Aller au contenu
LégisGuinée

Bibliothèque juridique

Droit guinéen

Constitution, codes, lois, décrets, arrêtés et conventions signées par l’État.

Affiner la liste
Famille
Origine
Type de texte
Statut
Domaine
Distinctions honorifiques Droit administratif Droit administratif – Grands projets Droit administratif – Organisation de l’État Droit administratif – Établissements publics Droit bancaire et financier Droit civil Droit commercial Droit constitutionnel Droit constitutionnel – Juridictions Droit constitutionnel – Partis politiques Droit constitutionnel – Pouvoir de nomination Droit constitutionnel – Pouvoir législatif Droit constitutionnel – Promulgation Droit de la communication Droit de la communication et des médias Droit de la communication – Audiovisuel Droit de la culture et du patrimoine Droit de la femme et de la famille Droit de la pêche Droit de la santé Droit de la sécurité sociale Droit de l’artisanat Droit de l’eau et de l’assainissement Droit de l’enfant Droit de l’environnement Droit de l’environnement – Forêts Droit de l’industrie Droit de l’urbanisme Droit de l’urbanisme et de l’habitat Droit de l’élevage Droit de l’énergie Droit de l’énergie – Urbanisme Droit des affaires Droit des affaires (OHADA) Droit des assurances Droit des collectivités locales Droit des hydrocarbures Droit des investissements Droit des jeux de hasard Droit des partis politiques Droit des sociétés Droit des sociétés – Entreprises publiques Droit des transports – Aviation civile Droit des transports – Circulation routière Droit des télécommunications Droit domanial Droit douanier Droit du commerce Droit du numérique Droit du numérique et des télécommunications Droit du sport Droit du tourisme Droit du tourisme et de l’hôtellerie Droit du tourisme – Fiscalité Droit du travail Droit fiscal Droit foncier Droit foncier et domanial Droit foncier et domanial – Expropriation Droit forestier Droit industriel Droit international public Droit judiciaire – Juridictions Droit maritime Droit minier Droit minier – Fiscalité Droit parlementaire Droit public – Probité et marchés publics Droit pénal Droit pénitentiaire Droit rural et agricole Droit social Droit électoral Droits de l’homme Droits fondamentaux Droits humains – Institutions Droits humains – Personnes handicapées Droits humains – Réparation Défense Défense et sécurité Déontologie des professions Enseignement et éducation Enseignement supérieur Enseignement supérieur et recherche Entreprises publiques Environnement Finances publiques Finances publiques – Accords de financement Fiscalité Fonction publique Fonction publique – Nominations Fonction publique – Rémunérations Fonction publique – Éducation Formation professionnelle Infrastructures et transports Infrastructures et travaux publics Investissements Justice et organisation judiciaire Lutte contre le blanchiment de capitaux Marchés publics Normalisation et qualité Organisation judiciaire Partenariats public-privé Partis politiques Planification du développement Planification et aménagement du territoire Procédure civile Procédure et recouvrement Procédure pénale Propriété littéraire et artistique Protection de l’enfance Protection sociale Protection sociale et personnes handicapées Pêche Relations extérieures Statistique publique Sécurité intérieure Sécurité privée – Fiscalité Transports Élections Élevage État civil et identification
80 textes
Lois, codes & ordonnances Loi autorisant la ratification de la Charte africaine sur la sécurité routière, signée le 31 janvier 2016 à Addis-Abeba (Éthiopie) Loi L/2018/029/AN du 3 juillet 2018, autorisant la ratification de la Charte africaine sur la sécurité routière, signée le 31 janvier 2016 à Addis-Abeba (Éthiopie) En vigueurVérifiéLoi Autorise la ratification de la Charte africaine sur la sécurité routière. 3 juillet 20183 articlesConsulter Lois, codes & ordonnances Loi autorisant la ratification de l’accord sur le transport maritime entre le Gouvernement de la République de Guinée et le Gouvernement de l’État du Qatar Loi L/2018/019/AN du 20 juin 2018, autorisant la ratification de l’accord sur le transport maritime entre le Gouvernement de la République de Guinée et le Gouvernement de l’État du Qatar En vigueurVérifiéLoi Autorise la ratification de l’accord sur le transport maritime entre la Guinée et l’État du Qatar. 20 juin 20183 articlesConsulter Textes réglementaires Décret fixant les statuts du Laboratoire du bâtiment et des travaux publics (LBTP) Décret D/2018/051/PRG/SGG du 18 avril 2018, fixant les statuts du Laboratoire du bâtiment et des travaux publics (LBTP) En vigueurVérifiéDécret Fixe les statuts du Laboratoire du bâtiment et des travaux publics (LBTP), société publique avec conseil d’administration : missions, organes, régime financier. 18 avril 201813 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant attributions, organisation et fonctionnement de l’Autorité Organisatrice des transports urbains de Conakry Décret D/2023/020/PRG/CNRD/SGG du 19 janvier 2023, portant attributions, organisation et fonctionnement de l’Autorité Organisatrice des transports urbains de Conakry En vigueurVérifiéDécret Fixe les attributions, l’organisation et le fonctionnement de l’Autorité Organisatrice des transports urbains de Conakry. 19 janvier 202368 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant attributions, organisation et fonctionnement de l’Autorité de régulation du transport Fluviomaritime (ARTFM) Décret D/2022/382/PRG/CNRD/SGG du 16 août 2022, portant attributions, organisation et fonctionnement de l’Autorité de régulation du transport Fluviomaritime (ARTFM) En vigueurVérifiéDécret Fixe les attributions, l’organisation et le fonctionnement de l’Autorité de régulation du transport Fluviomaritime (ARTFM). 16 août 202274 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant attributions, organisation et fonctionnement de l’Inspection générale du Ministère des infrastructures et des travaux publics Décret D/2023/021/PRG/CNRD/SGG du 19 janvier 2023, portant attributions, organisation et fonctionnement de l’Inspection générale du Ministère des infrastructures et des travaux publics En vigueurVérifiéDécret Fixe les attributions, l’organisation et le fonctionnement de l’Inspection générale du Ministère des infrastructures et des travaux publics. 19 janvier 202318 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant attributions, organisation et fonctionnement de l’Observatoire national des routes Décret D/2023/022/PRG/CNRD/SGG du 19 janvier 2023, portant attributions, organisation et fonctionnement de l’Observatoire national des routes En vigueurVérifiéDécret Fixe les attributions, l’organisation et le fonctionnement de l’Observatoire national des routes. 19 janvier 202321 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant création de la société publique dénommée « Fonds d’entretien routier de Guinée » « FER SA » Décret D/2021/221/PRG/SGG du 6 juillet 2021, portant création de la société publique dénommée « Fonds d’entretien routier de Guinée » « FER SA » En vigueurVérifiéDécret Crée le Fonds d’entretien routier de Guinée (FER SA), société anonyme unipersonnelle publique, et en fixe l’objet, les ressources, les organes et le fonctionnement. 6 juillet 202113 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant création de l’Agence routière de Guinée « AGEROUTE-Guinée SA » Décret D/2021/220/PRG/SGG du 6 juillet 2021, portant création de l’Agence routière de Guinée « AGEROUTE-Guinée SA » En vigueurVérifiéDécret Crée l’Agence routière de Guinée (AGEROUTE-Guinée SA), société anonyme unipersonnelle publique, et en fixe l’objet, le capital, les organes et le fonctionnement. 6 juillet 202116 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant création d’une Commission Interministérielle d’appui et de suivie des projets d’infrastructures et de travaux publics Décret D/2021/246/PRG/CNRD/SGG du 23 décembre 2021, portant création d’une Commission Interministérielle d’appui et de suivie des projets d’infrastructures et de travaux publics En vigueurVérifiéDécret Crée une Commission Interministérielle d’appui et de suivie des projets d’infrastructures et de travaux publics et en fixe la composition et le fonctionnement. 23 décembre 20217 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l’Autorité de régulation du transport fluviomaritime Décret D/2020/202/PRG/SGG du 18 août 2020, portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l’Autorité de régulation du transport fluviomaritime En vigueurVérifiéDécret Crée l’Autorité de régulation du transport fluvio-maritime (ARTFM) et en fixe les attributions, l’organisation et le fonctionnement. 18 août 202060 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant modalités d’application de la loi sur le péage et le pesage-péage Décret D/2025/023/PRG/CNRD/SGG du 21 février 2025, portant modalités d’application de la loi L/2024/021/CNT du 2 septembre 2024, modifiant la loi L/2000/020/AN du 23 novembre 2000, portant institution du péage et du pesage-péage pour le financement de l’entretien routier En vigueurVérifiéDécret Fixe les modalités d’application du péage et du pesage-péage destinés au financement de l’entretien routier : définitions, postes, catégories de véhicules, perception, exonération… 21 février 202514 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant promulgation de la loi L/2018/019/AN du 20 juin 2018 Décret D/2018/196/PRG/SGG du 29 août 2018, portant promulgation de la loi L/2018/019/AN du 20 juin 2018 En vigueurVérifiéDécret Promulgue la loi L/2018/019/AN du 20 juin 2018 (accord de transport maritime Guinée-Qatar). 29 août 20183 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant promulgation de la loi L/2024/021/CNT (péage et pesage-péage pour l’entretien routier) Décret D/2024/173/PRG/CNRD/SGG du 28 septembre 2024, portant promulgation de la loi L/2024/021/CNT du 2 septembre 2024 En vigueurVérifiéDécret Promulgue la loi L/2024/021/CNT du 2 septembre 2024 modifiant la loi L/2000/020/AN du 29 novembre 2000 portant institution du péage et du pesage-péage pour le financement de l’ent… 28 septembre 20243 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant ratification de l’accord sur le transport maritime entre le Gouvernement de la République de Guinée et le Gouvernement de l’État du Qatar, signé le 22 décembre 2017 à Conakry (Guinée) Décret D/2018/203/PRG/SGG du 29 août 2018, portant ratification de l’accord sur le transport maritime entre le Gouvernement de la République de Guinée et le Gouvernement de l’État du Qatar, signé le 22 décembre 2017 à Conakry (Guinée) En vigueurVérifiéDécret Ratifie l’accord sur le transport maritime entre la Guinée et l’État du Qatar. 29 août 20183 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant réglementation de l’âge limite des véhicules d’occasion à l’importation en République de Guinée Décret D/2021/071/PRG/SGG du 2 mars 2021, portant réglementation de l’âge limite des véhicules d’occasion à l’importation en République de Guinée En vigueurVérifiéDécret Interdit l’importation et l’utilisation des véhicules d’occasion de plus de treize ans, impose un certificat de contrôle technique et fixe les sanctions (amende égale à la valeur… 2 mars 20218 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant statuts de l’Agence guinéenne de la sécurité routière «AGUISER» Décret D/2021/100/PRG/SGG du 6 avril 2021, portant statuts de l’Agence guinéenne de la sécurité routière «AGUISER» En vigueurVérifiéDécret Fixe les statuts de l’Agence guinéenne de la sécurité routière (AGUISER), établissement public administratif : missions, conseil d’administration, direction générale, régime finan… 6 avril 202174 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté conjoint fixant les modalités de réalisation de la visite médicale pour l’obtention du permis de conduire biométrique en République de Guinée Arrêté conjoint AC/2022/1620/MIT/MTFP/SGG du 20 juillet 2022, fixant les modalités de réalisation de la visite médicale pour l’obtention du permis de conduire biométrique en République de Guinée En vigueurVérifiéArrêté Fixe les modalités de réalisation de la visite médicale pour l’obtention du permis de conduire biométrique en République de Guinée. 20 juillet 20229 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté conjoint fixant les tarifs des droits de timbre des titres de transports Arrêté conjoint AC/2021/749/MT/MEF/SGG du 22 avril 2021, fixant les tarifs des droits de timbre des titres de transports En vigueurVérifiéArrêté Fixe les tarifs des droits de timbre des titres de transport applicables aux détenteurs et conducteurs de véhicules automobiles et cyclomoteurs. 22 avril 20218 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté conjoint fixant les tarifs du péage et du pesage-péage au poste de Tanènè Arrêté conjoint AC/2025/138/MITP/MT/MEF/SGG du 3 mars 2025, portant fixation des tarifs du péage et du pesage-péage au poste de Tanènè En vigueurVérifiéArrêté Fixe les tarifs du péage (véhicules légers) et du pesage-péage (véhicules lourds) au poste de Tanènè, par classe de véhicules, ainsi que les dérogations et modalités de perception. 3 mars 202511 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté conjoint portant création d’un Comité technique de coordination et de suivi du transfert de la concession de la SOGEAC Arrêté conjoint A/2022/3031/MIT/MEFP/CAB/SGG du 27 octobre 2022, portant création d’un Comité technique de coordination et de suivi du transfert de la concession de la SOGEAC En vigueurVérifiéArrêté Crée un Comité technique de coordination et de suivi du transfert de la concession de la SOGEAC et en fixe la composition et le fonctionnement. 27 octobre 20226 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté conjoint portant fixation des tarifs des droits de délivrance des certificats d’immatriculation des véhicules routiers, des engins de chantier, des engins agricoles et des cartes d’autorisation de transport Arrêté conjoint AC/2021/1650/MT/MEF/SGG du 30 juin 2021, portant fixation des tarifs des droits de délivrance des certificats d’immatriculation des véhicules routiers, des engins de chantier, des engins agricoles et des cartes d’autorisation de transport En vigueurVérifiéArrêté Fixe les tarifs des droits de délivrance des certificats d’immatriculation des véhicules routiers, engins de chantier et engins agricoles, et des cartes associées. 30 juin 202110 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté conjoint portant fixation des tarifs des droits de timbre des permis de conduire biométriques Arrêté conjoint AC/2021/1651/MT/MEF/SGG du 30 juin 2021, portant fixation des tarifs des droits de timbre des permis de conduire biométriques En vigueurVérifiéArrêté Fixe les tarifs des droits de timbre des permis de conduire biométriques. 30 juin 20217 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté conjoint portant institution d’un bordereau électronique de suivi des cargaisons (BESC) en République de Guinée Arrêté conjoint AC/2020/2552/MT/MB/CAB/SGG du 8 septembre 2020, portant institution d’un bordereau électronique de suivi des cargaisons (BESC) en République de Guinée En vigueurVérifiéArrêté Institue le bordereau électronique de suivi des cargaisons (BESC) pour les cargaisons maritimes à destination ou en provenance de la Guinée. 8 septembre 202012 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté conjoint portant réglementation des catégories des permis de conduire, les conditions d’établissement, de délivrance et de validité Arrêté conjoint AC/2021/2112/MT/MEF/MB/SGG du 9 août 2021, portant réglementation des catégories des permis de conduire, les conditions d’établissement, de délivrance et de validité En vigueurVérifiéArrêté Réglemente les catégories de permis de conduire et les conditions d’établissement, de délivrance, de validité, de renouvellement et de retrait du permis. 9 août 202147 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté conjoint portant tarification du bordereau électronique de suivi des cargaisons en République de Guinée Arrêté conjoint AC/2023/3704/MT/MEF/SGG du 18 août 2023, portant tarification du bordereau électronique de suivi des cargaisons en République de Guinée En vigueurVérifiéArrêté Fixe la tarification du bordereau électronique de suivi des cargaisons (BESC). 18 août 20234 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté créant le comité de préparation du projet intégré de port multiservices de Dobali Arrêté A/2024/012/MT/SGG du 17 janvier 2024, portant création, composition et fonctionnement du comité de préparation du projet intégré de port multiservices de Dobali en République de Guinée En vigueurVérifiéArrêté Institue au ministère des Transports un comité technique interministériel chargé de préparer le projet intégré de port multiservices de Dobali, et en fixe la composition et le fon… 17 janvier 20246 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté fixant les règles relatives à la collecte et à la transmission des données statistiques du transport aérien en République de Guinée Arrêté A/2022/2634/MIT/CAB/SGG du 5 octobre 2022, fixant les règles relatives à la collecte et à la transmission des données statistiques du transport aérien en République de Guinée En vigueurVérifiéArrêté Fixe les règles relatives à la collecte et à la transmission des données statistiques du transport aérien en République de Guinée. 5 octobre 202210 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté fixant les tarifs de prestations de services d’Alport Conakry au port de Conakry Arrêté A/2021/001/MT/CAB/SGG du 4 janvier 2021, fixant les tarifs de prestations de services d’Alport Conakry au port de Conakry En vigueurVérifiéArrêté Fixe les tarifs des prestations de services d’Alport Conakry au port de Conakry. 4 janvier 202124 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté modifiant l’arrêté A/2020/3492/MT/CAB/SGG du 30 décembre 2020 relatif à l’application du décret D/2020/296/PRG/SGG du 1er décembre 2020, portant conditions et régimes d’immatriculation et de réimmatriculation des véhicules en République de Guinée en SES articles 30,33, 35 et 40 et instituant Arrêté A/2021/1118/MT/CAB/SGG du 18 mai 2021, modifiant l’arrêté A/2020/3492/MT/CAB/SGG du 30 décembre 2020 relatif à l’application du décret D/2020/296/PRG/SGG du 1er décembre 2020, portant conditions et régimes d’immatriculation et de réimmatriculation des véhicules en République de Guinée en SES En vigueurVérifiéArrêté Modifie l’arrêté A/2020/3492/MT/CAB/SGG du 30 décembre 2020 relatif aux conditions et régimes d’immatriculation des véhicules, notamment les couleurs des plaques d’immatriculation. 18 mai 20215 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté modifiant l’arrêté portant création de l’unité de gestion des projets de transport financés par la Banque islamique de développement (UGP-BID) Arrêté A/2025/072/MITP/CAB/SGG du 3 février 2025, modifiant certaines dispositions de l’arrêté A/2020/1320/MTP/SGG/2020 du 5 mai 2020, portant création, organisation et fonctionnement d’une unité de gestion des projets de transport financés par la Banque islamique de développement (UGP-BID) En vigueurVérifiéArrêté Modifie les articles 1, 2, II.1 et 10 de l’arrêté A/2020/1320 du 5 mai 2020 : l’UGP-BID et l’ensemble de son portefeuille de projets sont logés à la Direction générale de l’Agence… 3 février 20254 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté modifiant l’autorisation particulière d’ouverture de seize routes d’accès minières à Kérouané Arrêté A/2025/1245/MITP/CAB/SGG du 5 décembre 2025, modifiant l’arrêté A/2024/1445/MITP/CAB/SGG du 22 octobre 2024, portant autorisation particulière relative à l’ouverture de seize (16) routes d’accès minières dans la préfecture de Kérouané En vigueurVérifiéArrêté Modifie l’article premier de l’arrêté A/2024/1445 du 22 octobre 2024 autorisant l’ouverture de seize routes d’accès minières dans la préfecture de Kérouané. 5 décembre 20255 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant adoption des amendements des règlements aéronautiques de Guinée Arrêté A/2024/1469/MT/CAB/SGG du 28 octobre 2024, portant adoption des amendements des règlements aéronautiques de Guinée En vigueurVérifiéArrêté Adopte les amendements de plusieurs règlements aéronautiques de Guinée (RAG) pour les mettre en conformité avec les derniers amendements des annexes à la convention de Chicago (OA… 28 octobre 20245 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant adoption des règlements aéronautiques de Guinée Arrêté A/2024/1468/MT/CAB/SGG du 28 octobre 2024, portant adoption des règlements aéronautiques de Guinée En vigueurVérifiéArrêté Adopte une série de règlements aéronautiques de Guinée (RAG) relatifs notamment aux procédures des services de navigation aérienne (PANS-ATM, PANS-AIM, etc.), publiés sur le site… 28 octobre 20245 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant application du décret D/2017/287/PRG/SGG/du 3 novembre 2017, relatif à la réglementation des contrôles techniques périodiques obligatoires des véhicules automobiles Arrêté A/2023/1093/MT/CAB/SGG du 27 mars 2023, portant application du décret D/2017/287/PRG/SGG/du 3 novembre 2017, relatif à la réglementation des contrôles techniques périodiques obligatoires des véhicules automobiles En vigueurVérifiéArrêté Fixe, en application du décret D/2017/287 relatif aux contrôles techniques périodiques obligatoires des véhicules automobiles, les modalités de ces contrôles. 27 mars 202312 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant attribution et organisation de la Direction nationale des routes nationales Arrêté A/2022/3115/MIT/CAB du 2 novembre 2022, portant attribution et organisation de la Direction nationale des routes nationales En vigueurVérifiéArrêté Fixe les attributions et l’organisation de la Direction nationale des routes nationales. 2 novembre 202212 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant attributions et organisation de la Direction nationale de la marine Marchande Arrêté A/2022/3114/MIT/CAB du 2 novembre 2022, portant attributions et organisation de la Direction nationale de la marine Marchande En vigueurVérifiéArrêté Fixe les attributions et l’organisation de la Direction nationale de la marine Marchande. 2 novembre 202223 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant attributions et organisation de la Direction nationale des investissements routiers Arrêté A/2022/3112/MIT/CAB du 2 novembre 2022, portant attributions et organisation de la Direction nationale des investissements routiers En vigueurVérifiéArrêté Fixe les attributions et l’organisation de la Direction nationale des investissements routiers. 2 novembre 202216 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant attributions et organisation de la Direction nationale des routes préfectorales Arrêté A/2022/3113/MIT/CAB 2 novembre 2022, portant attributions et organisation de la Direction nationale des routes préfectorales En vigueurVérifiéArrêté Fixe les attributions et l’organisation de la Direction nationale des routes préfectorales. 2 novembre 202212 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant attributions et organisation de la Direction nationale des voies urbaines Arrêté A/2022/3111/MIT/CAB du 2 novembre 2022, portant attributions et organisation de la Direction nationale des voies urbaines En vigueurVérifiéArrêté Fixe les attributions et l’organisation de la Direction nationale des voies urbaines. 2 novembre 202212 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant autorisation particulière de construction de deux routes d’accès minières (Alteo Raffinery Guinea) Arrêté A/2025/359/MITP/CAB/SGG du 23 avril 2025, portant autorisation particulière relative à la construction et à l’aménagement de deux (02) routes d’accès minières aux besoins du projet de raffinerie de la société Alteo Raffinery Guinea En vigueurVérifiéArrêté Accorde une autorisation particulière d’aménagement de deux routes d’accès reliant les routes nationales et préfectorales aux sites du projet de raffinerie d’Alteo Raffinery Guine… 23 avril 20256 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant autorisation particulière de construction de la plateforme ferroviaire des sections 1, 3, 4, 5 et 6 (Simandou) Arrêté A/2024/175/MITP/CAB/SGG du 25 février 2024, portant autorisation particulière relative à la construction de la plateforme ferroviaire des sections 1, 3, 4, 5 et 6 (travaux de terrassement) En vigueurVérifiéArrêté Autorise Rio Tinto, pour le projet Simandou, à réaliser les travaux de terrassement de la plateforme ferroviaire des sections 1, 3, 4, 5 et 6. 25 février 20246 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant autorisation particulière de construction de routes d’accès minières (Simandou, arrêté 177) Arrêté A/2024/177/MITP/CAB/SGG du 26 février 2024, portant autorisation particulière relative à la construction et à l’aménagement de routes d’accès minières En vigueurVérifiéArrêté Autorise Rio Tinto, pour le projet Simandou, à construire et aménager des routes d’accès minières, sous réserve du respect des codes applicables. 26 février 20246 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant autorisation particulière de construction de routes d’accès minières (Simandou, arrêté 178) Arrêté A/2024/178/MITP/CAB/SGG du 26 février 2024, portant autorisation particulière relative à la construction et à l’aménagement de routes d’accès minières En vigueurVérifiéArrêté Autorise Rio Tinto Simfer, pour le projet Simandou, à construire et aménager des routes d’accès minières, sous réserve du respect des codes applicables. 26 février 20246 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant autorisation particulière de construction des pieux d’essai des ponts ferroviaires (Simandou) Arrêté A/2024/180/MITP/CAB/SGG du 26 février 2024, portant autorisation particulière relative à la construction des pieux d’essai des ponts ferroviaires n° 0 à 4, du pont ferroviaire n° 2 et des travaux connexes En vigueurVérifiéArrêté Autorise, pour le projet Simandou, la construction des pieux d’essai des ponts ferroviaires n° 0 à 4 et du pont ferroviaire n° 2. 26 février 20246 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant autorisation particulière de construction du pont ferroviaire n° 3 à Kérouané (Simandou) Arrêté A/2024/176/MITP/CAB/SGG du 25 février 2024, portant autorisation particulière relative à la construction d’un pont ferroviaire « pont n° 3 » dans la préfecture de Kérouané En vigueurVérifiéArrêté Autorise Rio Tinto Simfer, pour le projet Simandou, à construire le pont ferroviaire n° 3 dans la préfecture de Kérouané. 25 février 20246 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant autorisation particulière de construction d’un pont cadre à l’intersection de la RN14 et du chemin de fer (projet Simandou) Arrêté A/2025/657/MITP/CAB/SGG du 23 juillet 2025, portant autorisation particulière relative à la construction et à l’aménagement d’un pont cadre à l’intersection entre la route nationale RN14 et le chemin de fer dans le cadre du projet Simandou, dans la préfecture de Faranah, district de Koudayah En vigueurVérifiéArrêté Autorise Winning Consortium Simandou Railway SAU à construire un pont cadre à l’intersection de la RN14 et du chemin de fer du projet Simandou (Faranah, district de Koudayah). 23 juillet 20256 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant autorisation particulière de construction d’un pont ferroviaire en caisson à l’intersection de la RN4 (Simandou) Arrêté A/2024/174/MITP/CAB/SGG du 25 février 2024, portant autorisation particulière relative à la construction d’un pont ferroviaire en caisson au point d’intersection entre la route nationale n° 4 et la voie ferrée du projet Simandou En vigueurVérifiéArrêté Autorise, sous réserve du respect des codes applicables, la construction d’un pont ferroviaire en caisson à l’intersection de la RN4 et de la voie ferrée du projet Simandou. 25 février 20246 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant autorisation particulière de construction d’un pont sur le corridor minier de SPIC (Boffa) Arrêté A/2025/694/MITP/CAB/SGG du 28 juillet 2025, portant autorisation particulière relative à la construction d’un ouvrage de franchissement (pont) sur le corridor minier de la société SPIC International Investment et Development (Guinea) Co. Ltd., pour les besoins du transport de bauxites de la m En vigueurVérifiéArrêté Autorise SPIC International Investment et Development (Guinea) à construire un ouvrage de franchissement sur son corridor minier pour le transport de la bauxite vers l’usine d’alu… 28 juillet 20256 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant autorisation particulière de construction d’une plateforme ferroviaire (boucle) et de ponceaux (Simandou) Arrêté A/2024/179/MITP/CAB/SGG du 25 février 2024, portant autorisation particulière relative à la construction d’une plateforme ferroviaire (boucle) et ponceaux En vigueurVérifiéArrêté Autorise Rio Tinto, pour le projet Simandou, à construire une plateforme ferroviaire en boucle et des ponceaux. 25 février 20246 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant autorisation particulière de construction d’une route minière reliant le port de Bel Air Mining Arrêté A/2024/181/MITP/CAB/SGG du 26 février 2024, portant autorisation particulière relative à la construction d’une route minière reliant le port minier de la société Bel Air Mining (BAM) et celui d’une autre société En vigueurVérifiéArrêté Autorise la société Bel Air Mining à construire une route minière reliant son port minier à un autre port, sous réserve du respect des codes applicables. 26 février 20246 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant autorisation particulière d’ouverture de 5 km de piste d’accès au site minier des monts Nimba (NDC) Arrêté A/2025/399/MITP/CAB/SGG du 28 avril 2025, portant autorisation particulière d’ouverture de 5 km de piste d’accès au site minier du projet d’exploitation du fer aux environs des monts Nimba, dans la préfecture de Lola, par la société Nimba Développement Company (NDC) En vigueurVérifiéArrêté Autorise la société Nimba Développement Company à ouvrir 5 km de piste d’accès au site minier de son projet d’exploitation de fer près des monts Nimba (Lola), sous réserve du resp… 28 avril 20256 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant autorisation particulière d’ouverture de vingt et une routes de déviation pour le projet Simandou Arrêté A/2025/656/MITP/CAB/SGG du 23 juillet 2025, portant autorisation particulière d’ouverture et d’exploitation de vingt-une (21) routes permanentes de déviation des routes existantes pour les besoins du projet Simandou, dans les préfectures de Beyla et Kérouané En vigueurVérifiéArrêté Autorise la société Rio Tinto-Simfer SA à ouvrir et exploiter vingt et une routes permanentes de déviation des routes existantes pour le projet Simandou (Beyla et Kérouané), sous… 23 juillet 20256 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant autorisation particulière d’ouverture de vingt-six routes d’accès pour Simfer SA–Rio Tinto (Beyla et Kérouané) Arrêté A/2025/1244/MITP/CAB/SGG du 5 décembre 2025, portant autorisation particulière relative à l’ouverture de vingt-six (26) routes d’accès permanentes pour la mobilité de la société Simfer SA–Rio Tinto dans les préfectures de Beyla et Kérouané En vigueurVérifiéArrêté Autorise Rio Tinto, pour le projet Simandou, à ouvrir vingt-six routes d’accès permanentes dans les préfectures de Beyla et Kérouané, sous réserve du respect des codes applicables. 5 décembre 20256 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant autorisation particulière d’ouverture d’une route minière à Missira (Télimélé) pour la Société minière de Boké Arrêté A/2025/488/MITP/CAB/SGG du 19 mai 2025, portant autorisation particulière relative aux travaux d’ouverture d’une route minière dans la commune rurale de Missira, préfecture de Télimélé, en faveur de la Société minière de Boké En vigueurVérifiéArrêté Autorise la Société minière de Boké à ouvrir une route minière de 36,5 km reliant la mine de Missira à la gare de Santou, sous réserve du respect des codes applicables et des reco… 19 mai 20256 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant conditions de reponsabilités contractuelles des transporteurs routiers de marchandises et de personnes, des loueurs de véhicules, des commissionnaires de transport et des courtiers de frets, en application de la loi L/2018/022/du 15 mai 2018, portant organisation du transport routier Arrêté A/2023/3374/MT/CAB/SGG du 24 juillet 2023, portant conditions de reponsabilités contractuelles des transporteurs routiers de marchandises et de personnes, des loueurs de véhicules, des commissionnaires de transport et des courtiers de frets, en application de la loi L/2018/022/du 15 mai 2018, En vigueurVérifiéArrêté Fixe, en application de la loi L/2018/022 (LOTRIT), les conditions de responsabilité contractuelle des transporteurs routiers, loueurs de véhicules, commissionnaires de transport… 24 juillet 202337 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant conditions d’implantation de création, d’organisation et de gestion des gares routières Arrêté A/2022/2166/MIT/CAB/SGG du 31 août 2022, portant conditions d’implantation de création, d’organisation et de gestion des gares routières En vigueurVérifiéArrêté Fixe les conditions d’implantation, de création, d’organisation et de gestion des gares routières. 31 août 202225 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant constitution d’une Commission d’enquête technique ad hoc Arrêté A/2022/2412/MIT/CAB/SGG du 14 septembre 2022, portant constitution d’une Commission d’enquête technique ad hoc En vigueurVérifiéArrêté Porte constitution d’une Commission d’enquête technique AD HOC. 14 septembre 20229 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant création du Comité interministériel pour la Coordination et le suivi des projets d’infrastructures routières Arrêté A/2021/2656/PM/CAB/SGG du 8 décembre 2021, portant création du Comité interministériel pour la Coordination et le suivi des projets d’infrastructures routières En vigueurVérifiéArrêté Crée le Comité interministériel pour la Coordination et le suivi des projets d’infrastructures routières et en fixe la composition et le fonctionnement. 8 décembre 202111 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant création d’un Comité technique national de suivi du projet de modernisation et d’expansion de l’Aéroport international Ahmed Sékou Touré Arrêté A/2024/800/MT/CAB/SGG du 12 juin 2024, portant création d’un Comité technique national de suivi du projet de modernisation et d’expansion de l’Aéroport international Ahmed Sékou Touré En vigueurVérifiéArrêté Crée un comité technique national chargé du suivi du projet de modernisation et d’expansion de l’aéroport international Ahmed Sékou Touré et en fixe la composition (présidence par… 12 juin 20247 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant création, attributions et fonctionnement d’une Unité d’exécution de projets Arrêté A/2023/638/MITP/CAB/SGG du 24 février 2023, portant création, attributions et fonctionnement d’une Unité d’exécution de projets En vigueurVérifiéArrêté Crée une Unité d’exécution de projets et en fixe les missions, la composition et le fonctionnement. 24 février 20239 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant création, organisation et fonctionnement de l’Unité de gestion du projet (UGP) de construction de cinq (5) ponts et de leurs routes d’accès à Conakry et à Coyah (kakimbo, kiroti, demoudoula, kissosso et kassonya), finance par le FMO et RVO Arrêté A/2022/1211/MIT/SGG du 9 juin 2022, portant création, organisation et fonctionnement de l’Unité de gestion du projet (UGP) de construction de cinq (5) ponts et de leurs routes d’accès à Conakry et à Coyah (kakimbo, kiroti, demoudoula, kissosso et kassonya), finance par le FMO et RVO En vigueurVérifiéArrêté Crée l’Unité de gestion du projet (UGP) de construction de cinq (5) ponts et de leurs routes d’accès à Conakry et à Coyah (kakimbo, kiroti, demoudoula, kissosso et kassonya), fina… 9 juin 202214 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant création, organisation et fonctionnement de l’Unité d’exécution du projet (UEP) financé par la Banque arabe pour le développement économique en Afrique (BADEA) Arrêté A/2018/5754/MTP/SGG du 13 septembre 2018, portant création, organisation et fonctionnement de l’Unité d’exécution du projet (UEP) financé par la Banque arabe pour le développement économique en Afrique (BADEA) En vigueurVérifiéArrêté Crée l’Unité d’exécution du projet (UEP) de construction du pont de Mandiana financé par la BADEA et en fixe l’organisation et le fonctionnement. 13 septembre 201815 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant création, organisation et fonctionnement du Comité national de Facilitation des transports et transit routiers inter-États Arrêté A/2021/1338/PM/SGG du 4 juin 2021, portant création, organisation et fonctionnement du Comité national de Facilitation des transports et transit routiers inter-États En vigueurVérifiéArrêté Crée le Comité national de facilitation des transports et transits routiers inter-États et en fixe l’organisation et le fonctionnement. 4 juin 202115 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant création, organisation et fonctionnement d’une unité de gestion des projets de la Banque africaine de développement (UGP-BAD) Arrêté A/2025/071/MITP/CAB/SGG du 3 février 2025, portant création, organisation et fonctionnement d’une unité de gestion des projets de la Banque africaine de développement (UGP-BAD) En vigueurVérifiéArrêté Crée au sein de la Direction générale de l’Agence de gestion des routes l’UGP-BAD, organe unique de suivi des projets d’infrastructures financés par la BAD, et en fixe l’organisat… 3 février 202514 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant définition des temps de conduite et de repos des conducteurs professionnels et des modalités d’enregistrement et de contrôle de ces temps, en application de la loi 1/2018/022/du 15 mai 2018, portant organisation du transport routier et des intermédiaires de transport (LOTRIT) Arrêté A/2023/3370/MT/CAB/SGG du 24 juillet 2023, portant définition des temps de conduite et de repos des conducteurs professionnels et des modalités d’enregistrement et de contrôle de ces temps, en application de la loi 1/2018/022/du 15 mai 2018, portant organisation du transport routier et des in En vigueurVérifiéArrêté Définit, en application de la loi L/2018/022 sur le transport routier (LOTRIT), les temps de conduite et de repos des conducteurs professionnels et les modalités de leur enregistr… 24 juillet 202322 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant démarrage des enquêtes socioéconomiques et fixation de la date butoir pour chacun des sites, des travaux d’intérêt public de construction de cinq (5) ponts: Kakimbo, Kiroti, Demoudoula, Kissosso et Kassonya avec leurs voies d’accès dans les villes de Conakry et Coyah Arrêté A/2021/935/MTP/SGG du 7 mai 2021, portant démarrage des enquêtes socioéconomiques et fixation de la date butoir pour chacun des sites, des travaux d’intérêt public de construction de cinq (5) ponts: Kakimbo, Kiroti, Demoudoula, Kissosso et Kassonya avec leurs voies d’accès dans les villes de En vigueurVérifiéArrêté Ordonne le démarrage des enquêtes socio-économiques et fixe la date butoir pour chacun des sites des travaux de construction de cinq ponts à Conakry et Coyah. 7 mai 20216 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant homologation des tarifs de manutention du clincker et autres produits assimilés au port de Conakry Arrêté A/2020/1795/MT/SGG du 8 juin 2020, portant homologation des tarifs de manutention du clincker et autres produits assimilés au port de Conakry En vigueurVérifiéArrêté Homologue les tarifs de manutention du clinker et des produits assimilés au port de Conakry. 8 juin 20204 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant instauration du registre des professionnels du transport routier de marchandises et de personnes aux conditions d’inscription audit registre et aux CAS de suspension ou de radiation de l’inscription Arrêté A/2022/2165/MIT/SGG du 31 août 2022, portant instauration du registre des professionnels du transport routier de marchandises et de personnes aux conditions d’inscription audit registre et aux CAS de suspension ou de radiation de l’inscription En vigueurVérifiéArrêté Instaure le registre des professionnels du transport routier de marchandises et de personnes aux conditions d’inscription audit registre et aux CAS de suspension ou de radiation d… 31 août 202231 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant institution de la redevance armatoriale au port de Conakry Arrêté A/2018/3288/MT/CAB/SGG du 12 avril 2018, portant institution de la redevance armatoriale au port de Conakry En vigueurVérifiéArrêté Institue au port de Conakry une redevance armatoriale sur les marchandises en provenance et à destination du Mali. 12 avril 20186 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant limitation de vitesse des véhicules automobiles en milieu urbain, en application de la loi 1/2018/022/du 15 mai 2018, portant organisation du transport routier et des intermédiaires de transport (LOTRIT) Arrêté A/2023/3377/MT/CAB/SGG du 24 juillet 2023, portant limitation de vitesse des véhicules automobiles en milieu urbain, en application de la loi 1/2018/022/du 15 mai 2018, portant organisation du transport routier et des intermédiaires de transport (LOTRIT) En vigueurVérifiéArrêté Limite, en application de la loi L/2018/022 (LOTRIT), la vitesse des véhicules automobiles en milieu urbain. 24 juillet 20236 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant modalités d’élaboration d’un calcul indicatif de coût de revient des véhicules routiers, en application de la loi L/2018/022/du 15 mai 2018, portant organisation du transport routier et des intermédiaires de transport (LOTRIT) Arrêté A/2023/3375/MT/SGG du 24 juillet 2023, portant modalités d’élaboration d’un calcul indicatif de coût de revient des véhicules routiers, en application de la loi L/2018/022/du 15 mai 2018, portant organisation du transport routier et des intermédiaires de transport (LOTRIT) En vigueurVérifiéArrêté Fixe, en application de la loi L/2018/022 (LOTRIT), les modalités d’élaboration d’un calcul indicatif du coût de revient des véhicules routiers. 24 juillet 202316 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant organisation des contrats-types de transport routier, de location de véhicules commerciaux avec ou sans conducteur, de commission de transport et de courtage de fret, en application de la loi L/2018/022/du 15 mai 2018, portant organisation du transport routier et des intermédiaires de Arrêté A/2023/3372/MT/CAB/SGG du 24 juillet 2023, portant organisation des contrats-types de transport routier, de location de véhicules commerciaux avec ou sans conducteur, de commission de transport et de courtage de fret, en application de la loi L/2018/022/du 15 mai 2018, portant organisation du En vigueurVérifiéArrêté Organise, en application de la loi L/2018/022 (LOTRIT), les contrats-types de transport routier, de location de véhicules commerciaux, de commission de transport et de courtage de… 24 juillet 202312 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant procédures et conditions d’accès et d’exercice de la profession de conducteur routier professionnel en transport routier de marchandises et de personnes Arrêté A/2022/2168/MIT/CAB/SGG du 31 août 2022, portant procédures et conditions d’accès et d’exercice de la profession de conducteur routier professionnel en transport routier de marchandises et de personnes En vigueurVérifiéArrêté Fixe les procédures et conditions d’accès et d’exercice de la profession de conducteur routier professionnel en transport routier de marchandises et de personnes. 31 août 202232 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant procédures et conditions d’obtention et de délivrance de l’attestation de capacité professionnelle en vue de l’inscription au registre des professionnels du transport routier de marchandises et de personnes, en application de la loi L/2018/022/du 15 mai 2018, portant organisation du t Arrêté A/2023/3373/MT/CAB/SGG du 24 juillet 2023, portant procédures et conditions d’obtention et de délivrance de l’attestation de capacité professionnelle en vue de l’inscription au registre des professionnels du transport routier de marchandises et de personnes, en application de la loi L/2018/02 En vigueurVérifiéArrêté Fixe, en application de la loi L/2018/022 (LOTRIT), la procédure et les conditions de délivrance de l’attestation de capacité professionnelle requise pour l’inscription au registr… 24 juillet 202341 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant réglementation de l’usage de vitres teintées sur les véhicules automobiles, en application de la loi L/2018/022 du 15 mai 2018, portant organisation du transport routier et des intermédiaires de transport (LOTRIT) Arrêté A/2023/3376/AT/CAB/SGG du 24 juillet 2023, portant réglementation de l’usage de vitres teintées sur les véhicules automobiles, en application de la loi L/2018/022 du 15 mai 2018, portant organisation du transport routier et des intermédiaires de transport (LOTRIT) En vigueurVérifiéArrêté Réglemente l’usage de vitres teintées sur les véhicules automobiles, en application de la loi L/2018/022 du 15 mai 2018, portant organisation du transport routier et des intermédi… 24 juillet 20239 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant réglementation du transport de voyageurs et de marchandises par tricycle et moto-taxi en République de Guinée Arrêté A/2023/1092/MTCAB/SGG du 27 mars 2023, portant réglementation du transport de voyageurs et de marchandises par tricycle et moto-taxi en République de Guinée En vigueurVérifiéArrêté Réglemente le transport de voyageurs et de marchandises par tricycle et moto-taxi en République de Guinée. 27 mars 202322 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant établissement et contrôle des documents de transport de marchandises et de personnes, en application de la loi L/2018/022/du 15 mai 2018, portant organisation du transport routier et des intermédiaires de transport (LOTRIT) Arrêté A/2023/3371/MT/CAB/SGG du 24 juillet 2023, portant établissement et contrôle des documents de transport de marchandises et de personnes, en application de la loi L/2018/022/du 15 mai 2018, portant organisation du transport routier et des intermédiaires de transport (LOTRIT) En vigueurVérifiéArrêté Fixe, en application de la loi L/2018/022 (LOTRIT), les règles d’établissement et de contrôle des documents de transport de marchandises et de personnes. 24 juillet 202323 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant établissement, modalités de délivrance et de gestion des titres de transport, de leur retrait ou suspension Arrêté A/2022/2167/MIT/SGG du 31 août 2022, portant établissement, modalités de délivrance et de gestion des titres de transport, de leur retrait ou suspension En vigueurVérifiéArrêté Fixe l’établissement, les modalités de délivrance et de gestion des titres de transport, de leur retrait ou suspension. 31 août 202230 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté réglementant l’immatriculation provisoire et l’assurance temporaire des engins motorisés Arrêté A/2025/1200/MT/CAB/SGG du 2 décembre 2025, portant réglementation des immatriculations provisoire et d’assurance temporaire des engins motorisés En vigueurVérifiéArrêté Institue pour tout engin motorisé importé, en vue de sa mise en circulation ou en transit, une immatriculation provisoire obligatoire donnant lieu à redevance et une assurance tem… 2 décembre 202514 articlesConsulter