Décret portant attributions, organisation et fonctionnement de la Présidence de la République

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution ;

Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l’Administration Publique;

Le présent Décret fixe les Attributions, l’Organisation et le fonctionnement de la Présidence de la République.

La Présidence comporte des services et structures qui ont pour mission d’appuyer le Président de la République dans l’exécution de ses attributions constitutionnelles en assurant, notamment, le fonctionnement régulier des Institutions, des pouvoirs publics et la continuité de l’Etat.

Les Services de la Présidence de la République comprennent :

• un Secrétariat général ;

• un Cabinet civil ;

• un Cabinet militaire ;

• des Organismes spécialisés ;

• des Services rattachés.

Cette structure est complétée par les aides de camp du Président de la République.

Placé sous l’autorité du Président de la République, le Secrétariat général de la Présidence impulse et coordonne les activités des Services de la Présidence relevant de son autorité.

Il est dirigé par un Secrétaire général qui a rang de Ministre et est nommé par décret.

Le Ministre Secrétaire général de la Présidence de la République est l’ordonnateur délégué du budget de la Présidence de la République.

Le Ministre Secrétaire général de la Présidence assure la coordination des décisions présidentielles avec les actions du Gouvernement, des Institutions républicaines et de l’ensemble de l’Administration publique.

Il assiste aux Conseils interministériels et aux Conseils des Ministres.

Le Ministre Secrétaire général assure la préparation des Conseils des Ministres en relation avec le Ministre Directeur de Cabinet et le Secrétaire général du Gouvernement.

Il assure la rédaction, au terme de chaque Conseil des Ministres, avec le Secrétaire Général de Gouvernement, d’un relevé de décisions et d’un compte-rendu intégral des délibérations qui ne sont pas rendus publics.

Le Ministre Secrétaire général assiste le Président de la République dans la formulation des choix politiques et techniques correspondant à sa vision de la Nation.

Il assure le suivi des activités gouvernementales et parlementaires pour le Président de la République.

Le Ministre Secrétaire général assure la coordination entre la Présidence et la Primature.

Il peut recevoir délégation de signature du Président de la République sur des matières déterminées par celui-ci.

Le Ministre Secrétaire général assure la préparation des correspondances du Président de la République destinées aux Institutions de la République, aux Administrations et aux Autorités étrangères.

Il gère le courrier de la Présidence et accomplit des missions particulières que le Président de la République peut lui confier.

Le Ministre Secrétaire général supervise les travaux des Cellules techniques que le Président de la République peut créer et dont les missions peuvent être :

• la formulation des avis et recommandations politiques et techniques sur les choix stratégiques ou toutes questions que le Président de la Republique voudra leur soumettre ;

• le suivi de l’implémentation des orientations du Président de la République à travers des Institutions publiques ;

• la proposition de solutions et stratégies pour la réalisation des missions constitutionnelles du Président de la République.

Il assure les relations du Président de la République avec :

• les Institutions de la République ;

• les formations politiques ;

• la Société civile ;

• les Confessions religieuses.

Le Ministre Secrétaire général a, en outre, pour missions de :

• établir les décrets et ordonnances soumis à la signature du Président de la République et en assurer le suivi pour la publication au Journal Officiel de la République ;

• représenter le Président de la République, à la demande de celui-ci, lors d’événements officiels.

Le Secrétariat général de la Présidence comprend :

• des Conseillers techniques ;

• des Chargés de mission ;

• des Attachés de Cabinet ;

• un Secrétariat particulier ;

• des Services propres ;

• des Services rattachés.

Le Secrétariat particulier, les Conseillers techniques, les Chargés de missions et les Attachés de Cabinet aident le Ministre Secrétaire général à accomplir les diverses missions à lui confiées.

Les membres de ce personnel, exceptés les Conseillers techniques, sont nommés par arrêté du Ministre Secrétaire général de la Présidence.

Les Conseillers techniques sont nommés par décret.

Le Ministre Secrétaire général dispose des Services propres ci-après placés sous son autorité :

• la Division des Affaires Financières ;

• la Division des Ressources Humaines ;

• le Secrétariat central.

La Division des Affaires Financières (DAF) a pour missions de :

• gérer les questions financières et budgétaires de la Présidence ;

• assurer la comptabilité publique de la Présidence.

Elle est dirigée par un Chef de Division nommé par arrêté du Ministre en charge du Budget, à la suite d’une sélection compétitive.

La Division des Ressources Humaines (DRH) a pour missions de :

• élaborer une politique de gestion du personnel et de développement des ressources humaines et en assurer l’implémentation à la Présidence ;

• concevoir et assurer le déploiement de l’assistance technique à la Présidence.

Elle est dirigée par un Chef de Division nommé par arrêté du Ministre chargé de la Fonction publique, à la suite d’une sélection compétitive.

Le Secrétariat central, qui a rang de Division de l’Administration générale, est charge de l’enregistrement, de la distribution et de l’expédition du courrier des Services de la Présidence.

Le Chef de la Division Secrétariat central et ses collaborateurs sont nommés par arrêté du Ministre Secrétaire général de la Présidence.

Les Services rattachés au Ministre Secrétaire général comprennent :

• la Direction Nationale des Archives ;

• la Direction des Garages du Gouvernement.

La Direction Nationale des Archives est dirigée par un Directeur, nommé par décret, sur proposition du Ministre Secrétaire général de la Présidence.

La Direction des Garages du Gouvernement a pour missions :

• l’attribution, l’entretien et la réparation de la flotte de véhicules destinés au transport des délégations officielles de l’Etat ainsi qu’aux missions officielles effectuées à l’intérieur du pays ;

• la gestion administrative de ladite flotte ;

-1’utilisation, l’évaluation et la formation du personnel affecté aux Garages du Gouvernement.

La Direction des Garages du Gouvernement est dirigée par un Directeur, secondé par un Adjoint. Ils sont nommés par décret, sur proposition du Ministre Secrétaire général de la Présidence.

Placé sous l’autorité du Président de la République, le Cabinet civil impulse et coordonne les activités des Services relevant de son autorité.

Il est dirigé par un Directeur de Cabinet, qui a rang de ministre et est nommé par décret.

Le Ministre Directeur de Cabinet assiste aux Conseils interministériels et aux Conseils des Ministres. Il dispose d’un Secrétariat particulier.

Le Cabinet civil du Président de la République a, notamment, pour missions de :

• préparer et organiser les déplacements du Président de la République à l’intérieur du pays et à l’étranger ;

• assurer la communication et la couverture médiatique des activités du Président de la République ;

• assurer l’information du Président de la République;

• assurer le suivi de la mise en œuvre des projets et programmes du Président de la République ;

• représenter, à sa demande, le Président de la République lors d’événements officiels

• organiser les contacts personnels du Président de la Republique, en collaboration avec le Secrétariat particulier du Président de la République ;

• superviser les activités de traduction de la Présidence de la République ;

• assurer la gestion et la bonne maintenance, en collaboration avec l’intendant, des installations et équipements de la Présidence ;

• assurer toutes autres missions à lui confiées par le Président de la République.

Le Cabinet civil du Président de la République, pour accomplir ses missions, comprend :

• un Directeur de Cabinet ;

• un Conseiller Principal ;

• un Conseiller Spécial ;

• un Conseiller Juridique ;

• un Conseiller Diplomatique ;

• des Conseillers techniques ;

• des Chargés de mission ;

• des Attachés de Cabinet ;

• Un Secrétariat particulier ;

• des Services propres ;

• des Services rattachés.

Le Secrétariat Particulier, les Conseillers techniques, les Chargés de mission et les attachés de Cabinet aident le Ministre Directeur de Cabinet du Président de la République à accomplir les diverses missions à lui confiées.

Les membres de ce personnel, exceptés les Conseillers techniques, sont nommés par arrêté du Ministre Directeur de Cabinet.

Les Conseillers techniques sont nommés par décret.

Les Services propres du Cabinet sont :

• le Service médical ;

• le Bureau de gestion du Parc Automobile de la Présidence ;

• la Direction du Protocole d’Etat ;

• l’intendance générale de la Présidence de la République ;

• L’Administration générale des Palais, Résidences, Sites et Pavillons Présidentiels (Palais des Nations, Palais du Peuple, la Cité des Nations).

Le Service médical est dirigé par un Directeur, Médecin-Chef, nommé par décret.

Son organisation fait l’objet d’un arrêté du Ministre Directeur de Cabinet.

Le Service médical a pour missions de :

• assurer une présence médicale constante autour du Président de la République;

• répondre aux besoins d’assistance médicale des travailleurs de la Présidence lorsque ceux-ci sont en fonction ;

• assurer les soins médicaux de toute personne recommandée par le Président de la République ou le Ministre Directeur de Cabinet.

Le Bureau de gestion du Parc Automobile de la Présidence est dirigé par un Chef de Bureau, qui a rang de Chef de Division de l’Administration générale.

Le Chef de Bureau est nommé par arrêté du Ministre Directeur de Cabinet.

Le Bureau de gestion du parc automobile de la Présidence a pour missions :

• l’attribution, l’entretien et la réparation des véhicules du parc automobile de la Présidence ;

• la gestion administrative des véhicules dudit parc ;

• l’évaluation et la formation du personnel affecté au parc automobile de la Présidence de la République.

La Direction du Protocole d’Etat est dirigée par un Directeur du Protocole d’Etat, avec rang d’Ambassadeur.

Le Directeur du Protocole d ’ Etat est nommé par décret, sur proposition du Ministre Directeur de Cabinet, après avis au Ministre des Affaires Etrangères.

Il est assisté d’un Directeur adjoint nommé dans les mêmes conditions que le Directeur.

La Direction du Service du Protocole d’Etat a pour missions de :

• préparer et organiser les déplacements du Président de la République et de son épouse à l’intérieur du pays et a l’étranger ;

• organiser en Republique de Guinée les visites des Chefs d’Etat et des hautes personnalités invitées par le Président de la République ;

• organiser les cérémonies de présentation des vœux, des remises de distinctions honorifiques et de remises des lettres de créance ;

• préparer les audiences du Président de la République, en collaboration avec le Secrétariat Particulier du Président de la République ;

• organiser toutes autres cérémonies et réceptions officielles auxquelles le Président de la République prend part.

L’Intendance est dirigée par un Intendant Général nommé par décret.

L’organisation et le fonctionnement de l’intendance sonf déterminés par arrêté du Ministre Secrétaire général de la Présidence, sur proposition du Ministre Directeur de Cabinet, après approbation du Président de la République.

L’Intendant Général de la Présidence a pour missions de :

• assurer les services privés du Président de la République ;

• collaborer avec la Direction du Service du Protocole d’Etat ;

• aérer directement le service d’intendance des Résidences et Palais présidentiels ainsi que leurs dépendances.

A ce titre, il est chargé de :

• l’entretien des locaux et de la gestion des installations et du mobilier des Palais et Résidences présidentiels ;

• l’approvisionnement des Palais et Résidences présidentiels en produits et matériels de subsistance ;

• l’organisation matérielle de toutes les réceptions à la Présidence ;

• la gestion du parc automobile dédié au Président de la République et à sa famille.

L’Administration du Palais des Nations, l’Administration du Palais du Peuple et l’Administration de la Cité des Nations sont confiées, pour chacune de ces entités, à un Administrateur, qui a rang de Chef de Division de l’Administration générale.

Elles fonctionnent sur la base des subventions accordées par la Présidence. Elles ont obligations de verser les éventuelles recettes qu’elles généreraient dans un compte séquestre ouvert à cet effet à la Banque Centrale de la République de Guinée.

Les Administrateurs des structures précitées ainsi que leurs personnels sont nommés par arrêté du Ministre Directeur de Cabinet de la Présidence.

Leurs personnels contractuels sont recrutés, à la suite d’une sélection compétitive, par les Administrateurs, après avis du Ministre Directeur de Cabinet de la Présidence.

Le Ministère de la Fonction Publique est associé à l’organisation de ces sélections. Elles ont une autonomie fonctionnelle.

L’organisation et le mode de fonctionnement de l’Administration du Palais des nations, de l’Administration du Palais du peuple et de l’Administration de la Cité des nations sont déterminés par arrêté du Ministre Directeur de Cabinet de la Présidence.

Les Services rattachés du Cabinet civil sont :

• les Services spéciaux, le Bureau central des transmissions et le Bureau des chiffres;

• le Centre de Documentation de la Présidence ;

• la Direction de la Communication et de l’information ;

• le Service National des Bourses Extérieures (SNABE).

Les Services spéciaux, le Bureau central des transmissions et le Bureau des chiffres sont dirigés, chacun, par un Coordonnateur nommé par décret.

Les Services spéciaux, le Bureau central des transmissions et le Bureau des chiffres ont pour missions de :

• récolter des informations et renseignements ayant trait à la sécurité du Président de la République et à la sécurité nationale ;

• décrypter des messages codés émis par des entités nationales et étrangères ayant trait à la sécurité du Président de la République et à la sécurité nationale ;

• analyser et faire la synthèse des informations et renseignements collectés ;

• en rapporter l’ensemble exhaustif au Président de la République, à qui ils rendent directement compte.

Le Centre de Documentation de la Présidence est dirigé par un Chef de Service, qui a rang de Chef de Division de l’Administration générale, nommé par arrêté du Ministre Directeur de Cabinet.

Le Centre de Documentation de la Présidence a pour missions de rassembler, classer, conserver et faire circuler la documentation nécessaire à l’information des différents Services de la Présidence.

Il est également chargé de gérer la Bibliothèque de la Présidence.

La Direction de la Communication et de l’information est placée sous l’autorité d’un Directeur nommé par décret, sur proposition du Ministre Directeur de Cabinet.

La Direction de la Communication et de l’information a pour missions de :

• définir et mettre en œuvre les stratégies et les actions de communication de la Présidence sur toute plateforme médiatique pertinente ;

• assurer l’information du Président de la République;

• organiser et suivre la couverture médiatique des activités du Président de la République ;

• recueillir et analyser les informations pertinentes publiées dans les médias locaux, nationaux et internationaux ;

• organiser et gérer les relations de la Présidence avec la presse écrite et audiovisuelle nationale ainsi qu’avec les correspondants étrangers basés en République de Guinée et les media internationaux ;

• rédiger les messages et les communiqués de la Présidence ;

• préparer les messages et les argumentaires pour les communications du Porte-parole de la Présidence.

Le Service National des Bourses Extérieures (SNABE) est dirigé par un Directeur nommé par décret.

Le SNABE assure la gestion administrative des bourses extérieures et les relations avec les étudiants guinéens bénéficiaires de ces bourses.

Le Président de la République, en plus des Conseillers techniques, nomme un Conseiller Spécial, un Conseiller Juridique, un Conseiller Diplomatique et des Conseillers, placés directement sous son autorité.

L’Etat-Major particulier du Président de la République constitue le Cabinet militaire. Il est dirigé par un Chef d’Etat-Major particulier assisté d’un Adjoint, qui le remplace, de p ein droit, en cas d’absence ou d’empêchement ; i est également assisté de Conseillers.

Le Chef d’Etat-Major particulier, son Adjoint et les Conseillers sont nommés par décret.

Le Chef d’Etat-Major particulier et son Adjoint sont choisis exclusivement parmi les Officiers Généraux et Supérieurs en activité de l’Armée et de la Gendarmerie.

Les Conseillers sont choisis parmi les Officiers en activité de l’armée et de la Gendarmerie.

Ils peuvent être choisis également parmi les fonctionnaires civils ou de police en activité ayant une compétence établie dans le domaine de la défense et de la sécurité.

Le Ministre chargé de la Défense Nationale et le Ministre en charge de la Sécurité mettent à la disposition du Président de la République, à la demande de celui- ci, le personnel subalferne nécessaire au fonctionnement de l’Etat-Major Particulier.

L’Etat-Major particulier du Président de la République a pour missions de :

• veiller à la sécurité du Président de la République, en relation avec les Services concernés ;

• préparer, en relation avec le Ministre Directeur de Cabinet, les décisions du Président de la République en matière de défense et les réunions du Conseil supérieur de défense nationale ;

• assister le Président de la République dans ses relations avec l’Etat-Major général des armées et les Services des différentes années à travers le Ministère de la défense nationale ;

• participer à l’organisation des honneurs militaires à rendre au Président de la République et aux Chefs d’Etat étrangers dans les différentes cérémonies ;

• préparer des fiches techniques relatives aux questions de défense et de sécurité à l’attention du Commandant en Chef Suprême des Forces Armées ;

• définir et veiller au protocole sécuritaire du Président de la République ;

• diriger et coordonner les unités organiques en charge de la sécurité présidentielle;

• donner des avis et conseils sur toutes autres questions à lui confiées par le Président de la République en matière de sécurité.

L’organisation et les modalités de fonctionnement de l’Etat-Major particulier sont fixés par décret.

Le Cabinet militaire du Président de la République comprend :

• un Chef d’Etat-Major Particulier du Président de la République ;

• un Officier d’Ordonnance ;

• un Commandant du Groupement de Sécurité de la Présidence ;

• un Commandant de Compagnie de Protection Physique et Rapprochée ;

• des Conseillers techniques militaires ;

• un Médecin-Chef ;

• des Attachés de Cabinet.

Les Services et Organismes spécialisés de la Présidence directement rattachés au Président de la République sont :

• la Chancellerie des Ordres Nationaux ;

• la Banque Centrale de la République de Guinée ;

• l’inspection Générale d’Etat ;

-1’Agence Nationale de Lutte contre la Corruption et de Promotion de la Bonne Gouvernance ;

• la Société Guinéenne du Patrimoine Minier ;

• la Société Nationale des Pétroles ;

• l’Autorité de Régulation des Marchés Publics ;

• le Comité National de Pilotage de la Réforme du Secteur de la Sécurité ;

• la Loterie Nationale de Guinée ;

• L’Autorité de Régulation du Secteur des Jeux et Pratiques Assimilées.

Ces Services et Organismes spécialisés sont régis par des textes spécifiques.

Les Services et Organismes placés sous l’autorité du Président de la Republique et rattachés au Secrétariat Général de la Présidence sont : -1’Administration et Contrôle des Grands Projets ;

• la Direction du Patrimoine Bâti Public ;

-1’Agence Judiciaire de l’Etat ;

• le Secrétariat du Conseil Supérieur de la Magistrature;

• la Mission d’Appui à la Mobilisation des Ressources Internes ;

• l’Autorité de Régulation des secteurs de l’Eau et de l’Electricité ;

• l’Agence de Service Civique et d’Action pour le Développement ;

• la Société Nationale d’Aménagement et de Promotion Immobilière de Guinée. Ces Services et Organismes spécialisés sont régis par des textes spécifiques.

Les Services et Organismes placés sous l’autorité du Président de la Republique et rattachés par délégation au Cabinet de la Présidence sont :

• 1’Agence Nationale d’Aménagement des Infrastructures Minières ;

• 1’Agence Guinéenne de Développement «Guinean Development Board » ;

• 1’Unité d’Exécution du Programme Simandou 2040 « Delivery Unit Simandou 2040».

Les avantages accordés aux travailleurs de la Présidence sont fixés par arrêté du Ministre Secrétaire général de la Présidence, après accord du Président de la République.

Les cadres occupant les hautes fonctions à la Présidence de la République prennent rang dans l’ordre protocolaire ci-après :

1- le Ministre Secrétaire général de la Présidence de la République ;

2- le Ministre Directeur de Cabinet du Président de la République ;

3- les Conseillers du Président de la République ;

4- le Chef d’Etat-Major particulier du Président de la République ;

5 - les Conseillers techniques ;

6 - les Chefs d’Organismes spécialisés ;

7 - les Chefs de Service ;

8 - les Chargés de mission ;

9 - les Assistants techniques ;

10 - les Attachés de Cabinet.

Le présent Décret, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, notamment celles du Décret D/2021/059/PRG/CNRD/SGG du 02 Novembre 2021, prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.