Arrêté portant plan d’engagement du premier trimestre 2025

LE MINISTRE,

Vu la Charte de la Transition;

Vu la Loi L/2012/012/CNT dul06 Août 2012, portant Loi Organique Relative aux Lois de Finances ;

Vu la Loi L/2024/023/CNT/ du 31 Décembre 2024, portant Loi de Finances pour l’année 2024

Vu l’Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16 Septembre 2021, portant prorogation des Loi Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021 ;

Vu le Décret D/2013/015/PRG/SGG du 15 Janvier 2013, portant Règlement Général sur la Gestion Budgétaire et la Comptabilité Publique ;

Vu le Décret D/2022/064/PRG/CNRD/SGG du 27 Janvier 2022, portant Attributions et Organisation du Ministère du Budget ;

Vu le Décret D/2024/044/PRG/CNRD/SGG du 27 Février 2024, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement;

Vu le Décret D/2024/051/PRG/CNRD/SGG du 05 Mars 2024, portant structure du Gouvernement ;

Vu le Décret D/2024/054/PRG/CNRD/SGG du 13 Mars 2024, portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le Décret D/2024/0279/PRG/CNRD/SGG du 03 Janvier 2025, portant promulgation de la Loi L/2024/023/ CNT du 31 Décembre 2024, portant Loi de Finances pour l’année 2025 ;

Vu le Décret D/2024/0280/PRG/CNRD/SGG du 03 Janvier 2025, portant Répartition des Crédits de Paiement ouverts au budget de l’Etat entre les départements ministériels et Institutions pour 2025 ;

Vu le Communiqué N°001 du 05 Septembre 2021, portant prise effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ;

Sur proposition du Comité d’engagement ;

Le plan d’engagement du premier trimestre de l’année 2025 est arrêté tel que repris dans les tableaux annexés au présent Arrêté.

Les plafonds d’engagement du premier trimestre 2025 font l’objet d’une autorisation d’engagement budgétaire en fonction des ajustements du plan de trésorerie mensuel.

Les ordonnateurs principaux sont tenus d’exécuter leurs dépenses au cours du premier trimestre 2025 dans la limite des plafonds définis dans le présent plan d’engagement.

Le Directeur Général du Budget et le Directeur National des Systèmes informatiques sont tenus de veiller, chacun en ce qui le concerne, au chargement des plafonds du plan d’engagement dans le système informatique de la chaîne dépenses.

Les contrôleurs financiers sont tenus de veiller à la bonne exécution du plan d’engagement et à la tenue de la comptabilité des engagements.

Le présent Arrêté, qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.