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Constitution, lois, ordonnances, décrets, arrêtés, conventions et actes uniformes OHADA applicables en Guinée, chacun avec son statut.

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Distinctions honorifiques Droit administratif Droit administratif – Grands projets Droit administratif – Organisation de l’État Droit administratif – Établissements publics Droit bancaire et financier Droit civil et de la famille Droit commercial Droit constitutionnel Droit constitutionnel – Juridictions Droit constitutionnel – Partis politiques Droit constitutionnel – Pouvoir de nomination Droit constitutionnel – Pouvoir législatif Droit constitutionnel – Promulgation Droit de la communication Droit de la communication et des médias Droit de la communication – Audiovisuel Droit de la culture et du patrimoine Droit de la femme et de la famille Droit de la pêche Droit de la santé Droit de la sécurité sociale Droit de l’artisanat Droit de l’eau et de l’assainissement Droit de l’enfant Droit de l’environnement Droit de l’environnement – Forêts Droit de l’industrie Droit de l’urbanisme Droit de l’urbanisme et de l’habitat Droit de l’élevage Droit de l’énergie Droit de l’énergie – Urbanisme Droit des affaires Droit des affaires (OHADA) Droit des assurances Droit des collectivités locales Droit des hydrocarbures Droit des investissements Droit des jeux de hasard Droit des partis politiques Droit des sociétés Droit des sociétés – Entreprises publiques Droit des transports – Aviation civile Droit des transports – Circulation routière Droit des télécommunications Droit domanial Droit douanier Droit du commerce Droit du numérique Droit du numérique et des télécommunications Droit du sport Droit du tourisme Droit du tourisme et de l’hôtellerie Droit du tourisme – Fiscalité Droit du travail Droit fiscal Droit foncier Droit foncier et domanial Droit foncier et domanial – Expropriation Droit forestier Droit industriel Droit international public Droit judiciaire – Juridictions Droit maritime Droit minier Droit minier – Fiscalité Droit parlementaire Droit public – Probité et marchés publics Droit pénal Droit pénitentiaire Droit rural et agricole Droit social Droit électoral Droits de l’homme Droits fondamentaux Droits humains – Institutions Droits humains – Personnes handicapées Droits humains – Réparation Défense Défense et sécurité Déontologie des professions Enseignement et éducation Enseignement supérieur Enseignement supérieur et recherche Entreprises publiques Environnement Finances publiques Finances publiques – Accords de financement Fiscalité Fonction publique Fonction publique – Nominations Fonction publique – Rémunérations Fonction publique – Éducation Formation professionnelle Infrastructures et transports Infrastructures et travaux publics Investissements Justice et organisation judiciaire Lutte contre le blanchiment de capitaux Marchés publics Normalisation et qualité Organisation judiciaire Partenariats public-privé Partis politiques Planification du développement Planification et aménagement du territoire Procédure civile Procédure et recouvrement Procédure pénale Propriété littéraire et artistique Protection de l’enfance Protection sociale Protection sociale et personnes handicapées Pêche Relations extérieures Statistique publique Sécurité intérieure Sécurité privée – Fiscalité Transports Élections Élevage État civil et identification
Filtres : Défense et sécurité
53 textes
Lois, codes & ordonnances Loi autorisant la ratification de l’accord de coopération militaire et technique entre le Sénégal et la Guinée Loi ordinaire L/2021/028/AN du 4 juillet 2021, portant autorisation de ratification d’un accord de coopération En vigueurVérifiéLoi Autorise la ratification de l’accord de coopération militaire et technique entre la République du Sénégal et la République de Guinée. 4 juillet 20213 articlesConsulter Lois, codes & ordonnances Loi autorisant la ratification de l’accord entre le Gouvernement de la République de Guinée et le Gouvernement de la Fédération de Russie dans le domaine de la coopération militaire, signé le 4 avril 2018 à Moscou Loi L/2018/031/AN du 3 juillet 2018, autorisant la ratification de l’accord entre le Gouvernement de la République de Guinée et le Gouvernement de la Fédération de Russie dans le domaine de la coopération militaire, signé le 4 avril 2018 à Moscou En vigueurVérifiéLoi Autorise la ratification de l’accord de coopération militaire entre la Guinée et la Fédération de Russie. 3 juillet 20183 articlesConsulter Lois, codes & ordonnances Loi autorisant la ratification de l’accord entre le Gouvernement du Royaume d’Arabie Saoudite et le Gouvernement de la République de Guinée sur la coopération dans le domaine de la défense, signé le 13 janvier 2020 Loi L/2021/015/AN du 30 avril 2021, autorisant la ratification de l’accord entre le Gouvernement du Royaume d’Arabie Saoudite et le Gouvernement de la République de Guinée sur la coopération dans le domaine de la défense, signé le 13 janvier 2020 En vigueurVérifiéLoi Autorise la ratification de l’accord de coopération dans le domaine de la défense entre le Royaume d’Arabie saoudite et la République de Guinée. 30 avril 20213 articlesConsulter Lois, codes & ordonnances Loi relative à la défense, à la sécurité nationale et à la programmation militaire pour les années 2021-2026 Loi L/2020/028/AN du 19 décembre 2020, relative à la défense, à la sécurité nationale et à la programmation militaire pour les années 2021-2026 En vigueurVérifiéLoi Loi de programmation militaire 2021-2026 : fixe les objectifs de la politique de défense et de sécurité nationale, le modèle et le format des forces de défense, et ouvre les autor… 19 décembre 202017 articlesConsulter Textes réglementaires Code de conduite des forces de défense Décret D/289/PRG/SGG/2011 du 28 novembre 2011 portant Code de conduite des forces de défense En vigueurVérifiéDécret Devoirs des forces de défense envers l'État, rapports avec le pouvoir politique et les forces de sécurité, relations avec les populations, droits de l'homme et droit international… 28 novembre 201138 articlesConsulter Textes réglementaires Décret autorisant la ratification de l’accord entre le Gouvernement du Royaume d’Arabie Saoudite et le Gouvernement de la République de Guinée sur la coopération dans le domaine de la défense, signé le 13 janvier 2020 Décret D/2021/145/PRG/SGG du 19 mai 2021, autorisant la ratification de l’accord entre le Gouvernement du Royaume d’Arabie Saoudite et le Gouvernement de la République de Guinée sur la coopération dans le domaine de la défense, signé le 13 janvier 2020 En vigueurVérifiéDécret Ratifie l’accord de coopération dans le domaine de la défense conclu avec le Royaume d’Arabie saoudite. 19 mai 20213 articlesConsulter Textes réglementaires Décret fixant les attributions, l’organisation et le fonctionnement de l’état-major général des armées Décret D/2023/173/PRG/CNRD/SGG du 1er août 2023, fixant attributions, organisation et fonctionnement de l’état-major général des armées En vigueurVérifiéDécret Définit l’état-major général des armées, organisme de commandement placé sous l’autorité du ministre de la Défense, chargé du commandement opérationnel des forces armées, et fixe… 1er août 202323 articlesConsulter Textes réglementaires Décret fixant les taux des primes de qualification des officiers des forces armées Décret D/2023/177/PRG/CNRD/SGG du 1er août 2023, fixant taux des primes de qualification des officiers des forces armées En vigueurVérifiéDécret Fixe, en application du statut général des militaires, les taux des primes de qualification des officiers des forces armées selon les diplômes et qualifications. 1er août 20237 articlesConsulter Textes réglementaires Décret fixant missions, organisation, attributions et fonctionnement de l’état-major de l’armée de l’air Décret D/2024/141/PRG/CNRD/SGG du 13 juillet 2024, fixant missions, organisation, attributions et fonctionnement de l’état-major de l’armée de l’air En vigueurVérifiéDécret Fixe les missions de l’état-major de l’armée de l’air (surveillance et défense de l’espace aérien, appui aux forces) et son organisation : chef d’état-major et adjoint, secrétaria… 13 juillet 202431 articlesConsulter Textes réglementaires Décret fixant missions, organisation, attributions et fonctionnement de l’état-major de l’armée de terre Décret D/2024/098/PRG/CNRD/SGG du 1er mai 2024, fixant missions, organisation, attributions et fonctionnement de l’état-major de l’armée de terre En vigueurVérifiéDécret Fixe les missions de l’état-major de l’armée de terre (protection des frontières terrestres, protection des populations, concours au développement) et son organisation : chef d’ét… 1er mai 202430 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant attributions, organisation et fonctionnement de la Commission nationale de défense et de sécurité (CNDS) Décret D/2025/083/PRG/CNRD/SGG du 11 juin 2025, portant attributions, organisation et fonctionnement de la Commission nationale de défense et de sécurité En vigueurVérifiéDécret Crée la Commission nationale de défense et de sécurité, siégeant au ministère de la Défense nationale et chargée de l’exécution des décisions du Conseil supérieur de défense natio… 11 juin 202512 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant attributions, organisation et fonctionnement de la préfecture maritime de Guinée (PREMARGUI) Décret D/2023/175/PRG/CNRD/SGG du 1er août 2023, portant attributions, organisation et fonctionnement de la préfecture maritime de Guinée En vigueurVérifiéDécret Institue la préfecture maritime de Guinée, organisme à compétence nationale rattaché au ministère de la Défense, chargé de garantir l’autorité de l’État en mer (sécurité, sûreté,… 1er août 202329 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant attributions, organisation et fonctionnement du ministère de la Défense nationale Décret D/2023/172/PRG/CNRD/SGG du 1er août 2023, portant attributions, organisation et fonctionnement du ministère de la Défense nationale En vigueurVérifiéDécret Fixe les missions du ministère de la Défense nationale (conception et mise en œuvre de la politique de défense sous l’autorité du Président de la Transition) et son organisation :… 1er août 202332 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant création de l’Usine militaire de confection Décret D/2024/097/PRG/CNRD/SGG 1er mai 2024, portant création de l’Usine militaire de confection En vigueurVérifiéDécret Crée, sous la tutelle du ministère de la Défense nationale, l’Usine militaire de confection (UMC), établissement public à caractère industriel et commercial placé sous l’autorité… 1er mai 20247 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant création de l’ecole des sous-officiers de la gendarmerie nationale de la République de Guinée Décret D/2022/139/PRG/CNRD/SGG du 10 mars 2022, portant création de l’ecole des sous-officiers de la gendarmerie nationale de la République de Guinée En vigueurVérifiéDécret Crée l’ecole des sous-officiers de la gendarmerie nationale de la République de Guinée et en fixe la composition et le fonctionnement. 10 mars 20224 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant création de l’École de l’air Décret D/2024/096/PRG/CNRD/SGG du 1er mai 2024, portant création de l’École de l’air En vigueurVérifiéDécret Crée, au sein de l’armée de l’air, l’École de l’air, école de formation du personnel relevant de l’état-major général des armées et implantée à la base aérienne principale de Cona… 1er mai 20247 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant création de l’École des officiers de la gendarmerie nationale de la République de Guinée Décret D/2021/136/PRG/CNRD/SGG du 24 novembre 2021, portant création de l’École des officiers de la gendarmerie nationale de la République de Guinée En vigueurVérifiéDécret Crée l’École des officiers de la Gendarmerie nationale (EOGN), école d’enseignement militaire supérieur, et en fixe les missions et l’organisation. 24 novembre 202110 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant création du Centre d’entrainement des forces de gendarmerie de la République de Guinée Décret D/2022/141/PRG/CNRD/SGG du 10 mars 2022, portant création du Centre d’entrainement des forces de gendarmerie de la République de Guinée En vigueurVérifiéDécret Crée le Centre d’entrainement des forces de gendarmerie de la République de Guinée et en fixe la composition et le fonctionnement. 10 mars 20224 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant création du groupement des forces d’intervention rapide Décret D/2021/237/PRG/CNRD/SGG du 21 décembre 2021, portant création du groupement des forces d’intervention rapide En vigueurVérifiéDécret Crée le groupement des forces d’intervention rapide et en fixe la composition et le fonctionnement. 21 décembre 20217 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant création du prytanée militaire en République de Guinée Décret D/2022/541/PRG/CNRD/SGG du 14 novembre 2022, portant création du prytanée militaire en République de Guinée En vigueurVérifiéDécret Crée le prytanée militaire en République de Guinée et en fixe la composition et le fonctionnement. 14 novembre 20225 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant création d’un Centre de formation en armement et munitions en République de Guinée Décret D/2022/593/PRG/CNRD/SGG du 24 décembre 2022, portant création d’un Centre de formation en armement et munitions en République de Guinée En vigueurVérifiéDécret Crée un Centre de formation en armement et munitions en République de Guinée et en fixe la composition et le fonctionnement. 24 décembre 20225 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant création d’un Centre de formation et de qualification en déminage et Dépollution Décret D/2022/595/PRG/CNRD/SGG du 24 décembre 2022, portant création d’un Centre de formation et de qualification en déminage et Dépollution En vigueurVérifiéDécret Crée un Centre de formation et de qualification en déminage et Dépollution et en fixe la composition et le fonctionnement. 24 décembre 20225 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant création d’une ecole d’etat-major en République de Guinée Décret D/2022/327/PRG/CNRD/SGG du 29 juin 2022, portant création d’une ecole d’etat-major en République de Guinée En vigueurVérifiéDécret Crée une ecole d’etat-major en République de Guinée et en fixe la composition et le fonctionnement. 29 juin 20225 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Conseil supérieur de défense nationale (CSDN) Décret D/2025/084/PRG/CNRD/SGG du 11 juin 2025, portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Conseil supérieur de défense nationale En vigueurVérifiéDécret Crée auprès du Président de la République le Conseil supérieur de défense nationale, organe suprême d’orientation stratégique en matière de défense et de sécurité nationale, et fi… 11 juin 202520 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant création, organisation, attributions et fonctionnement de la Direction Centrale des Investigations judiciaires de la gendarmerie nationale Décret D/2021/094/PRG/CNRD/SGG du 11 novembre 2021, portant création, organisation, attributions et fonctionnement de la Direction Centrale des Investigations judiciaires de la gendarmerie nationale En vigueurVérifiéDécret Crée la Direction centrale des investigations judiciaires (DCIJ) de la Gendarmerie nationale et en fixe l’organisation, les attributions et le fonctionnement. 11 novembre 202116 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant création, organisation, attributions et fonctionnement du Groupement de gendarmerie maritime et fluviale de la République de Guinée Décret D/2022/322/PRG/CNRD/SGG du 27 juin 2022, portant création, organisation, attributions et fonctionnement du Groupement de gendarmerie maritime et fluviale de la République de Guinée En vigueurVérifiéDécret Crée le Groupement de gendarmerie maritime et fluviale de la République de Guinée et en fixe les missions, la composition et le fonctionnement. 27 juin 202221 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant dissolution du Bataillon spécial des commandos en attente (bsca) Décret D/2022/169/PRG/CNRD/SGG du 24 mars 2022, portant dissolution du Bataillon spécial des commandos en attente (bsca) En vigueurVérifiéDécret Prononce la dissolution du Bataillon spécial des commandos en attente (bsca). 24 mars 20225 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant dissolution d’un Bataillon Décret D/2023/116/PRG/CNRD/SGG 8 mai 2023, portant dissolution d’un Bataillon En vigueurVérifiéDécret Dissout le Bataillon d’intervention rapide (BIR) basé à Soronkoni et affecte son camp au Groupement des forces d’intervention rapide (GFIR). 8 mai 20235 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant dissolution d’un Bataillon Décret D/2023/0104/PRG/CNRD/SGG du 27 avril 2023, portant dissolution d’un Bataillon En vigueurVérifiéDécret Dissout le Bataillon de la sécurité présidentielle (BSP). 27 avril 20234 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant majoration de la solde des militaires Décret D/2020/069/PRG/SGG du 16 mars 2020, portant majoration de la solde des militaires En vigueurVérifiéDécret Majore la solde des militaires. 16 mars 20203 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant missions et organisation du Haut commandement de la gendarmerie nationale et direction de la justice militaire Décret D/2023/174/PRG/CNRD/SGG du 1er août 2023, portant missions, attributions, organisation et fonctionnement du Haut commandement de la gendarmerie nationale et direction de la justice militaire En vigueurVérifiéDécret Fixe les missions, les attributions, l’organisation et le fonctionnement du Haut commandement de la gendarmerie nationale et direction de la justice militaire (HCGN-DJM), organism… 1er août 202318 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant missions, organisation, attributions et fonctionnement des groupements de gendarmerie mobile Décret D/2024/102/PRG/CNRD/SGG du 2 mai 2024, portant missions, organisation, attributions et fonctionnement des groupements de gendarmerie mobile En vigueurVérifiéDécret Fixe les missions des groupements de gendarmerie mobile (GGM) : maintien et rétablissement de l’ordre public, renfort des unités territoriales ; ainsi que leur implantation région… 2 mai 202412 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant missions, organisation, attributions et fonctionnement des groupements de gendarmerie routière Décret D/2024/106/PRG/CNRD/SGG du 2 mai 2024, portant missions, organisation, attributions et fonctionnement des groupements de gendarmerie routière En vigueurVérifiéDécret Fixe les missions des groupements de gendarmerie routière (GGR), chargés de la police de la circulation routière en rase campagne, leur implantation régionale et leur organisation. 2 mai 202412 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant missions, organisation, attributions et fonctionnement des groupements de gendarmerie territoriale Décret D/2024/101/PRG/CNRD/SGG du 2 mai 2024, portant missions, organisation, attributions et fonctionnement des groupements de gendarmerie territoriale En vigueurVérifiéDécret Fixe les missions des groupements de gendarmerie territoriale (GGT), chargés de la surveillance générale du territoire (police administrative, judiciaire et militaire), leur impla… 2 mai 202412 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant missions, organisation, attributions et fonctionnement du Groupement d’intervention et de protection de la gendarmerie nationale Décret D/2024/105/PRG/CNRD/SGG du 2 mai 2024, portant missions, organisation, attributions et fonctionnement du Groupement d’intervention et de protection de la gendarmerie nationale En vigueurVérifiéDécret Fixe les missions du Groupement d’intervention et de protection de la gendarmerie nationale (GIPGN), placé sous l’autorité du Haut commandant de la gendarmerie et implanté à Sonfo… 2 mai 202416 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant organisation de la Commission nationale de lutte contre la prolifération des armes légères et de petit calibre (COMNAT-ALPC) Décret D/2023/176/PRG/CNRD/SGG du 1er août 2023, portant missions, attributions, organisation et fonctionnement de la Commission nationale de lutte contre la prolifération et la circulation illicite des armes légères et de petit calibre En vigueurVérifiéDécret Fixe les missions (appui au Gouvernement pour la politique de lutte contre les armes légères), les attributions, l’organisation et le fonctionnement de la COMNAT-ALPC. 1er août 202327 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant organisation, attributions et fonctionnement des régions de gendarmerie Décret D/2022/323/PRG/CNRD/SGG du 27 juin 2022, portant organisation, attributions et fonctionnement des régions de gendarmerie En vigueurVérifiéDécret Fixe l’organisation, les attributions et le fonctionnement des régions de gendarmerie. 27 juin 202223 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant promulgation de la loi L/2018/031/AN du 3 juillet 2018 Décret D/2018/207/PRG/SGG du 29 août 2018, portant promulgation de la loi L/2018/031/AN du 3 juillet 2018 En vigueurVérifiéDécret Promulgue la loi L/2018/031/AN du 3 juillet 2018 (accord de coopération militaire Guinée-Russie). 29 août 20183 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant promulgation de la loi L/2020/0028/AN du 19 décembre 2020 Décret D/2021/011/PRG/SGG du 6 janvier 2021, portant promulgation de la loi L/2020/0028/AN du 19 décembre 2020 En vigueurVérifiéDécret Promulgue la loi L/2020/028/AN du 19 décembre 2020 relative à la défense, à la sécurité nationale et à la programmation militaire pour les années 2021-2026. 6 janvier 20213 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant promulgation de la loi L/2021/015/AN du 30 avril 2021 Décret D/2021/144/PRG/SGG du 19 mai 2021, portant promulgation de la loi L/2021/015/AN du 30 avril 2021 En vigueurVérifiéDécret Promulgue la loi L/2021/015/AN du 30 avril 2021 (accord de coopération de défense avec l’Arabie saoudite). 19 mai 20213 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant promulgation de la loi L/2021/028/AN du 4 juillet 2021 Décret D/2021/241/PRG/SGG du 27 juillet 2021, portant promulgation de la loi L/2021/028/AN du 4 juillet 2021 En vigueurVérifiéDécret Promulgue la loi L/2021/028/AN du 4 juillet 2021 (accord de coopération militaire et technique Sénégal-Guinée). 27 juillet 20213 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant ratification de l’accord de coopération militaire et technique, signé le 19 juin 2021 à Accra (Ghana), entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République de Guinée Décret D/2021/242/PRG/SGG du 27 juillet 2021, portant ratification de l’accord de coopération militaire et technique, signé le 19 juin 2021 à Accra (Ghana), entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République de Guinée En vigueurVérifiéDécret Ratifie l’accord de coopération militaire et technique conclu avec la République du Sénégal, signé le 19 juin 2021 à Accra. 27 juillet 20213 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant ratification de l’accord entre le Gouvernement de la République de Guinée et le Gouvernement de la Fédération de Russie dans le domaine de la coopération militaire, signé le 4 avril 2018 à Moscou (Russie) Décret D/2018/208/PRG/SGG du 29 août 2018, portant ratification de l’accord entre le Gouvernement de la République de Guinée et le Gouvernement de la Fédération de Russie dans le domaine de la coopération militaire, signé le 4 avril 2018 à Moscou (Russie) En vigueurVérifiéDécret Ratifie l’accord de coopération militaire entre la Guinée et la Fédération de Russie. 29 août 20183 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant révision à la hausse des compléments de bourses des militaires Décret D/2022/371/PRG/CNRD/SGG du 10 août 2022, portant révision à la hausse des compléments de bourses des militaires En vigueurVérifiéDécret Revoit à la hausse les compléments de bourses des militaires. 10 août 20224 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant création d’un Bataillon d’intervention rapide Décret D/2021/178/PRG/SGG du 1er juin 2021, portant création d’un Bataillon d’intervention rapide Statut à vérifierVérifiéDécret Crée au sein des Forces armées guinéennes un Bataillon d’intervention rapide (BIR) et en fixe les missions et l’organisation. 1er juin 20217 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant reclassement du personnel non-officier des forces armées Décret D/2023/178/PRG/CNRD/SGG du 1er août 2023, portant reclassement du personnel non-officier des forces armées Statut à vérifierVérifiéDécret Reclasse, en application de l’article 44 du statut général des militaires, le personnel non-officier des forces armées aux échelles de solde correspondant à leurs diplômes et qual… 1er août 20236 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant création, organisation, attributions et fonctionnement des groupements de gendarmerie Territoriale Décret D/2021/096/PRG/CNRD/SGG du 11 novembre 2021, portant création, organisation, attributions et fonctionnement des groupements de gendarmerie Territoriale AbrogéVérifiéDécret Crée dix groupements de gendarmerie territoriale et en fixe les sièges, l’organisation, les attributions et le fonctionnement. 11 novembre 202117 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant création, organisation, attributions et fonctionnement des groupements de gendarmerie mobile Décret D/2021/095/PRG/SGG du 11 novembre 2021, portant création, organisation, attributions et fonctionnement des groupements de gendarmerie mobile AbrogéVérifiéDécret Crée huit groupements de gendarmerie mobile et en fixe l’implantation, l’organisation, les attributions et le fonctionnement. 11 novembre 202118 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant création, organisation, attributions et fonctionnement des groupements de gendarmerie routière Décret D/2021/097/PRG/CNRD/SGG du 11 novembre 2021, portant création, organisation, attributions et fonctionnement des groupements de gendarmerie routière AbrogéVérifiéDécret Crée huit groupements de gendarmerie routière et un groupement spécial de gendarmerie routière, et en fixe l’organisation, les attributions et le fonctionnement. 11 novembre 202116 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant création, organisation, attributions et fonctionnement du groupement d’intervention et de protection gendarmerie nationale Décret D/2021/109/PRG/CNRD/SGG du 12 novembre 2021, portant création, organisation, attributions et fonctionnement du groupement d’intervention et de protection gendarmerie nationale AbrogéVérifiéDécret Crée le Groupement d’intervention et de protection de la Gendarmerie nationale et en fixe l’organisation, les attributions et le fonctionnement. 12 novembre 202117 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant organisation générale, missions, attributions et fonctionnement du Haut commandement de la Gendarmerie nationale et direction de la justice militaire Décret D/2021/090/PRG/SGG du 24 mars 2021, portant organisation générale, missions, attributions et fonctionnement du Haut commandement de la Gendarmerie nationale et direction de la justice militaire AbrogéVérifiéDécret Érige l’état-major de la Gendarmerie nationale en Haut commandement de la Gendarmerie nationale et Direction de la justice militaire (HCGN-DJM) et en fixe l’organisation générale,… 24 mars 202120 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant organisation générale, missions, attributions et fonctionnement du Haut commandement de la gendarmerie nationale et direction de la justice militaire Décret D/2021/137/PRG/CNRD/SGG du 24 novembre 2021, portant organisation générale, missions, attributions et fonctionnement du Haut commandement de la gendarmerie nationale et direction de la justice militaire AbrogéVérifiéDécret Fixe l’organisation générale, les missions, les attributions et le fonctionnement du Haut commandement de la Gendarmerie nationale et Direction de la justice militaire. 24 novembre 202121 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté conjoint créant les commissions régionales, spéciales, préfectorales et sous-préfectorales de défense et de sécurité Arrêté conjoint AC/2025/681/MDN/MATD/MSPC/SGG du 28 juillet 2025, portant création, attributions, organisation et fonctionnement des commissions régionales, spéciales, préfectorales et sous-préfectorales de défense et de sécurité En vigueurVérifiéArrêté Crée, en application du décret D/2025/084 sur le Conseil supérieur de défense, des commissions de défense et de sécurité au niveau des régions, de la zone spéciale, des préfecture… 28 juillet 202531 articlesConsulter