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République de Guinée

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Distinctions honorifiques Droit administratif Droit administratif – Grands projets Droit administratif – Organisation de l’État Droit administratif – Établissements publics Droit bancaire et financier Droit civil Droit commercial Droit constitutionnel Droit constitutionnel – Juridictions Droit constitutionnel – Partis politiques Droit constitutionnel – Pouvoir de nomination Droit constitutionnel – Pouvoir législatif Droit constitutionnel – Promulgation Droit de la communication Droit de la communication et des médias Droit de la communication – Audiovisuel Droit de la culture et du patrimoine Droit de la femme et de la famille Droit de la pêche Droit de la santé Droit de la sécurité sociale Droit de l’artisanat Droit de l’eau et de l’assainissement Droit de l’enfant Droit de l’environnement Droit de l’environnement – Forêts Droit de l’industrie Droit de l’urbanisme Droit de l’urbanisme et de l’habitat Droit de l’élevage Droit de l’énergie Droit de l’énergie – Urbanisme Droit des affaires Droit des affaires (OHADA) Droit des assurances Droit des collectivités locales Droit des hydrocarbures Droit des investissements Droit des jeux de hasard Droit des partis politiques Droit des sociétés Droit des sociétés – Entreprises publiques Droit des transports – Aviation civile Droit des transports – Circulation routière Droit des télécommunications Droit domanial Droit douanier Droit du commerce Droit du numérique Droit du numérique et des télécommunications Droit du sport Droit du tourisme Droit du tourisme et de l’hôtellerie Droit du tourisme – Fiscalité Droit du travail Droit fiscal Droit foncier Droit foncier et domanial Droit foncier et domanial – Expropriation Droit forestier Droit industriel Droit international public Droit judiciaire – Juridictions Droit maritime Droit minier Droit minier – Fiscalité Droit parlementaire Droit public – Probité et marchés publics Droit pénal Droit pénitentiaire Droit rural et agricole Droit social Droit électoral Droits de l’homme Droits fondamentaux Droits humains – Institutions Droits humains – Personnes handicapées Droits humains – Réparation Défense Défense et sécurité Déontologie des professions Enseignement et éducation Enseignement supérieur Enseignement supérieur et recherche Entreprises publiques Environnement Finances publiques Finances publiques – Accords de financement Fiscalité Fonction publique Fonction publique – Nominations Fonction publique – Rémunérations Fonction publique – Éducation Formation professionnelle Infrastructures et transports Infrastructures et travaux publics Investissements Justice et organisation judiciaire Lutte contre le blanchiment de capitaux Marchés publics Normalisation et qualité Organisation judiciaire Partenariats public-privé Partis politiques Planification du développement Planification et aménagement du territoire Procédure civile Procédure et recouvrement Procédure pénale Propriété littéraire et artistique Protection de l’enfance Protection sociale Protection sociale et personnes handicapées Pêche Relations extérieures Statistique publique Sécurité intérieure Sécurité privée – Fiscalité Transports Élections Élevage État civil et identification
68 textes
Textes réglementaires Arrêté autorisant l’émission de l’emprunt obligataire « Dette publique 12,5 % 2024-2030 » Arrêté A/2025/224/MEF/CAB/SGG du 20 mars 2025, portant autorisation de la Direction nationale de la dette et de l’aide publique au développement à émettre l’emprunt obligataire par appel public à l’épargne « Dette publique 12,5 % 2024-2030 » En vigueurVérifiéArrêté Autorise la DND-APD à émettre par appel public à l’épargne un emprunt obligataire de 2 000 milliards GNF au taux de 12,5 %, d’une durée de six ans avec possibilité de deux tirages… 20 mars 202511 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté conjoint créant le comité de gestion des documents, titres et valeurs sécurisés Arrêté conjoint AC/2025/1402/MEF/SGG du 30 décembre 2025, portant création, attributions, organisation et fonctionnement du comité de gestion des documents, titres et valeurs sécurisés En vigueurVérifiéArrêté Crée, sous la tutelle du SGG et du ministère de l’Économie et des Finances, un comité de gestion des documents, titres et valeurs sécurisés et en fixe les attributions, l’organisa… 30 décembre 20257 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté conjoint fixant le cadre organique du Bureau de stratégie et de développement du Ministère du budget Arrêté conjoint A/2020/1935/MB/MFPREMA du 22 juin 2020, fixant le cadre organique du Bureau de stratégie et de développement du Ministère du budget En vigueurVérifiéArrêté Fixe le cadre organique (postes et effectifs) du Bureau de stratégie et de développement du ministère du Budget. 22 juin 20203 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté conjoint fixant les détails de l’organisation du Bureau de stratégie et de développement du Ministère du budget Arrêté conjoint AC/2020/823/MB/MFPREMA, fixant les détails de l’organisation du Bureau de stratégie et de développement du Ministère du budget En vigueurVérifiéArrêté Fixe les détails de l’organisation du Bureau de stratégie et de développement (BSD) du ministère du Budget. 16 mars 202026 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté conjoint portant autorisation de vente aux enchères publiques des véhicules de l’État Arrêté conjoint AC/2021/2713/SGPR/MEFP/MB/SGG du 30 décembre 2021, portant autorisation de vente aux enchères publiques des véhicules de l’État En vigueurVérifiéArrêté Autorise la vente aux enchères publiques des véhicules de l’État. 30 décembre 202115 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté conjoint portant création, attributions et composition du Comité des lois de règlement Arrêté conjoint AC/2023/304/MB/MEF/SGG du 7 février 2023, portant création, attributions et composition du Comité des lois de règlement En vigueurVérifiéArrêté Crée le Comité des lois de règlement et en fixe les missions, la composition et le fonctionnement. 7 février 202311 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté conjoint portant création, attributions, composition et fonctionnement de la Commission chargée de la vente aux enchères publiques des véhicules de l’État Arrêté conjoint AC/2021/2712/SGPR/MEFP/MB/SGG du 30 décembre 2021, portant création, attributions, composition et fonctionnement de la Commission chargée de la vente aux enchères publiques des véhicules de l’État En vigueurVérifiéArrêté Crée la Commission chargée de la vente aux enchères publiques des véhicules de l’État et en fixe les missions, la composition et le fonctionnement. 30 décembre 20216 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté conjoint portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Comité technique du projet de numérisation des paiements gouvernementaux dans l’union du fleuve Mano (DiGiGoV-UFM) Arrêté conjoint AC/2021/671/MPDE/MB/SGG du 15 avril 2021, portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Comité technique du projet de numérisation des paiements gouvernementaux dans l’union du fleuve Mano (DiGiGoV-UFM) En vigueurVérifiéArrêté Crée le comité technique du Projet de numérisation des paiements gouvernementaux dans l’Union du fleuve Mano (DiGi-MRU) et en fixe les attributions et le fonctionnement. 15 avril 202111 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté conjoint portant création, attributions, organisation, et fonctionnement du Comité de pilotage du projet de numérisation des paiements gouvernementaux dans l’union du fleuve Mano (DiIGiGoV-UFM) Arrêté conjoint AC/2021/670/MPDE/MB/SGG du 15 avril 2021, portant création, attributions, organisation, et fonctionnement du Comité de pilotage du projet de numérisation des paiements gouvernementaux dans l’union du fleuve Mano (DiIGiGoV-UFM) En vigueurVérifiéArrêté Crée le comité de pilotage du Projet de numérisation des paiements gouvernementaux dans l’Union du fleuve Mano (DiGi-MRU) et en fixe les attributions et le fonctionnement. 15 avril 202111 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté conjoint portant création, composition et missions du Comité de coordination des travaux de la mission d’évaluation de la situation financière des organismes publics Arrêté conjoint AC/2022/2678/MEFP/MB/SGG du 11 octobre 2022, portant création, composition et missions du Comité de coordination des travaux de la mission d’évaluation de la situation financière des organismes publics En vigueurVérifiéArrêté Crée le Comité de coordination des travaux de la mission d’évaluation de la situation financière des organismes publics et en fixe les missions, la composition et le fonctionnemen… 11 octobre 202210 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté conjoint portant création, missions et composition du Comité de statistiques des finances pubiiques Arrêté conjoint AC/2023/963/MB/MEF/CAB/SGG du 17 mars 2023, portant création, missions et composition du Comité de statistiques des finances pubiiques En vigueurVérifiéArrêté Crée le Comité de statistiques des finances pubiiques et en fixe les missions, la composition et le fonctionnement. 17 mars 202311 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté conjoint portant création, organisation et fonctionnement du projet «système comptable intégré de l’État» Arrêté conjoint AC/2021/099/MEF/MB/CAB/DNTCP du 5 février 2021, portant création, organisation et fonctionnement du projet «système comptable intégré de l’État» En vigueurVérifiéArrêté Crée le projet « Système comptable intégré de l’État » et en fixe l’organisation et le fonctionnement. 5 février 202121 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté conjoint portant procédure d’exécution budgétaire et comptable ainsi que le Mécanisme d’approvisionnement des budgets d’affection spéciale (BAS) Arrêté conjoint AC/2023/2049/MEF/MB/SGG du 8 juin 2023, portant procédure d’exécution budgétaire et comptable ainsi que le Mécanisme d’approvisionnement des budgets d’affection spéciale (BAS) En vigueurVérifiéArrêté Fixe la procédure d’exécution budgétaire et comptable et le mécanisme d’approvisionnement des budgets d’affectation spéciale (BAS). 8 juin 202311 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté créant la cellule ministérielle des cadres de dépenses à moyen terme (CM-CDMT) du ministère de l’Enseignement technique Arrêté A/2025/565/METFPE/CAB/SGG du 17 juin 2025, portant création, attributions, composition et fonctionnement de la cellule ministérielle des cadres des dépenses à moyen terme (CM-CDMT) En vigueurVérifiéArrêté Crée au ministère de l’Enseignement technique, de la Formation professionnelle et de l’Emploi une cellule chargée d’élaborer les cadres de dépenses à moyen terme du département, e… 17 juin 202513 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté créant la commission d’organisation de la revue 2026 des établissements publics administratifs (CORAEPA) Arrêté A/2026/519/MEFB/CAB/SGG du 8 juillet 2026, portant création, attributions, composition et fonctionnement de la commission d’organisation de la revue 2026 des établissements publics administratifs (CORAEPA) En vigueurVérifiéArrêté Crée, pour soixante jours prorogeables, la commission d’organisation de la revue 2026 des établissements publics administratifs (CORAEPA), composée d’un comité de pilotage et d’un… 8 juillet 202611 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté créant la commission technique d’appui à la mobilisation des recettes non fiscales Arrêté A/2025/1400/MEF/CAB du 30 décembre 2025, portant création, attributions, composition et fonctionnement de la commission technique d’appui à la mobilisation des recettes non fiscales En vigueurVérifiéArrêté Crée, sous l’autorité du ministre de l’Économie et des Finances, une commission technique d’appui à la mobilisation des recettes non fiscales et en fixe les attributions, la compo… 30 décembre 202510 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté créant le comité d’auto-évaluation de la performance (Économie, Finances et Budget) Arrêté A/2026/401/MEFB/CAB/SGG du 22 juin 2026, portant création, attributions, composition et fonctionnement du comité d’auto-évaluation de la performance du ministère de l’Économie, des Finances et du Budget En vigueurVérifiéArrêté Crée au ministère de l’Économie, des Finances et du Budget un comité d’auto-évaluation de la performance des directions du département. Fixe ses missions, sa composition, son fonc… 22 juin 20267 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté créant le comité d’élaboration et de suivi du CDMT de la Primature Arrêté A/2026/294/PM/CAB/SGG du 09 Juin 2026, portant création, attributions, organisation et composition du comité d’élaboration et de suivi du cadre de dépenses à moyen terme (cdmt) à la primature En vigueurVérifiéArrêté Crée à la Primature un comité d’élaboration et de suivi du Cadre de dépenses à moyen terme (CDMT), appuyé par une cellule technique, et en désigne les membres. Fixe leurs missions… 9 juin 202612 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté fixant les modalités de collecte et de publication des données de la dette publique Arrêté A/2024/625/MEF/SGG du 30 avril 2024, portant modalités de collecte et de publication des données de la dette publique En vigueurVérifiéArrêté Précise, en application de la loi organique relative aux lois de finances, les procédures de collecte, de validation et de publication des données de la dette publique (structures… 30 avril 202420 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté modifiant l’arrêté A/2023/1057/MEF/CAB/SGG du 23 mars 2023, portant attributions et organisation de la Direction générale du contrôle des marchés publics Arrêté A/2023/1252/MEF/CAB/SGG du 5 avril 2023, modifiant l’arrêté A/2023/1057/MEF/CAB/SGG du 23 mars 2023, portant attributions et organisation de la Direction générale du contrôle des marchés publics En vigueurVérifiéArrêté Modifie l’arrêté A/2023/1057/MEF/CAB/SGG portant attributions et organisation de la Direction générale du contrôle des marchés publics. 5 avril 202329 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant adoption de manuels de procédures comptables Arrêté A/2020/3370/MEF/CAB/DNTCP/SGG du 24 décembre 2020, portant adoption de manuels de procédures comptables En vigueurVérifiéArrêté Adopte six manuels de procédures comptables de l’État (annexés). 24 décembre 20204 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant attributions et organisation de la Direction générale du budget Arrêté A/2023/3442/MB/CAB/SGG du 28 juillet 2023, portant attributions et organisation de la Direction générale du budget En vigueurVérifiéArrêté Fixe les attributions et l’organisation de la Direction générale du budget. 28 juillet 202343 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant attributions et organisation de la Direction générale du patrimoine de l’État et des investissements privés Arrêté A/2023/1056/MEFP/CAB/SGG du 23 mars 2023, portant attributions et organisation de la Direction générale du patrimoine de l’État et des investissements privés En vigueurVérifiéArrêté Fixe les attributions et l’organisation de la Direction générale du patrimoine de l’État et des investissements privés. 23 mars 202343 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant attributions et organisation de la Direction générale du trésor et de la comptabilité publique Arrêté A/2023/1058/MEF/CAB/SGG du 23 mars 2023, portant attributions et organisation de la Direction générale du trésor et de la comptabilité publique En vigueurVérifiéArrêté Fixe les attributions et l’organisation de la Direction générale du trésor et de la comptabilité publique. 23 mars 202381 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant attributions et organisation de la Direction nationale des investissements publics et du système intégré de gestion Arrêté A/2023/1070/MEF/CAB/SGG du 23 mars 2023, portant attributions et organisation de la Direction nationale des investissements publics et du système intégré de gestion En vigueurVérifiéArrêté Fixe les attributions et l’organisation de la Direction nationale des investissements publics et du système intégré de gestion. 23 mars 202325 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant attributions et organisation de la Direction nationale des prévisions économiques et de la conjoncture Arrêté A/2023/1071/MEF/CAB/SGG du 23 mars 2023, portant attributions et organisation de la Direction nationale des prévisions économiques et de la conjoncture En vigueurVérifiéArrêté Fixe les attributions et l’organisation de la Direction nationale des prévisions économiques et de la conjoncture. 23 mars 202330 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant attributions et organisation de la Direction nationale du contrôle financier Arrêté A/2023/1069/MEF/CAB/SGG du 23 mars 2023, du portant attributions et organisation de la Direction nationale du contrôle financier En vigueurVérifiéArrêté Fixe les attributions et l’organisation de la Direction nationale du contrôle financier. 23 mars 202323 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant attributions et organisation de la Direction nationale du contrôle financier Arrêté A/2023/3224/MEF/CAB du 7 juillet 2023, portant attributions et organisation de la Direction nationale du contrôle financier En vigueurVérifiéArrêté Fixe les attributions et l’organisation de la Direction nationale du contrôle financier. 7 juillet 202324 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant attributions, composition et fonctionnement des groupes techniques du Comité national du budget programme Arrêté A/2025/1296/MB/CAB/SGG du 17 décembre 2025, portant attributions, composition et fonctionnement des groupes techniques du comité national du budget programme (CNBP) En vigueurVérifiéArrêté Crée, en application du décret D/2025/099, cinq groupes techniques du Comité national du budget programme placés sous la coordination du directeur général du Budget, et en fixe le… 17 décembre 20257 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant création du Comité du suivi et évaluation des contrats de performance des projets d’investissement public Arrêté A/2023/1442/MEF/CAB/SGG du 20 avril 2023, portant création du Comité du suivi et évaluation des contrats de performance des projets d’investissement public En vigueurVérifiéArrêté Crée le Comité du suivi et évaluation des contrats de performance des projets d’investissement public et en fixe la composition et le fonctionnement. 20 avril 20237 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant création du Groupe Budget Programme (GBP) dans les ministères Arrêté A/2026/274/PM/CAB/SGG du 01 Juin 2026, portant création, attributions, composition et fonctionnement du groupe budget programme (GBP) En vigueurVérifiéArrêté Crée, au sein des départements ministériels, un Groupe Budget Programme chargé d’accompagner la migration vers le budget programme sous l’autorité du ministre. Fixe ses missions,… 1er juin 202610 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant création d’un Comité charge de l’identification et de la mobilisation des recettes administratives Arrêté A/2022/1621/MEFP/CAB/SGG du 21 juillet 2022, portant création d’un Comité charge de l’identification et de la mobilisation des recettes administratives En vigueurVérifiéArrêté Crée un Comité charge de l’identification et de la mobilisation des recettes administratives et en fixe la composition et le fonctionnement. 21 juillet 20227 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant création d’un Service juridique au Ministère de l’économie et des finances Arrêté A/2020/008/MEF/CAB/SGG du 9 janvier 2020, portant création d’un Service juridique au Ministère de l’économie et des finances En vigueurVérifiéArrêté Crée un service juridique au ministère de l’Économie et des Finances et en fixe les attributions et l’organisation. 9 janvier 202011 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant création, attributions et fonctionnement du Comité budget programme Arrêté A/2022/3313/MB/CAB/SGG du 15 novembre 2022, portant création, attributions et fonctionnement du Comité budget programme En vigueurVérifiéArrêté Crée le Comité budget programme et en fixe les missions, la composition et le fonctionnement. 15 novembre 20227 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant création, attributions et organisation de l’Agence des dépôts du Trésor (ADT) Arrêté A/2020/2790/MEF/CAB/DNTCP/SGG du 14 octobre 2020, portant création, attributions et organisation de l’Agence des dépôts du Trésor (ADT) En vigueurVérifiéArrêté Crée au sein de la Direction nationale du Trésor et de la Comptabilité publique l’Agence des dépôts du Trésor (ADT) et en fixe les attributions et l’organisation. 14 octobre 202024 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant création, attributions, composition et fonctionnement de la Cellule du Ministère des postes, des télécommunications et de l’economie numérique, pour le cadre des dépenses à moyen terme (CM-CDMT) Arrêté A/2022/1246/MPTEN/SGG du 17 juin 2022, portant création, attributions, composition et fonctionnement de la Cellule du Ministère des postes, des télécommunications et de l’economie numérique, pour le cadre des dépenses à moyen terme (CM-CDMT) En vigueurVérifiéArrêté Crée la Cellule du Ministère des postes, des télécommunications et de l’economie numérique, pour le cadre des dépenses à moyen terme (CM-CDMT) et en fixe les missions, la composit… 17 juin 202211 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant création, attributions, composition et fonctionnement de la Cellule ministérielle des cadres des dépenses à moyen terme (CM-CDMT) Arrêté A/2023/1741/MAE/CAB/SGG du 18 mai 2023, portant création, attributions, composition et fonctionnement de la Cellule ministérielle des cadres des dépenses à moyen terme (CM-CDMT) En vigueurVérifiéArrêté Crée la Cellule ministérielle des cadres des dépenses à moyen terme (CM-CDMT) et en fixe les missions, la composition et le fonctionnement. 18 mai 202313 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant création, attributions, composition et fonctionnement de la Cellule ministérielle des cadres des dépenses à moyen terme (CM-CDMT) Arrêté A/2023/1740/MEHH/CAB/SGG du 17 mai 2023, portant création, attributions, composition et fonctionnement de la Cellule ministérielle des cadres des dépenses à moyen terme (CM-CDMT) En vigueurVérifiéArrêté Crée la Cellule ministérielle des cadres des dépenses à moyen terme (CM-CDMT) et en fixe les missions, la composition et le fonctionnement. 17 mai 202313 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant création, attributions, composition et fonctionnement de la Cellule ministérielle des cadres des dépenses à moyen terme (cmcdmt) Arrêté A/2022/1364/PM/SGG/CAB du 1er juillet 2022, portant création, attributions, composition et fonctionnement de la Cellule ministérielle des cadres des dépenses à moyen terme (cmcdmt) En vigueurVérifiéArrêté Crée la Cellule ministérielle des cadres des dépenses à moyen terme (cmcdmt) et en fixe les missions, la composition et le fonctionnement. 1er juillet 202213 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant création, attributions, composition et fonctionnement de la Cellule, ministérielle des cadres de dépenses à moyen terme (CM-CDMT), Arrêté A/2023/1424/MITP/CAB/SGG du 19 avril 2023, portant création, attributions, composition et fonctionnement de la Cellule, ministérielle des cadres de dépenses à moyen terme (CM-CDMT), En vigueurVérifiéArrêté Crée la Cellule, ministérielle des cadres de dépenses à moyen terme (CM-CDMT), et en fixe les missions, la composition et le fonctionnement. 19 avril 202313 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant création, attributions, composition et fonctionnement du Comité de pilotage du programme human Security Arrêté A/2022/849/MEFP/CAB du 27 avril 2022, portant création, attributions, composition et fonctionnement du Comité de pilotage du programme human Security En vigueurVérifiéArrêté Crée le Comité de pilotage du programme human Security et en fixe les missions, la composition et le fonctionnement. 27 avril 202210 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant création, attributions, composition et fonctionnement du Comité technique d’évaluation du financement du développement et du cadre national de financement intégré des ODD Arrêté A/2022/848/MEFP/CAB du 27 avril 2022, portant création, attributions, composition et fonctionnement du Comité technique d’évaluation du financement du développement et du cadre national de financement intégré des ODD En vigueurVérifiéArrêté Crée le Comité technique d’évaluation du financement du développement et du cadre national de financement intégré des ODD et en fixe les missions, la composition et le fonctionnem… 27 avril 202210 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Comité de coordination technique du projet de digitalisation des marchés publics en République de Guinée (e-procurement) Arrêté A/2024/1154/MPTEN/SGG du 10 septembre 2024, portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Comité de coordination technique du projet de digitalisation des marchés publics en République de Guinée (e-procurement) En vigueurVérifiéArrêté Crée le comité de coordination technique du projet de digitalisation des marchés publics (e-procurement), présidé par la ministre chargée de l’Économie numérique, et en fixe les m… 10 septembre 20248 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Comité de pilotage du projet de digitalisation des marchés publics en République de Guinée (e-procurement) Arrêté A/2024/1151/PM/SGG du 10 septembre 2024, portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Comité de pilotage du projet de digitalisation des marchés publics en République de Guinée (e-procurement) En vigueurVérifiéArrêté Crée, sous l’autorité du Premier ministre, le comité de pilotage du projet de digitalisation des marchés publics (e-procurement), chargé des orientations stratégiques, et en fixe… 10 septembre 20248 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Comité de pilotage du projet d’assistance technique et de renforcement des capacités pour la gouvernance économique (phase Il) Arrêté A/2021/1152/PM/CAB/SGG du 20 mai 2021, portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Comité de pilotage du projet d’assistance technique et de renforcement des capacités pour la gouvernance économique (phase Il) En vigueurVérifiéArrêté Crée le comité de pilotage du projet d’assistance technique et de renforcement des capacités pour la gouvernance économique et en fixe les attributions, l’organisation et le fonct… 20 mai 20219 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Comité d’organisation de l’Assemblée générale ordinaire du Groupe de la Banque sahélo-saharienne pour l’investissement et le commerce Arrêté A/2024/1221/MEF/CAB/SGG du 24 septembre 2024, portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Comité d’organisation de l’Assemblée générale ordinaire du Groupe de la Banque sahélo-saharienne pour l’investissement et le commerce En vigueurVérifiéArrêté Crée, sous la tutelle du ministère de l’Économie et des Finances, le comité d’organisation de l’assemblée générale ordinaire de la BSIC prévue en Guinée en décembre 2024 et en fix… 24 septembre 20249 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant création, attributions, organisation et fonctionnement du projet d’appui à la mobilisation des ressources internes et à la formalisation des entreprises (PAMORIFE) Arrêté A/2021/619/MPDE/SGG du 8 avril 2021, portant création, attributions, organisation et fonctionnement du projet d’appui à la mobilisation des ressources internes et à la formalisation des entreprises (PAMORIFE) En vigueurVérifiéArrêté Crée le Projet d’appui à la mobilisation des ressources internes et à la formalisation des entreprises (PAMORIFE) et en fixe les attributions, l’organisation et le fonctionnement. 8 avril 202111 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant création, organisation et attributions du Comité consultatif sur la gestion des fonds de contrepartie Guinée-Japon Arrêté A/2024/841/MPCI/CAB/SGG du 24 juin 2024, portant création, organisation et attributions du Comité consultatif sur la gestion des fonds de contrepartie Guinée-Japon En vigueurVérifiéArrêté Crée, sous l’autorité du ministre du Plan et de la Coopération internationale, un comité consultatif sur la gestion des fonds de contrepartie Guinée-Japon mis à disposition par le… 24 juin 202414 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant création, organisation et fonctionnement du Comité de pilotage et du Comité technique de suivi de l’Unité de gestion (UGP) du projet d’appui à la gouvernance économique et financière (PAGEF) Arrêté A/2020/1202/MEF/CAB/SGG du 16 avril 2020, portant création, organisation et fonctionnement du Comité de pilotage et du Comité technique de suivi de l’Unité de gestion (UGP) du projet d’appui à la gouvernance économique et financière (PAGEF) En vigueurVérifiéArrêté Crée le comité de pilotage et le comité technique de suivi du Projet d’appui à la gouvernance économique et financière (PAGEF) et en fixe l’organisation et le fonctionnement. 16 avril 202028 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant création, organisation et fonctionnement du Comité de pilotage, du Comité technique de suivi et de l’Unité de gestion du projet d’appui à la gouvernance économique et financière (PAGEF) Arrêté A/2022/763/MEFP/CAB/SGG du 19 avril 2022, portant création, organisation et fonctionnement du Comité de pilotage, du Comité technique de suivi et de l’Unité de gestion du projet d’appui à la gouvernance économique et financière (PAGEF) En vigueurVérifiéArrêté Crée le Comité de pilotage, du Comité technique de suivi et de l’Unité de gestion du projet d’appui à la gouvernance économique et financière (PAGEF) et en fixe la composition et… 19 avril 202224 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant mise en place d’un comité d’implémentation du système d’information de la Direction nationale de la comptabilité matières et du matériel Arrêté A/2025/069/MB/CAB/SGG du 29 janvier 2025, portant mise en place d’un comité d’implémentation du système d’information de la Direction nationale de la comptabilité matières et du matériel En vigueurVérifiéArrêté Crée un comité chargé de l’implémentation du système d’information de la DNCM, composé d’un organe de pilotage et d’un organe technique, et en fixe les missions, la composition et… 29 janvier 202516 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant modification de l’arrêté A/2015/965/MEEF/CAB du 2 avril 2015, portant plan comptable de l’État Arrêté A/2020/3368/MEF/CAB/DNTCP/SGG du 24 décembre 2020, portant modification de l’arrêté A/2015/965/MEEF/CAB du 2 avril 2015, portant plan comptable de l’État En vigueurVérifiéArrêté Remplace l’annexe 1 (plan comptable de l’État) de l’arrêté A/2015/965/MEEF/CAB. 24 décembre 20205 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant plan d’engagement des dépenses du deuxième trimestre 2026 Arrêté A/2026/091/MEFB/CAB/SGG du 21 avril 2026, portant plan d’engagement du deuxième trimestre 2026 En vigueurVérifiéArrêté Arrête le plan d’engagement des dépenses de l’État pour le deuxième trimestre 2026 : les ordonnateurs exécutent leurs dépenses dans la limite des plafonds fixés, chargés dans le s… 21 avril 20267 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant plan d’engagement du deuxième trimestre 2018 Arrêté A/2018/3327/MB/SGG du 16 avril 2018, portant plan d’engagement du deuxième trimestre 2018 En vigueurVérifiéArrêté Arrête le plan d’engagement des dépenses du deuxième trimestre 2018 (tableaux annexés). 16 avril 20186 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant plan d’engagement du deuxième trimestre 2023 Arrêté A/2023/1440/MB/CAB/SGG du 19 avril 2023, portant plan d’engagement du deuxième trimestre 2023 En vigueurVérifiéArrêté Arrête le plan d’engagement du deuxième trimestre 2023. 19 avril 20237 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant plan d’engagement du premier trimestre 2020 Arrêté A/2020/338/MB/CAB du 4 février 2020, portant plan d’engagement du premier trimestre 2020 En vigueurVérifiéArrêté Arrête le plan d’engagement des dépenses du premier trimestre 2020 (tableaux annexés). 4 février 20206 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant plan d’engagement du premier trimestre 2023 Arrêté A/2023/242/MTFPB/CAB/SGG du 31 janvier 2023, portant plan d’engagement du premier trimestre 2023 En vigueurVérifiéArrêté Arrête le plan d’engagement du premier trimestre 2023. 31 janvier 20237 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant plan d’engagement du premier trimestre 2024 Arrêté A/2024/029/MB/CAB/SGG du 31 janvier 2024, portant plan d’engagement du premier trimestre 2024 En vigueurVérifiéArrêté Arrête le plan d’engagement des dépenses du premier trimestre 2024 tel que repris dans les tableaux annexés et fixe les règles d’exécution des plafonds d’engagement. 31 janvier 20247 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant plan d’engagement du quatrième trimestre 2024 Arrêté A/2024/1466/MB/CAB/SGG du 25 octobre 2024, portant plan d’engagement du quatrième trimestre 2024 En vigueurVérifiéArrêté Arrête le plan d’engagement des dépenses du budget de l’État pour le quatrième trimestre 2024, repris dans des tableaux annexés, et précise le régime des plafonds d’engagement pou… 25 octobre 20247 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant plan d’engagement du troisième trimestre 2023 Arrêté A/2023/8484/MB/CAB/SGG du 31 juillet 2023, portant plan d’engagement du troisième trimestre 2023 En vigueurVérifiéArrêté Arrête le plan d’engagement du troisième trimestre 2023. 31 juillet 20237 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant plan d’engagement du troisième trimestre 2024 Arrêté A/2024/1059/MB/CAB/SGG du 7 août 2024, portant plan d’engagement du troisième trimestre 2024 En vigueurVérifiéArrêté Arrête le plan d’engagement des dépenses du budget de l’État pour le troisième trimestre 2024, repris dans des tableaux annexés, et précise le régime des plafonds d’engagement pou… 7 août 20247 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant revue des organismes publics en République de Guinée Arrêté A/2024/1575/MEF/CAB/DGPEIP/SGG du 15 novembre 2024, portant revue des organismes publics en République de Guinée En vigueurVérifiéArrêté Institue une revue annuelle des organismes publics, préparatoire au rapport sur la stratégie de l’actionnariat de l’État prévu par la loi sur la gouvernance financière des société… 15 novembre 202416 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant sécurisation du montant destiné au paiement des indemnités de deguerpissement des personnes affectées par la mise en œuvre du projet d’amélioration de l’accès à l’electricité en Guinée - PAAEG Arrêté A/2022/1013/MEFP/SGG du 10 mai 2022, portant sécurisation du montant destiné au paiement des indemnités de deguerpissement des personnes affectées par la mise en œuvre du projet d’amélioration de l’accès à l’electricité en Guinée - PAAEG En vigueurVérifiéArrêté Sécurise le montant destiné au paiement des indemnités de déguerpissement des personnes affectées par la mise en œuvre d’un projet d’aménagement. 10 mai 20227 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté conjoint portant création, attribution et composition du Comité des lois de règlement Arrêté conjoint AC/2021/007/MB/MEF/SGG du 7 janvier 2021, portant création, attribution et composition du Comité des lois de règlement Statut à vérifierVérifiéArrêté Crée le Comité des lois de règlement et en fixe les attributions et la composition. 7 janvier 202113 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant attributions et organisation de la Direction nationale du patrimoine de l’État et des investissements privés Arrêté A/2021/553/MEF/CAB/SGG du 2 avril 2021, portant attributions et organisation de la Direction nationale du patrimoine de l’État et des investissements privés Statut à vérifierVérifiéArrêté Fixe les attributions et l’organisation de la Direction nationale du patrimoine de l’État et des investissements privés. 2 avril 202136 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant création, attributions, composition et fonctionnement de la Cellule ministérielle des cadres des dépenses à moyen terme (CM-CDMT) Arrêté A/2022/3613/MIC/CAB/SGG du 7 décembre 2022, portant création, attributions, composition et fonctionnement de la Cellule ministérielle des cadres des dépenses à moyen terme (CM-CDMT) Statut à vérifierVérifiéArrêté Crée la Cellule ministérielle des cadres des dépenses à moyen terme (CM-CDMT) et en fixe les missions, la composition et le fonctionnement. 7 décembre 202213 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant plan d’engagement du premier trimestre 2025 Arrêté A/2025/007/MB/CAB/SGG du 8 janvier 2025, portant plan d’engagement du premier trimestre 2025 Statut à vérifierVérifiéArrêté Arrête le plan d’engagement des dépenses du premier trimestre 2025 ; les plafonds d’engagement sont autorisés selon les ajustements du plan de trésorerie mensuel et s’imposent aux… 8 janvier 20257 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant attributions et organisation de la Direction nationale du contrôle financier Arrêté A/2021/147/MEF/CAB/DNCF/SGG du 17 février 2021, portant attributions et organisation de la Direction nationale du contrôle financier AbrogéVérifiéArrêté Fixe les attributions et l’organisation de la Direction nationale du contrôle financier. 17 février 202137 articlesConsulter