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LégisGuinée

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Textes juridiques

Constitution, lois, ordonnances, décrets, arrêtés, conventions et actes uniformes OHADA applicables en Guinée, chacun avec son statut.

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Famille
Origine
Type de texte
Statut
Domaine
Filtres : Associations et ONG
8 textes
Textes réglementaires Arrêté portant agrément de le Réseau d’appui au développement local en Guinée (RESADEL) Arrêté A/2025/236/MATD/DNARPROMA/SGG du 25 mars 2025, portant agrément de le Réseau d’appui au développement local en Guinée En vigueurVérifiéArrêté Agrée le Réseau d’appui au développement local en Guinée (RESADEL) en qualité d’organisation non gouvernementale apolitique et à but non lucratif, pour une durée de trois ans reno… 25 mars 202512 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant agrément de l’Association des nutritionnistes communautaires de Guinée (ANCG) Arrêté A/2025/238/MATD/DNARPROMA/SGG du 25 mars 2025, portant agrément de l’Association des nutritionnistes communautaires de Guinée En vigueurVérifiéArrêté Agrée l’Association des nutritionnistes communautaires de Guinée (ANCG) en qualité d’organisation non gouvernementale apolitique et à but non lucratif, pour une durée de trois ans… 25 mars 202512 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant agrément de l’Association internationale islamique et humanitaire de Sinko (AIHS) Arrêté A/2025/631/MATD/DNARPROMA/SGG du 16 juillet 2025, portant agrément de l’Association internationale islamique et humanitaire de Sinko En vigueurVérifiéArrêté Agrée l’Association internationale islamique et humanitaire de Sinko (AIHS) en qualité d’organisation non gouvernementale apolitique et à but non lucratif, pour une durée de trois… 16 juillet 202512 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant agrément de l’Union nationale des pêcheurs artisans de Guinée (UNPAG) Arrêté A/2025/237/MATD/DNARPROMA/SGG du 25 mars 2025, portant agrément de l’Union nationale des pêcheurs artisans de Guinée En vigueurVérifiéArrêté Agrée l’Union nationale des pêcheurs artisans de Guinée (UNPAG) en qualité d’organisation non gouvernementale apolitique et à but non lucratif, pour une durée de trois ans renouve… 25 mars 202512 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant application de la convention d’établissement du national Democratic Institute en République de Guinée Arrêté A/2023/3145/MATD/DNARPROMA/SGG du 5 juillet 2023, portant application de la convention d’établissement du national Democratic Institute en République de Guinée En vigueurVérifiéArrêté Autorise le National Democratic Institute (NDI) à s’établir en Guinée en qualité d’organisation non gouvernementale étrangère, en application de sa convention d’établissement, et… 5 juillet 20236 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant attributions et organisation de la Direction nationale de régulation et de promotion des organisations non gouvernementales et mouvement associatif (DNARPROMA) Arrêté A/2022/3220/MATD/CAB/SGG du 8 novembre 2022, portant attributions et organisation de la Direction nationale de régulation et de promotion des organisations non gouvernementales et mouvement associatif (DNARPROMA) En vigueurVérifiéArrêté Fixe les attributions et l’organisation de la Direction nationale de régulation et de promotion des organisations non gouvernementales et mouvement associatif (DNARPROMA). 8 novembre 202223 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant conditions d’établissement des organisations non gouvernementales étrangères en République de Guinée Arrêté A/2024/1411/MATD/DNARPROMA/SGG du 18 octobre 2024, portant conditions d’établissement des organisations non gouvernementales étrangères en République de Guinée En vigueurVérifiéArrêté Fixe les conditions d’établissement des ONG étrangères en Guinée : définition, autorisation d’exercer, accord-cadre, obligations, avantages accordés par le Gouvernement, contrôle… 18 octobre 202420 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant dissolution d’un groupement de fait Arrêté A/2022/1910/MATD/CAB/SGG du 8 août 2022, portant dissolution d’un groupement de fait En vigueurVérifiéArrêté Prononce la dissolution d’un groupement de fait. 8 août 20223 articlesConsulter