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Texte officielAbrogéVérifié

Arrêté portant création du Comité de coordination et de suivi de la convention pour la construction d’une tour, la rénovation et l’extension du grand hôtel de l’indépendance GHI à Conakry et la rénovation et l’extension de l’hôtel BEL-AIR à Boffa

Arrêté A/2021/1793/MTHA/SGG du 12 juillet 2021, portant création du Comité de coordination et de suivi de la convention pour la construction d’une tour, la rénovation et l’extension du grand hôtel de l’indépendance GHI à Conakry et la rénovation et l’extension de l’hôtel BEL-AIR à Boffa

Ce texte est abrogé. Il n'est plus en vigueur et n'est conservé qu'à titre historique.

Crée le comité de coordination et de suivi de la convention pour la construction d’une tour et la rénovation et l’extension du Grand Hôtel de l’Indépendance (GHI) à Conakry.

Préambule

LA MINISTRE,

Vu la Constitution ;

Vu la Loi 1/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant

Organisation Générale de l'Administration Publique ;

Vu le Décret D/2021/014/PRG/SGG du 15 Janvier 2021, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du

Gouvernement;

Vu le Décret D/2021/015/PRG/SGG du 18 Janvier 2021, portant Structure du Gouvernement ;

Vu les Décrets D/2021/017, 018, 024, 028, 082/PRG/SGG

des 19, 21, 23, 27 Janvier 2021 et 19 Mars 2021, portant

Compositions Partielles du Gouvernement;

Vu le Décret D/2021/149/PRG/SGG du 26 Mai 2021, portant

Attributions et Organisation du Ministère du Tourisme de l'Hôtellerie et de l'Artisanat ;

Vu les nécessités de service et conformément à la

Convention d'Investissement signée le 24 Juillet 2019 entre l'Etat Guinéen et la Société SNA AFRICA SAS pour la

Construction, la Rénovation et l'Extension du Grand Hôtel de l'indépendance GHlet l'Hôtel de Bel Air à Boffa.

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Article 1

Il est créé sous l'autorité de la Ministre du

Tourisme de l'Hôtellerie et de l'Artisanal, un Comité de

Coordination et de Suivi de la Convention d'investissement signée le 24 Juillet 2019 entre l'Etat Guinéen et la SNA

AFRICA SAS Société de droit Sud-Africain pour la construction, la rénovation et l'extension du Grand Hôtel de l'indépendance GHI à Conakry et de l'Hôtel Bel Air à Boffa.

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Article 2

Le Comité est constitué ainsi qu'il suit :

ETAT GUINEEN

  • Ministère du Tourisme de l'Hôtellerie et de l'Artisanat :

Monsieur Naby Yaya CAMARA, Conseiller juridique,

Président;

-Ministère de l'Economie et des Finances:

Monsieur Youssouf BARRY, Chef de la Division des Marchés

Financiers à la Direction Nationale du Patrimoine de l'Etat et des Investissements privés, Secrétaire ;

  • Ministèrç de la ville et l'Aménagement du Territoire

Monsieur - Damou Rahim SAKHO, Conseiller chargé de mission, Membre.

SOCIETE SNAAFRICA SAS:

  • Monsieur Sadamoudou KEÏTA, Directeur Administratif
  • Monsieur TCHISSAMBOU Toussaint, Architecte
  • Monsieur Mory KEITA, Directeur des Ressources Humaines.
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Article 3

Le Comité de Coordination et de Suivi se réunit une fois par mois et chaque fois que les parties en manifestent le désir, sur convocation de son Président ou à la demande de la socièêté Les réunions du Comité de

Coordination et de Suivi sont sanctionnees par procesverbaux notifiés aux parties.

Pour Les besoins de la mission, le Comité peut faire appel à toute Personne Ressource dont les qualifications sont définies parle Comité.

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Article 4

Le Comité de Coordination et de Suivi a un rüle consultatif sur toutes les questions techniques et financières qui touchent l'exéculion de la convention ou l'environnement du projet et dont il est saisi par l'une ou l'autre des parties. Le

Comité de Coordination et de Suivi émel des recommandations

LA REPUBLIQUE DE GUINEE

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Article 5

Le Comité de Coordination et de Suivi délibère valablement lorsque deux (02) représentants au moins de chaque partie sont présents.

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Article 6

Le Comité a pour mission de suivre l'exécution de l'ensemble des droits et des obligations contenues dans la

Convention d'investissement et Annexes : de contrôler l'évolution des chantiers et de rendre compte à la tutelle chaque mois, qui à son tour doit rendre compte au

Gouvernement.

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Article 7

A la fin des travaux, le Comité de Coordination et de Suivi a l'obligation de faire un rapport général sanctionnant la fin de sa mission avant l'inauguration officielle de l'ensemble des hôtels, du terrain de golfet de la marina.

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Article 8

Les frais de fonctionnement du Comité de

Coordination et de Suivi sont à la charge de la société SNA

AFRICA-SAS.

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Article 9

Le présent Arrêté qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.

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Pour comprendre

Une question sur ce texte ? Posez-la à l'assistant : il répond à partir des articles publiés et cite ses sources.