArrêté Réorganise la Direction du renseignement et des enquêtes douanières (DRED) de la Direction générale des douanes : attributions et organisation. 29 juin 20218 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant répartition de la redevance fixe de la convention de concession des scanners mobiles Arrêté A/2023/4437/MB/CAB/SGG du 1er décembre 2023, portant répartition de la redevance fixe de la convention de concession de scanners mobiles en République de Guinée En vigueurVérifiéArrêté Répartit mensuellement la partie fixe (1 020 000 000 GNF) de la redevance due par le concessionnaire des scanners mobiles entre le Trésor et les autres bénéficiaires désignés. 1er décembre 20234 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant répartition des frais de prestation des services du Ministère des mines et de la Géologie impliqués dans la procédure d’exportation de l’or en République de Guinée Arrêté A/2021/1230/MMG/SGG du 27 mai 2021, portant répartition des frais de prestation des services du Ministère des mines et de la Géologie impliqués dans la procédure d’exportation de l’or en République de Guinée En vigueurVérifiéArrêté Fixe la répartition des frais de titrage et d’exportation de l’or revenant aux services du ministère des Mines et de la Géologie. 27 mai 20218 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant répartition des pénalités, amendes et majorations revenant au personnel de la Direction générale des impôts Arrêté A/2023/3404/MB/CAB/SGG 27 juillet 2023, portant répartition des pénalités, amendes et majorations revenant au personnel de la Direction générale des impôts En vigueurVérifiéArrêté Fixe la répartition, au profit du personnel de la Direction générale des impôts, des pénalités, amendes et majorations recouvrées. 27 juillet 20234 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant répartition des quotas des soixantequatre (64) délégués titulaires et les vingt (20) suppléants des groupements professionnels, associations et autres corporations d’envergure nationale de la Chambre de commerce, d’industrie et d’artisanat de Guinée (CCIA-G) Arrêté A/2022/183/MCIPME/CAB/SGG du 25 février 2022, portant répartition des quotas des soixantequatre (64) délégués titulaires et les vingt (20) suppléants des groupements professionnels, associations et autres corporations d’envergure nationale de la Chambre de commerce, d’industrie et d’artisanat En vigueurVérifiéArrêté Répartit les quotas des soixantequatre (64) délégués titulaires et les vingt (20) suppléants des groupements professionnels, associations et autres corporations d’envergure nation… 25 février 20226 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant révision des mesures de gestion applicables du plan d’aménagement et de gestion des pêcheries maritimes démersales et des petits pélagiques pour la campagne 2023 Arrêté A/2023/1233/MPEM/CAB/SGG 4 avril 2023, portant révision des mesures de gestion applicables du plan d’aménagement et de gestion des pêcheries maritimes démersales et des petits pélagiques pour la campagne 2023 En vigueurVérifiéArrêté Révise les mesures de gestion du plan d’aménagement et de gestion des pêcheries maritimes démersales et des petits pélagiques pour la campagne 2023. 4 avril 202315 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant rôles et responsabilités des structures nationales chargées du suivi de l’application de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction Arrêté A/2020/2037/MEEF/CAB/SGG du 3 juillet 2020, portant rôles et responsabilités des structures nationales chargées du suivi de l’application de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction En vigueurVérifiéArrêté Fixe les rôles et responsabilités des structures nationales chargées du suivi de l’application de la CITES (commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacé… 3 juillet 202016 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant sous catégorisation de la pêche artisanale et de la pêche industrielle Arrêté A/2021/2697/MPEM/SGG du 29 décembre 2021, portant sous catégorisation de la pêche artisanale et de la pêche industrielle En vigueurVérifiéArrêté Fixe la sous-catégorisation de la pêche artisanale et de la pêche industrielle. 29 décembre 202110 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant statut des formateurs de l’École nationale de police et de protection civile Arrêté A/2020/492/MSPC/CAB/SGG du 20 février 2020, portant statut des formateurs de l’École nationale de police et de protection civile En vigueurVérifiéArrêté Crée un statut particulier des formateurs de l’École nationale de police et de protection civile. 20 février 202018 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant suspension de l’importation par voie terrestre de bouillons et dérivés en République de Guinée Arrêté A/2020/3280/MC/CAB/SGG du 14 décembre 2020, portant suspension de l’importation par voie terrestre de bouillons et dérivés en République de Guinée En vigueurVérifiéArrêté Suspend jusqu’à nouvel ordre l’importation par voie terrestre de bouillons alimentaires et dérivés. 14 décembre 20204 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant sécurisation du montant destiné au paiement des indemnités de deguerpissement des personnes affectées par la mise en œuvre du projet d’amélioration de l’accès à l’electricité en Guinée - PAAEG Arrêté A/2022/1013/MEFP/SGG du 10 mai 2022, portant sécurisation du montant destiné au paiement des indemnités de deguerpissement des personnes affectées par la mise en œuvre du projet d’amélioration de l’accès à l’electricité en Guinée - PAAEG En vigueurVérifiéArrêté Sécurise le montant destiné au paiement des indemnités de déguerpissement des personnes affectées par la mise en œuvre d’un projet d’aménagement. 10 mai 20227 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant sélection, accréditation et accompagnement des familles d’accueil en République de Guinée Arrêté A/2022/2572/MPFEPV/CAB/SGG du 26 septembre 2022, portant sélection, accréditation et accompagnement des familles d’accueil en République de Guinée En vigueurVérifiéArrêté Porte sélection, accréditation et accompagnement des familles d’accueil en République de Guinée. 26 septembre 202210 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant transfert de la gestion des engins et matériels agricoles du Ministère de l’agriculture et de l’elevage à la SIGUICODA SA Arrêté A/2022/3794/MAE/CAB/SGG du 21 décembre 2022, portant transfert de la gestion des engins et matériels agricoles du Ministère de l’agriculture et de l’elevage à la SIGUICODA SA En vigueurVérifiéArrêté Transfère la gestion des engins et matériels agricoles du Ministère de l’agriculture et de l’elevage à la SIGUICODA SA. 21 décembre 20227 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant validation de la reconnaissance et de l’équivalence des diplômes délivrés par les institutions d’enseignement supérieur, technique/professionnel et secondaire, nationales et étrangères Arrêté A/2022/2485/MESRSI/SGG du 20 septembre 2022, portant validation de la reconnaissance et de l’équivalence des diplômes délivrés par les institutions d’enseignement supérieur, technique/professionnel et secondaire, nationales et étrangères En vigueurVérifiéArrêté Valide la reconnaissance et de l’Equivalence des diplômes délivrés par les institutions d’enseignement supérieur, technique/professionnel et secondaire, nationale et etrangere. 20 septembre 20224 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant ventilation des dépenses et conditions d’éligibilité des projets et programmes publics d’investissement des communes de Conakry au Fonds de développement des communes de Conakry Arrêté A/2021/1821/PM/CAB/SGG du 15 juillet 2021, portant ventilation des dépenses et conditions d’éligibilité des projets et programmes publics d’investissement des communes de Conakry au Fonds de développement des communes de Conakry En vigueurVérifiéArrêté Fixe la ventilation des dépenses et les conditions d’éligibilité des projets et programmes publics d’investissement des communes de Conakry au Fonds de développement des communes… 15 juillet 202110 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant ventilation des projets et programmes de types communautaires éligibles au financement du BAS FNDL/ANAFIC au titre du budget de l’État de l’exercice 2020 Arrêté A/2020/552/PM/CAB/SGG du 15 mai 2020, portant ventilation des projets et programmes de types communautaires éligibles au financement du BAS FNDL/ANAFIC au titre du budget de l’État de l’exercice 2020 En vigueurVérifiéArrêté Fixe la ventilation des projets et programmes communautaires éligibles au financement du FNDL/ANAFIC pour l’exercice 2020. 15 mai 202015 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant élaboration, contenu et modalités de mise en œuvre des plans d’urgences de gestion des risques de catastrophes Arrêté A/2022/4116/MEED/CAB/SGG du 30 décembre 2022, portant élaboration, contenu et modalités de mise en œuvre des plans d’urgences de gestion des risques de catastrophes En vigueurVérifiéArrêté Fixe l’élaboration, le contenu et les modalités de mise en œuvre des plans d’urgences de gestion des risques de catastrophes. 30 décembre 202225 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant éligibilité aux avantages du code des investissements des unités de fabrication de tôles jugées conformes aux normes techniques et de qualité en vigueur Arrêté A/2020/007/MIPME/SGG du 9 janvier 2020, portant éligibilité aux avantages du code des investissements des unités de fabrication de tôles jugées conformes aux normes techniques et de qualité en vigueur En vigueurVérifiéArrêté Restreint le bénéfice des avantages du code des investissements, dans le secteur de la fabrication de tôles, aux unités jugées conformes aux normes techniques et de qualité (liste… 9 janvier 20209 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant établissement de la liste des denrées de première nécessité et des biens stratégiques Arrêté A/2022/2596/MCIPME/CAB/SGG du 28 septembre 2022, portant établissement de la liste des denrées de première nécessité et des biens stratégiques En vigueurVérifiéArrêté Porte établissement de la liste des denréés de première nécessité et des biens stratégiques. 28 septembre 20227 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant établissement et contrôle des documents de transport de marchandises et de personnes, en application de la loi L/2018/022/du 15 mai 2018, portant organisation du transport routier et des intermédiaires de transport (LOTRIT) Arrêté A/2023/3371/MT/CAB/SGG du 24 juillet 2023, portant établissement et contrôle des documents de transport de marchandises et de personnes, en application de la loi L/2018/022/du 15 mai 2018, portant organisation du transport routier et des intermédiaires de transport (LOTRIT) En vigueurVérifiéArrêté Fixe, en application de la loi L/2018/022 (LOTRIT), les règles d’établissement et de contrôle des documents de transport de marchandises et de personnes. 24 juillet 202323 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant établissement, modalités de délivrance et de gestion des titres de transport, de leur retrait ou suspension Arrêté A/2022/2167/MIT/SGG du 31 août 2022, portant établissement, modalités de délivrance et de gestion des titres de transport, de leur retrait ou suspension En vigueurVérifiéArrêté Fixe l’établissement, les modalités de délivrance et de gestion des titres de transport, de leur retrait ou suspension. 31 août 202230 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté prorogeant le mandat du comité technique national de lutte contre les pratiques médicales illégales et la contrefaçon des médicaments Arrêté A/2025/927/MSHP/CAB/SGG du 1er octobre 2025, portant prorogation de la durée de la mission du comité technique national de lutte contre les pratiques médicales et paramédicales illégales, le trafic et la contrefaçon des médicaments et autres produits de santé En vigueurVérifiéArrêté Proroge d’un an le mandat du comité technique national de lutte contre les pratiques médicales et paramédicales illégales, le trafic et la contrefaçon des médicaments, créé par l’… 1er octobre 20254 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté prorogeant l’agrément du projet de complexe de confiseries et de bouillons des Grands Moulins de Conakry Arrêté A/2025/253/MCIPME/CAB/SGG du 25 mars 2025, portant prorogation de l’arrêté A/2018/7748/MIPME/CAB du 2 novembre 2018 agréant le projet d’implantation et d’exploitation d’un complexe industriel de production de confiseries et de bouillons dans la zone industrielle de Kagbelen, préfecture de Dub En vigueurVérifiéArrêté Proroge de vingt-quatre mois l’arrêté de 2018 agréant le projet de complexe industriel de confiseries et de bouillons de la société Grands Moulins de Conakry à Kagbelen (Dubréka). 25 mars 20253 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté prorogeant l’agrément du projet de minoterie de Global Multi-Services Guinée (Kagbelen) Arrêté A/2026/498/MIC/CAB/SGG du 6 juillet 2026, portant prorogation de l’arrêté A/2015/4194/MIPMESPS/CAB du 21 septembre 2015, agréant le projet d’implantation et d’exploitation d’une unité industrielle de production de farine de blé dans la zone industrielle de Kagbelen, préfecture de Dubréka, de En vigueurVérifiéArrêté Proroge d’un an, avec l’ensemble des avantages initialement accordés à l’importation, l’agrément de 2015 du projet de minoterie de la société Global Multi-Services Guinée dans la… 6 juillet 20263 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté rapportant les arrêtés de licenciement n° 379, 380, 381 et 484/MMAFP Arrêté A/2026/649/MMAFP/SG/SGG du 04 Août 2026, rapportant les arrêtés n°380/MMAFP/SG/SGG, n°484/MMAFP/SG/SGG, n°381/MMAFP/SG/SGG et n°379/MMAFP/SG/SGG En vigueurVérifiéArrêté Rapporte, à l’égard de quatre-vingt-huit fonctionnaires désignés dans le tableau, les arrêtés de licenciement n° 379, 380, 381 et 484/MMAFP/SG/SGG ; les intéressés sont maintenus… 4 août 20265 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté rapportant pour vice de procédure l’arrêté de résiliation d’un bail à construction (Wanindara) Arrêté A/2026/232/MUHAT/CAB/SGG du 20 mai 2026, portant annulation d’un arrêté pour vice de procédure En vigueurVérifiéArrêté Rapporte pour vice de procédure l’arrêté A/2020/3437/MVAT/CAB/SGG du 29 décembre 2020 qui résiliait un bail à construction sur une parcelle de 1 549,466 m² à Wanindara (Ratoma), e… 20 mai 20264 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté rapportant une affectation de terrain et l’affectant à la Direction centrale des CMIS Arrêté A/2026/266/MUHAT/CAB/SGG du 01 Juin 2026, portant annulation et affectation d’un arrêté d’un terrain urbain à usage de service En vigueurVérifiéArrêté Rapporte l’arrêté A/2026/068 du 2 avril 2026 qui affectait un terrain de Cameroun (Dixinn) à la Direction générale de la Protection civile, et affecte cette parcelle, au sein du m… 1er juin 20264 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté rectifiant l’arrêté sur la Commission nationale de recrutement et de promotion des enseignants-chercheurs et chercheurs Arrêté A/2025/910/MESRSI/CAB/SGG du 24 septembre 2025, rectifiant l’arrêté A/2025/738/MESRSI/CAB/SGG portant amendement de l’arrêté n° 98/8653/MESRSI/CAB/98 portant organisation et mode de fonctionnement de la Commission nationale de recrutement et de promotion des enseignants-chercheurs et chercheu En vigueurVérifiéArrêté Rectifie l’arrêté A/2025/738 du 12 août 2025 et reprend l’ensemble du dispositif relatif à l’organisation et au fonctionnement de la Commission nationale de recrutement et de prom… 24 septembre 202521 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté relatif à la modification de l’arrêté 2019/N°4058/MT/CAB/SGG du 12 juin 2019 portant adoption des règlements aéronautiques de la Guinée Arrêté A/2020/2356/MT/CAB/SGG du 14 août 2020, relatif à la modification de l’arrêté 2019/N°4058/MT/CAB/SGG du 12 juin 2019 portant adoption des règlements aéronautiques de la Guinée En vigueurVérifiéArrêté Modifie l’arrêté 2019/N°4058/MT/CAB/SGG portant adoption des règlements aéronautiques de la Guinée (RAG) : liste des RAG adoptés. 14 août 20205 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté relatif à la redevance d’interconnexion des opérateurs de télécommunications en République de Guinée, et portant modification de l’arrêté A/2017/2162/MPTEN/SGG du 30 juin 2017 relatif à la redevance d’interconnexion Arrêté A/2021/457/MPTEN/CAB/SGG du 29 mars 2021, relatif à la redevance d’interconnexion des opérateurs de télécommunications en République de Guinée, et portant modification de l’arrêté A/2017/2162/MPTEN/SGG du 30 juin 2017 relatif à la redevance d’interconnexion En vigueurVérifiéArrêté Modifie l’arrêté A/2017/2162/MPTEN/SGG du 30 juin 2017 relatif à la taxe (redevance) d’interconnexion entre les réseaux des opérateurs de télécommunications, notamment le taux du… 29 mars 20215 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté retirant certaines matières premières et intrants de la liste paraphée des projets agréés au Code des investissements Arrêté A/2023/4243/MCIPME/MB/SGG du 6 octobre 2023, portant retrait de certaines matières premières ou intrants de la liste paraphée des projets agréés au Code des investissements En vigueurVérifiéArrêté Précise la notion de matières premières et intrants au sens du Code des investissements et retire certains produits de la liste paraphée des projets agréés, qui ne bénéficient plu… 6 octobre 20236 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté réglementant le contenu et le format de la déclaration annuelle des prix de transfert Arrêté A/2025/043/MB/CAB/SGG du 27 janvier 2025, portant réglementation du contenu et du format de la déclaration annuelle des prix de transfert En vigueurVérifiéArrêté Fixe, en application de l’article 117 ter du Code général des impôts, le contenu et le format de la déclaration annuelle des prix de transfert que doivent déposer les entreprises… 27 janvier 20257 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté réglementant l’immatriculation provisoire et l’assurance temporaire des engins motorisés Arrêté A/2025/1200/MT/CAB/SGG du 2 décembre 2025, portant réglementation des immatriculations provisoire et d’assurance temporaire des engins motorisés En vigueurVérifiéArrêté Institue pour tout engin motorisé importé, en vue de sa mise en circulation ou en transit, une immatriculation provisoire obligatoire donnant lieu à redevance et une assurance tem… 2 décembre 202514 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté sur les mécanismes de coordination de la préparation et de la réponse aux épidémies Arrêté A/2026/308/MSHP/CAB/SGG du 10 Juin 2026, portant organisation, attributions et fonctionnement des mécanismes de coordination stratégique, technique et opérationnelle de la préparation et de la réponse aux épidemies non-zoonotiques et aux urgences sanitaires En vigueurVérifiéArrêté Organise la coordination stratégique et technique de la préparation et de la riposte aux épidémies non zoonotiques et aux urgences sanitaires, ainsi que huit commissions technique… 10 juin 202629 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté sur les rôles et modalités d’intervention de l’Unité d’exécution du programme Simandou 2040 Arrêté A/2026/292/PM/CAB/SGG du 08 Juin 2026, portant rôles, responsabilités et modalités d’intervention de l’unité d’exécution (delivery unit) sur les projets du programme simandou 2040 En vigueurVérifiéArrêté Précise les rôles, responsabilités et règles de collaboration entre l’Unité d’exécution (Delivery Unit) du programme Simandou 2040, les ministères, les cellules d’exécution minist… 8 juin 202611 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté érigeant le Centre d’innovation et de recherche pour le développement (CIRD) en organisme d’utilité publique Arrêté A/2025/126/MESRSI/CAB/SGG du 17 février 2025, portant érection d’un centre de recherche et de documentation privé au statut d’organisme d’utilité publique En vigueurVérifiéArrêté Reconnaît d’utilité publique le Centre d’innovation et de recherche pour le développement (CIRD), créé en 2015, en raison de ses services en matière de recherche, d’innovation, de… 17 février 20255 articlesConsulter

Textes réglementaires Loi autorisant la ratification de l’accord de prêt BAD du projet d’appui au développement agropastoral, à la digitalisation et à l’accès aux marchés (PADDAMAG) Loi L/2024/017/CNT du 8 juillet 2024, portant autorisation de ratification de l’accord de prêt entre la République de Guinée et la Banque africaine de développement, relatif au financement du projet d’appui au développement agropastoral, à la digitalisation et à l’accès aux marchés en Guinée En vigueurVérifiéArrêté Autorise la ratification de l’accord de prêt conclu avec la Banque africaine de développement (BAD) pour le financement du projet d’appui au développement agropastoral, à la digit… 8 juillet 20243 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté conjoint portant modalités de gestion des ressources et des dépenses du Fonds spécial pour l’Organisation du procès des evènements du 28 septembre 2009 et du Fonds spécial pour l’indemnisation des victimes des evènements DL 28 septembre 2009 Arrêté conjoint AC/2022/2477/MJDH/MB/MEFP/CAB/SGG du 19 septembre 2022, portant modalités de gestion des ressources et des dépenses du Fonds spécial pour l’Organisation du procès des evènements du 28 septembre 2009 et du Fonds spécial pour l’indemnisation des victimes des evènements DL 28 septembre ModifiéVérifiéArrêté Fixe les modalités de gestion des ressources et des dépenses du Fonds spécial pour l’Organisation du procès des evènements du 28 septembre 2009 et du Fonds spécial pour l’indemnis… 19 septembre 202212 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté conjoint portant tarification des frais, droits et redevances relatifs à la fourniture des produits et services de télécommunications et de la poste Arrêté conjoint AC/2021/1859/MPTEN/MEF/SGG du 23 juillet 2021, portant tarification des frais, droits et redevances relatifs à la fourniture des produits et services de télécommunications et de la poste ModifiéVérifiéArrêté Fixe les montants des frais, droits et redevances relatifs à la fourniture des produits et services de télécommunications et de la poste (licences, autorisations, agréments, numér… 23 juillet 202126 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté modifiant l’arrêté A/2017/099/PM/CAB/SGG du 25 janvier 2017, portant création, attribution et organisations du Comité interministériel pour le suivi de la professionnalisation de la gestion des déchets solides Arrêté A/2021/2124/PM/CAB/SGG du 10 août 2021, modifiant l’arrêté A/2017/099/PM/CAB/SGG du 25 janvier 2017, portant création, attribution et organisations du Comité interministériel pour le suivi de la professionnalisation de la gestion des déchets solides ModifiéVérifiéArrêté Modifie l’arrêté A/2017/099/PM/CAB/SGG portant création du comité interministériel pour le suivi de la professionnalisation de la gestion des déchets solides : attributions, compo… 10 août 202111 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté modifiant l’organisation de la Commission nationale de recrutement et de promotion des enseignants-chercheurs et chercheurs Arrêté A/2025/738/MESRSI/CAB/SGG du 12 août 2025, portant amendement de l’arrêté n° 98/8653/MESRSI/CAB/98 portant organisation et mode de fonctionnement de la Commission nationale de recrutement et de promotion des enseignants-chercheurs et chercheurs ModifiéVérifiéArrêté Modifie l’arrêté de 1998 : organisation et fonctionnement de la Commission nationale de recrutement et de promotion des enseignants-chercheurs et chercheurs, organe national d’éva… 12 août 202521 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant création, attributions, composition et fonctionnement de la Commission nationale de la Zone de libre-échange continentale africaine Arrêté A/2018/5669/PM/CAB/SGG du 11 septembre 2018, portant création, attributions, composition et fonctionnement de la Commission nationale de la Zone de libre-échange continentale africaine ModifiéVérifiéArrêté Crée la Commission nationale de la Zone de libre-échange continentale africaine (CONAZLECAF) et en fixe les attributions, la composition et le fonctionnement. 11 septembre 201817 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant création, composition, missions et fonctionnement du Comité technique national de lutte contre les pratiques médicales et paramédicales illégales, le trafic et la contrefaçon des médicaments et autres produits de santé Arrêté A/2022/3617/MSHP/CAB/SGG du 8 décembre 2022, portant création, composition, missions et fonctionnement du Comité technique national de lutte contre les pratiques médicales et paramédicales illégales, le trafic et la contrefaçon des médicaments et autres produits de santé ModifiéVérifiéArrêté Crée le Comité technique national de lutte contre les pratiques médicales et paramédicales illégales, le trafic et la contrefaçon des médicaments et autres produits de santé et en… 8 décembre 20229 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant création, organisation et fonctionnement de l’Unité de gestion des projets de transport financés par la Banque islamique de développement en abrégé « UGP BID » Arrêté A/2020/1320/MTP/SGG du 5 mai 2020, portant création, organisation et fonctionnement de l’Unité de gestion des projets de transport financés par la Banque islamique de développement en abrégé « UGP BID » ModifiéVérifiéArrêté Crée l’Unité de gestion des projets de transport financés par la Banque islamique de développement (UGP-BID), logée à la Direction nationale des infrastructures, et en fixe la com… 5 mai 20207 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant fixation des seuils de passation, de contrôle et d’approbation des marchés publics applicables à l’État, aux services déconcentrés (Régions, préfectures), aux communes et aux organismes publics (établissements publics administratifs et sociétés publiques) Arrêté A/2020/2302/MEF/SGG du 7 août 2020, portant fixation des seuils de passation, de contrôle et d’approbation des marchés publics applicables à l’État, aux services déconcentrés (Régions, préfectures), aux communes et aux organismes publics (établissements publics administratifs et sociétés publ ModifiéVérifiéArrêté Fixe les seuils de passation, de contrôle et d’approbation des marchés publics applicables à l’État, aux services déconcentrés, aux communes et aux organismes publics. 7 août 202015 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant procédure administrative d’evaluations environnementales Arrêté A/2022/1646/MEDD/CAB/SGG du 25 juillet 2022, portant procédure administrative d’evaluations environnementales ModifiéVérifiéArrêté Fixe la procédure administrative d’evaluations environnementales. 25 juillet 202272 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant rattachement d’un district Arrêté A/2020/3108/MATD/CAB/DNAT/SGG du 26 novembre 2020, portant rattachement d’un district ModifiéVérifiéArrêté Rattache le district de Mafindou, relevant précédemment de la sous-préfecture de Nionsomoridou, à une nouvelle circonscription. 26 novembre 20206 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant validation de la reconnaissance et de l’Equivalence des diplômes délivrés par les institutions d’enseignement supérieur, technique/professionnel et secondaire, nationales et étrangères Arrêté A/2021/2648/MESRS/SGG du 2 décembre 2021, portant validation de la reconnaissance et de l’Equivalence des diplômes délivrés par les institutions d’enseignement supérieur, technique/professionnel et secondaire, nationales et étrangères ModifiéVérifiéArrêté Valide la reconnaissance et de l’Equivalence des diplômes délivrés par les institutions d’enseignement supérieur, technique/professionnel et secondaire, nationales et étrangères. 2 décembre 20214 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté relatif à l’application du décret D/2020/296/PRG/SGG portant conditions et régimes d’immatriculation et de réimmatriculation des véhicules en République de Guinée Arrêté A/2020/3492/MT/CAB/SGG du 30 décembre 2020, relatif à l’application du décret D/2020/296/PRG/SGG portant conditions et régimes d’immatriculation et de réimmatriculation des véhicules en République de Guinée ModifiéVérifiéArrêté Fixe les modalités d’application du décret D/2020/296 sur l’immatriculation et la réimmatriculation des véhicules : catégories, plaques, cartes grises, procédures. 30 décembre 202051 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté conjoint fixant les tarifs des licences d’entrepreneur de spectacles vivants et d’exploitation des lieux de spectacles Arrêté conjoint AC/2024/164/MCTA/MEF/CAB/SGG du 9 février 2024, fixant les tarifs de délivrance des licences d’entrepreneur de spectacles vivants et d’exploitation des lieux de spectacles vivants en République de Guinée Statut à vérifierVérifiéArrêté Définit les catégories de licences (producteur, diffuseur, exploitant de lieux de spectacles et d’espaces culturels), leur durée et leurs tarifs selon les lieux (Grand Conakry, in… 9 février 202415 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté conjoint portant attributions, organisation et fonctionnement du Comité de pilotage du projet de fonds d’investissement social de relance post-Ebola (PERSIF) Arrêté conjoint AC/2020/414/MPDE/MASPFE/SGG du 7 février 2020, portant attributions, organisation et fonctionnement du Comité de pilotage du projet de fonds d’investissement social de relance post-Ebola (PERSIF) Statut à vérifierVérifiéArrêté Fixe les attributions, l’organisation et le fonctionnement du comité de pilotage du Projet de fonds d’investissement social de relance post-Ebola (PERSIF). 7 février 202011 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté conjoint portant création, attribution et composition du Comité des lois de règlement Arrêté conjoint AC/2021/007/MB/MEF/SGG du 7 janvier 2021, portant création, attribution et composition du Comité des lois de règlement Statut à vérifierVérifiéArrêté Crée le Comité des lois de règlement et en fixe les attributions et la composition. 7 janvier 202113 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté conjoint portant tarifs des prestations de l’Office national de contrôle de qualité (ONCQ) Arrêté conjoint AC/2023/326/MCIPME/MEF/CAB/SGG du 9 février 2023, portant tarifs des prestations de l’Office national de contrôle de qualité (ONCQ) Statut à vérifierVérifiéArrêté Fixe les tarifs des prestations de l’Office national de contrôle de qualité (ONCQ). 9 février 20234 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant approbation du plan d’aménagement et de gestion des pêcheries maritimes pour l’année 2022 Arrêté A/2021/2698/MPEM/SGG du 29 décembre 2021, portant approbation du plan d’aménagement et de gestion des pêcheries maritimes pour l’année 2022 Statut à vérifierVérifiéArrêté Approuve le plan d’aménagement et de gestion des pêcheries maritimes pour l’année 2022. 29 décembre 202111 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant attributions et organisation de la Direction générale de la coordination des aides extérieures Arrêté A/2020/821/MCIA/CAB du 16 mars 2020, portant attributions et organisation de la Direction générale de la coordination des aides extérieures Statut à vérifierVérifiéArrêté Fixe les attributions et l’organisation de la Direction générale de la coordination des aides extérieures. 16 mars 202020 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant attributions et organisation de la Direction nationale de la marine marchande pêche Arrêté A/2018/3233/MPAEM/SGG du 11 avril 2018, portant attributions et organisation de la Direction nationale de la marine marchande pêche Statut à vérifierVérifiéArrêté Fixe les attributions et l’organisation de la Direction nationale de la marine marchande pêche. 11 avril 201815 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant attributions et organisation de la Direction nationale du patrimoine de l’État et des investissements privés Arrêté A/2021/553/MEF/CAB/SGG du 2 avril 2021, portant attributions et organisation de la Direction nationale du patrimoine de l’État et des investissements privés Statut à vérifierVérifiéArrêté Fixe les attributions et l’organisation de la Direction nationale du patrimoine de l’État et des investissements privés. 2 avril 202136 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant attributions, organisation et fonctionnement de la Direction nationale de la promotion du secteur privé Arrêté A/2020/915/MIPME/SGG du 19 mars 2020, portant attributions, organisation et fonctionnement de la Direction nationale de la promotion du secteur privé Statut à vérifierVérifiéArrêté Fixe les attributions, l’organisation et le fonctionnement de la Direction nationale de la promotion du secteur privé. 19 mars 202020 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant attributions, organisation et fonctionnement du Bureau de stratégie et de développement (BSD) Arrêté A/2020/591/MIPME/SGG du 27 février 2020, portant attributions, organisation et fonctionnement du Bureau de stratégie et de développement (BSD) Statut à vérifierVérifiéArrêté Fixe les attributions, l’organisation et le fonctionnement du Bureau de stratégie et de développement (BSD) du ministère de l’Industrie et des PME. 27 février 202021 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant composition des membres du Comité d’orientation stratégique (COSP) du projet de développement agricole du pôle G (Kissidougou-Guéckédou-Macenta)-PADAG Arrêté A/2021/1234/MAE/CAB/SGG du 27 mai 2021, portant composition des membres du Comité d’orientation stratégique (COSP) du projet de développement agricole du pôle G (Kissidougou-Guéckédou-Macenta)-PADAG Statut à vérifierVérifiéArrêté Fixe la composition du comité d’orientation stratégique (COSP) du Projet d’appui au développement agricole du pôle G (Kissidougou-Guéckédou-Macenta – PADAG). 27 mai 20216 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant création, attributions et composition du Comité de coordination technique du projet de développement de l’agriculture commerciale en Guinée (PDACG) Arrêté A/2020/3362/MA/CAB/SGG du 22 décembre 2020, portant création, attributions et composition du Comité de coordination technique du projet de développement de l’agriculture commerciale en Guinée (PDACG) Statut à vérifierVérifiéArrêté Crée le comité de coordination technique du Projet de développement de l’agriculture commerciale en Guinée (PDACG) et en fixe les attributions et la composition. 22 décembre 20206 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant création, attributions et composition du Comité technique de suivi du projet de construction des hôpitaux régionaux de Kindia, Labé, Kankan et N’Zérékoré Arrêté A/2024/1462/MSHP/CAB du 24 octobre 2024, portant création, attributions et composition du Comité technique de suivi du projet de construction des hôpitaux régionaux de Kindia, Labé, Kankan et N’Zérékoré Statut à vérifierVérifiéArrêté Crée, sous l’autorité du ministre de la Santé, un comité technique chargé du contrôle de la mise en œuvre du projet de construction et de gestion des hôpitaux régionaux à caractèr… 24 octobre 202411 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant création, attributions et composition du Comité technique de suivi du projet de construction des hôpitaux régionaux de Kindia, Labé, Kankan et N’Zérékoré Arrêté A/2024/1506/MSHP/CAB/SGG du 5 novembre 2024, portant création, attributions et composition du Comité technique de suivi du projet de construction des hôpitaux régionaux de Kindia, Labé, Kankan et N’Zérékoré Statut à vérifierVérifiéArrêté Crée, sous l’autorité du ministre de la Santé, un comité technique chargé du contrôle de la mise en œuvre du projet de construction et de gestion des hôpitaux régionaux à caractèr… 5 novembre 202411 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant création, attributions, composition et fonctionnement de la Cellule ministérielle des cadres des dépenses à moyen terme (CM-CDMT) Arrêté A/2022/3613/MIC/CAB/SGG du 7 décembre 2022, portant création, attributions, composition et fonctionnement de la Cellule ministérielle des cadres des dépenses à moyen terme (CM-CDMT) Statut à vérifierVérifiéArrêté Crée la Cellule ministérielle des cadres des dépenses à moyen terme (CM-CDMT) et en fixe les missions, la composition et le fonctionnement. 7 décembre 202213 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant création, attributions, composition et fonctionnement du Service de communication et de relations publiques de la Primature Arrêté A/2020/1378/PM/CAB/SGG du 11 mai 2020, portant création, attributions, composition et fonctionnement du Service de communication et de relations publiques de la Primature Statut à vérifierVérifiéArrêté Crée le Service de communication et de relations publiques de la Primature et en fixe les attributions, la composition et le fonctionnement. 11 mai 20209 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Comité national sur les changements climatiques Arrêté A/2021/187/MEEF/CAB/SGG du 1er mars 2021, portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Comité national sur les changements climatiques Statut à vérifierVérifiéArrêté Crée le Comité national sur les changements climatiques et en fixe les attributions, l’organisation et le fonctionnement. 1er mars 202111 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant création, attributions, organisation et fonctionnement d’un cadre de concertation entre l’État et le secteur privé dénommé Guinée Business Forum (GBF) Arrêté A/2020/2657/PM/CAB/SGG du 22 septembre 2020, portant création, attributions, organisation et fonctionnement d’un cadre de concertation entre l’État et le secteur privé dénommé Guinée Business Forum (GBF) Statut à vérifierVérifiéArrêté Crée le Guinée Business Forum (GBF), cadre de concertation entre l’État et le secteur privé, et en fixe les attributions, l’organisation et le fonctionnement. 22 septembre 20209 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant création, missions, composition et fonctionnement du Comité de pilotage du projet de gestion intégrée des ressources naturelles du paysage Bafing Falémé (GIRN-PBF) Arrêté A/2020/2149/MEEF/SGG du 20 juillet 2020, portant création, missions, composition et fonctionnement du Comité de pilotage du projet de gestion intégrée des ressources naturelles du paysage Bafing Falémé (GIRN-PBF) Statut à vérifierVérifiéArrêté Crée le comité de pilotage du projet de gestion intégrée des ressources naturelles du paysage Bafing-Falémé (GIRN-PBF) et en fixe les missions, la composition et le fonctionnement. 20 juillet 20209 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant dissolution de quatre-vingt-un partis politiques Arrêté A/2025/285/MATD/CAB/SGG du 9 avril 2025, portant dissolution de quatre-vingt-un (81) partis politiques Statut à vérifierVérifiéArrêté Dissout, pour manquement à leurs obligations, les partis politiques énumérés dans le tableau joint (dénomination, sigle, agrément) et interdit toute réutilisation de leurs dénomin… 9 avril 20254 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant fermeture de 1 724 unités industrielles et retrait de leurs produits du marché Arrêté A/2025/638/MCIPME/CAB/SGG, portant fermeture de certaines unités industrielles et le retrait de leurs produits sur le marché national Statut à vérifierVérifiéArrêté Ferme 1 724 unités industrielles (en majorité des unités de production d’eau) exerçant en infraction à la réglementation, énumérées en annexe par commune et région, et ordonne le… juillet 20255 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant fixation des conditions d’organisation de la campagne de commercialisation de la noix de cajou en République de Guinée 2022-2023 Arrêté A/2022/421/MCIPME/CAB/SGG du 31 mars 2022, portant fixation des conditions d’organisation de la campagne de commercialisation de la noix de cajou en République de Guinée 2022-2023 Statut à vérifierVérifiéArrêté Fixe les conditions d’organisation de la campagne de commercialisation de la noix de cajou en République de Guinée 2022-2023. 31 mars 202225 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant fixation des conditions d’organisation de la campagne de commercialisation du café et cacao en République de Guinée 2021-2022 Arrêté A/2021/2689/MCIPME/CAB/SGG du 24 décembre 2021, portant fixation des conditions d’organisation de la campagne de commercialisation du café et cacao en République de Guinée 2021-2022 Statut à vérifierVérifiéArrêté Fixe les conditions d’organisation de la campagne de commercialisation du café et cacao en République de Guinée 2021-2022. 24 décembre 202123 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant intégration de quatre immeubles confisqués dans le domaine privé de l’État Arrêté A/2025/1103/PM/CAB/SGG du 14 novembre 2025, portant intégration de quatre immeubles confisqués dans le domaine privé de l’État Statut à vérifierVérifiéArrêté Intègre au domaine privé de l’État, au titre du Patrimoine bâti public, quatre immeubles confisqués et affectés à l’État par décision de l’AGRASC (à Kaloum et Matam notamment) et… 14 novembre 20255 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant mise à la retraite anticipée d’un fonctionnaire (réintégration) Arrêté A/2026/296/MMAFP/SG/SGG du 09 Juin 2026, portant mise à la retraite anticipée d’un (01) fonctionnaire Statut à vérifierVérifiéArrêté L’intitulé annonce une mise à la retraite anticipée, mais l’article 1er réintègre dans les effectifs de la fonction publique un ingénieur des mines radié en 2022 et le remet à la… 9 juin 20264 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant plan d’engagement du premier trimestre 2025 Arrêté A/2025/007/MB/CAB/SGG du 8 janvier 2025, portant plan d’engagement du premier trimestre 2025 Statut à vérifierVérifiéArrêté Arrête le plan d’engagement des dépenses du premier trimestre 2025 ; les plafonds d’engagement sont autorisés selon les ajustements du plan de trésorerie mensuel et s’imposent aux… 8 janvier 20257 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté conjoint fixant les détails de l’Organisation du Bureau de stratégie et de développement Arrêté conjoint A/2022/3160/MAECIAGE/MTFP 4 novembre 2022, fixant les détails de l’Organisation du Bureau de stratégie et de développement AbrogéVérifiéArrêté Fixe les détails de l’Organisation du Bureau de stratégie et de développement. 4 novembre 202216 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté conjoint fixant les redevances de pêche et les contributions applicables aux navires et entreprises de pêche Arrêté conjoint AC/2022/3982/MPEM/MEFP/SGG du 30 décembre 2022, fixant les redevances de pêche et les contributions applicables aux navires et entreprises de pêche AbrogéVérifiéArrêté Fixe les redevances de pêche et les contributions applicables aux navires et entreprises de pêche. 30 décembre 202218 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté conjoint fixant les redevances de pêche et les contributions applicables aux navires et entreprises de pêche Arrêté conjoint A/2021/2709/MPEM/MEFP/SGG du 29 décembre 2021, fixant les redevances de pêche et les contributions applicables aux navires et entreprises de pêche AbrogéVérifiéArrêté Fixe les redevances de pêche et les contributions applicables aux navires et entreprises de pêche. 29 décembre 202117 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté conjoint fixant les tarifs des droits de timbre applicables au secteur des agences de voyages et de tourisme en République de Guinée Arrêté conjoint A/2022/1345/MCTA/MEFP/SGG du 30 juin 2022, fixant les tarifs des droits de timbre applicables au secteur des agences de voyages et de tourisme en République de Guinée AbrogéVérifiéArrêté Fixe les tarifs des droits de timbre applicables au secteur des agences de voyages et de tourisme en République de Guinée. 30 juin 20229 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté conjoint fixant les tarifs du post paiement de l’électricité en République de Guinée Arrêté conjoint AC/2021/1648/ME/CAB/SGG du 29 juin 2021, fixant les tarifs du post paiement de l’électricité en République de Guinée AbrogéVérifiéArrêté Fixe les tarifs du post-paiement de l’électricité (basse et moyenne tension, usages domestiques et professionnels). 29 juin 20214 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté conjoint fixant les tarifs du prépaiement de l’électricité en République de Guinée Arrêté conjoint AC/2021/1647/ME/CAB/SGG du 29 juin 2021, fixant les tarifs du prépaiement de l’électricité en République de Guinée AbrogéVérifiéArrêté Fixe les tarifs du prépaiement de l’électricité par palier de puissance souscrite et par usage. 29 juin 20215 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté conjoint portant fixation des tarifs appliqués aux prestations et supports publicitaires en République de Guinée Arrêté conjoint AC/2022/685/MIC/MEFP/CAB/SGG du 12 avril 2022, portant fixation des tarifs appliqués aux prestations et supports publicitaires en République de Guinée AbrogéVérifiéArrêté Fixe les tarifs appliqués aux prestations et supports publicitaires en République de Guinée. 12 avril 20228 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté conjoint portant modalités de détermination des prix du gaz butane domestique en République de Guinée Arrêté conjoint AC/2020/2403/MH/MEF/SGG du 20 août 2020, portant modalités de détermination des prix du gaz butane domestique en République de Guinée AbrogéVérifiéArrêté Institue un système de prix du gaz butane domestique (prix plafonds, marges unitaires, péréquation) et en fixe les modalités de détermination. 20 août 202011 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté fixant les conditions d’exercice du droit de transaction Arrêté A/2022/2163/MB/CAB/SGG du 30 août 2022, fixant les conditions d’exercice du droit de transaction AbrogéVérifiéArrêté Fixe les conditions d’exercice du droit de transaction. 30 août 20226 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté fixant les conditions et les modalités de répartition des amendes et confiscations en matière de douane Arrêté A/2022/2164/MB/CAB/SGG du 30 août 2022, fixant les conditions et les modalités de répartition des amendes et confiscations en matière de douane AbrogéVérifiéArrêté Fixe les conditions et les modalités de répartition des amendes et confiscations en matière de douane. 30 août 202219 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté fixant les détails de l’organisation de la Direction générale de la recherche scientifique et de l’innovation technologique Arrêté A/2018/5288/MESRS/CAB/SGG du 26 juillet 2018, fixant les détails de l’organisation de la Direction générale de la recherche scientifique et de l’innovation technologique AbrogéVérifiéArrêté Fixe les détails de l’organisation de la Direction générale de la recherche scientifique et de l’innovation technologique. 26 juillet 201828 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant attributions et composition des commissions techniques du Comité d’organisation de la Coupe d’Afrique des Nations de Football «COCAN Guinée 2025» Arrêté A/2021/2471/MS/CAB/SGG du 2 septembre 2021, portant attributions et composition des commissions techniques du Comité d’organisation de la Coupe d’Afrique des Nations de Football «COCAN Guinée 2025» AbrogéVérifiéArrêté Fixe les attributions et la composition des commissions techniques du Comité d’organisation de la Coupe d’Afrique des Nations de football « COCAN Guinée 2025 ». 2 septembre 202126 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant attributions et organisation de la Direction générale de l’intégration africaine Arrêté A/2022/3161/MAECIAGE/CAB du 4 novembre 2022, portant attributions et organisation de la Direction générale de l’intégration africaine AbrogéVérifiéArrêté Fixe les attributions et l’organisation de la Direction générale de l’intégration africaine. 4 novembre 202226 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant attributions et organisation de la Direction générale de l’intégration africaine Arrêté A/2020/818/MCIA/CAB du 16 mars 2020, portant attributions et organisation de la Direction générale de l’intégration africaine AbrogéVérifiéArrêté Fixe les attributions et l’organisation de la Direction générale de l’intégration africaine. 16 mars 202024 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant attributions et organisation de la Direction générale des Guinéens de l’étranger Arrêté A/2022/3162/MAECIAGE/CAB du 4 novembre 2022, portant attributions et organisation de la Direction générale des Guinéens de l’étranger AbrogéVérifiéArrêté Fixe les attributions et l’organisation de la Direction générale des Guinéens de l’étranger. 4 novembre 202223 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant attributions et organisation de la Direction générale des Guinéens de l’étranger Arrêté A/2020/1619/MAEGE/CAB/SGG du 21 mai 2020, portant attributions et organisation de la Direction générale des Guinéens de l’étranger AbrogéVérifiéArrêté Fixe les attributions et l’organisation de la Direction générale des Guinéens de l’étranger. 21 mai 202025 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant attributions et organisation de la Direction générale des affaires juridiques et consulaires Arrêté A/2022/3165/MAECIAGE/CAB du 4 novembre 2022, portant attributions et organisation de la Direction générale des affaires juridiques et consulaires AbrogéVérifiéArrêté Fixe les attributions et l’organisation de la Direction générale des affaires juridiques et consulaires. 4 novembre 202218 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant attributions et organisation de la Direction générale des affaires juridiques et consulaires Arrêté A/2020/1621/MAEGE/CAB/SGG du 21 mai 2020, portant attributions et organisation de la Direction générale des affaires juridiques et consulaires AbrogéVérifiéArrêté Fixe les attributions et l’organisation de la Direction générale des affaires juridiques et consulaires. 21 mai 202016 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant attributions et organisation de la Direction générale des impôts Arrêté A/2022/3101/MB/CAB/SGG du 1er novembre 2022, portant attributions et organisation de la Direction générale des impôts AbrogéVérifiéArrêté Fixe les attributions et l’organisation de la Direction générale des impôts. 1er novembre 202299 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant attributions et organisation de la Direction générale des relations bilatérales Arrêté A/2022/3167/MAECIAGE/CAB du 4 novembre 2022, portant attributions et organisation de la Direction générale des relations bilatérales AbrogéVérifiéArrêté Fixe les attributions et l’organisation de la Direction générale des relations bilatérales. 4 novembre 202219 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant attributions et organisation de la Direction générale des relations multilatérales Arrêté A/2022/3168/MAECIAGE/CAB du 4 novembre 2022, portant attributions et organisation de la Direction générale des relations multilatérales AbrogéVérifiéArrêté Fixe les attributions et l’organisation de la Direction générale des relations multilatérales. 4 novembre 202224 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant attributions et organisation de la Direction générale du protocole Arrêté A/2020/1622/MAEGE/CAB/SGG du 21 mai 2020, portant attributions et organisation de la Direction générale du protocole AbrogéVérifiéArrêté Fixe les attributions et l’organisation de la Direction générale du protocole. 21 mai 202020 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant attributions et organisation de la Direction générale du protocole d’etat Arrêté A/2022/3163/MAECIAGE/CAB du 4 novembre 2022, portant attributions et organisation de la Direction générale du protocole d’etat AbrogéVérifiéArrêté Fixe les attributions et l’organisation de la Direction générale du protocole d’etat. 4 novembre 202222 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant attributions et organisation de la Direction nationale des cantines scolaires Arrêté A/2022/3785/MEPU-A/CAB/SGG du 21 décembre 2022, portant attributions et organisation de la Direction nationale des cantines scolaires AbrogéVérifiéArrêté Fixe les attributions et l’organisation de la Direction nationale des cantines scolaires. 21 décembre 202217 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant attributions et organisation de la Direction nationale du contrôle financier Arrêté A/2021/147/MEF/CAB/DNCF/SGG du 17 février 2021, portant attributions et organisation de la Direction nationale du contrôle financier AbrogéVérifiéArrêté Fixe les attributions et l’organisation de la Direction nationale du contrôle financier. 17 février 202137 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant attributions, organisation et fonctionnement de la Cellule de communication du Gouvernement Arrêté A/2020/1377/PM/CAB/SGG du 11 mai 2020, portant attributions, organisation et fonctionnement de la Cellule de communication du Gouvernement AbrogéVérifiéArrêté Fixe les attributions, l’organisation et le fonctionnement de la Cellule de communication du Gouvernement (CCG), service d’appui placé auprès du Premier ministre. 11 mai 202014 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant autorisation administrative d’existence du parti dénommé « Bloc pour l’Alternance en Guinée » (BAG) Arrêté A/2022/001/MATD/CAB/DNAPAE/SGG du 5 janvier 2022, portant autorisation administrative d’existence du parti dénommé « Bloc pour l’Alternance en Guinée » (BAG) AbrogéVérifiéArrêté Autorise l’existence du parti dénommé « Bloc pour l’Alternance en Guinée » (BAG). 5 janvier 20224 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant création du Comité de coordination et de suivi de la convention pour la construction d’une tour, la rénovation et l’extension du grand hôtel de l’indépendance GHI à Conakry et la rénovation et l’extension de l’hôtel BEL-AIR à Boffa Arrêté A/2021/1793/MTHA/SGG du 12 juillet 2021, portant création du Comité de coordination et de suivi de la convention pour la construction d’une tour, la rénovation et l’extension du grand hôtel de l’indépendance GHI à Conakry et la rénovation et l’extension de l’hôtel BEL-AIR à Boffa AbrogéVérifiéArrêté Crée le comité de coordination et de suivi de la convention pour la construction d’une tour et la rénovation et l’extension du Grand Hôtel de l’Indépendance (GHI) à Conakry. 12 juillet 202110 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant création, attributions, organisation et fonctionnement d’un cadre de concertation entre l’État et le secteur privé dénommé Guinée Business Forum (GBF) Arrêté A/2020/2848/PM/CAB/SGG du 9 novembre 2020, portant création, attributions, organisation et fonctionnement d’un cadre de concertation entre l’État et le secteur privé dénommé Guinée Business Forum (GBF) AbrogéVérifiéArrêté Crée le Guinée Business Forum (GBF), cadre de concertation entre l’État et le secteur privé, et en fixe les attributions, l’organisation et le fonctionnement. 9 novembre 202010 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant création, missions et composition de l’Unité d’exécution du projet d’aménagement de la zone industrielle de Fandjé Arrêté A/2021/1442/MIPME/CAB/SGG 11 juin 2021, portant création, missions et composition de l’Unité d’exécution du projet d’aménagement de la zone industrielle de Fandjé AbrogéVérifiéArrêté Crée l’unité d’exécution du projet d’aménagement de la zone industrielle de Fandjé et en fixe les missions et la composition. 11 juin 20217 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant création, missions et composition de l’Unité d’exécution du projet d’aménagement de la zone industrielle de Fandjé Arrêté A/2021/2102/MIPME/CAB/SGG du 5 août 2021, portant création, missions et composition de l’Unité d’exécution du projet d’aménagement de la zone industrielle de Fandjé AbrogéVérifiéArrêté Crée l’unité d’exécution du projet d’aménagement de la zone industrielle de Fandjé (Forécariah) et en fixe les missions et la composition. 5 août 20217 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant fixation des conditions d’organisation de la campagne de commercialisation de la noix de cajou en République de Guinée 2020-2021 Arrêté A/2020/1030/MC/CAB/SGG du 2 avril 2020, portant fixation des conditions d’organisation de la campagne de commercialisation de la noix de cajou en République de Guinée 2020-2021 AbrogéVérifiéArrêté Fixe les conditions d’organisation de la campagne 2020-2021 de commercialisation de la noix de cajou : collecte, achat, prix, opérateurs agréés, exportation et contrôle. 2 avril 202024 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant fixation des conditions d’organisation de la campagne de commercialisation de la noix de cajou en République de Guinée 2021-2022 Arrêté A/2021/443/MC/CAB/SGG du 26 mars 2021, portant fixation des conditions d’organisation de la campagne de commercialisation de la noix de cajou en République de Guinée 2021-2022 AbrogéVérifiéArrêté Fixe les conditions d’organisation de la campagne de commercialisation de la noix de cajou 2021-2022 : ouverture de la campagne, prix plancher, agrément des acheteurs et exportate… 26 mars 202123 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant modalités d’application de la cogestion locale des pêcheries artisanales en République de Guinée Arrêté A/2020/3540/MPAEM/CAB/SGG du 31 décembre 2020, portant modalités d’application de la cogestion locale des pêcheries artisanales en République de Guinée AbrogéVérifiéArrêté Fixe les modalités de la cogestion locale des pêcheries artisanales (associations locales de cogestion, mesures de gestion, contrôle, règlement des conflits). 31 décembre 202012 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant organisation de la Cellule de communication du Gouvernement (CCG) Arrêté A/2022/049/PM/CAB/SGG du 28 janvier 2022, portant organisation de la Cellule de communication du Gouvernement (CCG) AbrogéVérifiéArrêté Organise la Cellule de communication du Gouvernement (CCG). 28 janvier 20227 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant réglementation de la gestion et de la procédure de délivrance des cartes professionnelles des Commerçants Arrêté A/2022/2130/MCIPME/CAB/SGG du 29 août 2022, portant réglementation de la gestion et de la procédure de délivrance des cartes professionnelles des Commerçants AbrogéVérifiéArrêté Réglemente la gestion et la procédure de délivrance des cartes professionnelles des Commerçants. 29 août 20228 articlesConsulter

Textes réglementaires Arrêté portant réglementation des agences de communication en République de Guinée Arrêté A/2020/3327/MIC/CAB/SGG du 18 décembre 2020, portant réglementation des agences de communication en République de Guinée AbrogéVérifiéArrêté Réglemente les agences de communication : définition, conditions d’exercice, agrément et obligations. 18 décembre 202016 articlesConsulter