Décret portant attributions et organisation du Secrétariat général du Gouvernement

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu ta Constitution;

Vu la Loi L/2018/025/AN du 3 Juillet 2018, portant Organisalion

Générale de l'Administration Publique ,

Vu le Décret D/2018/067/PRG/SGG/ du 21 Mai 2018, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement;

Vu le Décret D/2018/072/PRG/SGG/ du 25 Mai 2018, portant

Structure du Gouvernement:

Vu le Décret D/2018/073/PRG/SGG/ du 25 Mai 2018, portant nomination des Membres du Gouvernement,

Sous l'autorité du Premier Ministre, Chef du

Gouvernement, le Secrétariat Général du Gouvernements pour mission, d'assister celui-ci dans ses fonctions de direction, d'impulsion, de coordination, de contrôle de l'action du gouvernement et d'application de la politique de la nation déterminée par le Président de la République

Acetitre, ilest particulièrement chargé :

• d'assurer l'organisalion du Conseil des Ministres, du Conseil Intenninistérielet de toutes autres réunions Interministérielles et de procéder au suivi de l'exécution des décisions prises en liaison avec le Cabinet du Premier Ministre ;

• d'intervenir, en lant qu'acteur principal, à chaque étape du processus conduisant à l'organisation du travail vouvernemental, en relation avec l8 Cabinet du Premier Ministre ;

• d'assurer l'élaboralion et le suivi de la mise en oeuvre du programme de travail gouvernemental (PTG):

de participer à l'élaboration des lextes législaits el réglementaires en organisant, à cet effet, les consultations interminislérielles nécessaires;

• de velller à la régularité et à la cohérence des actes juridiques el le cas échéant à leur conformité avec les délibérations du Conseil des Ministres;

• d'assurer l'enregistrement, le classement, la publication au Journal officiel des Lois, Ordonnances, Décrets et Arrélés ministériels, conventions et accords internationaux ainsi que l&ur conservation ;

• de conseiller ét de donner des avis juridiques au Gouvernement,

• de présider les comilés techniques permanents ou d'organiser les concertations nécessaires entre les départements ministériels en matière d'examen des projets de textes,

• d'assurer dans ses domaines de compétences, les llaisons avec les Institutions Républicaines, les Organismes et les Départements Ministériels ;

• de relever les instructions du Premier Ministre et d'assurer le suivi de leur exécution en relation avec le cabinet du Premier Ministre ;

• dé constituer et mettre à jour une base de données des textes législatifs et réglementaires, des conventions et accords internationaux ;

• de renforcer les capacitës professionnelles des Hauts Fonctionnaires de l'Etat:

• de contribuer à la modernisation du travail gouvernemental en collaboration avec les structures concernées,

Sous l'autorité du Prernier Ministre, le Secrétaire Général du Gouvernement, essure l'organisalien, la coordination et le suivi du travail gouvernemental en relation avec le Cabinet de la Primalure elle Secrétariat Général de la Présidence de la République

Le Secrétaire Général du Gouvernement :

• prépare le Conseil Interministériel etle Conseil des Ministres el en dresse les procès-verbaux el relevés des décisions El l'attention des membres des Conseils

• assiste le Porte-parole du Gouvernement dans l'élaboration des comptes rendus des travaux du Conseil des Ministres ,

• prépare le cas échéant, les réunions interministérielles dont il assure le secrétariat et en établitles procès-verbaux,

• supervise el coordonne l'ensemble des activités des services techniques du Secrétariat Général du Gouvernement’:

• reçoit du Premier Ministre les directives relatives à l'organisation du travail Gouvernemental ;

• assure le suivi de l'exécution des décisions prises par le Premier Ministre dans le cadre des activités du Secrétariat Général du Gouvernement;

• instruit les dossiers que lui confie le Premier Ministre et veille à l'exécution des instructions données ;

129 LA REPUBLIQUE DE GUINEE

• assure le suivi de l'application des lois et des réglaments en vigueur ;

• assure la liaison avec le Secrétariat Général de la Présidence de la République en ce qui concerne la préparalion des

Conseils des Ministres.

Le Secrétaire Général du Gouvernement est assisté d'un Secrétaire Général Adjoint qui le remplace en cas d'empéchement, || est nommé par Décret du Président de la

République

Pour accomplir sa mission, l& Secrétariat Général du

Gouvernement comprend :

• Un Cabinet;

• Des Sérvices d'Appui;

-Des Directions Techniques ;

• Des Services Déconcentrés ;

• Des Etablissements Publics ;

-Des Programmés el Projets Publics ,

• Un Organe Consultaiif.

Le Cabinet du Secrétaire Général comprend :

-Un Chef de Cabinet;

• Un Consgiller Principal ;

• Un Conseiller Juridique ;

• Un Pool de Conseillers Techniques:

• Un Conseiller chargé de Mission ;

-UnAttaché de Cabinet;

• UnAssistant Administratif,

Les Services d'Appuisont:

• Le Direction de la Gestion des Hauts Fonctionnaires;

• La Direction du Courrier Gouvernemental et du suivi ;

• La Division des Affaires Financières ;

• La Division des Ressources Humaines ;

• La Cellule Communication et Relations Exlérieures ;

-Le Service Génre el Equité ;

• Le Service Hygiène, Santé el Sécurité ;

-Le Service Accueil et information:

-Le Secrétariat Central;

-Le Service Réprographie.

Les Directions Techniques sont :

• La Direction de l'Organisation du Travail Gouvernemental

{(DOTG);

-La Direction de la Législation el de la Réglementation (DLR);

• La Direction de la Modernisation du Travail Gouvernemental

(DMTG);

• La Direction d'Edition et de Publication du Journal Officiel

(DEPJO).

Les Services déconcentrés sont les Services

Régionaux du Journal Officiel de la République, de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une Division de l'Administration Centrale, Ce sont :

• Le Service Régional du Journal Officiel de Boké ;

• Le Service Régional du Journal Officiel de Kindia ;

• Le Service Régional du Journal Officiel de Labé ;

• Le Service Régional du Journal Officiel de Mamou ;

• Le Service Régional du Journal Officiel de Faranah ;

• Le Service Régional du Journal Officiel de Kankan ;

• Le Service Régional du Journal Officiel de N'Zérékaré.

L'Etablissement Public est le Centre de

Documentation Administrative (C.D_A).

| peut être créé des Programmes et Projets Publics, en cas de besoin.

L'organe Consullatif est le Conseil de discipline.

Les Statuts des Etablissements Publics son fixés conformément à la réglementation en vigueur,

Les attributions, l'organisation elle fonctionnement des directions lechniques, des services d'appui, .des services déconcentrés font l'objet de textes particuliers.

Les Conseillers et les Directeurs sont nommés par Décret du Président de la République sur proposition du Secrétaire Général du Gouvernement,

Les Chefs de Divisions, les Chefs de Services Régionaux et les Chefs de Sections sont nommés respectivement par Arrêté et Décision du Secrétaire Général du Gouvernement.

Le présent Dècret qui abrage toutes dispositions contraires, prend effet à compter de sa date de signature, Sera enregistré et publié au Journal Officiel de là République: