Arrêté portant attributions et composition des commissions techniques du Comité d’organisation de la Coupe d’Afrique des Nations de Football «COCAN Guinée 2025»

LE MINISTRE D’ETAT,

Vu la Constitution ;

Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l’Administration Publique ;

Vu le Décret D/2019/067/PRG/SGG/ du 25 Février 2019, portant Création Mission, Organisation et Fonctionnement du Comité National d’Organisation de la Coupe d’Afrique des Nations de Football Senior 2025 ;

Vu le Décret D/2021/014/PRG/SGG du 15 Janvier 2021, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

Vu le Décret D/2021/015/PRG/SGG du 18 Janvier 2021, portant Structure du Gouvernement ;

Vu les Décrets D/2021/017-018-024-028/PRG/SGG des 19, 21,23, 27 Janvier et D/2021/082/PRG/SGG du 19 Mars 2021, portant Compositions Partielles du Gouvernement ;

Vu le Décret D/2021/118/PRG/SGG du 29 Avril 2021, portant Nomination d’un Membre du Gouvernement ;

Vu le Décret D/2021/154/PRG/SGG du 26 Mai 2021, portant Attributions et Organisation du Ministère des Sports ;

Vu l’Arrêté A/2019/731/PM/SGGG du 11 Mars 2019, Portant nomination des Membres du Comité National d’Organisation de la Coupe d’Afrique des Nations de Football « COCAN 2025 »

Vu les Statuts de la Confédération Africaine de Football (CAF) ;

Vu la lettre de garantie du Premier Ministre Chef du Gouvernement et l’Accord de la Confédération Africaine de Football confiant l’organisation et l’accueil de la Coupe d’Afrique des Nations de football à la Fédération Guinéenne de Football (FEGUIFOOT) ;

Vu le Cahier des Charges de la Coupe d’Afrique des Nations de Football ;

Le présent Arrêté porte Attributions, Organisation et Fonctionnement des Commissions Techniques du Comité d’Organisation de la Coupe d’Afrique des Nations de Football, COCAN Guinée 2025.

Il est pris en application des dispositions de l’article 9 du Décret D/2019/067/PRG/SGG du 25 Février 2021, portant Création, Mission, Organisation et Fonctionnement du Comité National d’Organisation de la Coupe d’Afrique des Nations de Football, COCAN 2023.

Les Commissions Techniques du Comité d’Organisation sont chargées chacune dans son domaine d’activité, de la mise en oeuvre des mesures et actions définies ou approuvées par le Comité d’Organisation du COCAN.

• Elles élaborent et soumettent leurs plans d’actions et chronogrammes d’activités au Comité d’Organisation pour validation ;

• Elles mettent en oeuvre toutes initiatives et directives données par le Comité d’Organisation pour la bonne organisation de l’évènement.

• Leur gouvernance est assurée par la Direction des Opérations conformément à l’article 13 du Décret D/2019/067/PRG/SGG du 25 Février 2019.

Conformément au cahier des charges de la CAF, les Commissions Techniques sont les suivantes :

• La Commission des Finances, des Douanes et de l’Assurance ;

• La Commission Infrastructures ;

• La Commission Communication ;

• La Commission Télécommunication et Economie Numérique ;

• La Commission Transport et Logistique ;

• La Commission Sécurité ;

• La Commission Protocole, Accueil, Orientation, Chancellerie et liaison ;

• La Commission Hébergement et Restauration ;

• La Commission Santé ;

• La commission Mobilisation et Bénévolat ;

• La Commission Promotion et Markéting ;

• La commission Organisation sportive ;

• La commission Manifestations culturelles, artistiques et Touristiques ;

• La Commission Billetterie ;

• La Commission Traduction et Interprétariat ;

• La commission Veille ;

• La Commission des Affaires Juridiques.

Pour des besoins, des Sous commissions peuvent être créées au sein des Commissions Techniques, par décision du Président du Comité d’Organisation;

De manière générale, les Commissions Techniques, chacune en ce qui la concerne, peuvent apporter des solutions appropriées à tout problème porté à leur connaissance.

Les Commissions Techniques comprennent chacune un (01) Président, un (01) Vice-président, un (01) Rapporteur et des Membres.

La Commission Finances Douanes et Assurance est chargée :

• D’élaborer le projet de budget global et le soumettre au comité d’Organisation pour examen et suivi ;

• De rédiger en collaboration avec les structures concernées les projets de contrats à soumettre à la CAF et autres structures impliquées ;

• De tenir à jour l’ensemble des documents comptables, pièces, registres, procès-verbaux ainsi que tout autre document lié au tournoi final et/ou aux évènements officiels ;

• D’examiner et pré-approuver les informations financières ;

• De conseiller et guider les autres commissions sur des questions financières;

• De mettre en place un mécanisme de contrôle des moyens mis à la disposition du COCAN ;

• De veiller à la souscription par le Comité d’Organisation, de commun accord avec la Confédération Africaine de Football, de police d’assurance couvrant l’ensemble des risques relatifs à l’organisation et au déroulement de la compétition auprès d’une compagnie d’assurance à la notoriété établie ;

• De veiller au respect des clauses d’assurance par les parties ;

• De coordonner l’ensemble des procédures fiscales et douanières ;

• De suivre l’instruction des dossiers d’exonération fiscale et douanière des équipements et matériels de compétition et des délégations sportives ;

• D’aménager un couloir « spécial douane »pour la délégation de la CAF, les Equipes, les Arbitres, les invités spéciaux et les partenaires de la CAF;

• De mobiliser les ressources financières ;

• De participer à l’élaboration des cahiers des charges et à la passation des marchés ;

• De traiter les aspects fiscaux et financiers de la législation.

• D’adresser des recommandations au Comité d’Organisation du COCAN sur la stratégie à suivre pour les placements financiers ;

• De sensibiliser les participants sur la liste des produits interdits à l’importation ;

• D’ouvrir un compte spécial devise pour la CAF et de veiller à la libre transférabilité des fonds dans ledit compte ;

• De recevoir pour le compte du Comité d’Organisation des dons et legs destinés à l’organisation.

La Commission Infrastructures est chargée : − De veiller à la mise à disposition des domaines retenus pour la construction des infrastructures ;

− De planifier et coordonner les activités du programme de construction/rénovation/réhabilitation des Infrastructures conformément aux normes de la CAF;

− D’élaborer des termes de référence en relation avec les services concernés pour le recrutement des bureaux d’études en relation avec le maitre d’ouvrage ;

− De veiller au respect des normes internationales en matière d’infrastructure ;

− De veiller au respect des cahiers des charges des travaux ;

− De veiller au respect de la réglementation concernant l’établissement des partenariats en matière de construction des Infrastructures ;

− De veiller à la bonne utilisation des infrastructures ;

− De veiller à l’équipement, à la maintenance, à l’entretien périodique des Infrastructures avant et pendant la compétition ;

− D’assurer la coordination des Projets d’Infrastructures et d’équipements en cours d’exécution ;

− De veiller à l’obtention, au transfert des titres fonciers à la préservation des domaines ;

− De participer à la passation des marchés en relation avec la structure de passation et cellule PPP du COCAN; − De participer à la conception des schémas architecturaux pour la construction des Infrastructures ;

− De veiller au respect des délais d’exécution et de la qualité des travaux de construction, de rénovation et de réhabilitation des Infrastructures ;

− De participer à la réalisation des Etudes des avant-projets et dossiers d’exécution des travaux relatifs aux infrastructures

− D’organiser et participer aux réceptions techniques des travaux de constructions en collaboration les services concernés.

− De participer à l’élaboration des budgets, à la mobilisation des ressources et à la coordination des financements relatifs aux investissements dans les Infrastructures ;

• D’assurer la communication institutionnelle et la promotion de l’évènement avant et pendant la compétition;

• De promouvoir la bonne couverture médiatique nationale et internationale de la compétition ;

• De favoriser le succès des ventes des billets d’accès au stade ;

• De développer des projets de consolidation de l’image et de l’identité visuelle de l’évènement ;

• De planifier l’ensemble du dispositif ;

• De gérer les opérations médiatiques ;

• De participer à la gestion des espaces opérationnels dédiés aux médias ;

• De collaborer avec Commission Medias de la Confédération Africaine de Football et la société de production TV, détentrice des droits de production.

• D’assurer la mise en oeuvre et le suivi du dispositif des technologies de télécommunications concernant les différentes infrastructures de la compétition, en conformité avec le cahier des charges de la CAF;

• D’assurer la maintenance et le suivi technique de toutes les installations et du matériel du COCAN et des différents sites de la compétition avant et pendant le tournoi final ;

• D’élaborer et de mettre en oeuvre un dispositif informatique de gestion de la compétition par le COCAN 2025;

• D’assurer la fourniture, l’installation et la maintenance du matériel de communication et de télécommunications du COCAN et de la CAF avant et pendant le tournoi final.

• D’élaborer et de mettre en oeuvre un plan de mobilisation des moyens de transport permettant une mobilité efficace de la délégation de la CAF, des invités spéciaux, des Arbitres, des Equipes, des partenaires de la CAF et du COCAN 2025;

• De faciliter la mise à disposition des titres de transport à la délégation de la CAF, des invités spéciaux, des Arbitres, des Equipes, des partenaires de la CAF et du COCAN 2025;

• D’organiser le transport interne de la délégation de la CAF, des invités spéciaux, des Arbitres, des Equipes, des partenaires de la CAF et du COCAN 2025;

• De mettre à la disposition de la CAF, des services d’agences de voyage qualifiés ;

• De mettre à disposition dans les hôtels réservés à la CAF, des guichets d’assistance en matière de transport ;

• D’assister la CAF pour les réservations et l’organisation des ateliers de préparation du Tournoi Final.

• D’élaborer un plan concernant la billetterie à soumettre à la CAF pour approbation ;

• De mettre gracieusement à la disposition de la CAF et des Equipes, le nombre et le type de billets décrits dans les règlements de la CAF;

• De veiller à la distribution et à la commercialisation des billets conformément aux prescriptions de la CAF;

• De prendre toutes les mesures nécessaires en vue de prévenir, interdire et faire cesser toute utilisation promotionnelle ou commerciale de billets de matches qui n’aurait pas été préalablement autorisée par la CAF ou qui serait contraire aux normes de la CAF;

• D’assurer la sécurité des sites devant abriter les compétitions, les entrainements et les hébergements ;

• D’assurer la sécurité du siège du COCAN ;

• D’assurer la sécurité des rencontres du Comité de pilotage, des Commissions ainsi que les Comités de sites ;

• D’assurer l’escorte des Equipes, de la délégation de la CAF et des Arbitres pendant la durée de la compétition ;

• D’assurer la sécurité des itinéraires prioritaires ;

• D’assurer la sécurité des biens et des personnes concernées par l’organisation ;

• D’assurer la sécurité des personnes avant, pendant et après les rencontres ;

• D’assurer la sécurité des stades et parking concernés par la compétition

• D’assurer la sécurité des lieux d’hébergement et de restauration ;

• De contribuer au renforcement du dispositif de sécurité anti-terroriste sur les sites COCAN, autour des points sensibles élargis aux niveaux des frontières

• De coordonner, en relation avec la Confédération Africaine de Football, l’arrivée des différentes délégations ;

• D’organiser l’accueil et l’orientation des différentes délégations sur les sites et les lieux rattachés à l’organisation et au déroulement de la compétition ;

• De veiller, en collaboration avec les services compétents de l’Etat à la facilitation des formalités d’obtention de visas d’entrée en Guinée ;

• De faciliter les formalités de débarquement et d’embarquement des différentes délégations dans les aéroports et les gares ;

• D’accueillir et d’orienter les spectateurs et les invités sur les lieux de compétition ;

• De mettre à la disposition des différentes délégations les informations relatives au déroulement du Tournoi Final et des activités connexes ;

• De ventiler les correspondances et les invitations ;

• D’organiser, en collaboration avec les officiels de la Confédération Africaine de Football, la remise des médailles et des trophées lors de la cérémonie de clôture de la compétition ;

• De vulgariser les procédures d’obtention de visas d’entrée sur le territoire national ;

• De sensibiliser les Compagnies Aériennes sur les visas délivrés au débarquement ;

• D’assister la CAF lors des cérémonies protocolaires d’avant et d’après matchs.

• D’identifier les sites d’hébergement retenus pour les différentes délégations et les médias ;

• De veiller à la qualité de l’hébergement et de la restauration des différentes délégations et des médias ;

• De s’assurer de la qualité de service aux différentes délégations et des médias ;

• D’évaluer les capacités d’hébergement sur les sites des compétitions ;

• De produire un guide de logement et de restauration à l’attention des participants à la compétition ;

• De veiller au respect des régimes spéciaux des sportifs et des invités ;

• De mettre en place un mécanisme d’approvisionnement rapide des sites de compétition en denrées selon les recommandations alimentaires ;

• D’assurer le suivi des plannings de restauration;

• D’élaborer et de mettre en œuvre un plan de prise en charge médicale, conformément aux prescriptions de la Confédération Africaine de Football et aux exigences de santé publique en Guinée ;

• D’assurer la couverture médicale des joueurs, des officiels, des médias et public sur les sites d’hébergements, de compétitions et d’entrainement ;

• De collaborer avec la CAF dans le cadre du contrôle anti dopage ;

• De prévenir les risques d’épidémies ;

• D’assurer le contrôle de l’hygiène sanitaire durant la compétition ;

• De favoriser l’adhésion des populations à l’organisation de la CAN 2025;

• De gérer le dispositif de mobilisation des volontaires pour l’atteinte des objectifs du COCAN 2025 en Guinée ;

• De mettre en place des actions et outils permettant l’engagement des bénévoles dans le cadre de la CAN 2025;

• D’assurer la sélection et la formation des bénévoles;

• De mobiliser et déployer les bénévoles dans les différentes commissions du COCAN ;

• De veiller au bon déroulement des activités des bénévoles sur le terrain ;

• De délivrer à la fin de leur mission des certificats de reconnaissance aux bénévoles ;

• De veiller au respect des termes de partenariat entre les bénévoles et le Comité d’organisation.

• De suivre l’exécution des missions des Commissions Techniques et des Comités de Site afin de faire respecter le Cahier de Charges et les Règlements de la CAF;

• D’assister, en tant que de besoin, les Commissions Techniques et les Comités de Site dans l’accomplissement de leurs missions;

• De proposer au Comité Central d’Organisation, des mesures à prendre pour faire respecter le Cahier de Charges et les Règlements de la CAF;

• D’exécuter toutes missions à elle confiées par le Président du Comité Central d’Organisation.

• De veiller au respect des normes juridiques et réglementaires des actes relatifs à la préparation et à l’organisation la compétition ;

• D’élaborer et de participer à l’élaboration de tous les textes juridiques relatifs au bon fonctionnement du Comité d’Organisation ;

• De s’assurer de la conformité des normes juridiques édictées par le Comité d’Organisation avec les textes et normes exigées par la Confédération Africaine de Football.

• De recruter les interprètes et traducteurs sollicités par les Cahiers de Charges de la CAF;

• De procéder à leur utilisation judicieuse avant, pendant et après la compétition ;

• De veiller au bon fonctionnement des installations et équipements de traduction et d’interprétariat ;

• D’assurer la préservation, la mise en oeuvre et la protection des droits médias et des droits marketing liés à la compétition et exclusivement détenus par la CAF, ainsi que les droits accordés aux partenaires commerciaux de la CAF;

• D’assurer le respect des obligations figurant dans l’Accord-Cadre et les Règlements média et marketing de la CAF;

• De travailler en étroite collaboration avec la CAF et l’Agence mandatée par elle, chargée de commercialiser et d’exploiter, pour le compte de la CAF, tout ou partie des droits marketing et des droits médias;

• D’assurer la mise en oeuvre matérielle sur le territoire national des droits marketing attribués par la CAF aux sponsors de la compétition et autres partenaires commerciaux;

• De collaborer avec la CAF concernant la sélection des entités susceptibles d’être démarchées pour devenir partenaires commerciaux de la compétition.

• D’élaborer un plan concernant la billetterie à soumettre à la CAF pour approbation;

• De mettre gracieusement à la disposition de la CAF et des Equipes, le nombre et le type de billets décrits dans les règlements de la CAF;

• De veiller à la distribution et à la commercialisation des billets conformément aux prescriptions de la CAF;

• De prendre toutes les mesures nécessaires en vue de prévenir, interdire et faire cesser toute utilisation promotionnelle ou commerciale de billets de matches qui n’aurait pas été préalablement autorisée par la CAF ou qui serait contraire aux normes de la CAF;

• De proposer la manière dont les billets doivent être imprimés, en particulier concernant la sécurité;

• De proposer à la CAF les conditions générales d’utilisation des billets.

Les Présidents, Vices présidents, Rapporteurs et Membres des Commissions Techniques sont désignés par les Administrations et organismes auxquels ils appartiennent.

Les Présidents des Commissions Techniques représentant l’Administration Publique, sont désignés parmi les responsables ayant au moins rang de Directeur de l’Administration Centrale.

Les Présidents des Commissions Techniques peuvent faire appel à toute personne en raison de ses compétences sur les points inscrits à l’ordre du jour, à prendre part aux travaux desdites Commissions, avec voix consultative.

Les Commissions Techniques se réunissent au moins deux (02) fois par semaine chacune, sur convocation de leurs Présidents respectifs.

À l’issue de chacune de leurs réunions, un rapport circonstancié des travaux est adressé au Comité de pilotage du COCAN à la diligence de chaque Président.

Les fonctions de Président, Vice-présidents, Rapporteurs et Membres des Commissions Techniques sont gratuites. Toutefois, les intéressés ainsi que les personnes invitées à titre consultatif peuvent bénéficier d’une indemnité pour des travaux fixée par arrêté du Ministre chargé des sports en accord avec le Président du Comité de pilotage.

Les dépenses des Commissions Techniques sont supportées par le budget du COCAN 2025.

Le présent Arrêté qui abroge toutes dispositions antérieures contraires et qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.