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Textes juridiques

Constitution, lois, ordonnances, décrets, arrêtés, conventions et actes uniformes OHADA applicables en Guinée, chacun avec son statut.

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Famille
Origine
Type de texte
Statut
Domaine
Distinctions honorifiques Droit administratif Droit administratif – Grands projets Droit administratif – Organisation de l’État Droit administratif – Établissements publics Droit bancaire et financier Droit civil et de la famille Droit commercial Droit constitutionnel Droit constitutionnel – Juridictions Droit constitutionnel – Partis politiques Droit constitutionnel – Pouvoir de nomination Droit constitutionnel – Pouvoir législatif Droit constitutionnel – Promulgation Droit de la communication Droit de la communication et des médias Droit de la communication – Audiovisuel Droit de la culture et du patrimoine Droit de la femme et de la famille Droit de la pêche Droit de la santé Droit de la sécurité sociale Droit de l’artisanat Droit de l’eau et de l’assainissement Droit de l’enfant Droit de l’environnement Droit de l’environnement – Forêts Droit de l’industrie Droit de l’urbanisme Droit de l’urbanisme et de l’habitat Droit de l’élevage Droit de l’énergie Droit de l’énergie – Urbanisme Droit des affaires Droit des affaires (OHADA) Droit des assurances Droit des collectivités locales Droit des hydrocarbures Droit des investissements Droit des jeux de hasard Droit des partis politiques Droit des sociétés Droit des sociétés – Entreprises publiques Droit des transports – Aviation civile Droit des transports – Circulation routière Droit des télécommunications Droit domanial Droit douanier Droit du commerce Droit du numérique Droit du numérique et des télécommunications Droit du sport Droit du tourisme Droit du tourisme et de l’hôtellerie Droit du tourisme – Fiscalité Droit du travail Droit fiscal Droit foncier Droit foncier et domanial Droit foncier et domanial – Expropriation Droit forestier Droit industriel Droit international public Droit judiciaire – Juridictions Droit maritime Droit minier Droit minier – Fiscalité Droit parlementaire Droit public – Probité et marchés publics Droit pénal Droit pénitentiaire Droit rural et agricole Droit social Droit électoral Droits de l’homme Droits fondamentaux Droits humains – Institutions Droits humains – Personnes handicapées Droits humains – Réparation Défense Défense et sécurité Déontologie des professions Enseignement et éducation Enseignement supérieur Enseignement supérieur et recherche Entreprises publiques Environnement Finances publiques Finances publiques – Accords de financement Fiscalité Fonction publique Fonction publique – Nominations Fonction publique – Rémunérations Fonction publique – Éducation Formation professionnelle Infrastructures et transports Infrastructures et travaux publics Investissements Justice et organisation judiciaire Lutte contre le blanchiment de capitaux Marchés publics Normalisation et qualité Organisation judiciaire Partenariats public-privé Partis politiques Planification du développement Planification et aménagement du territoire Procédure civile Procédure et recouvrement Procédure pénale Propriété littéraire et artistique Protection de l’enfance Protection sociale Protection sociale et personnes handicapées Pêche Relations extérieures Statistique publique Sécurité intérieure Sécurité privée – Fiscalité Transports Élections Élevage État civil et identification
Filtres : Environnement
4 textes
Lois, codes & ordonnances Code de l’Environnement Loi L/2019/0034/AN du 04 juillet 2019, portant Code de l'Environnement de la République de Guinée En vigueurVérifiéLoi Le présent Code a pour objet d'établir les principes fondamentaux destinés à promouvoir le développement durable, à gérer et à protéger l'environnement et le capital naturel contr… 04 juillet 20190 articleConsulter Textes réglementaires Décret portant déclassement de 148,7 ha de la forêt classée du Mont Kakoulima Décret D/2026/0117/PRG/SGG portant déclassement de 148,7 ha de la forêt classée du Mont Kakoulima pour le projet de construction du centre d'enfouissement technique (Baritode) et de transfert de déchets (Kindiadi) dans la préfecture de Coyah En vigueurVérifiéDécret Déclassement d'une partie de la forêt classée du Mont Kakoulima pour un centre d'enfouissement technique et un centre de transfert de déchets à Coyah. 13 avril 202610 articlesConsulter Traités & conventions Convention sur la diversité biologique Convention de Rio de Janeiro du 5 juin 1992 En vigueurVérifiéConvention et traité · Nations unies Conservation de la diversité biologique, utilisation durable de ses éléments, partage juste et équitable des avantages découlant de l'exploitation des ressources génétiques. 5 juin 199245 articlesConsulter Traités & conventions Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques Adoptée à New York le 9 mai 1992 En vigueurVérifiéConvention et traité · Nations unies Cadre international de lutte contre les changements climatiques : objectif de stabilisation des gaz à effet de serre, principes, engagements des Parties, Conférence des Parties. 9 mai 199229 articlesConsulter