Crée le comité de pilotage du projet de gestion intégrée des ressources naturelles du paysage Bafing-Falémé (GIRN-PBF) et en fixe les missions, la composition et le fonctionnement.
LE MINISTRE D'ETAT,
Vu la Constitution ;
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique ;
Vu le Décret D/2018/067/PRG/SGG du 21 Mai 2018, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Vu le Décret D/2018/072/PRG/SGG du 25 Mai 2018, portant Structure du Gouvernement, tel que modifié à ce jour:
Vu le Décret D/2019/087/PRG/SGG du 15 Mars 2019, portant Attributions et Organisation du Ministère de l'Environnement, des Eaux et Forêts ;
Vu le Décret D/2020/122/PRG/SGG du 19 Juin 2020, portant Réaménagement du Gouvernement ;
Vu le Document du Projet «Gestion Intégrée des Ressources Naturelles du Paysage de Bafing-Falémé» signé le 10 Juillet 2020 par ie Gouvernement et le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) ;
Vu les nécessités de service.
Dans le cadre de la mise en oeuvre du projet
«Gestion Intégrée des Ressources Naturelles du Paysage de Bafing-Falémé (GIRN-PBF)», il est créé et mis en place sous la tutelle du Ministère de l'Environnement, des Eaux et Forêts, un Comité de Pilotage du Projet, en abrégé «CP-PGIRN-PBF».
Le Comité de Pilotage du projet GIRN-PBF a pour missions :
- L'orientation stratégique du Projet ;
— L'examen et l'approbation des plans de travail annuels et des budgets;
— L'examen et l'approbation des rapports d'activités et d'avancement ;
— L'examen et l'approbation des plans et rapports de suivi-évaluation ;
— La promotion du dialogue et des échanges d'informations avec les programmes et projets de développement similaires existants dans le pays;
— L’appui à la mobilisation du Budget National de Développement (BND) ;
—L'approbation de tout changement majeur dans les plans etou programmes du projet.
Le Comité de Pilotage du Projet «GIRN-PBF»
est composé des représentants des structures et institutions ci-après :
Ministère de l'Environnement, des Eaux et Forêts :
sept (07) Représentants
— Le Secrétaire Général ;
— Le Directeur Général du Bureau de Stratégie et de Développement ;
- Le Directeur Général de l'Office Guinéen des Parcs Nationaux et Réserves ;
- Le Directeur National des Forêts et de la Faune ;
- Le Directeur Général du Bureau Guinéen d'Audit et de
Contrôle Environnemental ;
-Le Directeur National du Programme Environnement et
Développement Durable ;
- Le Point Focal Opérationnel du Fonds pour l'Environnement Mondial.
Ministère de l'Administration du Territoire et de la Décentralisation: un (1) Représentant
- Direction Nationale du Développement Local.
Ministère de l'Agriculture : un (1) Représentant
— Bureau de Stratégie et de Développement.
Ministère des Mines et de la Géologie : un (1) Représentant
— Direction nationale des Mines.
Ministère de la Coopération et de l'intégration Africaine : un (1) Représentant
— Direction nationale de la Coopération.
Ministère de l'Energie : un (1) Représentant
- Direction nationale de l'Energie.
Ministère de l’Hôtellerie, du Tourisme et de l’Artisanat: un (1) Représentant
— Direction nationale des Aménagements.
Ministère de l'Economie et des Finances : un (1) Représentant
— Direction Nationale des Finances.
Ministère du Plan et du Développement Economique:
un (1) Représentant
— Direction nationale des Investissements Publics.
Société Civile : deux (2) Représentants
— Guinée Ecologie et Wild Chimpanzees Foundation.
Secteur Privé : un (1) Représentant
— Chambre Nationale des Mines de Guinée.
Institutions de Recherche Scientifique: un (1) Représentant x
— Centre d'Etudes et de Recherche en Environnement.
Programme des Nations Unies pour le Développement : un (1) représentant
— Chargé du Programme Environnement et Développement
Durable.
Les représentants des services membres du Comité de
Pilotage sont désignés par les responsables ou les autorités hiérarchiques dont ils relèvent.
Pour accomplir sa mission, le GIRN-PBF met en place un Bureau composé d'un Président, d'un Vice-Président et d'un Rapporteur.
Le Président du Bureau dirige l'ensemble des activités du
Comité de Pilotage.
Le Comité de Pilotage du projet GIRN-PBF
fonctionne conformément à son Règlement Intérieur qu'il adopte à sa première session.
Il se réunit sur convocation de son Président deux fois par an, en session ordinaire de préférence dans la première décade des mois de Juillet et Décembre.
Des réunions extraordinaires peuvent être convoquées à la demande des deux tiers (2/3) des membres du Comité de Pilotage ou à la demande du Ministre de l'Environnement, des Eaux et Forêts ou d'un des Partenaires Techniques et Financiers impliqués dans le processus de mise en oeuvre du projet.
Un Comité Technique Restreint (CTR) est mis en place pour examiner, au compte du Comité de Pilotage du Projet, les dossiers imminents. Il se réunit une fois par trimestre pour donner des avis sur les dossiers techniques
Les membres du CTR som choisis parmi les membres du Comité de Pilotagz du Projet, sur la base de leur expérience, de la pertinence des activités qu'ils mènent en relation avec les objectifs du programme et de la facilité de leur mobilisation.
Le CTR, supervisé par le Vice-Président du CP, est composé de quatre (4) membres représentant les services ci-dessous :
Ministère de l'Environnement, des Eaux et Forêts: 3 Représentants
— Bureau de Stratégie et de Développement ;
— Office Guinéen des Parcs et Réserves ;
— Office Guinéen des Parcs et Réserves ;
- Bureau Guinéen d'Audit et de Contrôle Environnemental.
Ministère de l'Agriculture : Un (1) Représentant — Bureau de Stratégie et de Développement.
Ministère du Plan et du Développement Economique : Un (1) Représentant
— Direction Nationale des Investissements Publics.
Organisation Non Gouvernementale : Un (1) Représentant.
Une institution d'Etude et de Recherche en Environnement : Un (1) Représentant.
Les dépenses liées aux activités du Comité de Pilotage et du Comité de Pilotage Restreint du Projet «Gestion Intégrée des Ressources Naturelles du Paysage de Bafing-Falémé».
Le présent Arrêté qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
