Modifie le décret D/2024/051 du 5 mars 2024 portant structure du Gouvernement en scindant cinq ministères (Agriculture et Élevage ; Énergie, Hydraulique et Hydrocarbures ; Commerce, Industrie et PME ; Jeunesse et Sports ; Culture, Tourisme et Artisanat), dans l’attente de la nomination des nouveaux ministres.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Charte de la Transition ;
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 juillet 2018, portant Organisation générale de l’administration publique ;
Vu la Loi L/2019/027/AN du 07 Juin 2019, portant Statut Général des Agents de l’Etat ;
Vu l’Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16 Septembre 2021, portant prorogation des lois nationales, conventions, traités et accords internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021 ;
Vu le Décret D/2024/044/PRG/CNRD/SGG du 27 Février 2024, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Vu le Décret D/2024/051/PRG/CNRD/SGG du 05 Mars 2024, portant structure du Gouvernement ;
Vu le Décret D/2024/054/PRG/CNRD/SGG du 13 Mars 2024 portant nomination des membres du Gouvernement ;
Vu le Communiqué N°001 du Comité National du Rassemblement pour le Développement (CNRD) du 05 Septembre 2021, portant prise effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ;
Sur proposition du Premier Ministre, Chef du Gouvernement;
Le présent décret modifie et complète les dispositions du décret D/2024/051/PRG/CNRD/SGG du 05 mars 2024 portant structure du Gouvernement ainsi qu’il suit :
- Le Ministère de l’Agriculture et de l’Élevage est scindé en: A. Ministère de l'Agriculture ;
B. Ministère de l’Élevage ;
- Le Ministère de l’Energie, de l’Hydraulique et des Hydrocarbures est scindé en :
A. Ministère de l’Energie ;
B. Ministère de l’Hydraulique et des Hydrocarbures ;
- Le Ministère du Commerce, de l’industrie et des Petites et Moyennes Entreprises est scindé en :
A. Ministère du Commerce ;
B. Ministère de l’industrie et des Petites et Moyennes Entreprises ;
- Le Ministère de la Jeunesse et des Sports est scindé en: A. Ministère de la Jeunesse ;
B. Ministère des Sports ;
- Le Ministère de la Culture, du Tourisme et de l’Artisanat est scindé en :
A, Ministère de la Culture et de l’Artisanat ;
B. Ministère du Tourisme et de l’Hôtellerie.
En attendant la nomination de nouveaux Ministres, les départements ministériels concernés par les dispositions du présent Décret seront dirigés par les Ministres en fonction conformément au Décret D/2024/051/ PRG/CNRD/SGG du 05 Mars 2024, portant Structure du Gouvernement.
Le présent Décret, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
