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Textes juridiques

Constitution, lois, ordonnances, décrets, arrêtés, conventions et actes uniformes OHADA applicables en Guinée, chacun avec son statut.

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Famille
Origine
Type de texte
Statut
Domaine
Distinctions honorifiques Droit administratif Droit administratif – Grands projets Droit administratif – Organisation de l’État Droit administratif – Établissements publics Droit bancaire et financier Droit civil et de la famille Droit commercial Droit constitutionnel Droit constitutionnel – Juridictions Droit constitutionnel – Partis politiques Droit constitutionnel – Pouvoir de nomination Droit constitutionnel – Pouvoir législatif Droit constitutionnel – Promulgation Droit de la communication Droit de la communication et des médias Droit de la communication – Audiovisuel Droit de la culture et du patrimoine Droit de la femme et de la famille Droit de la pêche Droit de la santé Droit de la sécurité sociale Droit de l’artisanat Droit de l’eau et de l’assainissement Droit de l’enfant Droit de l’environnement Droit de l’environnement – Forêts Droit de l’industrie Droit de l’urbanisme Droit de l’urbanisme et de l’habitat Droit de l’élevage Droit de l’énergie Droit de l’énergie – Urbanisme Droit des affaires Droit des affaires (OHADA) Droit des assurances Droit des collectivités locales Droit des hydrocarbures Droit des investissements Droit des jeux de hasard Droit des partis politiques Droit des sociétés Droit des sociétés – Entreprises publiques Droit des transports – Aviation civile Droit des transports – Circulation routière Droit des télécommunications Droit domanial Droit douanier Droit du commerce Droit du numérique Droit du numérique et des télécommunications Droit du sport Droit du tourisme Droit du tourisme et de l’hôtellerie Droit du tourisme – Fiscalité Droit du travail Droit fiscal Droit foncier Droit foncier et domanial Droit foncier et domanial – Expropriation Droit forestier Droit industriel Droit international public Droit judiciaire – Juridictions Droit maritime Droit minier Droit minier – Fiscalité Droit parlementaire Droit public – Probité et marchés publics Droit pénal Droit pénitentiaire Droit rural et agricole Droit social Droit électoral Droits de l’homme Droits fondamentaux Droits humains – Institutions Droits humains – Personnes handicapées Droits humains – Réparation Défense Défense et sécurité Déontologie des professions Enseignement et éducation Enseignement supérieur Enseignement supérieur et recherche Entreprises publiques Environnement Finances publiques Finances publiques – Accords de financement Fiscalité Fonction publique Fonction publique – Nominations Fonction publique – Rémunérations Fonction publique – Éducation Formation professionnelle Infrastructures et transports Infrastructures et travaux publics Investissements Justice et organisation judiciaire Lutte contre le blanchiment de capitaux Marchés publics Normalisation et qualité Organisation judiciaire Partenariats public-privé Partis politiques Planification du développement Planification et aménagement du territoire Procédure civile Procédure et recouvrement Procédure pénale Propriété littéraire et artistique Protection de l’enfance Protection sociale Protection sociale et personnes handicapées Pêche Relations extérieures Statistique publique Sécurité intérieure Sécurité privée – Fiscalité Transports Élections Élevage État civil et identification
4 textes
Textes réglementaires Décret portant attributions, composition et fonctionnement du Comité national de coordination de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme Décret D/2023/0093/PRG/CNRD/SGG du 5 avril 2023, portant attributions, composition et fonctionnement du Comité national de coordination de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme En vigueurVérifiéDécret Fixe les attributions, la composition et le fonctionnement du Comité national de coordination de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, placé… 5 avril 202313 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant attributions, mécanismes de gouvernance et composition de la Commission nationale consultative du gel administratif et des mécanismes et modalités d’application des résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies Décret D/2023/0096/PRG/CNRD/SGG du 5 avril 2023, portant attributions, mécanismes de gouvernance et composition de la Commission nationale consultative du gel administratif et des mécanismes et modalités d’application des résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies En vigueurVérifiéDécret Fixe, en application de la loi L/2021/024/AN sur la lutte contre le blanchiment de capitaux, les attributions, la gouvernance et la composition de la Commission nationale consulta… 5 avril 202326 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant attributions, organisation et fonctionnement de la Cellule nationale de traitement des informations financières (CENTIF) Décret D/2022/587/PRG/CNRD/SGG du 15 décembre 2022, portant attributions, organisation et fonctionnement de la Cellule nationale de traitement des informations financières (CENTIF) En vigueurVérifiéDécret Fixe les attributions, l’organisation et le fonctionnement de la Cellule nationale de traitement des informations financières (CENTIF). 15 décembre 202229 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant mesures de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme à travers les organismes à but non lucratif (OBNL) Arrêté A/2023/3146/MATD/DNARPROMA/SGG du 27 juillet 2023, portant mesures de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme à travers les organismes à but non lucratif (OBNL) En vigueurVérifiéArrêté Fixe les mesures de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme applicables aux organismes à but non lucratif (OBNL) : enregistrement, transparence, co… 27 juillet 202315 articlesConsulter