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LégisGuinée
Texte officielAbrogéVérifié

Décret portant prorogation de l’état d’urgence sanitaire sur l’ensemble du territoire national

Décret D/2021/240/PRG/SGG du 23 juillet 2021, portant prorogation de l’état d’urgence sanitaire sur l’ensemble du territoire national

Ce texte est abrogé. Il n'est plus en vigueur et n'est conservé qu'à titre historique.

Proroge l’état d’urgence sanitaire sur l’ensemble du territoire national.

Préambule

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution notamment en ses articles 76 alinéas

1.2.3 et 80;

Vu la Loi L/2021/027/AN du 05 Juillet 2021, portant Habilitation du Président de la République à prendre, par Ordonnance, des mesures relevant du domaine de la Loi;

Vu l'Ordonnance O/2021/002/PRG/SGG du 23 Juillet 2021, portant autorisation de prorogation de l'Etat d'Urgence Sanitaire en République de Guinée ;

Vu le Décret D/2021/067/PRG/SGG du 25 Février 2021, portant promulgation de la Loi L/2021/003/AN du 25 Février 2021 ;

Vu le Décret D/2021/239/PRG/SGG du 23 Juillet 2021, portant promulgation de l'Ordonnance O/2021/002/PRG/ SGG du 23 Juillet 2021, portant Autorisation de Prorogation de l'état d'urgence sanitaire en République de Guinée ;

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Article 1

En application des dispositions de l'Ordonnance O/2021/002/PRG/SGG du 23 Juillet 2021, portant Autorisation de Prorogation de l'état d'urgence sanitaire en République de Guinée, cette mesure est de nouveau prorogée pour une nouvelle période de trois (03) mois à compter du Mardi, 27 Juillet 2021, sur l'ensemble du territoire national.

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Article 2

Le présent Décret qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.

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Pour comprendre

Une question sur ce texte ? Posez-la à l'assistant : il répond à partir des articles publiés et cite ses sources.