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Droit guinéen

Constitution, codes, lois, décrets, arrêtés et conventions signées par l’État.

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90 textes
Constitution & textes constitutionnels Charte de la Transition 2021 Ordonnance portant Charte de la Transition guinéenne du 27 septembre 2021 AbrogéVérifiéConstitution Norme constitutionnelle régissant les institutions de la République pendant la période de transition politique (CNRD, Gouvernement, CNT). Elle est abrogée depuis l'adoption de la… 27 septembre 20210 articleConsulter Lois, codes & ordonnances Loi Organique portant loi de plan pour la période 2016-2020 LOI ORGANIQUE L/2017/057/AN DU 08 DECEMBRE 2017, PORTANT LOI DE PLAN POUR LA PERIODE 2016-2020 AbrogéVérifiéLoi 08 décembre 20170 articleConsulter Lois, codes & ordonnances Loi de finances 2018 LOI ORGANIQUE L/2017/048/AN DU 11 AVRIL 2017,DE FINANCES, EXERCICE 2018 AbrogéVérifiéLoi 11 avril 20170 articleConsulter Lois, codes & ordonnances Loi de finances pour l’année 2025 Loi ordinaire L/2024/023/CNT du 31 décembre 2024, portant loi de finances pour l’année 2025 AbrogéVérifiéLoi Arrête le budget de l’État pour 2025 : recettes estimées à 35 176 145 730 740 GNF et dépenses autorisées à 43 469 082 367 717 GNF (budget général et budgets d’affectation spéciale… 31 décembre 202438 articlesConsulter Lois, codes & ordonnances Loi portant habilitation du Président de la République à prendre, par ordonnance, des mesures relevant du domaine de la loi Loi L/2021/027/AN du 5 juillet 2021, portant habilitation du Président de la République à prendre, par ordonnance, des mesures relevant du domaine de la loi AbrogéVérifiéLoi Habilite le Président de la République à prendre par ordonnances, pendant la vacance parlementaire du 5 juillet au 4 octobre 2021, des mesures relevant du domaine de la loi. 5 juillet 20214 articlesConsulter Lois, codes & ordonnances Loi portant loi de finances rectificative pour l’année 2021 Loi ordinaire L/2021/035/AN du 3 septembre 2021, portant loi de finances rectificative pour l’année 2021 AbrogéVérifiéLoi Loi de finances rectificative pour 2021 : budget révisé de l’État arrêté en recettes à 25 783 957 129 465 GNF, révision des dépenses, couverture du déficit et dispositions fiscale… 3 septembre 202115 articlesConsulter Lois, codes & ordonnances Ordonnance portant modification de l’article 3 alinéa 3 de la loi L/2018/028/AN du 5 juillet 2018 fixant les règles régissant la passation, le contrôle et la régulation des marchés publics et délégation de service public Ordonnance O/2021/003/PRG/SGG du 27 juillet 2021, portant modification de l’article 3 alinéa 3 de la loi L/2018/028/AN du 5 juillet 2018 fixant les règles régissant la passation, le contrôle et la régulation des marchés publics et délégation de service public AbrogéVérifiéLoi Remplace l’article 3, alinéa 3, de la loi L/2018/028/AN du 5 juillet 2018 sur les marchés publics : la structure chargée du contrôle des procédures de passation et de l’exécution… 27 juillet 20213 articlesConsulter Lois, codes & ordonnances Ordonnance portant prorogation du fonctionnement du Conseil supérieur de la magistrature Ordonnance O/2021/005/PRG/CNRD/SGG du 29 septembre 2021, portant prorogation du fonctionnement du Conseil supérieur de la magistrature AbrogéVérifiéLoi Proroge le fonctionnement du Conseil supérieur de la magistrature pendant la transition, ses formations étant présidées par le Premier président de la Cour suprême. 29 septembre 20215 articlesConsulter Textes réglementaires Code de déontologie de la Police nationale Décret D/98/15/PRG/SGG du 11 août 1998 portant Code de déontologie de la Police nationale AbrogéVérifiéDécret Devoirs des fonctionnaires de la Police nationale et de la Garde républicaine : respect des droits de l'homme, loyauté, discipline, carte professionnelle. 11 août 199830 articlesConsulter Textes réglementaires Code des marchés publics Décret 2012/128/PRG/SGG DU 03 DECEMBRE 2012 PORTANT CODE DES MARCHES PUBLICS ET DELEGATIONS DE SERVICES PUBLICS AbrogéVérifiéDécret Fixe les règles de passation, d'exécution et de contrôle des marchés publics et des délégations de service public en Guinée. 03 décembre 20120 articleConsulter Textes réglementaires Décret fixant les statuts du Centre Pilote de technologies industrielles Décret D/2021/255/PRG/SGG du 10 août 2021, fixant les statuts du Centre Pilote de technologies industrielles AbrogéVérifiéDécret Fixe les statuts du Centre pilote de technologies industrielles (CPTI), établissement public administratif : missions, organes d’administration et de gestion, régime financier et… 10 août 202176 articlesConsulter Textes réglementaires Décret modifiant le décret D/2022/182/PRG/CNRD/SGG portant attributions et organisation du Ministère du travail et de la fonction publique Décret D/2022/187/PRG/CNRD/SGG du 5 avril 2022, modifiant le décret D/2022/182/PRG/CNRD/SGG portant attributions et organisation du Ministère du travail et de la fonction publique AbrogéVérifiéDécret Modifie le décret D/2022/182/ PRG/CNRD/SGG portant attributions et organisation du Ministère du travail et de la fonction publique. 5 avril 202214 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant attribution des lots 1,2 et 3 du complexe Textile de Sanoyah à la société JAMPUR GUINEA-S.A Décret D/2022/348/PRG/CNRD/SGG du 13 juillet 2022, portant attribution des lots 1,2 et 3 du complexe Textile de Sanoyah à la société JAMPUR GUINEA-S.A AbrogéVérifiéDécret Attribue les lots 1,2 et 3 du complexe Textile de Sanoyah à la société JAMPUR GUINEA-S.A. 13 juillet 20224 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant attributions et organisation de l’Agence judiciaire de l’État Décret D/2022/340/PRG/CNRD/SGG du 6 juillet 2022, portant attributions et organisation de l’Agence judiciaire de l’État AbrogéVérifiéDécret Fixe les attributions et l’organisation de l’Agence judiciaire de l’État. 6 juillet 202251 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant attributions et organisation du Ministère de la culture, du tourisme et de l’artisanat Décret D/2022/041/PRG/CNRD/SGG du 20 janvier 2022, portant attributions et organisation du Ministère de la culture, du tourisme et de l’artisanat AbrogéVérifiéDécret Fixe les attributions et l’organisation du Ministère de la culture, du tourisme et de l’artisanat. 20 janvier 202214 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant attributions et organisation du Ministère de la jeunesse et des sports Décret D/2022/035/PRG/CNRD/SGG du 19 janvier 2022, portant attributions et organisation du Ministère de la jeunesse et des sports AbrogéVérifiéDécret Fixe les attributions et l’organisation du Ministère de la jeunesse et des sports. 19 janvier 20225 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant attributions et organisation du Ministère de la justice et des droits de l’homme modifiant le décret DI2021/167/PRG/SGG du 28 mai 2021 Décret D/2021/254/PRG/CNRD/SGG du 29 décembre 2021, portant attributions et organisation du Ministère de la justice et des droits de l’homme modifiant le décret DI2021/167/PRG/SGG du 28 mai 2021 AbrogéVérifiéDécret Fixe les attributions et l’organisation du Ministère de la justice et des droits de l’homme modifiant le décret DI2021/167/PRG/SGG du 28 mai 2021. 29 décembre 202119 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant attributions et organisation du Ministère de la sécurité et de la protection civile Décret D/2022/063/PRG/CNRD/SGG du 27 janvier 2022, portant attributions et organisation du Ministère de la sécurité et de la protection civile AbrogéVérifiéDécret Fixe les attributions et l’organisation du Ministère de la sécurité et de la protection civile. 27 janvier 202214 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant attributions et organisation du Ministère de l’agriculture et de l’elevage Décret D/2022/204/PRG/CNRD/SGG du 20 avril 2022, portant attributions et organisation du Ministère de l’agriculture et de l’elevage AbrogéVérifiéDécret Fixe les attributions et l’organisation du Ministère de l’agriculture et de l’elevage. 20 avril 202214 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant attributions et organisation du Ministère de l’economie, des finances et du plan Décret D/2022/128/PRG/CNRD/SGG du 1er mars 2022, portant attributions et organisation du Ministère de l’economie, des finances et du plan AbrogéVérifiéDécret Fixe les attributions et l’organisation du Ministère de l’economie, des finances et du plan. 1er mars 202214 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant attributions et organisation du Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation Décret D/2022/023/PRG/CNRD/SGG du 11 janvier 2022, portant attributions et organisation du Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation AbrogéVérifiéDécret Fixe les attributions et l’organisation du Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation. 11 janvier 202213 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant attributions et organisation du Ministère de l’enseignement technique et de la formation professionnelle Décret D/2021/130/PRG/CNRD/SGG du 2 mars 2022, portant attributions et organisation du Ministère de l’enseignement technique et de la formation professionnelle AbrogéVérifiéDécret Fixe les attributions et l’organisation du Ministère de l’enseignement technique et de la formation professionnelle. 2 mars 202214 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant attributions et organisation du Ministère des affaires étrangères, de la coopération internationale, de l’intégration africaine et des Guinéens de l’étranger Décret D/2022/083/PRG/CNRD/SGG du 7 février 2022, portant attributions et organisation du Ministère des affaires étrangères, de la coopération internationale, de l’intégration africaine et des Guinéens de l’étranger AbrogéVérifiéDécret Fixe les attributions et l’organisation du Ministère des affaires étrangères, de la coopération internationale, de l’intégration africaine et des Guinéens de l’étranger. 7 février 202212 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant attributions et organisation du Ministère des infrastructures et des transports Décret D/2022/131/PRG/CNRD/SGG du 3 mars 2022, portant attributions et organisation du Ministère des infrastructures et des transports AbrogéVérifiéDécret Fixe les attributions et l’organisation du Ministère des infrastructures et des transports. 3 mars 202214 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant attributions et organisation du Ministère des mines et de la géologie Décret D/2022/068/PRG/CNRD/SGG du 28 janvier 2022, portant attributions et organisation du Ministère des mines et de la géologie AbrogéVérifiéDécret Fixe les attributions et l’organisation du Ministère des mines et de la géologie. 28 janvier 202214 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant attributions et organisation du Ministère du commerce, de l’industrie et des petites et moyennes entreprises Décret D/2022/026/PRG/CNRD/SGG du 13 janvier 2022, portant attributions et organisation du Ministère du commerce, de l’industrie et des petites et moyennes entreprises AbrogéVérifiéDécret Fixe les attributions et l’organisation du Ministère du commerce, de l’industrie et des petites et moyennes entreprises. 13 janvier 202214 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant attributions et organisation du Ministère du travail et de la fonction publique Décret D/2022/182/PRG/CNRD/SGG du 4 avril 2022, portant attributions et organisation du Ministère du travail et de la fonction publique AbrogéVérifiéDécret Fixe les attributions et l’organisation du Ministère du travail et de la fonction publique. 4 avril 202214 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant attributions et organisation du Secrétariat général du Gouvernement Décret D/2018/145/PRG/SGG du 8 août 2018, portant attributions et organisation du Secrétariat général du Gouvernement AbrogéVérifiéDécret Fixe les attributions et l’organisation du Secrétariat général du Gouvernement. 8 août 201818 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant attributions, organisation et fonctionnement de la Présidence de la République Décret D/2021/059/PRG/CNRD/SGG du 2 novembre 2021, portant attributions, organisation et fonctionnement de la Présidence de la République AbrogéVérifiéDécret Fixe les attributions, l’organisation et le fonctionnement de la Présidence de la République. 2 novembre 202147 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant attributions, organisation et fonctionnement de l’Agence de promotion des investissements privés « APIP-Guinée » Décret D/2021/078/PRG/SGG du 12 mars 2021, portant attributions, organisation et fonctionnement de l’Agence de promotion des investissements privés « APIP-Guinée » AbrogéVérifiéDécret Fixe les attributions, l’organisation et le fonctionnement de l’Agence de promotion des investissements privés (APIP-Guinée). 12 mars 202140 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant attributions, organisation et fonctionnement de l’Inspection générale du Ministère des travaux publics Décret D/2020/007/PRG/SGG du 10 janvier 2020, portant attributions, organisation et fonctionnement de l’Inspection générale du Ministère des travaux publics AbrogéVérifiéDécret Fixe les attributions, l’organisation et le fonctionnement de l’Inspection générale du ministère des Travaux publics. 10 janvier 202020 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant création du Fonds de garantie des prêts aux entreprises Décret D/2020/098/PRG/SGG du 29 mai 2020, portant création du Fonds de garantie des prêts aux entreprises AbrogéVérifiéDécret Crée le Fonds de garantie des prêts aux entreprises (FGPE SA) et en fixe l’objet, l’organisation et le fonctionnement. 29 mai 202023 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant création, attributions et fonctionnement de la Direction générale des systèmes d’informations Décret D/2022/339/PRG/CNRD/SGG du 6 juillet 2022, portant création, attributions et fonctionnement de la Direction générale des systèmes d’informations AbrogéVérifiéDécret Crée la Direction générale des systèmes d’informations et en fixe les missions, la composition et le fonctionnement. 6 juillet 202210 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant création, organisation, attributions et fonctionnement des groupements de gendarmerie Territoriale Décret D/2021/096/PRG/CNRD/SGG du 11 novembre 2021, portant création, organisation, attributions et fonctionnement des groupements de gendarmerie Territoriale AbrogéVérifiéDécret Crée dix groupements de gendarmerie territoriale et en fixe les sièges, l’organisation, les attributions et le fonctionnement. 11 novembre 202117 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant création, organisation, attributions et fonctionnement des groupements de gendarmerie mobile Décret D/2021/095/PRG/SGG du 11 novembre 2021, portant création, organisation, attributions et fonctionnement des groupements de gendarmerie mobile AbrogéVérifiéDécret Crée huit groupements de gendarmerie mobile et en fixe l’implantation, l’organisation, les attributions et le fonctionnement. 11 novembre 202118 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant création, organisation, attributions et fonctionnement des groupements de gendarmerie routière Décret D/2021/097/PRG/CNRD/SGG du 11 novembre 2021, portant création, organisation, attributions et fonctionnement des groupements de gendarmerie routière AbrogéVérifiéDécret Crée huit groupements de gendarmerie routière et un groupement spécial de gendarmerie routière, et en fixe l’organisation, les attributions et le fonctionnement. 11 novembre 202116 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant création, organisation, attributions et fonctionnement du groupement d’intervention et de protection gendarmerie nationale Décret D/2021/109/PRG/CNRD/SGG du 12 novembre 2021, portant création, organisation, attributions et fonctionnement du groupement d’intervention et de protection gendarmerie nationale AbrogéVérifiéDécret Crée le Groupement d’intervention et de protection de la Gendarmerie nationale et en fixe l’organisation, les attributions et le fonctionnement. 12 novembre 202117 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant mission, organisation et fonctionnement de l’administration préfectorale Décret D/2022/314/PRG/CNRD/SGG du 23 juin 2022, portant mission, organisation et fonctionnement de l’administration préfectorale AbrogéVérifiéDécret Fixe la mission, l’organisation et le fonctionnement de l’administration préfectorale. 23 juin 202252 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant mission, organisation et fonctionnement de l’administration régionale Décret D/2022/313/PRG/SGG du 23 juin 2022, portant mission, organisation et fonctionnement de l’administration régionale AbrogéVérifiéDécret Fixe la mission, l’organisation et le fonctionnement de l’administration régionale. 23 juin 202234 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant modification des articles 20 et 24 du décret D/2016/153/PRG/SGG du 26 mai 2016 fixant les statuts de la Loterie nationale de Guinée (LONAGUI. SAU) Décret D/2022/103/PRG/CNRD/SGG du 17 février 2022, portant modification des articles 20 et 24 du décret D/2016/153/PRG/SGG du 26 mai 2016 fixant les statuts de la Loterie nationale de Guinée (LONAGUI. SAU) AbrogéVérifiéDécret Modifie les articles 20 et 24 du décret D/2016/153/PRG/SGG du 26 mai 2016 fixant les statuts de la Loterie nationale de Guinée (LONAGUI. SAU). 17 février 20224 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant octroi d’un permis d’exploitation minière semi industrielle à la société CUITER MINING S.A Décret D/2022/602/PRG/CNRD/SGG du 28 décembre 2022, portant octroi d’un permis d’exploitation minière semi industrielle à la société CUITER MINING S.A AbrogéVérifiéDécret Octroie un permis d’exploitation minière semi industrielle à la société CUITER MINING S.A. 28 décembre 202215 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant octroi d’un permis d’exploitation minière semi industrielle à la société GUITER MINING S.A Décret D/2022/601/PRG/CNRD/SGG du 28 décembre 2022, portant octroi d’un permis d’exploitation minière semi industrielle à la société GUITER MINING S.A AbrogéVérifiéDécret Octroie un permis d’exploitation minière semi industrielle à la société GUITER MINING S.A. 28 décembre 202215 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant organisation générale, missions, attributions et fonctionnement du Haut commandement de la Gendarmerie nationale et direction de la justice militaire Décret D/2021/090/PRG/SGG du 24 mars 2021, portant organisation générale, missions, attributions et fonctionnement du Haut commandement de la Gendarmerie nationale et direction de la justice militaire AbrogéVérifiéDécret Érige l’état-major de la Gendarmerie nationale en Haut commandement de la Gendarmerie nationale et Direction de la justice militaire (HCGN-DJM) et en fixe l’organisation générale,… 24 mars 202120 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant organisation générale, missions, attributions et fonctionnement du Haut commandement de la gendarmerie nationale et direction de la justice militaire Décret D/2021/137/PRG/CNRD/SGG du 24 novembre 2021, portant organisation générale, missions, attributions et fonctionnement du Haut commandement de la gendarmerie nationale et direction de la justice militaire AbrogéVérifiéDécret Fixe l’organisation générale, les missions, les attributions et le fonctionnement du Haut commandement de la Gendarmerie nationale et Direction de la justice militaire. 24 novembre 202121 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant promulgation de la loi de finances pour l’année 2025 Décret D/2024/279/PRG/CNRD/SGG du 3 janvier 2025, portant promulgation de la loi L/2024/023/CNT du 31 décembre 2024, portant loi de finances pour l’année 2025 AbrogéVérifiéDécret Promulgue la loi L/2024/023/CNT du 31 décembre 2024 portant loi de finances pour l’année 2025. 3 janvier 20253 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant promulgation de la loi de finances rectificative, exercice 2021 Décret D/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 28 septembre 2021, portant promulgation de la loi de finances rectificative, exercice 2021 AbrogéVérifiéDécret Promulgue la loi L/2021/035/AN du 3 septembre 2021 portant loi de finances rectificative pour 2021. 28 septembre 20214 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant prorogation de l’état d’urgence sanitaire sur l’ensemble du territoire national Décret D/2021/013/PRG/SGG du 14 janvier 2021, portant prorogation de l’état d’urgence sanitaire sur l’ensemble du territoire national AbrogéVérifiéDécret Proroge l’état d’urgence sanitaire sur l’ensemble du territoire national, sur habilitation de l’Assemblée nationale. 14 janvier 20213 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant prorogation de l’état d’urgence sanitaire sur l’ensemble du territoire national Décret D/2021/068/PRG/SGG du 26 février 2021, portant prorogation de l’état d’urgence sanitaire sur l’ensemble du territoire national AbrogéVérifiéDécret Proroge l’état d’urgence sanitaire sur l’ensemble du territoire national. 26 février 20213 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant prorogation de l’état d’urgence sanitaire sur l’ensemble du territoire national Décret D/2021/240/PRG/SGG du 23 juillet 2021, portant prorogation de l’état d’urgence sanitaire sur l’ensemble du territoire national AbrogéVérifiéDécret Proroge l’état d’urgence sanitaire sur l’ensemble du territoire national. 23 juillet 20213 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant prorogation de l’état d’urgence sanitaire sur l’ensemble du territoire national Décret D/2021/162/PRG/SGG du 27 mai 2021, portant prorogation de l’état d’urgence sanitaire sur l’ensemble du territoire national AbrogéVérifiéDécret Proroge l’état d’urgence sanitaire sur l’ensemble du territoire national. 27 mai 20213 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant réglementation de l’âge limite des véhicules d’occasion à l’importation en République de Guinée Décret D/2020/297/PRG/SGG du 1er décembre 2020, portant réglementation de l’âge limite des véhicules d’occasion à l’importation en République de Guinée AbrogéVérifiéDécret Fixe l’âge limite des véhicules, cyclomoteurs et motocycles d’occasion autorisés à l’importation. 1er décembre 20208 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant structure du Gouvernement Décret D/2021/015/PRG/SGG du 18 janvier 2021, portant structure du Gouvernement AbrogéVérifiéDécret Fixe la structure du Gouvernement en énumérant les départements ministériels qui le composent. 18 janvier 20213 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant structure du Gouvernement Décret D/2018/072/PRG/SGG du 25 mai 2018, portant structure du Gouvernement AbrogéVérifiéDécret Fixe la structure du Gouvernement (liste des départements ministériels). 25 mai 20183 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté conjoint fixant les détails de l’Organisation du Bureau de stratégie et de développement Arrêté conjoint A/2022/3160/MAECIAGE/MTFP 4 novembre 2022, fixant les détails de l’Organisation du Bureau de stratégie et de développement AbrogéVérifiéArrêté Fixe les détails de l’Organisation du Bureau de stratégie et de développement. 4 novembre 202216 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté conjoint fixant les redevances de pêche et les contributions applicables aux navires et entreprises de pêche Arrêté conjoint AC/2022/3982/MPEM/MEFP/SGG du 30 décembre 2022, fixant les redevances de pêche et les contributions applicables aux navires et entreprises de pêche AbrogéVérifiéArrêté Fixe les redevances de pêche et les contributions applicables aux navires et entreprises de pêche. 30 décembre 202218 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté conjoint fixant les redevances de pêche et les contributions applicables aux navires et entreprises de pêche Arrêté conjoint A/2021/2709/MPEM/MEFP/SGG du 29 décembre 2021, fixant les redevances de pêche et les contributions applicables aux navires et entreprises de pêche AbrogéVérifiéArrêté Fixe les redevances de pêche et les contributions applicables aux navires et entreprises de pêche. 29 décembre 202117 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté conjoint fixant les tarifs des droits de timbre applicables au secteur des agences de voyages et de tourisme en République de Guinée Arrêté conjoint A/2022/1345/MCTA/MEFP/SGG du 30 juin 2022, fixant les tarifs des droits de timbre applicables au secteur des agences de voyages et de tourisme en République de Guinée AbrogéVérifiéArrêté Fixe les tarifs des droits de timbre applicables au secteur des agences de voyages et de tourisme en République de Guinée. 30 juin 20229 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté conjoint fixant les tarifs du post paiement de l’électricité en République de Guinée Arrêté conjoint AC/2021/1648/ME/CAB/SGG du 29 juin 2021, fixant les tarifs du post paiement de l’électricité en République de Guinée AbrogéVérifiéArrêté Fixe les tarifs du post-paiement de l’électricité (basse et moyenne tension, usages domestiques et professionnels). 29 juin 20214 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté conjoint fixant les tarifs du prépaiement de l’électricité en République de Guinée Arrêté conjoint AC/2021/1647/ME/CAB/SGG du 29 juin 2021, fixant les tarifs du prépaiement de l’électricité en République de Guinée AbrogéVérifiéArrêté Fixe les tarifs du prépaiement de l’électricité par palier de puissance souscrite et par usage. 29 juin 20215 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté conjoint portant fixation des tarifs appliqués aux prestations et supports publicitaires en République de Guinée Arrêté conjoint AC/2022/685/MIC/MEFP/CAB/SGG du 12 avril 2022, portant fixation des tarifs appliqués aux prestations et supports publicitaires en République de Guinée AbrogéVérifiéArrêté Fixe les tarifs appliqués aux prestations et supports publicitaires en République de Guinée. 12 avril 20228 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté conjoint portant modalités de détermination des prix du gaz butane domestique en République de Guinée Arrêté conjoint AC/2020/2403/MH/MEF/SGG du 20 août 2020, portant modalités de détermination des prix du gaz butane domestique en République de Guinée AbrogéVérifiéArrêté Institue un système de prix du gaz butane domestique (prix plafonds, marges unitaires, péréquation) et en fixe les modalités de détermination. 20 août 202011 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté fixant les conditions d’exercice du droit de transaction Arrêté A/2022/2163/MB/CAB/SGG du 30 août 2022, fixant les conditions d’exercice du droit de transaction AbrogéVérifiéArrêté Fixe les conditions d’exercice du droit de transaction. 30 août 20226 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté fixant les conditions et les modalités de répartition des amendes et confiscations en matière de douane Arrêté A/2022/2164/MB/CAB/SGG du 30 août 2022, fixant les conditions et les modalités de répartition des amendes et confiscations en matière de douane AbrogéVérifiéArrêté Fixe les conditions et les modalités de répartition des amendes et confiscations en matière de douane. 30 août 202219 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté fixant les détails de l’organisation de la Direction générale de la recherche scientifique et de l’innovation technologique Arrêté A/2018/5288/MESRS/CAB/SGG du 26 juillet 2018, fixant les détails de l’organisation de la Direction générale de la recherche scientifique et de l’innovation technologique AbrogéVérifiéArrêté Fixe les détails de l’organisation de la Direction générale de la recherche scientifique et de l’innovation technologique. 26 juillet 201828 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant attributions et composition des commissions techniques du Comité d’organisation de la Coupe d’Afrique des Nations de Football «COCAN Guinée 2025» Arrêté A/2021/2471/MS/CAB/SGG du 2 septembre 2021, portant attributions et composition des commissions techniques du Comité d’organisation de la Coupe d’Afrique des Nations de Football «COCAN Guinée 2025» AbrogéVérifiéArrêté Fixe les attributions et la composition des commissions techniques du Comité d’organisation de la Coupe d’Afrique des Nations de football « COCAN Guinée 2025 ». 2 septembre 202126 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant attributions et organisation de la Direction générale de l’intégration africaine Arrêté A/2022/3161/MAECIAGE/CAB du 4 novembre 2022, portant attributions et organisation de la Direction générale de l’intégration africaine AbrogéVérifiéArrêté Fixe les attributions et l’organisation de la Direction générale de l’intégration africaine. 4 novembre 202226 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant attributions et organisation de la Direction générale de l’intégration africaine Arrêté A/2020/818/MCIA/CAB du 16 mars 2020, portant attributions et organisation de la Direction générale de l’intégration africaine AbrogéVérifiéArrêté Fixe les attributions et l’organisation de la Direction générale de l’intégration africaine. 16 mars 202024 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant attributions et organisation de la Direction générale des Guinéens de l’étranger Arrêté A/2022/3162/MAECIAGE/CAB du 4 novembre 2022, portant attributions et organisation de la Direction générale des Guinéens de l’étranger AbrogéVérifiéArrêté Fixe les attributions et l’organisation de la Direction générale des Guinéens de l’étranger. 4 novembre 202223 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant attributions et organisation de la Direction générale des Guinéens de l’étranger Arrêté A/2020/1619/MAEGE/CAB/SGG du 21 mai 2020, portant attributions et organisation de la Direction générale des Guinéens de l’étranger AbrogéVérifiéArrêté Fixe les attributions et l’organisation de la Direction générale des Guinéens de l’étranger. 21 mai 202025 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant attributions et organisation de la Direction générale des affaires juridiques et consulaires Arrêté A/2022/3165/MAECIAGE/CAB du 4 novembre 2022, portant attributions et organisation de la Direction générale des affaires juridiques et consulaires AbrogéVérifiéArrêté Fixe les attributions et l’organisation de la Direction générale des affaires juridiques et consulaires. 4 novembre 202218 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant attributions et organisation de la Direction générale des affaires juridiques et consulaires Arrêté A/2020/1621/MAEGE/CAB/SGG du 21 mai 2020, portant attributions et organisation de la Direction générale des affaires juridiques et consulaires AbrogéVérifiéArrêté Fixe les attributions et l’organisation de la Direction générale des affaires juridiques et consulaires. 21 mai 202016 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant attributions et organisation de la Direction générale des impôts Arrêté A/2022/3101/MB/CAB/SGG du 1er novembre 2022, portant attributions et organisation de la Direction générale des impôts AbrogéVérifiéArrêté Fixe les attributions et l’organisation de la Direction générale des impôts. 1er novembre 202299 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant attributions et organisation de la Direction générale des relations bilatérales Arrêté A/2022/3167/MAECIAGE/CAB du 4 novembre 2022, portant attributions et organisation de la Direction générale des relations bilatérales AbrogéVérifiéArrêté Fixe les attributions et l’organisation de la Direction générale des relations bilatérales. 4 novembre 202219 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant attributions et organisation de la Direction générale des relations multilatérales Arrêté A/2022/3168/MAECIAGE/CAB du 4 novembre 2022, portant attributions et organisation de la Direction générale des relations multilatérales AbrogéVérifiéArrêté Fixe les attributions et l’organisation de la Direction générale des relations multilatérales. 4 novembre 202224 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant attributions et organisation de la Direction générale du protocole Arrêté A/2020/1622/MAEGE/CAB/SGG du 21 mai 2020, portant attributions et organisation de la Direction générale du protocole AbrogéVérifiéArrêté Fixe les attributions et l’organisation de la Direction générale du protocole. 21 mai 202020 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant attributions et organisation de la Direction générale du protocole d’etat Arrêté A/2022/3163/MAECIAGE/CAB du 4 novembre 2022, portant attributions et organisation de la Direction générale du protocole d’etat AbrogéVérifiéArrêté Fixe les attributions et l’organisation de la Direction générale du protocole d’etat. 4 novembre 202222 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant attributions et organisation de la Direction nationale des cantines scolaires Arrêté A/2022/3785/MEPU-A/CAB/SGG du 21 décembre 2022, portant attributions et organisation de la Direction nationale des cantines scolaires AbrogéVérifiéArrêté Fixe les attributions et l’organisation de la Direction nationale des cantines scolaires. 21 décembre 202217 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant attributions et organisation de la Direction nationale du contrôle financier Arrêté A/2021/147/MEF/CAB/DNCF/SGG du 17 février 2021, portant attributions et organisation de la Direction nationale du contrôle financier AbrogéVérifiéArrêté Fixe les attributions et l’organisation de la Direction nationale du contrôle financier. 17 février 202137 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant attributions, organisation et fonctionnement de la Cellule de communication du Gouvernement Arrêté A/2020/1377/PM/CAB/SGG du 11 mai 2020, portant attributions, organisation et fonctionnement de la Cellule de communication du Gouvernement AbrogéVérifiéArrêté Fixe les attributions, l’organisation et le fonctionnement de la Cellule de communication du Gouvernement (CCG), service d’appui placé auprès du Premier ministre. 11 mai 202014 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant autorisation administrative d’existence du parti dénommé « Bloc pour l’Alternance en Guinée » (BAG) Arrêté A/2022/001/MATD/CAB/DNAPAE/SGG du 5 janvier 2022, portant autorisation administrative d’existence du parti dénommé « Bloc pour l’Alternance en Guinée » (BAG) AbrogéVérifiéArrêté Autorise l’existence du parti dénommé « Bloc pour l’Alternance en Guinée » (BAG). 5 janvier 20224 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant création du Comité de coordination et de suivi de la convention pour la construction d’une tour, la rénovation et l’extension du grand hôtel de l’indépendance GHI à Conakry et la rénovation et l’extension de l’hôtel BEL-AIR à Boffa Arrêté A/2021/1793/MTHA/SGG du 12 juillet 2021, portant création du Comité de coordination et de suivi de la convention pour la construction d’une tour, la rénovation et l’extension du grand hôtel de l’indépendance GHI à Conakry et la rénovation et l’extension de l’hôtel BEL-AIR à Boffa AbrogéVérifiéArrêté Crée le comité de coordination et de suivi de la convention pour la construction d’une tour et la rénovation et l’extension du Grand Hôtel de l’Indépendance (GHI) à Conakry. 12 juillet 202110 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant création, attributions, organisation et fonctionnement d’un cadre de concertation entre l’État et le secteur privé dénommé Guinée Business Forum (GBF) Arrêté A/2020/2848/PM/CAB/SGG du 9 novembre 2020, portant création, attributions, organisation et fonctionnement d’un cadre de concertation entre l’État et le secteur privé dénommé Guinée Business Forum (GBF) AbrogéVérifiéArrêté Crée le Guinée Business Forum (GBF), cadre de concertation entre l’État et le secteur privé, et en fixe les attributions, l’organisation et le fonctionnement. 9 novembre 202010 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant création, missions et composition de l’Unité d’exécution du projet d’aménagement de la zone industrielle de Fandjé Arrêté A/2021/1442/MIPME/CAB/SGG 11 juin 2021, portant création, missions et composition de l’Unité d’exécution du projet d’aménagement de la zone industrielle de Fandjé AbrogéVérifiéArrêté Crée l’unité d’exécution du projet d’aménagement de la zone industrielle de Fandjé et en fixe les missions et la composition. 11 juin 20217 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant création, missions et composition de l’Unité d’exécution du projet d’aménagement de la zone industrielle de Fandjé Arrêté A/2021/2102/MIPME/CAB/SGG du 5 août 2021, portant création, missions et composition de l’Unité d’exécution du projet d’aménagement de la zone industrielle de Fandjé AbrogéVérifiéArrêté Crée l’unité d’exécution du projet d’aménagement de la zone industrielle de Fandjé (Forécariah) et en fixe les missions et la composition. 5 août 20217 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant fixation des conditions d’organisation de la campagne de commercialisation de la noix de cajou en République de Guinée 2020-2021 Arrêté A/2020/1030/MC/CAB/SGG du 2 avril 2020, portant fixation des conditions d’organisation de la campagne de commercialisation de la noix de cajou en République de Guinée 2020-2021 AbrogéVérifiéArrêté Fixe les conditions d’organisation de la campagne 2020-2021 de commercialisation de la noix de cajou : collecte, achat, prix, opérateurs agréés, exportation et contrôle. 2 avril 202024 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant fixation des conditions d’organisation de la campagne de commercialisation de la noix de cajou en République de Guinée 2021-2022 Arrêté A/2021/443/MC/CAB/SGG du 26 mars 2021, portant fixation des conditions d’organisation de la campagne de commercialisation de la noix de cajou en République de Guinée 2021-2022 AbrogéVérifiéArrêté Fixe les conditions d’organisation de la campagne de commercialisation de la noix de cajou 2021-2022 : ouverture de la campagne, prix plancher, agrément des acheteurs et exportate… 26 mars 202123 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant modalités d’application de la cogestion locale des pêcheries artisanales en République de Guinée Arrêté A/2020/3540/MPAEM/CAB/SGG du 31 décembre 2020, portant modalités d’application de la cogestion locale des pêcheries artisanales en République de Guinée AbrogéVérifiéArrêté Fixe les modalités de la cogestion locale des pêcheries artisanales (associations locales de cogestion, mesures de gestion, contrôle, règlement des conflits). 31 décembre 202012 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant organisation de la Cellule de communication du Gouvernement (CCG) Arrêté A/2022/049/PM/CAB/SGG du 28 janvier 2022, portant organisation de la Cellule de communication du Gouvernement (CCG) AbrogéVérifiéArrêté Organise la Cellule de communication du Gouvernement (CCG). 28 janvier 20227 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant réglementation de la gestion et de la procédure de délivrance des cartes professionnelles des Commerçants Arrêté A/2022/2130/MCIPME/CAB/SGG du 29 août 2022, portant réglementation de la gestion et de la procédure de délivrance des cartes professionnelles des Commerçants AbrogéVérifiéArrêté Réglemente la gestion et la procédure de délivrance des cartes professionnelles des Commerçants. 29 août 20228 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant réglementation des agences de communication en République de Guinée Arrêté A/2020/3327/MIC/CAB/SGG du 18 décembre 2020, portant réglementation des agences de communication en République de Guinée AbrogéVérifiéArrêté Réglemente les agences de communication : définition, conditions d’exercice, agrément et obligations. 18 décembre 202016 articlesConsulter