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Texte officielStatut à vérifierVérifié

Décret portant modification du décret D/2021/011/PRG/CNRD du 8 octobre 2021, portant structure du Gouvernement de la transition

Décret D/2022/548/PRG/CNRD/SGG du 18 novembre 2022, portant modification du décret D/2021/011/PRG/CNRD du 8 octobre 2021, portant structure du Gouvernement de la transition

Modifie le décret D/2021/011/PRG/CNRD du 8 octobre 2021, portant structure du Gouvernement de la transition.

Préambule

LE PRESIDENT DE LA TRANSITION,

Vu la Charte de la Transition :

Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l’Administration Publique ;

Vu l’Ordonnance 0/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16 Septembre 2021 portant prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021 ;

Vu le Décret D/2022/0387/PRG/CNRD/SGG du 20 Août 2022, portant Nomination d’un Premier Ministre, Chef du Gouvernement;

Vu le Communiqué n°01 du Comité National du Rassemblement pour le Développement (CNRD) du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ;

Sur proposition du Premier Ministre, Chef du Gouvernement :

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Article 1

Le Gouvernement de la Transition est structuré comme suit :

  1. Garde des Sceaux, Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme :
  1. Ministère de la Défense Nationale ;
  1. Ministère de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation ;
  1. Ministère de la Sécurité et de la Protection Civile
  1. Ministère des Affaires Etrangères, de l’Intégration Africaine et des Guinéens établis à l’Etranger ;
  1. Ministère de l’Economie et des Finances:
  1. Ministère du Budget;
  1. Ministère du Plan et de la Coopération Internationale ;
  1. Ministère du Travail et de la Fonction Publique ;

10 .Ministère de l’Environnement et du Développement Durable;

11 .Ministère de l’Agriculture et de l’Elevage;

12 . Ministère de lEnergie, de l’Hydraulique et des Hydrocarbures;

13 . Ministère des Mines et de la Géologie;

14 .Ministère des Infrastructures et des travaux Publics;

15 . Ministère des Transports ;

16 .Ministère des Postes, des Télécommunications et de l’économie Numérique :

17 .Ministère de l’Urbanisme, de l’Habitat et de l’Aménagement du Territoire ;

18 . Ministère de la Pêche et de l’Economie Maritime ;

19 . Ministère du Commerce, de l’Industrie et des Petites et Moyennes Entreprises ;

20 .Ministère de l’Enseignement Supérieur de la Recherche Scientifique et de l’Innovation;

21 .Ministère de l’Enseignement Pré-Universitaire et de l’Alphabétisation ;

22 .Ministère de l’Enseignement Technique, de la Formation Professionnelle et de l’Emploi ;

23 .Ministère de la Santé et de l’Hygiène Publique ;

24 .Ministère de l’Information et de la Communication, 25 .Ministère de la Jeunesse et des Sports ;

26 . Ministère de la Promotion Féminine, de l’Enfance et des Personnes Vulnérables ;

27 .Ministère de la Culture, du Tourisme et de l’Artisanat ;

  • Un Secrétariat Général du Gouvernement:
  • Un Secrétariat Général aux Affaires Religieuses.
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Article 2

Le présent Décret, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, prend effet à compter de la date de sa signature et sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.

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Pour comprendre

Une question sur ce texte ? Posez-la à l'assistant : il répond à partir des articles publiés et cite ses sources.