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République de Guinée

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Famille
Tous Droit guinéen Droit africain et communautaire Droit international
Origine
Tous République de Guinée OHADA Union africaine Nations unies Organisation internationale du Travail
Type de texte
Tous Constitution Codes Lois Ordonnances Décrets Arrêtés Décisions Conventions et traités OHADA Communautaire
Statut
Tous En vigueur Modifié Abrogé Statut à vérifier
Domaine
Tous Action sociale Associations et ONG Commande publique Communication et médias Conseil économique et social Coopération internationale Cultes et affaires religieuses Culture
Distinctions honorifiques Droit administratif Droit administratif – Grands projets Droit administratif – Organisation de l’État Droit administratif – Établissements publics Droit bancaire et financier Droit civil Droit commercial Droit constitutionnel Droit constitutionnel – Juridictions Droit constitutionnel – Partis politiques Droit constitutionnel – Pouvoir de nomination Droit constitutionnel – Pouvoir législatif Droit constitutionnel – Promulgation Droit de la communication Droit de la communication et des médias Droit de la communication – Audiovisuel Droit de la culture et du patrimoine Droit de la femme et de la famille Droit de la pêche Droit de la santé Droit de la sécurité sociale Droit de l’artisanat Droit de l’eau et de l’assainissement Droit de l’enfant Droit de l’environnement Droit de l’environnement – Forêts Droit de l’industrie Droit de l’urbanisme Droit de l’urbanisme et de l’habitat Droit de l’élevage Droit de l’énergie Droit de l’énergie – Urbanisme Droit des affaires Droit des affaires (OHADA) Droit des assurances Droit des collectivités locales Droit des hydrocarbures Droit des investissements Droit des jeux de hasard Droit des partis politiques Droit des sociétés Droit des sociétés – Entreprises publiques Droit des transports – Aviation civile Droit des transports – Circulation routière Droit des télécommunications Droit domanial Droit douanier Droit du commerce Droit du numérique Droit du numérique et des télécommunications Droit du sport Droit du tourisme Droit du tourisme et de l’hôtellerie Droit du tourisme – Fiscalité Droit du travail Droit fiscal Droit foncier Droit foncier et domanial Droit foncier et domanial – Expropriation Droit forestier Droit industriel Droit international public Droit judiciaire – Juridictions Droit maritime Droit minier Droit minier – Fiscalité Droit parlementaire Droit public – Probité et marchés publics Droit pénal Droit pénitentiaire Droit rural et agricole Droit social Droit électoral Droits de l’homme Droits fondamentaux Droits humains – Institutions Droits humains – Personnes handicapées Droits humains – Réparation Défense Défense et sécurité Déontologie des professions Enseignement et éducation Enseignement supérieur Enseignement supérieur et recherche Entreprises publiques Environnement Finances publiques Finances publiques – Accords de financement Fiscalité Fonction publique Fonction publique – Nominations Fonction publique – Rémunérations Fonction publique – Éducation Formation professionnelle Infrastructures et transports Infrastructures et travaux publics Investissements Justice et organisation judiciaire Lutte contre le blanchiment de capitaux Marchés publics Normalisation et qualité Organisation judiciaire Partenariats public-privé Partis politiques Planification du développement Planification et aménagement du territoire Procédure civile Procédure et recouvrement Procédure pénale Propriété littéraire et artistique Protection de l’enfance Protection sociale Protection sociale et personnes handicapées Pêche Relations extérieures Statistique publique Sécurité intérieure Sécurité privée – Fiscalité Transports Élections Élevage État civil et identification
Filtres : République de Guinée En vigueur Droit minier Tout effacer
204 textes
Lois, codes & ordonnances Code minier Loi L/2011/006/CNT du 9 septembre 2011, portant Code minier de la République de Guinée, telle que modifiée par la loi L/2013/053/CNT du 8 avril 2013 (version consolidée) En vigueurVérifiéCode Code minier : définitions et cadre juridique et institutionnel, classification des gîtes, titres miniers (permis de recherche, permis d’exploitation, concessions) et autorisations… 9 septembre 2011244 articlesConsulter Lois, codes & ordonnances Loi autorisant la ratification de la convention de base entre la République de Guinée et Winning Consortium Simandou-SAU pour l’exploitation du minerai de fer des blocs I et II de Simandou du 9 juin 2020 Loi L/2020/004/AN du 26 juin 2020, autorisant la ratification de la convention de base entre la République de Guinée et Winning Consortium Simandou-SAU pour l’exploitation du minerai de fer des blocs I et II de Simandou du 9 juin 2020 En vigueurVérifiéLoi Autorise la ratification de la convention de base conclue le 9 juin 2020 avec Winning Consortium Simandou-SAU pour l’exploitation du minerai de fer des blocs I et II de Simandou. 26 juin 20203 articlesConsulter Lois, codes & ordonnances Loi autorisant la ratification de la convention relative aux infrastructures ferroviaires pour l’évacuation du minerai de fer des blocs I et II du Simandou entre (1) la République de Guinée et (2) Winning Consortium Simandou Railway SA et (3) Winning Consortium Simandou SAU, signée le 12 novembre 20 Loi L/2020/022/AN du 23 novembre 2020, autorisant la ratification de la convention relative aux infrastructures ferroviaires pour l’évacuation du minerai de fer des blocs I et II du Simandou entre (1) la République de Guinée et (2) Winning Consortium Simandou Railway SA et (3) Winning Consortium Sim En vigueurVérifiéLoi Autorise la ratification de la convention relative aux infrastructures ferroviaires d’évacuation du minerai de fer des blocs I et II de Simandou. 23 novembre 20203 articlesConsulter Lois, codes & ordonnances Loi autorisant la ratification de la convention relative aux infrastructures portuaires pour l’évacuation du minerai de fer des blocs I et II du Simandou entre (1) la République de Guinée et (2) Winning Consortium Simandou Ports SAU et (3) Winning Consortium Simandou SAU, signée le 12 novembre 2020 Loi L/2020/021/AN du 23 novembre 2020, autorisant la ratification de la convention relative aux infrastructures portuaires pour l’évacuation du minerai de fer des blocs I et II du Simandou entre (1) la République de Guinée et (2) Winning Consortium Simandou Ports SAU et (3) Winning Consortium Simand En vigueurVérifiéLoi Autorise la ratification de la convention relative aux infrastructures portuaires d’évacuation du minerai de fer des blocs I et II de Simandou. 23 novembre 20203 articlesConsulter Lois, codes & ordonnances Loi fixant les conditions d’exercice des activités de carrières en République de Guinée Loi L/2021/001/AN du 28 janvier 2021, fixant les conditions d’exercice des activités de carrières en République de Guinée En vigueurVérifiéLoi Fixe les conditions d’exercice des activités de carrières en République de Guinée. 28 janvier 20215 articlesConsulter Lois, codes & ordonnances Loi portant ratification de l’ordonnance relative à la convention minière Chalco (bauxite et raffinerie de Boffa) Loi ordinaire L/2026/002/AN du 3 août 2026, portant ratification d’une ordonnance prise en application de la loi portant habilitation du Président de la République à légiférer par ordonnances En vigueurVérifiéLoi Ratifie l’ordonnance O/2026/002/PRG/SGG portant ratification de la convention minière amendée et consolidée conclue avec Chalco Hong Kong Limited, Chalco Guinea Company S.A, Chalc… 3 août 20263 articlesConsulter Textes réglementaires Décret accordant un permis d’exploitation minière industrielle de bauxite à la société Redrock Mining (Télimélé) Décret D/2026/053/PRG/SGG du 14 mars 2026, portant octroi d’un permis d’exploitation minière industrielle à la société Redrock Mining SARLU En vigueurVérifiéDécret Accorde à Redrock Mining SARLU, pour quinze ans renouvelables, un permis d’exploitation minière industrielle de bauxite sur 158,1323 km² dans la préfecture de Télimélé. Fixe le pé… 14 mars 202615 articlesConsulter Textes réglementaires Décret modifiant le décret D/2020/058/PRG/SGG du 4 mars 2020, portant octroi d’une concession minière à la société KEBO ENERGY S.A Décret D/2023/147/PRG/SGG du 21 juin 2023, modifiant le décret D/2020/058/PRG/SGG du 4 mars 2020, portant octroi d’une concession minière à la société KEBO ENERGY S.A En vigueurVérifiéDécret Modifie le décret D/2020/058/PRG/SGG octroyant une concession minière à la société Kebo Energy SA, d’une durée de vingt-cinq ans renouvelable. 21 juin 202317 articlesConsulter Textes réglementaires Décret octroyant un permis d’exploitation minière semi-industrielle d’or à la société Phoenix GBT Sarl Décret D/2026/162/PRG/SGG du 23 Mai 2026, portant octroi d’un permis d’exploitation minière semi-industrielle d’or à la société Phoenix GBT Sarl En vigueurVérifiéDécret Accorde à la société Phoenix GBT Sarl un permis d’exploitation minière semi-industrielle d’or de 0,5281 km² dans la préfecture de Mandiana, pour cinq ans renouvelables. Fixe le pé… 23 mai 202617 articlesConsulter Textes réglementaires Décret octroyant un permis d’exploitation minière semi-industrielle d’or à la société Siramamba Mining S.A Décret D/2026/163/PRG/SGG du 23 Mai 2026, portant octroi d’un permis d’exploitation minière semi-industrielle d’or a la société Siramamba Mining S.A En vigueurVérifiéDécret Accorde à la société Siramamba Mining S.A un permis d’exploitation minière semi-industrielle d’or de 10,2055 km² dans la préfecture de Siguiri, pour cinq ans renouvelables. Fixe l… 23 mai 202617 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant attributions et organisation de l’initiative pour la transparence dans les industries extractives en République de Guinée Décret D/2021/233/PRG/SGG du 14 juillet 2021, portant attributions et organisation de l’initiative pour la transparence dans les industries extractives en République de Guinée En vigueurVérifiéDécret Fixe les attributions et l’organisation de l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives en Guinée (ITIE-Guinée), organe consultatif placé sous la tutelle du m… 14 juillet 202119 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant attributions, composition et fonctionnement de la Commission nationale des mines Décret D/2022/126/PRG/CNRD/SGG du 1er mars 2022, portant attributions, composition et fonctionnement de la Commission nationale des mines En vigueurVérifiéDécret Fixe les attributions, la composition et le fonctionnement de la Commission nationale des mines. 1er mars 202215 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant déclaration d’utilité publique (DUP) des zones couvertes par le projet du site portuaire d’exploitation de bauxite de la Société SPIC international investment & developement (Guinea) CO..LTD en République de Guinée et pour la construction du parc industriel, de la raffinerie d’alumine Décret D/2022/377/PRG/CNRD/SGG du 12 août 2022, portant déclaration d’utilité publique (DUP) des zones couvertes par le projet du site portuaire d’exploitation de bauxite de la Société SPIC international investment & developement (Guinea) CO..LTD en République de Guinée et pour la construction du pa En vigueurVérifiéDécret Déclare d’utilité publique (DUP) des zones couvertes par le projet du site portuaire d’exploitation de bauxite de la Société SPIC international investment & developement (Guinea)… 12 août 202211 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant extension des attributions du Comité stratégique de Simandou Décret D/2025/0210/PRG/SGG portant extension des attributions du Comité stratégique de Simandou En vigueurVérifiéDécret Élargit les attributions du Comité stratégique de suivi du projet Simandou. 01 novembre 20259 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant mise en appel d’offre compétitif et transparant pour la construction d’une raffinerie d’or en République de Guinée Décret D/2023/026/PRG/CNRD/SGG du 23 janvier 2023, portant mise en appel d’offre compétitif et transparant pour la construction d’une raffinerie d’or en République de Guinée En vigueurVérifiéDécret Lance, en application du code minier et du décret D/2020/113 sur l’exportation de l’or, un appel d’offres compétitif et transparent pour la construction d’une raffinerie d’or en G… 23 janvier 20237 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant octroi d’un permis d’exploitation minière industrielle à la société ASHAPURA BOFFA BAUXITE SAU Décret D/2022/311/PRG/SGG du 23 juin 2022, portant octroi d’un permis d’exploitation minière industrielle à la société ASHAPURA BOFFA BAUXITE SAU En vigueurVérifiéDécret Octroie un permis d’exploitation minière industrielle à la société ASHAPURA BOFFA BAUXITE SAU. 23 juin 202216 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant octroi d’un permis d’exploitation minière industrielle à la société Silver Valley International SA Décret D/2024/160/PRG/CNRD/SGG du 31 août 2024, portant octroi d’un permis d’exploitation minière industrielle à la société Silver Valley International SA En vigueurVérifiéDécret Accorde à la société Silver Valley International SA un permis d’exploitation minière industrielle d’une durée de quinze ans renouvelable, en délimite le périmètre et fixe les obli… 31 août 202416 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant octroi d’une concession minière de bauxite à la société Nimba Mining Company SA Décret D/2025/143/PRG/CNRD/SGG du 4 août 2025, portant octroi d’une concession minière à la société Nimba Mining Company S.A. (NMC S.A.) En vigueurVérifiéDécret Accorde à Nimba Mining Company SA une concession minière de bauxite de 690,20 km² dans la préfecture de Boké et fixe les droits et obligations attachés à ce titre (durée, coordonn… 4 août 202516 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant promulgation de la loi L/2020/004/AN du 26 juin 2020 Décret D/2020/143/PRG/SGG du 3 juillet 2020, portant promulgation de la loi L/2020/004/AN du 26 juin 2020 En vigueurVérifiéDécret Promulgue la loi L/2020/004/AN du 26 juin 2020 (convention de base Simandou, blocs I et II). 3 juillet 20203 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant promulgation de la loi L/2020/021/AN du 23 novembre 2020 Décret D/2020/299/PRG/SGG du 1er décembre 2020, portant promulgation de la loi L/2020/021/AN du 23 novembre 2020 En vigueurVérifiéDécret Promulgue la loi L/2020/021/AN du 23 novembre 2020 (convention relative aux infrastructures portuaires Simandou). 1er décembre 20203 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant promulgation de la loi L/2020/022/AN du 23 novembre 2020 Décret D/2020/301/PRG/SGG du 1er décembre 2020, portant promulgation de la loi L/2020/022/AN du 23 novembre 2020 En vigueurVérifiéDécret Promulgue la loi L/2020/022/AN du 23 novembre 2020 (convention relative aux infrastructures ferroviaires Simandou). 1er décembre 20203 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant promulgation de la loi L/2021/001/AN du 28 janvier 2021 Décret D/2021/037/PRG/SGG du 4 février 2021, portant promulgation de la loi L/2021/001/AN du 28 janvier 2021 En vigueurVérifiéDécret Promulgue la loi L/2021/001/AN du 28 janvier 2021 fixant les conditions d’exercice des activités de carrières en République de Guinée. 4 février 20213 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant promulgation de la loi L/2024/004/CNT du 3 février 2024 (convention de co-développement des infrastructures ferroviaires et portuaires de Simandou) Décret D/2024/045/PRG/CNRD/SGG du 5 mars 2024, portant promulgation de la loi L/2024/004/CNT du 3 février 2024 En vigueurVérifiéDécret Promulgue la loi L/2024/004/CNT du 3 février 2024 (convention de co-développement des infrastructures ferroviaires et portuaires de Simandou). 5 mars 20243 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant promulgation de la loi L/2024/005/CNT du 3 février 2024 (ajustements bipartites à la convention de base WCS (Simandou blocs 1 et 2)) Décret D/2024/046/PRG/CNRD/SGG du 5 mars 2024, portant promulgation de la loi L/2024/005/CNT du 3 février 2024 En vigueurVérifiéDécret Promulgue la loi L/2024/005/CNT du 3 février 2024 (ajustements bipartites à la convention de base WCS (Simandou blocs 1 et 2)). 5 mars 20243 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant promulgation de la loi L/2024/006/CNT du 3 février 2024 (ajustements bipartites SIMFER à la convention de base (Simandou)) Décret D/2024/047/PRG/CNRD/SGG du 5 mars 2024, portant promulgation de la loi L/2024/006/CNT du 3 février 2024 En vigueurVérifiéDécret Promulgue la loi L/2024/006/CNT du 3 février 2024 (ajustements bipartites SIMFER à la convention de base (Simandou)). 5 mars 20243 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant promulgation de la loi ratifiant l’ordonnance relative à la convention minière Chalco (Boffa) Décret D/2026/292/PRG/SGG du 18 septembre 2026, portant promulgation de la loi ordinaire L/2026/002/AN portant ratification d’une ordonnance prise en application de la loi portant habilitation du Président de la République à légiférer par ordonnances En vigueurVérifiéDécret Promulgue la loi ordinaire L/2026/002/AN ratifiant l’ordonnance O/2026/002/PRG/SGG du 30 juin 2026 relative à la convention minière amendée et consolidée sur la bauxite de Boffa N… 18 septembre 20263 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant ratification de la convention de base entre la République de Guinée et Winning Consortium Simandou-SAU pour l’exploitation du minerai de fer des blocs I et II de Simandou, signée le 9 juin 2020 Décret D/2020/144/PRG/SGG du 3 juillet 2020, portant ratification de la convention de base entre la République de Guinée et Winning Consortium Simandou-SAU pour l’exploitation du minerai de fer des blocs I et II de Simandou, signée le 9 juin 2020 En vigueurVérifiéDécret Ratifie la convention de base avec Winning Consortium Simandou-SAU pour l’exploitation du minerai de fer des blocs I et II de Simandou. 3 juillet 20203 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant ratification de la convention de co-développement des infrastructures ferroviaires et portuaires de Simandou Décret D/2024/048/PRG/CNRD/SGG du 5 mars 2024, portant ratification de la convention de codéveloppement relative au projet d’infrastructures ferroviaire et portuaire desservant les mines de minerai de fer des blocs 1 et 2, 3 et 4 de Simandou En vigueurVérifiéDécret Ratifie de la convention de co-développement des infrastructures ferroviaires et portuaires de Simandou. 5 mars 20243 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant ratification de la convention relative aux infrastructures ferroviaires pour l’évacuation du minerai de fer des blocs I et II du Simandou entre (1) la République de Guinée et (2) Winning Consortium Simandou Railway SA et (3) Winning Consortium Simandou SAU, signée le 12 novembre 2020 Décret D/2020/302/PRG/SGG du 1er décembre 2020, portant ratification de la convention relative aux infrastructures ferroviaires pour l’évacuation du minerai de fer des blocs I et II du Simandou entre (1) la République de Guinée et (2) Winning Consortium Simandou Railway SA et (3) Winning Consortium En vigueurVérifiéDécret Ratifie la convention relative aux infrastructures ferroviaires d’évacuation du minerai de fer des blocs I et II de Simandou. 1er décembre 20203 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant ratification de la convention relative aux infrastructures portuaires pour l’évacuation du minerai de fer des blocs I et II du Simandou entre (1) la République de Guinée et (2) Winning Consortium Simandou Ports SAU et (3) Winning Consortium Simandou SAU, signée le 12 novembre 2020 Décret D/2020/300/PRG/SGG du 1er décembre 2020, portant ratification de la convention relative aux infrastructures portuaires pour l’évacuation du minerai de fer des blocs I et II du Simandou entre (1) la République de Guinée et (2) Winning Consortium Simandou Ports SAU et (3) Winning Consortium Sim En vigueurVérifiéDécret Ratifie la convention relative aux infrastructures portuaires d’évacuation du minerai de fer des blocs I et II de Simandou. 1er décembre 20203 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant ratification des ajustements bipartites SIMFER à la convention de base amendée et consolidée (Simandou) Décret D/2024/049/PRG/CNRD/SGG du 5 mars 2024, portant ratification des ajustements bipartites SIMFER à la convention de base amendée et consolidée pour l’exploitation des gisements de fer de Simandou En vigueurVérifiéDécret Ratifie des ajustements bipartites SIMFER à la convention de base amendée et consolidée (Simandou). 5 mars 20243 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant ratification des ajustements bipartites à la convention de base WCS (Simandou blocs 1 et 2) Décret D/2024/050/PRG/CNRD/SGG du 5 mars 2024, portant ratification des ajustements bipartites à la convention de base WCS pour l’exploitation du minerai de fer des blocs 1 et 2 de Simandou En vigueurVérifiéDécret Ratifie des ajustements bipartites à la convention de base WCS (Simandou blocs 1 et 2). 5 mars 20243 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant ratification du protocole pour faciliter le transport des ressources naturelles provenant de la République de Guinée à la République du Libéria pour leur exportation, signé le 11 octobre 2019 à Monrovia Décret D/2020/051/PRG/SGG du 18 février 2020, portant ratification du protocole pour faciliter le transport des ressources naturelles provenant de la République de Guinée à la République du Libéria pour leur exportation, signé le 11 octobre 2019 à Monrovia En vigueurVérifiéDécret Ratifie le protocole Guinée-Libéria facilitant le transport des ressources naturelles guinéennes vers le Libéria pour leur exportation. 18 février 20203 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant renouvellement du projet d’intérêt national (PIN) pour la production, l’exploitation de la bauxite, la construction et l’exploitation d’infrastructures portuaires, d’une base vie et d’un corridor de transport de minerais par la Société Alliance MINING comodities Guinée (amcg) et SES f Décret D/2023/122/PRG/CNRD/SGG du 11 mai 2023, portant renouvellement du projet d’intérêt national (PIN) pour la production, l’exploitation de la bauxite, la construction et l’exploitation d’infrastructures portuaires, d’une base vie et d’un corridor de transport de minerais par la Société Alliance En vigueurVérifiéDécret Renouvelle la déclaration de projet d’intérêt national (PIN) pour l’exploitation de bauxite, les infrastructures portuaires, une base vie et un corridor de transport de minerais a… 11 mai 202310 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant retrait de concessions minières et de permis d’exploitation industrielle et semi-industrielle Décret D/2025/067/PRG/CNRD/SGG du 11 mai 2025, portant retrait de concessions minières, de permis d’exploitation industrielle et de permis d’exploitation semi-industrielle octroyés à des sociétés En vigueurVérifiéDécret Retire, en application du Code minier et du décret D/2014/012, les concessions minières et permis d’exploitation industrielle et semi-industrielle de 51 sociétés (bauxite, fer, or… 11 mai 20254 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant retrait de la concession minière de bauxite de Global Alumina / Guinea Alumina Corporation Décret D/2025/141/PRG/CNRD/SGG du 4 août 2025, portant retrait de la concession minière de bauxite accordée à la société Global Alumina par décret D/2005/053/PRG/SGG du 22 novembre 2005 et transférée à la société Guinea Alumina Corporation S.A par arrêté A/2006/6361/MMG/CAB du 16 novembre 2006 En vigueurVérifiéDécret Retire, pour non-respect du Code minier et de la convention de base de 2004, la concession minière de bauxite accordée à Global Alumina en 2005 et transférée à Guinea Alumina Corp… 4 août 20257 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant retrait de la concession minière de la société Kebo Energy Décret D/2025/066/PRG/CNRD/SGG du 9 mai 2025, portant retrait de la concession minière octroyée à la société Kebo Energy S.A par décret D/2023/0147/PRG/CNRD/SGG du 23 juin 2023, modifiant le décret D/2020/058/PRG/SGG du 4 mars 2020 En vigueurVérifiéDécret Retire la concession minière octroyée à Kebo Energy S.A par le décret D/2023/147 du 23 juin 2023 (modifiant le décret D/2020/058 du 4 mars 2020). 9 mai 20254 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant retrait du décret D/2013/084/PRG/SGG accordant une concession minière à la société GENIE CIVIL GUINEE BTP Décret D/2022/600/PRG/CNRD/SGG du 28 décembre 2022, portant retrait du décret D/2013/084/PRG/SGG accordant une concession minière à la société GENIE CIVIL GUINEE BTP En vigueurVérifiéDécret Retire le décret D/2013/084/PRG/SGG accordant une concession minière à la société GENIE CIVIL GUINEE BTP. 28 décembre 20227 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant retrait du décret D/2017/327/MMG/SGG accordant un permis d’exploitation minière industrielle à la société EURASIAN RESSOURCES SARL Décret D/2022/312/PRG/SGG du 23 juin 2022, portant retrait du décret D/2017/327/MMG/SGG accordant un permis d’exploitation minière industrielle à la société EURASIAN RESSOURCES SARL En vigueurVérifiéDécret Retire le décret D/2017/327/MMG/SGG accordant un permis d’exploitation minière industrielle à la société EURASIAN RESSOURCES SARL. 23 juin 20227 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant retrait du permis d’exploitation minière semi-industrielle de la société Guiter Mining Décret D/2025/065/PRG/CNRD/SGG du 9 mai 2025, portant retrait du permis d’exploitation minière semi-industrielle octroyé à la société Guiter Mining S.A En vigueurVérifiéDécret Retire le permis d’exploitation minière semi-industrielle octroyé à Guiter Mining S.A par décret D/2022/601 du 28 décembre 2022. 9 mai 20254 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant réglementation de l’exportation de l’or raffiné Décret D/2026/216/PRG/SGG du 08 Juillet 2026, portant règlementation de l’exportation de l’or raffiné En vigueurVérifiéDécret Réglemente l’exportation de l’or : obligation de raffinage local préalable, chaîne institutionnelle d’exportation, personnes habilitées, documents requis, diligence raisonnable et… 8 juillet 202617 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant statuts de la société GUINEENNE DU PATRIMOINE MINIER (SOGUIPAMI) Décret D/2023/027/PRG/CNRD/SGG du 23 janvier 2023, portant statuts de la société GUINEENNE DU PATRIMOINE MINIER (SOGUIPAMI) En vigueurVérifiéDécret Fixe les statuts de la société GUINEENNE DU PATRIMOINE MINIER (SOGUIPAMI). 23 janvier 202318 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant statuts de l’Agence nationale d’aménagement des infrastructures minières (ANAIM) Décret D/2022/229/PRG/CNRD/SGG du 10 mai 2022, portant statuts de l’Agence nationale d’aménagement des infrastructures minières (ANAIM) En vigueurVérifiéDécret Fixe les statuts de l’Agence nationale d’aménagement des infrastructures minières (ANAIM). 10 mai 20224 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant statuts, attributions, fonctionnement et régime financier du Fonds d’investissement minier Décret D/2022/098/PRG/CNRD/SGG du 10 février 2022, portant statuts, attributions, fonctionnement et régime financier du Fonds d’investissement minier En vigueurVérifiéDécret Fixe les statuts, les attributions, le fonctionnement et le régime financier du Fonds d’investissement minier. 10 février 202259 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté accordant un permis de recherche d’or à la société Midas Corporation Guinea (Kérouané) Arrêté A/2026/220/MMG/SGG du 18 mai 2026, portant octroi d’un permis de recherche minière à la société Midas Corporation Guinea SARL En vigueurVérifiéArrêté Accorde à Midas Corporation Guinea SARL, pour trois ans renouvelables, un permis de recherche d’or de 98,3453 km² dans la préfecture de Kérouané, avec un programme de travaux de 2… 18 mai 202615 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté conjoint fixant les conditions d’application de l’article 148 du code minier, portant sur l’utilisation des explosifs à usage civil Arrêté conjoint AC/2021/1159/MMG/MSPC/MDN/SGG du 20 mai 2021, fixant les conditions d’application de l’article 148 du code minier, portant sur l’utilisation des explosifs à usage civil En vigueurVérifiéArrêté Fixe les conditions d’application de l’article 148 du Code minier relatif à l’utilisation des explosifs à usage civil (autorisations, transport, stockage, emploi et contrôle). 20 mai 202138 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté conjoint portant application de l’article 165 du code minier Arrêté conjoint AC/2018/5212/MEF/MMG/MB/MATD/SGG du 13 juillet 2018, portant application de l’article 165 du code minier En vigueurVérifiéArrêté Fixe, en application de l’article 165 du code minier, la répartition et les modalités de reversement aux collectivités locales des droits fixes et taxes minières. 13 juillet 201811 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté conjoint portant création, attributions, composition et fonctionnement du Comité interministériel de suivi du prix de référence applicable à la vente de la bauxite Arrêté conjoint AC/2023/1400/MMG/MB/MEF/SGG du 14 avril 2023, portant création, attributions, composition et fonctionnement du Comité interministériel de suivi du prix de référence applicable à la vente de la bauxite En vigueurVérifiéArrêté Crée le Comité interministériel de suivi du prix de référence applicable à la vente de la bauxite et en fixe les missions, la composition et le fonctionnement. 14 avril 20237 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté conjoint portant fixation de l’appui institutionnel de la Direction générale du Fonds d’investissement minier (FIM) au ministère des Mines et de la Géologie Arrêté conjoint AC/2024/1478/MMG/MEF/SGG du 29 octobre 2024, portant fixation de l’appui institutionnel de la Direction générale du Fonds d’investissement minier (FIM) au ministère des Mines et de la Géologie En vigueurVérifiéArrêté Institue un appui institutionnel régulier du Fonds d’investissement minier (FIM) aux services centraux et déconcentrés du ministère des Mines et de la Géologie et en précise l’obj… 29 octobre 20247 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté conjoint portant fixation et répartition des frais de prestations liés à l’exportation de l’or issu de l’exploitation industrielle et semi-industrielle Arrêté conjoint AC/2021/824/MMG/BCRG/SGG du 27 avril 2021, portant fixation et répartition des frais de prestations liés à l’exportation de l’or issu de l’exploitation industrielle et semi-industrielle En vigueurVérifiéArrêté Fixe et répartit les frais de prestations liés à l’exportation de l’or issu de l’exploitation industrielle et semi-industrielle. 27 avril 202118 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté conjoint portant institution d’un bordereau électronique de suivi des cargaisons des substances minérales destinées à l’exportation Arrêté conjoint AC/2022/1194/MIT/MMG/SGG du 7 juin 2022, portant institution d’un bordereau électronique de suivi des cargaisons des substances minérales destinées à l’exportation En vigueurVérifiéArrêté Institue un bordereau électronique de suivi des cargaisons des substances minérales destinées à l’exportation. 7 juin 202215 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté conjoint portant institution d’un prix de référence applicable à la vente de la bauxite Arrêté conjoint AC/2022/MMG/MB/MEFP/SGG du 6 juillet 2022, portant institution d’un prix de référence applicable à la vente de la bauxite En vigueurVérifiéArrêté Institue un prix de référence pour la vente de la bauxite, calculé par une formule (indice de prix, coût du fret, qualité) servant d’assiette fiscale, et fixe la procédure de requ… 6 juillet 202213 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté conjoint portant modalités d’application du régime déclaratif simplifié et de paiement de la taxe sur l’extraction et de la taxe à l’exportation du minerai de bauxite Arrêté conjoint AC/2020/1626/MMG/MB/SGG du 22 mai 2020, portant modalités d’application du régime déclaratif simplifié et de paiement de la taxe sur l’extraction et de la taxe à l’exportation du minerai de bauxite En vigueurVérifiéArrêté Fixe les modalités du régime déclaratif simplifié et du paiement de la taxe sur l’extraction et de la taxe à l’exportation du minerai de bauxite. 22 mai 20207 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté conjoint révisant le régime déclaratif simplifié des taxes sur la bauxite Arrêté Conjoint AC/2026/666/MMG/MEFB/SGG du 11 Août 2026, portant révision des modalités d’application du régime déclaratif simplifié et de paiement de la taxe sur l’extraction et de la taxe à l’exportation du minérai de bauxite En vigueurVérifiéArrêté Révise les modalités d’application du régime déclaratif simplifié et de paiement de la taxe sur l’extraction et de la taxe à l’exportation du minerai de bauxite. Fixe la détermina… 11 août 202612 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant attributions, organisation, fonctionnement du Comité technique du Comité interministériel de suivi des projets miniers intégrés (CISPMI) et de son secrétariat permanent (Guichet unique de délivrance des permis et autorisations) Arrêté A/2020/3448/MMG/CAB/SGG du 29 décembre 2020, portant attributions, organisation, fonctionnement du Comité technique du Comité interministériel de suivi des projets miniers intégrés (CISPMI) et de son secrétariat permanent (Guichet unique de délivrance des permis et autorisations) En vigueurVérifiéArrêté Fixe les attributions, l’organisation et le fonctionnement du comité technique du Comité interministériel de suivi des projets miniers intégrés (CISPMI) et de son secrétariat perm… 29 décembre 20208 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Comité de pilotage de la politique de promotion du contenu local dans le secteur minier Arrêté A/2021/1229/MMG/SGG du 27 mai 2021, portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Comité de pilotage de la politique de promotion du contenu local dans le secteur minier En vigueurVérifiéArrêté Crée le comité de pilotage de la politique de promotion du contenu local dans le secteur minier et en fixe les attributions, l’organisation et le fonctionnement. 27 mai 202112 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant délimitation de zone de RE’serve stratégique de santou SUD Arrêté A/2022/3180/MMG/SGG du 7 novembre 2022, portant délimitation de zone de RE’serve stratégique de santou SUD En vigueurVérifiéArrêté Délimite la zone de réserve stratégique de santou SUD. 7 novembre 20227 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant délimitation de zone de réserve stratégique Arrêté A/2022/3173/MMG/SGG du 7 novembre 2022, portant délimitation de zone de réserve stratégique En vigueurVérifiéArrêté Délimite une zone de réserve stratégique. 7 novembre 20227 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant délimitation de zone de réserve stratégique de Mamou Arrêté A/2022/3770/MMG/SGG du 16 décembre 2022, portant délimitation de zone de réserve stratégique de Mamou En vigueurVérifiéArrêté Délimite une zone de réserve stratégique de Mamou. 16 décembre 20227 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant délimitation de zone de réserve stratégique de Tougué Arrêté A/2022/3768/MMG/SGG du 16 décembre 2022, portant délimitation de zone de réserve stratégique de Tougué En vigueurVérifiéArrêté Délimite une zone de réserve stratégique de Tougué. 16 décembre 20227 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant mise en place d’un système d’accès aux données et informations géoscientifiques Arrêté A/2020/3331/MMG/SGG du 21 décembre 2020, portant mise en place d’un système d’accès aux données et informations géoscientifiques En vigueurVérifiéArrêté Met en place au ministère des Mines un système d’accès aux données et informations géoscientifiques et géologiques (conditions et tarifs d’accès). 21 décembre 20207 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant mise en zones de réserves stratégiques des permis de recherche retirés (juillet 2025) Arrêté A/2025/700/MMG/SGG du 30 juillet 2025, portant mise en zones de réserves stratégiques des permis de recherche En vigueurVérifiéArrêté Met en zones de réserves stratégiques les périmètres des permis de recherche de bauxite, d’or et de diamant retirés par l’arrêté A/2025/630 du 15 juillet 2025. 30 juillet 20254 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant mise en zones de réserves stratégiques des permis de recherche retirés (mai 2025) Arrêté A/2025/521/MMG/SGG du 27 mai 2025, portant mise en zones de réserves stratégiques des permis de recherche En vigueurVérifiéArrêté Met en zones de réserves stratégiques les périmètres des permis de recherche retirés par l’arrêté A/2025/520 du 26 mai 2025. 27 mai 20254 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant mise en zones de réserves stratégiques des titres miniers retirés (mai 2025) Arrêté A/2025/500/MMG/SGG du 19 mai 2025, portant mise en zones de réserves stratégiques des concessions minières, des permis d’exploitation industrielle, des permis d’exploitation semi-industrielle et des permis de recherche En vigueurVérifiéArrêté Met en zones de réserves stratégiques, conformément à l’article 5 du Code minier, les périmètres des concessions et permis retirés par les décrets D/2025/065, 066 et 067 et des pe… 19 mai 20255 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant mise à disposition d’une superficie réservée à l’exploitation artisanale au compte de la Direction nationale des mines Arrêté A/2023/880/MMG/SGG du 17 mars 2023, portant mise à disposition d’une superficie réservée à l’exploitation artisanale au compte de la Direction nationale des mines En vigueurVérifiéArrêté Met à la disposition de la Direction nationale des mines, pour cinq ans renouvelables, une superficie de 4,1630 km² réservée à l’exploitation artisanale d’or dans la préfecture de… 17 mars 20237 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant mise à disposition pour des fins promotionnelles d’un permis de recherche minière à la Société guinéenne du patrimoine minier (SOGUIPAMI) SA Arrêté A/2024/1084/MMG/SGG du 14 août 2024, portant mise à disposition pour des fins promotionnelles d’un permis de recherche minière à la Société guinéenne du patrimoine minier (SOGUIPAMI) SA En vigueurVérifiéArrêté Accorde à la SOGUIPAMI, à des fins promotionnelles, un permis de recherche minière d’or de 49,8625 km² dans la préfecture de Mali, en délimite le périmètre et fixe les obligations… 14 août 202414 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant octroi d’une autorisation d’exploitation de carrière permanente de granite au Bataillon du génie militaire, État major de l’armée de terre, État major général des Armées, ministère de la défense nationale Arrêté A/2023/802/MMG/SGG du 6 mars 2023, portant octroi d’une autorisation d’exploitation de carrière permanente de granite au Bataillon du génie militaire, État major de l’armée de terre, État major général des Armées, ministère de la défense nationale En vigueurVérifiéArrêté Octroie au Bataillon du génie militaire une autorisation d’exploitation de carrière permanente de granite et en fixe le périmètre et les obligations. 6 mars 202313 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant prolongation de la validité du permis de recherche minière A/2018/8151/MMG accordé à la société KINDIA MINING COMPANY SARL Arrêté A/2022/2979/MMG/SGG du 25 octobre 2022, portant prolongation de la validité du permis de recherche minière A/2018/8151/MMG accordé à la société KINDIA MINING COMPANY SARL En vigueurVérifiéArrêté Prolonge la validité du permis de recherche minière A/2018/8151/ MMG accordé à la société KINDIA MINING COMPANY SARL. 25 octobre 202215 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant retrait de l’arrêté A/2022/669/MMG portant mise à disposition pour des fins promotionnelles d’un permis de recherche minière à la Société guinéenne du patrimoine minier (SOGUIPAMI) SA Arrêté A/2024/1083/MMG/SGG du 13 août 2024, portant retrait de l’arrêté A/2022/669/MMG portant mise à disposition pour des fins promotionnelles d’un permis de recherche minière à la Société guinéenne du patrimoine minier (SOGUIPAMI) SA En vigueurVérifiéArrêté Retire, pour cause de transfert, l’arrêté de mise à disposition à des fins promotionnelles d’un permis de recherche minière (cobalt et nickel, Lola) à la SOGUIPAMI, et le radie du… 13 août 20247 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant retrait de l’arrêté du permis de recherche minière A/2023/080/MMG/SGG renouvelé à la société IAMGOLD Exploration Mali SARL Arrêté A/2024/1082/MMG/SGG du 13 août 2024, portant retrait de l’arrêté du permis de recherche minière A/2023/080/MMG/SGG renouvelé à la société IAMGOLD Exploration Mali SARL En vigueurVérifiéArrêté Retire, pour cause de renonciation, le permis de recherche minière renouvelé de la société IAMGOLD Exploration Mali SARL (préfecture de Mali), le radie du cadastre minier et prévo… 13 août 20247 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant retrait de permis de recherche (mai 2025) Arrêté A/2025/520/MMG/SGG du 26 mai 2025, portant retrait de permis de recherche octroyés aux sociétés En vigueurVérifiéArrêté Retire, en application du Code minier, les permis de recherche de 129 sociétés énumérées dans le tableau ; les périmètres font retour à l’État. 26 mai 20254 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant retrait de permis de recherche et d’autorisations d’exploitation de carrières permanentes Arrêté A/2025/480/MMG/SGG du 16 mai 2025, portant retrait de permis de recherche et d’autorisation d’exploitation des carrières permanentes octroyés à des sociétés En vigueurVérifiéArrêté Retire, en application du Code minier, les permis de recherche et autorisations d’exploitation de carrières permanentes de 141 sociétés énumérées dans le tableau ; les périmètres… 16 mai 20254 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant retrait de quarante-cinq permis de recherche (juillet 2025) Arrêté A/2025/630/MMG/SGG du 15 juillet 2025, portant retrait de 45 permis de recherche octroyés aux sociétés En vigueurVérifiéArrêté Retire, en application du Code minier, les permis de recherche énumérés dans le tableau ; les périmètres font retour à l’État. 15 juillet 20254 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant retrait d’autorisations d’exploitation de carrières Arrêté A/2026/029/MMG/SGG du 10 mars 2026, portant retrait d’autorisations d’exploitation de carrières En vigueurVérifiéArrêté Retire, en application du Code minier, du décret sur la gestion des titres miniers, de la loi sur les carrières et de la loi sur le contenu local, les autorisations d’exploitation… 10 mars 20264 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant retrait d’un permis de recherche minière de la société Arrêté A/2022/2466/MMG/SGG du 19 septembre 2022, portant retrait de l’arrêté A/2019/858/MMG/SGG accordant un permis de recherche minière En vigueurVérifiéArrêté Retire, pour cause de renonciation ou d’expiration, l’arrêté portant octroi du permis de recherche minière de la société ; le titre est radié du cadastre minier, les droits confér… 19 septembre 20227 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant retrait d’un permis de recherche minière de la société ABK VENTURES SARL Arrêté A/2022/1435/MMG/SGG du 7 juillet 2022, portant retrait de l’arrêté A/2018/1832/MMG/SGG accordant un permis de recherche minière à la société ABK VENTURES SARL En vigueurVérifiéArrêté Retire, pour cause de renonciation ou d’expiration, l’arrêté portant octroi du permis de recherche minière de la société ABK VENTURES SARL ; le titre est radié du cadastre minier,… 7 juillet 20227 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant retrait d’un permis de recherche minière de la société ABRO CONSULTANT MINING ASSOCIATION SARLU Arrêté A/2022/1393/MMG/SGG du 7 juillet 2022, portant retrait de l’arrêté A/2017/3187/MMG/SGG accordant un permis de recherche minière à la société ABRO CONSULTANT MINING ASSOCIATION SARLU En vigueurVérifiéArrêté Retire, pour cause de renonciation ou d’expiration, l’arrêté portant octroi du permis de recherche minière de la société ABRO CONSULTANT MINING ASSOCIATION SARLU ; le titre est ra… 7 juillet 20227 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant retrait d’un permis de recherche minière de la société AFRIC INVEST MINING GUINEA SARLU Arrêté A/2022/1398/MMG/SGG du 7 juillet 2022, portant retrait de l’arrêté A/2017/3191/MMG/SGG accordant un permis de recherche minière à la société AFRIC INVEST MINING GUINEA SARLU En vigueurVérifiéArrêté Retire, pour cause de renonciation ou d’expiration, l’arrêté portant octroi du permis de recherche minière de la société AFRIC INVEST MINING GUINEA SARLU ; le titre est radié du c… 7 juillet 20227 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant retrait d’un permis de recherche minière de la société AFRICA DIAMOND & MINING SARLU Arrêté A/2022/1433/MMG/SGG du 7 juillet 2022, portant retrait de l’arrêté A/2017/6792/MMG/SGG accordant un permis de recherche minière à la société AFRICA DIAMOND & MINING SARLU En vigueurVérifiéArrêté Retire, pour cause de renonciation ou d’expiration, l’arrêté portant octroi du permis de recherche minière de la société AFRICA DIAMOND & MINING SARLU ; le titre est radié du cada… 7 juillet 20227 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant retrait d’un permis de recherche minière de la société ANGLOGOLD ASHANTI DE GUINEE-SAG- SA Arrêté A/2022/1431/MMG/SGG du 7 juillet 2022, portant retrait de l’arrêté A/2017/6307/MMG/SGG prolongeant un permis de recherche minière à la société ANGLOGOLD ASHANTI DE GUINEE-SAG-SA En vigueurVérifiéArrêté Retire, pour cause de renonciation ou d’expiration, l’arrêté portant octroi du permis de recherche minière de la société ANGLOGOLD ASHANTI DE GUINEE-SAG- SA ; le titre est radié d… 7 juillet 20227 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant retrait d’un permis de recherche minière de la société ASHAPURA GUINEA RESOURCES-SARLU Arrêté A/2023/526/MMG/SGG du 16 février 2023, portant retrait de l’arrêté A/2019/5783/MMG/SGG renouvelant un permis de recherche minière à la société ASHAPURA GUINEA RESOURCES-SARLU En vigueurVérifiéArrêté Retire, pour cause de renonciation ou d’expiration, l’arrêté portant octroi du permis de recherche minière de la société ASHAPURA GUINEA RESOURCES-SARLU ; le titre est radié du ca… 16 février 20237 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant retrait d’un permis de recherche minière de la société ATLANTIC OIL CORPORATION SA Arrêté A/2022/1416/MMG/SGG du 7 juillet 2022, portant retrait de l’arrêté A/2020/1824/MMG/SGG prolongeant un permis de recherche minière à la société ATLANTIC OIL CORPORATION SA En vigueurVérifiéArrêté Retire, pour cause de renonciation ou d’expiration, l’arrêté portant octroi du permis de recherche minière de la société ATLANTIC OIL CORPORATION SA ; le titre est radié du cadast… 7 juillet 20227 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant retrait d’un permis de recherche minière de la société Ashapura Guinea Resources SARL Arrêté A/2022/2448/MMG/SGG du 19 septembre 2022, portant retrait de l’arrêté A/2018/8131/MMG/SGG octroyant un permis de recherche minière à la société Ashapura Guinea Resources SARL En vigueurVérifiéArrêté Retire, pour cause de renonciation ou d’expiration, l’arrêté portant octroi du permis de recherche minière de la société Ashapura Guinea Resources SARL ; le titre est radié du cad… 19 septembre 20227 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant retrait d’un permis de recherche minière de la société BABI -SA Arrêté A/2022/2467/MMG/SGG du 19 septembre 2022, portant retrait de l’arrêté A/2019/4198/MMG/SGG accordant un permis de recherche minière à la société BABI -SA En vigueurVérifiéArrêté Retire, pour cause de renonciation ou d’expiration, l’arrêté portant octroi du permis de recherche minière de la société BABI -SA ; le titre est radié du cadastre minier, les droi… 19 septembre 20227 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant retrait d’un permis de recherche minière de la société BALLA MOUSSA & FILS SARLU Arrêté A/2022/1429/MMG/SGG du 7 juillet 2022, portant retrait de l’arrêté A/2021/5347/MMG/SGG accordant un permis de recherche minière à la société BALLA MOUSSA & FILS SARLU En vigueurVérifiéArrêté Retire, pour cause de renonciation ou d’expiration, l’arrêté portant octroi du permis de recherche minière de la société BALLA MOUSSA & FILS SARLU ; le titre est radié du cadastre… 7 juillet 20227 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant retrait d’un permis de recherche minière de la société BASSAD GUINEE SA Arrêté A/2022/2461/MMG/SGG du 19 septembre 2022, portant retrait de l’arrêté A/2010/2408/MMG/SGG renouvelant un permis de recherche minière à la société BASSAD GUINEE SA En vigueurVérifiéArrêté Retire, pour cause de renonciation ou d’expiration, l’arrêté portant octroi du permis de recherche minière de la société BASSAD GUINEE SA ; le titre est radié du cadastre minier,… 19 septembre 20225 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant retrait d’un permis de recherche minière de la société BFG CONSULTING SARL Arrêté A/2022/1391/MMG/SGG du 7 juillet 2022, portant retrait de l’arrêté A/2019/607/MMG/SGG renouvelant un permis de recherche minière à la société BFG CONSULTING SARL En vigueurVérifiéArrêté Retire, pour cause de renonciation ou d’expiration, l’arrêté portant octroi du permis de recherche minière de la société BFG CONSULTING SARL ; le titre est radié du cadastre minie… 7 juillet 20227 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant retrait d’un permis de recherche minière de la société BFG Consulting-SARL Arrêté A/2022/2458/MMG/SGG du 19 septembre 2022, portant retrait de l’arrêté A/2019/6965/MMG/SGG renouvelant un permis de recherche minière à la société BFG Consulting-SARL En vigueurVérifiéArrêté Retire, pour cause de renonciation ou d’expiration, l’arrêté portant octroi du permis de recherche minière de la société BFG Consulting-SARL ; le titre est radié du cadastre minie… 19 septembre 20227 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant retrait d’un permis de recherche minière de la société COMANA MINING SARLU Arrêté A/2022/1392/MMG/SGG du 7 juillet 2022, portant retrait de l’arrêté A/2017/6425/MMG/SGG renouvellant un permis de recherche minière à la société COMANA MINING SARLU En vigueurVérifiéArrêté Retire, pour cause de renonciation ou d’expiration, l’arrêté portant octroi du permis de recherche minière de la société COMANA MINING SARLU ; le titre est radié du cadastre minie… 7 juillet 20227 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant retrait d’un permis de recherche minière de la société COMPAGNIE INTERNATIONALE DES GRANDS TRAVAUX SARL Arrêté A/2022/1394/MMG/SGG du 7 juillet 2022, portant retrait de l’arrêté A/2017/6718/MMG/SGG accordant un permis de recherche minière à la société COMPAGNIE INTERNATIONALE DES GRANDS TRAVAUX SARL En vigueurVérifiéArrêté Retire, pour cause de renonciation ou d’expiration, l’arrêté portant octroi du permis de recherche minière de la société COMPAGNIE INTERNATIONALE DES GRANDS TRAVAUX SARL ; le titr… 7 juillet 20227 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant retrait d’un permis de recherche minière de la société CONSOLIDATED MINING CORPORATION Arrêté A/2022/2978/MMG/SGG du 25 octobre 2022, portant retrait de l’arrêté A/2021/031/MMG/SGG prolongeant un permis de recherche mininer à la société CONSOLIDATED MINING CORPORATION En vigueurVérifiéArrêté Retire, pour cause de renonciation ou d’expiration, l’arrêté portant octroi du permis de recherche minière de la société CONSOLIDATED MINING CORPORATION ; le titre est radié du ca… 25 octobre 20227 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant retrait d’un permis de recherche minière de la société Chino Africa International SARLU Arrêté A/2022/2443/MMG/SGG du 19 septembre 2022, portant retrait de l’arrêté A/2019/091/MMG/SGG accordant un permis de recherche minière à la société Chino Africa International SARLU En vigueurVérifiéArrêté Retire, pour cause de renonciation ou d’expiration, l’arrêté portant octroi du permis de recherche minière de la société Chino Africa International SARLU ; le titre est radié du c… 19 septembre 20227 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant retrait d’un permis de recherche minière de la société D'ETABLISSEMENT CONDE KARIFA SARLU Arrêté A/2022/1426/MMG/SGG du 7 juillet 2022, portant retrait de l’arrêté A/2018/7856/MMG/SGG accordant un permis de recherche minière à la société D'ETABLISSEMENT CONDE KARIFA SARLU En vigueurVérifiéArrêté Retire, pour cause de renonciation ou d’expiration, l’arrêté portant octroi du permis de recherche minière de la société D'ETABLISSEMENT CONDE KARIFA SARLU ; le titre est radié du… 7 juillet 20227 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant retrait d’un permis de recherche minière de la société D'EXPLOITATION DES MATIERES PRECIEUSES-SEMP MINING-SARL Arrêté A/2023/524/MMG/SGG du 16 février 2023, portant retrait de l’arrêté A/2019/5549/MMG accordant un permis de recherche minière à la société D'EXPLOITATION DES MATIERES PRECIEUSES-SEMP MINING-SARL En vigueurVérifiéArrêté Retire, pour cause de renonciation ou d’expiration, l’arrêté portant octroi du permis de recherche minière de la société D'EXPLOITATION DES MATIERES PRECIEUSES-SEMP MINING-SARL ;… 16 février 20237 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant retrait d’un permis de recherche minière de la société D'EXPLOITATION DES PRODUITS VEGETAUX ET MINERAUX DE GUINEE - SARL Arrêté A/2022/1437/MMG/SGG du 7 juillet 2022, portant retrait de l’arrêté A/2019/4256/MMG/SGG accordant un permis de recherche minière à la société D'EXPLOITATION DES PRODUITS VEGETAUX ET MINERAUX DE GUINEE - SARL En vigueurVérifiéArrêté Retire, pour cause de renonciation ou d’expiration, l’arrêté portant octroi du permis de recherche minière de la société D'EXPLOITATION DES PRODUITS VEGETAUX ET MINERAUX DE GUINEE… 7 juillet 20227 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant retrait d’un permis de recherche minière de la société DALABA MINING COMPANY SARL Arrêté A/2022/1440/MMG/SGG du 7 juillet 2022, portant retrait de l’arrêté A/2018/8090/MMG/SGG accordant un permis de recherche minière à la société DALABA MINING COMPANY SARL En vigueurVérifiéArrêté Retire, pour cause de renonciation ou d’expiration, l’arrêté portant octroi du permis de recherche minière de la société DALABA MINING COMPANY SARL ; le titre est radié du cadastr… 7 juillet 20227 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant retrait d’un permis de recherche minière de la société DE NEGOCES AGRICOLES - MINIERS & INDUSTRIELS SARL Arrêté A/2023/521/MMG/SGG du 16 février 2023, portant retrait de l’arrêté à2019//MMG accordant un permis de recherche minière à la société DE NEGOCES AGRICOLES - MINIERS & INDUSTRIELS SARL En vigueurVérifiéArrêté Retire, pour cause de renonciation ou d’expiration, l’arrêté portant octroi du permis de recherche minière de la société DE NEGOCES AGRICOLES - MINIERS & INDUSTRIELS SARL ; le tit… 16 février 20237 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant retrait d’un permis de recherche minière de la société Djoma Mining SAU Arrêté A/2022/2472/MMG/SGG du 19 septembre 2022, portant retrait de l’arrêté A/2019/3945/MMG/SGG accordant un permis de recherche minière à la société Djoma Mining SAU En vigueurVérifiéArrêté Retire, pour cause de renonciation ou d’expiration, l’arrêté portant octroi du permis de recherche minière de la société Djoma Mining SAU ; le titre est radié du cadastre minier,… 19 septembre 20227 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant retrait d’un permis de recherche minière de la société Dolphin Resources SARL Arrêté A/2022/2473/MMG/SGG du 19 septembre 2022, portant retrait de l’arrêté A/2018/8279/MMG/SGG renouvelant un permis de recherche minière à la société Dolphin Resources SARL En vigueurVérifiéArrêté Retire, pour cause de renonciation ou d’expiration, l’arrêté portant octroi du permis de recherche minière de la société Dolphin Resources SARL ; le titre est radié du cadastre mi… 19 septembre 20227 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant retrait d’un permis de recherche minière de la société ENTREPRISE AFRICAINE DE CONSTRUCTION ET DE FOURNITURE MINING SARLU Arrêté A/2022/1443/MMG/SGG du 7 juillet 2022, portant retrait de l’arrêté A/2018/8153/MMG/SGG accordant un permis de recherche minière à la société ENTREPRISE AFRICAINE DE CONSTRUCTION ET DE FOURNITURE MINING SARLU En vigueurVérifiéArrêté Retire, pour cause de renonciation ou d’expiration, l’arrêté portant octroi du permis de recherche minière de la société ENTREPRISE AFRICAINE DE CONSTRUCTION ET DE FOURNITURE MINI… 7 juillet 20227 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant retrait d’un permis de recherche minière de la société ESSENTIAL RESOURCES SARLU Arrêté A/2022/1423/MMG/SGG du 7 juillet 2022, portant retrait de l’arrêté A/2017/3187/MMG/SGG accordant un permis de recherche minière à la société ESSENTIAL RESOURCES SARLU En vigueurVérifiéArrêté Retire, pour cause de renonciation ou d’expiration, l’arrêté portant octroi du permis de recherche minière de la société ESSENTIAL RESOURCES SARLU ; le titre est radié du cadastre… 7 juillet 20227 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant retrait d’un permis de recherche minière de la société FAKEIT BUSINESS SARLU Arrêté A/2022/1425/MMG/SGG du 7 juillet 2022, portant retrait de l’arrêté A/2018/7858/MMG/SGG accordant un permis de recherche minière à la société FAKEIT BUSINESS SARLU En vigueurVérifiéArrêté Retire, pour cause de renonciation ou d’expiration, l’arrêté portant octroi du permis de recherche minière de la société FAKEIT BUSINESS SARLU ; le titre est radié du cadastre min… 7 juillet 20227 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant retrait d’un permis de recherche minière de la société FTA GUINEE SARLU Arrêté A/2022/1397/MMG/SGG du 7 juillet 2022, portant retrait de l’arrêté A/2018/5398/MMG/SGG accordant un permis de recherche minière à la société FTA GUINEE SARLU En vigueurVérifiéArrêté Retire, pour cause de renonciation ou d’expiration, l’arrêté portant octroi du permis de recherche minière de la société FTA GUINEE SARLU ; le titre est radié du cadastre minier,… 7 juillet 20227 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant retrait d’un permis de recherche minière de la société GLOBAL PROJET GUINEE SARLU Arrêté A/2022/2469/MMG/SGG du 19 septembre 2022, portant retrait de l’arrêté A/2019/1164/MMG/SGG accordant un permis de recherche minière à la société GLOBAL PROJET GUINEE SARLU En vigueurVérifiéArrêté Retire, pour cause de renonciation ou d’expiration, l’arrêté portant octroi du permis de recherche minière de la société GLOBAL PROJET GUINEE SARLU ; le titre est radié du cadastr… 19 septembre 20227 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant retrait d’un permis de recherche minière de la société GOLD WATER GUINEE SARL Arrêté A/2022/1388/MMG/SGG du 7 juillet 2022, portant retrait de l’arrêté A/2018/5347/MMG/SGG renouvelant un permis de recherche minière à la société GOLD WATER GUINEE SARL En vigueurVérifiéArrêté Retire, pour cause de renonciation ou d’expiration, l’arrêté portant octroi du permis de recherche minière de la société GOLD WATER GUINEE SARL ; le titre est radié du cadastre mi… 7 juillet 20227 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant retrait d’un permis de recherche minière de la société GOLD WATER GUINEE SARL Arrêté A/2022/1389/MMG/SGG du 7 juillet 2022, portant retrait de l’arrêté A/2018/5348/MMG/SGG renouvelant un permis de recherche minière à la société GOLD WATER GUINEE SARL En vigueurVérifiéArrêté Retire, pour cause de renonciation ou d’expiration, l’arrêté portant octroi du permis de recherche minière de la société GOLD WATER GUINEE SARL ; le titre est radié du cadastre mi… 7 juillet 20227 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant retrait d’un permis de recherche minière de la société GROUP D'INVESTISSEMENT ET DE DEVELOPPEMENT SINO GUINEEN SA Arrêté A/2022/1427/MMG/SGG du 7 juillet 2022, portant retrait de l’arrêté A/2018/5401/MMG/SGG accordant un permis de recherche minière à la société GROUP D'INVESTISSEMENT ET DE DEVELOPPEMENT SINO GUINEEN SA En vigueurVérifiéArrêté Retire, pour cause de renonciation ou d’expiration, l’arrêté portant octroi du permis de recherche minière de la société GROUP D'INVESTISSEMENT ET DE DEVELOPPEMENT SINO GUINEEN SA… 7 juillet 20227 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant retrait d’un permis de recherche minière de la société GROUPE INTERNATIONAL SARLU Arrêté A/2022/1428/MMG/SGG du 7 juillet 2022, portant retrait de l’arrêté A/2018/7850/MMG/SGG accordant un permis de recherche minière à la société GROUPE INTERNATIONAL SARLU En vigueurVérifiéArrêté Retire, pour cause de renonciation ou d’expiration, l’arrêté portant octroi du permis de recherche minière de la société GROUPE INTERNATIONAL SARLU ; le titre est radié du cadastr… 7 juillet 20227 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant retrait d’un permis de recherche minière de la société GUINEENNE DE PRESTATION ET D'EXPLOITATION MINIERE SARL Arrêté A/2022/1419/MMG/SGG du 7 juillet 2022, portant retrait de l’arrêté A/2018/4393/MMG/SGG accordant un permis de recherche minière à la société GUINEENNE DE PRESTATION ET D'EXPLOITATION MINIERE SARL En vigueurVérifiéArrêté Retire, pour cause de renonciation ou d’expiration, l’arrêté portant octroi du permis de recherche minière de la société GUINEENNE DE PRESTATION ET D'EXPLOITATION MINIERE SARL ; l… 7 juillet 20227 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant retrait d’un permis de recherche minière de la société Global Projet Guinée SARLU Arrêté A/2022/2470/MMG/SGG du 19 septembre 2022, portant retrait de l’arrêté A/2019/1163/MMG/SGG accordant un permis de recherche minière à la société Global Projet Guinée SARLU En vigueurVérifiéArrêté Retire, pour cause de renonciation ou d’expiration, l’arrêté portant octroi du permis de recherche minière de la société Global Projet Guinée SARLU ; le titre est radié du cadastr… 19 septembre 20227 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant retrait d’un permis de recherche minière de la société Guinea Bauxite Mining and Trading Company SARL Arrêté A/2022/2459/MMG/SGG du 19 septembre 2022, portant retrait de l’arrêté A/2019/6967/MMG/SGG renouvelant un permis de recherche minière à la société Guinea Bauxite Mining and Trading Company SARL En vigueurVérifiéArrêté Retire, pour cause de renonciation ou d’expiration, l’arrêté portant octroi du permis de recherche minière de la société Guinea Bauxite Mining and Trading Company SARL ; le titre… 19 septembre 20227 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant retrait d’un permis de recherche minière de la société JAVALON GUINEA-SARL Arrêté A/2022/1395/MMG/SGG du 7 juillet 2022, portant retrait de l’arrêté A/2019/6428/MMG/SGG renouvelant un permis de recherche minière à la société JAVALON GUINEA-SARL En vigueurVérifiéArrêté Retire, pour cause de renonciation ou d’expiration, l’arrêté portant octroi du permis de recherche minière de la société JAVALON GUINEA-SARL ; le titre est radié du cadastre minie… 7 juillet 20227 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant retrait d’un permis de recherche minière de la société KAKANDE ALUMINA GUINEE SAU Arrêté A/2022/1399/MMG/SGG du 7 juillet 2022, portant retrait de l’arrêté A/2017/3186/MMG/SGG accordant un permis de recherche minière à la société KAKANDE ALUMINA GUINEE SAU En vigueurVérifiéArrêté Retire, pour cause de renonciation ou d’expiration, l’arrêté portant octroi du permis de recherche minière de la société KAKANDE ALUMINA GUINEE SAU ; le titre est radié du cadastr… 7 juillet 20227 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant retrait d’un permis de recherche minière de la société KEDALA MINING EXPLORATION SARLU Arrêté A/2023/517/MMG/SGG du 16 février 2023, portant retrait de l’arrêté A/2020/2070/MMG/SGG renouvelant un permis de recherche minière à la société KEDALA MINING EXPLORATION SARLU En vigueurVérifiéArrêté Retire, pour cause de renonciation ou d’expiration, l’arrêté portant octroi du permis de recherche minière de la société KEDALA MINING EXPLORATION SARLU ; le titre est radié du ca… 16 février 20237 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant retrait d’un permis de recherche minière de la société Kanfing Mining-SAS Arrêté A/2022/2449/MMG/SGG du 19 septembre 2022, portant retrait de l’arrêté A/2018/5337/MMG/SGG accordant un permis de recherche minière à la société Kanfing Mining-SAS En vigueurVérifiéArrêté Retire, pour cause de renonciation ou d’expiration, l’arrêté portant octroi du permis de recherche minière de la société Kanfing Mining-SAS ; le titre est radié du cadastre minier… 19 septembre 20227 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant retrait d’un permis de recherche minière de la société LARIAND MINING SARLU Arrêté A/2022/1407/MMG/SGG du 7 juillet 2022, portant retrait de l’arrêté A/2020/1842/MMG/SGG prolongeant un permis de recherche minière à la société LARIAND MINING SARLU En vigueurVérifiéArrêté Retire, pour cause de renonciation ou d’expiration, l’arrêté portant octroi du permis de recherche minière de la société LARIAND MINING SARLU ; le titre est radié du cadastre mini… 7 juillet 20227 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant retrait d’un permis de recherche minière de la société MAC MINING SARLU Arrêté A/2023/519/MMG/SGG du 16 février 2023, portant retrait de l’arrêt A/2b19/5511/MMG accordant un permis de recherche minière à la société MAC MINING SARLU En vigueurVérifiéArrêté Retire, pour cause de renonciation ou d’expiration, l’arrêté portant octroi du permis de recherche minière de la société MAC MINING SARLU ; le titre est radié du cadastre minier,… 16 février 20237 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant retrait d’un permis de recherche minière de la société MAMOU RESOURCES SARLU Arrêté A/2022/2471/MMG/SGG du 19 septembre 2022, portant retrait de l’arrêté A/2019/1160/MMG/SGG accordant un permis de recherche minière à la société MAMOU RESOURCES SARLU En vigueurVérifiéArrêté Retire, pour cause de renonciation ou d’expiration, l’arrêté portant octroi du permis de recherche minière de la société MAMOU RESOURCES SARLU ; le titre est radié du cadastre min… 19 septembre 20227 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant retrait d’un permis de recherche minière de la société MBS GOLD GUINEE SUCCURSALE Arrêté A/2022/2976/MMG/SGG du 25 octobre 2022, portant retrait de l’arrêté A/2020/2570 MMG/SGG renouvelant un permis de recherche minière à la société MBS GOLD GUINEE SUCCURSALE En vigueurVérifiéArrêté Retire, pour cause de renonciation ou d’expiration, l’arrêté portant octroi du permis de recherche minière de la société MBS GOLD GUINEE SUCCURSALE ; le titre est radié du cadastr… 25 octobre 20227 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant retrait d’un permis de recherche minière de la société METALS & MINERAL TRADING SARL Arrêté A/2023/522/MMG/SGG du 16 février 2023, portant retrait de l’arrêté A/2018/8317/MMG accordant un permis de recherche minière à la société METALS & MINERAL TRADING SARL En vigueurVérifiéArrêté Retire, pour cause de renonciation ou d’expiration, l’arrêté portant octroi du permis de recherche minière de la société METALS & MINERAL TRADING SARL ; le titre est radié du cada… 16 février 20237 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant retrait d’un permis de recherche minière de la société METALS & MINERAL TRADING SARL Arrêté A/2022/1434/MMG/SGG du 7 juillet 2022, portant retrait de l’arrêté A/2018/8248/MMG/SGG accordant un permis de recherche minière à la société METALS & MINERAL TRADING SARL En vigueurVérifiéArrêté Retire, pour cause de renonciation ou d’expiration, l’arrêté portant octroi du permis de recherche minière de la société METALS & MINERAL TRADING SARL ; le titre est radié du cada… 7 juillet 20227 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant retrait d’un permis de recherche minière de la société MINIERE D'ALUMINE SOMALU-SA Arrêté A/2022/1403/MMG/SGG du 7 juillet 2022, portant retrait de l’arrêté A/2019/5975/MMG/SGG renouvelant un permis de recherche minière à la société MINIERE D'ALUMINE SOMALU-SA En vigueurVérifiéArrêté Retire, pour cause de renonciation ou d’expiration, l’arrêté portant octroi du permis de recherche minière de la société MINIERE D'ALUMINE SOMALU-SA ; le titre est radié du cadast… 7 juillet 20227 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant retrait d’un permis de recherche minière de la société MINIERE DE KISSIDOUGOU SARL Arrêté A/2022/1422/MMG/SGG du 7 juillet 2022, portant retrait de l’arrêté A/2018/4901/MMG/SGG accordant un permis de recherche minière à la société MINIERE DE KISSIDOUGOU SARL En vigueurVérifiéArrêté Retire, pour cause de renonciation ou d’expiration, l’arrêté portant octroi du permis de recherche minière de la société MINIERE DE KISSIDOUGOU SARL ; le titre est radié du cadast… 7 juillet 20227 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant retrait d’un permis de recherche minière de la société MINIERE FREEDOM TRADING CO LIMITED SARL Arrêté A/2022/1438/MMG/SGG du 7 juillet 2022, portant retrait de l’arrêté A/2018/3442/MMG/SGG accordant un permis de recherche minière à la société MINIERE FREEDOM TRADING CO LIMITED SARL En vigueurVérifiéArrêté Retire, pour cause de renonciation ou d’expiration, l’arrêté portant octroi du permis de recherche minière de la société MINIERE FREEDOM TRADING CO LIMITED SARL ; le titre est rad… 7 juillet 20227 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant retrait d’un permis de recherche minière de la société Minière Keita & Frères Arrêté A/2022/2463/MMG/SGG du 19 septembre 2022, portant retrait de l’arrêté A/2017/4993/MMG/SGG accordant un permis de recherche minière à la société Minière Keita & Frères En vigueurVérifiéArrêté Retire, pour cause de renonciation ou d’expiration, l’arrêté portant octroi du permis de recherche minière de la société Minière Keita & Frères ; le titre est radié du cadastre mi… 19 septembre 20227 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant retrait d’un permis de recherche minière de la société ORA MINING GUINEE SARLU Arrêté A/2022/2468/MMG/SGG du 19 septembre 2022, portant retrait de l’arrêté A/2019/860/MMG/SGG accordant un permis de recherche minière à la société ORA MINING GUINEE SARLU En vigueurVérifiéArrêté Retire, pour cause de renonciation ou d’expiration, l’arrêté portant octroi du permis de recherche minière de la société ORA MINING GUINEE SARLU ; le titre est radié du cadastre m… 19 septembre 20227 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant retrait d’un permis de recherche minière de la société ORGUI SARL Arrêté A/2022/1413/MMG/SGG du 7 juillet 2022, portant retrait de l’arrêté A/2019/1152/MMG/SGG renouvelant un permis de recherche minière à la société ORGUI SARL En vigueurVérifiéArrêté Retire, pour cause de renonciation ou d’expiration, l’arrêté portant octroi du permis de recherche minière de la société ORGUI SARL ; le titre est radié du cadastre minier, les dr… 7 juillet 20227 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant retrait d’un permis de recherche minière de la société ORGUI SARL Arrêté A/2022/1414/MMG/SGG du 7 juillet 2022, portant retrait de l’arrêté A/2019/1153/MMG/SGG renouvelant un permis de recherche minière à la société ORGUI SARL En vigueurVérifiéArrêté Retire, pour cause de renonciation ou d’expiration, l’arrêté portant octroi du permis de recherche minière de la société ORGUI SARL ; le titre est radié du cadastre minier, les dr… 7 juillet 20227 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant retrait d’un permis de recherche minière de la société PLAN AFRICA HOLDING GUINEA SARL Arrêté A/2022/1420/MMG/SGG du 7 juillet 2022, portant retrait de l’arrêté A/2016/6639/MMG/SGG accordant un permis de recherche minière à la société PLAN AFRICA HOLDING GUINEA SARL En vigueurVérifiéArrêté Retire, pour cause de renonciation ou d’expiration, l’arrêté portant octroi du permis de recherche minière de la société PLAN AFRICA HOLDING GUINEA SARL ; le titre est radié du ca… 7 juillet 20227 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant retrait d’un permis de recherche minière de la société PROMINES GUINEE SARLU Arrêté A/2023/515/MMG/SGG du 16 février 2023, portant retrait de l’arrêté A/2019/6957/MMG/SGG accordant un permis de recherche minière à la société PROMINES GUINEE SARLU En vigueurVérifiéArrêté Retire, pour cause de renonciation ou d’expiration, l’arrêté portant octroi du permis de recherche minière de la société PROMINES GUINEE SARLU ; le titre est radié du cadastre min… 16 février 20237 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant retrait d’un permis de recherche minière de la société Pan African Diamonds Guinée SARLU Arrêté A/2022/2442/MMG/SGG du 19 septembre 2022, portant retrait de l’arrêté A/2017/1312/MMG/SGG accordant un permis de recherche minière à la société Pan African Diamonds Guinée SARLU En vigueurVérifiéArrêté Retire, pour cause de renonciation ou d’expiration, l’arrêté portant octroi du permis de recherche minière de la société Pan African Diamonds Guinée SARLU ; le titre est radié du… 19 septembre 20227 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant retrait d’un permis de recherche minière de la société SAFF NATURAL RESOURCES - SARL Arrêté A/2023/520/MMG/SGG du 16 février 2023, portant retrait de l’arrêté A/2018/8088/MMG accordant un permis de recherche minière à la société SAFF NATURAL RESOURCES - SARL En vigueurVérifiéArrêté Retire, pour cause de renonciation ou d’expiration, l’arrêté portant octroi du permis de recherche minière de la société SAFF NATURAL RESOURCES - SARL ; le titre est radié du cada… 16 février 20237 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant retrait d’un permis de recherche minière de la société SHEIKH AHMED BIN DALMOOK AL MAKTOUM PRIVATE OFFICE Arrêté A/2023/525/MMG/SGG du 16 février 2023, portant retrait de l’arrêté A/2019/5791/MMG accordant un permis de recherche minière à la société SHEIKH AHMED BIN DALMOOK AL MAKTOUM PRIVATE OFFICE En vigueurVérifiéArrêté Retire, pour cause de renonciation ou d’expiration, l’arrêté portant octroi du permis de recherche minière de la société SHEIKH AHMED BIN DALMOOK AL MAKTOUM PRIVATE OFFICE ; le ti… 16 février 20237 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minier, les d… 7 juillet 20227 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant retrait d’un permis de recherche minière de la société SOLID ROCK MINING & EXPLORATION GUINEA SARL Arrêté A/2022/1412/MMG/SGG du 7 juillet 2022, portant retrait de l’arrêté A/2018/6495/MMG/SGG accordant un permis de recherche minière à la société SOLID ROCK MINING & EXPLORATION GUINEA SARL En vigueurVérifiéArrêté Retire, pour cause de renonciation ou d’expiration, l’arrêté portant octroi du permis de recherche minière de la société SOLID ROCK MINING & EXPLORATION GUINEA SARL ; le titre est… 7 juillet 20227 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant retrait d’un permis de recherche minière de la société SOLID ROCK MINING & EXPLORATION GUINEA SARL Arrêté A/2022/1436/MMG/SGG du 7 juillet 2022, portant retrait de l’arrêté A/2018/8247/MMG/SGG accordant un permis de recherche minière à la société SOLID ROCK MINING & EXPLORATION GUINEA SARL En vigueurVérifiéArrêté Retire, pour cause de renonciation ou d’expiration, l’arrêté portant octroi du permis de recherche minière de la société SOLID ROCK MINING & EXPLORATION GUINEA SARL ; le titre est… 7 juillet 20227 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant retrait d’un permis de recherche minière de la société SUN & SAND MINING & METALS GUINEA SA Arrêté A/2022/1396/MMG/SGG du 7 juillet 2022, portant retrait de l’arrêté A/2016/7417/MMG/SGG prolongeant un permis de recherche minière à la société SUN & SAND MINING & METALS GUINEA SA En vigueurVérifiéArrêté Retire, pour cause de renonciation ou d’expiration, l’arrêté portant octroi du permis de recherche minière de la société SUN & SAND MINING & METALS GUINEA SA ; le titre est radié… 7 juillet 20227 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant retrait d’un permis de recherche minière de la société SUN & SAND MINING & METALS GUINEA SA Arrêté A/2022/1421/MMG/SGG du 7 juillet 2022, portant retrait de l’arrêté A/2016/7420/MMG/SGG prolongeant un permis de recherche minière à la société SUN & SAND MINING & METALS GUINEA SA En vigueurVérifiéArrêté Retire, pour cause de renonciation ou d’expiration, l’arrêté portant octroi du permis de recherche minière de la société SUN & SAND MINING & METALS GUINEA SA ; le titre est radié… 7 juillet 20227 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant retrait d’un permis de recherche minière de la société TERRA MINING RESSOURCES SARL Arrêté A/2023/523/MMG/SGG du 16 février 2023, portant retrait de l’arrêté A/2019/4612/MMG accordant un permis de recherche minière à la société TERRA MINING RESSOURCES SARL En vigueurVérifiéArrêté Retire, pour cause de renonciation ou d’expiration, l’arrêté portant octroi du permis de recherche minière de la société TERRA MINING RESSOURCES SARL ; le titre est radié du cadas… 16 février 20237 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant retrait d’un permis de recherche minière de la société TOUGUE BAUXITE AND ALUMINA CORPORATION-TOUBAL-SA Arrêté 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la société VLAMID GOLD MINING SARL Arrêté A/2023/516/MMG/SGG du 16 février 2023, portant retrait de l’arrêté A/2019/3889/MMG accordant un permis de recherche minière à la société VLAMID GOLD MINING SARL En vigueurVérifiéArrêté Retire, pour cause de renonciation ou d’expiration, l’arrêté portant octroi du permis de recherche minière de la société VLAMID GOLD MINING SARL ; le titre est radié du cadastre m… 16 février 20237 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant retrait d’un permis de recherche minière de la société WASSOLON MINING .SARL Arrêté A/2022/1386/MMG/SGG du 7 juillet 2022, portant retrait de l’arrêté A/2021/2347/MMG/SGG prolongeant un permis de recherche MIN IERE à la société WASSOLON MINING .SARL En vigueurVérifiéArrêté Retire, pour cause de renonciation ou d’expiration, l’arrêté portant octroi du permis de recherche minière de la société WASSOLON MINING .SARL ; le titre est radié du cadastre min… 7 juillet 20227 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant retrait d’un permis de recherche minière de la société WASSOLON MINING SARL Arrêté A/2022/1387/MMG/SGG du 7 juillet 2022, portant retrait de l’arrêté A/2019/4627/MMG/SGG renouvelant un permis de recherche minière à la société WASSOLON MINING SARL En vigueurVérifiéArrêté Retire, pour cause de renonciation ou d’expiration, l’arrêté portant octroi du permis de recherche minière de la société WASSOLON MINING SARL ; le titre est radié du cadastre mini… 7 juillet 20227 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant retrait d’un permis de recherche minière de la société Waraba Gold Guinée-SAU Arrêté A/2022/2474/MMG/SGG du 19 septembre 2022, portant retrait de l’arrêté A/2019/184/MMG/SGG accordant un permis de recherche minière à la société Waraba Gold Guinée-SAU En vigueurVérifiéArrêté Retire, pour cause de renonciation ou d’expiration, l’arrêté portant octroi du permis de recherche minière de la société Waraba Gold Guinée-SAU ; le titre est radié du cadastre mi… 19 septembre 20227 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant retrait d’un permis de recherche minière de la société Waraba Gold Guinée-SAU Arrêté A/2022/2475/MMG/SGG du 19 septembre 2022, portant retrait de l’arrêté A/2019/183/MMG/SGG accordant un permis de recherche minière à la société Waraba Gold Guinée-SAU En vigueurVérifiéArrêté Retire, pour cause de renonciation ou d’expiration, l’arrêté portant octroi du permis de recherche minière de la société Waraba Gold Guinée-SAU ; le titre est radié du cadastre mi… 19 septembre 20227 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant retrait d’un permis de recherche minière de la société ZHONG JIANG SARL Arrêté A/2022/1441/MMG/SGG du 7 juillet 2022, portant retrait de l’arrêté A/2019/6489/MMG/SGG renouvelant un permis de recherche minière à la société ZHONG JIANG SARL En vigueurVérifiéArrêté Retire, pour cause de renonciation ou d’expiration, l’arrêté portant octroi du permis de recherche minière de la société ZHONG JIANG SARL ; le titre est radié du cadastre minier,… 7 juillet 20227 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant retrait d’un permis de recherche minière de la société ZHONG JIANG SARL Arrêté A/2022/1442/MMG/SGG du 7 juillet 2022, portant retrait de l’arrêté A/2019/6488/MMG/SGG renouvelant un permis de recherche minière à la société ZHONG JIANG SARL En vigueurVérifiéArrêté Retire, pour cause de renonciation ou d’expiration, l’arrêté portant octroi du permis de recherche minière de la société ZHONG JIANG SARL ; le titre est radié du cadastre minier,… 7 juillet 20227 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant retrait d’un permis de recherche minière de la société guinéenne du patrimoine minier (SOGUIPAMI) SA Arrêté A/2022/2460/MMG/SGG du 19 septembre 2022, portant retrait de l’arrêté A/2019/183/MMG/SGG accordant un permis de recherche minière à la Société guinéenne du patrimoine minier (SOGUIPAMI) SA En vigueurVérifiéArrêté Retire, pour cause de renonciation ou d’expiration, l’arrêté portant octroi du permis de recherche minière de la société guinéenne du patrimoine minier (SOGUIPAMI) SA ; le titre e… 19 septembre 20227 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant retrait d’un permis de recherche minière de la société Établissement commercial courtage équipement général Arrêté A/2022/2464/MMG/SGG du 19 septembre 2022, portant retrait de l’arrêté A/2018/8341/MMG/SGG accordant un permis de recherche minière à la société Établissement commercial courtage équipement général En vigueurVérifiéArrêté Retire, pour cause de renonciation ou d’expiration, l’arrêté portant octroi du permis de recherche minière de la société Établissement commercial courtage équipement général ; le… 19 septembre 20227 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant retrait d’un permis de recherche minière de la société Établissement guinéen du commerce EGUICOM-SARL Arrêté A/2022/2465/MMG/SGG du 19 septembre 2022, portant retrait de l’arrêté A/2018/8281/MMG/SGG accordant un permis de recherche minière à la société Établissement guinéen du commerce EGUICOM-SARL En vigueurVérifiéArrêté Retire, pour cause de renonciation ou d’expiration, l’arrêté portant octroi du permis de recherche minière de la société Établissement guinéen du commerce EGUICOM-SARL ; le titre… 19 septembre 20227 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant retrait d’une autorisation d’exploitation de carrière de la société Arrêté A/2022/2950/MMG/SGG du 24 octobre 2022, portant retrait de l’arrêté A/2018/006/MMG/SGG renouvelant une autorisation d’exploitation de carrière permanente de granite à l’établissement COS-SARLU En vigueurVérifiéArrêté Retire, pour cause de renonciation ou d’expiration, l’arrêté portant octroi de l’autorisation d’exploitation de carrière permanente de la société ; le titre est radié du cadastre… 24 octobre 20227 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant retrait d’une autorisation d’exploitation de carrière de la société Arrêté 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réglementaires Arrêté portant retrait d’une autorisation d’exploitation de carrière de la société CHINA ROAD AND BRIDGE CORPORATION GUINEE-SUCC Arrêté A/2022/2952/MMG/SGG portant retrait de l’arrêté A/2019/4242/MMG accordant une autorisation d’exploitation de carrière permanente de latérite à la société CHINA ROAD AND BRIDGE CORPORATION GUINEE-SUCC En vigueurVérifiéArrêté Retire, pour cause de renonciation ou d’expiration, l’arrêté portant octroi de l’autorisation d’exploitation de carrière permanente de la société CHINA ROAD AND BRIDGE CORPORATION… 25 octobre 20227 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant retrait d’une autorisation d’exploitation de carrière de la société CHINA ROAD AND BRIDGE CORPORATION GUINEE-SUCC Arrêté A/2022/2953/MG/SGG du 25 octobre 2022, portant retrait de l’arrêté A/2019/4243/MMG accordant une autorisation d’exploitation de carrière permanente de latérite à la société CHINA ROAD AND BRIDGE CORPORATION GUINEE-SUCC En vigueurVérifiéArrêté Retire, pour cause de renonciation ou d’expiration, l’arrêté portant octroi de l’autorisation d’exploitation de carrière permanente de la société CHINA ROAD AND BRIDGE CORPORATION… 25 octobre 20227 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant retrait d’une autorisation d’exploitation de carrière de la société CHINA ROAD AND BRIDGE CORPORATION GUINEE-SUCC Arrêté A/2022/2954/MMG/SGG du 25 octobre 2022, portant retrait de l’arrêté A/2019/4244/MMG accordant une autorisation d’exploitation de carrière permanente de latérite à la société CHINA ROAD AND BRIDGE CORPORATION GUINEE-SUCC En vigueurVérifiéArrêté Retire, pour cause de renonciation ou d’expiration, l’arrêté portant octroi de l’autorisation d’exploitation de carrière permanente de la société CHINA ROAD AND BRIDGE CORPORATION… 25 octobre 20227 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant retrait d’une autorisation d’exploitation de carrière de la société CHINA ROAD AND BRIDGE CORPORATION GUINEE-SUCC Arrêté A/2022/2955/MMG/SGG du 25 octobre 2022, portant retrait de l’arrêté A/2019/4245/MMG accordant une autorisation d’exploitation de carrière permanente de latérite à la société CHINA ROAD AND BRIDGE CORPORATION GUINEE-SUCC En vigueurVérifiéArrêté Retire, pour cause de renonciation ou d’expiration, l’arrêté portant octroi de l’autorisation d’exploitation de carrière permanente de la société CHINA ROAD AND BRIDGE CORPORATION… 25 octobre 20227 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant retrait d’une autorisation d’exploitation de carrière de la société CHINA ROAD AND BRIDGE CORPORATION GUINEE-SUCC Arrêté A/2022/2956/MMG/SGG portant retrait de l’arrêté A/2019/4246/MMG accordant une autorisation d’exploitation de carrière permanente de latérite à la société CHINA ROAD AND BRIDGE CORPORATION GUINEE-SUCC En vigueurVérifiéArrêté Retire, pour cause de renonciation ou d’expiration, l’arrêté portant octroi de l’autorisation d’exploitation de carrière permanente de la société CHINA ROAD AND BRIDGE CORPORATION… 25 octobre 20227 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant retrait d’une autorisation d’exploitation de carrière de la société CHINA ROAD AND BRIDGE CORPORATION GUINEE-SUCC Arrêté A/2022/2957/MMG/SGG du 25 octobre 2022, portant retrait de l’arrêté A/2019/6176/MMG/SGG accordant une autorisation d’exploitation de carrière permanente de latérite à la société CHINA ROAD AND BRIDGE CORPORATION GUINEE-SUCC En vigueurVérifiéArrêté Retire, pour cause de renonciation ou d’expiration, l’arrêté portant octroi de l’autorisation d’exploitation de carrière permanente de la société CHINA ROAD AND BRIDGE CORPORATION… 25 octobre 20227 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant retrait d’une autorisation d’exploitation de carrière de la société CHINA ROAD AND BRIDGE CORPORATION GUINEE-SUCC Arrêté A/2022/2958/MMG/SGG du 25 octobre 2022, portant retrait de l’arrêté A/2019/4247,MMG accordant une autorisation d’exploitation de carrière permanente de latérite à la société CHINA ROAD AND BRIDGE CORPORATION GUINEE-SUCC En vigueurVérifiéArrêté Retire, pour cause de renonciation ou d’expiration, l’arrêté portant octroi de l’autorisation d’exploitation de carrière permanente de la société CHINA ROAD AND BRIDGE CORPORATION… 25 octobre 20227 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant retrait d’une autorisation d’exploitation de carrière de la société CHINA ROAD AND BRIDGE CORPORATION GUINEE-SUCC Arrêté A/2022/2959/MMG/SGG du 25 octobre 2022, portant retrait de l’arrêté A/2019/4249/MMG accordant une autorisation d’exploitation de carrière permanente de latérite à la société CHINA ROAD AND BRIDGE CORPORATION GUINEE-SUCC En vigueurVérifiéArrêté Retire, pour cause de renonciation ou d’expiration, l’arrêté portant octroi de l’autorisation d’exploitation de carrière permanente de la société CHINA ROAD AND BRIDGE CORPORATION… 25 octobre 20227 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant retrait d’une autorisation d’exploitation de carrière de la société CHINA ROAD AND BRIDGE CORPORATION GUINEE-SUCC Arrêté A/2022/2960/MMG/SGG du 25 octobre 2022, portant retrait de l’arrêté A/2019/4254/MMG accordant une autorisation d’exploitation de carrière permanente de latérite à la société CHINA ROAD AND BRIDGE CORPORATION GUINEE-SUCC En vigueurVérifiéArrêté Retire, pour cause de renonciation ou d’expiration, l’arrêté portant octroi de l’autorisation d’exploitation de carrière permanente de la société CHINA ROAD AND BRIDGE CORPORATION… 25 octobre 20227 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant retrait d’une autorisation d’exploitation de carrière de la société CHINA ROAD AND BRIDGE CORPORATION GUINEE-SUCC Arrêté A/2022/2961/MMG/SGG du 25 octobre 2022, portant retrait de l’arrêté A/2019/4255/MMG accordant une autorisation d’exploitation de carrière permanente de latérite à la société CHINA ROAD AND BRIDGE CORPORATION GUINEE-SUCC En vigueurVérifiéArrêté Retire, pour cause de renonciation ou d’expiration, l’arrêté portant octroi de l’autorisation d’exploitation de carrière permanente de la société CHINA ROAD AND BRIDGE CORPORATION… 25 octobre 20227 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant retrait d’une autorisation d’exploitation de carrière de la société CHINA ROAD AND BRIDGE CORPORATION GUINEE-SUCC Arrêté A/2022/2962/MMG/SGG du 25 octobre 2022, portant retrait de l’arrêté A/2019/6164/MMG/SGG accordant une autorisation d’exploitation de carrière permanente de latérite à la société CHINA ROAD AND BRIDGE CORPORATION GUINEE-SUCC En vigueurVérifiéArrêté Retire, pour cause de renonciation ou d’expiration, l’arrêté portant octroi de l’autorisation d’exploitation de carrière permanente de la société CHINA ROAD AND BRIDGE CORPORATION… 25 octobre 20227 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant retrait d’une autorisation d’exploitation de carrière de la société CHINA ROAD AND BRIDGE CORPORATION GUINEE-SUCC Arrêté A/2022/2963/MMG/SGG du 25 octobre 2022, portant retrait de l’arrêté AI2OI9I6I65immgis-GG accordant une autorisation d’exploitation de carrière permanente de latérite à la société CHINA ROAD AND BRIDGE CORPORATION GUINEE-SUCC En vigueurVérifiéArrêté Retire, pour cause de renonciation ou d’expiration, l’arrêté portant octroi de l’autorisation d’exploitation de carrière permanente de la société CHINA ROAD AND BRIDGE CORPORATION… 25 octobre 20227 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant retrait d’une autorisation d’exploitation de carrière de la société CHINA ROAD AND BRIDGE CORPORATION GUINEE-SUCC Arrêté A/2022/2964/MMG/SGG du 25 octobre 2022, portant retrait de l’arrêté A/2019/6166/MIOG/SGG accordant une autorisation d’exploitation de carrière permanente de latérite à la société CHINA ROAD AND BRIDGE CORPORATION GUINEE-SUCC En vigueurVérifiéArrêté Retire, pour cause de renonciation ou d’expiration, l’arrêté portant octroi de l’autorisation d’exploitation de carrière permanente de la société CHINA ROAD AND BRIDGE CORPORATION… 25 octobre 20227 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant retrait d’une autorisation d’exploitation de carrière de la société CHINA ROAD AND BRIDGE CORPORATION GUINEE-SUCC Arrêté A/2022/2965/MMG/SGG du 25 octobre 2022, portant retrait de l’arrêté A/2019/6167/M G/SGG accordant une autorisation d’exploitation de carrière permanente de latérite à la société CHINA ROAD AND BRIDGE CORPORATION GUINEE-SUCC En vigueurVérifiéArrêté Retire, pour cause de renonciation ou d’expiration, l’arrêté portant octroi de l’autorisation d’exploitation de carrière permanente de la société CHINA ROAD AND BRIDGE CORPORATION… 25 octobre 20227 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant retrait d’une autorisation d’exploitation de carrière de la société CHINA ROAD AND BRIDGE CORPORATION GUINEE-SUCC Arrêté A/2022/2966/MMG/SGG du 25 octobre 2022, portant retrait de l’arrêté A/2019/6168/MMG/SGG accordant une autorisation d’exploitation de carrière permanente de latérite à la société CHINA ROAD AND BRIDGE CORPORATION GUINEE-SUCC En vigueurVérifiéArrêté Retire, pour cause de renonciation ou d’expiration, l’arrêté portant octroi de l’autorisation d’exploitation de carrière permanente de la société CHINA ROAD AND BRIDGE CORPORATION… 25 octobre 20227 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant retrait d’une autorisation d’exploitation de carrière de la société CHINA ROAD AND BRIDGE CORPORATION GUINEE-SUCC Arrêté A/2022/2967/MMG/SGG du 25 octobre 2022, portant retrait de l’arrêté A/2019/6169/MMG/SGG accordant une autorisation d’exploitation de carrière permanente de latérite à la société CHINA ROAD AND BRIDGE CORPORATION GUINEE-SUCC En vigueurVérifiéArrêté Retire, pour cause de renonciation ou d’expiration, l’arrêté portant octroi de l’autorisation d’exploitation de carrière permanente de la société CHINA ROAD AND BRIDGE CORPORATION… 25 octobre 20227 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant retrait d’une autorisation d’exploitation de carrière de la société CHINA ROAD AND BRIDGE CORPORATION GUINEE-SUCC Arrêté A/2022/2968/MMG/SGG du 25 octobre 2022, portant retrait de l’arrêté A/2019/6177/MMG/SGG accordant une autorisation d’exploitation de carrière permanente de latérite à la société CHINA ROAD AND BRIDGE CORPORATION GUINEE-SUCC En vigueurVérifiéArrêté Retire, pour cause de renonciation ou d’expiration, l’arrêté portant octroi de l’autorisation d’exploitation de carrière permanente de la société CHINA ROAD AND BRIDGE CORPORATION… 25 octobre 20227 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant retrait d’une autorisation d’exploitation de carrière de la société CHINA ROAD AND BRIDGE CORPORATION GUINEE-SUCC Arrêté A/2022/2969/MMG/SGG du 25 octobre 2022, portant retrait de l’arrêté A/2019/6179/MMG/SGG accordant une autorisation d’exploitation de carrière permanente de latérite à la société CHINA ROAD AND BRIDGE CORPORATION GUINEE-SUCC En vigueurVérifiéArrêté Retire, pour cause de renonciation ou d’expiration, l’arrêté portant octroi de l’autorisation d’exploitation de carrière permanente de la société CHINA ROAD AND BRIDGE CORPORATION… 25 octobre 20227 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant retrait d’une autorisation d’exploitation de carrière de la société CHINA ROAD AND BRIDGE CORPORATION GUINEE-SUCC Arrêté A/2022/2970/MMG/SGG du 25 octobre 2022, portant retrait de l’arrêté A/2019/6603/M /SGG accordant une autorisation d’exploitation de carrière permanente de latérite à la société CHINA ROAD AND BRIDGE CORPORATION GUINEE-SUCC En vigueurVérifiéArrêté Retire, pour cause de renonciation ou d’expiration, l’arrêté portant octroi de l’autorisation d’exploitation de carrière permanente de la société CHINA ROAD AND BRIDGE CORPORATION… 25 octobre 20227 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant retrait d’une autorisation d’exploitation de carrière de la société CHINA ROAD AND BRIDGE CORPORATION GUINEE-SUCC Arrêté A/2022/2971/MMG/SGG du 25 octobre 2022, portant retrait de l’arrêté A/2019/6608/MMG/SGG accordant une autorisation d’exploitation de carrière permanente de latérite à la société CHINA ROAD AND BRIDGE CORPORATION GUINEE-SUCC En vigueurVérifiéArrêté Retire, pour cause de renonciation ou d’expiration, l’arrêté portant octroi de l’autorisation d’exploitation de carrière permanente de la société CHINA ROAD AND BRIDGE CORPORATION… 25 octobre 20227 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant retrait d’une autorisation d’exploitation de carrière de la société CHINA ROAD AND BRIDGE CORPORATION GUINEE-SUCC Arrêté A/2022/2972/MMG/SGG du 25 octobre 2022, portant retrait de l’arrêté A/2019/6609/MMG/SGG accordant une autorisation d’exploitation de carrière permanente de latérite à la société CHINA ROAD AND BRIDGE CORPORATION GUINEE-SUCC En vigueurVérifiéArrêté Retire, pour cause de renonciation ou d’expiration, l’arrêté portant octroi de l’autorisation d’exploitation de carrière permanente de la société CHINA ROAD AND BRIDGE CORPORATION… 25 octobre 20227 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CORPORATION GUINEE-SUCC En vigueurVérifiéArrêté Retire, pour cause de renonciation ou d’expiration, l’arrêté portant octroi de l’autorisation d’exploitation de carrière permanente de la société CHINA ROAD AND BRIDGE CORPORATION… 25 octobre 20227 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant retrait d’une autorisation d’exploitation de carrière de la société CHINA ROAD AND BRIDGE CORPORATION GUINEE-SUCC Arrêté A/2022/2980/MMG/SGG du 25 octobre 2022, portant retrait de l’arrêté A/2019/6170/MMG/SGG accordant une autorisation d’exploitation de carrière permanente de latérite à la société CHINA ROAD AND BRIDGE CORPORATION GUINEE-SUCC En vigueurVérifiéArrêté Retire, pour cause de renonciation ou d’expiration, l’arrêté portant octroi de l’autorisation d’exploitation de carrière permanente de la société CHINA ROAD AND BRIDGE CORPORATION… 25 octobre 20227 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant retrait d’une autorisation d’exploitation de carrière de la société CHINA ROAD AND BRIDGE CORPORATION GUINEE-SUCC Arrêté A/2022/2981/MMG/SGG du 25 octobre 2022, portant retrait de l’arrêté A/2019/6171/MMG/SGG accordant une autorisation d’exploitation de carrière permanente de latérite à la société CHINA ROAD AND BRIDGE CORPORATION GUINEE-SUCC En vigueurVérifiéArrêté Retire, pour cause de renonciation ou d’expiration, l’arrêté portant octroi de l’autorisation d’exploitation de carrière permanente de la société CHINA ROAD AND BRIDGE CORPORATION… 25 octobre 20227 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant retrait d’une autorisation d’exploitation de carrière de la société CHINA ROAD AND BRIDGE CORPORATION GUINEE-SUCC Arrêté A/2022/2983/MMG/SGG du 25 octobre 2022, portant retrait de l’arrêté A/2019/6174/MMG/SGG accordant une autorisation d’exploitation de carrière permanente de latérite à la société CHINA ROAD AND BRIDGE CORPORATION GUINEE-SUCC En vigueurVérifiéArrêté Retire, pour cause de renonciation ou d’expiration, l’arrêté portant octroi de l’autorisation d’exploitation de carrière permanente de la société CHINA ROAD AND BRIDGE CORPORATION… 25 octobre 20227 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant retrait d’une autorisation d’exploitation de carrière de la société CHINA ROAD AND BRIDGE CORPORATION GUINEE-SUCC Arrêté A/2022/2984/MMG/SGG du 25 octobre 2022, portant retrait de l’arrêté A/2019/6175/MMG/SGG accordant une autorisation d’exploitation de carrière permanente de latérite à la société CHINA ROAD AND BRIDGE CORPORATION GUINEE-SUCC En vigueurVérifiéArrêté Retire, pour cause de renonciation ou d’expiration, l’arrêté portant octroi de l’autorisation d’exploitation de carrière permanente de la société CHINA ROAD AND BRIDGE CORPORATION… 25 octobre 20227 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant retrait d’une autorisation d’exploitation de carrière de la société D'INVESTISSEMENT ET DE FINANCEMENT INDUSTRIEL EN GUINEE SARLU Arrêté A/2022/1439/MMG/SGG du 7 juillet 2022, portant retrait de l’arrêté A/2018/7867/MMG/SGG rectifiant une autorisation d’exploitation de carrière permanente de dolérite à la société D'INVESTISSEMENT ET DE FINANCEMENT INDUSTRIEL EN GUINEE SARLU En vigueurVérifiéArrêté Retire, pour cause de renonciation ou d’expiration, l’arrêté portant octroi de l’autorisation d’exploitation de carrière permanente de la société D'INVESTISSEMENT ET DE FINANCEMEN… 7 juillet 20227 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant retrait d’une autorisation d’exploitation de carrière de la société DE COOPERATION ECONOMIQUE & TECHNIQUE DE CONSTRUCTION DU HUAIAN DE CHINE EN GUINEE SCETHCG - SA Arrêté A/2023/511/MMG/SGG du 16 février 2023, portant retrait de l’arrêté A/2021/027/MMG/SGG renouvelant une autorisation d’exploitation de carrière permanente de granite à la société DE COOPERATION ECONOMIQUE & TECHNIQUE DE CONSTRUCTION DU HUAIAN DE CHINE EN GUINEE SCETHCG - SA En vigueurVérifiéArrêté Retire, pour cause de renonciation ou d’expiration, l’arrêté portant octroi de l’autorisation d’exploitation de carrière permanente de la société DE COOPERATION ECONOMIQUE & TECHN… 16 février 20237 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant retrait d’une autorisation d’exploitation de carrière de la société DE COOPERATION ECONOMIQUE & TECHNIQUE DE CONSTRUCTION DU HUAIAN DE CHINE EN GUINEE SCETHCG - SA Arrêté A/2023/527/MMG/SGG du 16 février 2023, portant retrait de l’arrêté A/2021/028/MMG/SGG renouvelant une autorisation d’exploitation de carrière permanente de dolérite à la société DE COOPERATION ECONOMIQUE & TECHNIQUE DE CONSTRUCTION DU HUAIAN DE CHINE EN GUINEE SCETHCG - SA En vigueurVérifiéArrêté Retire, pour cause de renonciation ou d’expiration, l’arrêté portant octroi de l’autorisation d’exploitation de carrière permanente de la société DE COOPERATION ECONOMIQUE & TECHN… 16 février 20237 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant retrait d’une autorisation d’exploitation de carrière de la société DES MINES DE CARRIERES & DE TRANSPORT SARLU Arrêté A/2023/1464/MMG/SGG du 25 avril 2023, portant retrait de l’arrêté A/2019/2969/MMG accordant une autorisation d’exploitation de carrière permanente de dolérite à la société DES MINES DE CARRIERES & DE TRANSPORT SARLU En vigueurVérifiéArrêté Retire, pour cause de renonciation ou d’expiration, l’arrêté portant octroi de l’autorisation d’exploitation de carrière permanente de la société DES MINES DE CARRIERES & DE TRANS… 25 avril 20237 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant retrait d’une autorisation d’exploitation de carrière de la société DIA CARRIERE SODIA-CAR-SARLU Arrêté A/2022/1401/MMG/SGG du 7 juillet 2022, portant retrait de l’arrêté A/2018/3257/MMG/SGG accordant une autorisation d’exploitation de carrière permanente de granite à la société DIA CARRIERE SODIA-CAR-SARLU En vigueurVérifiéArrêté Retire, pour cause de renonciation ou d’expiration, l’arrêté portant octroi de l’autorisation d’exploitation de carrière permanente de la société DIA CARRIERE SODIA-CAR-SARLU ; le… 7 juillet 20227 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant retrait d’une autorisation d’exploitation de carrière de la société DOUM SARLU Arrêté A/2022/1390/MMG/SGG du 7 juillet 2022, portant retrait de l’arrêté A/2018/5736/MMG/SGG accordant une autorisation d’exploitation de carrière permanente de dolérite à la société DOUM SARLU En vigueurVérifiéArrêté Retire, pour cause de renonciation ou d’expiration, l’arrêté portant octroi de l’autorisation d’exploitation de carrière permanente de la société DOUM SARLU ; le titre est radié d… 7 juillet 20227 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant retrait d’une autorisation d’exploitation de carrière de la société DRILLING AND BLASTING ENGINEERING GRANULATS SARLU Arrêté A/2023/513/MMG/SGG du 16 février 2023, portant retrait de l’arrêté A/2019/1562/MMG accordant une autorisation d’exploitation de carrière permanente de granite à la société DRILLING AND BLASTING ENGINEERING GRANULATS SARLU En vigueurVérifiéArrêté Retire, pour cause de renonciation ou d’expiration, l’arrêté portant octroi de l’autorisation d’exploitation de carrière permanente de la société DRILLING AND BLASTING ENGINEERING… 16 février 20237 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant retrait d’une autorisation d’exploitation de carrière de la société DRILLING AND BLASTING ENGINEERING GRANULATS SARLU Arrêté A/2023/518/MMG/SGG du 16 février 2023, portant retrait de l’arrêté A/2019/1562/MMG accordant une autorisation d’exploitation de carrière permanente de granite à la société DRILLING AND BLASTING ENGINEERING GRANULATS SARLU En vigueurVérifiéArrêté Retire, pour cause de renonciation ou d’expiration, l’arrêté portant octroi de l’autorisation d’exploitation de carrière permanente de la société DRILLING AND BLASTING ENGINEERING… 16 février 20237 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant retrait d’une autorisation d’exploitation de carrière de la société ETECO-BTP-SARL Arrêté A/2022/1410/MMG/SGG du 7 juillet 2022, portant retrait de l’arrêté A/2020/2280/MMG/SGG accordant une autorisation d’exploitation decarriere permanente de granite à la société ETECO-BTP-SARL En vigueurVérifiéArrêté Retire, pour cause de renonciation ou d’expiration, l’arrêté portant octroi de l’autorisation d’exploitation de carrière permanente de la société ETECO-BTP-SARL ; le titre est rad… 7 juillet 20227 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant retrait d’une autorisation d’exploitation de carrière de la société ETECO-BTP-SARL Arrêté A/2022/1411/MMG/SGG du 7 juillet 2022, portant retrait de l’arrêté A/2020/2279/MMG/SGG accordant une autorisation d’exploitation de carrière permanente de granite à la société ETECO-BTP-SARL En vigueurVérifiéArrêté Retire, pour cause de renonciation ou d’expiration, l’arrêté portant octroi de l’autorisation d’exploitation de carrière permanente de la société ETECO-BTP-SARL ; le titre est rad… 7 juillet 20227 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant retrait d’une autorisation d’exploitation de carrière de la société FACILE GRANITE SAU Arrêté A/2022/1408/MMG/SGG du 7 juillet 2022, portant retrait de l’arrêté A/2020/1704/MMG/SGG accordant une autorisation d’exploitation de carrière permanente de dolérite à la société FACILE GRANITE SAU En vigueurVérifiéArrêté Retire, pour cause de renonciation ou d’expiration, l’arrêté portant octroi de l’autorisation d’exploitation de carrière permanente de la société FACILE GRANITE SAU ; le titre est… 7 juillet 20227 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant retrait d’une autorisation d’exploitation de carrière de la société FRIGUIA SA Arrêté A/2022/1409/MMG/SGG du 7 juillet 2022, portant retrait de l’arrêté A/2020/2074/MMG/SGG renouvelant une autorisation d’exploitation de carrière permanente de granite à la société FRIGUIA SA En vigueurVérifiéArrêté Retire, pour cause de renonciation ou d’expiration, l’arrêté portant octroi de l’autorisation d’exploitation de carrière permanente de la société FRIGUIA SA ; le titre est radié d… 7 juillet 20227 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant retrait d’une autorisation d’exploitation de carrière de la société KARAM GLOBAL MINING SARL Arrêté A/2023/512/MMG/SGG du 16 février 2023, portant retrait de l’arrêté A/2019/1622/MMG renouvelant une autorisation d’exploitation de carrière permanente de dolérite à la société KARAM GLOBAL MINING SARL En vigueurVérifiéArrêté Retire, pour cause de renonciation ou d’expiration, l’arrêté portant octroi de l’autorisation d’exploitation de carrière permanente de la société KARAM GLOBAL MINING SARL ; le tit… 16 février 20237 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant retrait d’une autorisation d’exploitation de carrière de la société ORDINAIRE SARL Arrêté A/2022/2951/MMG/SGG du 25 octobre 2022, portant retrait de l’arrêté A/2018/8282/MMG accordant une autorisation d’exploitation de carrière permanente de granite à la société ORDINAIRE SARL En vigueurVérifiéArrêté Retire, pour cause de renonciation ou d’expiration, l’arrêté portant octroi de l’autorisation d’exploitation de carrière permanente de la société ORDINAIRE SARL ; le titre est rad… 25 octobre 20227 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant retrait d’une autorisation d’exploitation de carrière de la société ORIENTAL INVESTISSEMENT & DEVELOPPEMENT EN AFRIQUE SARL Arrêté A/2023/514/MMG/SGG du 16 février 2023, portant retrait de l’arrêté A/2019/5519/MMG accordant une autorisation d’exploitation de carrière permanente de granite à la société ORIENTAL INVESTISSEMENT & DEVELOPPEMENT EN AFRIQUE SARL En vigueurVérifiéArrêté Retire, pour cause de renonciation ou d’expiration, l’arrêté portant octroi de l’autorisation d’exploitation de carrière permanente de la société ORIENTAL INVESTISSEMENT & DEVELOP… 16 février 20237 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant retrait d’une autorisation d’exploitation de carrière de la société SELAMMI SARL Arrêté A/2022/2975/MMG/SGG du 25 octobre 2022, portant retrait de l’arrêté A/2020/3055/MMG/SGG accordant une autorisation d’exploitation de carrière permanente de granite à la société SELAMMI SARL En vigueurVérifiéArrêté Retire, pour cause de renonciation ou d’expiration, l’arrêté portant octroi de l’autorisation d’exploitation de carrière permanente de la société SELAMMI SARL ; le titre est radié… 25 octobre 20227 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant retrait d’une autorisation d’exploitation de carrière de la société SELAMMI SARL Arrêté A/2022/1404/MMG/SGG du 7 juillet 2022, portant retrait de l’arrêté A/2020/1840/MMG/SGG accordant une autorisation d’exploitation de carrière permanente de dolérite à la société SELAMMI SARL En vigueurVérifiéArrêté Retire, pour cause de renonciation ou d’expiration, l’arrêté portant octroi de l’autorisation d’exploitation de carrière permanente de la société SELAMMI SARL ; le titre est radié… 7 juillet 20227 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