Arrêté conjoint portant attributions, organisation et fonctionnement du Comité de pilotage du projet de fonds d’investissement social de relance post-Ebola (PERSIF)

LES MINISTRES ,

Vu la Constitution ;

Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, Portant

Organisation Générale de l'Administration Publique ;

Vu le Décret D/2018/067/PRG/SGG du 21 Mai 2018,

Portant Nomination du Premier Ministre, Chef du

Gouvernement ;

Vu le Décret D/2018/072/PRG/SGG du 25 Mai 2018,

Portant Structure du Gouvernement ;

Vu te Décret D/2018/073/PRG/SGG du 25 Mai 2018, portant Nomination des Membres du Gouvernement tel que modifié à ce jour ;

Vu le Décret D/2018/180/PRG/SGG du 16 Août 2018, portant Attributions et Organisation du Ministère de l'Action Sociale de la Promotion Féminine et de l'Enfance ;

Vu le Décret D/2018/187/PRG/SGG du 23 Août 2018, portant Attributions et Organisation du Ministère du

Plan et du Développement Economique ;

Vu les Accords de Dons N° 2100155030970 et

N°2100155030970 du C8 Novembre 2019 ;

| est crée sous la tutelle du Ministère en charge de l'Action sociale, de la Promotion Féminine et de l'Enfance un Projet intitulé Projet de Fonds d'investissement Social de Relance Post Ebola

(PERSIF) ;

Le Projet PERSIF vise à appuyer la relance socio-économique des communautés impactées par

Ebola avec un accent particulier sur les femmes, les filles, les orphelins et enfants Vuinérables (OEV) à travers la restauration des services sociaux de base et la relance des opportunités économiques locales ;

Pour la mise en oeuvre et la coordination au niveau national, le projet est doté d'une unité de

Coordination et d'un Comité de pilotage.

Le Comité de Pilotage est l'organe d'orientation des activités de l'Unité de Gestion du

Projet.

Le Comité de pilotage a pour responsabilités e :

1) Décider des domaines thématiques pour l'intervention des propositions de micro-projets et d'assurer leur alignement sur les objectifs du projet ;

il) Approuver le plan de travail trimestriel ét annuel ainsi que le budget connexe ;

I) Examiner et approuver les rapports trimestriels et annuels sur l'état d'avancement du projet ;

IV) Veiller à ce que lès recommandations des missions de la Banque soient prises en compte et mises en oeuvre avec diligence ;

V) Veiller à ce que les mesures de sauvegarde pour les activités fiduciaires soient respectées dans toutes les étapes du processus d'acquisitions ; et

VI) Veiller à ce que les recommandations de vérification soient mises en oeuvre avec diligence.

Pour accomplir sa mission, le Comité de

Pilotage est structuré ainsi qu'il suit:

Président : Représentant du Ministère du Plan et du

Développement Economique, Ministère Gouverneur de la Banque :

Rapporteur : Représentant du Ministère de l'Action

Sociale, de la Promotion Féminine et de l'Enfance ;

Membres :

. Ministère de la Sante ;

O1 1) À C2 =

. Ministère de l'Education Nationale :

. Ministère de l'Economie et des Finances ;

. Ministère en charge de l'Eau et l'Assainissement ;

. Ministère en charge de l'industrie, des Petites et

Moyennes Entreprises ;

1. Ministère en charge du Commerce ;

1. Ministère en charge de l'Emploi et du Travail ;

1. Représentation nationale de l'Union du Fleuve Mano ;

1. Réseau des femmes de l'Union du fleuve Mano pour la paix.

Le Comité de Pilotage se réunit au moins

2 fois par an et de façon extraordinaire autant de fois que nécessaire, sur convocation de son président.

Les dépenses de fonctionnement relatives aux sessions du Comité de Pilotage sont imputables au Budget du Projet.

Les Membres du Comité de Pilotage sont nommés par Arrêté Conjoint des Ministres en charge du Genre et du Plan,

Le présent Arrêté, qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.