Décret portant création, attributions et fonctionnement de la Direction générale des systèmes d’informations

LE PRESIDENT DE LA TRANSITION,

Vu la Charte de la Transition;

Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant

Organisation Générale de l'Administration Publique ;

Vu le Communiqué N°001 du Comité National du

Rassemblement pour le Développement (CNRD) du 05

Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les

Forces de Défense et de Sécurité ;

Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17

Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021;

Vu le Décret D/2021/008/PRG/CNRD/SGG du 06 Octobre

2021, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du

Gouvernement ;

Vu le Décret D/2021/011/PRG/CNRD/SGG du 08 Octobre

2021, portant Structure du Gouvernement ;

Vu le Décret D/2021/0074/PRG/SGG du 04 Novembre 2021, portant Nomination du Ministre de l'Urbanisme, de l'Habitat et de l'Aménagement du Territoire.

Vu les nécessités de services, il est crée au sein du Ministère de l'Urbanisme, de l'Habitat et de l'Aménagement du Territoire une Direction Générale des Systèmes d'Informations;

Sous l'autorité du Ministre en charge de l'Urbanisme, de l'Habitat et de l'Aménagement du Territoire, il est créé la Direction Générale des Systèmes d'Informations en abrégé DGSI de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une Direction de l'Administration Centrale. Elle a pour mission d'assurer la coordination et le contrôle des Systèmes d'Informations du Ministère.

A ce titre, elle est particulièrement chargée :

• De participer à l'élaboration de la stratégie de numérisation ;

• D'élaborer et de suivre la mise en oeuvre du schéma directeur stratégique informatique du ministère, conformément à la stratégie nationale de digitalisation ;

• De valider et d'encadrer les actions de numérisation initiées par toutes les directions du ministère ;

• De veiller à la généralisation de la numérisation des processus et procédures au niveau du secteur ;

• D'assurer une veille technologique ;

• D'assurer la coordination entre les structures métiers et les structures techniques du ministère ;

• D'assurer la cohérence et l'interopérabilité des systèmes d'information et des bases de données du secteur ;

• De veiller à la mise en place d'un système d'information globale du ministère ;

• De veiller à la modernisation et à l'urbanisation des systèmes d'information par l'intégration des derniers développements technologiques ;

• De proposer toute action de numérisation en relation avec les activités de la population ;

• D'assurer le pilotage et la coordination des réformes ;

• D'assurer la gestion des projets de modernisation ;

• D'assurer la conduite du changement des projets de modernisation ;

• De veiller à la mutualisation des ressources informatiques du secteur ;

• D'établir les normes, les règles et la stratégie de sécurité informatique ;

• De développer et de mettre à niveau la plate-forme technologique et l'infrastructure réseau ;

• De participer, en concertation avec les secteurs concernés, à l'élaboration de tout texte juridique dans le domaine de la numérisation ;

• D'assurer l'assistance technique pour l'utilisation de la technologie numérique.

Le domaine de compétence de la DGSI porte essentiellement sur la dématérialisation, la digitalisation et la sécurisation de l'ensemble des Systèmes d'Informations du Ministère.

La Direction Générale des Systèmes d'Informations est dirigée par un Directeur général nommé par Décret du Président de la République sur proposition du Ministre en charge de l'Urbanisme, de l'Habitat et de l'Aménagement du Territoire.

Le Directeur Général, dirige, coordonne, anime, impulse et contrôle les activités de la Direction Générale des Systèmes d'Informations.

Le Directeur Général est assisté d'un Directeur Général Adjoint nommé dans les mêmes conditions, qui le remplace en cas d'absence ou d' empêchement.

Pour accomplir sa mission, la Direction Générale des Systèmes d'Informations comprend :

• Le Service Projets ;

• Le Service Sécurité Informatique.

Le Service Projets est chargé :

• Assurer la coordination et le pilotage global (fonctionnel, humain, financier, technique et administratif) d'un portefeuille de projets d'études et développement informatique

• Organiser, conduire et superviser les différentes phases des projets;

• De gérer les délais, le budget et les Membres de l'équipe du projet.

• D'intervenir en amont et en aval du projet, c'est à dire de l'élaboration jusqu'à l'évaluation des résultats du projet géré.

• Etudier les besoins exprimés par le ministère afin de rédiger un cahier des charges fonctionnel et technique.

• Participer à la rédaction des contrats et des conventions de coopération avec les partenaires ;

• Prévoir et mobiliser les ressources humaines et techniques nécessaires à la réalisation du projet

• Planifier et répartir les tâches entre les Membres de l'équipe du projet

• Elaborer des plans de communication, de formation et de vulgarisation des réformes

• Respecter les délais et engagements et effectuer un suivi régulier Veiller à la motivation de l'équipe

• S'assurer de la bonne circulation des informations entre les membres de l'équipe.

Le Service Sécurité Informatique est chargé :

• Analyser les risques liés aux systèmes d'information de l'entreprise et proposer des mesures correctives Concevoir et gérer les procédures pour prémunir contre une intrusion ou un sinistre;

• Installer les outils de sécurité informatique;

• De veiller à la mise en oeuvre de la politique de sécurité informatique arrêtée par les pouvoirs publics;

• Surveiller les infrastructures et les faire évoluer avec l'entreprise. Conseiller la direction informatique / la direction générale sur la sécurité informatique;

• Sensibiliser tous les salariés aux questions de sécurité et de confidentialité;

• Assurer une veille technologique constante (solutions de sécurité/méthodes des pirates Informatiques, achat de matériels, assistance aux installeurs).

• De suivre l'acquisition des licences et la normalisation des systèmes d'exploitation ;

• D'assurer l'acquisition d'antivirus et de systèmes de filtrage réseaux et sécurité.

Les agents de la Direction Générale des Systèmes d'Informations sont respectivement nommés par Arrêté ou

Décision du Ministre en charge de l'Urbanisme, de l'Habitat et de l'Aménagement du Territoire sur proposition du Directeur

Général.

Le présent Décret qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la

République.