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Texte officielAbrogéVérifié

Arrêté portant création, missions et composition de l’Unité d’exécution du projet d’aménagement de la zone industrielle de Fandjé

Arrêté A/2021/1442/MIPME/CAB/SGG 11 juin 2021, portant création, missions et composition de l’Unité d’exécution du projet d’aménagement de la zone industrielle de Fandjé

Ce texte est abrogé. Il n'est plus en vigueur et n'est conservé qu'à titre historique.

Crée l’unité d’exécution du projet d’aménagement de la zone industrielle de Fandjé et en fixe les missions et la composition.

Préambule

LE MINISTRE D'ETAT,

Vu la Constitution :

Vu la Loi L/2020/018/AN du 10 Novembre 2020, autorisant la Ratification de l'Accord de prêt du projet d'aménagement de la zone industrielle à Fandjé entre la République de Guinée et la Banque Arabe pour le Dèveloppement conomique en Afrique (BADEA), signé le 26 Février 2020, pour un montant de vingt-huit millions de dollars US (28.000.000$ US) ;

Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique ;

Vu le Décret D/2021/014/PRG/SGG du 15 Janvier 2021, portant Nomination du Prernier Ministre, Chef du Gouvernement ;

Vu le Décret D/2021/015/PRG/SGG du 18 Janvier 2021, portant Structure du Gouvernement ;

Vu les Décrets D/2021/017-018-024-028/PRG/SGG des 19, 21, 23, 27 Janvier 2021 et D/2021/082/PRG/SGG du 19 mars 2021, portant respectivement Compositions Partielles du Gouvernement ;

Vu le Décret D/2021/118/PRG/SGG du 29 Avril 2021, portant Nomination d'un membre du Gouvernement ;

Vu le Décret D/2021/204/PRG/SGG du 11 Juin 2021, portant Attributions et Organisation du Ministère du l'industrie des Petites et Moyennes Entreprises :

Vu les Dispositions de la section 3 2 de l'Accord de prêt signé le 26 Février 2020, entre la République de Guinée et la Banque Arabe pour le Développement Economique de l'Afrique (BADEA), portant sur le Financement du Projet d'Aménagement de la Zone Industrielle de Fandié :

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Article 1

Creation de l'Unité d'Exécution

Il est créé sous l'autorité du Cabinet du Ministère de l'industrie et des PME, une Unité d'Exécution du Projet d'Aménagement de la zone Industrielle de Fandjé. Prefecture de Forécariah, Région Administrative de Kindia

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Article 2

Missions de l'Unité d'Exécution

En collaboration avec la Direction Générale de l'Agence de Gestion et d'Aménagement des Parcs Industriels (AGESP1), l'Unité d'Exécution du Projet assurera la supervision Technique et financière du Projet. À ce titre, ete te elle a pour missions :

— la gestion financière et administrative 1 projet :

— la planification et la gestion des activités du projet :

— la passation des marchés :

  • l'établissement des rapports financists périodiques
  • le suivi des activités du projet
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Article 3

Composition de l'Unité d'Exécution

L'Unité d'exécution du Projet est composé comme suit :

— un (1) Coordonnateur :

— un (1) Ingénieur de Génie-Civil :

  • un (1) Ingénieur Hydraulicien :
  • un (1) Spécialiste en passation de marchés ;

— Un (1) Environnementaliste ;

— un (1) Comptable :

— un (1) Assistante ;

-— un (1) Chauffeur :

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Article 4

Le Coordonnateur de l'Unité d'Exécution est nommé par un Arrêté du Ministre en charge de l'Industrie et des PME.

Les autres membres sont nommés par Décision du

Ministre.

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Article 5

Les dépenses liées à la rémunération des membres de l'Unité d'Exécution sont imputables au Budget du Projet.

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Article 6

Le présent Arrêté qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.

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Pour comprendre

Une question sur ce texte ? Posez-la à l'assistant : il répond à partir des articles publiés et cite ses sources.