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Décret portant prorogation de l’état d’urgence sanitaire sur l’ensemble du territoire national

Décret D/2021/013/PRG/SGG du 14 janvier 2021, portant prorogation de l’état d’urgence sanitaire sur l’ensemble du territoire national

Ce texte est abrogé. Il n'est plus en vigueur et n'est conservé qu'à titre historique.

Proroge l’état d’urgence sanitaire sur l’ensemble du territoire national, sur habilitation de l’Assemblée nationale.

Préambule

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

Vu la Constitution notamment en son article 100 ; alinéa 4 :

Vu la Loi L2020/0025/ AN du 16 Décembre 2020, portant autorisation de prorogation de l'état d'urgence sanitaire en République de Guinée ;

Vu le Décret D/2020/307/PRG/SGG, portant Promulgation de la Loi L/0025/AN du 16 Décembre 2020;

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Article 1

Sur habilitation de l'Assemblée Nationale et en application des dispositions de la loi L/2020/0025/AN du 16 Décembre 2020, portant autorisation de prorogation de l'état d'urgence sanitaire en République de Guinée, cette mesure est de nouveau prorogée pour une période d'un mois à compter du 15

Janvier 2021 sur l'ensemble du territoire national

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Article 2

Le présent Décret qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République,

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Pour comprendre

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