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République de Guinée

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Famille
Tous Droit guinéen Droit africain et communautaire Droit international
Origine
Tous République de Guinée OHADA Union africaine Nations unies Organisation internationale du Travail
Type de texte
Tous Constitution Codes Lois Ordonnances Décrets Arrêtés Décisions Conventions et traités OHADA Communautaire
Statut
Tous En vigueur Modifié Abrogé Statut à vérifier
Domaine
Tous Action sociale Associations et ONG Commande publique Communication et médias Conseil économique et social Coopération internationale Cultes et affaires religieuses Culture
Distinctions honorifiques Droit administratif Droit administratif – Grands projets Droit administratif – Organisation de l’État Droit administratif – Établissements publics Droit bancaire et financier Droit civil Droit commercial Droit constitutionnel Droit constitutionnel – Juridictions Droit constitutionnel – Partis politiques Droit constitutionnel – Pouvoir de nomination Droit constitutionnel – Pouvoir législatif Droit constitutionnel – Promulgation Droit de la communication Droit de la communication et des médias Droit de la communication – Audiovisuel Droit de la culture et du patrimoine Droit de la femme et de la famille Droit de la pêche Droit de la santé Droit de la sécurité sociale Droit de l’artisanat Droit de l’eau et de l’assainissement Droit de l’enfant Droit de l’environnement Droit de l’environnement – Forêts Droit de l’industrie Droit de l’urbanisme Droit de l’urbanisme et de l’habitat Droit de l’élevage Droit de l’énergie Droit de l’énergie – Urbanisme Droit des affaires Droit des affaires (OHADA) Droit des assurances Droit des collectivités locales Droit des hydrocarbures Droit des investissements Droit des jeux de hasard Droit des partis politiques Droit des sociétés Droit des sociétés – Entreprises publiques Droit des transports – Aviation civile Droit des transports – Circulation routière Droit des télécommunications Droit domanial Droit douanier Droit du commerce Droit du numérique Droit du numérique et des télécommunications Droit du sport Droit du tourisme Droit du tourisme et de l’hôtellerie Droit du tourisme – Fiscalité Droit du travail Droit fiscal Droit foncier Droit foncier et domanial Droit foncier et domanial – Expropriation Droit forestier Droit industriel Droit international public Droit judiciaire – Juridictions Droit maritime Droit minier Droit minier – Fiscalité Droit parlementaire Droit public – Probité et marchés publics Droit pénal Droit pénitentiaire Droit rural et agricole Droit social Droit électoral Droits de l’homme Droits fondamentaux Droits humains – Institutions Droits humains – Personnes handicapées Droits humains – Réparation Défense Défense et sécurité Déontologie des professions Enseignement et éducation Enseignement supérieur Enseignement supérieur et recherche Entreprises publiques Environnement Finances publiques Finances publiques – Accords de financement Fiscalité Fonction publique Fonction publique – Nominations Fonction publique – Rémunérations Fonction publique – Éducation Formation professionnelle Infrastructures et transports Infrastructures et travaux publics Investissements Justice et organisation judiciaire Lutte contre le blanchiment de capitaux Marchés publics Normalisation et qualité Organisation judiciaire Partenariats public-privé Partis politiques Planification du développement Planification et aménagement du territoire Procédure civile Procédure et recouvrement Procédure pénale Propriété littéraire et artistique Protection de l’enfance Protection sociale Protection sociale et personnes handicapées Pêche Relations extérieures Statistique publique Sécurité intérieure Sécurité privée – Fiscalité Transports Élections Élevage État civil et identification
Filtres : République de Guinée Droit administratif – Organisation de l’État Tout effacer
181 textes
Lois, codes & ordonnances Loi portant droit d’accès à l’information publique Loi L/2020/027/AN du 19 décembre 2020, portant droit d’accès à l’information publique En vigueurVérifiéLoi Consacre et organise le droit d’accès à l’information publique : documents communicables, exceptions, procédure de demande et délais, obligations de publication des organismes pub… 19 décembre 202055 articlesConsulter Lois, codes & ordonnances Loi portant organisation générale de l’administration publique Loi ordinaire L/2018/025/AN du 3 juillet 2018, portant organisation générale de l’administration publique En vigueurVérifiéLoi Fixe les règles générales de création et d’organisation des services de l’administration publique, les critères de leur classification et les principes de gestion de l’administrat… 3 juillet 2018108 articlesConsulter Lois, codes & ordonnances Loi portant ratification de huit (08) ordonnances prises par le président de la transition Loi L/2022/003/CNT du 30 mars 2022, portant ratification de huit (08) ordonnances prises par le président de la transition En vigueurVérifiéLoi Ratifie de huit (08) ordonnances prises par le président de la transition. 30 mars 20223 articlesConsulter Lois, codes & ordonnances Loi portant règlement intérieur du Conseil national de la transition de la République de Guinée Loi organique L/2022/001/CNT du 25 février 2022, portant règlement intérieur du Conseil national de la transition de la République de Guinée En vigueurVérifiéLoi Loi organique portant règlement intérieur du Conseil national de la transition : organisation et fonctionnement du CNT, Bureau, Conférence des présidents, commissions, déroulement… 25 février 202274 articlesConsulter Lois, codes & ordonnances Loi portant statut général des autorités administratives indépendantes Loi ordinaire L/2023/0008/CNT du 13 mars 2023, portant statut général des autorités administratives indépendantes En vigueurVérifiéLoi Fixe le statut général des autorités administratives indépendantes (AAI) : définition, catégories (régulation économique, protection des libertés), création par la loi, attributio… 13 mars 202336 articlesConsulter Lois, codes & ordonnances Ordonnance portant règles de création des établissements publics à caractère professionnel (EPP) Ordonnance O/2022/001/PRG/CNRD/SGG du 18 janvier 2022, portant règles de création des établissements publics à caractère professionnel (EPP) En vigueurVérifiéLoi Fixe les règles de création des établissements publics à caractère professionnel (EPP). 18 janvier 202219 articlesConsulter Textes réglementaires Décret Décret D/2022/236/PRG/CNRD/SGG du 13 mai 2022, complétant le décret D/2000/028/PRG/SGG du 28 mars 2000 créant une Société publique chargée de l’Organisation, de la gestion et de l’exploitation de toutes les formes de loterie, de jeux, de pronostics et assimilés en République de Guinée En vigueurVérifiéDécret Complète le décret D/2000/028/PRG/SGG du 28 mars 2000 créant une société publique. 13 mai 20228 articlesConsulter Textes réglementaires Décret fixant le régime de rémunération et de pension applicable au personnel de l’Inspection générale d’État Décret D/2020/106/PRG/SGG du 9 juin 2020, fixant le régime de rémunération et de pension applicable au personnel de l’Inspection générale d’État En vigueurVérifiéDécret Fixe le régime de rémunération, d’avantages et de pension applicable au personnel de l’Inspection générale d’État. 9 juin 202050 articlesConsulter Textes réglementaires Décret fixant les modalités d’établissement et de délivrance du passeport diplomatique et du passeport de service Guinéens Décret D/2022/562/PRG/CNRD/SGG du 2 décembre 2022, fixant les modalités d’établissement et de délivrance du passeport diplomatique et du passeport de service Guinéens En vigueurVérifiéDécret Fixe les modalités d’établissement et de délivrance du passeport diplomatique et du passeport de service Guinéens. 2 décembre 202232 articlesConsulter Textes réglementaires Décret modifiant le décret portant attributions et organisation du Bureau de suivi des priorités présidentielles (BSPP) Décret D/2024/071/PRG/CNRD/SGG du 19 avril 2024, portant modification du décret D/2022/017/PRG/CNRD/SGG du 10 janvier 2022 portant attributions, organisation et fonctionnement du bureau de suivi des priorités présidentielles En vigueurVérifiéDécret Modifie le décret de 2022 : missions (suivi et évaluation des projets et priorités du Chef de l’État), attributions, organisation et fonctionnement du Bureau de suivi des priorité… 19 avril 202412 articlesConsulter Textes réglementaires Décret modifiant le décret portant attributions et organisation du Secrétariat général du Gouvernement Décret D/2025/107/PRG/CNRD/SGG du 12 juillet 2025, portant modification du décret D/2022/0082/PRG/CNRD/SGG du 7 février 2022 portant attributions et organisation du Secrétariat général du Gouvernement En vigueurVérifiéDécret Modifie le décret de 2022 : nouvelle rédaction de la mission et des attributions du Secrétariat général du Gouvernement (assistance au Premier ministre dans la coordination de l’a… 12 juillet 202515 articlesConsulter Textes réglementaires Décret modifiant le décret portant attributions et organisation du ministère des Transports Décret D/2025/110/PRG/CNRD/SGG du 9 juillet 2025, modifiant le décret D/2022/0576/PRG/CNRD/SGG du 11 décembre 2022 portant attributions et organisation du ministère des Transports En vigueurVérifiéDécret Modifie le décret de 2022 : nouvelle rédaction de la mission (transports et météorologie), des attributions et de l’organisation du ministère des Transports. 9 juillet 202514 articlesConsulter Textes réglementaires Décret modifiant le décret portant missions et organisation du ministère de l’Administration du territoire et de la Décentralisation Décret D/2025/086/PRG/CNRD/SGG du 14 juin 2025, modifiant le décret D/2021/261/PRG/CNRD/SGG du 30 décembre 2021 portant missions et organisation du ministère de l’Administration du territoire et de la Décentralisation En vigueurVérifiéDécret Modifie le décret D/2021/261 du 30 décembre 2021 : nouvelle rédaction de la mission, des attributions et de l’organisation du ministère de l’Administration du territoire et de la… 14 juin 202515 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant abrogation du décret D/2022/339/PRG/CNRD/SGG du 6 juillet 2022, portant création, attributions et fonctionnement de la Direction générale des systèmes d’information Décret D/2022/345/PRG/CNRD/SGG du 8 juillet 2022, portant abrogation du décret D/2022/339/PRG/CNRD/SGG du 6 juillet 2022, portant création, attributions et fonctionnement de la Direction générale des systèmes d’information En vigueurVérifiéDécret Abroge le décret D/2022/339/PRG/CNRD/SGG du 6 juillet 2022, portant création, attributions et fonctionnement de la Direction générale des systèmes d’information. 8 juillet 20223 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant attributions et organisation de la Direction de la communication et de l’information de la Présidence (DCI) Décret D/2026/122/PRG/SGG du 17 avril 2026, portant attributions et organisation de la Direction de la communication et de l’information de la Présidence de la République En vigueurVérifiéDécret Fixe les attributions de la Direction de la communication et de l’information de la Présidence de la République (DCI), placée sous l’autorité du ministre directeur de cabinet, et… 17 avril 202620 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant attributions et organisation de la Direction générale du patrimoine bâti public Décret D/2022/275/PRG/CNRD/SGG du 6 juin 2022, portant attributions et organisation de la Direction générale du patrimoine bâti public En vigueurVérifiéDécret Fixe les attributions et l’organisation de la Direction générale du patrimoine bâti public. 6 juin 202231 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant attributions et organisation de la Direction préfectorale des travaux publics Décret D/2020/009/PRG/SGG du 10 janvier 2020, portant attributions et organisation de la Direction préfectorale des travaux publics En vigueurVérifiéDécret Fixe les attributions et l’organisation de la Direction préfectorale des travaux publics. 10 janvier 20208 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant attributions et organisation de la Direction régionale des travaux publics Décret D/2020/008/PRG/SGG du 10 janvier 2020, portant attributions et organisation de la Direction régionale des travaux publics En vigueurVérifiéDécret Fixe les attributions et l’organisation de la Direction régionale des travaux publics. 10 janvier 20209 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant attributions et organisation de l’inspection générale du ministère de la Culture, du Tourisme et de l’Artisanat Décret D/2023/185/PRG/CNRD/SGG du 16 août 2023, portant attributions, organisation et fonctionnement de l’inspection générale du ministère de la Culture, du Tourisme et de l’Artisanat En vigueurVérifiéDécret Fixe la mission de contrôle de l’inspection générale du ministère de la Culture, du Tourisme et de l’Artisanat, ses attributions, son organisation et son fonctionnement. 16 août 202317 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant attributions et organisation de l’inspection générale du ministère des Postes, des Télécommunications et de l’Économie numérique Décret D/2023/195/PRG/CNRD/SGG du 23 août 2023, portant attributions, organisation et fonctionnement de l’inspection générale du ministère des Postes, des Télécommunications et de l’Économie numérique En vigueurVérifiéDécret Fixe la mission de contrôle de l’inspection générale du ministère des Postes, des Télécommunications et de l’Économie numérique, ses attributions, son organisation et son fonction… 23 août 202319 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant attributions et organisation des services extérieurs du Ministère des affaires etrangères, de l’intégration africaine et des Guinéens établis à l’étranger Décret D/2023/131/PRG/CNRD/SGG 29 mai 2023, portant attributions et organisation des services extérieurs du Ministère des affaires etrangères, de l’intégration africaine et des Guinéens établis à l’étranger En vigueurVérifiéDécret Fixe les attributions et l’organisation des services extérieurs du Ministère des affaires etrangères, de l’intégration africaine et des Guinéens établis à l’étranger. 29 mai 202322 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant attributions et organisation du Cabinet du Premier ministre Décret D/2018/144/PRG/SGG du 8 août 2018, portant attributions et organisation du Cabinet du Premier ministre En vigueurVérifiéDécret Fixe les attributions et l’organisation du Cabinet du Premier ministre. 8 août 201834 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant attributions et organisation du ministère de la Culture et de l’Artisanat Décret D/2025/147/PRG/CNRD/SGG du 15 août 2025, portant attributions et organisation du ministère de la Culture et de l’Artisanat En vigueurVérifiéDécret Fixe la mission et les attributions du ministère de la Culture et de l’Artisanat, issu de la restructuration du Gouvernement de juin 2025, et son organisation (secrétariat général… 15 août 202517 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant attributions et organisation du ministère de la Jeunesse Décret D/2025/150/PRG/CNRD/SGG du 15 août 2025, portant attributions et organisation du ministère de la Jeunesse En vigueurVérifiéDécret Fixe la mission et les attributions du ministère de la Jeunesse, issu de la restructuration du Gouvernement de juin 2025, et son organisation (secrétariat général, cabinet, servic… 15 août 202516 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant attributions et organisation du ministère de l’Agriculture Décret D/2025/148/PRG/CNRD/SGG du 15 août 2025, portant attributions et organisation du ministère de l’Agriculture En vigueurVérifiéDécret Fixe la mission et les attributions du ministère de l’Agriculture, issu de la restructuration du Gouvernement de juin 2025, et son organisation (secrétariat général, cabinet, serv… 15 août 202517 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant attributions et organisation du ministère de l’Industrie et des Petites et Moyennes Entreprises Décret D/2025/169/PRG/CNRD/SGG du 27 août 2025, portant attributions et organisation du ministère de l’Industrie et des Petites et Moyennes Entreprises En vigueurVérifiéDécret Fixe la mission et les attributions du ministère de l’Industrie et des Petites et Moyennes Entreprises, issu de la restructuration du Gouvernement de juin 2025, et son organisatio… 27 août 202516 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant attributions et organisation du ministère de l’Élevage Décret D/2025/149/PRG/CNRD/SGG du 15 août 2025, portant attributions et organisation du ministère de l’Élevage En vigueurVérifiéDécret Fixe la mission et les attributions du ministère de l’Élevage, issu de la restructuration du Gouvernement de juin 2025, et son organisation (secrétariat général, cabinet, services… 15 août 202516 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant attributions et organisation du ministère des Mines et de la Géologie Décret D/2025/074/PRG/CNRD/SGG du 23 mai 2025, portant attributions et organisation du ministère des Mines et de la Géologie En vigueurVérifiéDécret Fixe la mission et les attributions du ministère des Mines et de la Géologie et son organisation (secrétariat général, cabinet, services d’appui, directions nationales et générale… 23 mai 202516 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant attributions et organisation du ministère des Sports Décret D/2025/145/PRG/CNRD/SGG du 15 août 2025, portant attributions et organisation du ministère des Sports En vigueurVérifiéDécret Fixe la mission et les attributions du ministère des Sports, issu de la restructuration du Gouvernement de juin 2025, et son organisation (secrétariat général, cabinet, services d… 15 août 202517 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant attributions et organisation du ministère du Commerce Décret D/2025/168/PRG/CNRD/SGG du 27 août 2025, portant attributions et organisation du ministère du Commerce En vigueurVérifiéDécret Fixe la mission et les attributions du ministère du Commerce, issu de la restructuration du Gouvernement de juin 2025, et son organisation (secrétariat général, cabinet, services… 27 août 202516 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant attributions et organisation du ministère du Tourisme et de l’Hôtellerie Décret D/2025/146/PRG/CNRD/SGG du 15 août 2025, portant attributions et organisation du ministère du Tourisme et de l’Hôtellerie En vigueurVérifiéDécret Fixe la mission et les attributions du ministère du Tourisme et de l’Hôtellerie, issu de la restructuration du Gouvernement de juin 2025, et son organisation (secrétariat général,… 15 août 202516 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant attributions, organisation et fonctionnement de la Primature Décret D/2022/474/PRG/CNRD/SGG du 7 octobre 2022, portant attributions, organisation et fonctionnement de la Primature En vigueurVérifiéDécret Fixe les attributions, l’organisation et le fonctionnement de la Primature. 7 octobre 202230 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant attributions, organisation et fonctionnement de l’Administration et contrôle des grands projets (ACGP) Décret D/2025/164/PRG/CNRD/SGG du 20 août 2025, portant attributions, organisation et fonctionnement de l’Administration et contrôle des grands projets (ACGP) En vigueurVérifiéDécret Fixe le cadre juridique de l’Administration et contrôle des grands projets : statut, missions de supervision et de contrôle des grands projets de l’État, organes, organisation des… 20 août 202558 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant autorisation des Secrétaires généraux pour assurer la gestion des affaires courantes de l’État Décret D/2018/068/PRG/SGG du 21 mai 2018, portant autorisation des Secrétaires généraux pour assurer la gestion des affaires courantes de l’État En vigueurVérifiéDécret Autorise les secrétaires généraux des départements ministériels à assurer la gestion des affaires courantes de l’État. 21 mai 20184 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant charte de la déconcentration Décret D/2022/539/PRG/CNRD/SGG du 11 novembre 2022, portant charte de la déconcentration En vigueurVérifiéDécret Adopte la charte de la déconcentration. 11 novembre 202267 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant convocation de la première session du Conseil économique et social Décret D/2021/076/PRG/SGG du 9 mars 2021, portant convocation de la première session du Conseil économique et social En vigueurVérifiéDécret Convoque la première session ordinaire du Conseil économique et social le 16 mars 2021. 9 mars 20214 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant convocation du Conseil national de la transition en session inaugurale Décret D/2022/070/PRG/CNRD/SGG du 1er février 2022, portant convocation du Conseil national de la transition en session inaugurale En vigueurVérifiéDécret Convoque le Conseil national de la transition en session inaugurale. 1er février 20224 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant création d’un Comité de pilotage, de suivi et de mise en œuvre des recommandations des assises nationales Décret D/2022/504/PRG/CNRD/SGG du 19 octobre 2022, portant création d’un Comité de pilotage, de suivi et de mise en œuvre des recommandations des assises nationales En vigueurVérifiéDécret Crée un Comité de pilotage, de suivi et de mise en œuvre des recommandations des assises nationales et en fixe la composition et le fonctionnement. 19 octobre 202213 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant création d’un cadre de dialogue inclusif Décret D/2022/427/PRG/CNRD/SGG du 9 septembre 2022, portant création d’un cadre de dialogue inclusif En vigueurVérifiéDécret Crée un cadre de dialogue inclusif et en fixe la composition et le fonctionnement. 9 septembre 202211 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant création, attributions et organisation du Comité de suivi-évaluation de la mise en œuvre du chronogramme de la Transition Décret D/2023/051/PRG/CNRD/SGG du 9 février 2023, portant création, attributions et organisation du Comité de suivi-évaluation de la mise en œuvre du chronogramme de la Transition En vigueurVérifiéDécret Crée le Comité de suiviévaluation de la mise en œuvre du chronogramme de la transition et en fixe les missions, la composition et le fonctionnement. 9 février 202314 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant création, attributions, organisation et fonctionnement de la Coordination nationale du Branding Guinée Décret D/2023/0110/PRG/CNRD/SGG du 3 mai 2023, portant création, attributions, organisation et fonctionnement de la Coordination nationale du Branding Guinée En vigueurVérifiéDécret Crée la Coordination nationale du BflANDING Guinée et en fixe les missions, la composition et le fonctionnement. 3 mai 202319 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l’Agence nationale pour la promotion de la ciyoyennete et de la paix (ANACIP) Décret D/2022/138/PRG/CNRD/SGG du 9 mars 2022, portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l’Agence nationale pour la promotion de la ciyoyennete et de la paix (ANACIP) En vigueurVérifiéDécret Crée l’Agence nationale pour la promotion de la ciyoyennete et de la paix (ANACIP) et en fixe les missions, la composition et le fonctionnement. 9 mars 20227 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l’Agence nationale pour la promotion du civisme et de la Nation Décret D/2018/211/PRG/SGG du 29 août 2018, portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l’Agence nationale pour la promotion du civisme et de la Nation En vigueurVérifiéDécret Crée l’Agence nationale pour la promotion du civisme et de la Nation (ANPCN), établissement public administratif, et en fixe les attributions, l’organisation et le fonctionnement. 29 août 201841 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Comité national des Assises Décret D/2022/174/PRG/CNRD/SGG du 25 mars 2022, portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Comité national des Assises En vigueurVérifiéDécret Crée le Comité national des Assises et en fixe les missions, la composition et le fonctionnement. 25 mars 20228 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Comité national permanent de suivi de la mise en œuvre des résolutions du cadre de dialogue inclusif inter-guinéen Décret D/2022/598/PRG/CNRD/SGG du 27 décembre 2022, portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Comité national permanent de suivi de la mise en œuvre des résolutions du cadre de dialogue inclusif inter-guinéen En vigueurVérifiéDécret Crée le Comité national permanent de suivi de la mise en œuvre des résolutions du cadre de dialogue inclusif inter-guinéen et en fixe les missions, la composition et le fonctionne… 27 décembre 202211 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant création, attributions, organisation et fonctionnement du cadre de concertation inclusif Décret D/2022/190/PRG/CNRD/SGG du 6 avril 2022, portant création, attributions, organisation et fonctionnement du cadre de concertation inclusif En vigueurVérifiéDécret Crée le cadre de concertation inclusif et en fixe les missions, la composition et le fonctionnement. 6 avril 202213 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant création, fonctionnement et attributions du cadre permanent du dialogue politique et social Décret D/2021/031/PRG/SGG du 27 janvier 2021, portant création, fonctionnement et attributions du cadre permanent du dialogue politique et social En vigueurVérifiéDécret Crée le Cadre permanent du dialogue politique et social et en fixe les attributions, la composition et le fonctionnement. 27 janvier 202120 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant déclaration de deuil national (incident du stade de N’Zérékoré) Décret D/2024/250/PRG/CNRD/SGG du 2 décembre 2024, portant déclaration de deuil national En vigueurVérifiéDécret Décrète un deuil national de trois jours à compter du 3 décembre 2024 en hommage aux victimes de l’incident survenu au stade du 3 avril de N’Zérékoré. 2 décembre 20243 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant mission, organisation et fonctionnement de la Commission nationale des frontières de Guinée (CNFG) Décret D/2023/035/PRG/CNRD/SGG du 25 janvier 2023, portant mission, organisation et fonctionnement de la Commission nationale des frontières de Guinée (CNFG) En vigueurVérifiéDécret Fixe la mission, l’organisation et le fonctionnement de la Commission nationale des frontières de Guinée (CNFG). 25 janvier 202325 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant modification des décrets D/2022/0128/PRG/CNRD/SGG du 1er mars 2022 et D/2022/0064/PRG/CNRD/SGG du 27 janvier 2022 portant respectivement attributions et organisation du Ministère de l’economie, des finances et du plan et du Ministère du budget Décret D/2022/310/PRG/CNRD/SGG du 22 juin 2022, portant modification des décrets D/2022/0128/PRG/CNRD/SGG du 1er mars 2022 et D/2022/0064/PRG/CNRD/SGG du 27 janvier 2022 portant respectivement attributions et organisation du Ministère de l’economie, des finances et du plan et du Ministère du budget En vigueurVérifiéDécret Modifie les décrets D/2022/0128/ PRG/CNRD/SGG du 1er mars 2022 et D/2022/0064/PRG/ CNRD/SGG du 27 janvier 2022 portant respectivement attributions et organisation du Ministère de… 22 juin 20224 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant modification du décret D/2020/0030/PRG/CNRD/SGG portant attributions et organisation de la Direction nationale du contrôle des marchés publics Décret D/2022/376/PRG/CNRD/SGG du 12 août 2022, portant modification du décret D/2020/0030/PRG/CNRD/SGG portant attributions et organisation de la Direction nationale du contrôle des marchés publics En vigueurVérifiéDécret Modifie le décret D/2020/0030/PRG/CNRD/SGG portant attributions et organisation de la Direction nationale du contrôle des marchés publics. 12 août 20224 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant organisation de la Présidence de la République Décret D/2018/116/PRG/SGG du 13 juillet 2018, portant organisation de la Présidence de la République En vigueurVérifiéDécret Fixe l’organisation de la Présidence de la République : cabinet civil, secrétariat général, services et organismes rattachés. 13 juillet 201878 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant promulgation de la loi L/2018/016/AN du 18 juin 2018 Décret D/2018/119/PRG/SGG du 20 juillet 2018, portant promulgation de la loi L/2018/016/AN du 18 juin 2018 En vigueurVérifiéDécret Promulgue la loi L/2018/016/AN du 18 juin 2018. 20 juillet 20183 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant promulgation de la loi L/2018/025/AN du 3 juillet 2018 Décret D/2018/112/PRG/SGG du 13 juillet 2018, portant promulgation de la loi L/2018/025/AN du 3 juillet 2018 En vigueurVérifiéDécret Promulgue la loi L/2018/025/AN du 3 juillet 2018 portant organisation générale de l’administration publique. 13 juillet 20183 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant promulgation de la loi L/2019/0046/AN du 3 décembre 2019 Décret D/2020/050/PRG/SGG du 18 février 2020, portant promulgation de la loi L/2019/0046/AN du 3 décembre 2019 En vigueurVérifiéDécret Promulgue la loi L/2019/0046/AN du 3 décembre 2019. 18 février 20203 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant promulgation de la loi L/2019/0050/AN du 5 décembre 2019 Décret D/2020/047/PRG/SGG du 7 février 2020, portant promulgation de la loi L/2019/0050/AN du 5 décembre 2019 En vigueurVérifiéDécret Promulgue la loi L/2019/0050/AN du 5 décembre 2019. 7 février 20203 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant promulgation de la loi L/2019/047/AN du 3 décembre 2019 Décret D/2020/024/PRG/SGG du 22 janvier 2020, portant promulgation de la loi L/2019/047/AN du 3 décembre 2019 En vigueurVérifiéDécret Promulgue la loi L/2019/047/AN du 3 décembre 2019. 22 janvier 20203 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant promulgation de la loi L/2019/049/AN du 3 décembre 2019 Décret D/2020/026/PRG/SGG du 22 janvier 2020, portant promulgation de la loi L/2019/049/AN du 3 décembre 2019 En vigueurVérifiéDécret Promulgue la loi L/2019/049/AN du 3 décembre 2019. 22 janvier 20203 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant promulgation de la loi L/2019/052/AN du 24 décembre 2019 Décret D/2020/017/PRG/SGG du 17 janvier 2020, portant promulgation de la loi L/2019/052/AN du 24 décembre 2019 En vigueurVérifiéDécret Promulgue la loi L/2019/052/AN du 24 décembre 2019. 17 janvier 20203 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant promulgation de la loi L/2019/056/AN du 30 décembre 2019 Décret D/2020/003/PRG/SGG du 8 janvier 2020, portant promulgation de la loi L/2019/056/AN du 30 décembre 2019 En vigueurVérifiéDécret Promulgue la loi L/2019/056/AN du 30 décembre 2019. 8 janvier 20203 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant promulgation de la loi L/2019/058/AN du 30 décembre 2019 Décret D/2020/005/PRG/SGG du 8 janvier 2020, portant promulgation de la loi L/2019/058/AN du 30 décembre 2019 En vigueurVérifiéDécret Promulgue la loi L/2019/058/AN du 30 décembre 2019. 8 janvier 20203 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant promulgation de la loi L/2020/027/AN du 19 décembre 2020 Décret D/2021/010/PRG/SGG du 6 janvier 2021, portant promulgation de la loi L/2020/027/AN du 19 décembre 2020 En vigueurVérifiéDécret Promulgue la loi L/2020/027/AN du 19 décembre 2020 portant droit d’accès à l’information publique. 6 janvier 20213 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant promulgation de la loi L/2022/003/CNT du 30 mars 2022 Décret D/2022/199/PRG/CNRD/SGG du 13 avril 2022, portant promulgation de la loi L/2022/003/CNT du 30 mars 2022 En vigueurVérifiéDécret Promulgue la loi L/2022/003/CNT du 30 mars 2022. 13 avril 20223 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant promulgation de la loi ordinaire L/2023/0008/CNT du 13 mars 2023 Décret D/2023/0109/PRG/CNRD/SGG du 29 avril 2023, portant promulgation de la loi ordinaire L/2023/0008/CNT du 13 mars 2023 En vigueurVérifiéDécret Promulgue la loi L/2023/0008/CNT du 13 mars 2023 portant statut général des autorités administratives indépendantes. 29 avril 20233 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant promulgation de la loi organique L.0/2022/001/CNT du 25 février 2022 portant règlement intérieur du Conseil national de la transition (CNT) Décret D/2022/203/PRG/CNRD/SGG du 20 avril 2022, portant promulgation de la loi organique L.0/2022/001/CNT du 25 février 2022 portant règlement intérieur du Conseil national de la transition (CNT) En vigueurVérifiéDécret Promulgue la loi organique L.0/2022/001/CNT du 25 février 2022 portant règlement intérieur du Conseil national de la transition (CNT). 20 avril 20223 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant retour dans le portefeuille de l’État du terrain bâti abritant le complexe industriel « imprimerie Patrice lumumba » Décret D/2022/326/PRG/CNRD/SGG du 28 juin 2022, portant retour dans le portefeuille de l’État du terrain bâti abritant le complexe industriel « imprimerie Patrice lumumba » En vigueurVérifiéDécret Fait retour dans le portefeuille de l’État du terrain bâti abritant le complexe industriel « Imprimerie Patrice Lumumba ». 28 juin 20225 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant retour dans le portefeuille de l’État du terrain bâti comportant le complexe immobilier « résidence 2000» Décret D/2022/185/PRG/CNRD/SGG du 5 avril 2022, portant retour dans le portefeuille de l’État du terrain bâti comportant le complexe immobilier « résidence 2000» En vigueurVérifiéDécret Fait retour dans le portefeuille de l’État du terrain bâti comportant le complexe immobilier « Résidence 2000 ». 5 avril 20225 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant attributions et organisation du Ministère des transports Décret D/2022/576/PRG/CNRD/SGG du 11 décembre 2022, portant attributions et organisation du Ministère des transports ModifiéVérifiéDécret Fixe les attributions et l’organisation du Ministère des transports. 11 décembre 202214 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant attributions, organisation et fonctionnement de la Présidence de la République Décret D/2026/022/PRG/SGG du 12 février 2026, portant attributions, organisation et fonctionnement de la Présidence de la République ModifiéVérifiéDécret Fixe les attributions, l’organisation et le fonctionnement des services de la Présidence de la République : Secrétariat général, Cabinet civil, Cabinet militaire (État-major parti… 12 février 202646 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant attributions, organisation et fonctionnement du Bureau de suivi des priorités présidentielles (BSPP) Décret D/2022/017/PRG/CNRD/SGG du 10 janvier 2022, portant attributions, organisation et fonctionnement du Bureau de suivi des priorités présidentielles (BSPP) ModifiéVérifiéDécret Fixe les attributions, l’organisation et le fonctionnement du Bureau de suivi des priorités présidentielles (BSPP). 10 janvier 202212 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant missions et organisation du Ministère de l’administration du territoire et de la Décentralisation Décret D/2021/261/PRG/CNRD/SGG du 30 décembre 2021, portant missions et organisation du Ministère de l’administration du territoire et de la Décentralisation ModifiéVérifiéDécret Fixe les missions et l’organisation du Ministère de l’administration du territoire et de la Décentralisation. 30 décembre 202115 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant structure du Gouvernement (mars 2024) Décret D/2024/051/PRG/CNRD/SGG du 5 mars 2024, portant structure du Gouvernement ModifiéVérifiéDécret Fixe la structure du Gouvernement de la Transition (liste des ministères et secrétariats généraux). 5 mars 20243 articlesConsulter Textes réglementaires Décret modifiant et complétant la structure du Gouvernement Décret D/2025/101/PRG/CNRD/SGG du 30 juin 2025, modifiant et complétant la structure du Gouvernement Statut à vérifierVérifiéDécret Modifie le décret D/2024/051 du 5 mars 2024 portant structure du Gouvernement en scindant cinq ministères (Agriculture et Élevage ; Énergie, Hydraulique et Hydrocarbures ; Commerc… 30 juin 20254 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant attributions et organisation du Ministère de la promotion féminine, de l’enfance et des personnes vulnérables Décret D/2022/091/PRG/CNRD/SGG du 10 février 2022, portant attributions et organisation du Ministère de la promotion féminine, de l’enfance et des personnes vulnérables Statut à vérifierVérifiéDécret Fixe les attributions et l’organisation du Ministère de la promotion féminine, de l’enfance et des personnes vulnérables. 10 février 202214 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant attributions et organisation du Ministère de la pêche et de l’economie maritime Décret D/2022/024/PRG/CNRD/SGG du 12 janvier 2022, portant attributions et organisation du Ministère de la pêche et de l’economie maritime Statut à vérifierVérifiéDécret Fixe les attributions et l’organisation du Ministère de la pêche et de l’economie maritime. 12 janvier 202214 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant attributions et organisation du Ministère de la santé et [de l’hygiène publique] Décret D/2022/059/PRG/CNRD/SGG du 24 janvier 2022, portant attributions et organisation du Ministère de la santé et [de l’hygiène publique] Statut à vérifierVérifiéDécret Fixe les attributions et l’organisation du Ministère de la santé et. 24 janvier 202214 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant attributions et organisation du Ministère de l’economie et des finances Décret D/2022/578/PRG/CNRD/SGG du 12 décembre 2022, portant attributions et organisation du Ministère de l’economie et des finances Statut à vérifierVérifiéDécret Fixe les attributions et l’organisation du Ministère de l’economie et des finances. 12 décembre 202214 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant attributions et organisation du Ministère de l’energie, de l’hydraulique et des hydrocarbures Décret D/2022/036/PRG/CNRD/SGG du 19 janvier 2022, portant attributions et organisation du Ministère de l’energie, de l’hydraulique et des hydrocarbures Statut à vérifierVérifiéDécret Fixe les attributions et l’organisation du Ministère de l’energie, de l’hydraulique et des hydrocarbures. 19 janvier 202214 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant attributions et organisation du Ministère de l’enseignement préuniversitaire et de l’alphabétisation Décret D/2022/058/PRG/CNRD/SGG du 24 janvier 2022, portant attributions et organisation du Ministère de l’enseignement préuniversitaire et de l’alphabétisation Statut à vérifierVérifiéDécret Fixe les attributions et l’organisation du Ministère de l’enseignement préuniversitaire et de l’alphabétisation. 24 janvier 202215 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant attributions et organisation du Ministère de l’enseignement technique, de la formation professionnelle et de l’emploi Décret D/2022/583/PRG/CNRD/SGG du 14 décembre 2022, portant attributions et organisation du Ministère de l’enseignement technique, de la formation professionnelle et de l’emploi Statut à vérifierVérifiéDécret Fixe les attributions et l’organisation du Ministère de l’enseignement technique, de la formation professionnelle et de l’emploi. 14 décembre 202214 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant attributions et organisation du Ministère de l’environnement et du développement durable Décret D/2022/042/PRG/CNRD/SGG du 20 janvier 2022, portant attributions et organisation du Ministère de l’environnement et du développement durable Statut à vérifierVérifiéDécret Fixe les attributions et l’organisation du Ministère de l’environnement et du développement durable. 20 janvier 202215 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant attributions et organisation du Ministère de l’information et de la communication Décret D/2022/043/PRG/CNRD/SGG du 20 janvier 2022, portant attributions et organisation du Ministère de l’information et de la communication Statut à vérifierVérifiéDécret Fixe les attributions et l’organisation du Ministère de l’information et de la communication. 20 janvier 202214 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant attributions et organisation du Ministère de l’urbanisme, de l’habitat et de l’aménagement du territoire Décret D/2022/060/PRG/CNRD/SGG du 26 janvier 2022, portant attributions et organisation du Ministère de l’urbanisme, de l’habitat et de l’aménagement du territoire Statut à vérifierVérifiéDécret Fixe les attributions et l’organisation du Ministère de l’urbanisme, de l’habitat et de l’aménagement du territoire. 26 janvier 202215 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant attributions et organisation du Ministère des affaires étrangères, de l’intégration africaine et des Guinéens établis à l’étranger Décret D/2022/581/PRG/CNRD/SGG du 13 décembre 2022, portant attributions et organisation du Ministère des affaires étrangères, de l’intégration africaine et des Guinéens établis à l’étranger Statut à vérifierVérifiéDécret Fixe les attributions et l’organisation du Ministère des affaires étrangères, de l’intégration africaine et des Guinéens établis à l’étranger. 13 décembre 202212 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant attributions et organisation du Ministère des infrastructures et des travaux publics Décret D/2022/577/PRG/CNRD/SGG du 11 décembre 2022, portant attributions et organisation du Ministère des infrastructures et des travaux publics Statut à vérifierVérifiéDécret Fixe les attributions et l’organisation du Ministère des infrastructures et des travaux publics. 11 décembre 202214 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant attributions et organisation du Ministère des postes, des télécommunications et de l’economie numérique Décret D/2921/245/PRG/CNRD/SGG du 22 décembre 2021, portant attributions et organisation du Ministère des postes, des télécommunications et de l’economie numérique Statut à vérifierVérifiéDécret Fixe les attributions et l’organisation du Ministère des postes, des télécommunications et de l’economie numérique. 22 décembre 202112 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant attributions et organisation du Ministère du budget Décret D/2022/064/PRG/CNRD/SGG du 27 janvier 2022, portant attributions et organisation du Ministère du budget Statut à vérifierVérifiéDécret Fixe les attributions et l’organisation du Ministère du budget. 27 janvier 202214 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant attributions et organisation du Ministère du plan et de la coopération internationale Décret D/2022/579/PRG/CNRD/SGG du 12 décembre 2022, portant attributions et organisation du Ministère du plan et de la coopération internationale Statut à vérifierVérifiéDécret Fixe les attributions et l’organisation du Ministère du plan et de la coopération internationale. 12 décembre 202214 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant attributions et organisation du Ministère du travail et de la fonction publique Décret D/2022/582/PRG/CNRD/SGG du 13 décembre 2022, portant attributions et organisation du Ministère du travail et de la fonction publique Statut à vérifierVérifiéDécret Fixe les attributions et l’organisation du Ministère du travail et de la fonction publique. 13 décembre 202215 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant attributions et organisation du Secrétariat général du Gouvernement Décret D/2021/110/PRG/CNRD/SGG du 18 février 2022, portant attributions et organisation du Secrétariat général du Gouvernement Statut à vérifierVérifiéDécret Fixe les attributions et l’organisation du Secrétariat général du Gouvernement. 18 février 202214 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant mission, attributions et organisation du ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et de l’Innovation Décret D/2025/044/PRG/CNRD/SGG du 26 mars 2024, portant mission, attributions et organisation du ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et de l’Innovation Statut à vérifierVérifiéDécret Fixe la mission et les attributions du ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et de l’Innovation et son organisation (secrétariat général, cabinet, di… 26 mars 202414 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant modification du décret D/2021/011/PRG/CNRD du 8 octobre 2021, portant structure du Gouvernement de la transition Décret D/2022/548/PRG/CNRD/SGG du 18 novembre 2022, portant modification du décret D/2021/011/PRG/CNRD du 8 octobre 2021, portant structure du Gouvernement de la transition Statut à vérifierVérifiéDécret Modifie le décret D/2021/011/PRG/CNRD du 8 octobre 2021, portant structure du Gouvernement de la transition. 18 novembre 20223 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant rattachement du Secrétariat général aux affaires religieuses à la Présidence de la République Décret D/2021/059/PRG/SGG du 18 février 2021, portant rattachement du Secrétariat général aux affaires religieuses à la Présidence de la République Statut à vérifierVérifiéDécret Rattache le Secrétariat général aux affaires religieuses à la Présidence de la République. 18 février 20214 articlesConsulter Textes réglementaires Décret modifiant le décret D/2022/182/PRG/CNRD/SGG portant attributions et organisation du Ministère du travail et de la fonction publique Décret D/2022/187/PRG/CNRD/SGG du 5 avril 2022, modifiant le décret D/2022/182/PRG/CNRD/SGG portant attributions et organisation du Ministère du travail et de la fonction publique AbrogéVérifiéDécret Modifie le décret D/2022/182/ PRG/CNRD/SGG portant attributions et organisation du Ministère du travail et de la fonction publique. 5 avril 202214 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant attributions et organisation du Ministère de la culture, du tourisme et de l’artisanat Décret D/2022/041/PRG/CNRD/SGG du 20 janvier 2022, portant attributions et organisation du Ministère de la culture, du tourisme et de l’artisanat AbrogéVérifiéDécret Fixe les attributions et l’organisation du Ministère de la culture, du tourisme et de l’artisanat. 20 janvier 202214 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant attributions et organisation du Ministère de la jeunesse et des sports Décret D/2022/035/PRG/CNRD/SGG du 19 janvier 2022, portant attributions et organisation du Ministère de la jeunesse et des sports AbrogéVérifiéDécret Fixe les attributions et l’organisation du Ministère de la jeunesse et des sports. 19 janvier 20225 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant attributions et organisation du Ministère de la justice et des droits de l’homme modifiant le décret DI2021/167/PRG/SGG du 28 mai 2021 Décret D/2021/254/PRG/CNRD/SGG du 29 décembre 2021, portant attributions et organisation du Ministère de la justice et des droits de l’homme modifiant le décret DI2021/167/PRG/SGG du 28 mai 2021 AbrogéVérifiéDécret Fixe les attributions et l’organisation du Ministère de la justice et des droits de l’homme modifiant le décret DI2021/167/PRG/SGG du 28 mai 2021. 29 décembre 202119 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant attributions et organisation du Ministère de la sécurité et de la protection civile Décret D/2022/063/PRG/CNRD/SGG du 27 janvier 2022, portant attributions et organisation du Ministère de la sécurité et de la protection civile AbrogéVérifiéDécret Fixe les attributions et l’organisation du Ministère de la sécurité et de la protection civile. 27 janvier 202214 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant attributions et organisation du Ministère de l’agriculture et de l’elevage Décret D/2022/204/PRG/CNRD/SGG du 20 avril 2022, portant attributions et organisation du Ministère de l’agriculture et de l’elevage AbrogéVérifiéDécret Fixe les attributions et l’organisation du Ministère de l’agriculture et de l’elevage. 20 avril 202214 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant attributions et organisation du Ministère de l’economie, des finances et du plan Décret D/2022/128/PRG/CNRD/SGG du 1er mars 2022, portant attributions et organisation du Ministère de l’economie, des finances et du plan AbrogéVérifiéDécret Fixe les attributions et l’organisation du Ministère de l’economie, des finances et du plan. 1er mars 202214 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant attributions et organisation du Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation Décret D/2022/023/PRG/CNRD/SGG du 11 janvier 2022, portant attributions et organisation du Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation AbrogéVérifiéDécret Fixe les attributions et l’organisation du Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation. 11 janvier 202213 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant attributions et organisation du Ministère de l’enseignement technique et de la formation professionnelle Décret D/2021/130/PRG/CNRD/SGG du 2 mars 2022, portant attributions et organisation du Ministère de l’enseignement technique et de la formation professionnelle AbrogéVérifiéDécret Fixe les attributions et l’organisation du Ministère de l’enseignement technique et de la formation professionnelle. 2 mars 202214 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant attributions et organisation du Ministère des affaires étrangères, de la coopération internationale, de l’intégration africaine et des Guinéens de l’étranger Décret D/2022/083/PRG/CNRD/SGG du 7 février 2022, portant attributions et organisation du Ministère des affaires étrangères, de la coopération internationale, de l’intégration africaine et des Guinéens de l’étranger AbrogéVérifiéDécret Fixe les attributions et l’organisation du Ministère des affaires étrangères, de la coopération internationale, de l’intégration africaine et des Guinéens de l’étranger. 7 février 202212 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant attributions et organisation du Ministère des infrastructures et des transports Décret D/2022/131/PRG/CNRD/SGG du 3 mars 2022, portant attributions et organisation du Ministère des infrastructures et des transports AbrogéVérifiéDécret Fixe les attributions et l’organisation du Ministère des infrastructures et des transports. 3 mars 202214 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant attributions et organisation du Ministère des mines et de la géologie Décret D/2022/068/PRG/CNRD/SGG du 28 janvier 2022, portant attributions et organisation du Ministère des mines et de la géologie AbrogéVérifiéDécret Fixe les attributions et l’organisation du Ministère des mines et de la géologie. 28 janvier 202214 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant attributions et organisation du Ministère du commerce, de l’industrie et des petites et moyennes entreprises Décret D/2022/026/PRG/CNRD/SGG du 13 janvier 2022, portant attributions et organisation du Ministère du commerce, de l’industrie et des petites et moyennes entreprises AbrogéVérifiéDécret Fixe les attributions et l’organisation du Ministère du commerce, de l’industrie et des petites et moyennes entreprises. 13 janvier 202214 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant attributions et organisation du Ministère du travail et de la fonction publique Décret D/2022/182/PRG/CNRD/SGG du 4 avril 2022, portant attributions et organisation du Ministère du travail et de la fonction publique AbrogéVérifiéDécret Fixe les attributions et l’organisation du Ministère du travail et de la fonction publique. 4 avril 202214 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant attributions et organisation du Secrétariat général du Gouvernement Décret D/2018/145/PRG/SGG du 8 août 2018, portant attributions et organisation du Secrétariat général du Gouvernement AbrogéVérifiéDécret Fixe les attributions et l’organisation du Secrétariat général du Gouvernement. 8 août 201818 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant attributions, organisation et fonctionnement de la Présidence de la République Décret D/2021/059/PRG/CNRD/SGG du 2 novembre 2021, portant attributions, organisation et fonctionnement de la Présidence de la République AbrogéVérifiéDécret Fixe les attributions, l’organisation et le fonctionnement de la Présidence de la République. 2 novembre 202147 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant attributions, organisation et fonctionnement de l’Inspection générale du Ministère des travaux publics Décret D/2020/007/PRG/SGG du 10 janvier 2020, portant attributions, organisation et fonctionnement de l’Inspection générale du Ministère des travaux publics AbrogéVérifiéDécret Fixe les attributions, l’organisation et le fonctionnement de l’Inspection générale du ministère des Travaux publics. 10 janvier 202020 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant création, attributions et fonctionnement de la Direction générale des systèmes d’informations Décret D/2022/339/PRG/CNRD/SGG du 6 juillet 2022, portant création, attributions et fonctionnement de la Direction générale des systèmes d’informations AbrogéVérifiéDécret Crée la Direction générale des systèmes d’informations et en fixe les missions, la composition et le fonctionnement. 6 juillet 202210 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant structure du Gouvernement Décret D/2021/015/PRG/SGG du 18 janvier 2021, portant structure du Gouvernement AbrogéVérifiéDécret Fixe la structure du Gouvernement en énumérant les départements ministériels qui le composent. 18 janvier 20213 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant structure du Gouvernement Décret D/2018/072/PRG/SGG du 25 mai 2018, portant structure du Gouvernement AbrogéVérifiéDécret Fixe la structure du Gouvernement (liste des départements ministériels). 25 mai 20183 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté conjoint fixant le cadre organique de l’Inspection générale d’État Arrêté conjoint AC/2020/2734/SGP/MFPREMA/MB du 30 septembre 2020, fixant le cadre organique de l’Inspection générale d’État En vigueurVérifiéArrêté Fixe le cadre organique (postes et effectifs) de l’Inspection générale d’État. 30 septembre 20203 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté conjoint fixant les détails de l’Organisation du Bureau de stratégie et de développement Arrêté conjoint AC/2023/010/MEPU-A/MTFP/SGG du 11 janvier 2023, fixant les détails de l’Organisation du Bureau de stratégie et de développement En vigueurVérifiéArrêté Fixe les détails de l’Organisation du Bureau de stratégie et de développement. 11 janvier 202322 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté conjoint fixant les détails de l’Organisation du Bureau de stratégie et de développement Arrêté conjoint AC/2023/041/MIC/MTFP/SGG du 13 janvier 2023, fixant les détails de l’Organisation du Bureau de stratégie et de développement En vigueurVérifiéArrêté Fixe les détails de l’Organisation du Bureau de stratégie et de développement. 13 janvier 202315 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté conjoint fixant les détails de l’Organisation du Bureau de stratégie et de développement Arrêté conjoint AC/2023/044/MCIPME/MTFP/SGG du 13 janvier 2023, fixant les détails de l’Organisation du Bureau de stratégie et de développement En vigueurVérifiéArrêté Fixe les détails de l’Organisation du Bureau de stratégie et de développement. 13 janvier 202316 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté conjoint fixant les détails de l’Organisation du Bureau de stratégie et de développement Arrêté conjoint AC/2023/1433/MAEIAGE/MTFP du 19 avril 2023, fixant les détails de l’Organisation du Bureau de stratégie et de développement En vigueurVérifiéArrêté Fixe les détails de l’Organisation du Bureau de stratégie et de développement. 19 avril 202316 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté conjoint fixant les détails de l’Organisation du Bureau de stratégie et de développement Arrêté conjoint AC/2022/3116/MIT/MTFP du 2 novembre 2022, fixant les détails de l’Organisation du Bureau de stratégie et de développement En vigueurVérifiéArrêté Fixe les détails de l’Organisation du Bureau de stratégie et de développement. 2 novembre 202215 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté conjoint fixant les détails de l’Organisation du Bureau de stratégie et de développement Arrêté conjoint AC/2022/3123/MJDH/MTFP/CAB/SGG du 3 novembre 2022, fixant les détails de l’Organisation du Bureau de stratégie et de développement En vigueurVérifiéArrêté Fixe les détails de l’Organisation du Bureau de stratégie et de développement. 3 novembre 202216 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté conjoint fixant les détails de l’Organisation du Bureau de stratégie et de développement Arrêté conjoint AC/2022/3322/MEDD/MTFP/SGG du 16 novembre 2022, fixant les détails de l’Organisation du Bureau de stratégie et de développement En vigueurVérifiéArrêté Fixe les détails de l’Organisation du Bureau de stratégie et de développement. 16 novembre 202215 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté conjoint fixant les détails de l’Organisation du Bureau de stratégie et de développement Arrêté conjoint AC/2022/3577/MJS/MTFP du 6 décembre 2022, fixant les détails de l’Organisation du Bureau de stratégie et de développement En vigueurVérifiéArrêté Fixe les détails de l’Organisation du Bureau de stratégie et de développement. 6 décembre 202216 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté conjoint fixant les détails de l’Organisation du Bureau de stratégie et de développement Arrêté conjoint A/2022/3843/MEHH/MTFP du 29 décembre 2022, fixant les détails de l’Organisation du Bureau de stratégie et de développement En vigueurVérifiéArrêté Fixe les détails de l’Organisation du Bureau de stratégie et de développement. 29 décembre 202216 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté conjoint fixant les détails de l’Organisation du Bureau de stratégie et de développement du Ministère de la culture, du tourisme et de l’artisanat Arrêté conjoint AC/2023/629/MCTA/MTFP/SGG du 23 février 2023, fixant les détails de l’Organisation du Bureau de stratégie et de développement du Ministère de la culture, du tourisme et de l’artisanat En vigueurVérifiéArrêté Fixe les détails de l’Organisation du Bureau de stratégie et de développement du Ministère de la culture, du tourisme et de l’artisanat. 23 février 202316 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté conjoint portant mandat à la Direction générale du patrimoine bâti public Arrêté conjoint AC/2022/1236/SPRG/MUHAT/SGG du 16 juin 2022, portant mandat à la Direction générale du patrimoine bâti public En vigueurVérifiéArrêté Donne mandat à la Direction générale du patrimoine bâti public. 16 juin 20225 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté conjoint portant tarification des publications des actes normatifs, annonces et avis dans le Journal et Bulletin officiels de la République Arrêté conjoint AC/2024/1078/SGG/MEF/CAB/SGG du 9 août 2024, portant tarification des publications des actes normatifs, annonces et avis dans le Journal et Bulletin officiels de la République En vigueurVérifiéArrêté Fixe les tarifs de publication au Journal officiel et au Bulletin officiel selon le type d’insertion, énumère par département les agréments, licences et autorisations concernés et… 9 août 20248 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté créant le comité d’évaluation interne du ministère de l’Information et de la Communication Arrêté A/2025/779/MIC/CAB/SGG du 22 août 2025, portant création, organisation et fonctionnement du comité d’évaluation interne du ministère de l’Information et de la Communication En vigueurVérifiéArrêté Crée au ministère de l’Information et de la Communication un comité d’évaluation interne chargé du suivi du contrat annuel de performance, et en fixe l’organisation et le fonction… 22 août 20258 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté créant le comité ministériel d’auto-évaluation de la performance (CMAEP) du ministère des Transports Arrêté A/2025/1201/MT/CAB/SGG du 2 décembre 2025, portant création, attributions, composition et fonctionnement du comité ministériel d’auto-évaluation de la performance (CMAEP) En vigueurVérifiéArrêté Crée au ministère des Transports un comité d’auto-évaluation des contrats de performance et en fixe les attributions, la composition et le fonctionnement. 2 décembre 202511 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant acquisition, immatriculation, entretien, réparation et déclassement des engins roulants de l’État Arrêté A/2020/086/MAP/PRG/SGG du 21 janvier 2020, portant acquisition, immatriculation, entretien, réparation et déclassement des engins roulants de l’État En vigueurVérifiéArrêté Réglemente l’acquisition, l’immatriculation, l’entretien, la réparation, le déclassement et la vente des engins roulants de l’État. 21 janvier 202025 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant attributions et organisation de la Cellule de communication du Gouvernement Arrêté A/2023/1747/PM/SGG du 18 mai 2023, portant attributions et organisation de la Cellule de communication du Gouvernement En vigueurVérifiéArrêté Fixe les attributions et l’organisation de la Cellule de communication du Gouvernement. 18 mai 202314 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant attributions et organisation de la Direction de la législation et de la réglementation Arrêté A/2022/413/PM/SGG/CAB du 31 mars 2022, portant attributions et organisation de la Direction de la législation et de la réglementation En vigueurVérifiéArrêté Fixe les attributions et l’organisation de la Direction de la législation et de la réglementation. 31 mars 202217 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant attributions et organisation de la Direction du courrier, de l’Organisation et de la méthode de travail gouvernemental Arrêté A/2022/949/PM/SGG/CAB du 6 mai 2022, portant attributions et organisation de la Direction du courrier, de l’Organisation et de la méthode de travail gouvernemental En vigueurVérifiéArrêté Fixe les attributions et l’organisation de la Direction du courrier, de l’Organisation et de la méthode de travail gouvernemental. 6 mai 202225 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant attributions et organisation de la Direction du journal officiel de la République Arrêté A/2022/417/PM/SGG/CAB du 31 mars 2022, portant attributions et organisation de la Direction du journal officiel de la République En vigueurVérifiéArrêté Fixe les attributions et l’organisation de la Direction du journal officiel de la République. 31 mars 202216 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant attributions et organisation de la Direction générale de la Coordination et du suivi des aides Arrêté A/2022/3166/MAECIAGE/CAB du 4 novembre 2022, portant attributions et organisation de la Direction générale de la Coordination et du suivi des aides En vigueurVérifiéArrêté Fixe les attributions et l’organisation de la Direction générale de la Coordination et du suivi des aides. 4 novembre 202227 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant attributions et organisation de la Direction générale de l’intégration africaine Arrêté A/2023/1434/MAEIAGE/CAB du 19 avril 2023, portant attributions et organisation de la Direction générale de l’intégration africaine En vigueurVérifiéArrêté Fixe les attributions et l’organisation de la Direction générale de l’intégration africaine. 19 avril 202326 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant attributions et organisation de la Direction générale des Guinéens établis à l’étranger Arrêté A/2023/1439/MAEIGE/CAB du 19 avril 2023, portant attributions et organisation de la Direction générale des Guinéens établis à l’étranger En vigueurVérifiéArrêté Fixe les attributions et l’organisation de la Direction générale des Guinéens établis à l’étranger. 19 avril 202323 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant attributions et organisation de la Direction générale des affaires juridiques et consulaires Arrêté A/2023/1435/MAEIAGE/CAB du 19 avril 2023, portant attributions et organisation de la Direction générale des affaires juridiques et consulaires En vigueurVérifiéArrêté Fixe les attributions et l’organisation de la Direction générale des affaires juridiques et consulaires. 19 avril 202318 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant attributions et organisation de la Direction générale des relations bilatérales Arrêté A/2023/1436/MAEIAGE/CAB du 19 avril 2023, portant attributions et organisation de la Direction générale des relations bilatérales En vigueurVérifiéArrêté Fixe les attributions et l’organisation de la Direction générale des relations bilatérales. 19 avril 202319 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant attributions et organisation de la Direction générale des relations multilatérales Arrêté A/2023/1437/MAEIGE/CAB du 19 avril 2023, portant attributions et organisation de la Direction générale des relations multilatérales En vigueurVérifiéArrêté Fixe les attributions et l’organisation de la Direction générale des relations multilatérales. 19 avril 202324 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant attributions et organisation de la Direction générale du protocole Arrêté A/2023/1438/MAEIGE/CAB du 19 avril 2023, portant attributions et organisation de la Direction générale du protocole En vigueurVérifiéArrêté Fixe les attributions et l’organisation de la Direction générale du protocole. 19 avril 202322 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant attributions et organisation de l’Agence nationale de gestion des urgences et catastrophes humanitaires (ANGUCH) Arrêté A/2025/529/MATD/CAB/SGG du 28 mai 2025, portant attributions et organisation des départements, des services et directions régionales de l’Agence nationale de gestion des urgences et catastrophes humanitaires En vigueurVérifiéArrêté Fixe, en application du décret D/2022/320 du 23 juin 2022, les attributions et l’organisation des départements, services et directions régionales de l’ANGUCH, établissement public… 28 mai 202542 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant attributions et organisation de l’Agence nationale pour la promotion de la citoyenneté et de la paix (ANACIP) Arrêté A/2025/245/MATD/CAB/SGG du 25 mars 2025, portant attributions et organisation de l’Agence nationale pour la promotion de la citoyenneté et de la paix En vigueurVérifiéArrêté Fixe les attributions et l’organisation des départements, services et antennes régionales de l’ANACIP, établissement public administratif placé sous la tutelle du ministère de l’A… 25 mars 202535 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant attributions et organisation du Secrétariat central et documentation de la Primature Arrêté A/2023/1749/PM/CAB/SGG du 18 mai 2023, portant attributions et organisation du Secrétariat central et documentation de la Primature En vigueurVérifiéArrêté Fixe les attributions et l’organisation du Secrétariat central et documentation de la Primature. 18 mai 202310 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant attributions et organisation du Service communication et relations publiques Arrêté A/2023/1744/PM/CAB/SGG du 18 mai 2023, portant attributions et organisation du Service communication et relations publiques En vigueurVérifiéArrêté Fixe les attributions et l’organisation du Service communication et relations publiques. 18 mai 202311 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant attributions et organisation du Service communication et relations publiques Arrêté A/2023/1750/PM/CAB/SGG du 18 mai 2023, portant attributions et organisation du Service communication et relations publiques En vigueurVérifiéArrêté Fixe les attributions et l’organisation du Service communication et relations publiques. 18 mai 202311 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant attributions et organisation du Service de modernisation des systèmes d’information Arrêté A/2023/1745/PM/CAB/SGG du 18 mai 2023, portant attributions et organisation du Service de modernisation des systèmes d’information En vigueurVérifiéArrêté Fixe les attributions et l’organisation du Service de modernisation des systèmes d’information. 18 mai 202310 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant attributions et organisation du Service de suivi des projets et programmes du Ministère du commerce, de l’industrie et des petites et moyennes entreprises Arrêté A/2023/277/MCIPME/CAB/SGG du 6 février 2023, portant attributions et organisation du Service de suivi des projets et programmes du Ministère du commerce, de l’industrie et des petites et moyennes entreprises En vigueurVérifiéArrêté Fixe les attributions et l’organisation du Service de suivi des projets et programmes du Ministère du commerce, de l’industrie et des petites et moyennes entreprises. 6 février 20238 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant attributions et organisation du Service du patrimoine diplomatique et de la logistique Arrêté A/2022/3164/MAECIAGE/CAB du 4 novembre 2022, portant attributions et organisation du Service du patrimoine diplomatique et de la logistique En vigueurVérifiéArrêté Fixe les attributions et l’organisation du Service du patrimoine diplomatique et de la logistique. 4 novembre 202210 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant attributions et organisation du Service due diligence du Ministère du commerce, de l’industrie et des petites et moyennes entreprises Arrêté A/2023/279/MCIPME/CAB/SGG du 6 février 2023, portant attributions et organisation du Service due diligence du Ministère du commerce, de l’industrie et des petites et moyennes entreprises En vigueurVérifiéArrêté Fixe les attributions et l’organisation du Service due diligence du Ministère du commerce, de l’industrie et des petites et moyennes entreprises. 6 février 202310 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant attributions et organisation du Service genre et équité Arrêté A/2023/1748/PMAB/SGG du 18 mai 2023, portant attributions et organisation du Service genre et équité En vigueurVérifiéArrêté Fixe les attributions et l’organisation du Service genre et équité. 18 mai 202310 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant attributions et organisation du Service hygiène, santé et sécurité Arrêté A/2023/316/MCIPME/CAB/SGG du 9 février 2023, portant attributions et organisation du Service hygiène, santé et sécurité En vigueurVérifiéArrêté Fixe les attributions et l’organisation du Service hygiène, santé et sécurité. 9 février 20239 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant attributions, fonctionnement et organisation du Service technique de suivi des accords, licences et agréments Arrêté A/2023/280/MCIPME/CAB/SGG du 6 février 2023, portant attributions, fonctionnement et organisation du Service technique de suivi des accords, licences et agréments En vigueurVérifiéArrêté Fixe les attributions, le fonctionnement et l’organisation du Service technique de suivi des accords, licences et agréments. 6 février 202310 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant attributions, organisation et fonctionnement de la Commission technique du Comité de pilotage, de suivi et de mise en œuvre des recommandations des assises nationales Arrêté A/2022/3359/PM/CAB/SGG du 21 novembre 2022, portant attributions, organisation et fonctionnement de la Commission technique du Comité de pilotage, de suivi et de mise en œuvre des recommandations des assises nationales En vigueurVérifiéArrêté Fixe les attributions, l’organisation et le fonctionnement de la Commission technique du Comité de pilotage, de suivi et de mise en œuvre des recommandations des assises nationale… 21 novembre 202212 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant attributions, organisation et fonctionnement du Cadre de concertation nationale sur les migrations en République de Guinée Arrêté A/2024/661/MAEIAGE/CAB/SGG du 15 mai 2024, portant attributions, organisation et fonctionnement du Cadre de concertation nationale sur les migrations en République de Guinée En vigueurVérifiéArrêté Fixe les attributions, l’organisation et le fonctionnement du Cadre de concertation nationale sur les migrations (CCNM), organe consultatif du ministère des Affaires étrangères, p… 15 mai 202413 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant attributions, organisation et fonctionnement du Comité de pilotage du projet d’appui au développement de l’Agence du Service Civique d’action pour le développement Arrêté A/2021/1365/SGPRG/SGG du 4 juin 2021, portant attributions, organisation et fonctionnement du Comité de pilotage du projet d’appui au développement de l’Agence du Service Civique d’action pour le développement En vigueurVérifiéArrêté Fixe les attributions, l’organisation et le fonctionnement du comité de pilotage du projet d’appui au développement de l’Agence du service civique d’action pour le développement (… 4 juin 202111 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant attributions, organisation et fonctionnement du Conseil de discipline du Secrétariat général du Gouvernement Arrêté A/2022/1655/SGG du 26 juillet 2022, portant attributions, organisation et fonctionnement du Conseil de discipline du Secrétariat général du Gouvernement En vigueurVérifiéArrêté Fixe les attributions, l’organisation et le fonctionnement du Conseil de discipline du Secrétariat général du Gouvernement. 26 juillet 202210 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant attributions, organisation et fonctionnement du Haut conseil des Guinéens établis à l’étranger Arrêté A/2024/663/MAEIGE/CAB/SGG du 15 mai 2024, portant attributions, organisation et fonctionnement du Haut conseil des Guinéens établis à l’étranger En vigueurVérifiéArrêté Fixe les attributions, l’organisation et le fonctionnement du Haut conseil des Guinéens établis à l’étranger (HCGE), organe consultatif du ministère des Affaires étrangères fédéra… 15 mai 202413 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant attributions, organisation et fonctionnement du Secrétariat technique du Comité national permanent de suivi de la mise en œuvre des résolutions du cadre de dialogue inclusif inter-guinéen Arrêté A/2023/329/CAB/SGG du 9 février 2023, portant attributions, organisation et fonctionnement du Secrétariat technique du Comité national permanent de suivi de la mise en œuvre des résolutions du cadre de dialogue inclusif inter-guinéen En vigueurVérifiéArrêté Fixe les attributions, l’organisation et le fonctionnement du Secrétariat technique du Comité national permanent de suivi de la mise en œuvre des résolutions du cadre de dialogue… 9 février 20238 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant classification zonale de deux représentations diplomatiques de la République de Guinée Arrêté A/2024/1577/MAEIAGE/CAB/SGG du 15 novembre 2024, portant classification zonale de deux représentations diplomatiques de la République de Guinée En vigueurVérifiéArrêté Reclasse à titre spécial en zone A les ambassades de Guinée à La Havane et à Kigali. 15 novembre 20243 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant composition et mission de la Commission d’organisation du séminaire de formation des Directeurs généraux et des membres des conseils d’administration des EPA, des Directeurs nationaux et des conseillers juridiques Arrêté A/2022/2129/PM/CAB/SGG du 29 août 2022, portant composition et mission de la Commission d’organisation du séminaire de formation des Directeurs généraux et des membres des conseils d’administration des EPA, des Directeurs nationaux et des conseillers juridiques En vigueurVérifiéArrêté Fixe la composition et la mission de la Commission d’organisation du séminaire de formation des Directeurs généraux et des membres des conseils d’administration des EPA, des Direc… 29 août 20224 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant composition et mission de la Commission d’organisation du séminaire de formation des directeurs généraux et des membres des conseils d’administration des EPA et des directeurs nationaux Arrêté A/2022/2247/PM/SGG/CAB du 5 septembre 2022, portant composition et mission de la Commission d’organisation du séminaire de formation des directeurs généraux et des membres des conseils d’administration des EPA et des directeurs nationaux En vigueurVérifiéArrêté Fixe la composition et la mission de la Commission d’organisation du séminaire de formation des Directeurs généraux et des membres des conseils d’administration des EPA et des Dir… 5 septembre 20224 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant composition et mission du Comité de pilotage du séminaire de formation des conseillers juridiques Arrêté A/2022/2246/PM/SGG/CAB du 5 septembre 2022, portant composition et mission du Comité de pilotage du séminaire de formation des conseillers juridiques En vigueurVérifiéArrêté Porte composition et mission du Comité de pilotage du séminaire de formation des conseillers juridiques. 5 septembre 20224 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant création de la Commission d’organisation de l’investiture du Président de la République Arrêté A/2020/3145/PRG/MEAP/CAB/SGG du 1er décembre 2020, portant création de la Commission d’organisation de l’investiture du Président de la République En vigueurVérifiéArrêté Crée la commission nationale d’organisation de l’investiture du Président de la République et ses sous-commissions. 1er décembre 20206 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant création du Comité de relecture et de validation du journal officiel de la République Arrêté A/2022/817/PM/SGG/CAB du 26 avril 2022, portant création du Comité de relecture et de validation du journal officiel de la République En vigueurVérifiéArrêté Crée le Comité de relecture et de validation du journal officiel de la République et en fixe la composition et le fonctionnement. 26 avril 20228 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant création d’une Cellule de crise au Ministère des affaires etrangères, de l’intégration africaine et des Guinéens établis à l’étranger Arrêté A/2023/944/MAEIAGE/CAB/SGG du 16 mars 2023, portant création d’une Cellule de crise au Ministère des affaires etrangères, de l’intégration africaine et des Guinéens établis à l’étranger En vigueurVérifiéArrêté Crée une Cellule de crise au Ministère des affaires etrangères, de l’intégration africaine et des Guinéens établis à l’étranger et en fixe la composition et le fonctionnement. 16 mars 20238 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant création et composition du Comité technique d’appui au projet « Renforcement des capacités de la société civile à s’impliquer dans les programmes de réforme de l’État » “Build Back Better” Mieux reconstruire Arrêté A/2018/4890/MFPREMA/CAB/SGG du 19 juin 2018, portant création et composition du Comité technique d’appui au projet « Renforcement des capacités de la société civile à s’impliquer dans les programmes de réforme de l’État » “Build Back Better” Mieux reconstruire En vigueurVérifiéArrêté Crée le comité technique d’appui (CTA) du projet « Renforcer les capacités de la société civile à s’impliquer dans les programmes de réforme de l’État » (Build Back Better) et en… 19 juin 20187 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant création, attribution, composition et fonctionnement de la Cellule ministérielle des cadres des dépenses à moyen terme (CM-CDMT) Arrêté A/2023/1415/MCIPME/CAB/SGG du 17 avril 2023, portant création, attribution, composition et fonctionnement de la Cellule ministérielle des cadres des dépenses à moyen terme (CM-CDMT) En vigueurVérifiéArrêté Crée la Cellule ministérielle des cadres des dépenses à moyen terme (CM-CDMT) et en fixe les missions, la composition et le fonctionnement. 17 avril 202312 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant création, attributions, composition et fonctionnement du Comité de pilotage du projet capital humain Arrêté A/2021/130/PM/CAB/SGG du 15 février 2021, portant création, attributions, composition et fonctionnement du Comité de pilotage du projet capital humain En vigueurVérifiéArrêté Crée le Comité de pilotage du projet Capital humain et en fixe les attributions, la composition et le fonctionnement. 15 février 202111 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant création, attributions, fonctionnement et composition du dispositif institutionnel de gouvernance du Programme cadre d’appui à la diplomatie économique, à l’intelligence stratégique et à la coopération internationale (PRODEIC 2022-2025) Arrêté A/2024/1097/MAEIAGE/CAB/SGG du 19 août 2024, portant création, attributions, fonctionnement et composition du dispositif institutionnel de gouvernance du Programme cadre d’appui à la diplomatie économique, à l’intelligence stratégique et à la coopération internationale (PRODEIC 2022-2025) En vigueurVérifiéArrêté Institue au sein du ministère des Affaires étrangères le dispositif de gouvernance du PRODEIC 2022-2025 (comité de pilotage, organes de coordination) et en fixe les attributions,… 19 août 202410 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant création, mission, composition et fonctionnement du Comité de suivi des programmes et projets (CSPP) du Ministère de la culture, du tourisme et de l’artisanat Arrêté A/2023/1009/MCTA/SGG du 20 mars 2023, portant création, mission, composition et fonctionnement du Comité de suivi des programmes et projets (CSPP) du Ministère de la culture, du tourisme et de l’artisanat En vigueurVérifiéArrêté Crée le Comité de suivi des programmes et projets (CSPP) du Ministère de la culture, du tourisme et de l’artisanat et en fixe les missions, la composition et le fonctionnement. 20 mars 202312 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant création, missions, fonctionnement et composition du Comité de pilotage du projet de construction de l’imprimerie gouvernementale Arrêté A/2024/832/PM/CAB/SGG du 24 juin 2024, portant création, missions, fonctionnement et composition du Comité de pilotage du projet de construction de l’imprimerie gouvernementale En vigueurVérifiéArrêté Crée au Secrétariat général du Gouvernement un comité de pilotage du projet de construction de l’imprimerie gouvernementale et en fixe les missions (pilotage, supervision des étud… 24 juin 20246 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant mise en place des facilitateurs nationaux du cadre de dialogue inclusif Arrêté A/2022/2628/PM/CAB/SGG du 30 septembre 2022, portant mise en place des facilitateurs nationaux du cadre de dialogue inclusif En vigueurVérifiéArrêté Crée les facilitateurs nationaux du cadre de dialogue inclusif, et en fixe la composition et le fonctionnement. 30 septembre 202212 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant mise en place des procédures d’élaboration des actes administratifs unilatéraux Arrêté A/2024/1842/PM/CAB/SGG du 23 décembre 2024, portant mise en place des procédures d’élaboration des actes 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