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Texte officielAbrogéVérifié

Décret portant prorogation de l’état d’urgence sanitaire sur l’ensemble du territoire national

Décret D/2021/068/PRG/SGG du 26 février 2021, portant prorogation de l’état d’urgence sanitaire sur l’ensemble du territoire national

Ce texte est abrogé. Il n'est plus en vigueur et n'est conservé qu'à titre historique.

Proroge l’état d’urgence sanitaire sur l’ensemble du territoire national.

Préambule

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution notamment en son article 100, alinéa

4

1 JXNA&L © -FICIEL

Vu la Loi L/2021/003/AN du 25 Février 2021, portant prorogation de l'Etat d'Urgence Sanitaire en République de Guinée ;

Vu le Décret D/2021/067/PRG/SGG du 25 Février 2021, portant Promulgation de la Loi L/2021/003/AN du 25 Fevrier 2021;

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Article 1

Sur habilitation de l'Assemblée Nationale et en application des dispositions de la Loi L/2021/008/ AN du 25 Fé vrier 2021, portant prorogation de l'état d'urgence sanitaire en République de Guinée, cette mesure est de nouveau prorogée pour une nouvelle période de trois (03) mois à compter du vendredi, 26 Février 2021, sur l'ensemble du territoire national.

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Article 2

Le présent Décret qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistiré et publié au Journal Officiel de là République.

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Pour comprendre

Une question sur ce texte ? Posez-la à l'assistant : il répond à partir des articles publiés et cite ses sources.