Fixe les attributions et l’organisation de la Direction générale des Guinéens de l’étranger.
LE MINISTRE,
Vu la constitution:
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018 portant Organisation Générale de l'Administration Publique:
Vu le Décret D/2018/067/PRG/SGG du 21 Mai 2018, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement;
Vu le Décret D/2018/072/PRG/SGG du 25 Mai 2018, portant Structure du Gouvernement:
Vu le Décret D/2018/073/PRG/SGG en date du 25 Mai 2018, portant Nomination des Membres du Gouvernement:
Vu le Décret D/2018/249/PRG/SGG du 15 Octobre 2018, portant Attributions et Organisation du Ministère des Affaires Etrangères et des Guinéens de l'Etranger.
Sous l'autorité du Ministre des Affaires Etrangères et des Guinéens de l'Etranger, la Direction Générale des Guinéens de l'Etranger a pour mission, l'élaboration et la mise en oeuvre de la politique du Gouvernement en matière de gestion et de promotion des guinéens de l'étranger et d'en assurer le suivi.
A ce titre, elle est particulièrement chargée :
- D'élaborer le document de politique migratoire nationale en collaboration avec les Départements concernés et d'en assurer le suivi;
- D'assurer la gestion de la migration en République DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE 215
de Guinée, en collaboration avec les Départements, organisations et institutions concernés:
-De procéder en rapportavecles missions diplomatiques et consulaires, au recensement et à l'immatriculation des guinéens de l'étranger ;
- D'élaborer et de mettre en oeuvre les stratégies visant l'implication et la participation des guinéens de l'étranger à l'effort de développement national:
- De veiller à la mise en place et au bon fonctionnement du Haut Conseil des Guinéens de l'Etranger;
- De promouvoir et d'encourager les initiatives visant la création des associations des guinéens de l'étranger.
- De soutenir et de promouvoir les actions des associations guinéennes à l'étranger notamment l'organisation des fora; :
- D'assurer le suivi de la mise en oeuvre des Accords et Conventions dans le domaine migratoire en relation avec la Direction Générale des Affaires Juridiques et
Consulaires;
- D'assurer la mise en place des mécanismes facilitant la mobilisatiort, le rapatriement et le transfert de l'épargne des guinéens de l'étranger en collaboration avec les services compétents;
- De contribuer à la mobilisation des ressources nécessaires au financement des programmes d'aide au retour des Guinéens de l'étranger;
- De faciliter le développement des localités d'origine des migrants en rapport avec les services concernés;
- De faciliter l'accès des guinéens de l'étranger au logement et à la propriété foncière en République de
Guinée ;
- De faciliter le retour et la réinsertion des guinéens de l'étranger.
La Direction Générale des Guinéens de l'Etranger est dirigée par un Directeur Général nommé par Décret du Président de la République sur proposition du Ministre des Affaires Etrangères et des
Guinéens de l'Etranger.
Le Directeur Général dirige, anime, coordonne et contrôle l'ensemble des activités de la Direction.
Le Directeur Général est assisté d'un
Directeur Général Adjoint nommé dans les mêmes conditions que lui et qui le remplace en cas d'absence ou d'empêchement
A ce titre, il est particulièrement chargé :
- D'assister le Directeur Général dans la coordination, l'animation et le contrôle des activités de la Direction ;
- D'assurer l'élaboration des programmes et rapports d'activités de la Direction;
- D'exécuter toutes autres tâches spécifiques qui lui sont confiées par le Directeur Général dans le cadre du service.
Pour accomplir sa mission, la Direction
Générale des Guinéens de l'Etranger comprend :
Le Service d'appui est le Bureau d'Accueil, d'Orientation et de Suivi.
Le Bureau d'Accueil, d'Orientation et de Suivi de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une Division de l'Administration Centrale comprend :
- Une Cellule Accueil, Information et Orientation :
- Une Cellule Gestion des Frontières et Relations avec les Collectivités.
JOURNAL UFFICIEL DE
Les Cellules sont de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une section de l'Administration Centrale.
La Cellule Accueil, Information et Orientation est chargée :
- De fournir les informations utiles à l'orientation des Guinéens de l'étranger dans les différents secteurs socio-économiques d'intervention, en relation avec les services concernés;
- De procéder à la mise en place du site web des Guinéens de l'étranger et d'en assurer la gestion ;
- D'assurer le suivi du processus de réinsertion des migrants retournés;
- D'apporter des appui-conseils aux guinéens de l'étranger à investir dans les projets de développement.
La Cellule Gestion des Frontières et Relations avec les Collectivités est chargée:
- d'organiser des campagnes de sensibilisation destinées aux populations des zones à forte potentialité migratoire en relation avec les services concernés;
- De participer à l'installation et au bon fonctionnement des guichets d'accueil et d'information aux postes frontaliers;
- De participer à la collecte et à l'exploitation des données sur les migrants et les flux migratoires.
Les Sous-directions sont:
- une Sous-direction Migration et Réinsertion;
- une Sous-direction Appui aux Investissements et aux Projets ;:
- une Sous-direction Promotion de l'Habitat et des Logements.
Les Sous Directions de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une Division de l'Administration Centrale sont chargées de la coordination et de la supervision des activités des sections relevant d'elles.
La Sous-direction Migration et Réinsertion comprend :
- Une Section Statistiques et Prospectives;
- Une Section Associations et Groupements;
- Une Section Arts et Culture.
La Section Statistiques et Prospectives est chargée:
- De procéder au recensement exhaustif des guinéens de l'étranger;
- De procéder à la collecte, au traitement et à l'analyse des informations et données statistiques relatives aux guinéens de l'étranger ;
- De procéder à la mise en place d'une base de données sur les guinéens de l'étranger ; de participer à la gestion de la migration légale et illégale des Guinéens de l'étranger;
- De proposer des projets susceptibles de retenir les candidats à l'immigration clandestine.
La Section Associations et Groupements est chargée :
- De promouvoir et d'encourager les initiatives visant la création des associations des guinéens de l'étranger ;
- De soutenir et de promouvoir les actions des associations qguinéennes à l'étranger notamment l'organisation des fora;
- D'appuyer les initiatives visant la création des mutuelles des guinéens de l'étranger ;
- D'encourager les efforts des associations et des LA REPUBLIQUE DE GUINEE 216 groupements des qguinéens de l'étranger dans le processus de développement économique, social et culturel de la Guinée.
La Section Arts et Culture est chargée :
- De participer à l'identification du patrimoine artistique et culturel des guinéens de l'étranger :
- De promouvoir les actions artistiques et culturelles des güinéens de l'étranger ;
- D'apporter l'assistance technique aux porteurs de projets artistiques et culturels;
- De soutenir la promotion de la "destination Guinée" à l'étranger.
La Sous-direction Appui aux Investissements et aux Projets comprend :
- Une Section Etudes et Règlementation;
- Une Section Transferts des Fonds et Avoirs;
- Une Section Investissements et Projets.
La Section Etudes et Règlementation est chargée :
- De mener les études et actions relatives aux investissements et projets des guinéens de l'étranger;
- D'élaborer la règlementation en matière d'appui aux investissements et aux projets applicables aux guinéens de l'étranger;
- De produire les statistiques relatives aux investissements des quinéens de l'étranger.
La Section Transferts des Fonds etAvoirs est chargée : de favoriser la mobilisation et le rapatriement des fonds des guinéens de l'étranger;
- De promouvoir l'établissement de protocoles d'accord avec les institutions bancaires en relation avec les services concernés;
- De soutenir la création des mutuelles des guinéens de l'étranger; d'encourager la bancarisation des fonds d'investissements ;
- De fournir les informations sur les opportunités, les facilités fiscales et administratives offertes aux guinéens de l'étranger dans le cadre du transfert de leurs fonds;
- De fournir les informations sur les conditions favorables à la mobilisation de l'épargne des guinéens de l'étranger.
La Section Investissements et Projets est chargée :
- De mener des études et actions relatives aux mécanismes de financements innovants des projets de réinsertion des migrants quinéens rapatriés;
- D'initier les mécanismes d'appui et de facilitation des investissements des guinéens de l'étranger ;
- D'assister les guinéens de l'étranger dans le montage technique et fmancier des dossiers de projets individuels ou collectifs;
- De promouvoir la mobilisation des ressources dans les pays d'accueil pour le financement des programmes et projets.
La Sous-direction Promotion de l'Habitat et du Logement comprend:
- Une Section Propriété Foncière et Promotion du Logement;
- Une Section Contrôle et Suivi.
La Section Propriété Foncière et Promotion du Logement est chargée:
- De procéder à l'identification et à l'immatriculation des domaines fonciers en faveur des quinéens de l'étranger: _JO ihai 2020
- De conseiller et d'orienter les guinéens de l'étranger désireux d'acquérir une propriété foncière etimmobilière en Guinée:
- De répertorier les sociétés immobilières et de vente de parcelles assainies en faveur des guinéens de l'étranger.
La Section Contrôle et Suivi est chargée:
- De s'assurer de l'acquisition des parcelles ou des logements en faveur des guinéens de l'étranger ayant rempli les conditions :
- De veiller au respect des obligations relatives à la vente ou à la cession de la propriété immobilière:
- De constituer et de mettre à jour la banque de données des biens fonciers et immobiliers acquis par les guinéens de l'étranger.
Les Sous-directeurs, les Chefs de Section et équivalent sont respectivement nommés par Arrêté et par Décision du Ministre des Affaires Etrangères et des Guinéens de l'Etranger sur proposition du Directeur Général des Guinéens de l'Etranger.
Le présent Arrêté, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
