Arrêté portant attributions et organisation de la Direction générale de l’intégration africaine

LA MINISTRE,

Vu la Constitution ;

Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique:

Vu le Décret D/2016/075/PRG/SGG du 30 Mars 2016 portant attributions et organisation du Ministère du Plan et de la Coopération Internationale.

Vu le Décret D/2018/067/PRG/SGG du 21 Mai 2018, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

Vu le Décret D/2018/072/PRG/SGG du 25 Mai 2018, portant Structure du Gouvernement ;

Vu le Décret D/2018/073/PRG/SGG du 25 Mai 2018, portant Nomination des Membres du Gouvernement ;

Sous l'Autorité du Ministre de la Coopération et de l'intégration Africaine, la Direction Générale de l'intégration Africaine a pour mission, la mise en oeuvre de la politique du Gouvernement en matière d'intégration économique africaine, régionale et sous régionale et d'en assurer le suivi.

A ce titre, elle est particulièrement chargée :

• De promouvoir les relations de coopération entre la République de Guinée et les organisations africaines d'intégration économique sous-régionale, régionale y compris le NEPAD;

• D'assurer la vuigarisation des traités, accords, conventions, protocoles et décisions en matière d'intégration sous régionale et régionale;

• D'assurer le suivi de la mise en oeuvre des engagements de la Guinée au sein des organisations africaines d'intégration économique régionales et sous- régionales;

• De promouvoir les mécanismes de renforcement de l'intégration sous régionale et régionale;

• De cocrdonner le processus de mise en oeuvre et d'évaluation des programmes et projets sous régionaux et régionaux en collaboration avec les institutions nationales concernées ;

• De veiller à l'application des décisions et recommandations issues des rencontres des organisations sous régionales et régionales:

• D'organiser des séminaires, ateliers, conférences et colloques sur l'intégration économique en Afrique:

• De veiller à la cohérence des projets et programmes nationaux de développement avec ceux adoptés au niveau des organisations sous régionales et régionales;

• De participer aux rencontres sous-régionales et internationales traitant des questions d'intégration africaine.

La Direction Générale de l'Intégration Africaine est dirigée par un Directeur Général, nommé par Décret du Président de la République sur proposition du Ministre de la Coopération et de l'intégration Africaine.

Le Directeyr Général dirige, anime, coordonne et contrôle l'ensemble des activités de la Direction.

Le Directeur Général est assisté d'un Directeur Général Adjoint nommé dans les mêmes conditions que lui et qui le remplace en cas d'absence ou d'empêchement.

Le Directeur Général Adjoint est particulièrement chargé :

• D'assister le Directeur Général dans la coordination, l'animation et le contrôle des activités de la Direction;

• De superviser l'élaboration des programmes et rapports d'activités de la Direction:

• De veiller à la bonne gestion des moyens humains, matériels, équipements, fournitures et autres consommables mis à la disposition de la Direction:

• D'exécuter toutes autres tâches spécifiques qui lui sont confiées par le Directeur Général dans le cadre du service.

Pour accomplir sa mission, la Direction Générale de l'intégration Africaine comprend :

• Une Direction CEDEAO;

• Une Direction Union Africaine /AUDA;

• Une Direction Union du Fleuve Mano et des Bassins Fluviaux:

Une Direction Suivi-Evaluation.

Les Directions Techniques, de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une division de l'Administration Centrale sont chargées, de la coordination et de la supervision des activités des services relevant d'elles.

La Direction CEDEAO comprend :

• Un Service Affaires Economiques et Intégration des Marchés,

• Un Service Intégration Sociale et politique;

• Un Service Suivi des Engagements.

Les Services sont de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une section de l'Administration Centrale.

Le Service Affaires Economiques et Intégration des Marchés est chargé:

• De mener des activités d'information, de sensibilisation et de formation à l'intention des forces de l'ordre, des Services de dousr2s et des operateurs économiques;

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• De s'assurer de la libre circulation des personnes, des biens, services et capitaux;

• De suivre la mise en oeuvre des programmes et projets initiés et financés par la CEDEAO dans les domaines du commerce, des douanes, de l'agriculture, de l'environnement, des ressources en eau, de l'énergie, des transports, du développement industriel des NTIC.

Le Service Intégration Sociale et Politique est chargé: de suivre la mise en œuvre des programmes et projets relatifs au développement humain, à la dimension du genre et aux actions sociales notamment le Programme des Volontaires de la CEDEAO, les Programmes de soutien financier aux filles et garçons brillants issus de familles démunis, aux filles et femmes souffrant de la fistule obstétricale, aux femmes transformatrices de produits agricoles, artisanaux et halieutiques et des actions de l'Organisation Ouest Africaine de la Santé.

Le Service Suivi des Engagements est chargé:

• De veiller en collaboration avec les services techniques concernés à la signature et à la ratification par notre pays des Accords, Traités, Conventions et Protocoles;

• D'assurer le suivi du paiement, du prélèvement communautaire et d'autres contributions nationales au budget des projets et programmes ainsi qu'au fonctionnement des organisations d'intégration régionale.

La Direction Union Africaine/AUDA comprend :

• Un Service Union Africaine:

• Un Service AUDA.

Le Service Union Africaine est chargé:

d'assurer le suivi de la mise en œuvre des programmes et projets d'intégration économique à l'échelle de l'Union Africaine notamment la zone de libre échange continental africain et l'agenda 2063 de l'Union Africaine;

• Mener des études relatives à l'adhésion de la Guinée au Mécanisme Africain d'Evaluation par les pairs.

Le Service AUDA est chargé :

• D'informer et de sensibiliser les pouvoirs publics, le secteur privé et la société civile sur les objectifs, les mécanismes et les priorités de l'AUDA;

• De suivre la mise en œuvre des projets financés par l'AUDA en relation avec les services techniques concernés,

La Direction Union du Fleuve Mano et les Bassins Fluviaux comprend:

• Un Service Union du Fleuve Mano;

• Un Service Bassins Fluviaux.

Le Service Union du Fleuve Mano est chargé:

• D'assurer le suivi de la mise en œuvre des programmes et projets économiques et sociaux dans le cadre de l'Union du Fleuve Mano:

• De mener les activités de renforcement de l'intégration économique entre les Etats membres dans le domaine de la coopération transfrontalière.

Le Service Bassins Fluviaux est chargé:

• d'assurer le suivi de la mise en oeuvre des programmes et projets de développement des bassins fluviaux ;

• de mener les activités de renforcement de l'intégration économique entre les Etats membres dans le domaine de la coopération transfrontalière.

La Direction Suivi-Evaluation comprend:

• un Service Information et Sensibilisation;

• un Service Suivi des Politiques Macroéconomiques:

• un Service Suivi des Engagements Internationaux.

Le Service Information et Sensibilisation est chargé:

• D'organiser des campagnes d'information et de sensibilisation des acteurs des secteurs publics et privés nationaux ainsi que des collectivités locales en vue de promouvoir l'esprit communautaire;

• De veiller à la vulgarisation des Traités, Accords, Conventions et Protocoles adoptés par les organisations africaines sous régionales et régionales:

• De coordonner la préparation et la participation guinéenne aux réunions d'information et de sensibilisation au niveau national sous régional et régional.

Le Service Suivi des Politiques Macroéconomiques est chargé :

-D'étudier etde suivre dans le domaine économique etfinancier l'harmonisation des politiques et programmes nationaux avec ceux des Organisations africaines d'intégration économique sous régionales:

• De suivre au plan national l'élaboration et la mise en œuvre des programmes et projets à caractère écononique et de veiller au respect des critères de convergence convenus dans le cadre de l'intégration économique et monétaire, et le Tarif Extérieur Commun ;

• De participer à l'impulsion des mécanismes de surveillance multilatérale dans le cadre de l'intégration économique sous régionale et régionale.

Le Service Suivi des Engagements Internationaux est chargé :

• d'assurer le suivi de tout programme ou projet d'intégration économique à l'échelle de l'Union Africaine:

• de suivre la mise en œuvre des programmes et projets des Etats membres de l'UFM et d'en évaluer l'impact sur l'environnement et le niveau de vie des populations de la sous-région.

Les Directeurs Techniques et les Chefs de Services sont respectivement nommés par Arrêté et par Décision du Ministre de la Coopération et de l'intégration Africaine sur proposition du Directeur Général de l'intégration Africaine.

Le Présent Arrêté, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.