Décret portant création, organisation, attributions et fonctionnement des groupements de gendarmerie Territoriale

LE PRESIDENT DE LA TRANSITION,

Vu la Charte de la Transition ;

Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l’Administration Publique ;

Vu le Communiqué N°001/2021/PRG/CNRD du 05 Septembre 2021, portant prise effective du pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ;

Vu l’Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17 Septembre 2021, portant prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur ;

Vu le Décret D/2021/008/PRG/CNRD/SGG du 06 Octobre 2021, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

Vu le Décret D/2021/0035/PRG/CNRD portant nomination du Ministre Délégué à la Présidence chargé de la Défense Nationale.

Il est créé au Haut Commandement de la Gendarmerie Nationale et Direction de la Justice Militaire dix (10) Groupement de Gendarmerie Territoriale qui ont pour siège :

• Groupement de Gendarmerie Territoriale de Dixinn, siège Dixinn ;

• Groupement de Gendarmerie Territoriale de Yimbaya, siège Yimbaya ;

• Groupement de Gendarmerie Territoriale de Kindia, siège Kindia ;

• Groupement Gendarmerie Territoriale de Boké, siège Boké ;

• Groupement de Gendarmerie Territoriale de Labé, siège Labé ;

• Groupement de Gendarmerie Territoriale de Mamou, siège Mamou ;

• Groupement de Gendarmerie Territoriale de Kankan, siège Kankan ;

• Groupement de Gendarmerie Territoriale de Faranah, siège Faranah ;

• Groupement de Gendarmerie Territoriale de Nzérékoré, siège N’Zérékoré ;

• Groupement de Gendarmerie Territoriale de Guéckédou, siège Guéckédou.

Le Groupement de Gendarmerie Territoriale relève du Commandant de Région de Gendarmerie de sa circonscription.

Le Groupement de Gendarmerie Territoriale , est structuré comme suit :

• Un Commandant ;

• Un Commandant Adjoint ;

• Un Secrétariat ;

• Une cellule Ressources Humaines et Formations ;

• Une Cellule Opérations ;

• Une Cellule Transmissions ;

• Une Cellule Logistique ;

• Un Service de Comptabilité.

Les Groupements de Gendarmerie Territoriale sont implantés comme suit :

REGION SPECIALE DE GENDARMERIE VILLE DE CONAKRY

• Groupement de Gendarmerie Territoriale de Dixinn, siège Dixinn , comprenant :

− La Compagnie de Gendarmerie Nationale de Kaloum ; − La Compagnie de Gendarmerie Nationale de Dixinn; − La Compagnie de Gendarmerie Nationale de Lambanyi-Ratoma.

• Groupement de Gendarmerie Territoriale de Yimbaya, siège Yimbaya , comprenant :

− La Compagnie de Gendarmerie Nationale deYimbaya; − La Compagnie d’Intervention et de sécurité de Madina; − La Compagnie de Gendarmerie Nationale de Tombolia.

REGION DE GENDARMERIE NATIONALE DE KINDIA

• Groupement de Gendarmerie Territoriale de Kindia, siège Kindia , comprenant :

− La Compagnie de Gendarmerie Nationale de Kindia ; − La Compagnie de Gendarmerie Nationale de Télémelé ; − La Compagnie de Gendarmerie Nationale de Coyah ; − La Compagnie de Gendarmerie Nationale de Dubréka; − La Compagnie de Gendarmerie Nationale de Forécariah.

• Groupement Gendarmerie Territoriale de Boké , compreneant:

− La Compagnie de Gendarmerie Nationale de Boké; − La Compagnie de Gendarmerie Nationale de Boffa ; − La Compagnie de Gendarmerie Nationale de Fria.

REGION DE GENDARMERIE NATIONALE DE LABE

• Groupement de Gendarmerie Territoriale de Labé, siège Labé , comprenant :

− La Compagnie de Gendarmerie Nationale de Labé ; − La Compagnie de Gendarmerie Nationale de Koundara ; − La Compagnie de Gendarmerie Nationale de Gaoual ; − La Compagnie de Gendarmerie Nationale de Lélouma; − La Compagnie de Gendarmerie Nationale de Mali ;

− La Compagnie de Gendarmerie Nationale de Tougué; − La Compagnie de Gendarmerie Nationale de Koubia.

• Groupement de Gendarmerie Territoriale de Mamou, siège Mamou , comprenant : La Compagnie de Gendarmerie Nationale de Mamou;

− La Compagnie de Gendarmerie Nationale de Dalaba ; − La Compagnie de Gendarmerie Nationale de Pita.

REGION DE GENDARMERIE NATIONALE DE KANKAN

• Groupement de Gendarmerie Territoriale de Kankan, siège Kankan , comprenant :

− La Compagnie de Gendarmerie Nationale de Kankan ; − La Compagnie de Gendarmerie Nationale de Siguiri ; − La Compagnie de Gendarmerie Nationale de Mandiana ; − La Compagnie de Gendarmerie Nationale de Kouroussa; − La Compagnie de Gendarmerie Nationale de Kérouané.

• Groupement de Gendarmerie Territoriale de Faranah, siège Faranah, comprenant :

− La Compagnie de Gendarmerie Nationale de Faranah; − La Compagnie de Gendarmerie Nationale de Dinguiraye ; − La Compagnie de Gendarmerie Nationale de Dabola.

REGION DE GENDARMERIE NATIONALE DE N’ZEREKORE

• Groupement de Gendarmerie Territoriale de N’zérékoré , comprenant :

− La Compagnie de Gendarmerie Nationale de Nzérékoré ; − La Compagnie de Gendarmerie Nationale de Beyla ; − La Compagnie de Gendarmerie Nationale de Lola;

− La Compagnie de Gendarmerie Nationale de Yomou.

• Groupement de Gendarmerie Territoriale de Guéekédou, comprenant :

− La compagnie de Gendarmerie de Nationale de Guéckédou;

− La compagnie de Gendarmerie de Nationale de Kissidougou

− La compagnie de Gendarmerie de Nationale de Macenta.

Le Groupement de Gendarmerie Territoriale relève de la Région de Gendarmerie de sa circonscription.

Le Groupement de la Gendarmerie Territoriale est commandé par un officier supérieur titulaire du Diplôme d’Etat-major, nommé par décret du Président de la République sur proposition du Ministre en charge de la Défense Nationale. Il prend le titre Commandant de Groupement de Gendarmerie Territoriale.

Il coordonne les activités des compagnies de Gendarmerie Territoriale, des brigades de recherches, des brigades territoriales, des brigades frontières et des postes de gendarmerie nationale de son ressort.

Le Commandant Adjoint est un officier supérieur titulaire du Diplôme d’Etat-major, nommé par décret du Président de la République sur proposition du Ministre en charge de la Défense Nationale. Il est chargé de l’administration et de la gestion du personnel. Il assure la suppléance du commandant en cas d’absence ou d’empêchement.

Le Secrétariat est dirigé par un sous-officier supérieur, détenteur du diplôme d’administration, nommé par décision du Haut Commandant de la Gendarmerie Nationale et Directeur de la Justice Militaire.

Il est chargé de la gestion des courriers et archives, de la sécurité et au respect de la confidentialité des documents.

La Cellule Ressources Humaines et Formations est dirigée par un officier subalterne, détenteur du diplôme Chef de Bureau Gestion du Personnel, nommé par décision du Haut Commandant de la Gendarmerie Nationale et Directeur de la Justice Militaire.

A ce titre elle est chargée de la gestion des ressources humaines et de la formation du personnel.

La Cellule Opérations est dirigée par un officier subalterne, détenteur du Cours de Formation des Commandants d’unité, nommé par décision du Haut Commandant de la Gendarmerie Nationale et Directeur de la Justice Militaire.

A ce titre, elle est chargée de la conception des ordres, de la planification et du suivi des activités opérationnelles des unités d’intervention et de l’exécution des réquisitions.

La Cellule Transmissions est dirigée par un sous-officier, détenteur du diplôme CT1 ou CT2 transmissions, nommé par décision du Haut Commandant de la Gendarmerie Nationale et Directeur de la Justice Militaire.

A ce titre, elle est chargée d’assurer la transmission des ordres du commandement vers les unités et services ainsi que la liaison entre les unités en opération.

Elle veille également au bon fonctionnement du matériel, à la sécurité et la discipline du réseau en liaison avec la division des Transmissions.

La Cellule Logistique est dirigée par un officier subalterne, détenteur du diplôme d’officier d’administration ou du diplôme de qualification logistique, nommé par décision du Haut Commandant de la Gendarmerie Nationale et Directeur de la Justice Militaire.

A ce titre, elle est chargée, en rapport avec la Division logistique du commandement de la gendarmerie mobile, de l’expression des besoins en matériels et équipements du personnel, de l’entretien, de la gestion de l’armement et des munitions.

Le Service de comptabilité est dirigé par un officier subalterne, détenteur du diplôme d’officier d’administration ou du chef service administratif, nommé par décision du Haut Commandant de la Gendarmerie Nationale et Directeur de la Justice Militaire.

A ce titre, il est chargé de la gestion, du suivi de l’exécution des crédits délégués aux unités déconcentrées, du suivi de l’imputation du ravitaillement des personnels, de la tenue correcte des écritures comptables et la gestion des réquisitions.

Le Groupement de Gendarmerie Territoriale, relève de la Région de Gendarmerie de sa circonscription. Il coordonne les activités des compagnies et des brigades de recherche de son ressort.

l’exécution du service d’ordre public sera subordonnée à la délivrance des réquisitions par les autorités administratives ou locales.

Les détails d’organisation, d’attributions et de fonctionnement des Groupements de Gendarmerie Territoriale feront l’objet d’un arrêté du ministre en charge de la Défense Nationale.

Le présent décret qui abroge toutes dispositions antérieures contraires prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.