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LégisGuinée

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Textes juridiques

Constitution, lois, ordonnances, décrets, arrêtés, conventions et actes uniformes OHADA applicables en Guinée, chacun avec son statut.

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Famille
Origine
Type de texte
Statut
Domaine
Filtres : Action sociale
3 textes
Textes réglementaires Arrêté conjoint portant attributions, organisation et fonctionnement de l’Unité de coordination du projet de fonds d’investissement social de relance post-Ebola (PERSIF) Arrêté conjoint AC/2020/416/MPDE/MASPFE/SGG du 7 février 2020, portant attributions, organisation et fonctionnement de l’Unité de coordination du projet de fonds d’investissement social de relance post-Ebola (PERSIF) En vigueurVérifiéArrêté Fixe les attributions, l’organisation et le fonctionnement de l’unité de coordination du Projet de fonds d’investissement social de relance post-Ebola (PERSIF). 7 février 202011 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté fixant l’Organisation du Service du registre social Unifié Arrêté A/2020/2032/MASPV/CAB/FDSS/SGG du 2 juillet 2020, fixant l’Organisation du Service du registre social Unifié En vigueurVérifiéArrêté Fixe l’organisation du Service du registre social unifié au sein du Fonds de développement social et de la solidarité. 2 juillet 202013 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté conjoint portant attributions, organisation et fonctionnement du Comité de pilotage du projet de fonds d’investissement social de relance post-Ebola (PERSIF) Arrêté conjoint AC/2020/414/MPDE/MASPFE/SGG du 7 février 2020, portant attributions, organisation et fonctionnement du Comité de pilotage du projet de fonds d’investissement social de relance post-Ebola (PERSIF) Statut à vérifierVérifiéArrêté Fixe les attributions, l’organisation et le fonctionnement du comité de pilotage du Projet de fonds d’investissement social de relance post-Ebola (PERSIF). 7 février 202011 articlesConsulter