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60 textes
Lois, codes & ordonnances Loi autorisant la ratification de cinq accords de financement Loi L/2024/022/CNT du 23 octobre 2024, portant autorisation de ratification de cinq accords de financement En vigueurVérifiéLoi Autorise la ratification de cinq accords de financement : le protocole d’accord avec l’Italie (projet agricole PAGUITA), la convention de crédit acheteur BPI France (télévision nu… 23 octobre 20243 articlesConsulter Lois, codes & ordonnances Loi autorisant la ratification de deux conventions de financement de crédits et de don (déchets solides de Conakry) Loi ordinaire L/2023/005/CNT du 3 février 2023, portant autorisation de ratification de deux conventions de financement de crédits et de don En vigueurVérifiéLoi Autorise la ratification de deux conventions de financement (crédits et don) relatives aux investissements et à la structuration de l’aval de la filière de gestion des déchets sol… 3 février 20233 articlesConsulter Lois, codes & ordonnances Loi autorisant la ratification de la convention de crédit AFD du projet d’accès à l’électricité en Guinée forestière (PAAEGF) Loi ordinaire L/2024/018/CNT du 8 juillet 2024, portant autorisation de ratification de la convention de crédit entre la République de Guinée et l’Agence française de développement, relative au financement du projet d’amélioration de l’accès à l’électricité en Guinée forestière En vigueurVérifiéLoi Autorise la ratification de la convention de crédit conclue avec l’Agence française de développement (AFD) pour le financement du projet d’amélioration de l’accès à l’électricité… 8 juillet 20243 articlesConsulter Lois, codes & ordonnances Loi autorisant la ratification de la convention de financement avec UK Export Finance (cité administrative de Koloma) Loi ordinaire L/2025/013/CNT du 27 mai 2025, portant autorisation de ratification de la convention de financement entre la République de Guinée et UK Export Finances, relative à la construction de la cité administrative de Koloma, signée le 27 février 2025 En vigueurVérifiéLoi Autorise la ratification de la convention de financement de 284 429 437,77 euros conclue avec UK Export Finance pour la construction de la cité administrative de Koloma. 27 mai 20253 articlesConsulter Lois, codes & ordonnances Loi autorisant la ratification de la convention-cadre de crédits avec BPI France (quatre hôpitaux) Loi ordinaire L/2024/016/CNT du 24 mai 2024, portant autorisation de ratification de la convention cadre de crédits entre la République de Guinée et la BPI-France S.A dans le cadre de la construction de quatre (4) hôpitaux évolutifs, modulaires, industriels et durables en République de Guinée, signé En vigueurVérifiéLoi Autorise la ratification de la convention-cadre de crédits conclue avec BPI France pour la construction de quatre hôpitaux évolutifs, modulaires, industriels et durables, signée l… 24 mai 20243 articlesConsulter Lois, codes & ordonnances Loi autorisant la ratification de l’accord avec l’IDA relatif au projet de transformation du système de santé Loi ordinaire L/2025/008/CNT du 28 février 2025, portant autorisation de ratification de l’accord relatif au projet de transformation du système de santé entre la République de Guinée et l’Association internationale de développement (IDA), signé le 1er octobre 2024 En vigueurVérifiéLoi Autorise la ratification de l’accord de 95 millions USD avec l’IDA relatif au projet de transformation du système de santé, signé le 1er octobre 2024. 28 février 20253 articlesConsulter Lois, codes & ordonnances Loi autorisant la ratification de l’accord de crédit entre la République de Guinée et la Banque Exim de l’Inde dans le cadre du financement de deux projets solaires: Loi L/2021/004/AN du 25 février 2021, autorisant la ratification de l’accord de crédit entre la République de Guinée et la Banque Exim de l’Inde dans le cadre du financement de deux projets solaires: En vigueurVérifiéLoi Autorise la ratification de l’accord de crédit conclu avec la Banque EXIM de l’Inde pour le financement de deux projets solaires (électrification et distribution d’eau potable dan… 25 février 20213 articlesConsulter Lois, codes & ordonnances Loi autorisant la ratification de l’accord de crédit entre le Gouvernement de la République de Guinée et la Banque Exim de l’Inde dans le cadre du financement du projet de construction et équipement de deux hôpitaux régionaux à Kankan et à N’Zérékoré, pour un montant de vingt millions cinq cent SIX Loi L/2021/005/AN du 25 février 2021, autorisant la ratification de l’accord de crédit entre le Gouvernement de la République de Guinée et la Banque Exim de l’Inde dans le cadre du financement du projet de construction et équipement de deux hôpitaux régionaux à Kankan et à N’Zérékoré, pour un montan En vigueurVérifiéLoi Autorise la ratification de l’accord de crédit conclu avec la Banque EXIM de l’Inde pour la construction et l’équipement de deux hôpitaux régionaux à Kankan et à N’Zérékoré (20 50… 25 février 20213 articlesConsulter Lois, codes & ordonnances Loi autorisant la ratification de l’accord de crédit entre le Gouvernement de la République de Guinée et la Banque d’exportation-importation de l’Inde pour le financement du projet de renforcement des capacités de production, de traitement, de transport, de stockage, et de distribution d’eau potable Loi L/2021/006/AN du 25 février 2021, autorisant la ratification de l’accord de crédit entre le Gouvernement de la République de Guinée et la Banque d’exportation-importation de l’Inde pour le financement du projet de renforcement des capacités de production, de traitement, de transport, de stockage En vigueurVérifiéLoi Autorise la ratification de l’accord de crédit conclu avec la Banque d’exportation-importation de l’Inde pour le « Quatrième projet eau de Conakry » (170 000 000 USD). 25 février 20213 articlesConsulter Lois, codes & ordonnances Loi autorisant la ratification de l’accord de financement (financement additionnel au titre du projet de redressement du secteur de l’électricité et modification de l’accord de financement initial du projet et de l’accord du projet) entre la République de Guinée et l’Association internationale de dé Loi L/2018/035/AN du 4 juillet 2018, autorisant la ratification de l’accord de financement (financement additionnel au titre du projet de redressement du secteur de l’électricité et modification de l’accord de financement initial du projet et de l’accord du projet) entre la République de Guinée et l En vigueurVérifiéLoi Autorise la ratification de l’accord de financement additionnel de l’IDA (25 millions de dollars US) au titre du projet de redressement du secteur de l’électricité. 4 juillet 20183 articlesConsulter Lois, codes & ordonnances Loi autorisant la ratification de l’accord de financement (projet de renforcement des services et des capacités sanitaires) entre la République de Guinée et l’Association internationale de développement (IDA) Loi L/2018/043/AN du 5 juillet 2018, autorisant la ratification de l’accord de financement (projet de renforcement des services et des capacités sanitaires) entre la République de Guinée et l’Association internationale de développement (IDA) En vigueurVérifiéLoi Autorise la ratification de l’accord de financement de l’IDA pour le projet de renforcement des services et des capacités sanitaires. 5 juillet 20183 articlesConsulter Lois, codes & ordonnances Loi autorisant la ratification de l’accord de financement (projet d’identification unique pour l’intégration et l’inclusion régionale de l’Afrique de l’Ouest) entre la République de Guinée et l’Association internationale de développement (IDA) Loi L/2018/042/AN du 5 juillet 2018, autorisant la ratification de l’accord de financement (projet d’identification unique pour l’intégration et l’inclusion régionale de l’Afrique de l’Ouest) entre la République de Guinée et l’Association internationale de développement (IDA) En vigueurVérifiéLoi Autorise la ratification de l’accord de financement de l’IDA pour le projet d’identification unique pour l’intégration et l’inclusion régionale de l’Afrique de l’Ouest (WURI). 5 juillet 20183 articlesConsulter Lois, codes & ordonnances Loi autorisant la ratification de l’accord de financement IDA du Projet de gestion des ressources naturelles, minières et de l’environnement Loi ordinaire L/2021/026/AN du 2 juillet 2021, portant autorisation de ratification d’un accord de financement En vigueurVérifiéLoi Autorise la ratification de l’accord de financement conclu avec l’IDA pour le Projet de gestion des ressources naturelles, minières et de l’environnement (65 000 000 $). 2 juillet 20213 articlesConsulter Lois, codes & ordonnances Loi autorisant la ratification de l’accord de financement IDA pour la phase 2 du projet d’accès à l’électricité (PAAEG-2) Loi ordinaire L/2025/027/CNT du 30 octobre 2025, portant autorisation de ratification de l’accord de financement pour la réalisation de la phase 2 du projet d’amélioration de l’accès à l’électricité entre la République de Guinée et l’Association internationale de développement (IDA) En vigueurVérifiéLoi Autorise la ratification de l’accord de financement conclu avec l’IDA (crédits n° 7869-GN, 7870-GN et 7882-GN) pour la phase 2 du projet d’amélioration de l’accès à l’électricité… 30 octobre 20253 articlesConsulter Lois, codes & ordonnances Loi autorisant la ratification de l’accord de financement additionnel IDA pour le projet de préparation et de riposte à la COVID-19 Loi ordinaire L/2021/029/AN du 4 juillet 2021, portant autorisation de ratification d’un accord de financement En vigueurVérifiéLoi Autorise la ratification de l’accord de financement additionnel conclu avec l’IDA pour le projet de préparation et de riposte à la COVID-19. 4 juillet 20213 articlesConsulter Lois, codes & ordonnances Loi autorisant la ratification de l’accord de financement et l’accord de projet du projet de riposte d’urgence et d’appui au programme NAFA (don N°D654-GN) d’un montant de cinquante et un millions trois cent mille droits de tirage spéciaux (51.300.000 DTS) équivalent à soixante-dix millions de dolla Loi L/2020/020/AN du 11 novembre 2020, autorisant la ratification de l’accord de financement et l’accord de projet du projet de riposte d’urgence et d’appui au programme NAFA (don N°D654-GN) d’un montant de cinquante et un millions trois cent mille droits de tirage spéciaux (51.300.000 DTS) équivale En vigueurVérifiéLoi Autorise la ratification de l’accord de financement et de l’accord de projet de l’IDA (don de 51,3 millions de DTS) pour le projet de riposte d’urgence et d’appui au programme de… 11 novembre 20203 articlesConsulter Lois, codes & ordonnances Loi autorisant la ratification de l’accord de financement pour l’agriculture familiale, résilience et marché en Haute et Moyenne Guinée (AgriFARM) entre la République de Guinée et le Fonds international de développement agricole (FIDA) Loi L/2018/034/AN du 4 juillet 2018, autorisant la ratification de l’accord de financement pour l’agriculture familiale, résilience et marché en Haute et Moyenne Guinée (AgriFARM) entre la République de Guinée et le Fonds international de développement agricole (FIDA) En vigueurVérifiéLoi Autorise la ratification de l’accord de financement du FIDA (prêt et don de 15,45 millions d’USD chacun) pour le projet AgriFARM en Haute et Moyenne Guinée. 4 juillet 20183 articlesConsulter Lois, codes & ordonnances Loi autorisant la ratification de l’accord de mandat (vente à tempérament) projet de construction de la route Boké - Québo (section Boké - Dabiss) entre la République de Guinée et la Banque Islamique de développement (BID), signé le 8 juillet 2020, pour un montant de quarante-un millions huit cent m Loi L/2020/017/AN du 10 novembre 2020, autorisant la ratification de l’accord de mandat (vente à tempérament) projet de construction de la route Boké - Québo (section Boké - Dabiss) entre la République de Guinée et la Banque Islamique de développement (BID), signé le 8 juillet 2020, pour un montant En vigueurVérifiéLoi Autorise la ratification de l’accord de mandat (vente à tempérament) conclu avec la Banque islamique de développement (BID) pour la construction de la route Boké-Québo, section Bo… 10 novembre 20203 articlesConsulter Lois, codes & ordonnances Loi autorisant la ratification de l’accord de projet (financement additionnel au titre du projet de redressement du secteur de l’électricité et modification de l’accord de financement initial et de l’accord du projet) entre l’Association internationale de développement (IDA) et Électricité de Guinée Loi L/2018/036/AN du 4 juillet 2018, autorisant la ratification de l’accord de projet (financement additionnel au titre du projet de redressement du secteur de l’électricité et modification de l’accord de financement initial et de l’accord du projet) entre l’Association internationale de développeme En vigueurVérifiéLoi Autorise la ratification de l’accord de projet entre l’IDA et Électricité de Guinée (EDG) relatif au financement additionnel du projet de redressement du secteur de l’électricité. 4 juillet 20183 articlesConsulter Lois, codes & ordonnances Loi autorisant la ratification de l’accord de prêt - projet de construction de quatre échangeurs à Conakry pour un montant de huit millions de dinars koweïtiens (KD 8.000.000) entre la République de Guinée et le Fonds koweïtien pour le développement économique arabe en date du 21 juin 2018. N° du pr Loi L/2018/032/AN du 4 juillet 2018, autorisant la ratification de l’accord de prêt - projet de construction de quatre échangeurs à Conakry pour un montant de huit millions de dinars koweïtiens (KD 8.000.000) entre la République de Guinée et le Fonds koweïtien pour le développement économique arabe En vigueurVérifiéLoi Autorise la ratification de l’accord de prêt de 8 millions de dinars koweïtiens conclu avec le Fonds koweïtien pour le développement économique arabe (construction de quatre échan… 4 juillet 20183 articlesConsulter Lois, codes & ordonnances Loi autorisant la ratification de l’accord de prêt avec Money Maker Management (hôpital militaire de Dubréka) Loi ordinaire L/2025/010/CNT du 25 mars 2025, portant autorisation de ratification de l’accord de prêt entre la République de Guinée et Money Maker Management, relatif au financement du projet de construction et d’équipement de l’hôpital militaire d’instruction de 300 lits à Dubréka, signé le 3 déce En vigueurVérifiéLoi Autorise la ratification de l’accord de prêt de 84 421 646 USD conclu avec Money Maker Management pour la construction et l’équipement de l’hôpital militaire d’instruction de 300… 25 mars 20253 articlesConsulter Lois, codes & ordonnances Loi autorisant la ratification de l’accord de prêt avec la BIDC (eau potable de Beyla, Koubia et Fria) Loi ordinaire L/2025/004/CNT du 28 février 2025, portant autorisation de ratification de l’accord de prêt entre la Banque d’investissement et de développement de la CEDEAO et le Gouvernement de la République de Guinée pour le financement partiel du projet de réalisation des systèmes d’alimentation e En vigueurVérifiéLoi Autorise la ratification de l’accord de prêt de la BIDC (28,4 millions) pour le financement partiel des systèmes d’alimentation en eau potable de Beyla, Koubia et Fria, signé le 9… 28 février 20253 articlesConsulter Lois, codes & ordonnances Loi autorisant la ratification de l’accord de prêt avec la BIDC (trois microcentrales hydroélectriques) Loi ordinaire L/2026/013/CNT du 14 avril 2026, portant autorisation de ratification de l’accord de prêt entre la Banque d’investissement et de développement de la CEDEAO et le Gouvernement de la République de Guinée pour le financement partiel du projet de construction de trois (3) microcentrales hy En vigueurVérifiéLoi Autorise la ratification de l’accord de prêt conclu avec la Banque d’investissement et de développement de la CEDEAO (BIDC) pour le financement partiel de trois microcentrales hyd… 14 avril 20263 articlesConsulter Lois, codes & ordonnances Loi autorisant la ratification de l’accord de prêt avec le FAD (route Labé–Mali–Kédougou–Fongolembi) Loi ordinaire L/2025/022/CNT du 13 août 2025, portant autorisation de ratification de l’accord de prêt entre la République de Guinée et le Fonds africain de développement (FAD) relatif au financement du projet d’aménagement de la route inter-États Labé–Mali (ville)–Kédougou–Fongolembi, signé le 5 fé En vigueurVérifiéLoi Autorise la ratification de l’accord de prêt de 30 millions d’unités de compte du Fonds africain de développement pour l’aménagement de la route inter-États Labé–Mali–Kédougou–Fon… 13 août 20253 articlesConsulter Lois, codes & ordonnances Loi autorisant la ratification de l’accord de prêt avec le Fonds saoudien pour le développement (hôpital mère et enfant de Coyah) Loi ordinaire L/2024/019/CNT du 8 juillet 2024, portant autorisation de ratification de l’accord de prêt entre la République de Guinée et le Fonds saoudien pour le développement, relatif à la construction d’un hôpital « Mère et Enfant » à Coyah En vigueurVérifiéLoi Autorise la ratification de l’accord de prêt de 75 millions USD signé le 9 novembre 2023 avec le Fonds saoudien pour le développement pour la construction d’un hôpital mère et enf… 8 juillet 20243 articlesConsulter Lois, codes & ordonnances Loi autorisant la ratification de l’accord de prêt concessionnel avec la Banque d’import-export de Chine (projet Guinea Safe City) Loi ordinaire L/2026/009/CNT du 13 mars 2026, portant autorisation de ratification de l’accord de prêt concessionnel entre le Gouvernement de la République de Guinée et la Banque d’import-export de Chine relatif à la réalisation du projet Guinea Safe City, signé le 30 juin 2025 En vigueurVérifiéLoi Autorise la ratification de l’accord de prêt concessionnel conclu avec la Banque d’import-export de Chine pour la réalisation du projet Guinea Safe City, d’un montant de 385 329 0… 13 mars 20263 articlesConsulter Lois, codes & ordonnances Loi autorisant la ratification de l’accord de prêt du projet de développement de la chaîne de valeur du riz entre la République de Guinée et la Banque arabe pour le développement économique en Afrique (BADEA), signé le 26 février 2020, pour un montant de neuf millions de dollars US (9.000.000 $ US) Loi L/2020/019/AN du 11 novembre 2020, autorisant la ratification de l’accord de prêt du projet de développement de la chaîne de valeur du riz entre la République de Guinée et la Banque arabe pour le développement économique en Afrique (BADEA), signé le 26 février 2020, pour un montant de neuf milli En vigueurVérifiéLoi Autorise la ratification de l’accord de prêt de la BADEA (9 millions de dollars US) pour le projet de développement de la chaîne de valeur du riz. 11 novembre 20203 articlesConsulter Lois, codes & ordonnances Loi autorisant la ratification de l’accord de prêt du projet d’aménagement de la zone industrielle à « Fandji » entre la République de Guinée et la Banque Arabe pour le développement économique en Afrique (BADEA), signé le 26 février 2020, pour un montant de vingt-huit millions de dollars (28.000.00 Loi L/2020/018/AN du 10 novembre 2020, autorisant la ratification de l’accord de prêt du projet d’aménagement de la zone industrielle à « Fandji » entre la République de Guinée et la Banque Arabe pour le développement économique en Afrique (BADEA), signé le 26 février 2020, pour un montant de vingt- En vigueurVérifiéLoi Autorise la ratification de l’accord de prêt conclu avec la Banque arabe pour le développement économique en Afrique (BADEA) pour l’aménagement de la zone industrielle de Fandji (… 10 novembre 20203 articlesConsulter Lois, codes & ordonnances Loi autorisant la ratification de l’accord de prêt et de don RVO/FMO pour la construction de cinq ouvrages d’art et de quinze km de routes d’accès Loi ordinaire L/2021/025/AN du 2 juillet 2021, portant autorisation de ratification d’un accord de prêt En vigueurVérifiéLoi Autorise la ratification de l’accord de prêt et de don conclu avec l’Agence néerlandaise pour l’entreprise (RVO) et la FMO pour la construction de cinq ouvrages d’art et de quinze… 2 juillet 20213 articlesConsulter Lois, codes & ordonnances Loi autorisant la ratification de l’accord de prêt préférentiel pour crédit acheteur pour le projet de barrage hydroélectrique de Souapiti en Guinée entre la République de Guinée et la Banque d’export-import de Chine (Eximbank), pour un montant de 1.175.468.700 USD Loi L/2018/037/AN du 4 juillet 2018, autorisant la ratification de l’accord de prêt préférentiel pour crédit acheteur pour le projet de barrage hydroélectrique de Souapiti en Guinée entre la République de Guinée et la Banque d’export-import de Chine (Eximbank), pour un montant de 1.175.468.700 USD En vigueurVérifiéLoi Autorise la ratification de l’accord de prêt préférentiel (crédit acheteur) de 1 175 468 700 USD conclu avec Eximbank de Chine pour le barrage de Souapiti. 4 juillet 20183 articlesConsulter Lois, codes & ordonnances Loi autorisant la ratification de l’accord-cadre (vente à tempérament) projet de construction de la route Boké Québo (section Boké — Dabiss) entre la République de Guinée et la Banque Islamique de développement (BID), signé le 8 juillet 2020, pour un montant de quarante un millions huit cent mille e Loi L/2020/016/AN du 10 novembre 2020, autorisant la ratification de l’accord-cadre (vente à tempérament) projet de construction de la route Boké Québo (section Boké — Dabiss) entre la République de Guinée et la Banque Islamique de développement (BID), signé le 8 juillet 2020, pour un montant de qua En vigueurVérifiéLoi Autorise la ratification de l’accord-cadre (vente à tempérament) conclu avec la Banque islamique de développement (BID) pour la construction de la route Boké-Québo, section Boké-D… 10 novembre 20203 articlesConsulter Lois, codes & ordonnances Loi autorisant la ratification de l’accord-cadre et de l’accord de mandat avec la BID (corridor routier Guinée-Sénégal) Loi ordinaire L/2026/001/CNT du 25 février 2026, portant autorisation de ratification de l’accord-cadre et de l’accord de mandat entre la République de Guinée et la Banque islamique de développement (BID), relatifs au financement du projet de construction du corridor routier régional Guinée-Sénégal En vigueurVérifiéLoi Autorise la ratification de l’accord-cadre et de l’accord de mandat conclus avec la Banque islamique de développement pour le financement du corridor routier régional Guinée-Sénég… 25 février 20263 articlesConsulter Lois, codes & ordonnances Loi autorisant la ratification des accords IDA pour le financement additionnel du programme Nafa Loi ordinaire L/2026/002/CNT du 25 février 2026, portant autorisation de ratification de l’accord entre la République de Guinée et l’Association internationale de développement (IDA) relatif à la seconde convention de financement additionnel du projet de riposte d’urgence et d’appui au programme Naf En vigueurVérifiéLoi Autorise la ratification du prêt IDA de 50 000 000 USD (seconde convention de financement additionnel du projet de riposte d’urgence et d’appui au programme Nafa) et de l’accord d… 25 février 20263 articlesConsulter Lois, codes & ordonnances Loi autorisant la ratification des accords avec la BID pour la centrale thermique de 40 MW de Kankan Loi ordinaire L/2025/028/CNT du 30 octobre 2025, portant autorisation de ratification des accords relatifs au projet de construction d’une centrale thermique de 40 MW à Kankan entre la République de Guinée et la Banque islamique de développement En vigueurVérifiéLoi Autorise la ratification des sept accords (accord-cadre, accord de mandat, accord de services, crédit-bail, mandat, promesses d’achat et de vente) conclus avec la Banque islamique… 30 octobre 20253 articlesConsulter Lois, codes & ordonnances Loi autorisant la ratification des accords de financement du projet Kounki-Pêche et aquaculture Loi ordinaire L/2025/029/CNT du 30 octobre 2025, portant autorisation de ratification des accords de financement relatifs au projet Kounki-Pêche et aquaculture En vigueurVérifiéLoi Autorise la ratification des accords de financement du projet Kounki-Pêche et aquaculture : prêt de la Banque mondiale (100 000 000 USD), crédit de l’AFD (20 000 000 €) et don du… 30 octobre 20253 articlesConsulter Lois, codes & ordonnances Loi autorisant la ratification des accords de financement pour la construction d’hôpitaux régionaux Loi L/2024/009/CNT du 7 février 2024, portant autorisation de ratification des accords de financement pour la construction d’hôpitaux régionaux en République de Guinée En vigueurVérifiéLoi Autorise la ratification des accords de financement, d’un montant de 102 430 306 euros, relatifs à la construction des centres hospitaliers régionaux de Kindia et de Labé. 7 février 20243 articlesConsulter Lois, codes & ordonnances Loi autorisant la ratification des conventions de financement du programme de sécurité sanitaire en Afrique occidentale et centrale Loi ordinaire L/2024/015/CNT du 24 mai 2024, portant autorisation de ratification des conventions de financement du programme de sécurité sanitaire en Afrique occidentale et centrale utilisant l’approche programmatique à phases multiples entre la République de Guinée et la Banque internationale pour En vigueurVérifiéLoi Autorise la ratification des conventions de financement conclues avec l’IDA et la BIRD pour le programme de sécurité sanitaire en Afrique occidentale et centrale (approche program… 24 mai 20243 articlesConsulter Lois, codes & ordonnances Loi autorisant la ratification du contrat de crédit avec Afreximbank et Vista Gui (infrastructures routières) Loi ordinaire L/2025/011/CNT du 25 mars 2025, portant autorisation de ratification du contrat de crédit entre la République de Guinée, la Banque africaine d’import-export et la banque Vista Gui SA, relatif au financement des projets d’infrastructures routières, signé le 31 décembre 2024 En vigueurVérifiéLoi Autorise la ratification du contrat de crédit de 500 millions d’euros conclu avec Afreximbank et Vista Gui SA pour le financement de projets d’infrastructures routières. 25 mars 20253 articlesConsulter Lois, codes & ordonnances Loi autorisant la ratification du contrat de crédit-acheteur n° 4 avec BPI France (ouvrages de franchissement et pistes rurales) Loi ordinaire L/2025/006/CNT du 28 février 2025, portant autorisation de ratification de l’accord sur le contrat de crédit-acheteur n° 4 relatif à la construction de quatorze (14) ouvrages de franchissement et quatorze (14) pistes rurales entre la République de Guinée et BPIFRANCE SA, signé le 18 oc En vigueurVérifiéLoi Autorise la ratification du contrat de crédit-acheteur n° 4 de 38 022 571 euros conclu avec BPI France pour la construction de quatorze ouvrages de franchissement et quatorze pist… 28 février 20253 articlesConsulter Lois, codes & ordonnances Loi autorisant la ratification du contrat de crédits acheteur n° 3 avec BPI France (surveillance aérienne de l’aéroport de Conakry) Loi ordinaire L/2025/002/CNT du 31 janvier 2025, portant autorisation de ratification du contrat de crédits acheteur n° 3 entre la République de Guinée et BPIFRANCE SA relatif au financement d’un système de surveillance aérienne à l’aéroport de Conakry, signé le 1er octobre 2024 En vigueurVérifiéLoi Autorise la ratification du contrat de crédits acheteur n° 3 de 39 millions d’euros conclu avec BPI France pour un système de surveillance aérienne à l’aéroport de Conakry. 31 janvier 20253 articlesConsulter Lois, codes & ordonnances Loi autorisant la ratification du contrat de financement entre la République de Guinée et la Banque Européenne d’investissement (BEI) du projet d’interconnexion électrique 225 KV Guinée-Mali B, signé à Conakry le 3 mars 2021 pour un montant de cent soixante DIX millions d’euros (170.000.000 €) Loi L/2021/014/AN du 13 avril 2021, autorisant la ratification du contrat de financement entre la République de Guinée et la Banque Européenne d’investissement (BEI) du projet d’interconnexion électrique 225 KV Guinée-Mali B, signé à Conakry le 3 mars 2021 pour un montant de cent soixante DIX millio En vigueurVérifiéLoi Autorise la ratification du contrat de financement conclu avec la Banque européenne d’investissement (BEI) pour le projet d’interconnexion électrique 225 kV Guinée-Mali (tranche B… 13 avril 20213 articlesConsulter Lois, codes & ordonnances Loi autorisant la ratification d’un accord de prêt de financement (BAD – Fonds vert pour le climat) Loi ordinaire L/2023/002/CNT du 17 janvier 2023, portant autorisation de ratification d’un accord de prêt de financement En vigueurVérifiéLoi Autorise la ratification de l’accord de prêt conclu avec la Banque africaine de développement, entité accréditée du Fonds vert pour le climat. 17 janvier 20233 articlesConsulter Lois, codes & ordonnances Loi autorisant la ratification relative au financement du projet de développement de l’agriculture commerciale en République de Guinée (PDACG), signé entre le Gouvernement de la République de Guinée et l’Association internationale de développement (IDA), pour un montant de trente SIX millions quatre Loi L/2021/013/AN du 13 avril 2021, autorisant la ratification relative au financement du projet de développement de l’agriculture commerciale en République de Guinée (PDACG), signé entre le Gouvernement de la République de Guinée et l’Association internationale de développement (IDA), pour un monta En vigueurVérifiéLoi Autorise la ratification de l’accord de financement du Projet de développement de l’agriculture commerciale en République de Guinée (PDACG). 13 avril 20213 articlesConsulter Lois, codes & ordonnances Loi modifiant la loi autorisant la ratification de la convention de crédit acheteur n° 2 avec BPI-France (télévision numérique terrestre) Loi ordinaire L/2025/018/CNT du 30 mai 2025, modifiant la loi L/2024/022/CNT du 23 octobre 2024, portant autorisation de ratification de la convention de crédit acheteur n° 2 entre la République de Guinée et BPI-France, relative au financement du projet de déploiement de la télévision numérique terr En vigueurVérifiéLoi Modifie la loi L/2024/022/CNT du 23 octobre 2024 : l’autorisation de ratification porte désormais sur la convention de crédit acheteur n° 2 avec BPI-France SA (35 901 840 €) et su… 30 mai 20253 articlesConsulter Lois, codes & ordonnances Loi modifiant la loi autorisant la ratification de l’accord IDA relatif au projet de transformation du système de santé Loi ordinaire L/2025/021/CNT du 27 août 2025, modifiant la loi L/2025/008/CNT du 28 février 2025, portant autorisation de ratification de l’accord relatif au projet de transformation du système de santé entre la République de Guinée et l’Association internationale de développement (IDA) En vigueurVérifiéLoi Modifie la loi L/2025/008/CNT du 28 février 2025 relative à l’accord de 95 millions de dollars pour le projet de transformation du système de santé (désignation des accords de fin… 27 août 20253 articlesConsulter Lois, codes & ordonnances Loi modifiant l’intitulé de la loi autorisant la ratification de la convention-cadre BPI France (quatre hôpitaux) Loi ordinaire L/2025/003/CNT du 31 janvier 2025, portant modification de l’intitulé de la loi L/2024/016/CNT du 24 mai 2024, portant autorisation de ratification de la convention cadre de crédits entre la République de Guinée et BPI France S.A dans le cadre de la construction de quatre (4) hôpitaux En vigueurVérifiéLoi Modifie l’intitulé de la loi L/2024/016/CNT du 24 mai 2024 autorisant la ratification de la convention-cadre de crédits avec BPI France pour la construction de quatre hôpitaux. 31 janvier 20253 articlesConsulter Lois, codes & ordonnances Loi portant autorisation de ratification de l’accord de crédit relatif au financement de la deuxième phase du projet d’appui à la gouvernance locale (PAGL II), entre la République de Guinée et l’Association internationale de développement (IDA) Loi ordinaire L/2023/0011/CNT du 7 juin 2023, portant autorisation de ratification de l’accord de crédit relatif au financement de la deuxième phase du projet d’appui à la gouvernance locale (PAGL II), entre la République de Guinée et l’Association internationale de développement (IDA) En vigueurVérifiéLoi Autorise la ratification de l’accord de crédit conclu avec l’Association internationale de développement (IDA) pour le financement de la deuxième phase du projet d’appui à la gouv… 7 juin 20233 articlesConsulter Lois, codes & ordonnances Loi portant autorisation de ratification de l’accord de prêt relatif à l’acquisition de vaccins contre la COVID-19, de produits médicaux et d’équipements entre la République de Guinée et la Société internationale islamique de financement du commerce (ITFC) Loi ordinaire L/2022/006/CNT du 19 août 2022, portant autorisation de ratification de l’accord de prêt relatif à l’acquisition de vaccins contre la COVID-19, de produits médicaux et d’équipements entre la République de Guinée et la Société internationale islamique de financement du commerce (ITFC) En vigueurVérifiéLoi Autorise la ratification de l’accord de prêt relatif à l’acquisition de vaccins contre la COVID-19, de produits médicaux et d’équipements entre la République de Guinée et la Socié… 19 août 20223 articlesConsulter Lois, codes & ordonnances Loi portant autorisation de ratification de l’accord ligne de financement d’opérations d’importation de biens en provenance des pays arabes entre la Banque arabe pour le développement économique en Afrique (BADEA) et la République de Guinée Loi ordinaire L/2022/007/CNT du 29 août 2022, portant autorisation de ratification de l’accord ligne de financement d’opérations d’importation de biens en provenance des pays arabes entre la Banque arabe pour le développement économique en Afrique (BADEA) et la République de Guinée En vigueurVérifiéLoi Autorise la ratification de l’accord ligne de financement d’opérations d’importation de biens en provenance des pays arabes entre la Banque arabe pour le développement économique… 29 août 20223 articlesConsulter Lois, codes & ordonnances Loi portant autorisation de ratification des accords (cadre- mandat-prêt- assistance technique) relatifs au projet de modernisation et d’extension de la station d’épuration des eaux usées de Conakry Loi ordinaire L/2022/008/CNT du 20 septembre 2022, portant autorisation de ratification des accords (cadre-mandat-prêt-assistance technique) relatifs au projet de modernisation et d’extension de la station d’épuration des eaux usées de Conakry En vigueurVérifiéLoi Autorise la ratification des accords (cadre- mandat-prêt- assistance technique) relatifs au projet de modernisation et d’extension de la station d’épuration des eaux usées de Cona… 20 septembre 20223 articlesConsulter Lois, codes & ordonnances Loi portant autorisation de ratification d’un accord cadre de financement Loi ordinaire L/2022/004/CNT du 18 mai 2022, portant autorisation de ratification d’un accord cadre de financement En vigueurVérifiéLoi Autorise la ratification d’un accord cadre de financement. 18 mai 20223 articlesConsulter Lois, codes & ordonnances Loi portant ratification de l’ordonnance 2020/007/PRG/SGG du 18 août 2020 relative à la ratification de l’accord de prêt entre la République de Guinée et le Fonds Africain de développement (FAD) programme multi-pays d’appui à la réponse à la Covid-19 (Bénin, Togo, Guinée), signé le 30 juillet 2020 p Loi L/2021/007/AN du 25 février 2021, portant ratification de l’ordonnance 2020/007/PRG/SGG du 18 août 2020 relative à la ratification de l’accord de prêt entre la République de Guinée et le Fonds Africain de développement (FAD) programme multi-pays d’appui à la réponse à la Covid-19 (Bénin, Togo, G En vigueurVérifiéLoi Ratifie l’ordonnance O/2020/007/PRG/SGG du 18 août 2020 relative à la ratification de l’accord de prêt conclu avec le Fonds africain de développement (FAD) au titre du programme m… 25 février 20213 articlesConsulter Lois, codes & ordonnances Loi portant ratification de l’ordonnance 2020/008/PRG/SGG du 18 août 2020 relative à la ratification du protocole d’accord entre la République de Guinée et le Fonds Africain de développement (FAD) programme multi-pays d’appui à la réponse à la Covid-19 (Bénin, Togo, Guinée), signé le 30 juillet 2020 Loi L/2021/008/AN du 25 février 2021, portant ratification de l’ordonnance 2020/008/PRG/SGG du 18 août 2020 relative à la ratification du protocole d’accord entre la République de Guinée et le Fonds Africain de développement (FAD) programme multi-pays d’appui à la réponse à la Covid-19 (Bénin, Togo, En vigueurVérifiéLoi Ratifie l’ordonnance O/2020/008/PRG/SGG du 18 août 2020 relative à la ratification du protocole d’accord conclu avec le Fonds africain de développement (FAD) au titre du programme… 25 février 20213 articlesConsulter Lois, codes & ordonnances Loi portant ratification de l’ordonnance 2020/009/PRG/SGG du 18 août 2020 relative à la ratification de l’accord de prêt entre la République de Guinée et la Banque africaine de développement (BAD) et le Fonds Africain de développement (FAD) (agissant à titre d’administrateur de la facilité d’appui à Loi L/2021/009/AN du 25 février 2021, portant ratification de l’ordonnance 2020/009/PRG/SGG du 18 août 2020 relative à la ratification de l’accord de prêt entre la République de Guinée et la Banque africaine de développement (BAD) et le Fonds Africain de développement (FAD) (agissant à titre d’admin En vigueurVérifiéLoi Ratifie l’ordonnance O/2020/009/PRG/SGG du 18 août 2020 relative à la ratification de l’accord de prêt conclu avec la Banque africaine de développement (BAD) et le Fonds africain… 25 février 20213 articlesConsulter Lois, codes & ordonnances Loi portant ratification de l’ordonnance 2020/010/PRG/SGG du 18 août 2020 relative à la ratification de l’accord de financement (financement de politique de développement du commerce régional de l’Afrique de l’ouest-République de Guinée) entre la République de Guinée et l’Association internationale Loi L/2021/010/AN du 25 février 2021, portant ratification de l’ordonnance 2020/010/PRG/SGG du 18 août 2020 relative à la ratification de l’accord de financement (financement de politique de développement du commerce régional de l’Afrique de l’ouest-République de Guinée) entre la République de Guiné En vigueurVérifiéLoi Ratifie l’ordonnance O/2020/010/PRG/SGG du 18 août 2020 relative à la ratification de l’accord de financement de politique de développement du commerce régional de l’Afrique de l’… 25 février 20213 articlesConsulter Lois, codes & ordonnances Loi portant ratification de l’ordonnance 2020/012/PRG/SGG du 3 septembre 2020 relative à la ratification de l’accord de financement (financement de politique de développement pour la réponse d’urgence à la Covid-19 et la relance) entre la République de Guinée et l’Association internationale de dével Loi L/2021/011/AN du 25 février 2021, portant ratification de l’ordonnance 2020/012/PRG/SGG du 3 septembre 2020 relative à la ratification de l’accord de financement (financement de politique de développement pour la réponse d’urgence à la Covid-19 et la relance) entre la République de Guinée et l’A En vigueurVérifiéLoi Ratifie l’ordonnance O/2020/012/PRG/SGG du 3 septembre 2020 relative à la ratification de l’accord de financement de politique de développement pour la réponse d’urgence à la COVI… 25 février 20213 articlesConsulter Lois, codes & ordonnances Loi portant ratification de quatre ordonnances prises en vertu de la loi d’habilitation (énergie, route Faranah-Dabola) Loi ordinaire L/2026/001/AN du 3 août 2026, portant ratification de quatre (4) ordonnances prises en application de la loi portant habilitation du Président de la République à légiférer par ordonnances En vigueurVérifiéLoi Ratifie quatre ordonnances prises en vertu de la loi d’habilitation : n° 2026/003 (accords avec le Fonds africain de développement pour l’interconnexion électrique 225 kV Guinée-M… 3 août 20263 articlesConsulter Lois, codes & ordonnances Ordonnance portant autorisation de ratification de l’accord de prêt entre la République de Guinée et la Banque Islamique de développement d’un montant équivalent approximativement à DIX millions de dollars des etats-Unis pour le projet d’acquisition de vaccins contre la pandémie COVID-19 Ordonnance O/2021/009/PRG/CNRD/SGG du 10 décembre 2021, portant autorisation de ratification de l’accord de prêt entre la République de Guinée et la Banque Islamique de développement d’un montant équivalent approximativement à DIX millions de dollars des etats-Unis pour le projet d’acquisition de va En vigueurVérifiéLoi Autorise la ratification de l’accord de prêt entre la République de Guinée et la Banque Islamique de développement d’un montant équivalent approximativement à DIX millions de doll… 10 décembre 20213 articlesConsulter Lois, codes & ordonnances Ordonnance portant autorisation de ratification de l’accord de prêt relatif au financement du projet de construction et d’aménagement des échangeurs de Bambéto et de Cosa à Conakry entre le Gouvernement de la République de Guinée et le Fonds d’ABU Dhabi pour le développement signé le 8 août 2021 à A Ordonnance O/2021/004/PRG/SGG du 10 août 2021, portant autorisation de ratification de l’accord de prêt relatif au financement du projet de construction et d’aménagement des échangeurs de Bambéto et de Cosa à Conakry entre le Gouvernement de la République de Guinée et le Fonds d’ABU Dhabi pour le dé En vigueurVérifiéLoi Autorise, sur habilitation de la loi L/2021/027/AN, la ratification de l’accord de prêt du Fonds d’Abu Dhabi pour le développement relatif au financement de la construction et de… 10 août 20213 articlesConsulter Lois, codes & ordonnances Ordonnance relative à la ratification de l’accord de financement (financement de politique de développement du commerce régional de l’Afrique de l’Ouest-République de Guinée) entre la République de Guinée et l’Association internationale de développement (IDA) signé le 10 août 2020, pour un montant d Ordonnance O/2020/010/PRG/SGG du 18 août 2020, relative à la ratification de l’accord de financement (financement de politique de développement du commerce régional de l’Afrique de l’Ouest-République de Guinée) entre la République de Guinée et l’Association internationale de développement (IDA) sign En vigueurVérifiéLoi Ratifie, sur habilitation de la loi L/2020/0008/AN, l’accord de financement de l’IDA (60 millions de dollars US) pour la politique de développement du commerce régional de l’Afriq… 18 août 20203 articlesConsulter