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Textes juridiques

Constitution, lois, ordonnances, décrets, arrêtés, conventions et actes uniformes OHADA applicables en Guinée, chacun avec son statut.

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Famille
Origine
Type de texte
Statut
Domaine
Distinctions honorifiques Droit administratif Droit administratif – Grands projets Droit administratif – Organisation de l’État Droit administratif – Établissements publics Droit bancaire et financier Droit civil et de la famille Droit commercial Droit constitutionnel Droit constitutionnel – Juridictions Droit constitutionnel – Partis politiques Droit constitutionnel – Pouvoir de nomination Droit constitutionnel – Pouvoir législatif Droit constitutionnel – Promulgation Droit de la communication Droit de la communication et des médias Droit de la communication – Audiovisuel Droit de la culture et du patrimoine Droit de la femme et de la famille Droit de la pêche Droit de la santé Droit de la sécurité sociale Droit de l’artisanat Droit de l’eau et de l’assainissement Droit de l’enfant Droit de l’environnement Droit de l’environnement – Forêts Droit de l’industrie Droit de l’urbanisme Droit de l’urbanisme et de l’habitat Droit de l’élevage Droit de l’énergie Droit de l’énergie – Urbanisme Droit des affaires Droit des affaires (OHADA) Droit des assurances Droit des collectivités locales Droit des hydrocarbures Droit des investissements Droit des jeux de hasard Droit des partis politiques Droit des sociétés Droit des sociétés – Entreprises publiques Droit des transports – Aviation civile Droit des transports – Circulation routière Droit des télécommunications Droit domanial Droit douanier Droit du commerce Droit du numérique Droit du numérique et des télécommunications Droit du sport Droit du tourisme Droit du tourisme et de l’hôtellerie Droit du tourisme – Fiscalité Droit du travail Droit fiscal Droit foncier Droit foncier et domanial Droit foncier et domanial – Expropriation Droit forestier Droit industriel Droit international public Droit judiciaire – Juridictions Droit maritime Droit minier Droit minier – Fiscalité Droit parlementaire Droit public – Probité et marchés publics Droit pénal Droit pénitentiaire Droit rural et agricole Droit social Droit électoral Droits de l’homme Droits fondamentaux Droits humains – Institutions Droits humains – Personnes handicapées Droits humains – Réparation Défense Défense et sécurité Déontologie des professions Enseignement et éducation Enseignement supérieur Enseignement supérieur et recherche Entreprises publiques Environnement Finances publiques Finances publiques – Accords de financement Fiscalité Fonction publique Fonction publique – Nominations Fonction publique – Rémunérations Fonction publique – Éducation Formation professionnelle Infrastructures et transports Infrastructures et travaux publics Investissements Justice et organisation judiciaire Lutte contre le blanchiment de capitaux Marchés publics Normalisation et qualité Organisation judiciaire Partenariats public-privé Partis politiques Planification du développement Planification et aménagement du territoire Procédure civile Procédure et recouvrement Procédure pénale Propriété littéraire et artistique Protection de l’enfance Protection sociale Protection sociale et personnes handicapées Pêche Relations extérieures Statistique publique Sécurité intérieure Sécurité privée – Fiscalité Transports Élections Élevage État civil et identification
8 textes
Lois, codes & ordonnances Loi autorisant la ratification de la Constitution de la Commission africaine de l’aviation civile, signée le 16 décembre 2009 à Dakar (Sénégal) Loi L/2018/030/AN du 3 juillet 2018, autorisant la ratification de la Constitution de la Commission africaine de l’aviation civile, signée le 16 décembre 2009 à Dakar (Sénégal) En vigueurVérifiéLoi Autorise la ratification de la Constitution de la Commission africaine de l’aviation civile (CAFAC). 3 juillet 20183 articlesConsulter Lois, codes & ordonnances Loi autorisant la ratification de l’accord entre le Gouvernement de la République de Guinée et le Gouvernement des Emirats Arabes Unis pour des services aériens entre et au-dela de leurs Territoires respectifs Loi L/2018/020/AN du 20 juin 2018, autorisant la ratification de l’accord entre le Gouvernement de la République de Guinée et le Gouvernement des Emirats Arabes Unis pour des services aériens entre et au-dela de leurs Territoires respectifs En vigueurVérifiéLoi Autorise la ratification de l’accord de services aériens entre la Guinée et les Émirats arabes unis. 20 juin 20183 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant promulgation de la loi L/2018/020/AN du 20 juin 2018 Décret D/2018/197/PRG/SGG du 29 août 2018, portant promulgation de la loi L/2018/020/AN du 20 juin 2018 En vigueurVérifiéDécret Promulgue la loi L/2018/020/AN du 20 juin 2018 (accord de services aériens Guinée-Émirats arabes unis). 29 août 20183 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant ratification de l’accord entre le Gouvernement de la République de Guinée et le Gouvernement des Émirats arabes unis pour des services aériens entre et au-delà de leurs territoires respectifs, signé le 15 mars 2018 à Abu Dhabi (Émirats arabes unis) Décret D/2018/204/PRG/SGG du 29 août 2018, portant ratification de l’accord entre le Gouvernement de la République de Guinée et le Gouvernement des Émirats arabes unis pour des services aériens entre et au-delà de leurs territoires respectifs, signé le 15 mars 2018 à Abu Dhabi (Émirats arabes unis) En vigueurVérifiéDécret Ratifie l’accord de services aériens entre la Guinée et les Émirats arabes unis. 29 août 20183 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté fixant les modalités du dispositif d’informations préalables des passagers (API/PNR) Arrêté A/2026/419/MT/CAB/SGG du 25 juin 2026, fixant les modalités d’instauration et de fonctionnement du dispositif d’informations préalables des passagers (APIS/PNR) et le système de gestion intelligente de l’information (IIMS) en République de Guinée En vigueurVérifiéArrêté Organise le système national de collecte, de transmission, d’analyse et de sécurisation des données des passagers aériens (API/PNR), mis en œuvre par l’Autorité guinéenne de l’avi… 25 juin 202614 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant amendement de l’arrêté 2020/2356/MT/CAB/SGG du 14 août 2020, relatif à l’adoption des règlements aéronautiques de Guinée Arrêté A/2021/2175/MT/CAB/SGG du 13 août 2021, portant amendement de l’arrêté 2020/2356/MT/CAB/SGG du 14 août 2020, relatif à l’adoption des règlements aéronautiques de Guinée En vigueurVérifiéArrêté Modifie l’arrêté 2020/2356/MT/CAB/SGG du 14 août 2020 adoptant les règlements aéronautiques de Guinée, pour prendre en compte la dénomination « RAG ». 13 août 20215 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant réglementation de l’activité du transport aérien commercial Arrêté A/2021/2271/MT/SGG du 20 août 2021, portant réglementation de l’activité du transport aérien commercial En vigueurVérifiéArrêté Réglemente l’activité de transport aérien commercial : agréments et permis d’exploitation des entreprises de transport aérien, droits de trafic, assurance, sanctions et agréments… 20 août 202129 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté relatif à la modification de l’arrêté 2019/N°4058/MT/CAB/SGG du 12 juin 2019 portant adoption des règlements aéronautiques de la Guinée Arrêté A/2020/2356/MT/CAB/SGG du 14 août 2020, relatif à la modification de l’arrêté 2019/N°4058/MT/CAB/SGG du 12 juin 2019 portant adoption des règlements aéronautiques de la Guinée En vigueurVérifiéArrêté Modifie l’arrêté 2019/N°4058/MT/CAB/SGG portant adoption des règlements aéronautiques de la Guinée (RAG) : liste des RAG adoptés. 14 août 20205 articlesConsulter