Aller au contenu
LégisGuinée
Texte officielAbrogéVérifié

Arrêté portant création, missions et composition de l’Unité d’exécution du projet d’aménagement de la zone industrielle de Fandjé

Arrêté A/2021/2102/MIPME/CAB/SGG du 5 août 2021, portant création, missions et composition de l’Unité d’exécution du projet d’aménagement de la zone industrielle de Fandjé

Ce texte est abrogé. Il n'est plus en vigueur et n'est conservé qu'à titre historique.

Crée l’unité d’exécution du projet d’aménagement de la zone industrielle de Fandjé (Forécariah) et en fixe les missions et la composition.

Préambule

LE MINISTRE,

Vu la Constitution ;

Vu la Loi L/2020/0018/AN du 10 Novembre 2020, autorisant la Ratification de l'Accord de Prêt du Projet d'Aménagement de la Zone Industrielle à Fandjé entre la République de

Guinée et la Banque Arabe pour le Développement

Economique de l'Afrique (BADEA), Signé le 26 Février 2020, pour un montant de Vingt-Huit millions de dollars US

(28.000.000$);

Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant

Organisation Générale de l'Administration Publique ;

Vu le Décret D/2021/007/PRG/SGG du 05 Janvier 2021, portant Promulgation de la Loi L/2020/0018/AN du 10

Novembre 2020 ;

Vu le Décret D/2021/014/PRG/SGG du 15 Janvier 2021, portant Nomination du Premier Ministre, chef du

Gouvernement ;

Vu le Décret D/2021/015/PRG/SGG du 18 Janvier 2021, portant Structure du Gouvernement ;

Vu le Décret D/2021/017-018-024-028/PRG/SGG des 19, 21,

23, 27 Janvier 2021 etD/2021/082/PRG/SGG du 19 Mars

2021, portant Respectivement Compositions Partielles du

Gouvernement ;

Vu le Décret D/2021/118/PRG/SGG du 29 Avril 2021, portant

Nomination d'un Membre du Gouvernement ;

Vu le Décret D/2021/204/PRG/SGG du 11 Juin 2021, portant

Attributions et Organisation du Ministère de l'Industrie et des

Petites et Moyennes Entreprises;

Vu l'Avis de non-objection N'OP/2096 du 29 Juillet 2021, de la

Banque Arabe pour le Développement Economique de l'Afrique.

Vu les nécessités de service.

Partager

Article 1Création de l'Unité d'Exécution

Il est créé sous l'autorité du Cabinet du Ministère de l'Industrie et des PME, une Unité d'Exécution du Projet d'Aménagement de la Zone Industrielle de Fandjé,

Préfecture de Forécariah, Région Administrative de Kindia.

Partager

Article 2Missions de l'Unité d'Exécution

En collaboration avec l' Agence d'Aménagement et de Gestion des Parcs Industriels (AGESPI), l'Unité d'Exécution du Projet assurera la supervision technique et financière du projet.

A ce titre, elle a pour missions :

  • La gestion financière et administrative du projet ;
  • La planification et la gestion des activités du projet ;
  • La passation des marchés ;
  • L'établissement des rapports techniques et financiers périodiques ;
  • Le suivi des activités du projet
Partager

Article 3Composition de l'Unité d'Exécution du Projet

L'Unité d'exécution du Projet est composée comme suit :

  • Un (1) Coordonnateur ;
  • Un (1) Ingénieur Génie-Civil ;
  • Un (1) Ingénieur Hydraulicien ;
  • Un (1) Spécialiste en passation de marchés ;
  • Un (1) Environnementaliste ;
  • Un (1) Comptable ;
  • Un (1) Assistant (e);
  • Un (1) Chauffeur
Partager

Article 4

Le Coordonnateur de l'Unité d'Exécution est nommé par un Arrêté du Ministre en charge de l'Industrie et des PME.

Les autres membres sont nominés par Décision du Ministre.

Partager

Article 5

Les dépenses liées à la rémunération des membres de l'Unité d'Exécution sont imputables au budget du Projet.

Partager

Article 6

Le Présent Arrêté qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, notamment l'Arrêté A/2021/1442/MIPME/CAB/SGG du 11 Juin 2021, prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.

Partager

Pour comprendre

Une question sur ce texte ? Posez-la à l'assistant : il répond à partir des articles publiés et cite ses sources.