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Décret portant structure du Gouvernement (mars 2024)

Décret D/2024/051/PRG/CNRD/SGG du 5 mars 2024, portant structure du Gouvernement

Fixe la structure du Gouvernement de la Transition (liste des ministères et secrétariats généraux).

Préambule

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Charte de la Transition;

Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique ;

Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021;

Vu le Décret D/2024/044/PRG/CNRD/SGG du 27 Février 2024 portant Nomination d'un Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

Vu le Communiqué N°001 du Comité National du Rassemblement pour le Développement (CNRD) du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ;

Sur proposition du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

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Article 1

Le Gouvernement de la Transition est structuré comme suit :

  1. Ministère de la Justice et des Droits de l'Flomme ;
  1. Ministère de la Défense Nationale ;
  1. Ministère de l'Administration du Territoire et de la Décentralisation ;
  1. Ministère de la Sécurité et de la Protection Civile ;
  1. Ministère des Affaires Etrangères, de l'Intégration Africaine et des Guinéens établis à l'Etranger ;
  1. Ministère de l'Economie et des Finances;
  1. Ministère du Budget;
  1. Ministère du Plan et de la Coopération internationale;
  1. Ministère du Travail et de la Fonction Publique ;

10.Ministère de l'Environnement et du Développement Durable ;

11 Ministère de l'Agriculture et de l'Elevage ;

12.Ministère de l'Energie, de l'Hydraulique et des Hydrocarbures ;

13.Ministère des Mines et de la Géologie ;

14.Ministère des Infrastructures et des Travaux Publics ;

15.Ministère des Transports ;

16.Ministère des Postes, des Télécommunications et de l'Economie Numérique ;

  1. Ministère de l'Urbanisme, de l'Habitat et de l'Aménagement du Territoire chargé de la Récupération des Domaines Spoliés de l'Etat ;

18.Ministère de la Pêche et de l'Economie Maritime ;

19.Ministère du Commerce, de l'Industrie et des Petites et Moyennes Entreprises;

20.Ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et de l'Innovation ;

21 .Ministère de l'Enseignement Pré-Universitaire et de l'Alphabétisation ;

22.Ministère de l'Enseignement Technique, de la Formation Professionnelle et de l'Emploi ;

23.Ministère de la Santé et de l'Hygiène Publique ;

24.Ministère de l'Information et de la Communication ;

25.Ministère de la Jeunesse et des Sports ;

26.Ministère de la Promotion Féminine, de l'Enfance et des Personnes Vulnérables ;

27.Ministère de la Culture, du Tourisme et de l'Artisanat ;

Un Secrétariat Général du Gouvernement ;

Un Secrétariat Général aux Affaires Religieuses.

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Article 2

Le présent décret, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, prend effet à compter de la date de sa signature et sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.

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Pour comprendre

Une question sur ce texte ? Posez-la à l'assistant : il répond à partir des articles publiés et cite ses sources.