Fixe les détails de l’organisation de la Direction générale de la recherche scientifique et de l’innovation technologique.
LE MINISTRE,
Vu la Constitulion,
Vu la Loi L/07/022/AN du 18 Juin 1997, adoptant et promulguant la Loi d'Orientation de l'Education Nationale ;
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique;
Vu le Décret D/2013/062/PRG/SGG du 03 Avril 2013, portant Gouvernance des institutions Publiques d'Enseignement Supérieur el de Recherche Scientifique
Vu le Décret D/2013/063/PRG/SGG du 03 Avril 2013, portant Gouvernance des Institutions Puvées d'Enseignement Supérieur et de Recherche Scientifique :
Vule Décret D/2017/004/PRG/SGG du 12 Janvier 2017, portant Attributions et Organisation du Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique :
Vu le Décret D/2017/006/PRG/SGG du 12 janvier 2017, portant Création, Organisation el Fonctionnement de la Direction Générale de la Recherche Scientifique et de l'innovation Technologique:
Vu le Décret D/2018/067/PRG/SGG du 21 Mai 2018, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement,
Vu le Décret D/2018/072/PRGISGG du 25 Mai 2018, portant Structure du Gouvernement;
Vu le Décret D/2018/073/PRG/SGG du 25 Mai 2918, portant nomination des Membres du Gouvernement.
Pour accomplir sa mission, la Direction Générale de la Recherche Scientifique et de l'innovation Technologique comprend :
-des Directions Techniques,
- des Organes Consullatifs,
Les Services d'Appuisont:
-le Service Administralif et Financier:
-le Service Informatique.
Les Services d'Appui sont de niveau hiérarchique éauivalent à celui d'une section de l'administration centrale.
Le Service des Affaires Financières est charge:
- de centraliser les avant-projets de budgel des Services de la Direction y compris ceux des Services Rattachès:
= d'examiner les budgets des programmes et projets de recherche:
- de préparer le budget de la Direction;
- assurer la coordination de l'exécution technique du budget;
Le Service Informatique est charge :
- d'élaborerles programmes informatiques de recherené ;
- de gérer le matérielinformatique elassurer sa maintenance
- d'assurer la formation ellé perfectionnement du personnel de la Direction en NTIC ;
- d'apporter les appuis techniques nécessaires aux Services de la Direction:
- d'assurer la mise en place, l'opérationnalisalion et la maintenance du réseau informalque;
d'assurer l'adrninistration du site web de la Direction,
Les Directions Techniques sont
-la Direction Stratégies el Planification de la Recherche.
- [a Direction Innovation, Valorisation, Propriété Intellectuelle et Transfert de Technologie,
- la Direction Financement de la Recherche Saientifique et de l'Innovation Technologique,
- Ja Direction Promotion de la Culture Scientifique, de la Recherche Sectorielle etCoopératlon,
Les Directions Techniques sont de niveau hiérarchique éauivalent à celui d'une Division de l'Adrministration Centrale
114 LA REPUBLIQUE DE GUINEE
La Direction Strategies et Plamficaälion de la
Recherche comprend
-une SecllonStrateuiss de Recherche etDeveloppement
-une Section Potentiel Scientifique et Technologique ;
-une Section Planification, Suiviet Evaluation
La Section Stratégies de Recherche et
Développementestchargee:
- de mener les études afférentes & l'élaboration du plan stratégique de recherche scienlifique et d'innovation technologique au plan national,
- de mener les études relatives à la mise en place des réseaux de recherche :
- de mener les études visant à assurera cohérence des plans stratégiques des IRS/CD avecles priorités nationales ;
- mener les études relatives à l'élaboration des procédures d'évaluation des projets et programines de recherche :
- d'élaborer les avarit-projets de textes législatifs el réglementaires en matière de recherche,
- de mener des éludes relatives à la mise en osuvré des stratégies d'appropriation du savoir et du savoir-faire,
- d'assurer la supervision des aclivités de recherche,
La Seclion Polentiel Sclenlifique et
Technologique est chargée:
- de mener les études relatives à l'évaluation potenliel scientifique el technologique du pays;
- d'assurer la mise à jour de la base de données concernant les IRS/CD:
- d'assurer la collecte des données sur la solence, la technologie et l'innovation :
- de participer à la publication annuelle des données sur la science. la technologie et l'innovation:
- de s'assurer du respecl des mésures de protection du potentiel scientifique.
La Seclion Planification, Suivi-Evaluation est chargée:
- de mener les études relatives au choix des progrämmes €! projets priorilairés de recherche,
- d'assurer le suivi des indicateurs de performance des programmes et projets de recherche et d'innovalion des IRS/CD;
- de superviser les activités scientifiques et technologiques menées par les (RS/CD,
La Direction Innovation, Valorisation, Propriété Intellectuelle el Transfert de Technologie comprend:
-une Section Innovation et Valorisation ;
-une Section Propriété Intellectuelle :
- une Section Information, Documentalion et Transiert de Technologies,
La Section Innovalionet Valorisation est chargée:
- de mener les éludes concourant à la mise en place des structures de valorisation et de vulgansation des rêsultats de recherche;
- d'assister les IRS/CD et les chercheurs en matière d'édition et de publication des oeuvres scientifiques et technologiques:
- de mener des études afférentes à la création d'un environnement propice pour l'innovation
La Seclion Propriété Intellectuelle est chargée:
- de rédiger les avants projets de textes législalifs et réglementaires visant la proteclion de la propriete intellectuelle;
- de mener les études el actions visant la promolion de la propriété intellectuelle,
- de propaser les mesures pour la protection des praductians scientifiques et technologiques innovantes;
- de mener les études et actions favorisant la création des unités d'expertise et de cabinets de consultants.
La Section Information, Documentation et Transfert de Technologies est charges:
- de procéder périodiquement à l'évaluation de la situation de la recherche scientifique et de l'innovation technologique:
- de développer toutes initiatives favorisant les échanges de documents scientifiques et technologiques entre là Direction elles institutions scientifiques nationales etinternalionalés
- de fournir les éléments nécessaires 3 l'élaboration dé la politique de documentation scientifique etlechnologique ;
- d'assurer la collecte, le fi, le traitement et le classement de l'ensemble des archives:
-de menerles études facilitant letransfent de technologies et de contribuer à leur vulgarisation
La Direction Financement de la Recherche Scientifique et de l'Innovation Technologique comprend:
-une Section Financement de la Logistique :
-une Section Financement de la Formation du Personnel;
-une Section Stimulation des Productions Scientifiques,
La Section Financement de la Logistique est chargée:
- de procéder à l'évaluation de l'état de la logistique disponible,
- de procéder à l'évaluation des besoins des IRS/CD en logistique;
- de mener les études et Actions visant à satisfaire les besoins des IRS/CD en logistique:
- de participer à la préparation des Dossiers d'Appel d'Offres concernant la logistique
La Section Financement de la Formation du Personnel Scientifique estchargée:
- de mener les études visant là mobilisation des ressources financières nécessaires à la formalion du personnel scientifique;
- de mener les études visant à financer les programmes et projets de formation du personnel scientifique:
- de participer à la préparation des Dossiers d'Appel d'Offres ‘concernant la formation du personnel scientifique;
- de participer aux travaux de la Commission Nationale de Recrutémentet de Promôtion dés chercheurs.
La Seclion stimulation des Productions Scientifiques estchargée:
- de mener les études visant ä stimuler l'esprit de créativité chez les Femmes:
- de proposer des prix scientifiques et technologiques en faveur des chercheurs,
-de mener toutes études suscitant l'esprit de créativité chez les jeunes.
La Direction Promotion de la Culture Scientiique. de la Recherche Sectorielle el de la Coopération comprend:
- une Section Promotion de la Culture Scientifique et de l'innovation Technologique :
-une Section Recherche Sectoriglle ;
-une Section Coopération Scientifique et Technologique
La Section Promolion de la Culture Scientifique el de l'innovation Technologique est chargée :
- dé mener les études et actions visant à promouvoir la recherche scientifique el l'innovation technologique au niveau national;
- de contribuer à la mise en oeuvre dés programmes ét projels de promotion de la cullure scientifique;
- de participer aux actions de production et de diffusion de la culture scientifique
La Seclion Recherche Seclonelle esl chargée
- de mener les études visant à rédynamiser le Conseil Supérieur de la Recherche Scientifique;
-de constituer et de tenir à jour la base de données concernant les recherches Sectorlelles:
- d'assurer le Secrétarial du Conseil Supérieur de la Recherche Scientifique.
La Section Coopération Scientifique &t
Technologique estchargée:
- de participer à la mobilisation des Ressources pour té financement de la recherche scientifique ettechnique:
- de mener les études afférentes à la construction d'un espace sous régional, régional et International dans le domaine de la recherche scientifique et de l'innovation technologique.
- de servir de point focal pour les organisations et organismes internationaux à caractère scientifique et technologique
Les Organes Consultatifs sont :
-le Conseil Supérieur dé laRecherche Scientifique;
- l& Conseil des Directeurs des Institutions de Recherche et DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE 115
La Direction Générale de la Recherche Scientifique et de l'innovation Technologique assure le contrôle technique sur l'ensemble des {nstitutions de Recherche Scientifique et Centre de Documentation.
Les Directeurs Techniques et Chefs de Section sont nommés respectivement par Arrêté et Décision du Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique sur proposition du Directeur Général de la Recherche Scientifique et de l'Innovation Technologique.
Le présent Arrèté qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République
